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Analyse de la filière coton dans le contexte de la libéralisation : cas de la zone de Korhogo (Côte d'ivoire)

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par adassé Christophe CHIAPO
Ecole Supérieure d'Agronomie (ESA) - INPHB - Diplôme d'Agronomie Approfondie 2001
  

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CHAPITRE II : REVUE DE LITTERATURE

Ce chapitre nous présente d'une part la filière coton avec ces partenaires et les intervenants ; d'autre part un certain nombre de modèles économiques utilisés dans le cadre d'une étude de filière. Dans une section transitoire de ce chapitre, nous définissons certains concepts abordés dans notre étude.

2.1 PRESENTATION DE LA FILIERE COTON

2.1.1 Historique du développement du coton et du mouvement coopératif

a) Historique de la culture du coton

Le coton est une vieille culture qui a pénétré la côte africaine depuis la traite négrière. En effet, entre 1725 et 1775, les navires faisant la traite négrière ramenèrent du nouveau monde des variétés de cotonniers d'espèces « Gossipium barbadense ». Elles furent semées sur toute la côte africaine( 9 ).

Au 19ème siècle, des semences de l'espèce « Gossipium hirsutum » en provenance des Antilles anglaises furent cultivées. Mais toute leur production alimentait l'artisanat local. A la fin du 19ème siècle, la Côted'Ivoire connaissait déjà bien le coton. Il demeurait toutefois en petites quantités avec des rendements très faibles. Ce n'est qu'au 20ème siècle que les filateurs français, soucieux d'échapper au monopole des Etats- Unis pour le coton courant et de l'Egypte pour les longues soies, créèrent une société, l'Association Cotonnière Coloniale ( ACC) qui, pour l'Afrique de l'Ouest, s'installa à Bouaké.

La production passe de 6 tonnes de coton graine en 1912 à 10 000 tonnes de coton graine en 1965 ( 10 ) ; date à laquelle « Gossipium Barbadense » s'éteint pour la variété Allen « Gossipium hirsutum ». Cependant avant cette date, il fut crée plusieurs institutions ; notamment IRCT (Institut de Recherche du Coton et des Textiles exotiques) en 1946. Cet institut avait la responsabilité de l'expérimentation et de la sélection des variétés de coton.

Ensuite vint en 1949 la CFDT (Compagnie Française pour le Développement des fibres Textiles) qui avait la responsabilité de la vulgarisation. Ce n'est en 1974 que la Côte-d'Ivoire pris véritablement en main la production du coton par la création de la CIDT (Compagnie Ivoirienne pour le développement des Textiles). C'est cette structure qui gérait la filière jusqu'à sa date de privatisation totale.

9, 10 - "Coton magazine" novembre 1997 - Revue de la CIDT

b) Evolution historique et juridique du mouvement coopératif

b-1) Evolution historique

Le mouvement coopératif ivoirien prend sa source à l'époque coloniale. Pour comprendre la nature et l'évolution du mouvement coopératif ivoirien, il est nécessaire de faire un bref rappel des principaux contextes historiques, sociologiques et politiques qui ont sous-tendu ce mouvement.

En se basant sur la typologie, on distingue deux catégories dominantes d'associations opérant dans le milieu rural en Côte-d'Ivoire : Il y a les associations de développement (mutuelle) et les associations traditionnelles d'entraide.

Les associations de développement sont apparues en Côte-d'Ivoire au milieu des années 1960. Ce type d'association, à but explicite de développement, est généralement promu par les fils et filles des localités concernées et résidents des zones urbaines.

Elles ont connu une phase de démarrage et d'expansion rapide dans les années 1968 à 1972 sous la forme de sociétés locales de développement (SLD). Elles étaient régies par la loi 60-315 du 21 septembre 1960 sur les associations ; Avec pour objet essentiel le développement des régions par les programmes de promotion économique, sociale et culturelle. Les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture, du cadre de vie ainsi que d'autres aspects des communautés rurales intéressent également ces associations. Bien qu'elles soient assujetties à l'obligation de se faire enregistrer, il est difficile de les dénombrer et de rendre compte de leurs activités.

Les associations traditionnelles d'entraide trouvent leur origine dans l'histoire des sociétés et des peuples africains. Elles sont de types divers dont les principales sont :

i. Les associations de classes d'âge : On les trouve dans toutes les régions du pays. Elles ont généralement pour objectif de permettre aux membres d'une génération de suivre les rites initiatiques devant les amener à gravir les échelons de la société traditionnelle.

ii. Les associations de jeunes et de femmes : Elles ont pour but essentiel de susciter et de favoriser l'entraide sous diverses formes au niveau d'activités économiques, sociales et culturelles. On peut les identifier aux associations de main d'oeuvre agricole, aux tontines ou encore aux groupes culturels de loisir.

Les Organisations Professionnelles Agricoles (O.P.A) sont la nouvelle appellation des Groupements à Vocation Coopérative et Union de coopératives. Les raisons de leur apparition sont d'ordre stratégique et économique. La raison stratégique vise à anticiper l'émergence d'autres formes d'organisations rurales et agricoles autres que les coopératives. La raison économique vise une organisation du monde rural pour faire face au marché dans un contexte de libéralisation et de mondialisation. Elles ont été instituées par la nouvelle loi coopérative de 1997. Elles regroupent les coopératives agricoles, les confédérations de coopératives, les syndicats agricoles.

9 Le mouvement coopératif dans la filière coton s'est crée à partir de la prise en charge de la fonction commercialisation du coton graine et en premier lieu de l'organisation du marché de coton : groupage de la production, pesée individualisée par producteur, tri selon la qualité, chargement etc.

Les premiers GVC ont commencé à se mettre en place à la fin des années 70 début 80. Ainsi en 1984, 283 GVC fonctionnaient dans 14 départements et regroupaient 60 000 coopérateurs ( 11 ). L'organisation des producteurs de coton est d'ores et déjà une réalité bien ancrée dans le paysage économique de la zone des savanes. Le transfert d'une partie des fonctions assumées jusqu'alors directement par la CIDT est bien engagé. En 1986, 288 GVC collectent 145 800 tonnes soit 78 % de la production de coton. En 1990, 634 GVC regroupant 130 000 producteurs commercialisent 99,5 % de coton graine ( 12 ). Désormais, la totalité du coton graine est commercialisé par les groupements. Les difficultés sans cesse rencontrées par les producteurs vont susciter le regroupement en faîtière dès 1991 avec la création de l'URECOS-CI , d'autres faîtières verront le jour un peu plus tard.

b-2) Evolution juridique

L'institution coopérative a jouit d'un cadre juridique différent de celui des sociétés privées, en vue de permettre aux population déshéritées de participer à l'atténuation des effets néfastes de l'économie de marché, grâce à l'effort commun.

Le statut de la coopérative a été fixé pour la première fois en Côte-d'Ivoire par la loi 66-251 du 05 août 1966. Mais avec le temps, ce statut de base s'est avéré inadapté et a dû être remanié pour être conforme aux réalités locales.

- La loi de 1966 instituait la création des coopératives en deux étapes : une étape de pré -

coopérative au cours de laquelle les membres devaient s'initier aux principes coopératifs et une étape coopérative authentique. Les GVC étaient des organisations à caractère obligatoire, transitoire et évolutif. Ils disposaient d'un délai minimum d'un an et maximum de trois ans à l'issu duquel ils pouvaient demander leur agrément en coopérative. Au terme du délai de trois ans, les GVC qui ne remplissaient pas les conditions d'agrément étaient dissous.

L'application stricte de cette disposition aurait entraîné la dissolution pure et simple de la majorité des GVC qui ont rendu d'appréciables services à leurs membres. Le délai s'est avéré trop court pour la formation des membres et des dirigeants aux méthodes et techniques coopératives. Pour cette raison, la loi n° 72-853 du 21 décembre 1972 a apporté quelques modifications à la législation de base.

11, 12 -Dénis Herbel, "La compétitivité du coton ivoirien", GAMMP, p1 12

- La loi de 1972 en abrogeant les articles 5, 8 et 26 de la précédente relative notamment au

délai pour être coopérative, dispose que les GVC ont un délai probatoire renouvelable et qu'ils peuvent se regrouper en union de GVC. Désormais, les GVC sont dotés de la personnalité morale c'est à dire qu'ils peuvent être titulaires de droits et débiteurs d'obligations.

Avec le développement économique de la Côte-d'Ivoire, de nouvelles formes de coopératives se sont imposées dans les secteurs non agricoles. Le caractère civil des coopératives ne répondait plus à la réalité économique. Certaines formes de coopératives réalisaient des actes de commerce par nature (coopératives d'achat en commun, de commerçants de bétail, de transport en commun etc.). Ainsi, pour permettre une plus grande ouverture à l'institution coopérative aux différents domaines de l'activité humaine, de nouvelles dispositions ont été arrêtées et les deux précédentes lois ont été purement abrogées par la loi n° 77-332 du 01 juin 1977.

- La loi de 1977 consacre deux types de coopératives. Les coopératives à caractère civil qui

doivent passer obligatoirement par l'étape de pré coopérative et, les coopératives à caractère commercial qui peuvent être constituées sans avoir à passer par l'étape de pré - coopérative.

Cette loi prévoit la mise en place d'un conseil supérieur de la coopération regroupant les Ministères techniques et les représentants des différents types d'organisations coopératives. Elle fixe le statut général de la coopération et renvoie à des décrets particuliers la fixation des modalités d'organisation de chaque catégorie de coopérative.

- La loi de 1997 ( 13 ), la seule en vigueur redéfinit les modalités de création et le domaine

d'intervention des coopératives. Cette loi stipule que le projet de création d'une coopérative doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité administrative territoriale compétente avec au moins sept membres fondateurs. Cette condition de nombre pouvant être modifiée par une disposition expresse de la réglementation particulière de certains types de coopératives.

Les coopératives exercent une activité économique en qualité de mandataire de leurs membres, à titre non lucratif. Toute coopérative est tenue d'avoir une comptabilité comportant les livres et documents comptables nécessaires.

Les Unions et Fédérations de coopératives ont le statut de coopérative. Elles peuvent s'ériger en Confédération Nationale des Coopératives.

Cette loi crée un organe consultatif et d'arbitrage dénommé "Conseil Supérieur de la Coopération" (C.S.C). La présente loi en vigueur fixe un délai (14 ) obligatoire aux coopératives non encore déclarées afin qu'elles prennent les dispositions pour se faire enregistrer sous peine d'interdiction ou de dissolution.

13 - Cette loi est la toute dernière loi coopérative disponible. Elle indique toutes les conditions nécessaires et suffisantes pour la création d'une coopérative.

14 - Ce délai, d'une durée de deux ans, a pris effet à partir de la date de promulgation de la loi coopérative de 1997.

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