Bibliographie
- Ouvrages
généraux :
Ø Bernard Castagnède :
Précis de fiscalité internationale, Ed. PUF 2002
Ø Jean Marc Favret : Manuel de Droit
et pratique de l'Union européenne, 5ème édition
Gualino, 2005
Ø Joël Molinier : Droit du
marché intérieur, Ed. LGDJ avril 1995
- Ouvrages
spécialisés :
Ø Elli Assimacoupoulou :
« L'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans les
pays de la communauté » Thèse publiée aux
éditions LGDJ, Bibliothèque de science financière 1999
Ø -Le Cacheux (J), Sterdyniak (H) :
« Vers une fiscalité européenne » Collection
Economica 1991
- Articles de doctrine
Ø -Christian Lopez, Maître de
conférences Université Cergy-Pontoise :
« L'harmonisation fiscale : un élan ou une limite
à la construction européenne », Les Petites Affiches du
27 Mars 2000, n°61, P.5
Ø -Daniel Gutman, Professeur à
l'université Paris1 : « Les lois de la construction
communautaire : l'exemple de la fiscalité directe » Les
Petites Affiches, 06 oct. 2004 n°200, P.31
Ø Dominique Berlin, Professeur
à l'Université Paris 1 : « La
fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne :
histoire d'une harmonisation en voie de disparition » Journal des
tribunaux de droit européen 2003, P.162 et suivantes ;
Ø Frédéric Dieu,
Commissaire du Gouvernement près le Tribunal administratif de
Nice : « La Directive épargne : présentation
critique » 2ème Partie, Revue Lexbase n°194 du
15 déc. 2005 éd. Fiscale.
Ø Hervé KRUGER, Directeur
« Banque, Finance, Assurance » HSD :
« Fiscalité de l'épargne et principe communautaire de
libre circulation des capitaux : la législation française
doit évoluer (à propos de l'arrêt Verkooijen de la
CJCE du 6 juin 2000) », Les Petites Affiches du 19 février
2001, n°35, P.6
Ø Mario Monti, Commissaire
européen chargé du marché et de la fiscalité :
« Il faut mettre fin à la concurrence fiscale
déloyale », entretien accordé aux Petites Affiches, Les
Petites Affiches du 23 déc.1998 n°153, P.4 ;
Ø Michel Aujean, Directeur de la
politique fiscale à la Commission Européenne « Une
politique fiscale pour la Communauté européenne : le
programme de la Commission », Gazette du Palais du 18
déce.2003 n°352 P.6.
Ø Mirko Hayat, Responsable du
département fiscal de la chambre de commerce et d'industrie de
Paris : « Où en est l'harmonisation dans l'Union
européenne », Gazette du Palais, 08 juin 2000, n°160,
P.10
Ø Nguyen Van Tuong, ancien Professeur
associé des facultés de droit : « Le
troisième bilan de convergence économique dans l'Union
européenne et la réduction du déficit public »,
Les Petites Affiches de Sept 1996 n°112, P.9
Ø Patrick Dibout, Professeur à
l'Université Paris2, avocat à la Cour : « L'Europe
et la fiscalité directe », Les Petites Affiches, 23
déc.1998, n°153, P.8
Ø Patrick Dibout, professeur à
l'Université Paris2, avocat à la Cour : « La
fiscalité à l'épreuve de la liberté de circulation
des capitaux (à propos de l'arrêt CJCE du 6 juin 2000,
aff.C-35/98, Verkooijen) », Revue de droit fiscal de l'année
2000 n°42, P.1365 et suivantes
Ø Patrick Philip, Ludovic Vanhove,
avocats : « Le droit face aux libertés fondamentales
du Traité de l'Union européenne » Les Petites Affiches,
09 Jan. 2004 n°7, P.4
Ø Philip MARTIN, Conseiller d'Etat,
Professeur à l'Université de Paris 12 : « La
portée fiscale des libertés communautaires de circulation
(travailleurs, établissement, prestations de services, capitaux) :
réflexions au regard du droit interne » Revue de droit fiscal
n°44 de l'année 2000, P.1444 et suivantes
Ø Philipe CATOIR et Mathias MORS,
Direction générale Fiscalité de la Commission
européenne : « Une chronique du paquet fiscal, les
fondements et les enjeux de la démarche communautaire » Revue
de droit fiscal, n°5 Année 2005, P.240
- Rapports et documents :
Ø Rapport d'information sur la
Proposition de Directive du Conseil visant à garantir un minimum
d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme
d'intérêts à l'intérieur de la Communauté,
communication 1998-295 finale déposée par la
Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union
européenne et présentée par Gérard Fuchs,
1999 ;
Ø Rapport du Comité des
affaires fiscales de l'OCDE : « concurrence fiscale
dommageable : un phénomène mondial » OCDE
1998 ;
Ø Rapport du Comité des
affaires fiscales de l'OCDE : « Améliorer
l'accès aux renseignements bancaires à des fins
fiscales », OCDE 2000.
- Séminaire
-Séminaire du 26 Janvier 2006,
organisé par l'EFE (Edition Formation Entreprise) sur « la
fiscalité de l'épargne », Communication de Mme
Françoise Fontaneau Vandoren (Cabinet Fontaneau)
intitulée : « la Directive sur la
fiscalité de l'épargne : six mois après son
entrée en vigueur, quelles perspectives ?»
- Sites Internet
www.ec.europa.eu
www.oecd.org
www.fatf.gafi.org
Tables des matières
Introduction
2
1ère
Partie :
8
Nécessité d'une harmonisation de la
fiscalité des revenus de l'épargne dans l'espace
européen
8
Chapitre 1 : Les
facteurs économiques et juridiques
9
Section 1 : Les facteurs
économiques : la construction du marché intérieur
9
Paragraphe 1 : Un souci d'intégration
économique effective
10
I- L'évolution vers un marché
intérieur
10
II- Les conséquences sur les flux financiers
et sur l'imposition de l'épargne
11
Paragraphe 2 : Par la consécration de
grandes libertés :
14
I- Les libertés protégées et
l'approche utilisée :
14
II- La fiscalité à l'épreuve
de ces libertés
14
Section 2 : Les facteurs juridiques et
institutionnels :
18
Paragraphe 1 : Un souci de coordination des
politiques et des moyens fiscaux :
18
I- Pour répondre aux effets de la
consécration des libertés communautaires
18
II- La démarche ou l'approche
suivie :
19
Paragraphe 2 : ...Par l'accroissement du
rôle des institutions communautaires :
20
I- Le rôle de la commission : incitation
à une autodiscipline des Etats membres
20
II- Rôle de la CJCE : Une convergence
par le démantèlement des régimes jugés contraires
aux principes du marché commun
22
Chapitre 2 :
L'instrument juridique utilisé : la Directive
« épargne », une gestation difficile mais
nécessaire
24
Section 1 : Le champ d'application de la
Directive épargne
24
Paragraphe 1 : Le champ d'application
matériel :
24
Les produits dans le champ de la
directive :
24
II- Les produits exclus du champ de la directive
« épargne » : répondre à des
objectifs de politiques économiques et financières de certains
Etats
29
Paragraphe 2 : Champ d'application
personnel :
31
I- L'agent payeur :
32
II- Le bénéficiaire effectif et les
obligations de l'agent payeur qui s'y appliquent :
32
Section 2 : Les mécanismes
prévus pour assurer une imposition effective des revenus de
l'épargne et les divergences suscitées
36
Paragraphe 1 : L'échange automatique
d'informations : un mécanisme idéal non exclusif
37
I- Un dispositif central
37
II- Dispositif non exclusif
39
Paragraphe 2 : La retenue à la
source : un dispositif transitoire fruit d'un compromis
40
I- Mécanisme et taux de la retenue à
la source :
40
II- Assiette de la retenue à la source et le
partage des recettes :
41
2ème
Partie :
45
Les limites de l'harmonisation de la
fiscalité des revenus de l'épargne au sein de l'Union
Européenne et les perspectives d'évolution
45
Chapitre 1 : Les
Limites internes: l'environnement juridique communautaire et ses
conséquences sur le processus :
47
Section 1 : La problématique de la
fiscalité directe dans la construction communautaire
47
Paragraphe 1 : Le paradoxe de la
fiscalité directe et ses conséquences sur le processus
48
I- Manifestation de ce paradoxe : absence
d'objectifs en termes d'harmonisation
48
II- Les conséquences sur le processus
d'harmonisation de la fiscalité des revenus de l'épargne :
une harmonisation à minima
50
Paragraphe 2 : Le processus décisionnel
en matière fiscale: la règle de l'unanimité
profondément décriée :
51
I- Les fondements théoriques : le
respect de l'autonomie fiscale des Etats membres
51
II- Conséquences sur la
négociation et l'adoption des textes fiscaux :
53
Section 2 : La profonde divergence des
politiques d'imposition de l'épargne en Europe
55
Paragraphe 1 : La fiscalité de
l'épargne, un moyen de politique économique
55
I- Les débats théoriques :
l'utilisation de la fiscalité de l'épargne à des fins
économiques et sociales :
55
II- Les Aspects pratiques : une forte
disparité entre les régimes d'imposition de l'épargne dans
l'Union Européenne
57
Paragraphe 2 : les conséquences sur le
dispositif enfin adopté : les limitations du texte de la Directive
épargne
58
I- La limitation matérielle et
personnelle :
58
II- La limitation géographique et ses
conséquences :
60
Chapitre 2 : Les
limites externes de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
et les perspectives d'évolution : nécessité d'un
cadre multilatéral
62
Section 1 : Les limites externes à la
Communauté : l'imposition de l'épargne, une question de
concurrence fiscale mondiale
64
Paragraphe 1 : Causes : La forte
mobilité de l'épargne dans l'économie contemporaine
64
I- La Mondialisation et la libéralisation
des marchés de capitaux et leurs conséquences sur la circulation
des flux financiers
64
II- Commerce et monnaie électroniques
65
Paragraphe 2 : Conséquences : Les
questions d'administration de l'impôt, l'accès aux renseignements
bancaires à des fins fiscales
66
I- Absence de consensus international sur la
question du « secret bancaire »
67
II- Conséquences dommageables sur le
système fiscal et dans le cadre des échanges de
renseignements
68
Section 2 : Les perspectives
d'évolution : un cadre de négociation plus large
70
Paragraphe 1 : Une coopération
multilatérale englobant plusieurs regroupements économiques
régionaux.....
71
I- Une réponse à la mondialisation et
à la libéralisation des capitaux
71
II- Les progrès effectués dans la
négociation multilatérale sur la question de l'accès aux
renseignements bancaires à des fins fiscales
73
Paragraphe 2 : Pour l'amélioration de
l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et la
lutte contre le blanchiment d'argent
74
I- Les recommandations techniques de l'OCDE pour
l'amélioration de l'accès aux renseignements bancaires à
des fins fiscales
74
II- Les liens avec la lutte contre le blanchiment
d'argent
76
Conclusion
78
Bibliographie
81
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