Les droits des agriculteurs et le marché mondial des gènes

VI- Documentation sur l'action des ONG internationales :

Publications de Grain :

· Dix bonnes raisons pour ne pas adhérer à l'UPOV. Fondation Gaia et Grain in Commerce mondial et biodiversité en conflit n° 2, Mai 1998.

· Les droits de propriété intellectuelle et biodiversité : les mythes économiques. Fondation Gaia et Grain in « Commerce mondial et biodiversité » en conflit n° 3, octobre 1998.

· ADPIC contre biodiversité que faire de la révision de l'article 27.3 b. Grain. Mai 1999.

· L'UPOV sur le sentier de la guerre. Grain. juin 1999.

· La protection des obtentions végétales pour nourrir l'Afrique ? Rhétorique contre réalité. Grain. Octobre 1999.

· Dernière chance pour un régime de libre accès. Grain. juin 2000.

· Biodiversité à vendre: Rétablir la vérité sur le partage des bénéfices. Grain. Avril 2000.

· Des agents des DPI cherchent à dérailler le processus de l'OUA. Grain.JUIN 2001.

· Les traités ADPIC-plus laissent l'OMC en arrière. Grain. Communiqué de presse vendredi 27 juillet 2001.

· Les ADPIC-plus avancent masqués. Grain. Juillet 2001.

· Projet international : « growing Diversity » Synthèse de la région Maghreb en Afrique du Nord. Bob Brac de la Perrière, Janvier 2002.

· L'OAPI sape les intérêts des paysans en Afrique francophone. Grain. Communiqué de presse 26 février 2002.

· La question des droits de propriété intellectuelle dans l'agriculture en Afrique et leurs conséquences pour les petits agriculteurs. Delvin kuyek, Octobre 2002.

· Les cultures génétiquement modifiés en Afrique et leurs conséquences pour les petits agriculteurs. Delvin kuyek. Décembre 2002.

· L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce contre la convention sur la diversité biologique «  Commerce Mondial et Biodiversité » en conflit n° 1, Avril 1998.

Publications de Solagral :

· Commerce international, environnement et développement : Enjeux et perspectives pour les pays africains. Travaux du séminaire. Cote d'ivoire 6-8 avril 1999.

· Engagement international : Conflit sur l'accès et le partage : bien commun ou bien privé. Solagral, juin 2001.

· La convention sur la diversité biologique et les DPI : Enjeux et perspectives, Etude pour le Ministère de l'Environnement et de l'aménagement du Territoire, Solagral, Avril, 2001.

VII- Textes juridiques :

Droit international :

 

· Convention des nations unies sur la diversité biologique.

· Résolution 3 de l'acte final de Nairobi adopté le 22 Mai 1992 sur les relations entre la convention sur la diversité biologique et la promotion d'une agriculture durable.

· Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation. Publication par le PNUE et le secrétariat de la convention sur la diversité biologiques, Montréal, Canada.

· Engagement International sur les Ressources Phyto-génétiques.

· Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture.

· Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AADPIC.

· Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales du 2/12/1961 révisé à Genève le 10/11/1972 et le 23/10/1978.

· Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales du 2/12/1961 révisé à Genève le 10/11/1972 et le 23/10/1978 et le 19 Mars 1991.

· Protocole à la Convention sur la diversité biologique de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques.

· Législation modèle Africaine pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs et pour les règles d'accès aux ressources biologiques.

· Convention Africaine sur la protection de la nature et des ressources naturelles dans sa version révisée. 

· Convention de l'Unesco sur la protection du patrimoine culturel immatériel.

Lois et réglementation nationales :

· Loi n° 2000-84 du 24 Août 2000 relative aux brevets d'invention.

· Loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences et plants et obtentions végétales.

· Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000 fixant la classification, des semences et plants leur production, leur multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

· Décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique des semences plants et obtentions végétales.

· Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000 fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d'inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d'attente.

· Décret n° 2001-1802du 7 août 2001 fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l' d'inscription des variétés de semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'otention végétales après leurs inscription.

· Arrête du Ministre de l'agriculture du 24 juin 2000 fixant la liste des plants susceptibles d'être protégés, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtention végétales sur le catalogue national des obtentions végétales.

· Loi n° 99-57 du 28 juin 1999, relatives aux appellations d'origine contrôlées et aux indications de provenance des produit agricoles.

· Loi n° 2004-15 du 1 Mars 2004, portant approbation du Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et l'Agriculture, Décret n° 2004-917 du 13 avril 2004, portant ratification du Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et l'Agriculture, Décret n° 2004-2122 du 2 septembre 2004, portant publication du Traité International sur les Ressources Phyto-génétiques utiles à l'Alimentation et l'Agriculture.

· Décret 2003-1748 portant création de la Banque nationale des gènes.