Etude comparée des stratégies de lutte anti-braconnage

I.3.3.6. législation relative à l'environnement et aux ressources naturelles en RDC.

La législation en RDC en matière de l'environnement et des RN est constituée des textes légaux et réglementaire le plus remarquables sont :

1) la constitution actuelle qui constitue un net progrès par rapport aux textes antérieurs, dans la mesure où elle est la toute première, dans le pays à passer des principes et directives non équivoques en ce qui conserne la protection l'environnement et l'utilisation des RN. Ce texte consacre la souveraineté de l'Etat congolais sur le sol, le sous sol et toutes les autres ressources naturelles comprises sur le territoire national, d'une part et fixe les règles de base visant la protection de l'environnement et la santé des populations de la RDC de l'autre part.

2) la loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse qui prévoit les conditions et les règles relatives à la pratique de chasse. Elle complète la loi n°69-041 précité sur le régime des réserves et domaines de chasse. En plus, il y a l'arrêté ministériel n°014/CAB/ min/ ENV/ 2004 du 12/04/2004 relatif aux mesures d'exécutions de cette loi.

3) Le décret du 12 juillet 1932 et celui du 21 avril 1937 qui traite respectivement des concessions de pèche et de la pratique de la pèche en générale.

4) La loi n° 011-2002 du 29 août 2002 portant code forestier, lequel donne le régime applicable à la conservation, à l'exploitation, et à la mise en valeur des ressources forestières. Ce régime vise la promotion d'une gestion rationnelle et durable des ressources forestières pour accroître leur contribution au développement social, économique et culturel des générations présentes, tout en préservant les dites ressources au profit des générations futures.

5) L'arrêté interministériel n° 066/ CAB/ MIN/ FIN/ BUD et n°067/ CAB MIN/ EFFET/ 2003 du 27 mars 2003 fixant les taux des taxes et redevances en matière forestière et faunique ainsi que l'arrêté n° 119/ CAB/ MIN/ ECNT95 du 30/12/1995.

En fin il y a lieu de citer certaines conservation internationales et nationales traitées auxquels la RDC fait partie et dont le plus conserner au regard de PFNL sont :

Ø La convention phytosanitaire pour l'Afrique au sud du Sahara (1954)

Ø La convention africaine sur la conservation de la nature et les RN (Alger, 15/09/1968).

Ø La convention de RAMSAR (02/02/1971).

Ø La convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (BONN1979).

Ø La convention sur la diversité biologique (RIO DE JANEIRO, 4/06/1992).

Ø La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacée d'extinctions (WASHINGTON 03/03/1973).

Une pression de plus à plus importante s'exerce sur les écosystèmes congolais, et il est évident que des mesures doivent mise en vigueur pour augmenter la population et le revenu, et en même temps, pour apprendre à mieux gérer la base des ressources biologiques.

La RDC dépend et continuera à dépendre de ses ressources biologiques pour la nourriture, le logement et permettra à l'Afrique de relever les défis de prochaines décennies.( WWW.ICCN.RDC). La RDC héberge des nombreuses espèces animales rares et parfois uniques au monde. Notre pays représente de ce fait, l'une des réserves de faune la plus variée et la plus importante de l'Afrique.

Mais depuis quelques temps, l'on assiste en RDC, à la recrudescence du braconnage et de la contre bande qui menacent ainsi dangereusement la faune nationale. (MBALANDA, KISOKA, allii).

Pour prévenir ces méfaits et sauvegarder son patrimoine faunique, notre pays en collaboration avec les gestionnaires des aires protégées doivent se garder d'exploiter abusivement ses ressources animales au risque d'en être dépourvu en plus ou moins brève échéance.