Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, certaines
informations s'avèrent nécessaires afin de bien négocier
le contrat d'assurance et d'évaluer le risque.
A cet effet, l'assuré est tenu d'informer son assureur
de tous les éléments en sa possession au moment de la
souscription et de déclarer les aggravations qui surviennent au cours du
contrat. Mais, quels sont ces éléments?
3.3.1 La nature de la marchandise
Il est évident que les marchandises ne sont pas toutes
exposées aux mêmes risques. En effet, l'ampleur des dommages
potentiels varie d'une marchandise à une autre. Nous citons à
titre d'exemple qu'un transport de plomb ou d'un bloc de marbre ne comportent
pas autant de risque qu'un bloc de verrerie.
3.3.2 Le mode d'emballage
La prime d'assurance que doit l'assuré dépend
largement du mode d'emballage choisi (conventionnel ou conteneur). En effet,
l'inappropriation de l'emballage choisi augmente le risque des dommages.
Une marchandise contenue dans des cartons ne court pas le
même risque qu'une marchandise chargée dans un conteneur ou une
remorque.
3.3.3 Quantité, poids ou volume et nombre des
colis des marchandises assurées
Lors d'un transport maritime d'une quantité de colis,
et en cas de dommage subi, l'assureur est en droit d'exercer un recours contre
le responsable du dommage qui est souvent le transporteur. L'article 147 du
code du commerce maritime limite la responsabilité de ce dernier
à 400 Dinars.
Nous constatons que plus le nombre de colis composant la
marchandise assurée est élevé plus les possibilités
de recours de l'assureur sont grandes. Il est donc aisé de comprendre
que la multiplicité des colis est un facteur de minoration de la
prime15.
3.3.4 Le voyage assuré
Généralement, les marchandises sont
assurées durant le transport d'un point à un autre et tout au
long du séjours aux ports et ou aéroports. Le risque de transport
n'est pas le même pour tous les voyages et il est important pour
l'assureur de connaître le chemin à emprunter par la marchandise
tout au long du voyage à assurer. En effet, le risque de transport varie
d'un endroit à un autre de la planète et une marchandise dont la
provenance est l'Amérique ou l'Asie ne court pas le même risque
d'une autre marchandise dont la provenance est l'Europe
Méditerranéenne.
L'assuré est tenu de fournir à son assureur les
informations suivantes:
· le mode de transport durant le voyage;
· la longueur du parcours lors du voyage;
· les ports d'embarquement et de débarquement;
· les mers et les océans qui seront
traversés;
15 Felli (M.), Assurer l'entreprise, - CLE, Tunis,
1998, page 188
· en cas de transport maritime, s'agit - il d'un voyage
direct sans transbordement ou avec transbordement.
3.3.5 L'identité du navire
transporteur
Lors de la détermination de la prime, l'assuré
est tenu de fournir à son assureur l'âge du navire, sa nature, son
tonnage ainsi que son pavillon. En effet, ces éléments influent
sur le coût de l'assurance.
Ainsi, les navires de petites tailles sont plus
exposés aux risques des tempêtes que ceux de grand tonnage, et les
navires âgés plus de 15 ou 16 ans font supporter l'assureur un
risque aggravant. Dans ces cas, une surprime sera exigée par l'assureur
au moment de la souscription à la police par l'assuré et ce pour
faire face aux risques de sécurité.
