En « phase logistique », l'expert comptable va
essayer de mettre en oeuvre toutes les mesures qui sécurisent les
transactions de son client afin de garantir de recevoir des marchandises
commandées conformes aux caractéristiques techniques et normes
qualité exigées, dans un délai précis, pour des
quantités et un prix fixés et acceptés.
Il peut même intervenir dans l'entreprise pour
réaliser un diagnostic préalable à la mise en place d'une
stratégie à l'importation. Ce diagnostic va tenter de
détecter les capacités de cette entreprise à faire face
aux contraintes d'un développement à l'import. L'expert comptable
aura aussi la tâche d'étudier la structure de l'entreprise et son
système de contrôle interne et de création de valeur. Il
gérera les achats internationaux selon une méthodologie en
appréhendant les spécificités et les contraintes
juridiques à l'international.
Sa mission d'accompagnement a trait aux fonctions logistiques et
concerne: 2.3.1 La consultation et de sélection des
fournisseurs
Au cours de cette étape, l'expert comptable va
déployer tout son savoir faire pour la mise en place d'une
procédure de consultation et de sélection des fournisseurs qui
reprend les actions suivantes:
· la détermination du profil des fournisseurs;
· l'identification des fournisseurs potentiels;
· la rencontre des fournisseurs potentiels si le volume de
l'opération est important;
· la revue des accords bilatéraux;
· l'examen des délais de livraison;
· le choix du fournisseur étranger;
· la négociation et le passage de la commande.
67 Bulletin officiel des douanes et des impôts
-Note commune n°30/2000 : Commentaire des dispositions de l'article 71 de
la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour
l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre
des documents dématérialisés constituant la liasse unique
à l'importation et à l'exportation des marchandises
Il va donc analyser et déterminer les objectifs en
collaboration étroite avec les services de son client (commerciaux,
acheteurs, techniques, logistiques).
2.3.2 Le choix du moyen de transport
L'évaluation du coût du transport international
et la comparaison des moyens de transport permettront à l'expert
comptable d'estimer l'impact d'un tel choix sur le prix de revient de la
marchandise importée.
Quant à l'adaptation des moyens de transport aux
caractéristiques techniques de la marchandise importée, l'expert
comptable devra être assisté par des spécialistes dans le
domaine de transit.
2.3.3 Le stockage
En examinant les délais de livraison, et le taux de
rotation du stock, l'expert comptable déterminera le niveau du stock de
sécurité compte tenu de la capacité financière de
l'importateur.
2.3.4 Le choix des Incoterms
Au cours de cette étape, l'expert comptable accompagne
et conseille l'importateur pour la fixation des critères de
sélection de l'Incoterm. Il aura pour rôle de vérifier la
compatibilité de l'Incoterm choisi avec:
· l'emballage;
· le mode de transport;
· le contrat d'assurance;
· le contrat de financement; et
· la réglementation douanière;
Il aura aussi à calculer le prix de revient de la
marchandise importée selon l'Incoterm envisagé.
Le recours à des spécialistes en matière de
droit international est envisageable.
2.3.5 La conclusion du contrat d'assurance
Au cours de cette étape, l'expert comptable conseille
son client sur la forme du contrat d'assurance transport qu'il compte conclure.
Il lui prête son assistance pour revoir les garanties de l'assurance
proposées par l'assureur.
Il collecte toutes les informations nécessaires pour la
négociation du contrat d'assurance.
2.3.6 La conclusion du contrat commercial
Assisté par un spécialiste en droit international,
l'expert comptable accompagne son client tout au long de la phase de
négociation du contrat commercial.
Il veille, dans la mesure du possible, à ce que le
contrat commercial contienne les clauses suivantes:
· les clauses relatives à l'interprétation du
contrat;
· les clauses relatives à l'exécution du
contrat;
· les clauses de révision;
· les clauses d'expertise;
· la clause de responsabilité;
· les clauses de règlement d'un litige.
2.3.7 La gestion douanière:
Au cours de cette étape, l'expert comptable,
assisté par le commissionnaire en douane, calcule les droits et taxes,
optimise la réglementation douanière et met en place des
procédures d'audit douanier préventif afin de sécuriser
les pratiques douanières et d'éviter les risques d'un
éventuel contentieux douanier.
