L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

2. Le choix de l'Incoterm

Les pratiques commerciales diffèrent d'un pays à un autre ce qui peut provoquer des malentendus, des litiges ou des procès. Afin de remédier à ces risques, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a élaboré les premiers INternational Commercial TERMS (Incoterms) dès 1936. Ces Incoterms ont subi plusieurs modifications en 1953, 1967, 1980, 1990 et enfin en 2000.

Nous entamons cette section avec une présentation des Incoterms. Puis nous allons essayer de détecter les risques dus à l'absence ou à un mauvais choix de l'Incoterm. Ensuite, nous mettrons en oeuvre certaines règles pour gérer convenablement ces risques. Enfin, nous allons proposer des critères de sélection de l'Incoterm.

2.1 Présentation des Incoterms: étendu et limites

2.1.1 L'étendue des Incoterms

Les Incoterms sont des termes commerciaux reconnus à l'échelle internationale qui déterminent la dévolution du risque et des coûts au titre d'un contrat d'achat à l'international. Ces termes, présentés sous forme de codifications, spécifient quelles sont les obligations des parties signataires du contrat en matière de transport, d'assurance, et de dédouanement.

Les Incoterms⁴⁰, au nombre de 13, sont décomposés en quatre groupes distincts permettant la compréhension immédiate des obligations réciproques des parties (voir tableau 1).

Tableau 1 : Classification des Incoterms par groupe

⁴⁰ Une définition plus complète de chacun des Incoterms est présentée dans l'annexe 1

Groupe Départ E	·	EXW (ex-Works)
	·	FCA (Free Carrier)
Groupe Transport principal non acquitté F	·	FAS (Free A long side Vessel)
	·	FOB (Free on Board Vessel)
	·	CFR (Cost & Freight)
	·	CIF (Cost, Insurance & Freight)
Groupe Transport principal acquitté C	·	CPT (Carriage Paid To)
	·	CIP (Carriage & Insurance Paid To)
	·	DAF (Delivered at Frontier)
	·	DES (Delivered Ex Ship)
Groupe Arrivé D	·	DEQ (Delivered Ex Quay)
	·	DDU (Delivered Duty Unpaid)
	·	DDP (Delivered Duty Paid)

Ce premier classement n'est pas suffisant pour apprécier la portée juridique et commerciale des Incoterms. Il permet simplement une compréhension de leur nature de base. C'est pourquoi les Incoterms ont également été classés en deux grandes familles:

1- Les ventes au départ: la marchandise voyage sur le transport principal aux risques de l'acheteur.

2- Les ventes à l'arrivée: la marchandise voyage sur le transport principal aux risques du vendeur.

Ces deux familles sont présentées dans le tableau 2.

Tableau2 : Classification des Incoterms par famille

	Ventes au départ	Ventes à l'arrivée
	EXW FAS / FOB / FCA CFR / CIF/ CPT / CIP	DAF DES / DEQ DDU / DDP

Nous pouvons donc savoir qui, de l'acheteur ou du vendeur, devra prendre en charge et à ses risques les prestations logistiques relatives à l'emballage, au chargement, à l'empotage et au dépotage, au groupement et au dégroupement, aux formalités douanières, au mode de transport, au dédouanement, à l'assurance, à la garde, au dépôt et à l'entreposage des marchandises.

Un tableau synoptique de la répartition des frais par Incoterm 2000 est présenté en annexe 2.

2.1.2 Les limites des Incoterms

Le recours aux Incoterms 2000 ne règle cependant pas tous les problèmes générés par la réalisation du contrat de vente internationale. En effet, ils ne règlent pas:

· le transfert de propriété de la marchandise : c'est le moment où l'acheteur devient propriétaire de la marchandise;

· la libération d'obligation et exonération de responsabilité en cas d'événements fortuits;

· les conséquences d'une rupture de contrat.

Les Incoterms présentent la caractéristique d'être d'adoption volontaire. Elles sont donc d'ordre facultatif et ne suppléent pas les volontés des parties.