Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

b) Critères de choix des projets

La méthode des prix de référence permet de calculer les valeurs utilisées en analyse financière, et les décisions se prennent aussi comme en analyse financière

c) Les limites de la méthode des prix de références

La méthode des prix de référence est certes simple, mais elle a un inconvénient principal : la difficulté de choisir et justifier les prix de référence et donc des coefficients correcteurs. De plus, son application exige une quantité et une qualité de données statistiques qui correspondent peu aux possibilités réelles d'informations dans les pays en voie de développement (PVD) .C'est ce qui semble avoir favorisé l'émergence de l'approche par la méthodes des effets.

II -B- La méthode des effets

Cette approche est l'oeuvre des français Chervel, Prou et Legall. Son champs d'application, c'est les projets d'investissements visant le développement .On peut remarquer que le champ ainsi défini pour la méthode des effets est strictement le même que celui défini pour la méthode des prix de référence. Sur le plan des objectifs, il s'agit toujours de développer les avantages et les coûts du projet en se plaçant du point de vue de la collectivité. Nous allons donc étudier le principe, les critères de choix, puis les limites de la méthode

a) Le principe de la méthode des effets

Le principe de base de la méthode des effets c'est de comparer la situation sans le projet et avec le projet. Cette comparaison se fait à partir de :

l'identification des différences significatives entre les situations économiques sans et avec le projet

- la mesure des différences

- l'appréciation des différences chiffrées en terme d'avantages ou inconvénients pour les agents concernés par le projet

- l'appréciation du rapport entre les avantages et les inconvénients (autrement dit dans quelle mesure les avantages justifient les inconvénients qu'il faudra payer)

Dans le cadre de la méthode des effets, tous les coûts et tous les avantages sont calculés au prix du marché, sans transposition préalable .La prise en compte de tous ces avantages et coûts se fait à travers trois catégories d'effets. :

-les effets directs

- les effets indirects

- les effets induits ou de revenu

· les effets directs : ils sont constitués par les recettes et les charges du projet tel que prévus dans le compte d'exploitation

· les effets indirects, encore appelés effets extérieurs : ce sont des effets engendrés dans d'autres établissements du fait de la mise en oeuvre du projet .Ils peuvent être classés en effets amonts et effets aval

· les effets induits ou secondaires : Ils sont constitués par les activités économiques nouvelles nées de l'utilisation par les agents de la valeur ajoutée qu'ils reçoivent.

L'apport net du projet à la formation du produit national brut (PNB), qui sert de base d'évaluation se calcule à partir du différentiel de valeur ajouté ÄVA

Avec ÄVA= A+B-C - D

A représentant la valeur ajoutée directe

B la valeur ajoutée indirecte

C la valeur ajoutée négative

D la valeur ajoutée transférée à l'étranger

L'appréciation des avantages et coûts se fait à travers une ventilation dans les différentes catégories socio-économiques. Cette ventilation permet de donner un signe positif ou négatif aux changements apportés par le projet, et d'apprécier leur importance relative.

b) Critère de choix des projets

Le rapport entre les avantages et les inconvénients du projet se fait à travers le calcul du coût social du projet  qui représente ce que la collectivité dans son ensemble devra soustraire de ses ressources pour que le projet soit réalisé. On l'obtient de la manière suivante: Coût social (CS) = Coût final du projet - dépenses ne correspondant pas à une utilisation effective des ressources + Investissement et Charges supplémentaires.

Après le calcul du coût social, on détermine la différence entre le coût social et le différentiel de valeur ajouté ? VA-CS

Si cette différence est positive, alors le projet est rentable.

Dans le cas du choix entre deux projets, on prendra celui pour lequel cette différence est plus grande.

A ce critère, on peut ajouter le revenu actualisé ou cash flow, le revenu par unité de capital équivalent de l'indice de profitabilité, et le taux de rendement interne TRI. Les décisions dans ce cas sont prises comme dans le cas de l'analyse financière

c) Limites de la méthode des effets

La méthode des effets permet une approche fine de la réalité sociale. Cependant, elle comporte un inconvénient dans la diversité même des indicateurs et la difficulté de les synthétiser par une appréciation unique. De plus son application exige des statistiques, et une structuration de la comptabilité nationale que l'on ne retrouve pas au Cameroun.

Les méthodes que nous venons de présenter sont le plus souvent utilisées pour évaluer des projets dont objectif premier est la croissance économique du pays. C'est pourquoi après les indépendances et ce, jusque dans les années 80 « les bailleurs internationaux soutiennent les Etats et les entreprises publiques grâce à l'aide publique au développement .C'est l'époque des grands travaux qui concentrent compétences et moyens dans une structure sans existence institutionnelle et travaillent en régie face à des groupements locaux atomisés. Dans le domaine rural, cela se traduit par de grandes opérations de développement d'une culture généralement destinée à l'exportation et la réalisation d'aménagements hydro agricoles de plus en plus sophistiqués et coûteux »^11(*), conclut Vauquelin.

Avec la chute des prix des matières premières, de nouvelles approches se développent. La principale critique formulée à l'égard des méthodes prix de références et des effets, est l'approche utilisée lors de la formulation des projets. En effet, l'identification des projets de développement suivant ces deux approches est essentiellement fondée sur des données physiques ou techniques , qui parfois ne tiennent pas compte des réalités sociales et humaines (approche Top down).

Les nouvelles approches dites «  participatives » ou encore «  Bottom to up » accordent plus de place aux bénéficiaires des actions. On parle de plus en plus de satisfaction des besoins essentiels, la méthode dite gestion du cycle de projet (GCP) en anglais Project cycle management (PCM) est issue de cette approche.

II-C- La méthode du cycle de gestion des projets (GCP)

« La GCP est un ensemble d'outils de conception et de gestion de projet basés sur la méthode d'analyse du cadre logique ».^13(*) C'est une méthode qui est utilisée aujourd'hui par beaucoup d'organismes de développement et les ONG. L'objectif de la GCP est l'amélioration de la gestion des actions, projets et programmes de tout genre. C'est une approche qui répartit la gestion des projets en un nombre d'étapes ou phases distinctes, et son principe est l'interdépendance des différentes phases , de la conception à la gestion .Ceci implique que la mise en oeuvre de chaque phase tienne compte des éléments des phases précédentes. Pour tout dire, « la gestion du cycle de projet (GCP) se focalise sur la gestion des interventions ou projet de développement ayant comme objectif de contribuer à changer une situation insatisfaisante en une situation satisfaisante »^14(*). La GCP est une approche orientée vers des objectifs et les résultats attendus, elle s'articule autour de trois grandes parties (avant le projet pendant le projet, après le projet) répartie en six étapes .Nous présenterons d'abord les différentes étapes, les principes, les documents de la GCP ; ensuite nous expliquerons les critères de choix des projets.

a) Définition des étapes du cycle de projet

La planification et la mise en oeuvre des projets suivent un cycle en six étapes : la programmation, l'identification, l'instruction ; le financement, la mise en oeuvre, et l'évaluation. Ces étapes sont dépendantes les une des autres, de telle sorte que les informations d'une étape sont prises en compte à l'étape suivante .Chacune des étapes est autant importante que les autres. Le but étant de créer une cohérence entre les phases du projet .On peut schématiser et définir les étapes de la GCP de la manière suivante :

Fig A Le Cycle du projet en six étapes

Programmation

Evaluation

Mise en oeuvre

Identification

Financement

Instruction

Source : Manuel de Gestion du Cycle de Projet de l'Union Européenne

La programmation définit les orientations et principes généraux en fonction de la politique générale et du document de stratégie pays

L'identification : dans le cadre du document de stratégie pays des idées de projets sont identifiées et examinées. Cette phase peut aussi être appelée préfaisabilité

L'instruction :encore appelée évaluation Ex ante, cette phase permet d'étudier le projet dans ses détails en tenant compte du document de stratégie pays et des points de vue des principales parties prenantes. C'est la phase de travail des institutions chargées du financement de projet (UE, Banque Mondiale, ACDI, CCS/PPTE etc.).

Financement : il s'agit pour le comité approprié de décider de financer ou non le projet, généralement une convention est signée entre le bénéficiaire du financement et l'organisme chargé de financer des projets.

Mise en oeuvre : cette phase correspond à l'utilisation des ressources en vue d'atteindre l'objectif spécifique, ceci à travers le suivi régulier de l'état d'avancement du projet, dans l'optique d'en ajuster l'évolution à la situation.

Evaluation : selon l'OCDE l'évaluation est « une fonction qui consiste à porter une appréciation, aussi systématique et objective que possible sur un projet en cours ou achevé , un programme ou un ensemble de lignes d'action, sa conception , sa mise en oeuvre et ses résultats .Il s'agit de déterminer la pertinence des objectifs et leur degré de réalisation, l'efficience, l'efficacité, l'impact et la viabilité par rapport au développement .Une évaluation devrait fournir des informations crédibles permettant d'intégrer les enseignements tirés aux mécanismes d'élaboration des décisions tant des pays partenaires que des bailleurs de fonds »^15(*)

b) les principes de la GCP

La durée des étapes varie en fonction des projets, mais la méthodologie reste la même et elle repose sur des principes essentiels :

1. application de l'approche cadre logique pour analyser les problèmes

2. production des documents clés de bonne qualité pour chaque phase

3. l'implication dans la mesure du possible des différentes parties prenantes

4. la formulation d'un objectif spécifique clair et précis pour les groupes cibles

5. la prise en compte des aspects-clés de qualité dans la conception dès le début (généralement défini dans le cadre pays).

Le respect de ces principes essentiels permet la production des documents de qualité notamment l'étude de faisabilité ou document projet. Le document projet doit permettre de situer le projet dans le « cadre pays », de faire une description détaillée du projet en expliquant les modalités de mise en oeuvre. La synthèse du projet se fait à travers un outil fondamental de la méthode : le cadre logique

Le cadre logique, instrument fondamental de la GCP a été développé en 1969 par l'USAID .C'est un outil de gestion dont l'objectif est d'améliorer la planification et l'évaluation des projets. Cet outil est actuellement utilisé par beaucoup d'organisme de développement tels que l' Union Européenne, la GTZ, l'ACDI. Dans cette partie, nous limiterons notre étude à la description de cet instrument devenu incontournable dans les projets visant la réduction de la pauvreté.

La méthodologie du cadre logique présente les résultats de l'analyse d'un projet de manière systématique et logique à travers une matrice, dont la mise en forme décrit les liens de causalité entre les différents niveaux d'objectif. L'utilisation de cette méthode exige que l'on respecte la corrélation entre la matrice du cadre logique et la formulation du document de projet.

Dans la pratique, c'est une approche qui concerne toutes les phases du cycle de projet ; c'est pourquoi elle se déroule en deux étapes : l'analyse et la planification.

b-1) L'analyse

L'analyse c'est un exercice qui consiste à étudier la faisabilité économique et sociale du projet, elle se compose de quatre parties :

· L'analyse des parties prenantes

· L'analyse des problèmes

· L'analyse des objectifs

· L'analyse des stratégies

Ces 4 aspects permettent l'implication des bénéficiaires dans l'élaboration du projet, la prise en compte des risques et des contraintes du projet. C'est la bonne application de ces aspects qui augure d'une bonne planification.

b-2) La planification

Cette étape consiste en la construction de la matrice du cadre logique en respectant la corrélation entre les objectifs, les activités, et les résultats. Elle permet en outre de construire des indicateurs qui faciliteront plus tard l'évaluation des projets.

Ces éléments sont nécessaires car ils sont déterminants dans l'instruction du projet (évaluation ex ante) phase qui permet de procéder au choix. Il convient donc d'étudier les critères de choix utilisés par la méthode.

c) Critères de choix

Ainsi la GCP utilise des techniques de gestion et d'analyse qui permettent de choisir des projets sur la base des critères de qualité et de réussite que les responsables et les évaluateurs du projet doivent surveiller durant l'évolution du projet ; il s'agit notamment de :

La pertinence qui mesure la conformité du projet par rapport au document de stratégie pays

La faisabilité démontre quant à elle comment l'idée peut être réalisable compte tenu des aspects socio économiques, culturels et environnementaux.

La viabilité qui démontre les capacités de pérennisation du projet, une fois que l'appui extérieur sera fini.

L'organisation, pour ce critère, il s'agit de voir quelles sont les capacités de l'organisation à pouvoir gérer et de mener à bien le projet

L'efficience mesure le degré d'atteinte des objectifs préalablement fixés

L'impact c'est un critère qui indique tous les effets du projet dans différents domaines, financier, économique, social, culturel, environnemental

Si le choix de financer ou non des projets est fait sur la base des critères ci-dessus, il faut remarquer que le contenu des critères va varier avec l'organisme chargé de financer les projets. Cet aspect semble être une des faiblesses de la méthode, qui par ailleurs a des exigences pas toujours facile à remplir, notamment la participation des bénéficiaires.

Après l'analyse financière, les méthodes d'analyse et d'évaluation économique des projets que sont la méthode des effets et la méthode des prix de références, la GCP est celle qui est utilisée de nos jours par la communauté des bailleurs de fonds pour promouvoir l'aide publique au développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. En effet, après les indépendances, la majorité des PVD ont mis sur pied de grands projets dont l'objectif était, premièrement de promouvoir la croissance économique par la substitution des importations (industries industrialisantes) ; deuxièmement de désenclaver certaines régions, d'ou la construction de grandes routes et des chemins de fer. Les méthodes d'analyses utilisées dans ces cas étaient les méthodes des effets et des prix de référence.

Ainsi jusque dans les années 80, l'identification d'un projet de développement est essentiellement fondée sur des données physiques ou techniques .Au début des années 80, l'approche projet subit de graves désaffections à cause de la chute des prix des matières premières, du surendettement et de la prépondérance de l'Etat dans la gestion des sociétés, qui pour la plupart, sont déficitaires et ne survivent que grâce aux subventions.

Dans les années 90, il est admis qu'un projet de développement ne saurait être accepté que sur son seul bien fondé économique ou technique .Il ne s'agit plus simplement de réaliser des infrastructures, mais de construire et de renforcer les capacités locales tant dans l'initiation et la gestion qu'à la mise en oeuvre des actions au service des populations. C'est ce qui justifie l'adoption de la méthode GCP par L'Union Européenne dans le financement de l'aide au développement^16(*)

Avec la publication par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) du premier rapport sur le développement humain, le thème de lutte contre la pauvreté fait son apparition dans les politiques d'aide au développement .On constate dès lors avec Vauquelin que, « un des aspects du nouveau cadre d'intervention multilatéral, mis en place à la fin des années 90, consiste à lier l'initiative de réduction de la dette à la réduction de la pauvreté. Le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) est en effet la base de la programmation des interventions du FMI et de la Banque Mondiale destinées au pays pauvre très endettés (PPTE). »^17(*)

Au Cameroun, la mise en oeuvre de cette nouvelle politique se fait à travers le Comité Consultatif et de Suivi de la gestion des ressources PPTE (CCS/PPTE). Ce comité est un organe consultatif dont le but est de veiller à la bonne utilisation et à l'allocation équitable et optimale des ressources PPTE. Il remplit cette mission à travers la sélection des projets à lui soumis, sur la base d'un manuel de procédure inspiré de la méthode GCP .Nous tenterons dans la suite de notre travail de présenter cet organe ainsi que ses procédures en matière de sélection et de financement des projets.

* ^{11 12} J Vauquelin : Le projet programme de développement ; AFD,  CEFEB, 2005, P5

* ¹³ Commission Européenne  Europ Aid : Manuel de gestion du cycle de projet, 2001, P1

* ¹⁴ South Research, ASBL : Guide méthodologique GCP guide introductif, 1999, P1

* ¹⁵ Définition de l'OCDE cité dans: le manuel de gestion du cycle de proje.t ; 2001  P9

* ¹⁶ La première édition du manuel de GCP fut édité en 1993

* ¹⁷ J Vauquelin : le projet /programme de développement ; AFD et CE FE B, 2005, P 24