La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

Section 3 : Analyse du questionnaire

Nous allons entamer l'analyse du questionnaire partie par partie. Puisque notre questionnaire se divise en trois parties. Dans une première partie nous analysons la normalisation comptable tunisienne ; ses perspectives et ses enjeux. Dans une deuxième partie nous essayons de se pencher sur l'avenir de l'harmonisation internationale puisque la Tunisie fait partie de ce mouvement d'harmonisation. D'où l'avenir de la normalisation comptable tunisienne est fortement lié à l'avenir de cette harmonisation internationale. Enfin, nous essayons de faire un rapprochement entre les normes internationales et les normes comptables tunisiennes afin d'évaluer l'importance des divergences entre ces deux référentiels.

3.1) La normalisation comptable tunisienne : perspectives et enjeux

La première question était la suivante : croyez vous que la Tunisie adoptera purement et simplement les IFRS comme c'est le cas en matière d'audit et aussi comme l'a fait l'Union Européenne ?

Cette question nous a permis d'introduire la personne interrogée, et elle va servir aussi à nous permettre de voir est ce que le normalisateur tunisien continuera à suivre le chemin de l'harmonisation ou non. Etre certifié comme conforme aux normes tunisiennes n'aura pas d'impact significatif sur les investisseurs comme déclaré être certifié conforme aux normes internationales. Les investisseurs ne peuvent pas avoir connaissance de tous les systèmes comptables. Ils connaissent bien leurs normes nationales et les normes internationales. Ils n'ont ni les moyens, ni le temps pour pouvoir prendre connaissance du référentiel de chaque pays. Cette question a été posée, parce qu'on a constaté la lenteur du système juridique dans l'actualisation des normes puisque les normes tunisiennes depuis leur publication n'ont subit aucune révision. Et il y a un certain nombre de normes qui ne sont pas encore promulguées. En outre, le normalisateur tunisien ne peut pas se mesurer par rapport au FASB ou par rapport à l'IASB car ces organismes ont les fonds nécessaires pour investir d'avantage dans la recherche comptable. Leur dotation budgétaire s'élève à des milliards de dollars. Pour toute ces raisons nous avons pensé alors, que le normalisateur tunisien adoptera purement et simplement les normes internationales.

La deuxième question que nous avons posée, permet de savoir est ce qu'il serait nécessaire de consacrer des normes spécifiquement aux PME ?

Cette question a été posée, lors d'une constatation que le tissu économique tunisien est composé à concurrence de 90 % de PME. Surtout lorsqu'on considère le nombre assez élevé de PME qui a été crée grâce aux incitations remarquables à la création d'entreprise. Imposer aux PME les mêmes obligations de divulgation qu'aux grandes entreprises, va rendre la tâche de préparation des états financiers difficile et coûteuse. On gardera bien sur les autres normes pour les grandes entreprises et pour les PME qui vont se transformer par fusion ou par diversification.

La troisième question posée permet de juger la qualité de l'information financière divulguée par les entreprises tunisiennes, étant donnée qu'une information financière fiable, pertinente et complète est le gage des investisseurs, surtout que les études effectuées au moment de l'adoption du système comptable des entreprises avaient abouti à des résultats assez limités comme nous l'avons démontré dans la première partie.

La quatrième question est posée en vu de savoir est ce que le normalisateur tunisien a opté pour une harmonisation ou pour une standardisation. Cette question tend à apporter une réponse à la question posée au niveau du premier chapitre quand nous avons parlé de l'objectif du normalisateur tunisien de vouloir être en harmonie avec les normes internationales.

A travers la cinquième question nous avons essayé de trouver une solution pour une meilleure convergence des normes tunisiennes avec les normes internationales.

La sixième question a pour objectif d'évaluer le système comptable des entreprises en cherchant à détecter l'existence d'incompatibilités (contradiction ou incohérences). Nous avons relevé des incohérences au niveau de la norme relative aux "capitaux propres", nous avons alors pensé qu'il existe d'autre incohérence qu'il y a lieu de prendre en considération et qui peuvent éventuellement remettre en question la qualité de la normalisation comptable tunisienne. Nous allons voir à quel point le législateur n'était pas précis et à quel point la comptabilité est sujette au jugement professionnel et à l'interprétation. En effet deux expert comptable face à la même épreuve ont réagit différemment :

Lorsque l'entreprise détient des actions rachetées à la date de clôture, un expert comptable a opté pour la réévaluation et l'autre ne l'a pas fait. Le premier expert n'a passé aucune écriture comptable sous la justification que ce sont les actions de l'entreprise il n'y a pas lieu de constater de provision donc ce dernier ne passe aucune écriture quelques soit les cours constatés. Alors que le deuxième expert a constaté une écriture selon laquelle il a crédité le compte 119 avoirs des actionnaires pour le faire diminuer de la moins value sur titre par le débit 1178 autres compléments d'apports et s'il reste un reliquat il sera résorbé en débitant 118 réserves facultatives. La plus value ne sera pas constatée par application du principe de prudence sauf pour les titres cotés très liquide et ce ci conformément à la norme revenus.

En deuxième lieu, le premier expert considère que les commissions exigées par la banque sur les transactions effectuées sont comptabilisées en charge chez l'entreprise alors que l'autre considère ce traitement comme un abus des biens sociaux et il y lieu de l'incorporer au coût lors du rachat et en diminution de la somme versée à la banque lors de la revente de ces actions rachetées.

En troisième lieu, lors du rachat, l'entreprise effectue en fait de la gestion pour le compte des actionnaires. Si l'opération a pour objectif de réguler le cours ou aussi la réduction du capital^36(*). La norme prévoit que la perte résultante de ces opération doit être résorbée par priorité : 1178 Autres compléments d'apport, 118 Autres réserves et 112 Résultats reportés. Jusque la on ne touche que la richesse des actionnaires mais elle prévoit finalement que cette perte peut être supportée aussi par la société en prévoyant deux autres compte 67 pertes extraordinaires et 272 Charges à répartir. Ce qui peut être analysé d'un point de vue juridique un abus des biens sociaux. Peut être en inscrivant le reliquat de la perte comme une créance sur les actionnaires qui doit être réglée par eux même.

Enfin, nous avons noté une contradiction entre la norme 2 des capitaux propres et celle de la norme comptable 8. En effet, un élément est considéré comme extraordinaire si il remplit 3 conditions : ils ne sont pas censés se répéter fréquemment au cours des prochains exercices alors que les opérations de rachats peuvent se répéter, ils ne sont pas typiques des activités ordinaires de l'entreprise et ils ne découlent pas principalement de décisions ou d'appréciations des dirigeants ou des propriétaires ce qui n'est pas le cas. La norme 2 prévoit l'inscription de la perte dans le compte perte extraordinaire. En effet, cette question va nous permettre d'évaluer la qualité de la normalisation comptable tunisienne. Ce qui nous sera utile par la suite pour tirer des conclusions sur les perspectives de son évolution future.

En tant que conclusion à cette partie nous avons essayé d'évaluer la normalisation comptable tunisienne et sa capacité à défier l'enjeu de l'harmonisation internationale. On s'est intéressé pour ce fait à l'existant pour se pencher par la suite sur le futur pour évaluer les perspectives de la normalisation comptable tunisienne.

* ³⁶ Soit pour cause de surliquidité soit que la société a décidé de se fermer