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Stratégie de croissance accélérée et environnement des affaires au Sénégal

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par Waoundé DIOP
Université Cheikh Anta DIOP - DEA 2005
  

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Recommandations

Dans ce travail, il s'est révélé que les indicateurs retenus sont conformes à l'hypothèse posée sur l'introduction à savoir qu'on ne peut pas avoir de croissance accélérée sans une amélioration du climat des investissements. Cependant, les résultats obtenus suggèrent beaucoup de prudence et les recommandations qui seront données se situeront sur deux axes stratégiques : la première est la mise à niveau de l'environnement administratif, règlementaire et meilleur accès au financement, la seconde est la maîtrise d'une politique d'amélioration du climat de l'investissement.

Pour cela, il est nécessaire que les mesures suivantes soient entreprises :

1. Formalité de création d'entreprise 

L'objectif fixé est de rationaliser les procédures pour ramener le nombre des formalités de création d'entreprises à deux (02) et les délais de création d'une entreprise à deux (02) jours maximum.

2. L'accès au crédit 

Des questions relatives au financement et à la fiscalité ont fait l'objet de consensus pour les solutions mais elles restent encore dans l'agenda des réformes. Cependant, donner un traitement définitif à ces questions par une modification de la législation nationale ou par la saisine de l'UEMOA en vue de favoriser d'une part le développement des instruments financiers et d'autre part la diffusion d'informations relatives au crédit.

3. La fiscalité

Deux problèmes se posent ici : le retard dans la restitution de crédit de TVA et des taux d'imposition très élevés. Pour la restitution de la TVA, elle peut être résolu en introduisant la déclaration électronique. Les entreprises peuvent mettre en ligne des renseignements d'ordre financiers et il suffit d'un clic pour que la déclaration soit effectuée sans que soit nécessaire aucun calcul. Singapour a montré la voie, en créant un nouveau département (The Internal Revenue Authority) en 1998 qui a instauré un système de déclaration en ligne et l'opération ne prend qu'un seul jour. Pourquoi ne pas l'instaurer au Sénégal ? L'autre problème, c'est les taux d'imposition. Tout le monde se plaint des impôts, et les entreprises du Sénégal ne font pas exception à la règle. Les taux d'imposition appliqués au Sénégal sont analogues à ceux des pays développés, malgré qu'il soit passé de 33% à 25%.

On peut élargir l'assiette fiscale en maintenant les taux à un niveau modéré. Hors on a vu que le gouvernement essaie de taxer le plus possible les entreprises. Il raisonne selon que des impôts très élevés sont nécessaires pour financer les services publics et combler les déficits fiscaux. Mais l'augmentation de taux ne permet généralement pas d'atteindre cet objectif, mais en revanche cela incite les entreprises à rejoindre l'informel. Hors l'importance des pratiques informelles conjuguée à la mauvaise gestion de l'impôt et à la corruption entrave le recouvrement de l'impôt, impose une charge disproportionnée à ceux qui honorent leurs obligations fiscales et introduit des distorsions dans la concurrence. Le résultat en est une baisse des recettes fiscales. Ceci peut être illustré par la thèse de A. B LAFFER, « Trop d'impôt, tue l'impôt » qui estime qu'une pression fiscale excessive aboutit à terme à une baisse de la production et des pressions fiscales. Cependant, au Sénégal, on a noté une baisse du taux d'imposition qui est passé de 33% à 25%, mais cela reste insuffisante.

4. Accès au foncier

L'accès au foncier sous toutes les formes et la congestion de Dakar (où se concentrent 80% des activités) sont parmi les principaux goulots d'étranglement pour les investisseurs. De ce fait, la SCA doit créer des zones aménagées, dotées des équipements de bases nécessaires, ce qui offrira aux entreprises qui y sont installées les meilleures pratiques en terme de services et d'incitations.

5. Facilitation de l'exécution des contrats

La mise en place d'un système sûr d'exécution des contrats permet de réduire les risques et les coûts liés aux transactions et de faciliter l'accès aux financements. Au Sénégal, plus de la moitié des entreprises ne sont pas convaincues que les tribunaux feront respecter leurs droits de propriété. D'après le tableau 8, le temps nécessaire pour faire exécuter un contrat simple peut aller de 780 jours au Sénégal et seulement 230 en Corée et 120 jours à Singapour. La SCA doit renforcer le système judiciaire ainsi que la facilitation de la libre circulation des informations relatives à la réputation et la suppression des obstacles injustifiés qui entravent le recours à d'autres mécanismes de règlement des différends tels que l'arbitrage.

6. Enfin l'amélioration du climat de l'investissement doit être un processus qui s'inscrit dans la durée et non comme une action ponctuelle

Les politiques de la croissance accélérée qui influent sur le climat de l'investissement couvrent un champ d'action très vaste. Mais, il n'est pas nécessaire de s'attaquer à tous les problèmes en même temps, et la perfection n'est indispensable dans aucun des aspects de la politique gouvernementale. Il est possible de faire des progrès significatifs en prenant des mesures pour lever des contraintes importantes de manière à rassurer les entreprises pour qu'elles investissent et en instaurant une dynamique pour inscrire cette action réformatrice dans la durée.

Comme les contraintes varient à l'infini d'une région à l'autre, au Sénégal, il est indispensable d'évaluer les priorités dans chaque cas. Une communication efficace des pouvoirs publics peut faciliter le processus de réforme, de même que les mesures prises pour réaliser un consensus et maintenir la dynamique des réformes.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard