3- le sommet de Syrte II.
Convoqué du 02 au 03 mars 2001 à Syrte, ce
sommet devait constituer un test grandeur nature de la conviction, mais aussi
de l'adhésion personnelle des chefs d'Etats africains au projet d'Union
Africaine. Car le sommet de Syrtre II devait permettre d'aller de l'avant et
d'esquisser les contours plus ou moins définitifs que prendra à
terme l'Union Africaine. Mais comme partout ailleurs dans le monde, le
processus de ratification -examen et approbation- par les instances
législatives nationales, est très lent. Cette situation, ne
permettra malheureusement pas comme l'aurait voulu l'instigateur du projet
d'union, de faire du sommet de Syrtre II « le sommet
constitutif » de l'Union Africaine.
En effet, depuis l'approbation de l'acte constitutif de
l'Union par les Chefs d'Etats à Lomé, le nombre de pays
signataires est passé de 27 à 41, dépassant donc largement
la majorité des 2/3. Mais le nombre des ratifications au 20
Février 2001 n'était que de quatorze (14) et seulement six (6)
pays environs pourraient déposer leurs instruments de ratification au
cours du sommet de Syrte II. Ce qui aurait porté le nombre de
ratifications à environ vingt (20). Or, l'entrée en vigueur de
l'acte telle que stipulée par la charte en son article 28, ne pourra se
faire que « trente (30) jours après le dépôt des
instruments de ratification par les 2/3 des Etats membres de l'OUA »
au secrétariat général de ladite organisation.
Battant le record de participation de chefs d'Etats et de
gouvernement, le dernier sommet extraordinaire de l'OUA à Syrte,
à défaut de consacrer l'entrée en vigueur de l'acte
constitutif de l'Union Africaine a eu quand même le mérite de
donner un coup d'accélérateur à la mise en oeuvre du
traité par la déclaration solennelle de création de
l'Union Africaine. Ce qui a abouti le 21 Mai à son entrée
en vigueur, quelques mois seulement avant le sommet de Lusaka.
B. L'ACTE DE L'UNION AFRICAINE
1. Les objectifs
Les objectifs de l'Union tels que stipulés par l'acte
constitutif en son article3 sont les suivants :
- réaliser une plus grande unité et
solidarité entre les pays africains et entre les peuples
d'Afrique ;
- défendre la souveraineté,
l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats
membres ;
- accélérer l'intégration politique et
socio-économique du continent ;
- promouvoir et défendre les positions africaines
communes sur les questions d'intérêts pour le continent et ses
peuples ;
- favoriser la coopération internationale, en tenant
dûment compte de la charte des Nations Unies et de la déclaration
universelle des droits de l'homme ;
- promouvoir la paix, la sécurité et la
stabilité sur le continent ;
- promouvoir les principes et les institutions
démocratiques, la participation populaire et la bonne
gouvernance ;
- promouvoir et protéger les droits de l'homme et des
peuples conformément à la charte africaine des droits de l'homme
et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de
l'homme ;
- créer les conditions appropriées permettant au
continent de jouer le rôle qui est le sien dans l'économie
mondiale et dans les négociations internationales ;
- promouvoir le développement durable aux plans
économique, social et culturel, ainsi que l'intégration des
économies africaines ;
- promouvoir la coopération et le développement
dans tous les domaines de l'activité humaine en vue de relever le niveau
de vie des peuples africains ;
- coordonner et harmoniser les politiques entre les
communautés économiques régionales existantes et futures
en vues de la réalisation graduelle des objectifs de l'Union ;
- accélérer le développement du continent
par la promotion de la recherche dans tous les domaines, en particulier en
science et en technologie ;
- oeuvrer de concert avec les partenaires internationaux
pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de
la promotion de la santé sur le continent.
2. Les principes
L'union Africaine fonctionne conformément aux
principes suivants énoncés dans l'article 4 de l'acte
constitutif :
- Egalité souveraine et indépendance de tous les
Etats membres de l'Union ;
- Respect des frontières existant au moment de
l'accession à l'indépendance ;
- Participation des peuples africains aux activités de
l'Union ;
- Mise en place d'une politique de défense commune pour
le continent africain ;
- Règlement pacifique des conflits entre les Etats
membres de l'Union par les moyens appropriés qui peuvent être
décidés par la conférence de l'Union ;
- Interdiction de recourir ou de menacer de recourir à
l'usage de la force entre les Etats membres de l'Union ;
- Non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires
intérieures d'un Etat membre ;
- Le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur
décision de la conférence, dans certaines circonstances graves,
à savoir les crimes de guerres, le génocide et les crimes contre
l'humanité ;
- Coexistence pacifique entre les Etats membres de l'Union et
leur droit de vivre dans la paix et la sécurité ;
- Droit des Etats membres de solliciter l'intervention de
l'Union pour restaurer la paix et la sécurité ;
- Promotion de l'auto-dépendance collective, dans le
cadre de l'Union ;
- Promotion de l'égalité entre les hommes et les
femmes ;
- Respect des principes démocratiques, des droits de
l'homme, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance ;
- Promotion de la justice sociale pour assurer le
développement économique équilibré ;
- Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et
condamnation et rejet de l'impunité, des assassinats politiques, des
actes de terrorisme et des activités subversives ;
- Condamnation et rejet des changements anticonstitutionnels
de gouvernement.
3- Les organes
Les organes de l'Union sont les suivants :
- la conférence de l'Union
- le conseil exécutif
- le parlement panafricain
- la cour de justice
- la commission
- le comité des représentants permanents
- les comités techniques spécialisés
- le conseil économique, social et culturel
- les institutions financières (article 5)
Toutefois, la conférence peut décider de
créer d'autres organes pour atteindre les objectifs fixés par
l'Union.
Les articles 6 à 21 de l'acte constitutif de l'Union
Africaine donnent la composition, les attributions et le fonctionnement de ces
organes.
a) La conférence de l'Union
La conférence de l'Union est composée des chefs
d'Etat et de gouvernement ou de leurs représentants dûment
accrédités. C'est l'organe suprême de l'Union. La
conférence se réunie au moins une fois par an en session
ordinaire, mais peut également à la demande d'un Etat membre et
sur approbation des deux tiers (2/3) des Etats membres, se réunir en
session extraordinaire. La présidence est assurée pendant un an
par un chef d'Etat et de gouvernement élu, après consultation
entre les Etats membres.
La conférence prend ses décisions par consensus
à défaut, à la majorité des deux tiers (2/3) des
Etats membres. Toutefois, les décisions de procédure, y compris
pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont
prises à la majorité simple. Le quorum est constitué des
2/3 des Etats membres de l'Union pour toute session de la conférence.
Les pouvoirs et les attributions de la conférence sont
vastes et consistent à :
- définir les politiques communes de l'Union ;
- recevoir, examiner et prendre des décisions sur les
rapports et les recommandations des autres organes de l'Union et prendre des
décisions à ce sujet ;
- examiner les demandes d'adhésion à
l'Union ;
- adopter le budget de l'Union ;
- créer tout organe de l'Union ;
- assurer le contrôle de la mise en oeuvre des
politiques et décision de l'Union et veiller à leur application
pour tous les Etats membres ;
- donner des directives au conseil exécutif sur la
gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d'urgence
ainsi que sur la restauration de la paix ;
- nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la cour de
justice ;
- nommer le président, le ou les vices
présidents et commissaires de la commission et déterminer leurs
fonctions et leurs mandats.
La conférence peut déléguer certains de
ses pouvoirs et attributions à l'un ou l'autre des organes de
l'Union.
b) Le conseil exécutif
Il se compose des ministres des affaires
étrangères ou de tous autres ministres ou autorités
désignées par les gouvernements des Etats membres. Le conseil des
ministres se réuni en session ordinaire au moins deux fois par an, mais
peut aussi se réunir en session extraordinaire à la demande d'un
Etat membre et sous réserve de l'approbation des 2/3 de tous les Etats
membres. Le processus de prise de décision adopté est le
même que celui de la conférence. Il assure la coordination et
décide des politiques dans les domaines d'intérêt commun
pour les Etats membres, notamment dans les domaines suivants :
- commerce extérieur ;
- énergie, industrie et ressources
minérales ;
- alimentation, agriculture, ressources animales,
élevage et forêts ;
- ressources en eau et irrigation ;
- protection de l'environnement, action humanitaire et
réaction et secours en cas de catastrophe ;
- transport et communication ;
- assurances ;
- éducation, culture, santé et mise en valeur
des ressources humaines ;
- science et technologie ;
- nationalité, résidence des ressortissants
étrangers et question d'immigration ;
- sécurité sociale et élaboration de
politique de protection de la mère et de l'enfant, ainsi que de
politiques en faveur des personnes handicapées ;
- institution d'un système de médailles et de
prix africains.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses
pouvoirs et attributions aux comités techniques
spécialisés. Il est responsable devant la conférence. Il
se réunit pour examiner les questions dont il est saisi et
contrôle la mise en oeuvre des politiques arrêtées par la
conférence.
Deux autres organes renforcent l'action du conseil
exécutif, ce sont les comités techniques
spécialisés et le comité des représentants
permanents.
· Les comités techniques
spécialisés
Ils sont composés des ministres ou des hauts
fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines
respectifs de compétence. Les comités techniques
spécialisés, sous réserve des directives qui peuvent leur
être données par le conseil exécutif, se réunissent
aussi souvent que nécessaire.
Chacun des comités dans le cadre de sa
compétence a pour mandat de préparer des projets et programmes de
l'Union et les soumettre au conseil exécutif, d'assurer le suivi et
l'évaluation de la mise en oeuvre des décisions prises par les
organes de l'Union, d'assurer la coordination et l'harmonisation des projets et
programmes de l'Union, de présenter des rapports et des recommandations
au conseil exécutif, soit de sa propre initiative, soit à la
demande du conseil exécutif, sur l'exécution des dispositions de
l'acte constitutif ; et de s'acquitter de toute tâche qui pourrait
lui être confiée en application des dispositions dudit acte.
L'acte constitutif a créé sept (7)
comités qui sont :
-le comité chargé des questions
d'économie rurale et agricole ;
-le comité chargé des affaires monétaires
et financières ;
-le comité chargé des questions commerciales,
douanières et d'immigration ;
-le comité chargé de l'industrie, de la science
et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de
l'environnement ;
-le comité chargé des transports, des
communications et du tourisme ;
-le comité chargé de la santé, du travail
et des affaires sociales ;
-le comité chargé de l'éducation, de la
culture et des ressources humaines.
La conférence peut, si elle le juge nécessaire,
restructurer les comités existants ou en créer de nouveaux.
· Le comité des
représentants permanents
L'acte constitutif de l'Union Africaine crée
auprès de l'Union un comité des représentants permanents.
Il est composé des représentants permanents et autres
plénipotentiaires des Etats membres. Il est responsable de la
préparation des travaux du conseil exécutif et agit sur
instruction du conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de
travail qu'il juge nécessaire.
c) Les autres organes
La commission, le parlement panafricain, la cour de justice,
le conseil économique, social et culturel et les institutions
financières, bien que créés par l'acte de l'union n'ont
pas leurs attributions et pouvoirs déterminés in extenso par lui.
L'acte prévoit pour le parlement, la cour de justice, les institutions
financières un protocole qui déterminera leur composition,
pouvoirs, attributions, statuts et organisation. Quant à la commission
et au conseil économique, social et culturel, la conférence se
chargera d'en déterminer la structure et autres aspects
nécessaires à leur bon fonctionnement.
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