3.2) Comparaison entre la NCT 36 et IAS 28
3.2.1) Au niveau du champ d'application et au niveau de la
définition des concepts
Les deux normes définissent le champ d'application de
la même manière qui se définit comme suit : la
NCT 36 et IAS 28 doivent être appliquées à la
comptabilisation des participations dans des entreprises associées.
Toutefois, l'IAS 28 prévoit que la présente norme ne s'applique
pas aux participations dans des entreprises associées détenues
par : des organismes de capital à risque et des fonds de placements, des
formes de trust et des entités similaires telles que fonds d'assurance
liés à des participations.
Les deux normes ont donnés presque les mêmes
définitions des concepts suivants :
Une entité associée : Est une
entité dans laquelle l'investisseur a une influence
notable et qui n'est ni une filiale ni une participation dans une
coentreprise. Toutefois, l'IAS 28 ajoute que la définition englobe les
entités sans personnalité juridique telle que certaines
sociétés de personnes.
Le contrôle : comme ça
été définit par la précédente norme c'est le
pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles
d'une entité afin d'obtenir des avantages de ces activités.
La méthode de mise en
équivalence : Tels que soulignée par la NCT Est une
méthode de comptabilisation selon laquelle la participation est
initialement comptabilisée au coût et ensuite
ajustée pour prendre en compte les
changements postérieurs à l'acquisition de la
quote-part de l'investisseur dans les capitaux propres
(l'IAS 28 parle d'actif net) de
l'entreprise détenue. L'état de résultat
reflète la quote-part de l'investisseur dans les résultats de
l'entreprise détenue c'est-à-dire que l'état de
résultat présente dans une rubrique à part la quote-part
de l'investisseur alors que l'IAS 28 souligne que le résultat de
l'investisseur comprend sa quote-part du résultat de l'entreprise
détenue.
L'influence notable : est le pouvoir de
participer aux décisions de politique financière et
opérationnelle de l'entreprise détenue, sans toutefois exercer un
contrôle sur ces politiques (l'IAS ajoute que ce contrôle ne peut
être un contrôle conjoint).
Une filiale : est une entité
contrôlée par une autre entité (l'IAS fait inclure la
société sans personnalité juridique telle que certaines
sociétés de personnes)
3.2.2) Les autres divergences
La première divergence : l'IAS 28 dans
son § 40 parle de passif éventuel alors que la NCT 36 renvois
à la NCT 14 § 20 en utilisant le terme éventualité.
La NCT 36 dans le même § impose à l'investisseur d'indiquer
les éventualités qui proviennent du fait que l'investisseur est
solidairement responsables de tous les passifs de l'entreprise
associé alors que l'IAS 28 précise que même si
l'investisseur est solidairement responsable d'une partie du
passif.
La deuxième divergence : réside
dans les modalités d'application de la méthode de la mise en
équivalence. La NCT au § 12 prévoit que des ajustements
appropriés sont apportés à la quotte part de
l'investisseur dans les résultats postérieurs à
l'acquisition pour tenir compte de l'amortissement des actifs amortissables sur
la base de leurs justes valeurs jusqu'ici les deux normes se rejoignent mais
ils divergent dans la mesure ou la NCT 36 ajoute la prise en compte de
l'amortissement du goodwill alors que les IFRS comme nous allons le voir a
supprimé l'amortissement systématique du goodwill.
La troisième divergence réside
dans les informations à fournir
La quatrième divergence la NCT 36
reconnaît deux méthodes de comptabilisation de la participation
dans une entreprise associée la méthode de mise en
équivalence et la méthode de coût alors que l'IAS 28 ne
préconise qu'une seule méthode c'est la méthode de mise en
équivalence. Le principe de la méthode de coût peut
être résumé comme suit : la participation demeure à
son coût d'acquisition aussi longtemps qu'il n'y a pas lieu de la
déprécier seuls les bénéfices distribués
après la date d'acquisition sont comptabilisés en résultat
mais si ces bénéfices ont été
réalisés antérieurement à la prise de participation
ils viennent en déduction du coût de la participation. Alors que
le principe de le méthode de mise en équivalence equity method
peut être mesuré comme suit la participation est
réévaluée chaque année en fonction des
résultats de l'entreprise associés et en fonction des
évènements affectant ses capitaux propres
(réévaluation d'actif, différence ce change,
différence de regroupement d'entreprise...) toutefois, la NCT 36
prévoit que l'application de la méthode de mise en
équivalence fournit une meilleure information sur les actifs nets et le
résultat net de l'investisseur
La cinquième divergence la NCT 36 la
participation est comptabilisée selon la méthode de coût
quand elle est acquise est détenue dans l'unique perspective d'une
cession ultérieur dans un avenir proche ou lorsque l'entreprise est
soumise à des restrictions durables et fortes qui limitent de
façon importante sa capacité à transférer des fonds
à l'investisseur. Alors que l'IAS 28 prévoit les condition
suivantes pour qu'une participation dans une entreprise associée ne soit
pas mise en équivalence : il y a des indications que la participation
est acquise et détenue exclusivement en vue de sa cession dans les 12
mois suivant l'acquisition et la direction recherche activement un
acquéreur soit l'exception visée au § 10 de l'IAS 27
applicable selon laquelle une société mère qui
détient des participations dans une coentreprise peut ne pas
présenter des états financiers consolidés.
La sixième divergence les deux normes
prévoient qu'une entreprise doit cesser d'utiliser la méthode de
mise en équivalence une fois qu'elle n'a plus d'influence notable sauf
que la NCT 36 ajoute un autre cas selon lequel l'entreprise associée est
soumise à des restrictions durables et fortes qui limitent de
façon importante sa capacité de transférer des fonds
à l'investisseur
La septième divergence les deux normes
prévoient que les états financiers de l'investisseur sont
préparés en utilisant des méthodes comptables uniformes
pour des transactions et évènement semblables et se produisant
dans des circonstances analogues sinon les états financiers de
l'entreprise associée doivent être ajustés la NCT 36
prévoit que s'il n'est pas probable de déterminer le montant des
ses ajustements une note aux états financiers de l'investisseur est
nécessaire.
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