Memoire Online - Stratégie de croissance accélérée et environnement des affaires au Sénégal

THEME : Stratégie de Croissance Accélérée et Environnement des Affaires au Sénégal

Mon encadreur de mémoire, le Professeur AHMADOU ALY MBAYE, qui a bien voulu accepter de placer ce modeste travail sous son autorité. La qualité de son encadrement, sa rigueur, sa maîtrise dans ses enseignements, sa disponibilité et ses conseils judicieux m'ont été d'un grand apport. Je tiens à lui exprimer ma profonde gratitude.

Le Professeur Makhtar DIOUF de l'université Cheikh Anta DIOP de Dakar et son excellence M. le ministre El Hadj Malik SY pour leur soutien dans l'établissement de ce document. Je leur exprime toute ma gratitude.

M. Mamadou KOUME, Directeur Général de l'Agence de la Presse Sénégalaise, M. Amadou DABO, Ambassadeur du Sénégal en République de Corée, à Séoul qui ont bien voulu lire ce modeste travail. Je tiens à leur exprimer ma profonde estime.

M. Mamadou LY et Fatou GUEYE de la 11^ième promotion du PTCI, pour leur soutien et leur disponibilité aux diverses interpellations au cours de ce travail.

Listes des acronymes

^ANDS	^{Agence Nationale de la Démographie et de la statistique}
^APIX :	^{Agence pour la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux}
^CEDEAO :	^{Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest}
^CEPOD :	^{Centre d'Etudes et de Politiques pour le Développement}
^CFPA :	^{Centre de Facilitation des Procédures Administratives}
CPI :	Conseil Présidentiel de l'Investissement
CSS :	Caisse de Sécurité Sociale
^DGID :	^{Direction Générale des Impôts et du Domaine}
^DPEE	^{Direction de la Prévision et des Etudes Economiques}
^DSRP :	^{Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté}
^EACI :	^{Environnement des Affaires de Classe Internationale}
^FIAS :	^{Foreign Investment Advisory Services}
IADM :	Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale
ICS :	Industries Chimiques du Sénégal
^IDE :	^{Investissement Direct Etranger}
^IPRES :	^{Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal}
^JAL :	^{Journal d'Annonces Légales}
^MEF :	^{Ministère de l'Economie et des Finances}
^NINEA :	^{Numéro d'Identification National des Entreprises et Associations}
^NITI :	^{Numéro d'Identification à la Taxe Indirecte}
^NPI :	^{Nouvelles Politiques Industrielles}
^OCDE :	^{Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques}
^PAMLT :	^{Programme d'Ajustement à Moyen et Long Terme}
^PGF :	^{Productivité Globale des Facteurs}
^PIB :	^{Produit Intérieur Brut}
^PME :	^{Petites et Moyennes Entreprises}
^PPTE :	^{Pays Pauvres Très Endettés}
^RCCM :	^{Registre du Commerce et du Crédit Mobilier}
SAR :	Société Africaine de Raffinerie
SCA :	Stratégie de croissance accélérée
^SENELEC :	^{Société Nationale d'Electricité}
^TIC :	^{Techniques d'Informations et de Communication}
^UEMOA :	^{Union Economique et Monétaire Ouest Africaine}

Tables des matières

^{Section II : La vision et les objectifs
macroéconomiques de la croissance
accélérée}

^{Section I : Les fondements
théoriques : les effets de l'investissement sur la croissance
accélérée}

^{Section III : Proposition de plan d'actions
pour la mise en place d'un Climat de l'Investissement de Classe
Internationale}

^{Chapitre 3 : Analyse de l'impact des mesures
prises par la SCA sur le climat de l'investissement}

Introduction Générale

^{L'étude de la relation entre la croissance
économique et l'environnement revêt un triple
intérêts : environnemental, économique et social. La
dimension environnementale est la base, l'environnement constituant une
contrainte pour l'activité économique. La dimension
économique prend en charge l'efficience des combinaisons productives.
Quant à la dimension sociale, elle se réfère au partage
des fruits de la croissance. Elle repose sur l'équité intra et
intergénérationnelle. Ces trois dimensions entretiennent des
interactions qui sont décrites par ce schéma de Passet
(1979).}

^{La prise en compte de ces interactions a conduit à
une nouvelle attitude à l'égard du rapport entre l'environnement
et l'économie. Elle consiste à penser qu'un compromis est
possible, à l'aide d'une définition adéquate des
contraintes à respecter et d'un usage habile des instruments
économiques.}

^{· Quelle est la nature de la relation entre
l'environnement des affaires et la croissance
accélérée ?}

^{· Est-il possible de soutenir indéfiniment
une amélioration de l'environnement des affaires sans se heurter aux
contraintes de la croissance ?}

^{Partant du constat selon lequel la plupart des questions
de l'environnement des affaires sont des déterminants importants du
climat de l'investissement donc pour répondre à ces questions
nous allons faire une étude complète sur le climat de
l'investissement.}

^{Pour vérifier ces hypothèses, ce travail
sera structuré en 3 chapitres, le premier chapitre, présente le
contexte économique du Sénégal. Le second chapitre va
procéder à l'examen des travaux menés sur la question
aussi bien au plan théorique qu'empirique. Enfin le troisième
chapitre portera sur l'analyse de l'impact de la croissance
accélérée sur le climat de l'investissement.}

^{Ce mémoire prend appui sur de nouveaux travaux de
recherche, et en particulier sur une série d'enquêtes
auprès de quelques entreprises au Sénégal en
2004.}

Chapitre 1 : Cadre général de l'étude : Contexte économique du Sénégal

^{La croissance et l'investissement sont deux thèmes
très importants pour un pays en développement. D'abord, la
croissance est un préalable à toute ambition de
développement, ensuite l'investissement est un facteur principal de
production pour la croissance. Ce qui nous pousse à étudier la
relation entre la croissance accélérée et le climat de
l'investissement. Ce chapitre portant sur le cadre général de
l'étude vise à décrire de façon globale
l'évolution de la croissance économique au Sénégal
et à poser la problématique du climat de
l'investissement.}

I / Diagnostic sommaire de l'économie Sénégalaise

^{Cette section va traiter de la croissance à long
terme faible et irrégulière entre 1960 et 1994. Ensuite le
tournant de la dévaluation de 1994 sera mis en exergue, du fait que la
dévaluation et les différents programmes ont permis d'inverser
les tendances antérieures de l'économie
sénégalaise. Enfin, la conjoncture de l'économie survenue
en 2006 mettra fin à cette section.}

A / Une croissance à long terme faible et irrégulière entre 1960 et 1994

^{La croissance économique est un concept
polysémique, on tend souvent à l'opposer au développement.
Mais la différence est malaisée à établir. On
limite généralement la notion de croissance à des
critères uniquement quantitatifs alors que le développement
inclurait aussi des phénomènes qualitatifs. A cet effet on peut
définir la croissance économique d'une nation, selon Kuznets,
comme un accroissement durable de la population et du produit par
tête. Ce qui n'est pas toujours le cas dans beaucoup de
nations.}

^{Pour le cas du Sénégal, depuis son
accession à l'indépendance jusqu'au début des
années 80, la situation économique et sociale du pays a
été marquée par des périodes de flux et de reflux
liées au comportement erratique de la production agricole et des prix
des produits d'exportation (arachide et phosphate). Les périodes de
haute conjoncture ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre
de grands projets d'investissement générant des charges
récurrentes et à prendre également des mesures sociales en
rapport avec l'efficacité des services publics. Le résultat
indique un alourdissement considérable des charges publiques à la
fin des années 70, période marquée par le retour de la
sécheresse et la chute des principaux produits d'exportation.

La
conséquence sur le tableau d'ensemble de l'économie
reflète des tendances de déséquilibre structurel
(Diagne et Daffé 2002) :}

^{- le PIB moyen est de 2,2% (entre 1985-1993)
inférieur au croît démographique(2,7%);
- le taux de
consommation finale est très élevé dépassant 100%
;
- le taux d'investissement relativement faible tourne autour de 15%
-
le déficit budgétaire est très important et
représente près de 12% du PIB, avec une masse salariale absorbant
plus de 50% des recettes courantes ;
- la dette extérieure
représente 32% des exportations en 1979/80 ;
- le déficit
commercial est devenu insupportable (125 milliards en 1981);
- l'inflation
est élevée en raison du choc pétrolier et des politiques
expansionnistes du crédit.

Pour juguler ces
déséquilibres macro-économiques, le Sénégal
s'est engagé depuis 1979 dans un processus d'ajustement ordonné
de son économie. Ce choix dépendait de la mise en oeuvre de
programmes économiques et financiers pour les périodes 1979-1991
et 1994-2000 avec les institutions de Bretton Woods. Les objectifs fondamentaux
assignés à ces programmes étaient le rétablissement
des grands équilibres, la maîtrise de l'inflation et la
réalisation d'une croissance économique saine et durable.

Ces objectifs ont été bâtis autour de grands
programmes :}

1. La phase de stabilisation (1979-84)

^{Elle est caractérisée par le programme de
stabilisation à court terme sur la période (1979-80)
considéré comme un plan d'urgence de stabilisation de la
détérioration des agrégats macro-économiques. Ce
programme est suivi d'un plan de redressement économique et financier
(1980-1984) avec comme objectifs précis : l'équilibre des
finances publiques, des échanges extérieurs et des marchés
de l'emploi ainsi que la maîtrise de l'inflation dans le cadre de la
maîtrise de la demande globale.}

^{Au plan des finances publiques, il s'agit
d'éliminer progressivement le déficit en comprimant les
dépenses telles que la masse salariale en vue de dégager une
épargne publique pouvant financer les investissements.}

^{Les résultats furent mitigés car la
croissance moyenne par an du PIB s'est établie à 1,6% (figure 1),
en deçà de la croissance démographique estimée
à 2,7%, en raison notamment d'une évolution fortement
marquée par le comportement erratique des conditions
climatiques.}

2. Le programme d'ajustement à moyen et long terme 1985-1991

^{Le document-cadre de politique économique et
financière soumis au Groupe consultatif pour le Sénégal en
décembre 1986 marque une rupture dans l'approche de l'ajustement. En
effet, le programme d'ajustement à moyen et long terme 1985-1991,
appelé à maintenir les acquis obtenus dans la réduction de
la demande, a été centré sur la promotion des exportations
et la mise en oeuvre des politiques sectorielles. C'est à ce titre qu'a
été adoptée la Nouvelle Politique Agricole
(NPA) en juillet 1986, le désengagement de l'Etat dans
les activités marchandes en 1987 ainsi qu'une nouvelle approche en
matière d'investissements. Aussi le système des incitations
industrielles a été révisé afin de rendre le
secteur plus compétitif sur les marchés intérieurs et
extérieurs.
Les résultats : L'activité
économique en termes réels a cru de 2,9% en moyenne entre 1985 et
1991 soit un taux légèrement supérieur au croît
démographique. Le solde budgétaire est passé d'un
déficit de 5,7% en 1985/1986 à 1,1% en 1990/1991 avec un poids
réduit de la masse salariale de la Fonction publique qui
représente 41% des recettes courantes. Les arriérés de
l'Etat sont passés de 45 milliards en 1985/86 à 10 milliards au
30 juin 1991. Le solde courant extérieur ne représente que 3,6%
du PIB en 1991. Les avoirs extérieurs se sont améliorés
nettement de 43,8 milliards entre décembre 1985 et décembre 1991.
Il en est de même pour la position nette du gouvernement qui s'est
améliorée de (20,8 milliards sur la période) limitant
l'effet d'éviction que l'Etat suscitait en recourant massivement au
système bancaire. (Moustapha Kassé,
1991).}

^{Cependant, en dépit du programme d'ajustement
à moyen et long terme (PAMLT), le Sénégal demeurait
confronté à des problèmes d'ordre structurel. Non
seulement la structure des finances publiques révélait une
précarité dans les améliorations, mais la balance
commerciale se caractérisait toujours par une rigidité des
importations et des exportations.}

^{Ces éléments de précarité
sont vite apparus dans la rupture opérée avec les institutions de
Bretton Woods dans la période 1992-1993. En 1992, de graves
dérapages dans la politique financière ont amené le
déficit budgétaire à 3% du PIB, lequel était
financé par une accumulation d'arriérés de paiement
extérieurs évalués à plus de 4% du PIB. La
croissance du PIB réel s'est établie à 2,2% (figure 1), du
fait de la baisse de la production des céréales, et de celle de
l'industrie éprouvée par la politique des incitations
industrielles et la baisse des exportations qui ont aggravé le
déficit du compte courant.

Face à ces mauvais indicateurs
de l'année 1992 dont les tendances se sont prolongées en 1993,
une série de mesures internes de réduction des dépenses
publiques et d'amélioration des recettes ont été
adoptées par les pouvoirs publics dans le cadre du Plan d'urgence. Elles
concernent notamment la réduction des salaires de la Fonction publique,
la hausse des droits à l'import et des prix des produits
pétroliers.}

^{Cependant, la mise en place de certaines mesures
structurelles en 1992 et durant le premier semestre de 1993, combinée
à une détérioration des termes de l'échange, ont
conduit à une aggravation de la situation financière et
économique du Sénégal (Kassé,
1991). Ce qui se traduit par une baisse de la production agricole en
1992-1993 de près de 20% et une croissance négative du PIB
réel de -2.1% (figure 1).

Globalement, les résultats
n'ont pas pu restaurer la capacité financière de l'Etat. Par
ailleurs, le taux de change effectif réel s'est substantiellement
apprécié, entravant sérieusement la
compétitivité de l'économie. La conséquence de tous
ces facteurs qu'on retrouvait dans la plupart des pays de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sera la
dévaluation du Franc CFA de 50% en Janvier 1994.}

B / Le tournant de la dévaluation de 1994

^{Le gouvernement, en accord avec ses partenaires de
l'UEMOA, a adopté en janvier 1994 une stratégie globale
d'ajustements à moyen terme. Cette stratégie a consisté en
la dévaluation du franc CFA de 50%, une politique budgétaire et
monétaire rigoureuse et des réformes structurelles axées
sur le secteur privé.}

^{Depuis la dévaluation du franc CFA, l'expansion
économique apparaît plus soutenue et un peu plus vigoureuse que
par le passé, avec un taux de croissance du PIB de l'ordre de 5% par an
en moyenne. Pour la première fois dans l'histoire économique du
Sénégal indépendant, le taux de croissance du revenu par
tête a ainsi pu se maintenir à plus de 2% par an en moyenne
pendant une dizaine d'années successives. Mais une telle performance ne
permet pas de compenser le recul observé dans le passé.}

^{On comprend pourquoi, malgré la baisse de la
proportion de pauvres observée entre 1994-1995 et 2001-2002 (de 61.4%
à 48.5% pour les ménages et de 67.9% à 57.1% dans la
population)1(*), l'incidence de la
pauvreté reste forte, particulièrement en milieu rural où
l'on compte deux ménages pauvres sur trois. Les inégalités
de revenus s'inscrivent quant à elles dans une tendance à la
hausse. A ces indicateurs, il faut ajouter le faible rythme de
développement du capital humain (éducation, santé,...etc.)
et les déficiences dans la qualité des services sociaux de
base.}

^{L'écart entre le taux d'investissement et le taux
d'épargne, ainsi que les fortes fluctuations de ce dernier, met en
évidence l'indépendance entre l'une et l'autre variables. Il
explique également le recours constant aux ressources extérieures
pour financer l'investissement. Le défi majeur pour le
Sénégal consiste désormais à perpétuer la
relance des investissements qu'on observe depuis le milieu des années
90. Essentiellement due au regain de l'investissement public qui a
résulté de la maîtrise des dépenses publiques
courantes et au déferlement des investissements financés par les
transferts des émigrés (dans l'immobilier essentiellement), cette
relance doit bénéficier à d'autres secteurs que le
bâtiment, le commerce et les services. L'afflux des investissements
directs étrangers suscité par les privatisations en cours doit se
confirmer par une plus grande régularité.}

^{Les résultats des réformes entreprises ont
contribué à résorber les déséquilibres
macro-économiques et à promouvoir l'investissement tant public
qu'en provenance de l'extérieur. Mais en raison des contraintes
structurelles liées à la productivité du travail, à
la dégradation des infrastructures, à la faible qualité de
l'offre de services publics et au bas niveau de développement du capital
humain, ces résultats tardent à profiter à l'emploi,
à la productivité et à la compétitivité de
l'économie.}

^{On note une croissance encore hésitante et mal
répartie, malgré qu'elle ait permit d'enregistrer la plus longue
hausse du PIB par tête depuis la fin des années 60. De -0.4% par
an dans la période 1985-1993, son taux de croissance est passé
à plus de 2% entre 1994 et 2003.}

	^1960/1969	^1970/1979	^1980/1984	^1985/1993	^1994/2000
^{Croissance (en %)}
^PIB	^2,2	³	^1,8	^2,2	^24,9
^{PIB par tête}	^-0,5	^0,3	^-0,9	^-0,4	^2,1
^{Croissance (en %)}
^Primaire	³	^3,6	^-2,4	^2,2	^4,2
^Agriculture		^9,3	^-4,9	^2,4	^5,4
^Secondaire	^4,2	^4,3	^3,6	^3,1	^6,5
^Tertiaire	^2,8	^2,4	^2,4	^2,4	^5,3
^{Contribution au PIB}
^Primaire	^24,4	^24,6	^19,4	^20,2	^19,3
^Agriculture	^16,9	^13,9	^10,6	^10,5	¹⁰
^Secondaire	^12,1	^14,1	^15,7	^18,4	^20,4
^Tertiaire	^49,3	^48,2	^47,4	^49,2	^50,8
^{Investissement, épargne et consommation (en % du PIB)}
^{Investissement}	^7,9	^14,6	^12,5	^12,6	¹⁹
^Privé	^3,4	^10,6	^8,2	^8,5	^12,7
^Public	^4,4	⁴	^4,3	^4,1	^6,3
^Epargne	^5,5	^7,8	^-3,5	^5,9	^10,8
^Privé			^-4,6	²	^5,9
^Public			¹	^3,9	^4,9
^{Consommation Finale}	^94,5	^92,2	^103,5	^94,1	^89,2
^{Secteur extérieur (en % du PIB)}
^Exportations	^22,1	^32,3	^31,8	^24,8	^30,5
^Importations	^24,4	^39,1	^47,8	^31,5	^36,9
^{Solde commercial}	^-2,3	^-6,8	^-16	^-6,7	^-6,4

	²⁰⁰¹	²⁰⁰²	²⁰⁰³
^{Taux de croissance (en %)}
^PIB	^4,7	^1,1	^6,3
^{PIB par tête}	²	^-1,6	^3,6
^{Secteur primaire}	^3,3	^-20,6	^2,5
^{Secteur secondaire}	^4,3	^9,8	^-6,5
^{Secteur tertiaire}	^4,1	^5,5	^3,7
^{Contribution au PIB (en %)}
^{Secteur primaire}	^17,4	^13,6	^15,4
^{Secteur secondaire}	^19,1	^20,3	^19,9
^{Secteur tertiaire}	^63,5	^66,1	^64,7
^{Epargne, Investissement, Exportation, importations (en % du PIB)}
^Epargne	^8,6	^7,5	^8,8
^{Investissement}	^22,8	²³	²³
^Exportations	^30,7	^30,5	^28,2
^Importations	^40,4	^40,2	^40,3

^{Mais ces bonnes performances macroéconomiques sont
vécues de manière très différente selon les
secteurs. Si le secteur tertiaire affiche un taux de croissance
modéré mais régulier, ceux des secteurs secondaire et
primaire sont plus incertains.}

^{Bien que le secteur primaire en général et
l'agriculture en particulier continue d'occuper la grande majorité de la
population active du Sénégal, les activités de services se
sont progressivement imposées comme le moteur de l'économie. En
2003, alors que les parts des secteurs primaires et secondaire
représentent respectivement 15.4% et 19.9% du PIB, celle du secteur
tertiaire s'élève à 64.7% (tableau 1.2) ; ce qui
indique que ce dernier secteur contribue à lui seul pour presque le
double des deux premiers réunis. La contribution des deux premiers
secteurs au PIB était de 11.5% et 23.9% en 1960 et de 15.4% et 18.9% en
1980, contre respectivement 64.6% et 65.8% pour le secteur tertiaire.}

^{Cette prééminence des activités
tertiaires et informelles est liée non plus au développement
« naturel » des secteurs (les fameuses
« étapes de la croissance » à la Rostow) mais
à des déséquilibres consécutifs à la crise
de l'agriculture en général et de la culture arachidière
en particulier. Constitué d'une vaste composante informelle, le secteur
tertiaire est en réalité le fruit d'un exode rural massif et du
développement des petites activités commerciales et artisanales
dans les centres urbains. Le commerce est la principale branche du secteur avec
une part représentant 41.2% de sa valeur ajoutée et 21.1% du PIB
en 2000. Il est suivi des transports et télécommunications avec
respectivement 23.3% et 11.8%.}

^{Pour les obstacles à la
compétitivité, on note une mauvaise qualité des
infrastructures et des services publics et la cherté des coûts des
intrants sont parmi les facteurs qui contribuent le plus à
dégrader la compétitivité des entreprises
sénégalaises. L'offre des services de fournitures
d'électricité et de transport est illustrative de cette
situation.}

^{Concernant le secteur de l'énergie, s'ajoute la
mauvaise qualité du service (coupures, délestages,
accidents,...etc.), la cherté des tarifs et la vétusté de
l'appareil de production. Les infrastructures de transport soulèvent des
problèmes similaires de qualité, de coûts de
vétusté du matériel et de régularité du
trafic. Ces problèmes sont aggravés par les nombreux accidents
corporels et matériels noté sur les axes routiers et
ferroviaires.}

^{Cependant, malgré ces problèmes, la
situation économique du Sénégal est marquée, durant
ces cinq dernières années, par une croissance soutenue de 5% l'an
en moyenne, dans un contexte de maîtrise de l'inflation
(inférieure à 2%) et de viabilité des finances publiques
(déficit budgétaire : 3% environ, taux d'endettement
extérieur public : 43%). (tableau 1.3).}

^{Cependant en adoptant le Document Stratégique de
Réduction de la Pauvreté (DSRP) en 2001, le gouvernement du
Sénégal a décidé de mettre en chantier une
politique volontariste de croissance accélérée (de 7
à 8% par an) et mieux répartie avec comme objectif de doubler le
revenu par tête d'habitant en 2015.}

^{Cette politique a pour vocation de consolider les acquis
et de créer au niveau des entreprises et de l'ensemble du tissu
économique, les conditions préalables à la
réalisation des gains de productivité nécessaires pour
atteindre une croissance d'au moins 7% de 2007 à 2015.}

C / Conjoncture économique depuis 2006

1. Évolution du cadre macroéconomique

^{En cette fin d'année 2007, il est l'heure de faire
un premier bilan de l'année écoulée et d'exprimer les
premières résolutions pour l'année courante.
L'année 2006 a été difficile pour l'économie
sénégalaise. Le taux de croissance s'est éloigné de
sa tendance historique de 5-6% pour certainement tomber aux alentours de 3%
avec une détérioration des soldes budgétaires et
extérieurs.}

^{- La croissance économique
devrait se situer à 3,3% contre 5,5% en 2005 (tableau 1.3),
essentiellement portée par le secteur des
télécommunications et celui de la construction tirés par
les investissements publics en matière d'infrastructures. Les
performances des autres secteurs ont été étouffées
par le niveau relativement élevé du prix du pétrole et ses
répercussions sur la qualité de la fourniture d'énergie
électrique, le secteur de la chimie traversant une crise profonde.}

^{- Le déficit budgétaire se
creuserait en passant de 3,0% en 2005 à près de 5,7% du PIB en
2006 (tableau 1.3), reflétant en partie les subventions accordées
au secteur énergétique (2,1% du PIB à la SENELEC et
à la SAR). La hausse des prix du pétrole s'est traduite par une
augmentation des tensions de trésorerie qui engendreraient un
écart de financement de l'ordre de 1,2% du PIB, nonobstant la mise en
oeuvre de l'Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale
(IADM).}

^{- Le déficit extérieur
courant (dons compris) est attendu à près de 12% du PIB,
contre 8,1% en 2005 (tableau 1.3), du fait de la baisse des exportations de
produits halieutiques et chimiques et de la forte augmentation de la facture
pétrolière accentuée par l'arrêt de
l'activité de production de la SAR.}

^{- La situation monétaire
resterait caractérisée par une hausse limitée de
la masse monétaire (7,8%) et une forte augmentation du crédit au
sein de l'économie (12,8%).}

2. Résolutions pour l'année 2007

^{Les performances enregistrées au plan
macroéconomique contrastent avec celles observées au plan social.
En effet, la situation sociale reste marquée par une forte incidence de
la pauvreté (57,1% lors de la dernière enquête
auprès des ménages, 2002) et une amélioration
limitée de l'accès aux services sociaux.}

^{Ce manque d'efficacité de l'économie dans
la lutte contre la pauvreté appelle à des réformes
indispensables visant à accélérer la croissance, à
améliorer l'efficacité de l'action publique et à atteindre
effectivement les populations les plus pauvres. Ainsi, au cours des douze mois
de l'année 2007, le Sénégal se doit de faire des
avancées significatives dans les domaines ci-après :}

^{- L'accroissement de la productivité et
l'amélioration de la compétitivité pour une relance des
investissements (y compris l'investissement direct étranger (IDE)) et
des exportations ; relance indispensable au relèvement de la croissance
à moyen terme par une amélioration significative de
l'environnement des affaires. Celui-ci reste peu attractif et
caractérisé par des lourdeurs administratives persistantes, des
coûts des facteurs de production élevés et des
possibilités de financement limitées.}

^{- L'amélioration de l'efficacité de la
dépense publique en comblant les déficits en matière de
gouvernance, de planification et d'allocation des ressources, de transparence
dans l'attribution des marchés publics et de contrôle externe. En
dépit de l'augmentation globale de la part de l'éducation, de la
santé et des infrastructures dans les dépenses totales, les
dépenses effectuées dans les régions, en milieu rural et
au profit des groupes vulnérables (principalement les plus pauvres)
demeurent faibles.}

^{- Le renforcement de la coordination de l'appui
extérieur par une augmentation de l'aide extérieure sous forme
d'appui budgétaire qui reste faible, malgré les initiatives des
Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) et de l'IADM, et/ou une
meilleure adaptation des projets aux priorités nationales.}

^{- L'amélioration de l'accès des Petites et
Moyennes Entreprises (PME) et des plus pauvres au crédit par un
développement de moyens de financement adapté.}

^{Toutefois, l'équilibre des grands agrégats
macroéconomiques reste maintenu. En effet, l'inflation a
été modérée malgré la persistance de la
hausse du cours du baril de pétrole, et la dette extérieure
demeure soutenable (le taux d'endettement extérieur baisserait pour
passer de 43% en 2005 à 17,1% en 2006 avec la mise en oeuvre de l'IADM).}

	²⁰⁰³	²⁰⁰⁴	²⁰⁰⁵	²⁰⁰⁶	²⁰⁰⁷
^{Croissance PIB en %}	^6,7	^5,6	^5,5	²	^5,6
^{Solde budgétaire (% du PIB)}	^-1,3	^-3,1	^-3,0	^-5,7	^-4,3
^{Inflation (variation annelle %)}	^0,0	^0,5	^1,7	^2,2	^1,8
^{Solde extérieur courant (% du PIB)}	^-6,2	^-6,1	^-8,1	^-12,0	^-10,7
^{Taux endettement public (% du PIB)}	^46,3	^44,4	^43,0	^17,1	^18,4
^{Réserves officielles brutes (en mois d'importations)}	^4,5	^4,8	^4,2	^2,7	^2,4

^{L'économie devrait retrouver son niveau de
croissance tendanciel en 2007 si la crise des Industries Chimiques du
Sénégal (ICS) qui représente plus de 10% des exportations
est résolue et si les finances publiques se tiennent mieux.}

^{Les perspectives pour 2007 prévoient une
croissance économique de plus de 5,6% avec un taux d'inflation moyen de
1,8% ainsi que des déficits budgétaire et extérieur
courant de 4,3% et 10,7% du PIB, respectivement, le taux d'endettement
étant maintenu dans les limites de la soutenabilité.}

^{Dans tous ces domaines, des perspectives favorables se
dessinent, notamment avec l'engagement pris par les plus hautes
autorités dans le Document stratégique de réduction de la
pauvreté (DSRP II), la Stratégie de croissance
accélérée (SCA) et le Conseil présidentiel de
l'investissement (CPI).}

II / La vision et les objectifs macroéconomiques de la croissance accélérée

A / la vision du long terme

^{La Stratégie de croissance
accélérée (SCA) est un instrument qui a été
ainsi mis en place pour rattraper le retard enregistré par rapport aux
pays comme la Tunisie, le Ghana, l'Indonésie, la Malaisie, le Maroc, les
Philippines et la Thaïlande qui avaient, en 1960, le même niveau de
développement que le Sénégal. Malheureusement, le constat
est amer. Quarante (40) ans plus tard c'est le grand écart.}

^{Partant de cet état de fait, le gouvernement a
décidé de mettre l'accent sur une politique volontariste,
conformément aux objectifs du millénaire auxquels il a souscrit,
le gouvernement s'est engagé de réduire de moitié
l'extrême pauvreté d'ici 2015. Cette politique a pour vocation de
consolider les acquis et de créer au niveau des entreprises et de
l'ensemble du tissu économique, les conditions préalables
à la réalisation des gains de productivité
nécessaires pour atteindre une croissance d'au moins 7% de 2007 à
2015.}

^{En vue de finaliser l'élaboration de la SCA, cinq
(5) groupes de travail thématiques « groupes de
grappes », ont été mis en place. Ces groupes ont pour
tâche d'élaborer un plan d'action pour chacun des cinq (5)
secteurs retenus par la SCA :}

^{Le secteur Technologie de l'Information et de la
Communication, et Télé services}

^{Partant de cet état de fait, la SCA
privilégie deux (02) approches complémentaires :}

^{· Une démarche globale de promotion de
l'investissement direct domestique ou étranger.}

^{Cet objectif ne peut être atteint que s'il est
couplé à une démarche d'amélioration constante de
l'environnement des affaires (procédures administratives, politiques
économiques, règles douanières et
commerciales,...etc.)}

^{· Une démarche ciblée de promotion des
groupes de grappes à haut potentiel économique (production et
exportation) et dont l'effet d'entraînement sur l'ensemble des autres
secteurs économiques est avéré.}

^{En effet, le défi majeur pour le
Sénégal c'est d'accéléré sa croissance
orientée vers l'extérieur et notre vision est un
Sénégal émergent d'ici 2015. L'exemple des pays de l'Asie
de l'est, particulièrement la Corée, qui avaient engagé
en 1960 une croissance ambitieuse orientée vers l'extérieur, nous
montre que c'est possible. Notre vision portera sur un taux de croissance
supérieur à 7%, un afflux d'investissements directs locaux et
étrangers, une forte hausse des exportations manufacturières.
Puisqu'une vision sans action est un rêve, notre action portera par une
mise à niveau de l'environnement des affaires.}

^{Le Centre d'Etudes et de Politiques pour le
Développement (CEPOD) et l'Agence pour la Promotion de l'Investissement
et des grands Travaux (APIX) ont mis l'accent sur l'environnement des affaires
par une tenue régulière des réunions semestrielles du
Conseil Présidentiel des Investissements (CPI) et un suivi hebdomadaire
de la mise en oeuvre des recommandations.}

B / Les objectifs macroéconomiques

1. Le relèvement du taux de croissance de l'économie

^{La réalisation du taux de croissance
escomptée se base sur une évolution de plus de 4% pour le secteur
agricole, et de plus de 7% pour le secteur des industries
manufacturières et les services. La concrétisation de cet
objectif se base sur :}

^{Ø L'amélioration de la productivité
globale des facteurs à travers, essentiellement, la mise à niveau
de l'entreprise. En effet, l'accent sera mis sur la modernisation de l'appareil
de production et l'organisation des fonctions de gestion au sein de
l'entreprise, en plus de l'amélioration de l'environnement global
à travers une meilleure efficacité des services offerts en
matière de transport, de communications, des services
bancaires,...etc.}

^{Ø L'élargissement de la base de production
et l'exploitation de nouveau créneaux à même de compenser
les contres- performances non maîtrisables de certains secteurs
traditionnels liés aux ressources naturelles et ce, en se basant, sur
l'approche des grappes de croissance.}

^{Ø L'accroissement plus rapide des exportations sur
les importations qui contribuera à l'amélioration du taux de
couverture.}

2. Intensification de l'effort d'investissement

^{En vue d'assurer le renouvellement et la modernisation
des équipements, l'amélioration de l'infrastructure dans le
domaine des communications et du réseau routier et la valorisation des
ressources humaines dans le but d'assurer le renforcement de l'avantage
compétitif de l'économie et de contribuer à
l'élargissement et à la diversification de la base de
production.}

^{L'objectif fixé, à ce titre, se
réfère au relèvement du taux d'investissement à
plus de 25%, la contribution du secteur privé
s'élèvera.}

^{Cette évolution de l'investissement suppose une
allocation optimale des ressources et leur affectation dans les projets
rentables. Cela se traduirait par l'amélioration du coefficient marginal
du capital qui passerait 5 à 3 environ.}

3. Préservation des équilibres globaux

^{Cet objectif, en tant que facteur essentiel pour assurer
une croissance équilibrée et soutenable doit se faire à
travers :}

^{Ø L'augmentation du taux d'épargne national
par rapport au PNB d'au moins 4 points pour atteindre 20% en 2005 contre 22.3%
en 2015.}

^{Ø La réduction du déficit courant
des paiements extérieurs hors dons de 8.5% en 2005 pour le ramener
à 5%.}

^{Ø La maîtrise du déficit
budgétaire en le limitant à 2.0% du PIB en 2015, contre 3% en
2005.}

^{A côté de l'adoption d'une politique
rigoureuse en matière de dépenses et l'allocation optimale des
ressources conformément aux priorités du schéma de
développement. Les dépenses publiques augmenteront, en effet, aux
taux annuel moyen de 9%, ce qui permettra de dégager le montant
nécessaire pour la réalisation des projets et programmes de
développement.}

4. Maîtrise de l'inflation

^{Compte tenu de son rôle dans le relèvement
du défit de la compétitivité, l'augmentation des prix sera
contenue dans des limites ne dépassant pas 3%.}

^{La SCA propose d'abord de tenir compte des leçons
apprises de près d'un demi siècle de politiques de
développement et d'en consolider les acquis. Elle ouvre ensuite de
nouvelles pistes quant à la direction que les réformes en cours
ou en perspective devraient prendre. Ce faisant, l'attention est fixé
sur les deux objectifs jumeaux qui doivent être la stabilisation
macroéconomique et l'accélération de la croissance. A cet
effet, deux domaines seront spécifiquement explorés pour leur
développement : l'investissement et la
production, à travers, notamment, les relations entre
l'épargne et l'investissement, d'une part, entre la productivité
et le progrès technologique, d'autre part.}

^{L'objectif d'accroissement de la productivité et
de l'emploi est à aligner sur celui de porter durablement le taux de
croissance du PIB réel à 7% ou plus. Cela requiert que le taux
d'investissement atteigne à son tour le niveau de 25% et durablement
reste à ce niveau ou au dessus. En outre il importe que l'épargne
intérieure et celle extérieure mobilisées à cet
effet restent dans un équilibre compatible avec la stabilité
macroéconomique.}

^{Pour accroître le taux d'investissement et la
productivité globale de l'économie, il importe d'agir sur toutes
les composantes de la formation brute de capital : en accordant des
incitations fiscales à l'investissement des entreprises, en
améliorant les infrastructures physiques (à la fois par
l'investissement public et la participation privée), en encourageant
l'investissement direct étranger, en investissant intensivement dans le
capital humain pour maintenir les qualifications en ligne avec le
progrès technique, à travers l'amélioration de
l'accès de la qualité et de la programmation de
l'éducation et de la formation. L'enjeu d'une formation intensive de
capital fixe est ainsi d'améliorer la productivité des facteurs
et la compétitivité internationale ainsi que de susciter des
relations positives entre croissance et répartition équitable des
fruits de cette croissance. Par rapport à l'objectif d'accroissement des
parts de marché, il s'agit également d'améliorer la
qualité des biens et services, de promouvoir la génération
et la diffusion du progrès technologique. A cet effet, il est apparu
stratégique de développer et de renforcer le contexte favorable
à l'innovation par un assortiment d'actions visant :}

^{· Une interaction effective et permanente entre les
agents des différentes institutions impliquées}

^{· Une crédibilité accrue des
ressources allouées à l'innovation par le secteur
privé}

^{· Le renforcement des mécanismes de
concurrence et de coopération entre entreprises, notamment par la
promotion de l'approche grappe}

^{· La promotion des centres de recherche, de conseils
et de vulgarisation de technologies spécifiques à des secteurs
d'activités donnés, notamment aux grappes de croissance
choisies}

^{La SCA s'appuie sur la promotion de la concurrence parce
qu'elle est nécessaire pour le développement d'une
capacité de production compétitive mais aussi parce qu'elle est
source d'avantages pour les consommateurs. Le rôle des pouvoirs publics
à cet égard est de libéraliser les secteurs naturellement
concurrentiels en démantelant les barrières artificielles
à l'entrée de concurrents dans ces secteurs, et, d'assurer une
régulation appropriée des secteurs dominés par des
monopoles naturels.}

III / La Politique de l'investissement dans la SCA

^{Les progrès réalisés
récemment ne contribuent que lentement à réduire
l'écart entre le Sénégal et les autres régions du
monde. Les pays d'Asie qui, dans les années 60, avaient des revenus par
habitant comparables à ceux du Sénégal sont depuis devenus
des pays à revenu intermédiaires ou élevé. La part
du Sénégal dans les échanges mondiaux est
décevante. Les indicateurs standard de la financiarisation sont bien
plus faibles au Sénégal que dans les autres régions en
développement. Le manque d'infrastructures a aussi freiné la
croissance. Pour inverser ces tendances, des réformes s'imposent dans
nombre de domaines, notamment en ce qui concerne le climat de
l'investissement.}

A / Les entraves du climat de l'investissement

^{Le Sénégal est encore loin de promouvoir
convenablement l'activité du secteur privé. Dans le rapport 2007
de la Banque Mondiale Doing Business : How to Reform, qui classe 175 pays
en fonction de la facilité d'y mener une activité
économique, la place du Sénégal est
146ème et a gagné 6 positions par rapport
à 2006 grâce à la baisse du taux d'impôt sur les
sociétés de 33% à 25%. Tous les types d'activités
privées se heurtent à des obstacles dans de multiples
domaines : octroi de licence, emploi, crédit et relation avec
l'administration,...etc.}

^{Ainsi, en 2007 la création d'une entreprise
nécessite 09 démarches contre 05 en Chine, et requiert 58 jours
contre 30 jours seulement en Asie du sud, où elle coûte trois fois
moins en terme de revenu par habitant.}

^{Malgré la reprise récente, l'investissement
au Sénégal, mesuré en pourcentage du PIB, n'est pas plus
élevé qu'au début des années 90. Le
développement du secteur privé est encore freiné non
seulement par les coûts d'exercice d'une activité
économique, qui vont de la complexité des démarches
administratives à la corruption et au dédale juridique, mais
aussi par le coût des services indispensables aux entreprises tels que
les télécommunications et l'énergie.}

^{Cela explique le classement médiocre du
Sénégal dans les enquêtes sur la pratique des affaires,
telle que celle de la Banque Mondiale sur le climat de l'investissement.}

B / L'amélioration du climat des affaires

^{Pour l'avenir à plus long terme, les gouvernants
et les observateurs extérieurs s'inquiètent
généralement de l'éducation et de l'état des
infrastructures matérielles, où les carences sont manifestes.
Néanmoins, on peut agir dans quantité d'autres domaines pour
améliorer plus vite l'environnement économique, en simplifiant,
par exemple, les innombrables règlements et obligations qui compliquent
la tâche des entrepreneurs et les incitent à
préférer le secteur informel. Ces règles concernent
l'immatriculation des sociétés, le recrutement, l'accès au
crédit, le commerce, l'exécution des contrats et les
réinvestissements.}

^{Certains observateurs estiment que toutes ces
prescriptions n'ont guère d'importance, parce qu'elles sont peu
respectées et que l'activité économique est
essentiellement informelle. Mais ils prennent le problème à
l'envers. Le secteur non structuré se développe
précisément parce que le fonctionnement du secteur formel est
trop restrictif et que le respect des engagements dépend plus du bon
vouloir de l'administration que de l'application des règles. Le rapport
du groupe de la Banque Mondiale Doing in Business a montré que les
règlementations étaient plus contraignantes. Le
Sénégal fait partie des pays où il est plus difficile de
faire monter une affaire, que la solvabilité des emprunteurs potentiels
pose le plus de problèmes aux banques et qu'il est plus compliqué
de faire du commerce. Même le droit du travail a un effet dissuasif.}

^{La simplification des démarches administratives
s'impose aussi dans le secteur commercial. Certes le Sénégal est
lourdement pénalisé par l'état de ses routes, le manque de
fiabilité, voire l'absence de réseaux électriques ou
l'inefficacité de ses ports, mais la lenteur des transports n'est pas le
principal motif de retard des livraisons ; d'après Doing in
Business, le problème est imputable à la paperasserie, aux
contrôles et aux formalités douanières.}

^{Des progrès peuvent aussi être
réalisés à brève échéance en
gérant mieux les entreprises existantes. Même si les
salariés sont assez peu qualifiés, l'essentiel est de bien
utiliser leurs compétences. Les usines sénégalaises sont
presque aussi productives que leurs homologues chinoises. Autrement dit, les
travailleurs Sénégalais peuvent être très productifs
s'ils sont bien gérés. Il n'est pas nécessaire d'attendre
que la génération actuelle ait terminé sa scolarité
pour que la croissance commence à décoller.}

C / Promouvoir les réformes

^{Les dirigeants sénégalais n'ont pas
souscrit au changement uniquement pour suivre la Banque Mondiale. Après
réflexion, le gouvernement du Sénégal a compris qu'il
était judicieux d'améliorer le climat des affaires, pour
créer des emplois et réduire le secteur informel (où les
travailleurs ne sont protégés et sont souvent mal
rémunérés) et pour contribuer à
l'intégration des jeunes et des femmes dans la population active. En
définitive, il s'agit de faire en sorte que la réussite
dépende du respect des règles et non des relations des
intéressés.}

^{Il faut espérer que les efforts de collaboration
entre les pouvoirs publics, le secteur privé et les pays bailleurs de
fonds permettront d'avancer. Sous l'égide du Nouveau Partenariat pour le
Développement de l'Afrique, un fonds destiné à
améliorer le climat des investissements en Afrique a été
lancé en Juin 2006, lors du sommet du forum économique mondial. A
ce jour, les engagements des donateurs se montent à 100 millions de
dollars. Ainsi doté, ce fonds ouvert pour une période de sept ans
pourrait faciliter et appuyer les réformes entreprises dans toutes
l'Afrique pour favoriser l'investissement. Pour le Sénégal
l'accent sera mis sur la promotion des grappes porteuses
d'activités.}

D / La SCA, une initiative pour une meilleure productivité par les grappes

^{La SCA du Sénégal repose dans sa conception
sur deux politiques de base : mettre en place un environnement des
affaires de classe internationale et promouvoir par l'approche des grappes de
compétitivité des filières d'activités porteuses.}

^{Les grappes sont choisies en fonction de leur potentiel
de croissance, de leur contenu en emploi, de leur contribution à la
relance des exportations et à la stimulation de l'innovation. C'est dire
que le choix des grappes ne se limite pas à la dimension
« productiviste » de création directe d'emploi. Il
prend aussi en compte la nécessité de créer un cadre
favorable pour attirer les investisseurs, les créateurs, les
entrepreneurs et les talents qui sauront concrétiser les
opportunités d'affaires (en terme de marché, de valeur et de
volume). Au demeurant, pour pérenniser la dynamique de croissance, il
faut l'adosser à un système d'innovation performant. Les
initiatives de compétitivité par les grappes se sont
avérées appropriées pour asseoir un cadre porteur
d'innovation.}

^{Au total, les grappes qui sont à la base de la
croissance durable sont retenues pour leur contribution à tout ou partie
de trois ordres de préoccupations :}

^{Ø Attirer les investisseurs, les créateurs,
les entrepreneurs et les talents}

^{Ainsi, par leur apport principal à la dynamique de
croissance, l'on peut distinguer :}

^{Ø Les grappes qui concourent à enrichir
l'environnement de l'investissement et du cadre de vie, notamment, les
activités qui stimulent la vie culturelle et la
créativité. Les arts et la culture contribuent ainsi à la
prospérité parce qu'ils participent à la redistribution
des revenus et des richesses, génèrent des revenus et
créent une demande solvable pour les produits locaux quand ils sont
exportés, mais aussi :}

^{o L'intensité de la vie culturelle est un atout
pour attirer, retenir et intégrer créateurs, chercheurs,
artistes, informaticiens, ingénieurs et autres professionnels.}

^{o La créativité nourrit une attitude
d'ouverture, de confiance et d'audace qui prédispose l'individu à
oeuvrer pour la qualité de la vie et la prospérité
partagée.}

^{Ø Les grappes qui développent le savoir
faire et les capacités à transformer les connaissances et les
idées en produits ou en attributs appréciés de
l'environnement des affaires et du cadre de vie. En plus de la
fonctionnalité, il faut conférer une valeur ajoutée
à la qualité de la vie, aux attractions touristiques, et aux
productions commerciales :}

^{o Le savoir faire crée de la valeur en proposant
à la population résidente et au marché mondial de
nouvelles façons de produire, de créer et de vivre}

^{o Est aussi source de valeur l'intégration du
design au paysage (architecture du paysage, design urbain, design
d'intérieur), à la production (design industriel, design
graphique) et aux événements (design
d'événement)}

^{Ø Les grappes de production dont la contribution
est appréciée à titre principal en termes de valeur
ajoutée donc de points de croissance, de recettes d'exportation, de
création d'emploi donc de distribution directe de revenus. Les grappes
de production doivent constituer une masse critique pour une contribution
directe significative au PIB. Ces grappes sont généralement
exposées à la concurrence à travers l'ouverture sur le
reste du monde qui est un élément consubstantiel de la
globalisation. Cette ouverture prend deux formes :}

^{o L'ouverture aux activités internationales
(tourisme, congrès, organismes internationaux)}

^{o L'ouverture aux échanges commerciaux,
essentielle pour les pays au marché intérieur
étroit.}

^{Ainsi, le choix des grappes de base et la
définition des plans d'action dont la mise en oeuvre va assurer leur
développement s'est-il fait en fonction des urgences à prendre en
charge dans les domaines suivants :}

^{L'environnement des affaires :
qualité des services publics et privés offerts aux
entreprises, qualité du soutien aux entrepreneurs, état des
infrastructures aéroportuaires, portuaires, routières,
ferroviaires, télécommunications, concentration
géographique des activités économiques, coût des
facteurs techniques de production, disponibilité de main d'oeuvre
spécialisée, accès au financement, poids de la
réglementation et des procédures administratives, qualité
de la vie.}

^{Le sens du savoir faire et du sens de
l'innovation : pour accroître la productivité et
diversifier l'économie, il faut pousser encore plus loin le savoir faire
en :}

^{Encourageant la collaboration entre les
établissements de recherche et de formation et les entreprises}

^{Relevant le taux d'informatisation des entreprises et
l'accès aux Techniques d'Informations et de Communication (TIC) des
populations}

^{La dimension culturelle du
développement : imprimer les valeurs et les
qualités propres des populations sénégalaises dans le
paysage urbain et l'aménagement du territoire, dans l'architecture des
immeubles publics et privés, dans la diversité et la richesse des
manifestations culturelles ; promouvoir les arts numériques,
réaliser un quartier des spectacles dans les villes, y enrichir la gamme
des infrastructures culturelles de classe internationale, mettre en place une
politique de soutien aux grands festivals.}

^{Dakar positionnée ville internationale reconnue
comme destination de congrès, de tourisme culturel, de
conférences et de grands événements.}

^{Et l'ensemble du pays comme lieu d'accueil et
d'intégration d'entreprises et d'institutions compétitives.}

^{Cinq groupes d'activités ont été
retenus pour servir de cadre de recherche pour l'identification des mesures
macroéconomiques et microéconomiques à mettre en oeuvre au
cours des années 2007-2010. Pour diversifier les sources de la
croissance, particulièrement l'investissement, il s'agit de créer
les conditions d'un renforcement suffisant des avantages comparatifs des
régions et des avantages compétitifs des entreprises
sénégalaises.}

^{Ces éléments, indispensables pour un bon
climat des investissements avec une croissance accélérée,
avec une volonté politique et d'une conscience populaire nationale sur
l'importance sur l'importance de l'environnement des affaires, peuvent
contribuer à renverser la situation économique actuelle du
Sénégal. Et faire de ce pays un Sénégal
émergent d'ici 2015.}

Chapitre 2 : Revue de la littérature

^{L'amélioration du climat de l'investissement est
la condition essentielle d'une croissance accélérée et
durable. L'Inde est parvenue à doubler son taux de croissance et
l'Ouganda a dégagé, au cours de la dernière
décennie, une croissance égale à huit fois celle des
autres pays subsahariens}

^{Ces succès s'expliquent essentiellement par les
réformes engagées pour améliorer le climat de
l'investissement. Le programme d'action des gouvernements doit envisager de
mettre en oeuvre les politiques et les comportements offrant aux entreprises
les incitations et les opportunités qui leur permettront de
réaliser des investissements productifs, de créer des emplois et
de se développer. Il est opportun de mettre l'accent sur les
décisions des entreprises parce que celles-ci créent plus de 90
pour cent des emplois, fournissent les biens et les services qui
améliorent le niveau de vie et versent une part substantielle des
impôts nécessaires pour financer les investissements publics.
L'objectif n'est pas de réaliser des gains plus importants en soi, mais
de comprendre les contraintes que subissent les entreprises de toute taille
afin d'établir une priorité des réformes qui profiteront
à la société dans son ensemble. Il ne s'agit pas non plus
d'accroître simplement le niveau des investissements.
L'amélioration de la productivité est le véritable moteur
d'une croissance à long terme. La promotion de ces deux objectifs
permettra de créer les conditions d'un climat propice à
l'investissement.}

^{L'objet de ce chapitre est de présenter une revue
de la littérature sur la relation entre croissance
accélérée et environnement des affaires, en se focalisant
sur l'impact de la croissance sur l'environnement des affaires. Cette revue
tiendra compte les implications des études empiriques ainsi q'une
proposition de plan d'action pour un environnement des affaires de classe
internationale.}

I / Les Fondements théoriques : les effets de l'investissement sur la croissance accélérée

A / L'Idée Générale

^{La présente étude tente d'évaluer
l'impact de la croissance accélérée sur l'environnement
des affaires. De ce fait l'objectif de l'étude est de faire un
diagnostic complet sur le climat des investissements et de proposer des
réponses qui vont nous permettre d'avoir une amélioration du
climat des affaires en rapport avec les objectifs assignés à la
SCA en matière de développement économique et social. Il
ne peut y avoir d'accélération de la croissance au
Sénégal si l'investissement privé reste, comme
aujourd'hui, bien inférieur à ce qu'il soit ailleurs dans le
monde. La pénurie d'investissement privé est imputable
principalement aux anticipations de risque élevé et de faible
rendement du capital que partagent les investisseurs de la région et
leurs homologues étrangers. Réduire ce risque rendrait la
détention d'actifs plus attrayante et aiderait à relever les taux
d'investissement et d'épargne intérieurs, donc à stopper
l'exode des capitaux.}

B / Comment le climat de l'investissement influe-t-il sur la croissance

^{Les entreprises sont naturellement attentives au climat
de l'investissement. Et le corps social devrait l'être aussi.
L'amélioration de ce climat joue un rôle fondamental en ce qu'elle
permet de stimuler la croissance. Comment ?}

^{Lorsque la population augmente, la croissance
économique est le seul moyen durable d'améliorer les niveaux de
vie. Un bon climat de l'investissement permet de stimuler la croissance en
encourageant l'investissement et en augmentant la productivité.
L'investissement sous-tend la croissance en mettant de nouveaux moyens de
production au service des entreprises. La part relative des investissements
étrangers augmente dans les pays en développement, mais la plus
grande partie des investissements privés est le fait des entreprises
locales.}

^{Un bon climat de l'investissement encourage les
entreprises à investir en réduisant les coûts
injustifiés, les risques et les obstacles à la concurrence.
À la suite des réformes engagées pour améliorer le
climat de l'investissement, l'investissement privé a presque
doublé en pourcentage du PIB en Chine et en Inde ; en Ouganda, il a plus
que doublé (voire encadré 1). Les données
microéconomiques confirment ce constat. En Pologne, en Roumanie, en
Russie, en Slovaquie et en Ukraine, la part des profits que les entreprises
assurées de leurs droits de propriété
réinvestissent est supérieure de 14 à 40 % à celle
des entreprises dont les droits sont peu sûrs. Les paysans
thaïlandais assurés de leurs droits sur la terre ont investi
tellement plus dans leurs champs que leur production était
supérieure de 14 à 25 % à celle de ceux qui travaillaient
des terres de qualité identique, mais sans titre de
propriété. La réduction des obstacles à la
concurrence dans les télécommunications au cours des
années 90 a entraîné un véritable bond en avant de
l'investissement, notamment par les microentrepreneurs du Bangladesh et de
l'Ouganda (Doing Business 2007).}

^{D'après l'enquête sur le climat de
l'investissement de la Banque Mondiale, les données recueillies au
niveau des entreprises montrent qu'une meilleure prévisibilité de
la politique des pouvoirs publics peut accroître de plus de 30 % la
probabilité que les entreprises effectuent de nouveaux investissements.
Mais ce n'est pas seulement le volume de l'investissement qui importe pour la
croissance, ce sont les gains de productivité qu'il permet d'obtenir. De
fait, les études internationales montrent que la productivité
globale des facteurs (PGF) entre pour le même pourcentage de croissance
du PIB que l'accumulation du capital.}

^{Lorsque le climat de l'investissement est bon, il
favorise les gains de productivité en fournissant des
opportunités de marché et il incite les entreprises à
développer leurs activités, à s'adapter et à
adopter de meilleures solutions, pas seulement des innovations du genre de
celles qui méritent un brevet, mais aussi une meilleure façon
d'organiser le processus de production, d'assurer la distribution des
marchandises et de répondre aux désirs des consommateurs.}

^{Quelles sont les conditions à réunir pour
cela ? Il est essentiel de minimiser les obstacles à la diffusion de
nouvelles idées, en particulier ceux qui entravent les importations de
matériel moderne et empêchent d'ajuster le mode d'organisation du
travail.}

^{De même, il est essentiel d'instaurer un
environnement susceptible de promouvoir des processus compétitifs, que
Joseph Schumpeter qualifie « de destruction
créatrice », un environnement où les entreprises ont la
possibilité et le désir de tester leurs idées, de
s'évertuer à obtenir du succès et de prospérer ou
d'échouer. Lorsque le climat de l'investissement est bon, les firmes
peuvent plus facilement entrer sur le marché ou en sortir dans le cadre
d'un processus qui favorise les gains de productivité et une croissance
plus rapide. Les entrées nettes sur le marché expliquent parfois
plus de 90 % des gains de productivité, d'après l'enquête.
Et les entreprises qui déclarent être confrontées à
une forte pression de la concurrence ont au moins 50 % de chances de plus
d'innover que celles qui s'estiment moins exposées à la
concurrence.}

^{Cependant il existe des contraintes auxquelles se
heurtent les entreprises, il convient pour un bon climat des affaires de
dégager un programme d'action pour maîtriser ces
contraintes.}

C / Les problèmes fondamentaux

^{De plus en plus de pays s'efforcent d'améliorer le
climat de l'investissement, et ils recueillent les fruits de leurs efforts
puisque leur croissance augmente et que la pauvreté recule.}

^{Malgré les avantages très importants de
l'action sur le climat de l'investissement, les progrès dans ce domaine
sont souvent lents et laborieux. Pourquoi ?}

1. L'antagonisme fondamental

^{La société dans son ensemble tire le plus
grand profit des activités des entreprises. Mais les
préférences des entreprises ne coïncident pas parfaitement
avec celles de la société, et ces antagonismes se manifestent
surtout dans les domaines de la fiscalité et de la
réglementation.}

^{La plupart des entreprises se plaignent des impôts,
mais les impôts financent les services publics, qui sont utiles pour
améliorer le climat de l'investissement et promouvoir d'autres objectifs
sociaux. Beaucoup de firmes préfèreraient aussi une
réglementation moins pesante, mais lorsque la réglementation est
rationnelle, elle permet de remédier aux défaillances du
marché et donc d'améliorer le climat de l'investissement et de
protéger d'autres intérêts sociaux. Des antagonismes
analogues peuvent apparaître dans la plupart des domaines couverts par la
politique du climat de l'investissement.}

^{Pour instaurer un bon climat de l'investissement, les
pouvoirs publics doivent s'efforcer de trouver un juste équilibre entre
ces intérêts. Mais les différences de
préférences et de priorités entre les entreprises
compliquent leur tâche. Les entreprises ont une optique commune sur de
nombreuses questions, mais leurs points de vue peuvent diverger sur d'autres
questions, qu'il s'agisse des restrictions au jeu du marché, de la
structure de la fiscalité ou de la priorité donnée aux
améliorations des équipements d'infrastructure dans tel ou tel
endroit. Il peut aussi y avoir des différences dans les choix
fondamentaux au sein des entreprises, différences entre les
propriétaires et les gérants sur les questions de gouvernement
d'entreprise, ou entre les propriétaires et les salariés au sujet
des politiques du marché du travail. Dans tous les pays, l'État
doit opérer un arbitrage entre ces différences dans un
environnement où les entreprises, les agents de l'État et
d'autres parties prenantes s'efforcent de faire pencher la balance en leur
faveur.}

2. Les quatre principaux problèmes

^{Face à ces antagonismes, les gouvernants doivent
naviguer entre les écueils que représentent quatre
problèmes interdépendants, qui couvrent tous les aspects de la
politique relative au climat de l'investissement.}

^{La façon dont ils s'y prennent a une incidence
importante sur le climat de l'investissement et donc sur la croissance et la
pauvreté (encadré 2).}

^{Pour chaque problème, il ne suffit pas de modifier
les politiques officielles, il faut s'attaquer aux causes plus profondes de
l'échec des politiques. Les problèmes auxquels il faut faire face
sont les suivants : limiter la recherche de rente, établir la
crédibilité, renforcer la confiance dans les pouvoirs publics et
leur légitimité, et veiller à ce que les mesures prises
par l'État tiennent dûment compte des capacités
institutionnelles.}

^{Les mesures axées sur le climat de
l'investissement sont une cible tentante pour les entreprises, les agents de la
fonction publique et d'autres groupes d'intérêt qui recherchent
des avantages personnels. La corruption peut alourdir le coût de
l'activité économique et, lorsqu'elle gagne les hautes
sphères de l'État, elle peut entraîner de profondes
distorsions dans les politiques gouvernementales. Les enquêtes de la
Banque montrent que la majorité des entreprises des pays en
développement s'attendent à verser des pots-de-vin lorsqu'elles
ont affaire avec les agents de l'État, et beaucoup d'entre elles
estiment que la corruption est le problème qui pèse le plus
lourdement sur leur bon fonctionnement. L'accaparement et le
clientélisme, qui reflètent l'asymétrie de l'information
et l'influence sur l'élaboration de la politique, peuvent créer
des distorsions importantes en infléchissant les politiques au profit de
certains groupes et au détriment d'autres groupes. Les marchés
sont réglementés, l'attribution des droits de
propriété est biaisée et le fonctionnement des
marchés financiers est faussé. L'élimination des
interventions injustifiées dans l'économie, la réduction
du pouvoir discrétionnaire laissé aux responsables et le
renforcement de la notion de responsabilité au sein de l'État,
notamment par l'introduction d'une plus grande transparence, permettent de
lutter contre la recherche de rente.}

^{Étant donné le caractère prospectif
de l'investissement, toutes les décisions le concernant sont
entachées d'incertitude. Dans ces conditions, c'est la confiance des
entreprises en l'avenir, et en particulier dans la crédibilité
des politiques gouvernementales, qui va déterminer si elles vont
investir et de quelle manière elles vont le faire. Les politiques qui ne
sont pas crédibles ne pourront pas amener les entreprises à
investir. Quels sont les éléments qui compromettent la
crédibilité d'une politique ? Un passé
d'instabilité politique ou économique n'arrange pas les
choses.}

^{Mais tous les gouvernants sont tentés de sacrifier
des politiques à long terme rationnelles au profit d'objectifs
immédiats ou étroits, tels que l'obtention d'avantages personnels
pour eux-mêmes ou de la faveur de certains électeurs. Pour
établir la crédibilité, il faut des mécanismes pour
contraindre les gouvernants à maintenir des politiques rationnelles, et
il faut aussi de la discipline et de la persévérance.}

^{· Renforcer la confiance dans la puissance
publique ainsi que sa légitimité}

^{Les entreprises et l'État n'interagissent pas dans
un vase clos. La confiance entre les acteurs du marché favorise les
échanges productifs et elle réduit le poids de la
réglementation et des dispositifs d'application des contrats. Les
comportements sociaux, et notamment la confiance dans les marchés et les
entreprises, influent aussi sur la faisabilité et la viabilité
(et donc la crédibilité) des mesures visant à
améliorer l'action gouvernementale. L'adhésion
générale du public conforte donc la qualité du climat de
l'investissement en ce qu'un consensus social se forme pour instaurer une
société plus productive qui facilite la mise en oeuvre des
réformes, quel que soit le parti ou le groupe politique en place. Les
politiques élaborées de manière ouverte et participative
et les mesures prises pour s'assurer que l'amélioration du climat de
l'investissement profite à l'ensemble de la société
peuvent contribuer à former ce consensus.}

^{· Veiller à ce que les interventions
de l'État soient adaptées aux réalités locales}

^{Pour être efficaces, les interventions des pouvoirs
publics doivent tenir compte des sources possibles de défaillance de
l'État, ainsi que de la diversité des situations locales. Sinon,
elles risquent d'avoir peu d'effets, voire des résultats pervers. Les
politiques dont l'application exige des moyens qui dépassent les
capacités disponibles non seulement ne pourront atteindre l'objectif
visé, mais elles favoriseront aussi les pratiques informelles et la
corruption et elles éroderont la crédibilité.}

^{Les méthodes d'approche qui laissent une place
importante au pouvoir d'appréciation exposent les entreprises à
des incertitudes et des risques considérables si des mesures
appropriées n'ont pas été prises pour éviter les
abus auxquels peut conduire ce pouvoir discrétionnaire. Pourquoi ces
problèmes se posent-ils ? Très souvent, les méthodes
d'action et les réglementations sont importées d'autres pays sans
avoir fait l'objet d'un examen critique. Cette pratique remonte à
l'époque coloniale, lorsque les pays en développement ont
hérité de méthodes d'action qui avaient peu de rapport
avec les réalités locales. Des décennies plus tard,
beaucoup de ces pièces de musée ont encore leur place dans les
manuels. Mais, la tendance persiste. Les stratégies appliquées
aujourd'hui dans les pays riches peuvent certes offrir une source utile
d'inspiration, mais il faut les adapter aux réalités locales.
Dans certains cas, cela peut se traduire par le choix de règles plus
simples qui laissent moins de place au pouvoir d'appréciation et
l'adoption de mesures visant à limiter les pratiques
arbitraires.}

D / Maîtrise d'un vaste programme d'action

^{Les politiques et comportements de pouvoirs publics qui
façonnent le climat de l'investissement couvrent un vaste champ
d'action, qui va des mesures d'application des contrats et de la
réglementation de l'activité économique à la
fourniture d'infrastructures et à la politique du marché du
travail. Dans tous les domaines, l'action et le comportement de l'État
peuvent influer sur les opportunités de marché et les incitations
des entreprises. Et il y a souvent des interactions entre les secteurs
d'intervention de l'État, de sorte que les avancées dans un
secteur sont parfois attribuables en partie aux progrès obtenus dans
d'autres.}

^{Le programme d'action de l'État est donc vaste.
Mais le climat de l'investissement n'est jamais parfait, quel que soit le pays
considéré. Et il n'est pas nécessaire d'atteindre la
perfection dans l'un quelconque des éléments qui composent le
climat de l'investissement pour obtenir une augmentation importante de la
croissance ou faire régresser la pauvreté de façon
substantielle. L'expérience montre qu'il est possible de faire des
progrès en s'attaquant à des contraintes importantes de
manière à mettre les entreprises en confiance pour qu'elles
investissent, et en maintenant la dynamique du processus de réformes
(encadré 2).}

^{Les premières réformes économiques
ont parfois été jugées comme des évènements
sans lendemain. Mais l'amélioration du climat de l'investissement
implique un processus continu d'ajustement de l'action de l'État et un
réglage fin des interventions dans un vaste domaine. C'est aussi vrai
pour les pays riches aujourd'hui que pour les pays en développement. Les
politiques poursuivies doivent faire l'objet d'un examen périodique pour
tenir compte des changements intervenus dans la conduite des affaires, des
progrès de la technologie et des enseignements tirés de
l'expérience acquise.}

^{Les données d'expérience internationales
fournissent des indications sur les éléments essentiels du
processus de réforme dans ce domaine : définir les
priorités, gérer les réformes individuellement, maintenir
la dynamique de l'action entreprise, et renforcer les capacités de
l'appareil de l'État.}

1. Définition des priorités

^{L'objectif est de recenser les contraintes importantes
auxquelles se heurtent les entreprises. Il n'existe pas de formule magique
toute faite pour cela. Au contraire, il faut dans chaque cas évaluer la
situation telle qu'elle se présente, les avantages qui peuvent
découler des améliorations apportées, les liens avec les
objectifs nationaux ou régionaux, et les problèmes de mise en
oeuvre.}

^{Les contraintes les plus importantes peuvent varier
considérablement d'un pays à l'autre et même au sein d'une
région donnée à l'intérieur d'un pays. Les
responsables gouvernementaux peuvent les identifier en procédant
à des enquêtes et en consultant les entreprises, mais il ne faut
pas oublier que le point de vue des entreprises en place ne traduira pas
toujours celui des futurs entrants sur le marché. De nouvelles sources
de données permettent aussi de mesurer l'efficacité de la
politique en vigueur à l'aide de comparateurs internationaux dans un
nombre croissant de domaines, et de mettre ainsi en évidence les
améliorations qu'il est possible d'apporter.}

^{Lorsque l'objectif est d'accélérer la
croissance, une amélioration qui touche un large pan de
l'économie aura un effet plus important que les réformes qui
concernent des groupes relativement restreints. Les efforts
déployés pour obtenir un niveau raisonnable de stabilité
politique et macroéconomique sont donc d'une importance cruciale, sinon,
les réformes engagées dans d'autres domaines ne pourront
guère bénéficier d'un point d'appui solide. Une meilleure
crédibilité peut aussi renforcer la réaction de
l'investissement aux réformes dans un secteur d'intervention
donné des pouvoirs publics. L'élément clé à
prendre en considération sera l'impact des améliorations
apportées sur les opportunités offertes aux pauvres, en tant que
salariés, entrepreneurs ou consommateurs.}

^{Les gouvernants doivent aussi tenir compte des effets
positifs qui peuvent se faire sentir au-delà des entreprises et des
activités les plus directement concernées. Il peut s'agir des
retombées sur d'autres entreprises (par exemple, les
répercussions que peuvent avoir les investissements étrangers
directs sur les entreprises locales), dans d'autres domaines (par exemple,
l'obtention de titres fonciers peut ouvrir l'accès aux financements), ou
sur des objectifs sociaux plus larges (par exemple, les effets
bénéfiques de l'amélioration de l'infrastructure ne sont
pas circonscrits aux entreprises, ils s'étendent aussi à
l'ensemble des communautés concernées). Il peut aussi y avoir des
retombées sur les moyens d'intervention et la crédibilité
de l'État ou sur le cercle des partisans de l'équipe
gouvernementale.}

^{Les améliorations du climat de
l'investissement peuvent avoir des effets
différents selon les entreprises et les
activités. C'est pourquoi la
détermination des priorités est souvent
influencée par l'importance qu'attribuent les
gouvernants à un sous-ensemble d'objectifs
qu'il serait possible d'atteindre si le climat
de l'investissement était satisfaisant :
intégrer les économies informelle et
rurale, débrider le potentiel de croissance
des petites entreprises, tirer parti de l'ouverture internationale
et permettre aux entreprises de
progresser dans l'échelle technologique.}

^{Dans de nombreux pays en développement,
l'économie informelle produit plus de 50 % du PIB. Si les entreprises du
secteur non structuré sont moins bridées que les autres par la
fiscalité et la réglementation, leurs droits de
propriété sont en général moins solidement
établis et il leur est plus difficile d'obtenir des services publics et
des moyens de financement. Pour intégrer ces entreprises à
l'économie structurée, il faut supprimer les obstacles qu'elles
jugent les plus contraignants, et réduire ceux qui entravent leur
entrée dans le secteur formel.}

^{Dans les régions rurales, le climat de
l'investissement est en général moins favorable que dans les
zones urbaines du fait que la population est clairsemée, que les
distances qui séparent les entreprises des marchés importants
sont plus longues et que le réseau des services publics est plus
ténu. L'amélioration de l'infrastructure peut faire une grande
différence, et ses effets positifs se font sentir non seulement sur les
entreprises, mais aussi sur les communautés dans leur ensemble.}

^{Les petites entreprises sont en
général bien plus pénalisées que les autres lorsque
le climat de l'investissement est défavorable, cela en raison de
l'impact des coûts fixes et des difficultés particulières
qu'elles rencontrent pour obtenir des financements. La suppression des
contraintes qui pèsent d'un poids particulièrement lourd sur ces
entreprises peut contribuer à débrider leur potentiel de
croissance.}

^{La plupart des pays ont pris des mesures décisives
pour ouvrir davantage leur économie, et les données
collectées au niveau des entreprises confirment qu'elles en recueillent
les bénéfices sous forme de gains de productivité. Pour
avancer dans ce domaine, il ne suffit pas de réduire les derniers
obstacles aux échanges et à l'investissement, il faut aussi dans
bien des cas s'attaquer aux contraintes qui pèsent sur des secteurs tels
que l'administration des ports et des douanes.}

^{Les progrès technologiques sont à
la base des gains de productivité et de la croissance. Mais les pays
n'ont pas besoin de tout réinventer. Les enquêtes menées
auprès des entreprises montrent que le savoir incorporé dans les
nouvelles machines et les nouveaux équipements est la principale source
d'innovation technologique dans les pays en développement. La
première chose à faire est donc de réduire les obstacles
que la politique gouvernementale oppose à l'adoption ou à
l'adaptation des technologies mises au point ailleurs.}

^{L'attribution de droits de propriété
sûrs aux entreprises et la réduction des obstacles à la
concurrence sont autant d'éléments qui incitent les entreprises
à saisir ces possibilités de modernisation'}

2. Problèmes de mise en oeuvre

^{À n'importe quel moment dans le temps, les
améliorations potentielles sont habituellement subordonnées
à ce qu'il est possible de faire au plan administratif et politique.}

^{Les stratégies bien conçues permettent de
lever ces contraintes par une gestion efficace des réformes et un
renforcement continu des moyens d'action de l'État.}

^{Dans bien des cas, les réformes du climat de
l'investissement doivent être accompagnées de mesures
destinées à vaincre la résistance de ceux que le statu quo
arrange. La résistance peut provenir des entreprises ou d'autres groupes
d'intérêt qui profitent des distorsions du marché ou
d'autres privilèges particuliers, des fonctionnaires qui
perçoivent des pots-de-vin ou tirent d'autres avantages de la position
qu'ils occupent, ou même de la communauté dans son ensemble
lorsque les répercussions de la réforme sont mal
cernées.}

^{L'expérience montre que des progrès sont
possibles lorsque des gouvernants décidés à mener des
réformes utilisent la communication pour rallier l'adhésion du
public, engagent les parties prenantes à participer de façon
constructive et (le cas échéant) offrent une compensation sous
une forme ou une autre à ceux qui sont pénalisés par les
réformes. Il est important de prendre des dispositions
particulières pour aider les groupes vulnérables à
s'adapter aux réformes, en particulier lorsqu'il n'existe pas encore de
filet de protection couvrant l'ensemble de l'économie.}

^{Comme l'amélioration du climat de l'investissement
est un processus plutôt qu'une action ponctuelle, de nombreux pays
mettent en place des institutions spécialisées chargées
d'apporter leur concours pour des tâches déterminées et de
soutenir les progrès par des changements dans le gouvernement. Ces
institutions peuvent remplir diverses fonctions, isolément ou en
consultation avec les parties prenantes, coordination des politiques et examen
plus systématique des contraintes qui pèsent sur le climat de
l'investissement. Le Sénégal, la Turquie et le Viet Nam donnent
des exemples d'approches possibles.}

^{De nombreux pays mettent aussi en place des
mécanismes pour examiner de façon plus systématique les
nouvelles propositions touchant les politiques et la réglementation afin
de s'assurer qu'elles n'introduisent pas de distorsions
injustifiées.}

^{L'expérience de pays tels que le Mexique et la
Corée du Sud est encourageante, mais une réelle volonté
politique et des structures institutionnelles solides sont
indispensables.}

^{Le renforcement des moyens d'action de l'État est
l'élément central de toute stratégie visant à
améliorer le climat de l'investissement. Le renforcement des
capacités en matière de réglementation est souvent une
priorité absolue. Les modèles classiques de renforcement des
capacités sont complétés par des méthodes
d'approche qui facilitent l'apprentissage par les pairs. La sous-traitance de
certaines fonctions spécialisées est aussi utilisée pour
renforcer les moyens d'action locaux, c'est une pratique courante, même
dans les pays développés.}

^{Les gouvernements doivent aussi renforcer les moyens dont
ils disposent pour suivre la performance du secteur privé de
façon à pouvoir identifier les tendances de ce secteur et les
problèmes qui surgissent, et à évaluer les effets de leurs
politiques. L'amélioration des systèmes nationaux de statistiques
est un élément important de l'action entreprise dans ce
domaine.}

II / Les Résultats Empiriques

^{Les analyses empiriques sont basées sur des
données issues de diverses sources.}

^{Le premier article, rédigé par
Ricardo Hausman, Lant Pritchett et
Dani Rodrik (2004), étudie les tentatives de
démarrage de booms de croissance et conclut que les réformes
seules ne sont pas suffisantes pour faire aboutir le processus. Tout comme
l'expansion exige que les bonnes mesures soient prises, ils préconisent
qu'une croissance soutenue requiert que l'on s'attaque aux contraintes actives
l'une après l'autre, si possible avant qu'il ne soit trop tard. Ils
constatent plutôt qu'il est primordial de s'attaquer aux contraintes
actives pour générer de la croissance. Les gains de
productivité et l'investissement sous-tendent la croissance. Dans le
choix des réformes du climat de l'investissement susceptibles de faire
démarrer la croissance, William Kalema démontre le rôle
essentiel qu'un tel dialogue a joué dans le succès récent
de l'Ouganda.}

^{Le deuxième article, rédigé
par Raj Desai et Sanjay Pradhan (2005)
analyse le programme de gouvernance plus détaillé qui sous tend
les défis de la réforme. Ils stimulent que des niveaux
élevés de corruption peuvent perdurer longtemps et
détourner les ressources d'activités plus productives. Dans des
cas extrêmes, la corruption se transforme en «
prédation» et les agents de la fonction publique utilisent alors
leurs bureaux pour amasser d'immenses fortunes personnelles. Ils donnent
l'exemple du régime de Mobutu, où il a systématiquement
pillé l'industrie zaïroise du cuivre pendant plus de 30 ans, et
transformé ce secteur qui fut autrefois productif, en une industrie
exsangue et non rentable vers la fin des années 1990. C'est l'exemple
classique d'un État prédateur. Mobutu est
répertorié par l'organisation internationale Transparency
International comme l'un des dix dirigeants les plus corrompus.}

^{De ce fait, Ils mettent en évidence les
coûts de la corruption et des entreprises influentes. Ils constatent que
les entreprises bien introduites auprès des milieux politiques
bénéficient d'un meilleur climat de l'investissement, mais en
réalité, innovent moins. Et, comme démontré par
Dani Kaufmann (2002), ces défis de la gouvernance ne
s'appliquent pas qu'aux pays en développement. Les incidences sur la
sécurité mondiale amplifient l'importance de ce programme de
gouvernance.}

^{Les deux articles ci-dessus abordent certains des
défis à relever pour garantir que « tous », dans la
société, et pas uniquement quelques entreprises
privilégiées, profitent des politiques d'amélioration du
climat de l'investissement. Les articles suivants, en prenant le mot «
tous » dans son deuxième sens, montrent que les contraintes des
entreprises de toutes catégories doivent être traitées en
priorité par les réformes. Les petites entreprises et les
entreprises informelles, des entreprises qui trop souvent ne sont pas
consultées lors de l'élaboration des politiques, sont ici au
centre du débat.}

^{Erica Fields (2004)
souligne l'importance de la protection des titres de propriété
dans les zones urbaines du Pérou, qui favorise les investissements et
l'emploi des ménages pauvres.} ^{De nombreuses preuves indiquent
également que l'insécurité foncière ressentie par
les habitants des zones urbaines entraîne des distorsions dans le choix
des investissements commerciaux. Par exemple, 45 pour cent des entrepreneurs
sans titre de propriété travaillant dans des villes
péruviennes ont fait part de leur souhait d'installer leurs affaires en
dehors de leur domicile, ce qui suggère que les entreprises ne sont pas
localisées de façon optimale pour maximiser la rentabilité
et la croissance. Un facteur important qui semble empêcher les
travailleurs indépendants de déménager leur entreprise en
dehors de leur résidence est la nécessité d'assurer la
protection informelle de} ^{leur propriété. Le travail
à domicile augmente, semble-t-il, la sécurité d'occupation
foncière, soit en protégeant directement la résidence,
soit en facilitant la participation à des groupes communautaires, ce qui
introduit une distorsion dans la prise des décisions d'investissement
des petits entrepreneurs}

Les résultats de beaucoup d'enquêtes et études tendent à accréditer l'idée que l'environnement des affaires est très déterminant pour la croissance.

Fries et Al. (2004) ont ainsi montré, en se basant sur les données du BEEPS (Business Environment and Enterprise Performance), que l'environnement des affaires, et la corruption en particulier sont des obstacles sérieux à la croissance et à la compétitivité des économies en transition d'Europe.

^{Frances Lund et Caroline
Skinner (2004) analysent les réformes
menées à Durban, en Afrique du Sud, afin de mieux intégrer
les entreprises informelles et les avantages qu'on peut en tirer. Elles
signalent que} ^{Durban a dépensé, au cours de la
période 1997 - 2000, 45 millions de rands en infrastructures
destinées aux vendeurs informels. Dans le centre-ville et à la
périphérie, de nouveaux marchés ont été
construits, des installations existantes ont été mises à
niveau et des abris ont été prévus pour les vendeurs
ambulants. Il y maintenant une différence dans la qualité de
l'environnement de travail des vendeurs ambulants. Des progrès
importants ont été réalisés lorsque les zones qui
n'étaient pas équipées ont pu disposer de logements
à faible coût, de services d'eau et d'assainissement, et de
l'électricité. Il s'agit là d'une composante essentielle
de l'aide aux travailleurs basés à domicile.}

^{Qimiao Fan, Alberto Criscuolo et Iva
Ilieva-Hamel (2004) s'interrogent sur la
justification des politiques spécifiquement destinées à
profiter aux PME et affirment que, quelle que soit leur taille, toutes les
entreprises profitent d'une amélioration du climat de l'investissement.
En mettant en garde contre de nombreux programmes coûteux ou qui
introduisent de nouvelles distorsions, ils donnent des exemples de
défaillances du marché qui justifient certaines interventions
pour niveler le terrain en faveur des petites entreprises.}

^{L'amélioration du climat de l'investissement est
un processus dynamique. Ahmed Galal (2002)
analyse les initiatives lancées pour mieux régulariser le secteur
commercial en Égypte et identifie des groupes de gagnants et de
perdants, en démontrant que les premiers l'emportent sur les seconds.
Stefano Scarpetta (1994) apporte des
éléments nouveaux sur les conditions d'entrée et de sortie
du marché des entreprises. En les rapportant au climat de
l'investissement dans un pays, il montre que toute économie saine
comporte un certain niveau de rotation des entreprises qui peut engendrer des
gains de productivité et une création nette d'emplois. Même
si dans l'ensemble les gains sont positifs, les entreprises individuelles et la
main d'oeuvre peuvent rencontrer des difficultés d'adaptation. Lorsque
cela est possible, les réformes doivent prévoir les moyens de les
indemniser et s'assurer que des filets de sécurité ont
été mis en place.}

^{La plupart des analyses empiriques sont basées sur
des données réalisées à partir rapport
« Doing Business in 2006 » publié par la Banque
Mondiale. Ce document évalue l'Etat du climat des investissements de 155
pays à travers l'évaluation des performances, en terme de
facilitation, réalisés dans neuf (9) domaines distincts
jugés représentatifs du climat de l'investissement. Ces domaines
sont les suivants :}

^{La première étape a consisté, pour
chaque domaine, à situer les performances du Sénégal
à l'échelle mondiale, à l'échelle continentale,
à l'échelle régionale et enfin à l'échelle
sous régionale.}

^{La deuxième étape a consisté
à passer en revue, pour chaque domaine, les contraintes et les
recommandations formulées dans les différents travaux et
études existants au sein de différents cadres de concertation
secteur public secteur privé. Ces recommandations ont porté sur
une vingtaine de domaines distincts, soit le double de ceux
sélectionnées par la Banque Mondiale. Il a ensuite
été procédé à une sélection des
mesures à prendre pour permettre l'atteinte des meilleures performances
à tous les niveaux mondial, continental, régional et
sous-régional.}

^{En effet, la Primature au cours d'une réunion du
comité national de pilotage de la SCA en janvier 2007, a
évoqué la mise en place d'un environnement des affaires de classe
internationale. Le souci de simplifier les procédures administratives
pour l'investisseur a été placé au coeur de l'action de
l'Etat depuis le milieu des années 80. De la création du premier
guichet unique en 1987 à nos jours, de très nombreuses structures
ont été créées et quelques reformes phares
menées pour améliorer l'environnement des affaires.}

^{A partir des années 2000, les réformes ont
pris une autre dimension, traduisant la volonté des nouvelles
autorités de lever les obstacles à l'investissement privé,
tant local que direct étranger (IDE). L'APIX a été
créée dès juillet 2000. Ensuite, le CPI a
été mis en place en novembre 2002. Cet organe consultatif
réunit tous les six (06) mois autour du président de la
République des chefs d'entreprises du Sénégal et de
l'étranger, choisis pour leur compétence et leur connaissance des
contraintes qui entravent l'investissement.}

^{Le CPI a dressé un diagnostic approfondi de
l'environnement des affaires dans tous ses aspects, en formulant des
propositions opérationnelles qui ont, par la suite, fait l'objet d'une
instruction diligente par les structures compétentes de l'Etat.
Grâce au CPI, le Sénégal a rénové son
dispositif d'incitations à l'investissement, par l'adoption d'un nouveau
Code des Investissements et le réaménagement du statut de
l'Entreprise Franche d'Exportation.}

^{Le Code Général des Impôts a fait
l'objet d'importantes modifications, comme nous l'avons cité plus haut,
le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de 33
à 25%. En 2006, l'adoption d'un nouveau code des investissements et le
réaménagement du statut de l'entreprise franche d'exportation
(2004), la loi sur les procédures administratives relatives aux
investissements.}

^{Dans le domaine des infrastructures, une loi portant sur
le cadre juridique des projets d'infrastructure à financement
privé a été votée et promulguée. Un Conseil
des Infrastructures, garant de la transparence dans les relations entre l'Etat
et le Secteur privé pour la réalisation des infrastructures, a
été créé et effectivement mis en place.}

^{De même, le dispositif institutionnel de
prévention et de lutte contre la corruption a été
renforcé par la mise en place d'une Commission nationale de Lutte contre
la Non Transparence, et la Corruption et les textes d'application permettant de
rendre opérationnelles les dispositions du Code du Travail ayant trait
à la flexibilité du travail ont été
adoptés.}

^{Toutefois, en dépit des importantes études
entreprises force est de constater que le flux d'investissements est en
deçà des grandes ambitions du Sénégal. Les divers
classements internationaux d'évaluation du climat de l'investissement
ont permis de mesurer les progrès de notre pays mais aussi le gap qui
sépare notre environnement des meilleures pratiques au niveau
international. Il est donc nécessaire d'accélérer et
d'approfondir les réformes pour aller vers un environnement des affaires
de classe internationale (EACI), et une croissance
accélérée durable.}

III / Proposition de Plan d'Actions Pour la mise en place d'un Climat de l'Investissement de Classe Internationale

^{Pour chacun des domaines mentionnés ci-dessus, des
critères précis ont été définis. Ces
critères concernent le nombre de procédures, le temps
nécessaire à l'accomplissement des procédures et les
coûts des procédures. Pour certains domaines, il y a
également des critères spécifiques qui permettent
d'affiner les évaluations.}

^{Les performances du Sénégal restent encore
loin de celles réalisées par les meilleurs mondiaux (Nouvelle
Zélande, Singapour, Etats-Unis, Canada, Norvège, Australie ou
Chine).}

^{Sur le plan africain, le Sénégal se situe
en milieu de tableau. Il occupe le 23ème rang sur les 41 pays africains
classés, ce qui donne la mesure des efforts restant à fournir
pour atteindre un niveau d'attractivité des investissements de classe
internationale. Les pays de référence en la matière sont
l'île Maurice (23ème mondial), l'Afrique du Sud (28ème
mondial), la Namibie (33ème mondial), le Botswana (40ème mondial)
ou la Tunisie (58ème mondial).}

^{01 Ile Maurice (23)*}	^{12 Lesotho (97)}	^{23 Sénégal (132)}	^{34 Congo (148)}
^{02Afrique du sud (28)}	^{13 Ethiopie (101)}	^{24 Angola (135)}	^{35 Togo (149)}
^{03 Namibie (33)}	^{14 Maroc (102)}	^{25 Sierra Leone (136)}	^{36 Niger (150)}
^{04 Botswana (40)}	^{15 Mozambique (110)}	^{26 Erythrée (137)}	^{37 Soudan (151)}
^{05 Tunisie (58)}	^{16 Sao Tomé (123)}	^{27 Rwanda (139)}	^{38 Tchad (152)}
^{06 Zambie (67)}	^{17 Zimbabwe (126)}	^{28 Tanzanie (140)}	^{39 Centrafrique (153)}
^{07 Kenya (68)}	^{18 Mauritanie (127)}	^{29 Egypte (141)}	^{40 Burkina Faso (154)}
^{08 Ouganda (72)}	^{19 Algérie (128)}	^{30 Burundi (143)}	^{41 Congo Démocratique (155)}
^{09 Ghana (82)}	^{20 Bénin (129)}	^{31 Guinée (144)}
^{10 Nigeria (94)}	^{21 Cameroun (130)}	^{32 Cote d'Ivoire (145)}
^{11 Malawi (96)}	^{22 Madagascar (131)}	^{33 Mali (146)}

^{* Les chiffres mis en parenthèses
représentent le rang occupé par chaque pays au plan
mondial}

^{Sur le plan régional, le Sénégal se
situe dans le peloton de tête. Occupant le 5ème rang sur les 12
pays classés, il n'est devancé que par les principaux pays
anglophones (Nigeria et Ghana), par un pays francophone, le Bénin et par
un pays non membre de la Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (CEDEAO) mais dont l'économie est fortement
intégrée à celle de la région Afrique de l'Ouest,
la Mauritanie.}

^{*Les chiffres mis en parenthèses
représentent le rang occupé par chaque pays au plan
mondial.}

^{** La Mauritanie n'est plus membre de la CEDEAO mais
pourrait en devenir un membre associé.}

^{Sur le plan sous-régional, le
Sénégal se classe au deuxième rang des 8 pays
classés. Seul le Bénin classé 129ème mondial
réalise de meilleurs performances en la matière (tableau
2.3).}

^{*Les chiffres mis en parenthèses
représentent le rang occupé par chaque pays au plan
mondial.}

^{Cependant on note quelques changements sur le classement
des pays dans le Doing Business 2007, certains ont connus des
progrès ; c'est le cas du Sénégal qui a gagné
des points et d'autres ont régressé.}

A / Les Procédures de Constitution d'Entreprises

^{Pour constituer une entreprise, l'investisseur doit
accomplir neuf (09) procédures dans un délai de cinquante sept
(57) jours pour un coût équivalent à 108,7% du revenu par
tête d'habitant en 2006 (d'après le Foreign Investment Advisory
Services, FIAS).}

^{Procédure 1 :
dépôt des fonds souscrits auprès d'une banque ou en
l'étude du notaire}

^{Coût : 30 000FCFA + 1 timbre de
2 000 FCFA par page + 90 FCFA par tranche d'1 million FCFA de capital.}

^{Procédures 6 : Obtention du
Numéro d'Identification National des Entreprises et Associations
(NINEA), du compte contribuable et du Numéro d'Identification à
la Taxe Indirecte (NITI)}

^{En matière de procédures de constitution
d'entreprise, les performances du Sénégal sont meilleures que la
moyenne des performances africaines. Elles restent toutefois inférieures
aux performances de classe internationale telles que les pays de
l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique
(OCDE), le Canada (voire tableau 2.4).}

^Indicateurs	^Sénégal	^{Afrique de l'Ouest}	^OCDE	^Canada	^{Ile Maurice}	^RSA	^Tunisie
^{Nombre de procédures}	⁹	¹¹	⁶	²	⁶	⁹	⁹
^{Délai (en jours)}	⁵⁷	⁶³	¹⁹	³	⁴⁶	³⁸	¹⁴
^{Coût (en pourcentage de revenu par tête)}	^108.7	^215.3	^6.5	^0.9	^8.8	^8.6	¹⁰
^{Capital social minimum}	^260.4	^297.2	^28.9	^0.0	^0.0	^0.0	^29.8

^{Pour les indicateurs, on en reviendra sur le chapitre 3
pour plus de détail.}

B / Les Mesures à prendre

1. Nombre de procédures

^{Pour constituer son entreprise, quelle qu'en soit la
forme, et installer son investissement, un opérateur doit accomplir 9
procédures distinctes auprès d'autant de structures
différentes. Ces procédures nécessitent qu'il fournisse 33
documents et pièces2(*) qui pour
bon nombre d'entre eux sont les mêmes.}

^{En la matière, l'atteinte de la classe
internationale peut être considérée comme un objectif de
court terme. En effet, la question de la rédaction des procédures
a fait l'objet d'examen et d'études dans le cadre du CPI et des
solutions réalistes, d'un coût supportable ont été
proposées et sont d'ores et déjà en cours de mise en
oeuvre. Ces solutions, pratiquées avec succès dans d'autres pays,
en France, notamment, consistent à combiner les actions ci
après :}

^{· Procéder à la fusion des
différents identifiants (NINEA, Compte contribuable et NITI). A priori,
le numéro de compte contribuable pourrait servir d'identifiant unique.
Cette solution emporte la préférence du ministère de
l'Economie et des Finances.}

^{· Instituer un formulaire déclaratif unique
à l'usage des 8 services administratifs concernés. En effet, il
est apparu que les renseignements et pièces requis par ces
administrations étaient, en règle générale,
identiques, et qu'aucun obstacle technique ne s'opposait à
l'établissement d'un formulaire unique assorti d'un jeu de pièces
simplifié.}

^{· Mettre en place un Centre de Facilitation des
Procédures Administratives (CFPA), au sein de l'APIX,
qui permet à l'investisseur d'avoir, le notaire excepté, un seul
interlocuteur pour la constitution de l'entreprise. Le CFPA, dont l'existence
est désormais consacrée par la loi relative à la
modernisation des procédures administratives applicables aux
investissements, a pour mission de centraliser les pièces du dossier et
de les ventiler, avec le formulaire unique, auprès de l'ensemble des
services administratifs concernés.}

^{La combinaison de ces différentes actions permet
ainsi de régler la question du nombre de procédures à
accomplir lesquelles passent ainsi, pour l'investisseur, de 9 à 23(*). Quant à la mise en oeuvre de
ce nouveau mécanisme, celui-ci a fait l'objet d'une évaluation4(*). Il est prévu d'affecter 10
personnes à la gestion du CFPA dont le coût de mise en place
(agencement, aménagement et équipement) est évalué
à 23 300 000 FCFA.}

2. Délai

^{Selon le rapport « Doing in
business 2006», il faut 57 jours pour constituer une entreprise et
installer l'investissement. Ce chiffre est en baisse constante depuis 1998 et
traduit les efforts réels qui ont été accomplis en la
matière : 90 jours en 1998, 67 jours en 2002 et 57 en 2006. La
computation des délais est la suivante :}

^{Ces délais sont meilleurs que la moyenne
enregistrée au niveau régional (63 jours) mais cette performance
est très relative. En effet, à l'échelle continentale, le
Sénégal se classe 27ème derrière le Maroc
(11jours), la Guinée (13 jours), le Centrafrique (14 jours), la Tunisie
(14 jours), l'Egypte (34 jours), l'Afrique du sud (38 jours), ou l'île
Maurice (46 jours).}

^{A l'échelle régionale, le
Sénégal se classe 10ème sur 12 pays classés,
après, notamment, la Guinée (13 jours), le Nigeria (43 jours), le
Burkina Faso ou la Côte d'Ivoire (45 jours). A l'échelle sous
régionale, le Sénégal se classe 8ème sur les 8 pays
classés.}

^{A l'échelle internationale, le
Sénégal reste loin des meilleures performances. La moyenne de
l'OCDE est de 19 jours et celle des 10 meilleurs mondiaux s'échelonne de
2 à 9 jours, l'Australie venant en tête avec 2 jours (France 8
jours).}

^{L'atteinte de la classe internationale peut être
considérée comme un objectif de moyen terme. En effet, si
l'importance des délais est liée au nombre de procédures
à mettre en oeuvre et de structures intervenantes, elle dépend
surtout du niveau de capacité de traitement des dossiers de structures
intervenantes. De fait, si la mise en place du CFPA facilite l'accomplissement
des procédures de constitution des entreprises, son impact sur les
délais de réalisations de ces procédures est
relatif.}

^{En l'état, plusieurs procédures posent des
difficultés et contribuent fortement à accroître les
délais : l'enregistrement des statuts aux impôts,
l'immatriculation au RCCM, l'attribution des numéros d'identification
par le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), l'affiliation
à l'IPRES et la publication d'une notice de constitution de l'entreprise
dans un JAL.}

^{Cette formalité prendrait environ 8 jours, c'est
une durée relative. Sur le plan technique rien ne s'oppose à ce
que l'enregistrement soit fait séance tenante. L'allongement des
délais, lorsque cela arrive, tient essentiellement à la faiblesse
des ressources notamment humaine affectées aux centres. Une
évaluation des besoins en personnels et équipements de la
Direction Générale des Impôts et du Domaine
(DGID) et, en particulier, des différents centres des
impôts, a été réalisée. Sa mise en oeuvre
devrait permettre de supprimer les cas dans lesquels le délai de
traitement excède 1 jour.}

^{La durée de l'immatriculation est d'environ 20
jours. D'un point de vue juridique et technique, rien ne s'oppose à ce
que l'immatriculation soit faite en 12 heures. En effet, selon l'acte uniforme
sur le Droit Commercial Général qui définit les
modalités d'immatriculation des personnes morales au RCCM, les
immatriculations entachées d'irrégularité ne sont pas
sanctionnées par une nullité absolue. En cas d'erreur ou
d'omission, l'opérateur a toujours la faculté de procéder
aux régularisations requises. De ce fait, l'acte uniforme instaure un
simple contrôle formel et souple du dossier d'immatriculation qui
consiste à s'assurer uniquement que toutes les pièces requises
figurent au dossier et que les mentions portées dans le formulaire
d'immatriculation sont bien conformes à ces pièces.}

^{Un contrôle de cette nature ne nécessite
aucune investigation particulière et devrait pouvoir s'effectuer en
temps réel. Par ailleurs, il est avéré compte tenu du
nombre d'entreprises immatriculées dans l'année, le nombre de
dossiers d'immatriculation de personnes morales reçus par jour ouvrable
au RCCM n'excède pas 10.}

^{Compte tenu du nombre peu élevé de dossiers
d'immatriculation de personnes morales reçus par jour et de la souplesse
des opérations de contrôle de ces dossiers auxquels sont astreints
les services du RCCM de par la loi, l'importance de la charge de travail qui en
résulte ne nous semble pas être de nature à justifier
l'importance des délais actuels (20 jours). En réalité,
l'allongement des délais est dû à l'engorgement des
services judiciaires et à leurs sous équipements. Les services du
RCCM exécutent une recherche d'antériorité pour s'assurer
que le nom de l'entreprise n'est pas celui d'une autre entreprise et faute de
moyens informatique (base de données informatisée), cette
recherche est quasi manuelle. De ce fait, en dépit du peu de dossiers
d'immatriculation d'entreprise reçus quotidiennement, les services du
RCCM ne parviennent pas à faire face à l'ensemble des
tâches qui leur sont dévolues dans des délais
raisonnables.}

^{Dans le cadre du Programme Sectoriel Justice (PSJ), une
évaluation de l'ensemble des besoins du RCCM a été
réalisée et l'informatisation du greffe a été prise
en compte. Sa mise en oeuvre devrait permettre d'immatriculer les entreprises
en 24 heures.}

^{L'attribution par le MEF des différents
numéros d'identification des entreprises (Numéro de Compte
Contribuable, NINEA, NITI) prend en moyenne 10 jours, essentiellement en raison
de l'organisation interne des services compétents et des
différents renvois entre services et bureaux différents.
L'attribution d'un identifiant unique pour chaque entreprise et le renforcement
des capacités de la DGID et de la DPS devraient permettre de ramener ce
délai en 05 heures.}

^{L'affiliation à l'IPRES prend environ 8 jours.
Entre le moment où l'opérateur dépose son dossier et celui
où il est convoqué pour payer ses premières cotisations et
recevoir son certificat d'affiliation. Comme précédemment, il
n'existe aucune cause d'incompressibilité des délais. Le dossier
requis est suffisamment fourni (11 pièces et actes différents) et
ne rend pas nécessaire de procéder à des investigations
d'envergure. Un simple contrôle formel pourrait suffire. Quant au calcul
des cotisations, il ne semble pas que celui-ci nécessite un grand nombre
d'opérations. En réalité, comme précédemment
indiqué pour les services judiciaires ou financiers, la raison de
l'allongement des délais réside dans l'insuffisance des moyens de
traitement de dossiers dont dispose l'institution. Le règlement de cette
question devrait, par conséquent permettre de ramener le délai
d'affiliation en 05 heures.}

^{Selon le rapport « Doing in
Business », il faut 04 jours pour que la notice informant les tiers
de la constitution de l'entreprise soit effectivement publiée. Ce
délai est exact lorsque le média concerné est un journal
spécialisé ou le journal officiel de la République du
Sénégal. Il ne l'est pas lorsque le media choisi est un quotidien
national. Or, l'article 257 de l'acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du GIE habilite les quotidiens nationaux
d'information générale à recevoir les annonces
légales. Par conséquent, le recours aux quotidiens nationaux
règle la question et permet de ramener les délais de publication
de la notice de constitution de l'entreprise en deux heures.}

^{Pour les autres procédures, telles que
l'établissement des statuts, l'enregistrement auprès de
l'inspection Régional du Travail et l'affiliation à la CSS,
elles doivent permettre aux entreprises de faire leurs enregistrements en Vingt
et quatre (24) heures.}

^{Ainsi, la mise en oeuvre de ces différentes
mesures permet de réduire les délais de constitution des
entreprises et de les porter de 58 à 02
jours selon le décompte ci-après :}

3. Frais de constitution et capital social minimum

^{Pour constituer son entreprise, quelle qu'en soit la
forme, et installer son investissement, un opérateur doit
débourser, à titre de frais de procédures, un montant
d'environ Quatre cent quarante mille (440 000) FCFA, soit 108.7% du revenu
par tête d'habitant calculé en 2004. Le décompte des frais
est le suivant :}

^{Dépôts des fonds souscrits auprès
d'une banque ou en l'étude d'un notaire : néant}

Chapitre 3 : Analyse de l'impact de la Stratégie de Croissance Accélérée sur le climat de l'investissement

^{Ce chapitre comporte deux sections. La première
porte sur la méthodologie et le second sur les résultats des
estimations et leurs interprétations.}

I / La Méthodologie

^{Dans cette section, il sera présenté
successivement le choix des données telles que les indicateurs du
« Doing Business » et enfin on spécifiera les
hypothèses ainsi que les sources des données.}

A / Le Choix des données

^{On a utilisé dans ce mémoire deux
principales données : D'une part les indicateurs du
« Doing Business » et d'autre part les variables telles que
l'investissement privé et public et les recettes fiscales.}

^{Les indicateurs du Doing Business analysés dans ce
mémoire évaluent la protection des droits de
propriété ainsi que leurs effets sur les entreprises, plus
particulièrement sur les petites et moyennes entreprises. Tout d'abord,
les indicateurs permettent de connaître le degré de
réglementation, par exemple le nombre de procédures
nécessaires pour créer une entreprise ou pour enregistrer une
propriété commerciale. En second lieu, ils permettent de mesurer
des caractéristiques telles que les délais et les coûts
associés au recouvrement d'une créance, à une
procédure collective ou à une vente internationale de
marchandise. Troisièmement, ces indicateurs mesurent la protection
légale de la propriété, par exemple la protection des
investisseurs contre les abus des membres du conseil d'administration de la
société qui est illustrée par quatre dimensions : la
transparence des transactions, la responsabilité pour traitement
automatiquement, la capacité des actionnaires à poursuivre en
justice des officiers et des directeurs pour la mauvaise conduite et l'indice
de force de protection de l'investisseur. Les indices varient entre 0 et 10,
avec les plus hautes valeurs indiquant la plus grande transparence, la plus
grande responsabilité de directeurs, les plus grands pouvoirs
d'actionnaires pour défier la transaction, et la meilleure protection
de l'investisseur. Quatrièmement, ils mesurent la flexibilité du
marché du travail. Enfin, un nouvel ensemble d'indicateurs permet
d'évaluer la charge fiscale qui pèse sur les entreprises.}

^{Notons que les données statistiques, prises dans
le rapport « Doing Business 2007 », font
référence à Avril 2006.}

^{Quant aux variables telles que l'investissement
privé et public, elles nous permettent d'évaluer l'impact de la
croissance accélérée (investissement public, les
impôts sur le revenu et sur les salaires ainsi que la taxe sur la valeur
ajoutée) sur l'environnement des affaires (investissement privé).
En d'autres termes, de voir si les variables sont corrélées. Pour
ce faire, on utilisera le logiciel SPSS qui est plus
adapté que le logiciel EVIEWS pour le test du
coefficient de corrélation linéaire.}

B / Les hypothèses de travail

^{La difficulté des études sur
l'environnement des affaires ne réside pas uniquement dans la
diversité des indicateurs (indicateurs du « Doing
Business »). La complexité de l'environnement des affaires
fait que divers facteurs directs ou indirects concourent à sa
dégradation. C'est pourquoi dans l'étude de la relation entre la
croissance accélérée et l'environnement des affaires, il
convient d'intégrer dans les hypothèses, à titre de
variables explicatives, les recettes fiscales, à savoir la taxe sur la
valeur ajoutée, les impôts sur les sociétés et les
impôts sur les salaires.}

^{Donc les hypothèses qui serviront de base à
cette étude s'établissent comme suit :}

^{ü Les coefficients â₀,
â₁, â₂, â₃ et
â₄ sont des paramètres à estimer}

C / Sources des données

^{Les données utilisées dans ce
mémoire proviennent principalement de deux sources :}

^{1. La Banque Mondiale (Banque Mondiale, Doing Business in
2005, 2006 et 2007)}

^{Les investissements privé et public ont
été calculés à partir des données de la DPEE
selon la formule suivante :}

II / Résultats et interprétations

A / Tableau des différents indicateurs

^{Les résultats détaillés des
indicateurs analysant les différents types de réglementations
(tableau 1 à 9) qui stimulent ou freinent l'activité
économique des entreprises sont présentés en
annexe.}

^{Le tableau 1 de l'annexe, nous montre que le nombre de
procédures à faire pour créer une entreprise est de 10 au
Sénégal, 13 au Mali, 11 en Côte d'ivoire, contre seulement
6 en Singapour et en Corée par exemple. Quant à la durée
requise pour créer une entreprise est de 58 jours au
Sénégal, 42 jours au Mali, 45 jours en Côte d'ivoire,
contre seulement 6 jours en Singapour.}

^{Alors que la lourdeur des procédures
d'enregistrement pousse les entrepreneurs à rejoindre l'économie
informelle, où les entreprises ne paient pas d'impôt, ce qui va
réduire l'assiette fiscale pour les recettes gouvernementales. Donc, la
SCA doit inciter les entreprises à rejoindre l'économie formelle
en facilitant les procédures de création d'entreprises.}

^{Pour les facilités d'embauche et de licenciement,
le tableau 2 de l'annexe nous montre que le Sénégal est parmi les
derniers du classement, alors que le Singapour est en tête du classement.}

^{Ceci s'explique par la rigidité du marché
du travail, les entrepreneurs ne peuvent pas recruter par contrats à
durée déterminée et cette rigidité étouffe
la création de nouveaux emplois et pousse les ouvriers vers le secteur
informel. Donc, pour augmenter la productivité, la SCA doit instaurer
une réglementation flexible de l'emploi.}

^{Pour le nombre de jours requis pour les formalités
foncières est de 114 au Sénégal, 33 au Mali et 32 en
Côte d'ivoire, contre seulement 9 en Singapour par exemple (tableau 4 de
l'annexe). Le Sénégal est très loin d'un système
performant d'enregistrement de la propriété.}

^{Il en est de même pour l'accès au
crédit, la protection des investisseurs, les formalités du
commerce transfrontalier, l'exécution des contrats et les
procédures de fermeture d'entreprises, le Sénégal est
parmi les derniers du classement à côté de ses voisins les
pays de l'UEMOA (tableaux 5 à 9 de l'annexe).}

^{Globalement, on constate que les réformes,
fiscales ou autres, stimulent l'activité des entreprises, plus la charge
est faible, on note d'avantage de créations de sociétés et
d'emplois et plus les entreprises sont encouragées à investir.}

^{Cependant, on va essayer de voire parmi les indicateurs
retenus par le « Doing Business », la contribution de
chaque facteur sur le climat de l'investissement. Pour cela nous allons faire
une sélection des plus pertinentes d'entres eux afin d'alléger le
nombre de mesure à réaliser par la stratégie de croissance
accélérée. L'Analyse en Composantes Principales (ACP) nous
aidera à répartir les différents indicateurs, à
voire ceux qui vont dans le même sens et ceux qui s'opposent.}

B / Analyse factorielle des composantes multiples

^{Ainsi, les huit indicateurs suivants feront l'objet d'une
analyse factorielle :}

^{Pour procéder à une analyse en composantes
principales, il convient de s'assurer tout d'abord de
l'homogénéité des données. Ce travail est
effectué dans un premier temps après on verra la matrice de
corrélation.}

Statistiques sommaires des variables continues

^{Les statistiques sommaires nous permettent de juger de
l'homogénéité de la distribution. La règle de
décision est la suivante :}

^{Si : CV = 15% donc les
données sont homogènes et hautement représentative par
rapport à la moyenne.}

Libellé des variables	Effectifs	Minimum	Maximum	Moyenne	Ecart type	CV	*CV100**
CRÉATETS	3	10	112	60	51,0294033	0,85049005	85,0490055
RECRLIC	3	50	72	60,6666667	11,0151411	0,18156826	18,156826
ENRPRTÉ	3	6	114	46	59,1945943	1,28683901	128,683901
OBTCRED	3	1	5	3	2	0,66666667	66,6666667
PROTINV	3	4	4	4	0	0	0
PAIETAX	3	48	696	267,666667	370,98832	1,38600867	138,600867
COMTRANS	3	6	978	335,333333	556,623152	1,65991	165,991
EXÉCONT	3	24	780	279	433,902063	1,55520453	155,520453
FERMETS	3	3	32	14	15,7162336	1,12258812	112,258812
N valide (listwise)	3

^{Ce tableau nous informe sur
l'homogénéité de la distribution. Ce résultat est
donné par le calcul du coefficient de variation (CV). On remarque que
tous les coefficients de variation sauf le coefficient de la protection des
investisseurs sont largement supérieurs à 15%.}

^{Donc la distribution est hautement représentative
par rapport à la moyenne. On peut maintenant faire une analyse en
composantes principales.}

Analyse de la matrice des corrélations

^{Pour l'interprétation du tableau de la matrice de
corrélation (tableau 3.2), on ne s'intéressera par
conséquent qu'aux indicateurs présentant les fortes
coordonnées. Ainsi, le premier axe peut être appelé
axe de l'obtention du crédit, dans la mesure
où il est en forte corrélation avec les paiements et taxes
(87.3%), l'enregistrement de la propriété
(81.1%), le commerce transfrontalier (85.9%),
et enfin l'exécution des contrats (87.1%). Le
deuxième axe quant à lui peut être appelé
axe du commerce transfrontalier. Il est
corrélé avec la création d'entreprise
(88.9%), la fermeture d'entreprise (99.4%),
l'indice de recrutement et de licenciement (84.6%)
et enfin l'indice d'obtention du crédit
(85.9%). Enfin le troisième axe peut être
appelé axe de la création d'entreprises.
Il est corrélé avec les
commerces transfrontaliers (88.9%), la
fermeture d'entreprises (93.5%) et l'indice de
recrutement et de licenciement (99.6%). Cependant appart les
trois axes cités en haut, on note une très forte contribution
relative aux axes exécution du contrat, fermeture des entreprises et
enfin enregistrement des propriétés. Ces derniers sont les
plus excentrés parmi les indices analysés, donc il convient aux
autorités chargées de la mise en oeuvre de la stratégie de
croissance accélérée d'y mettre l'accent. Par exemple pour
l'indice d'obtention du crédit, les autorités peuvent faire de
telle sorte qu'on aura plus besoin de garantie pour un crédit à
la banque.}

^{En outre, la valeur propre de la première composante
(tableau 3.3) à savoir la création d'entreprise et
l'enregistrement de la propriété nous suffit pour
expliquer la variance à 100%. 74,678% des informations
sont contenues dans le premier axe et 25,322% des informations
dans le deuxième axe. Ces deux derniers sont les composantes
principales.}

C / Test du coefficient de corrélation linéaire des variables

^{Le test du coefficient de corrélation permet de
voire si les variables sont corrélées positivement. La
règle de décision pour ce test est la suivante :}

^{· Si en valeur absolue, la probabilité de
signification (Sig) est supérieure à 5%, alors on accepte H0
c'est-à-dire que la série est non corrélée.}

^{· Si en valeur absolue, la probabilité de
signification (Sig) est inférieure à 5%, alors on accepte H1
c'est-à-dire que la série est corrélée.}

1 / Les impôts directs (IMPOSAL et IMPOSCTE)

^{Les résultats contenus dans le tableau 3.4
montrent que la corrélation est significative au seuil de 1% pour les
variables « imposcté et imposal » car leur
probabilité de signification sont presque nulles. Par contre, la
variable « invpubli » n'est pas corrélée avec
l'investissement privé car la probabilité de signification est de
88.7%.}

^{On peut en déduire que les variables imposal et
imposcté sont corrélées positivement avec la variable
invpriv. Si les impôts sur le salaire ou sur les sociétés
augmentent alors l'investissement privé augmente.}

^{Ces résultats suggèrent que
l'investissement privé est stimulé par les recettes fiscales,
donc la SCA doit faire de telle sorte que la fiscalité soit simple et
modérée et qu'elle soit gérée avec rapidité
et à moindre coût pour que les entreprises privées soient
moins soumises à des tracasseries et que les recettes fiscales soient
plus élevées. Des prélèvements lourds produisent
des résultats indésirables comme la corruption ou le recours
à l'informelle.}

^{Pour éviter cela, il faut réduire
l'impôt sur les sociétés, c'est vrai qu'en 2004 le
Sénégal a revu son barème fiscal et a allégé
les charges fiscales. Le taux d'imposition du revenu des sociétés
est tombé de 33 % à 25 %.}

2 / Les impôts indirects (TVA)

^{Les résultats contenus dans le tableau 3.5
montrent que la corrélation est significative au seuil de 5% car la
probabilité de signification est inférieure à 5 %. Donc,
les variables INVPRIV et TVA sont corrélées positivement. Si les
recettes de TVA augmentent alors l'investissement privé
augmente.}

^{Ce résultat nous montre qu'il faut inciter les
entreprises à payer la taxe sur la valeur ajoutée en
réduisant les taux et en simplifiant les procédures de
déclaration. On sait que la simplification de la déclaration sur
papier est une manière de simplifier les choses et ce mode fonctionne
partout, surtout dans les pays pauvres comme le Sénégal où
il n'y a pas peut-être de demande pour que les déclarations
s'effectuent en ligne ou parce qu'il n'est pas en mesure de mettre en place la
procédure. Hors les formulaires de déclaration et de paiement
sont encombrés de toute une masse de demandes d'informations qui ne sont
jamais traitées.}

Conclusion générale et recommandations

Conclusion générale

^{Ce mémoire nous montre que l'environnement des
entreprises demeure globalement difficile. La raison de la persistance de ces
problèmes provient largement du fait que demeure un certain nombre de
contraintes sérieuses au niveau de l'environnement des affaires. En
résumé, les quatre principales contraintes issues des indicateurs
du Doing Business qui freinent le développement des entreprises au
Sénégal sont :}

^{Bien que ces contraintes rencontrées par les
entreprises au Sénégal soient similaires à celles
rencontrées dans d'autres pays, leur intensité est souvent
supérieure. Ce qui classe le Sénégal 146éme
au rang mondial sur un total de 175 pays dans la
doing business 2007.}

^{La croissance accélérée doit adopter
le plus rapidement possible des reformes permettant aux entreprises de se
développer plus vite et de créer plus d'emplois. Un nombre
croissant de ces emplois ira dans l'économie formelle
c'est-à-dire qu'un plus grand nombre de salariés
bénéficient de la protection que sont les pensions, les
règles de sécurité et les prestations de santé. Les
femmes qui constituent maintenant les trois quarts de la main d'oeuvre du
secteur informel, seront les grandes bénéficiaires.}

^{Il est alors l'heure de sonner à la porte,
d'enlever toutes les barrières qui entravent la création
d'entreprises, en simplifiant les lois et règlementations des affaires,
ce qui nous permettra de connaître une forte augmentation en ce qui
concerne la création d'entreprises qui est l'une des composantes
principales du climat de l'investissement au Sénégal.}

^{L'Europe de l'Est a connu un boom en ce qui concerne la
création d'entreprises rivalisant avec la rapide croissance de l'Asie du
Sud. Les grandes économies émergentes telles que l'Inde, la
Chine, l'Egypte, la Turquie, l'Indonésie sont en train de se
réformer rapidement et les investisseurs le remarquent. Cette
année, c'est l'Egypte qui est le top réformateur, alors que
Singapour est le numéro 1 en matière de facilité de faire
des affaires. Hors, on sait que le rendement du capital investi est plus
élevé dans les pays qui réforment le plus. Les
investisseurs recherchent un potentiel de hausse, et ils le trouvent dans les
économies qui réforment, quelle que soit leur situation de
départ.}

^{Le climat de l'investissement est essentiel pour
promouvoir la croissance et faire reculer la pauvreté. Il est important
de réduire les risques induits par la politique gouvernementale, les
coûts injustifiés et les obstacles à la concurrence.
Améliorer le climat de l'investissement nécessite plus que de
changer les politiques et institutions en place. Il est important
d'appréhender l'amélioration du climat de l'investissement comme
un processus qui s'inscrit dans la durée et non comme une action
ponctuelle. Mettre l'accent sur les fondements du climat de l'investissement
est le préalable à toute action. La communauté
internationale pourrait intervenir davantage en matière
d'amélioration du climat de l'investissement.}

Recommandations

^{Dans ce travail, il s'est révélé que
les indicateurs retenus sont conformes à l'hypothèse posée
sur l'introduction à savoir qu'on ne peut pas avoir de croissance
accélérée sans une amélioration du climat des
investissements. Cependant, les résultats obtenus suggèrent
beaucoup de prudence et les recommandations qui seront données se
situeront sur deux axes stratégiques : la première est la
mise à niveau de l'environnement administratif, règlementaire et
meilleur accès au financement, la seconde est la maîtrise d'une
politique d'amélioration du climat de l'investissement.}

^{L'objectif fixé est de rationaliser les
procédures pour ramener le nombre des formalités de
création d'entreprises à deux (02) et les
délais de création d'une entreprise à
deux (02) jours maximum.}

^{Des questions relatives au financement et à la
fiscalité ont fait l'objet de consensus pour les solutions mais elles
restent encore dans l'agenda des réformes. Cependant, donner un
traitement définitif à ces questions par une modification de la
législation nationale ou par la saisine de l'UEMOA en vue de favoriser
d'une part le développement des instruments financiers et d'autre part
la diffusion d'informations relatives au crédit.}

^{Deux problèmes se posent ici : le retard dans
la restitution de crédit de TVA et des taux d'imposition très
élevés. Pour la restitution de la TVA, elle peut être
résolu en introduisant la déclaration électronique. Les
entreprises peuvent mettre en ligne des renseignements d'ordre financiers et il
suffit d'un clic pour que la déclaration soit effectuée sans que
soit nécessaire aucun calcul. Singapour a montré la voie, en
créant un nouveau département (The Internal Revenue Authority) en
1998 qui a instauré un système de déclaration en ligne et
l'opération ne prend qu'un seul jour. Pourquoi ne pas l'instaurer au
Sénégal ? L'autre problème, c'est les taux
d'imposition.} ^{Tout le monde se plaint des impôts, et les
entreprises du Sénégal ne font pas exception à la
règle. Les taux d'imposition appliqués au Sénégal
sont analogues à ceux des pays développés, malgré
qu'il soit passé de 33% à 25%.}

^{On peut élargir l'assiette fiscale en maintenant
les taux à un niveau modéré. Hors on a vu que le
gouvernement essaie de taxer le plus possible les entreprises. Il raisonne
selon que des impôts très élevés sont
nécessaires pour financer les services publics et combler les
déficits fiscaux. Mais l'augmentation de taux ne permet
généralement pas d'atteindre cet objectif, mais en revanche cela
incite les entreprises à rejoindre l'informel. Hors l'importance des
pratiques informelles conjuguée à la mauvaise gestion de
l'impôt et à la corruption entrave le recouvrement de
l'impôt, impose une charge disproportionnée à ceux qui
honorent leurs obligations fiscales et introduit des distorsions dans la
concurrence. Le résultat en est une baisse des recettes fiscales. Ceci
peut être illustré par la thèse de A. B
LAFFER, « Trop d'impôt, tue
l'impôt » qui estime qu'une pression fiscale excessive
aboutit à terme à une baisse de la production et des pressions
fiscales. Cependant, au Sénégal, on a noté une baisse du
taux d'imposition qui est passé de 33% à 25%, mais cela reste
insuffisante.}

^{L'accès au foncier sous toutes les formes et la
congestion de Dakar (où se concentrent 80% des activités) sont
parmi les principaux goulots d'étranglement pour les investisseurs. De
ce fait, la SCA doit créer des zones aménagées,
dotées des équipements de bases nécessaires, ce qui
offrira aux entreprises qui y sont installées les meilleures pratiques
en terme de services et d'incitations.}

^{La mise en place d'un système sûr
d'exécution des contrats permet de réduire les risques et les
coûts liés aux transactions et de faciliter l'accès aux
financements. Au Sénégal, plus de la moitié des
entreprises ne sont pas convaincues que les tribunaux feront respecter leurs
droits de propriété. D'après le tableau 8, le temps
nécessaire pour faire exécuter un contrat simple peut aller de
780 jours au Sénégal et seulement 230 en Corée et 120
jours à Singapour. La SCA doit renforcer le système judiciaire
ainsi que la facilitation de la libre circulation des informations relatives
à la réputation et la suppression des obstacles
injustifiés qui entravent le recours à d'autres mécanismes
de règlement des différends tels que l'arbitrage.}

^{6. Enfin l'amélioration du climat de
l'investissement doit être un processus qui s'inscrit dans la
durée et non comme une action ponctuelle}

^{Les politiques de la croissance
accélérée qui influent sur le climat de l'investissement
couvrent un champ d'action très vaste. Mais, il n'est pas
nécessaire de s'attaquer à tous les problèmes en
même temps, et la perfection n'est indispensable dans aucun des aspects
de la politique gouvernementale. Il est possible de faire des progrès
significatifs en prenant des mesures pour lever des contraintes importantes de
manière à rassurer les entreprises pour qu'elles investissent et
en instaurant une dynamique pour inscrire cette action réformatrice dans
la durée.}

^{Comme les contraintes varient à l'infini d'une
région à l'autre, au Sénégal, il est indispensable
d'évaluer les priorités dans chaque cas. Une communication
efficace des pouvoirs publics peut faciliter le processus de réforme, de
même que les mesures prises pour réaliser un consensus et
maintenir la dynamique des réformes.}

Bibliographie

^{Banque Mondial (2006) « Pratiques des affaires
en 2006 » Créer des emplois, Rapport annuel,
Washington}

^{CEPOD, CREA, USAID, Edition 2006, Les journées de
l'économie Sénégalaise, « Croissance et
compétitivité au Sénégal : Quel rôle
pour les initiatives en cours (SCA et Cadre
intégré) ? »}

^{Dani Kaufmann and Diego Zavaleta (2002), and "Governance
Matters III: Governance Indicators for 1996-2002" with Dani Kaufmann. P}

^{Diagne, A. et Daffé, G. 2002. « Le
Sénégal en quête d'une croissance durable »,
CREA et Editions Kartkala}

^{Field, Erica (2004). «Property Rights and
Investment in Urban Slums.» Forthcoming, Journal of the European
Economic Association Papers and Proceedings}

Fries, S., Lysenko T. and S. Polanec. 2004. «Environnement des affaires et performance de l'entreprise dans les économies en transition : Enseignements tirés d'une enquête représentative », Revue d'Economie du développement, Vol.0, iss.3-4, pp.155-95

^{Kassé, M. 1991. Sénégal : Crise
Economique et Ajustement Structurel. Paris : Editions Nouvelles du
Sud}

^{Ludovic NGESSAN (2006) CEPOD « Mission
d'appui au groupe de synthèse dans la prise en charge des questions
transversales » Document de travail, Dakar, vol 26.}

^{Lund, F and C. Skinner, 2004. «The Investment
Climate for the Informal Economy: The Case of Durban, South Africa.»
Background paper for the WDR 2005.}

Mbaye, A.A. et S. Golub. (2005). `Convergence en productivité : le Sénégal dans l'économie mondiale' Document de recherches du CREA.

^{Mc Connell, K. E. (1997). Income and Demand for
Environnement Quality. Environment and Development Economics, 2,
383-400}

^{Ministère de l'Economie des Finances et du Plan,
UPE « Efficacité des investissements publics au
Sénégal »}

^{OCDE (2002) « Les déterminants de la
croissance endogène » Revue d'économie
n°40}

^{Qimiao Fan, Alberto Criscuolo et Iva Ilieva-Hamel (2004)
« Abolir les politiques en faveur des PME ? » p3 et
4}

^{Raj M. Desai et Sanjay Pradhan (2005)
« Réguler le climat de l'investissement »
p.2}

^{Rapport économique de la Banque Mondiale
« conjoncture économique du
Sénégal »}

^{République du Sénégal :
Primature Janvier 2007 « Stratégie de Croissance
Accélérée, Présentation
résumée » Réunion du Comité National
de Pilotage de la SCA}

Rodrik, D. 1995. «Gettings Interventions Right: How South Korea and Taiwan Grew Rich», Economic Policy

Ricardo Hausmann, Lant Pritchett and Dani Rodrik 2004. "Growth Accelerations." Cambridge, Mass.: National Bureau of Economic Research Working Paper Series 10566. p 5.

Rodrik, Dani. 2003. "Growth Accelerations." Cambridge, Mass.: National Bureau of Economic Research Working Paper Series 10050.

^{Stefano Scarpetta (1994) « La stratégie de
l'OCDE pour l'emploi »} ^{renforcer
l'efficacité des politiques actives du marché du travail,
p3}

^{World Bank and the International Finance Corporation
(2007) « Doing business 2007» How to reform,
Oxford, Washington}

^{World Bank and the International Finance Corporation
(2005) « Doing business 2005» Removing obstacles to
growth, Oxford, Washington}

^{World Bank. 2004. World Development Report 2005: A Better
Investment Climate for Everyone. New York: Oxford University Press.}

ANNEXES

ENCADRÉ 1 : La Chine, l'Inde et l'Ouganda donnent des exemples des gains potentiels importants générés par l'amélioration du climat de l'investissement :

^{Les succès de la Chine et de l'Inde ont
préfiguré les trains de réformes lancés au cours
des deux dernières décennies. La croissance de la Chine qui est
de 10 pour cent par an depuis 1980 a permis d'extraire 400 000 millions de
personnes de la pauvreté. Et l'Inde a doublé son taux de
croissance depuis les années 1970. Les politiques spécifiques de
chaque pays étaient différentes, mais elles ont suivi des
stratégies pragmatiques d'amélioration du climat de
l'investissement pour renforcer les incitations et les opportunités
offertes au secteur privé.}

^{Les avantages des réformes du climat de
l'investissement ne sont pas limités aux seuls grands pays.}

^{L'Ouganda a lancé son programme
d'amélioration du climat de l'investissement au début des
années 1990, après une période de guerre civile et
d'instabilité macroéconomique. Les réformes ont couvert de
nombreux domaines du climat de l'investissement. La stabilité
macroéconomique a été atteinte, les expropriations
lancées par un gouvernement précédent ont
été annulées, les entraves au commerce international ont
été réduites et la fiscalité, ainsi que le
système judiciaire, ont été réformés. La
persévérance du gouvernement dans son effort de réforme a
rehaussé sa crédibilité et donné aux entreprises la
confiance nécessaire pour investir. En effet, l'investissement
privé, rapporté au PIB, a plus que doublé, passant de 6
pour cent en 1990 à 15 pour cent en 2002. Ce processus a établi
les bases d'une croissance annuelle de son économie à un rythme
de 4 pour cent en moyenne au cours de la période 1993 - 2002 (soit 8
fois la moyenne de l'Afrique subsaharienne) et d'une réduction de la
partie de sa population vivant en dessous du seuil de la pauvreté de 56
pour cent en 1992 à 35 pour cent en 2000 (adapté du Rapport sur
le Développement dans le Monde 2005).}

E N C A D R É 2 : Un vaste programme d'action : les enseignements tirés de l'expérience de la Chine, de l'Inde et de l'Ouganda

^{La Chine, l'Inde et l'Ouganda permettent de tirer
quelques enseignements simples des stratégies qui permettent
d'améliorer le climat de l'investissement. Au cours de ces
dernières années, la Chine et l'Inde ont affiché des taux
de croissance impressionnants, qui leur ont permis de réduire grandement
la pauvreté. Le taux de croissance officiel de la Chine a atteint
semble-t-il un niveau moyen de croissance de 8% au cours des 20
dernières années, et la proportion des habitants qui subsistent
avec moins de 1 dollar par jour a été ramenée de 64% en
1981 à moins de 17 % en 2001. En Inde, la croissance est passée
d'une moyenne de 2,9% par an au milieu des années 70 à 6,7% au
milieu des années 90, et la proportion de la population vivant avec
moins de 1 dollar par jour a été ramenée de 54% en 1980
à 35% en 2000.}

^{Et pourtant, dans aucun de ces pays, le climat de
l'investissement n'est idéal. Ce n'est que récemment que la Chine
a inclus dans sa constitution le droit à la propriété
privée et son secteur bancaire est plombé par les créances
improductives. Les problèmes de l'Inde dans le secteur de
l'électricité sont légendaires. Les deux pays ont
réussi à dynamiser leur croissance et à faire reculer la
pauvreté grâce à des réformes qui paraissaient
relativement modestes au départ. La Chine a commencé par
instituer un système rudimentaire de droits de propriété,
qui a créé de nouvelles incitations dans des pans substantiels de
son économie.}

^{L'Inde a commencé par prendre des mesures pour
réduire les obstacles aux échanges et d'autres distorsions qui
affectaient une partie substantielle de son économie. Dans les deux cas,
les réformes visaient à lever des contraintes importantes, et
elles ont été mises en oeuvre d'une manière qui, en
rassurant les entreprises, les ont incité à investir. Et les
réformes initiales ont été suivies de mesures visant
à éliminer progressivement des obstacles qui étaient moins
contraignants initialement et qui ont aussi permis de renforcer encore la
confiance dans l'orientation future de la politique gouvernementale.}

^{Ces stratégies ne sont pas l'apanage des grands
pays. L'Ouganda a lancé son programme d'amélioration du climat de
l'investissement dans les années 90 à l'issue d'une
période de conflits internes. Les réformes couvrant de nombreux
aspects qui caractérisent le climat de l'investissement ont permis de
jeter les fondements nécessaires pour stimuler l'économie, qui a
atteint un taux de croissance moyen de plus de 4% pendant la période
1993-2002, et de ramener la proportion de la population vivant en
deçà du seuil de pauvreté de 56% en 1992 à 35% en
2000.}

^{La persistance de ces efforts a renforcé la
crédibilité de l'équipe gouvernementale et suffisamment
rassurée les entreprises pour qu'elles investissent.}

^{Source : Chine :Chen and Wang (2001) ; Qian (2003),
et Young (2000) ; Inde:Aghion and others (2002), Ahluwalia (2002),De Long
(2003), Rodrik and Subramanian (2004),Varshney (1998), et Panagariya (2003) ;
Ouganda : Holmgren and others (2001) et World Bank (2001).}

Tableau 1 : Les indicateurs relatifs à la création d'entreprises en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'Ivoire	Afrique du Sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*150*	*163*	*154*	57	59	*128*	72	11
Nombre de procédures	10	13	11	9	10	13	6	6
Délai (nombre de jours)	58	42	45	35	11	35	21	6
Coût (% du revenu par habitant)	112.6	201.9	134.1	6.9	9.3	9.3	50.0	0.8
Capital minimum (% du revenu par habitant)	269.6	519.8	226.7	0.0	28.3	213.1	27.1	0.0

Tableau 2 : Les indicateurs relatifs à l'embauche et au licenciement en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'ivoire	Afrique du sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*152*	*131*	*133*	87	92	78	18	3
Indice de difficulté d'embauche (0-100)	72	44	44	44	17	11	0	0
Indice de rigidité des heures (0-100)	60	60	80	40	40	20	0	0
Indice de difficulté de licenciement (0-100)	50	50	10	40	80	40	50	0
Indice de rigidité d'emploi (0-100)	61	51	45	41	46	24	17	0
Coût d'embauche (% des salaires)	21	27	18	2	22	44	8	13
Coûts de licenciement (semaines de salaires)	38	31	49	24	17	91	4	4

L'indicateur du coût d'embauche mesure toutes les prestations sociales ainsi que les charges salariales liées à l'embauche d'un employé. Le coût est exprimé en pourcentage du salaire de l'employé. L'indicateur du coût du licenciement mesure le coût des exigences en matière de préavis au licenciement, des indemnités de licenciement et des amendes dues en cas de licenciement pour sureffectif.

Tableau 3 : Les Indicateurs relatifs aux formalités foncières en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'ivoire	Afrique du sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*151*	93	*101*	69	71	21	62	12
Nombre de procédures	6	5	6	6	5	3	5	3
Temps (nombre de jours)	114	33	32	23	57	32	513	9
Coûts (% de la valeur de la propriété)	18,1	20.7	14.3	8.9	6.1	3,1	0.1	2.8

Par procédure, on entend toute interaction entre l'acheteur ou le vendeur, leurs agents ou la propriété avec des parties extérieures qui peuvent être des organismes publics, des inspecteurs, des notaires et des juristes.

Le délai est mesuré en nombre de jours calendaires. On suppose que le temps minimum requis pour effectuer une procédure est 1 jour.

Les coûts sont les honoraires, les taxes de transfert, les droits de timbre et autres versements à effectuer au registre de la propriété, aux notaires, aux organismes publics ou aux juristes, lorsqu'ils sont requis par la loi.

Tableau 4 : Les indicateurs relatifs à l'accès au crédit en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'ivoire	Afrique du sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*143*	*143*	*143*	33	*101*	*101*	21	7
Indice de droits légaux (0-100)	3	3	3	5	2	2	6	9
Indice d'informa tion sur le crédit (0-6)	1	1	1	5	4	3	5	4

L'indice des droits légaux des emprunteurs et des prêteurs évalue dans quelle mesure les lois sur le nantissement et les faillites facilitent le prêt. L'indice d'information sur le crédit évalue les règles qui affectent l'étendue, l'accessibilité et la qualité de l'information en matière de crédit qu'il est possible de trouver dans les bureaux de crédit publics ou privés.

Tableau 5 : Les indicateurs relatifs à la protection des investisseurs en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'ivoire	Afrique du sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*135*	99	99	9	*151*	83	60	2
Indice de divulgation de l'information (0-10)	4	6	6	8	0	10	7	10
Indice de responsabilité du Directeur (0-10)	4	5	5	8	4	1	2	9
Indice de procès libre des actionnaires (0-10)	4	3	3	8	6	4	7	9
Indice de protection des investisseurs (0-10)	4.0	4,7	4,7	8.0	3.3	5.0	5,3	9.3

Les indicateurs ci-dessus décrivent quatre sortes de protection de l'investisseur : la transparence des transactions (l'indice de divulgation de l'information), la responsabilité pour traitement automatiquement (l'indice de responsabilité du Directeur), la capacité des actionnaires à poursuivre en justice des officiers et des directeurs pour la mauvaise conduite (l'indice de procès libre des actionnaires) et l'indice de force de Protection de l'Investisseur. Les indices varient entre 0 et 10, avec les plus hautes valeurs indiquant la plus grande transparence, la plus grande responsabilité de directeurs, les plus grands pouvoirs d'actionnaires pour défier la transaction, et la meilleure protection de l'investisseur.

Tableau 6 : Les indicateurs relatifs aux paiement des taxes et impôts en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'ivoire	Afrique du sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*159*	*141*	*134*	74	*139*	*168*	48	8
Nombre de payements (par année)	59	60	71	23	45	44	27	16
Temps (en heures par année)	696	270	270	350	268	872	290	30
Taxe totale payable (% du profit brut)	47,7	50.0	45,7	38.3	58.8	77.1	30.9	28.8

L'indicateur de paiement des taxes et impôts reflète le nombre total de taxes et d'impôts payés. Il comprend les paiements de taxes à la consommation telles que la taxe à la vente et la TVA, effectués pas la société. L'indicateur délai évalue le temps nécessaire pour préparer, déclarer et payer (ou prélever) trois impôts ou taxes parmi les plus importants : l'impôt sur le revenu des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée ou taxe à la vente, les charges patronales, dont la cotisation salariale, et les contributions sociales.

Tableau 7 : Les Indicateurs relatifs aux formalités d'import-export en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'ivoire	Afrique du sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	94	*167*	*132*	67	39	38	28	4
Nombre de document pour exporter	6	10	9	5	5	6	5	5
Coût pour exporter (dollar US par container)	978	1.75	781	850	770	335	780	382
Délai pour exporter (en jours)	22	66	21	31	18	18	12	6
Nombre de document pour importer	10	16	19	9	8	12	8	6
Coût pour importer (dollar US par container)	1.674	2.68	1.395	850	600	375	1.04	333
Délai pour importer (en jours)	26	61	48	34	29	22	12	3

Tableau 8 : Les indicateurs relatifs à l'exécution des contrats en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'Ivoire	Afrique du Sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	*138*	*140*	92	43	40	63	17	23
Nombre de procédures	33	28	25	26	21	31	29	29
Délai (nombre de jours)	780	860	525	600	481	292	230	120
Coût (% de la valeur du bien)	23.8	45.0	29.5	11.5	17.3	26.8	5.5	14.6

Tableau 9 : Les indicateurs relatifs aux procédures de fermeture d'entreprises en 2007

	Sénégal	Mali	Côte d'Ivoire	Afrique du Sud	Tunisie	Chine	Corée	Singapour
*Classement*	74	99	68	65	29	75	11	2
Délai (années)	3.0	3.6	2.2	2.0	1.3	2.4	1.5	0.8
Coût (% de la valeur du patrimoine)	7	18	18	18	7	22	4	1
Taux de recouvrement (cent par dollar)	31.6	23.7	33.8	34.4	51.2	31.5	81.8	91.3

Tableau des données

INVPRIV INVPUBLI YEAR IMPOSCTE IMPOSAL TVA

7,34E+09 3,49E+09 1980 9,00E+09 9,00E+09 5,82E+10

1,07E+09 2,80E+09 1981 9,20E+09 1,40E+10 5,97E+10

1,80E+09 3,27E+09 1982 9,40E+09 1,80E+10 6,15E+10

1,84E+09 3,74E+09 1983 9,60E+09 2,20E+10 6,28E+10

1,99E+09 4,07E+09 1984 9,80E+09 2,40E+10 6,39E+10

2,05E+09 4,55E+08 1985 1,04E+10 2,60E+10 6,45E+10

1,45E+09 5,20E+09 1986 1,12E+10 2,88E+10 7,21E+10

1,74E+09 57,00 1987 1,30E+10 3,16E+10 8,43E+10

1,95E+09 58,00 1988 1,46E+10 3,39E+10 8,29E+10

2,01E+08 625,00 1989 1,51E+10 3,56E+10 8,36E+10

2,17E+09 634,00 1990 1,55E+10 3,66E+10 9,52E+10

2,21E+09 6,58E+08 1991 1,27E+10 3,67E+10 1,04E+11

2,25E+09 7,56E+09 1992 1,76E+10 3,79E+10 1,12E+11

2,34E+09 5,84E+09 1993 1,12E+10 4,01E+10 9,54E+10

3,89E+09 7,03E+09 1994 1,02E+10 4,26E+10 1,24E+11

3,62E+09 9,91E+09 1995 2,08E+10 4,84E+10 1,56E+11

4,11E+09 1,14E+09 1996 2,28E+10 4,99E+10 1,78E+11

3,93E+09 1,39E+09 1997 2,90E+10 5,30E+10 1,30E+11

5,34E+09 1,52E+08 1998 3,71E+10 5,65E+10 1,22E+11

5,18E+08 1,90E+09 1999 3,87E+10 5,42E+10 1,17E+11

5,96E+08 1,50E+09 2000 4,94E+10 6,34E+10 9,03E+10

6,32E+09 1,81E+09 2001 5,00E+10 6,01E+10 1,08E+11

7,12E+09 2,10E+09 2002 5,43E+10 7,32E+10 1,14E+11

6,62E+09 1,95E+09 2003 5,70E+10 8,08E+10 1,16E+11

7,27E+09 2,27E+09 2004 6,89E+10 8,46E+10 1,19E+11

Tables des matières

^{Section II : La vision et les objectifs
macroéconomiques de la SCA
.................................................................................................
16}

^{Section I : Les Fondements
Théoriques : les effets de l'investissement sur la
croissance accélérée 25}

^{Section III : Proposition de Plan
d'Actions Pour la mise en place d'un Climat de l'Investissement de Classe
Internationale 38}

^{Chapitre 3 : Analyse de l'impact des
mesures prises par la SCA sur le climat de l'investissement
46}

^{C / Les hypothèses de
travail.....................................................................47}

^{Section II : Résultats et
interprétations..................................47}

* ¹ Les indices de pauvreté et d'inégalité de 1994/95 et de 2001/02 ont été calculés sur la base des données des enquêtes réalisées pendant les même périodes par la DPS. Il s'agit en l'occurrence des Enquêtes Sénégalaises auprès des Ménages (dites ESAMI et ESAMII).

* ² Etude relative à la mise en place d'un guichet unique pour les formalités d'immatriculation des entreprises et associations. Consultants associés Octobre 2005.

* ³ Dans l'absolu, le nombre de procédures administratives passe en réalité de 9 à 6 (unification des procédures à accomplir auprès des services du MEF) mais l'investisseur accompli en pratique 2 procédures auprès de 2 structures : le Notaire et le CFPA, voire même une seule procédure lorsqu'il confie le dossier au notaire.

* ⁴ Etude relative à la mise en place d'un Centre de Facilitation des Procédures Administratives. Profil Consulting Juillet 2005