La sécurité du Passager dans le transport maritime au Sénégal

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http://www.un.org/french/law

BIBLIOGRAPHIE

1- Ouvrages :

ü Droit de la Mer, Tome 1 : La mer et son droit, Les espaces maritimes ; Laurent LUCCHINI/ Michel VOELCKEL ; Editions A. PEDONE ; Paris, 1990.

ü Droit de la Mer, Tome 2, Volume 2 : Navigation et Pêche ; Laurent LUCCHINI/ Michel VOELCKEL ; Editions A. PEDONE ; Paris, 1996.

ü Droit Maritime, René RODIERE ; Emmanuel du PONTAVICE, 12è^me édition, Dalloz 1997.

ü Droit Civil et Commercial Sénégalais, Didier MARTIN, Les Nouvelles Editions Africaines, Dakar-Abidjan-Lomé, 1982

ü CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, PUF

ü Le contrat de transport ; Martine REMOND-GOUILLOUD ; Collection : Connaissance du Droit ; Ed. DALLOZ ; Paris, 1993.

ü Cours de droit des transports de Monsieur Pape Banga GUISSE, chargé d'enseignement à l'UFR de sciences juridiques et politique, 2005/2006.

2- Articles :

ü « la tragédie du joola ou le naufrage du mal sénégalais » par le professeur Abdoullah CISSE, agrégé de l'UFR de sciences juridiques et politique de l'Université Gaston BERGER de Saint Louis, in Africajuris n°35 du 03 au 09 octobre 2002, Editorial.

r « Analyse de l'évolution de la sécurité maritime » Par le Professeur Jean-Pierre BEURIER, Directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes.

r « Endormissement à la barre » : Traduction libre par J-M BILLOT de " Lloyd's List Asia, Automne 2004 "ex -- " Mededelingen voor de kapitein "(Revue du

T « L'Architecture Navale : Réalisations actuelles et tendances dans : La construction de navires, la réalisation de ports, l'urbanisme en mer. » Par : BO LIU, François PLATEL, Jean-baptiste CURIEN, Julie LANGLAIS, Nicolas TAILLEFER, YI ZHAN.

T « La chronique du clandestin (05 mars 1999) : y a-t-il du nouveau du côté des clandestins ? » Par : Cdt J. LOISEAU

T « la météorologie au service des usagers maritimes » par P. de la COCHETIERE ; in Nouveautés Techniques Maritimes 1975 ; édité par le Journal de la Marine Marchande.

T « Propositions pratiques aux Capitaines et aux Législateurs pour un transport maritime plus sûr » Traduction par le Cdt J.P. DALBY du texte présenté en anglais au colloque "SAFER SEAS à Brest par:Cdt Charles CLADEN, Les Abeilles Internationales, France ; Dr Shoichi HARA, National Maritime Institute, Japon ; Dr Michel GIRIN, CEDRE, France.

T « Sécurité en mer : tous acteurs, tous coupables ! »

T « synthèse des travaux de la journée de réflexion, sur la gestion de la sécurité dans le domaine portuaire, organisée au salon d'honneur du môle I le 08 mars 2005 », par Monsieur Alassane SY ; in Sunuport n°68 mars - avril 2005.

T « victimes du joola : péripéties et équations d'une indemnisation » par le professeur Abdoullah CISSE ; in Africajuris n°65 du 08 au 21 mai 2003.

T L'épineuse question de l'assurance du navire le joola ; par le professeur Ibrahima Khalil DIALLO in Africajuris n°70 du 03 au 09 juillet 2003 ; page 10.

T Négocier dans le respect des principes ; par le professeur Ibrahima Khalil DIALLO in Africajuris n°70 du 03 au 09 juillet 2003 ; Guest Editorial.

T Quelle indemnisation pour les victimes par le professeur Ibrahima Khalil DIALLO chargé des Cours de Droit Maritime, de droit des transports et de droit de commerce international à la faculté des Sciences Juridiques et Politique de l'UCAD, in Africajuris n°70 du 03 au 09 juillet 2003, pages 06 à 10.

T Retour sur les modalités d'identification des bénéficiaires « le mort saisit le vif, son hoir le plus proche » par Mbissane NGOM, Assistant à l'UFR SJP

de l'Université Gaston Berger de Saint Louis ; in Africajuris n°70 du 03 au 09 juillet 2003, pages 4 & 5.

3- Législation et autres textes ayant une valeur réglementaire

T Rapport de séminaire sur la sûreté maritime organisée par l'OMI en 2002 au Sénégal.

T Rapport d'enquête technique établi suite au naufrage du MS/ JOOLA.

T Décret n° 68-1274 du 11 décembre 1968 portant organisation du service de recherche et de sauvetage.

T COCC, Code Pénal, Acte Uniforme portant Droit Commercial Général, etc. T Convention n° 174 du 17 octobre 1973 confiant la gestion de la Liaison Maritime Dakar Gorée à la SN/PAD.

T Convention n° 976 du 30 juin 1977 pour l'exploitation du Service de la Sécurité Maritime.

T Loi 87-28 du 18 août 1987 autorisant la création de la Société Nationale du Port Autonome de Dakar (SN/PAD)

T Loi 2002-22 du 16 Août 2002 portant Code de la Marine Marchande et abrogeant la loi 62-32 du 22 mars 1962.

T Décret n° 2002-933 du 03 octobre 2002 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice des fonctions à bord des navires de commerce, de pêche ainsi que des navires de plaisance.

Table des Matières :

Page

Introduction...............................................................................................................3 Première partie De l'obligation de sécurité.................................................9

Chapitre premier : Les fondements de l'obligation de sécurité . .............................10

Section1: Le fondement contractuel de l'obligation de sécurité..............................10 Paragraphe1: Le titre voyage, support du contrat de transport..............................11 IL. Les caractéristiques du contrat de transport de

personnes...............................................................................................................11

B. Le passager, principal bénéficiaire de l'obligation contractuelle de sécurité.................................................................................................................13

C. La remise en cause de l'importance du titre de transport dans les Etats en voiede développement...........................................................................................15 Paragraphe2: La stipulation pour autrui dans le contrat de transport maritime de personnes...............................................................................................................16 IL. Les fondements de la stipulation pour autrui dans le contrat de transport
maritimede personnes...........................................................................................16 B. Le bénéficiaire de la stipulation pour autrui dans le contrat de
transport...............................................................................................................17 Section 2 : Les fondements extracontractuels de l'obligation de sécurité..................................................................................................................19 Paragraphe1: Les Fondements Supranationaux de l'obligation de Sécurité...................................................................................................................19 IL. Le dispositif international en matière de sécurité des
passagers...............................................................................................................20

1 . L'émergence d'un corps de règles au plan international..................................20

2 . La diversification des règles internationales de protection du

passager.................................................................................................................22 B. L'assistance des organismes internationaux, acteurs en matière de sécurité despassagers.........................................................................................................22

1. La participation des acteurs internationaux dans la mise en oeuvre des règles édictées.................................................................................................................23

2. La participation des acteurs internationaux dans la formation des acteurs nationaux pour la bonne mise en oeuvre des règles de sécurité : la mise en place d'institutions pour la formation de spécialistes de la mer....................................................................24

Paragraphe2: Les Fondements nationaux de l'obligation de

sécurité.................................................................................................................25

IL. Les fondements légaux de l'obligation de

sécurité..................................................................................................................25 B. Les fondements règlementaires de l'obligation de

sécurité....................................................................................................................27 Chapitre 2 : L'étendue de l'obligation de sécurité...................................................29 Section1 Les mécanismes de protection du passager ............... 29
Paragraphe 1 : La protection de la personne à bord du navire et dans

les zones d'embarquement et de débarquement.....................................................30 IL. La confusion entre l'obligation de transporter le passager et l'obligation

desécurité.............................................................................................................30 B. L'extension du champ de l'obligation de

sécurité.................................................................................................................31 Paragraphe 2 : L'existence de plan et de dispositif préventifs d'intervention en cas de réalisation des risques.................................................................................32 IL. L'identification des différentes menaces humaines à la sécurité du

passager.................................................................................................................33 B. L'élaboration de plans et les mécanismes tendant à l'amélioration de la
priseen charge de la sécurité................................................................................36 Section2 : Les garanties de la sécurité du passager..............................................39 Paragraphe 1 L'obligation de conformité aux normes de

sécurité...................................................................................................................39 IL. la conformité aux normes de sécurité depuis la construction du navire et pendant toute la durée de l'exploitation.................................................................39

13. Le contrôle de la conformité des navires aux normes de

sécurité.................................................................................................................41 Paragraphe 2 L'obligation de souscription d'assurance pour les

passagers...............................................................................................................43 IL. Le débiteur de l'obligation de souscription d'assurance...............................43 13. Les caractères de l'assurance souscrite par l'armateur...........................44
Seconde Partie Du manquement à l'obligation de

sécurité..................................................................................................................46 Chapitre Premier: La place de la faute dans l'engagement de la responsabilité........................................................................................................47 Section 1 : L'engagement de la responsabilité du transporteur..............................47 Paragraphe 1 : La qualification de faute .............................. ............................47

IL- La faute nautique....................................................................................48

13- La faute commerciale .............................................................................49

Paragraphe 2 : L'indifférence de la distinction entre le transporteur et ses

préposés.................................................................................................................50 IL- La responsabilité du transporteur pour ses fautes et pour celles de ses

préposés.................................................................................................................50 13- Les fondements de cette responsabilité : l'exploitation au nom et pour le
comptedu transporteur.........................................................................................51 Section 2: L'engagement de la responsabilité de personnes autres que le

transporteur..........................................................................................................52 Paragraphe1 La responsabilité de personnes tierces au contrat de

transport...............................................................................................................52 IL- Le constructeur et le réparateur responsables des dommages causés par
levice caché du navire. .........................................................................................53

13- La distinction entre le propriétaire, l'armateur et l'affréteur du

navire.....................................................................................................................54 Paragraphe2 La responsabilité de la personne assurant le commandement du

navire.....................................................................................................................55 IL- Les conditions d'engagement de la responsabilité personnelle du

capitaine................................................................................................................56 13- La problématique de la protection du capitaine face à l'engagement
abusifde sa responsabilité.....................................................................................58

Chapitre2 La sanction de l'engagement de la responsabilitéMMMMMMMMMMM.61 Section1 Les modalités de la sanction de la fauteMMMMMMMMMMMMMMMM...61 Paragraphe1 La nature de la sanction MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...61 1L-Les sanctions judiciaires (civiles ou pénales)MMMMMMMMMMMMMMMMM.62 13- Les sanctions extrajudiciaires (sanctions administratives ou conséquences des solutions amiables)MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM.... 62

Paragraphe2 Les quanta de la sanction 64

1L- La réparation du préjudiceMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...64

13- L'interdiction relative à l'exploitation du navireMMMMMMMMMMMMMM..65 Section2 Les causes d'exonération de la responsabilité du transporteurMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM.67 Paragraphe1 La force majeureMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM..67 1L- Caractéristiques de la force majeureMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM..68 13- Les limites au champ de l'exonération par la force majeureMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM......MMM69 Paragraphe2 La faute du passager 70

1L- La gravité de la faute du passager 70

13- L'effet de la faute commise par le passager sur la réparation de son

dommage 71

ConclusionMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM 72

WébographieMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM 75

Bibliographie 76

Table des matièresMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM 79