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La sécurité du Passager dans le transport maritime au Sénégal

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par Abdoulaye DIA
Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal - Maîtrise 2005
  

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Université Gaston Berger de Saint Louis

UFR des Sciences Juridiques et Politiques

Section de Droit de l'Entreprise

***************

EMOIRE DE MAITRISE

Sujet : LA SECURITE DU PASSAGER DANS LE TRANSPORT ARITIME AU SENEGAL

Présenté par : Sous la direction de :

M. Abdoulaye DIA M. Papa Banga GUISSE

Etudiant en Droit Chargé d'Enseignement à

Option Droit de l'Entreprise l'UFR de Sciences

Juridiques et Politiques


Remerciements

Après avoir rendu grâce à Allah le Clément et le Miséricordieux puis s'être incliné devant Mouhamadou Rassoûloullâh (Paix et Salut sur Lui), je ne saurai ne pas remercier :

Mes parents : Hamzatou et Zeynabou SY sans qui je n'aurai point été ;

Mon directeur de Mémoire dont l'apport est incommensurable ;

Monsieur Oumar NDIAYE, Administrateur Délégué de la LMDG qui m'a permis de faire mon stage dans ledit service, sachant que stage m'a été d'une importance cruciale pour la réalisation du présent mémoire ;

Tous ceux qui de prés ou de loin ont contribué à la réalisation de cette oeuvre...

Abdoulaye !


Introduction

L

a mobilité est très tôt apparue comme un caractère de l'homme. Ainsi, celui-ci est rapidement allé à la conquête de son entourage et, pour des raisons très diverses, partant de la volonté de découvrir les

étendues et limites de son milieu naturel à celle de « civiliser »1 certains de ses semblables, en passant surtout par les déplacements pour des raisons économiques et commerciales. Dans ce besoin de nomadisme, l'homme s'est vite lancé à la recherche de moyens pour pouvoir franchir les barrières qu'il rencontrera et pour rendre plus viables et plus rapides ses voyages. Il empruntera plusieurs voies et les diversifiera au fur et à mesure que les progrès scientifiques et techniques se feront, et on passera ainsi par les voies terrestres et ferroviaires, maritimes et fluviales, et enfin par les voies aériennes selon la destination et les ressources dont on dispose. « La révolution industrielle a d'abord eu pour conséquence (...) des progrès fulgurants des transports »2. Le terme transport (du latin transportare) signifie l'action d'acheminer des personnes ou des biens d'un lieu à un autre au moyen d'équipements particuliers. De tous les types de transport, le transport par la voie maritime est le plus, ou au moins l'un des plus complexes, tant du point de vue de son organisation que des règles juridiques qui l'encadrent. Il occupe une place incontournable dans le domaine des transports pour diverses raisons :

ü D'un point de vue historique, il s'est avéré être le plus déterminant dans les conquêtes et explorations et a surtout joué un rôle particulier dans l'occupation de notre planète par notre espèce dans le cadre des flux migratoires, ainsi que dans les échanges économiques et commerciaux.

ü Aujourd'hui son impact se mesure par l'ampleur du rôle qu'il joue dans l'économie internationale. En effet, le transit le plus important du point de vue économique se fait par la voie maritime3.

1 Les missionnaires pensaient civiliser les tribus indiennes et africaines Collection Microsoft® Encarta® 2005.

2 Fiche collège : « l'âge industriel : la révolution des transports... »Collection Microsoft® Encarta® 2005.

3 A l'exception du transport de personnes, la quasi-totalité du transport international se fait par la voie maritime, mis à part le transport ferroviaire dans certaines zones inaccessibles depuis les eaux : c'est ainsi le cas de l'énergie, des marchandises, etc.

Le transport maritime, ainsi conçu, se définit comme le déplacement des personnes et des biens qui se fait par la mer. Et le Législateur sénégalais de préciser que « la navigation maritime est celle qui s'effectue en mer, dans les ports ou rades, sur les étangs salés, les canaux y compris dans le domaine public maritime et dans les parties des fleuves, rivières, en principe jusqu'au premier obstacle permanent qui s'oppose au passage des navires de merl. » Il s'y ajoute qu' «est considérée comme maritime, la navigation qui est effectuée en eaux fluviales lorsqu'elle est l'accessoire d'une navigation principalement effectuée en eaux maritimes5. » Et si dans le domaine maritime le transport de marchandises occupe une place indéniable du fait de son importance économique, il reste que le transport de personnes est d'une actualité certaine. En effet au plan international et surtout européen, on prône aujourd'hui le retour à ce type de transport6 qui occupe une place importante dans le transport multimodal ; et du côté de la Manche c'est un transport qui garde toute son importance. Au niveau national, c'est un transport qui bénéficie d'une attention particulière du fait de son poids dans le désenclavement7 de la partie sud du pays. Il s'agit, en effet de l'une des préoccupations les plus exaspérantes au vu des difficultés qui sont récurrentes au niveau du transport par voie terrestre (avec les difficultés liées au passage par le bac gambien ou au contournement de ce pays en passant par la région de Tambacounda), et depuis le naufrage du MS JOOLA8, qui restera pour toujours un drame particulièrement triste.

Il faut aussi ajouter qu'à côté de cette importance dont bénéficie le transport maritime de personnes, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi crucial d'insister sur le besoin de sécurité qui règne dans ce secteur et qui est si souvent bafoué dans tous les secteurs des transports au Sénégal.

Le vocable de sécurité est polysémique, mais renferme toujours un sentiment (situation de celui qui se sent à l'abri...) ou un état [état qui peut concerner une

4 - Loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant code de la Marine Marchande ; article premier b) ; JORS n°6060 du samedi 17 Août 2002.

5 Loi n°2002-22 du 16 août 2002 portant code de la Marine Marchande ; article premier b) ; JORS n°6060 du samedi 17 Août 2002.

6 Le transport maritime de personnes

7 Le désenclavement de la Casamance est l'une des conditions sine qua none d'une paix durable dans cette région.

8 Naufrage survenu dans la nuit du 26 au 27 septembre 2002, au large des côtes gambiennes et ayant fait plus de 1800 morts. Ce naufrage est le plus dramatique de l'histoire ayant fait plus de victimes que même le Titanic.

personne (sécurité individuelle) ou un groupe (sécurité publique) ou un bien]. Il sera donc saisi aux sens où :

ü il exprime la prévention des risques de toute nature et la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes ;

ü il désigne aussi l'objectif de sauvegarde de la société et l'organisation de celle-ci par la préparation et la mise en oeuvre de moyens d'intervention et de secours dans le cadre de plan d'organisation ;

ü ainsi que les mesures tendant d'une part à venir au secours de la victime et d'autre part à compenser, chez elle, la réalisation de ces risques9.

Le volet sécuritaire, dans le transport maritime de personnes est très diversifié. Il concerne à la fois la sécurité de l'environnement (face à la pollution...) de l'équipage du navire, du transporteur qui peut être le propriétaire ou l'armateur, des biens et surtout celle du passager. Il convient dès lors de se focaliser sur la sécurité de ce dernier. Il s'agit, précisons le, de la personne embarquée, soit en vertu d'un contrat de transport ou encore contrat de passage, soit sans billet et sans être en règle avec la police de sortie10. Le législateur sénégalais, dans le Code de la Marine Marchande, régissant toute l'activité maritime sur le territoire sénégalais ou eu égard aux ressortissants et à la flotte du Sénégal... le définit comme étant « toute personne qui se trouve à bord du navire en vue d'effectuer un voyage et qui n'est pas inscrite au rôle d'équipage.» Il faut donc comprendre, au vu de cette définition, que la qualification de passager ne dépend que de la non appartenance à l'équipage en plus de la présence à bord du navire dans le but de faire le voyage. Le législateur ne fait donc pas la distinction, au moins en ce qui concerne la qualification, entre le passager en règle et le passager clandestin qu'il conviendra d'inclure dans notre étude. Celle-ci ne concernera, tout de même, pas la navigation de pêche (donnant lieu à la capture de poissons ou à l'exploitation des ressources halieutiques en général), ni de servitude (affectée uniquement à un service publique dans les ports et rades), encore moins à la navigation auxiliaire (pilotage, lamanage, remorquage, etc.), ou à celle à but non

9 Vocabulaire juridique Henri Capitant, Gérard CORNU.

10 Vocabulaire juridique Henri Capitant, Gérard CORNU.

lucratif (pêche sportive), ni la navigation de circulation11. Elle se limitera donc à la sécurité du passager dans la navigation commerciale12. Ce qui exclut de notre champ de réflexion le transport militaire ; et la navigation de plaisance pratiquée à bord d'un navire dans un but d'agrément ; mais nous oblige à considérer les types de navigation dont la destination aura été, éventuellement, changé13 pour le simple fait que leur activité sera considérée comme relevant de la navigation commerciale.

L'étude de ce sujet revêt pas mal d'intérêts ; ce, tant sur le plan théorique que pratique. Au titre des premiers, il y a d'abord que cette réflexion sur la sécurité du passager dans le transport maritime nous permet d'aborder le type de transport qui, d'un point de vue historique, a joué le rôle le plus exorbitant dans la pire abomination, ou du moins l'une des pires, qu'a connues l'espèce humaine dans son évolution à travers la traite négrière. Ensuite, ce sujet est un prétexte pour revenir sur la protection dont bénéficie, et à juste titre, l'être humain, au moment où tous les yeux sont rivés sur la protection et la préservation de l'environnement ; même si, sans aucune intention d'en amoindrir la portée, celle ci contribue très grandement à la protection de l'être humain lui-même. Enfin, cette étude nous permettra de revenir sur la spécificité du droit maritime ; cette branche du droit qui tire toute son originalité de la notion de « risque de mer »14. Il ne faudrait surtout pas ignorer l'importance de ce sujet du point de vue de l'application des droits de l'homme en abordant la question des passagers clandestins dont le nombre ne cesse d'être revu à la hausse. Enfin cette étude nous permettra d'aborder la question de l'émigration clandestine par voie maritime. L'actualité de cette question apparaît à travers le boom qui est noté du coté des côtes africaines, d'où les émigrants quittent par centaines en destination des pays européens. C'est ainsi que des milliers de sénégalais ont tenté de rejoindre les côtes espagnoles15.

11 Elle a pour but l'exploitation des propriétés riveraines, agricoles ou industrielles ou des parcelles concédées sur le Domaine public maritime.

12 « La navigation commerciale a pour objet le transport de marchandises ou de passagers, de leurs bagages et éventuellement de leur véhicule » ; Article 13a) de la loi portant code de la marine marchande.

13 Si le navire se livre à une activité de transport de personnes à but lucratif.

14 René Rodière, Emmanuel Du Pontavice ; Précis de Droit Maritime ; 12ème édition ; Dalloz 1553 P.6.

15 Il s'agit d'une grande vague d'émigrants sénégalais et africains qui par des pirogues tentent vailles que vailles de rejoindre l'Espagne qu'ils considèrent comme une sorte d'Eldorado. C'est ainsi que les autorités des pays africains et espagnol ont combiné leurs efforts avec l'appui de l'Union Européenne pour lutter contre cet exode.

A coté de ces intérêts théoriques, il y a une masse d'intérêts qui peuvent être qualifiés de pratiques. Au titre de celles-ci, il y a d'abord l'impact de la modernité dans la construction et l'exploitation des navires et des installations portuaires, comme aussi dans tout ce qui compose le dispositif de sécurité dans le milieu maritime16. Alors que le transport maritime de personnes fait l'objet d'une promotion considérable ; au Sénégal, le législateur fait la distinction entre « un secteur moderne relativement bien agencé, et, un secteur interlope dont les acteurs agissent presque toujours en marge de la réglementation »17. Toutefois, notre sujet fait fi de cette distinction pour donner toute son ampleur à la sécurité de la personne humaine dont la sacralité18 fait que, quelque soit le domaine d'activité étudié, l'homme bénéficie d'une protection sans égale. Enfin, cette étude nous permet de relever le degré d'internationalité des règles dans le domaine maritime.

Les aspects sécuritaires ne peuvent aucunement être occultés dans le cadre d'une réflexion sur le transport maritime, encore moins sur celui des personnes. Pour donc se focaliser sur cette protection des êtres humains, il convient de se demander comment est organisée la protection du passager dans le transport maritime au Sénégal? Autrement dit, il s'agira de s'intéresser à cet ensemble de mécanismes et de règles qui sont mis en places pour la sécurité du passager dans le transport par voie de mer.

La sécurité de la personne embarquée et ne faisant pas partie de l'équipage est une préoccupation inscrite au rang des plus importantes et des plus pesantes dans le cadre du transport de manière générale et encore plus dans le domaine maritime. En effet, indépendamment du transport lui-même, la sécurité de l'objet du transport acquiert la valeur d'une obligation succincte et implicite19. Prise dans cette perspective, l'obligation de sécurité est cette obligation accessoire en vertu de laquelle,

16 De la prévention à l'intervention des secours en cas de réalisation des risques il y a toute une gamme de nouveautés qui apparaissent et on assiste à l'élaboration de nouvelles techniques de signalisation universelle de détresse pour le secours entre les navires. Chaque navire est quasiment sûr de recevoir de l'aide même s'il n'émet pas les signaux de détresse avec les nouvelles technologies dont sont dotés les nouveaux navires.

17 Voy. Exposé des motifs de la Loi 2002-22 portant code de la marine marchande.

18 Cette sacralité est réaffirmée par la nouvelle constitution du Sénégal votée le 07 janvier 2001 et entrée en vigueur depuis le 22 janvier 2002 en son article 7.

19 Au Sénégal il s'agit d'une obligation expressément prévue par le COCC, qui en fait une partie intégrante du contrat de transport. Il s'agit d'une consécration de la solution donnée par la Cour de Cassation française en 1511.

dans l'exécution du contrat de transport, supposant l'utilisation de certaines installations et présentant certains risques, le professionnel (ici le transporteur) est tenu envers son client (le passager) soit de garantir, soit de faire simplement tout son possible pour garantir l'intégrité corporel de celui-ci20. 21

Le destin de l'obligation est, en principe, son exécution. Mais il faudrait d'abord qu'elle existe et qu'elle soit identifiable. Il convient, pour bien cerner l'étude de cette obligation de sécurité qui pèse sur le transporteur maritime, de rechercher ses fondements. Ceux ci sont tantôt contractuels, tantôt légaux, et des fois même, proviennent d'organismes internationaux et s'imposent presque aux Etats... La question des fondements épuisée, il faut aussi voir comment se manifeste cette obligation avant d'aborder les garanties qui l'accompagnent à travers l'obligation de souscription d'assurance d'une part et celle du respect strict des normes établies ; avec la participation de certains organes de contrôle. L'étude exhaustive de ces points est possible dans une première partie dans la mesure où il s'agira de tenter de saisir l'essence de l'obligation de sécurité. Cette dernière, si elle est parfaitement exécutée ne pose aucun problème particulier. D'où l'intérêt de s'attarder dans notre deuxième partie sur la question du manquement à l'obligation de sécurité. Il faut alors inclure dans notre étude la faute et sa place dans l'engagement de la responsabilité, qui sera tantôt celle du transporteur lui-même et tantôt celle d'autres personnes, allant du capitaine au constructeur, et passant par celle du propriétaire, de l'armateur, entre autres. Il ne faudra pas perdre de vue que l'engagement de la responsabilité va de pair avec des faits qui peuvent l'exonérer, avec la prise de sanctions qui varient selon la gravité et la nature des manquements notés. Il s'agit tantôt de mesures administratives et tantôt de décisions judiciaires ; mais la possibilité est laissée aux parties à un litige de recourir à des solutions extrajudiciaires.

20 Selon le cas il s'agira d'une obligation de résultat ou tout simplement d'une obligation de moyen

21 Voy. Pour cette définition de l'obligation de sécurité le vocabulaire juridique de Henri Capitant et Gérard Cornu


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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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