1.3 Le billet à ordre
Il s'agit également d'un effet de commerce, mais
rarement utilisé en commerce international. La différence
essentielle entre une lettre de change et un billet à ordre tient au
fait qu'alors que la première est émise par le créancier
(l'exportateur), le second est émis par le débiteur
(l'importateur). C'est ce qui explique que le vendeur préfère
utiliser une lettre de change, plutôt que de laisser à l'acheteur
l'initiative de l'émission du billet à ordre.
Aux termes de l'article 339 du code de commerce, le billet
à ordre contient:
· la clause à ordre, ou la dénomination du
titre, insérée dans le texte même et exprimée dans
la langue employée pour la rédaction de ce titre;
· la promesse pure et simple de payer une somme
déterminée;
· l'indication de l'échéance;
· le nom de celui auquel ou l'ordre duquel le payement doit
être fait;
· l'indication de la date et du lieu ou le billet est
souscrit;
· la signature de celui qui émet le titre
(souscripteur).
1.4 Le virement
Il s'agit d'une opération de transfert,
ordonnée par l'importateur qui demande à sa banque de
débiter son compte d'un montant déterminé, au profit d'un
bénéficiaire dont le compte est crédité de ce
montant.
Il existe plusieurs types de virements dont principalement:
· le virement par courrier : l'ordre de
virement transite par la voie postale ; il en résulte que les
délais peuvent être plus ou moins longs, en fonction de
l'éloignement et de l'organisation postale du pays concerné;
· le virement par télex : il est
plus rapide que le virement par courrier, il offre également davantage
de sécurité, mais le support papier reste l'instrument du
virement, ce qui laisse subsister un risque d'erreur;
· le virement par SWIFT (Society For
Worldwide Interbank Financial Telecommunication): comme son nom l'indique,
c'est un système privé d'échanges de
messages télématiques entre banques
adhérentes. Le réseau est plus rapide, plus souple, et plus
sûr que celui du télex. Il est, en outre, plus
économique.
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