Memoire Online - Perspectives de financement du développement local au Bénin: Cas de la commune de Dogbo

PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL AU BENIN : CAS DE LA COMMUNE DE DOGBO.

Koffi Gustave AMETONOU

L'Université des Sciences et Technologies du Bénin n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions exprimées dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

Créée en 1996 et construite sur un site de plus de deux (2) hectares à Kpondéhou, un quartier calme d'Akpakpa Cotonou, l'Université des Sciences et Technologies du Bénin (USTB) qui s'appelait avant la rentrée universitaire 2002-2003, Institut Supérieur de Technologies (IST) est la consécration de profondes réflexions menées durant des années par un groupe de professeurs de haut niveau sur la possibilité de formation des jeunes universitaires africains.

L'Université des Sciences et Technologies du Bénin (USTB) organise des cursus de formation tertiaire, technologique et industrielle débouchant sur les diplômes des premier, deuxième et troisième cycles universitaires en partenariat avec plusieurs Universités françaises dont l'Université François Rabelais de Tours et l'Université de Poitiers.

Le fondement de ces conventions repose essentiellement sur la délocalisation des diplômes préparés à l'Université François Rabelais de Tours et à l'Université de Poitiers.

L'Université des Sciences et Technologies du Bénin (USTB), présidée par le professeur Frédéric DOHOU, dispense des enseignements dans les grands domaines scientifiques et culturels.

Les missions de l'Université des Sciences et Technologies du Bénin (USTB) s'articulent autour de la formation initiale, du recyclage et du perfectionnement des étudiants, des techniciens supérieurs, des fonctionnaires des secteurs publics et privés, d'ingénieurs de conception dans les domaines tertiaire, technologique et industriel.

L'Université des Sciences et Technologies du Bénin nourrit plusieurs ambitions à savoir :

Créée en 1431 par le Pape Eugène IV, puis confirmée par les lettres patentes du roi Charles VII en 1432, l'Université de Poitiers affirme la longue tradition d'enseignement universitaire qui a marqué la ville de Poitiers de son empreinte. L'Université de Poitiers affiche tout aussi résolument sa modernité en développant dans les locaux modernes, des formations originales répondant aux besoins de la fin du XX^ème siècle.

Dès le XVI^ème siècle, quatre mille (4000) étudiants fréquentaient cette Université. Certains devinrent des célébrités : Joachim du Bellay, Guez de Balzac, Rabelais, Descartes mais aussi François Bacon, Scévole de Sainte Marthe et beaucoup d'autres.

Aujourd'hui, l'Université accueille plus de vingt cinq mille (25000) étudiants, encadrés par deux mille (2000) enseignants et personnels administratifs et techniques.

L'université de Poitiers est pluridisciplinaire. Elle est présidée par le professeur Eric ESPERET et dispense des enseignements dans la plupart des grands domaines scientifiques et culturels. Elle est organisée en quatorze (14) composantes dont l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) fait partie intégrante. Le professeur Serge PERCHERON est l'actuel Directeur de l'IAE.

A mon père, Frédéric C. AMETONOU qui m'a permis de suivre cette formation ;

A ma mère, Denise AGOSSOU, épouse AMETONOU qui a toujours su, avec amour, me conseiller;

je dédie ce travail, fruit des efforts que vous avez faits pendant de longues années pour me mettre sur le chemin du travail et de la persévérance.

Nous saisissons cette occasion pour exprimer nos sincères remerciements et notre profonde gratitude à Madame Clautide DOHOU, Présidente des entités pilotes et fondations, et à Monsieur Frédéric DOHOU, Président de l'USTB, pour leurs contributions à la qualité de la formation qui nous a été donnée.

· Notre Maître de mémoire, Monsieur Louis MIKPON-AI, professeur Assistant à l'Université d'Abomey Calavi (UAC) ; et à son Assistant, Monsieur Gilles JOHNSON, professeur Assistant chargé d'études et de recherches à l'Université des Sciences et Technologies du Bénin (USTB) pour avoir accepté de diriger ce travail malgré leurs multiples obligations ;

· Monsieur René PINÇON, professeur Assistant à l'Université d'Abomey Calavi (UAC) pour ses observations et conseils qui ont permis d'améliorer ce travail ;

· Monsieur Dieudonné AGBANNEKPO, Secrétaire Général de l'Université des Sciences et Technologies du Bénin, pour la spontanéité avec laquelle il a accepté de lire et de faire ses observations en vue d'améliorer ce travail ;

· Monsieur Dénis M. EDAH pour avoir accepté de suivre la réalisation de ce travail sur le terrain. Ses conseils et observations nous ont été d'un grand secours ;

· Tous les professeurs qui ont animé notre formation en DESS-CAAE, pour le savoir qu'ils ont su nous transmettre ;

· Monsieur Ernest AZONNAHOU, Administrateur Civil et ex Sous-préfet de Djacotomey ;

· Madame Marcelle Laure AVANDE, Administrateur Civil ex sous-préfet de Dogbo ;

· Monsieur Paul Kouassi AKAKPO, Maire de DOGBO , pour avoir fait preuve de compréhension en m'autorisant et en m'encourageant à suivre cette formation ;

· Tous les camarades de la promotion (DESS-CAAE) de l'année académique 2001-2002 ;

· Tous ceux qui ont, de près ou de loin, contribué à la réalisation de ce travail ;

· Tous mes parents et amis qui, de près ou de loin, ont soutenu la réalisation du présent mémoire.

CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE 2 : LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN

CHAPITRE 3 : LA COMMUNE DE DOGBO ET SON EQUILIBRE

FINANCIER

CHAPITRE 4 : LES STRATEGIES DE FINANCEMENT DU PLAN DE

DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE DOGBO

CONCLUSION GENERALE

ORIENTATION BILBIOGRAPHIQUE

TABLE DES MATIERES

AVPN Association Vive le Paysan Nouveau

CPS Centre de Promotion Sociale

ESAM Enfants Solidaires d'Afrique et du Monde

GAJES Groupe d'Action pour la Justice et l'Egalité Sociale

GRADID Groupe de Recherches et d'Actions pour un Développement Intégré Durable

MCL Maison des Collectivités Locales

ONG Organisation Non Gouvernementale

SNV Organisation Néerlandaise de Développement

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

UCVEC Union des Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit

INTRODUCTION GENERALE

La décennie 1990-2000 a vu les Etats africains accorder une place importante à la décentralisation dans les réformes institutionnelles auxquelles ils ont été, pour la plupart, contraints.

La République du Bénin, à l'instar des autres pays en voie de développement de la sous-région Ouest-africaine, avait expérimenté plusieurs modèles de développement axés sur la déconcentration du pouvoir central avant d'opter pour la démocratisation, la bonne gouvernance et la décentralisation en février 1990.

L'exercice de la démocratie à la base à travers la décentralisation, recommandée par la Conférence des forces vives de la nation de février 1990, est devenu une réalité depuis l'installation des premiers conseils communaux en février 2003. La décentralisation est en effet le système d'administration qui permet à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat en la dotant de la personnalité juridique, d'autorité et de ressources propres.^1(*)

Le problème majeur qui se pose aux Etats qui ont opté pour la décentralisation, notamment le Bénin, est, sans aucun doute, celui du financement du développement des collectivités locales.

Analysant les difficultés de mobilisation des ressources des collectivités locales, François Labie pense qu'il est possible de prétendre que la décentralisation est réelle si les collectivités locales sont véritablement maîtresses de leurs finances ; et qu'à l'inverse, la décentralisation est purement apparente lorsque les collectivités locales n'ont pas de liberté financière même si elles ont des compétences juridiques étendues^2(*).

On pourrait conclure avec l'auteur qu'<<en définitive, l'autonomie des finances locales est la véritable mesure de la décentralisation^3(*)>>.

En effet, le nouveau mode de gestion des collectivités par des élus locaux induit la notion de viabilité desdites collectivités ou leur capacité à supporter au moins leurs charges de fonctionnement. C'est la loi n° 97- 029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, en ses articles 186 et 187, qui pose le problème de la survie des communes, de leur capacité à financer leur propre développement.^4(*)

Selon cette loi, la commune qui, deux ans après la suppression de la subvention de l'Etat, n'est pas en mesure d'assurer son fonctionnement fera l'objet d'une fusion conformément à la loi précitée.

C'est dans ce contexte que nous nous proposons de contribuer aux réflexions sur la problématique du financement du développement local au Bénin.

Le choix du cas de la commune de Dogbo s'explique par notre fonction au sein de l'administration communale de Dogbo où nous avons été recrutés en qualité de coordinateur de la cellule technique de mise en oeuvre du plan de développement local. Les difficultés rencontrées dans l'exécution de nos responsabilités semblent fondamentalement provenir de la faiblesse des mobilisations de ressources financières aussi bien pour l'entretien des infrastructures existantes que pour des investissements neufs.

LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

Le cadre théorique de l'étude regroupe la problématique, les objectifs de la recherche, les hypothèses et la méthodologie.

Depuis 1990, le Bénin a opté pour la démocratie avec des percées remarquables dans plusieurs domaines, notamment :

-Sur le plan économique, les réformes structurelles dans lesquelles le Bénin s'est engagé commencent à donner des résultats positifs avec la restructuration du secteur bancaire, l'assainissement des finances publiques, le désengagement de l'Etat des secteurs de production et la promotion du secteur privé.

Toutefois, le Bénin a connu depuis 1997 une stagnation de son économie en raison de la baisse de la production et des prix à l'exportation du coton ainsi que la crise énergétique de 1998. Par contre, les tarifs douaniers et fiscaux ont connu une hausse du fait de l'application des nouvelles règles éditées (Tarif Extérieur Commun, TEC) dans le cadre de l' Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

-Sur le plan social, la loi n°97-010 du 20 août 1997 a favorisé la libéralisation de la presse et a ouvert des espaces de dialogue qui favorisent le renforcement des principes fondamentaux de démocratie.

De ce fait, la société civile s'est relativement réveillée avec l'émergence dynamique de contre-pouvoirs politiques et de mobilisation sociale. Des mouvements de revendications des travailleurs sous la direction des centrales syndicales ont réapparu. Des mesures sont prises par le gouvernement pour alléger les charges des familles et notamment dans le domaine de l'éducation ( dispense de payement des frais d'inscription des filles à l'école primaire etc.) , mesures qui méritent d'être poursuivies.

-Sur le plan politique, le processus de démocratisation déclenché en 1990 s'enracine progressivement avec l'organisation à plusieurs reprises d'élections législatives (1991 ;1995 ;1999 ;2003) et présidentielles (1991 ;1996 ;2001). La réforme de l'administration territoriale entamée, est arrivée à sa phase d'application depuis l'installation en février 2003, des élus locaux pour gérer les collectivités locales.

Dans le souci d'asseoir les bases d'une démocratie de proximité, le Bénin a opté pour la décentralisation qui est un moyen d'impulser le développement local à travers une large participation des citoyens à la gestion des affaires de leurs Communes. La décentralisation appelle le changement de comportement des populations qui désormais doivent apprendre à compter sur elles-mêmes.

Pour ce faire, cinq (05) lois ont été adoptées et promulguées pour la mise en oeuvre du processus de décentralisation. Au nombre de ces lois, figure la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin. Elle stipule en son article 1^er que « la commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle s'administre librement par un conseil élu dans les conditions fixées par la loi » . La même loi précise en son chapitre III les compétences des communes qui s'exercent dans les domaines ci-après :

«pendant une période de trois (3) ans à compter de la mise en place des organes des communes, l'Etat assure leur bon fonctionnement, en octroyant des subventions et des crédits spéciaux aux communes dont les ressources financières se révèlent insuffisantes pour l'équilibre de leur budget de fonctionnement...

Ces subventions et crédits spéciaux doivent faire annuellement l'objet d'une inscription au budget »(article 186).

Ces dispositions répondent au souci du législateur de soutenir les communes dans leurs premières difficultés de fonctionnement. La même loi poursuit en précisant que : « la Commune qui, deux (2) ans après la suppression de la subvention de l'Etat, n'est pas en mesure de disposer des ressources financières propres pour son fonctionnement, peut faire l'objet d'une fusion, conformément aux dispositions de la présente loi » (article 187).

De ce qui précède, il apparaît donc que la maîtrise des finances est une composante essentielle de l'autonomie financière accordée par le pouvoir central aux collectivités locales. Le véritable problème de la commune est sa survie financière, problème auquel n'échappe pas la commune de Dogbo.

La question qui en découle est la suivante : comment amener la commune de Dogbo à mieux assurer le financement de son développement. Autrement dit :

1- Quel est le niveau actuel de mobilisation des ressources pour le financement du développement de la commune de Dogbo?

2- Quelles seront les stratégies à adopter en vue d'un meilleur financement de son développement local ?

Pour obtenir des réponses à ces interrogations fondamentales , nous nous sommes fixé les objectifs suivants :

L'objectif global de la recherche est de contribuer à accroître les ressources de la commune de Dogbo pour le financement de son plan de développement.

· Analyser les capacités de mobilisation des ressources internes et externes de la commune de Dogbo ;

· Formuler des orientations stratégiques pour une meilleure mobilisation des ressources nécessaires au financement du développement de la commune.

Elle porte sur la revue documentaire, l'enquête sur le terrain, le traitement des données.

La revue documentaire a consisté à faire une recherche d'ouvrages et de documents ayant abordé les thèmes de notre mémoire afin de nous imprégner des opinions de leurs acteurs.

Elle a porté sur les thèmes spécifiques ayant trait à l'objet de notre recherche à savoir : développement local, décentralisation et développement local, financement du développement local et participation comme facteur de mobilisation des ressources pour le financement.

Nos recherches ont commencé à la bibliothèque de l'USTB, puis à l'ENA et à la FASJP. Nous avons également consulté des ouvrages à la bibliothèque de la Fondation Konrad Adenter, à la Salle de documentation de la Maison des collectivités Locales, du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, à la mairie de Dogbo, et à l'Unité du Registre Foncier Simplifié de la Commune de Dassa-zoumè^5(*).

HASSANE I. A.(1999), s'est basé sur ses fondements pour mieux cerner ses objectifs et principales caractéristiques. Selon l'auteur, le développement local est la conséquence de l'effondrement des modèles de développement centralisé et des opportunités qu'offrent les collectivités locales en matière de développement participatif.

D'autres fondements pratiques qui sont à la base de l'avènement du développement local concernent l'aggravation de la situation économique et financière de la majorité des pays, surtout celle des pays en développement.

Selon le même auteur, les principaux objectifs du développement local sont la valorisation des ressources locales, la création de liens économiques nouveaux et la consolidation des bases économiques d'un système local.

Le concept développement local a été aussi abordé par les participants au colloque sur « développement local et gestion des ressources naturelles ^6(*)» organisé à Douala au Cameroun en 1998.

Selon les participants, le développement local peut se définir comme un processus qui vise à construire un mieux-être des populations à l'intérieur d'un espace donné, avec une approche où différents acteurs se rencontrent, échangent et édifient ensemble un projet de société.

Le colloque a abordé les acquis et les limites du Management de développement local en les situant à quatre différents (04) niveaux que sont : les populations, les ONG, les collectivités locales et l'Etat.

· Au niveau des populations, les participants citent comme acquis la prise de conscience, la prise d'initiative, l'auto-promotion réussie des organisations endogènes et l'alphabétisation. Quant aux limites, ils voient entre autres, l'Etat providence, le poids de certaines traditions, le développement de l'individualisme, l'insuffisance d'informations et de formation, et la surcharge du travail de la femme.

· Au niveau des ONG, ils remarquent comme acquis, l'utilisation de l'approche participative, et comme limites la non-coordination de leurs actions sur le terrain.

· Au niveau des collectivités locales selon les mêmes participants, les acquis du management du développement se résument en l'existence légale, l'autonomie de gestion, la contribution effective à la satisfaction de certains besoins réels des populations. Les principales limites sont le manque d'expérience, l'insuffisance de ressources humaines qualifiées, la dépendance vis-à-vis de l'Etat, le manque de moyens matériels.

· Enfin, au niveau de l'Etat, les acquis sont la démocratisation et les politiques de décentralisation en cours. Les limites sont la résistance dans la mise en oeuvre de la décentralisation et le manque d'articulation dans l'intervention des services techniques.

Nous partageons le point de vue de ces auteurs sur les fondements, les objectifs, les caractéristiques et sur la définition du développement local. En effet, pour ces auteurs, le développement local est un processus qui appelle la notion de terroir et qui implique un certain nombre d'acteurs aux intérêts divers sur l'objectif final de ce processus qu'est le mieux-être grâce à un projet de société et sur le diagnostic fait par rapport au management du développement local. Mais ce qu'il est important d'ajouter et qui motive le choix de notre thème de recherche, c'est de répondre dans la pratique, et concrètement à comment financer ce projet de société dans un territoire comme celui de Dogbo.

Plusieurs auteurs ont établi une étroite relation entre décentralisation et développement local. Cette relation s'inscrit dans les théories qui en appellent à la réforme économique de l'Etat en terme de réduction de son interventionnisme économique.^7(*)

Pour certains, la décentralisation est un levier du développement local ; elle est un cadre propice à la participation et à la planification ; pour d'autres, elle induit la participation des différents acteurs, ce qui est un facteur de mobilisation de financement.

Le développement local est lié à la décentralisation et à la démocratisation, car il implique l'expression d'opinion et la prise de décision par les communautés.

C'est dans ce sens que MERCOIRET M. R. (1994) écrit que « le développement local est un processus qui prend naissance à travers les initiatives des habitants des terroirs organisés pour opérer des choix responsables, pour créer une dynamique d'amélioration des conditions locales de vie, et pour défendre leurs intérêts face au pouvoir public^8(*) ».

De l'avis de COULMIN P.(1996), « le développement local ne peut se concevoir qu'avec les collectivités que la décentralisation a rendues majeures^9(*) ».

La décentralisation est un facteur favorable mais pas une condition suffisante. La décentralisation apparaît ainsi comme un moyen de facilitation du processus du développement local. Le développement local est un cadre spatial de développement alors que la décentralisation est une réforme institutionnelle.

ILBOUDO E. K. (1995) estime que les ressources des collectivités locales ont sans doute une importance dans la mise en oeuvre de la politique de la décentralisation. Selon lui, le développement des collectivités locales appelle d'importantes ressources financières et des ressources humaines qualifiées.

Nous abondons dans le même sens que ces auteurs car d'une part, sans une responsabilisation à la base on ne peut parler réellement de développement local, et d'autre part, la décentralisation est un cadre propice à la participation et à la planification.

La question de financement du développement local a été également abordée par plusieurs auteurs.

ALIBER J.(1998), a insisté sur l'importance des structures décentralisées dans le développement des pays africains au sud du Sahara et la nécessité de les renforcer. Il a passé en revue les possibilités de renforcement des finances locales et a abordé sans aller en profondeur les ressources propres aux collectivités ; il parle des possibilités de revoir les impôts locaux et identifie le problème des ressources humaines comme le problème majeur des finances locales^10(*).

BOURVIER M. (1992), met un accent sur les différentes formes de financement. Il en distingue quatre types :« le financement par contribuable : l'impôt ;le financement par concours de l'Etat : les subventions ; le financement par institutions bancaires : l'emprunt ; le financement par la gestion du patrimoine et des services^11(*) ».

Il insiste sur la nécessité de contrôle et de régulation de la gestion financière locale. L'auteur estime que la participation est essentielle dans l'approche systémique parce que chaque unité est en relation avec l'autre. Il pense que pour le bon fonctionnement de la société, on doit recevoir l'adhésion de la population qui la compose.

Cet auteur n'insiste pas sur la participation active mais pense qu'elle doit être « au moins implicite et à tout le moins être encouragée ».

HASSANE I. A.(1998), abonde dans le même sens que BOURVIER en mettant, sans entrer dans les détails du budget des collectivités territoriales, l'accent sur les ressources budgétaires propres des collectivités locales et les ressources externes qu'elles peuvent mobiliser^12(*). Il ajoute la coopération décentralisée aux quatre types de financement proposés par BOURVIER.

Le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM 2000), donne l'exemple du Registre Foncier Urbain (RFU) des villes béninoises élaboré par la Société d'Etudes Régionales d'Habitat et d'Aménagement Urbain (SERHAU-SA) et présenté comme un outil performant de mobilisation des ressources fiscales. Cet outil permet :

« de maîtriser, d'accroître et de consolider les ressources fiscales locales et subsidiairement, de fournir les données de base pour la mise en oeuvre d'une reforme de la fiscalité locale ; d'améliorer la connaissance du patrimoine foncier et immobilier et de mettre en place des outils d'amélioration et de réformes des modes de gestion foncière ; de produire et de gérer les données urbaines nécessaires à la programmation et à la gestion des infrastructures urbaines^13(*) »

Pour la SERHAU-SA, le Registre Foncier Urbain(RFU) permet d'améliorer sensiblement les émissions et les recouvrements et se révèle être une approche durable.

Quant à DOGA J.(1999), en prenant l'exemple d'une commune rurale du Niger, il a montré que les obstacles à la mobilisation des ressources sont d'ordres institutionnel et organisationnel et sont liés à la gestion des ressources et aux facteurs sociaux parce qu'entraînant des risques d'opposition avec la chefferie traditionnelle qui méritent d'être dissipés.

Les obstacles sont d'ordre institutionnel en ce qu'ils sont le reflet des ambiguïtés qui subsistent encore au niveau des textes réglementant la décentralisation. Ils sont d'ordre organisationnel, surtout dans l'organisation de la sensibilisation et de l'information sur la décentralisation en vue d'atteindre un nombre important de la population ;

Dans ce contexte, le besoin de financement du développement a entraîné la création de la finance informelle qui répond aux sollicitations en crédit des populations.

L'insuffisance du système des finances informelles et la défaillance du système officiel vont donner naissance au financement décentralisé mis en place par les bailleurs de fonds et les ONG étrangères pour appuyer le développement des PME.

Ce thème de financement décentralisé a été un peu plus développé lors du séminaire sur le « Développement local et gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne » tenu à Douala en 1998.

Les participants à ce séminaire ont analysé les limites et les acquis du financement du développement local. Pour eux les acquis sont de plusieurs ordres. On peut citer entre autres la contribution en finances ou en nature pour les actions de développement ; le développement des institutions de micro finance ; l'environnement international favorable à la promotion du développement local ; l'appui financier effectif des bailleurs et des ONG ; les dispositifs législatifs et réglementaires favorables.

Quant aux limites, elles se résument en l'insuffisance des ressources mobilisées ; la faiblesse des revenus ; les difficultés d'accès au crédit surtout pour les femmes ; la faible mobilisation de l'épargne ; l'insuffisance du réseau bancaire ; le non-financement du développement local par les banques classiques et la faible capacité des populations à utiliser les épargnes mobilisées.

Ce séminaire de Douala a eu le mérite de faire le diagnostic du financement du développement et de l'analyser en fonction de l'expérience des différents pays. Mais ce niveau de réflexion ne peut pas aborder des stratégies « passe-partout ». Notre thème se propose de réfléchir en profondeur sur le sujet dans un territoire communal bien précis et de déboucher sur des stratégies pouvant permettre d'obtenir des résultats concrets.

DEMBELE A. et SACKO S. (1995) ont fait une analyse financière des communes. Ces auteurs citent VEDEL en remarquant que les collectivités se trouvent « dans la situation d'un individu théoriquement majeur et capable, mais qui n'aurait pour vivre que des subsides de ses parents ».

Selon ces auteurs, le financement du développement communal au Mali pose problème parce que les moyens des communes sont modiques. Cette modicité se constate au niveau des finances locales qui sont pleines d'imperfections perceptibles au niveau des textes qui organisent les finances de la commune, des rapports Etat-Communes et des mentalités.

Ces auteurs proposent des réformes à tous ces niveaux et au niveau de la fiscalité locale.

Plusieurs autres auteurs^14(*) ont abordé le même thème. Dans l'ensemble, ils estiment que l'étude du financement du développement local ne peut faire l'économie d'une réflexion sur le personnel communal chargé de la mobilisation et surtout de l'exécution du financement obtenu. Selon eux, une politique de formation efficiente mettra à la disposition des collectivités du personnel apte à inventer le développement et à mettre en place, les mécanismes des financements pour enclencher et entretenir le développement.

Ils ont aussi abordé le recours à l'emprunt comme une option pour renforcer sensiblement les capacités d'investissement afin de permettre aux collectivités africaines de faire face aux besoins financiers liés à leur développement.

Aubry (2000) a montré que le recours aux aides et aux dons même s'il est nécessaire et utile n'est pas une solution. Il réduit à terme la mobilisation des fonds nécessaires et il répond plus à la logique des différents bailleurs et peut conduire à un gaspillage d'investissement. Pour cet auteur « la capacité d'endettement est un élément majeur des finances locales, la seule opportunité de financement de l'urbanisation au niveau de l'aménagement et des services urbains ^15(*)». Il a aussi mis en garde contre l'endettement mal maîtrisé qui réduit la confiance des marchés et des capacités d'endettement. Selon cet auteur, l'accès aux crédits exige une discipline très rigoureuse de gestion municipale et le renforcement des capacités de gestionnaire des collectivités locales.

MABOUGUNJE A.(2000) a mis un accent sur les besoins pour le crédit, leur origine et sur les moyens fiscaux comme facteur d'accès au crédit. Selon cet auteur, « pour avoir des excédents nécessaires annuellement permettant de s'acquitter de ses emprunts, les autorités municipales doivent avoir non seulement de larges ressources intérieures garanties, mais aussi un système régulier, compréhensif et rigoureux de collecte des taxes et autres redevances par habitant de la ville pour des services dont ils jouissent. L'efficience des accords délivrés, pour ce qui concerne les citoyens, alors est notable à l'exécution des services de la municipalité ^16(*)». Selon cet auteur, la satisfaction du citoyen des services de la municipalité est donc importante pour un bon recouvrement des taxes.

Nous pensons que l'inventaire des ressources probables est exhaustif de même que le diagnostic fait sur le financement du développement local mais pour notre part, nous estimons qu'il faut confronter ces théories à la réalité d'une commune.

AHMADOU et ARIGONIMIN (1995) ont abondé dans le même sens. Pour ces auteurs, la marginalisation de la population du système de recouvrement et des prises de décision concernant l'affectation des ressources constituent un obstacle à la mobilisation des ressources locales. Pour eux, les contribuables, du fait de la non-participation « implication » à la prise de décision sur l'utilisation et les résultats des contributions (impôts, taxes et redevances) considèrent le système comme « soutirant » plutôt que promoteur de développement.

Selon eux, l'amélioration de la mobilisation des ressources locales appelle une implication de la population dans la collecte et dans la gestion de celles-ci. Cette implication ne pourrait se faire qu'à travers la sensibilisation des populations et leur association aux prises de décision afin de faciliter leur adhésion aux orientations des politiques locales de développement.

Le manque d'information est un élément qui favorise l'incivisme fiscal. L'information rend possible une meilleure acceptation de l'impôt et facilite le recouvrement.

Les auteurs ci-dessus cités pensent que, « la technique et les buts de la fiscalité doivent donc être portés à la compréhension de tous les citoyens afin de mieux jouer le jeu de la participation effective à l'effort public ».

Ce point de vue sur la participation est aussi partagé par la Mission de Décentralisation Mali qui pense que la mobilisation des ressources sur le plan local est plus efficace et plus facile avec la participation des différents acteurs locaux aux débats sur le devenir de leur commune.

Elle permet aux populations d'établir des liens entre les sommes versées et les services qui leur sont rendus. Ce qui est un moyen essentiel de l'amélioration de la situation financière des collectivités et renforce la légitimité démocratique des institutions locales et des personnes qui les dirigent.

Nous partageons ces différents points de vue sur la participation qui est un facteur de réussite des actions de développement. Elle restaure la confiance des populations en ceux qui sont chargés de la gestion des ressources.

Cette revue de littérature a abordé les théories sur le développement local et sur son financement, en passant par la décentralisation qui appelle l'exercice du pouvoir local et la participation des autres acteurs à cet exercice. Notre contribution à la réflexion sera de voir dans quelle mesure ces théories peuvent être appréciées sur le terrain, notamment dans la commune de Dogbo, et de faire des suggestions qui s'imposent.

Le plan de développement de Dogbo, en identifiant les ressources potentielles, nous a permis d'élaborer un questionnaire qui a été utilisé pour recueillir les informations pendant les entretiens individuels. Il a permis de cerner l'idée que les populations de Dogbo ont des différentes possibilités de financement du développement de leur commune.

Quatre indicateurs ont été définis et ont guidé les entretiens avec les services financiers à savoir : l'épargne nette locale ; la capacité d'investissement ; la capacité de financement et le résultat de la clôture.

Les données quantitatives ont été traitées à l'aide d'un ordinateur, notamment le logiciel Excel qui permet d'apprécier leur évolution sur les cinq dernières années( 1998-1999-2000-2001-2002). Certaines de ces données sont présentées sous forme de tableau et d'autres sous forme de graphique.

L'analyse des données à la fois qualitatives et quantitatives s'est faite dans un souci de vérification en toute objectivité de nos hypothèses.

LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN

Les finances des collectivités locales sont réglementées par la loi des finances, le code des impôts et la comptabilité publique.

Tous les textes juridiques des réformes décentralisatrices associent à la personnalité juridique, l'autonomie financière pour définir la notion de collectivité locale. Cette autonomie donne droit à la collectivité de disposer d'un instrument à caractère financier qui retrace la totalité de ses recettes et de ses dépenses pour une période donnée. C'est le budget.

A cet effet, l'article 2 la loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes stipule : « pour la mise en oeuvre de son autonomie financière et l'accomplisement de sa mission de développement, la commune est dotée d'un budget propre^17(*) ».

Une fois voté par le conseil communal, le budget doit être soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle (article 29 de la loi précitée).En cas de litige, il revient aux institutions du ministère de tutelle de prendre une décision. La commune dispose d'un droit de recours auprès des services déconcentrés du ministère de la justice qui se prononcent sur des questions telles que : le conseil a-t-il été suffisamment informé ? La décision de l'exécutif est-elle conforme à la législation en vigueur ?

Quant à la création des impôts et taxes, elle est du domaine de la loi. Le conseil communal fixe le taux dans la limite du plafond déterminé par la loi des finances( article 8 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999).

Les textes de loi prévoient également une taxe de développement local(TDL). Cette taxe repose sur les activités socio-économiques de la population. Contrairement aux taxes existantes, la taxe de développement local est une taxe à la source. La taxation se fait actuellement au moment de la vente (taxe sur produits agricoles etc..).

La taxe de développement local pèsera surtout sur le secteur formel qui n'est pas très développé dans les communes ordinaires comme celle de Dogbo.

Les recettes des communes ne peuvent servir à financer les dépenses de souveraineté de l'Etat.

Du point de vue contrôle de l'exécution, l'Inspection Générale des Finances du Ministère de l'Economie et des Finances, et la Chambre des Comptes peuvent effectuer des contrôles.

Par ailleurs, l'article 142 de la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin reconnaît à l'autorité de tutelle qu'est le Préfet, l'exercice du contrôle budgétaire. Les Receveurs-percepteurs, avant le paiement d'une dépense de la commune, procèdent au contrôle de sa régularité.

A la fin de chaque exercice budgétaire, et le 1^er juillet de l'année suivante au plus tard, le conseil communal délibère sur le compte administratif.

Le compte de gestion et ses annexes sont établis par le comptable de la commune.

La loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes définit les ressources et les charges des communes. Toutes les ressources et dépenses de la collectivité doivent être prévues dans le budget de la collectivité. Ce budget voté en équilibre réel par le conseil et approuvé par la tutelle est établi en section fonctionnement et en section investissement. Le budget communal respecte les principes budgétaires qui sont : l'unicité de caisse ; l'universalité ; l'annualité. L'article 23 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 prévoit qu'un décret pris en conseil des ministres déterminerait un pourcentage minimum des ressources de la section de fonctionnement qui sera dégagé et consacré chaque année aux investissements de la commune. A ce jour, ce décret n'a pas encore été pris.

Un travail d'harmonisation des finances de l'Etat dans l'espace de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a permis la mise au point d'une nomenclature et des procédures comptables harmonisées et applicables à tous les pays membres. Depuis bientôt cinq ans, le Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) travaille à la mobilisation des administrateurs et des intervenants dans la gestion financière des collectivités locales pour la réalisation rapide et efficace de l'harmonisation des finances locales dans l'espace UEMOA. A cet effet, une étude comparative des nomenclatures des collectivités locales a révélé que le Bénin et le Mali ont des nomenclatures plus rapprochées et s'inspirant du plan SYSCOA^18(*).

Section fonctionnement	Section investissement
Dépenses	Dépenses
Entretien des bâtiments de la commune Frais de bureau Frais des impôts e taxes Frais état civil Frais du personnel Gestion générale et transports Frais financiers Frais d'élaboration du schéma directeur d'aménagement et Autres dépenses	Les dépenses d'équipement Les remboursements d'avances et d'emprunts Les prêts, avances et créances à long et moyen termes Les titres et valeurs
Recettes	Recettes
Les recettes fiscales : - impôts directs (taxe de développement local, foncier bâti et non-bâti, la patente et la licence, taxe arme à feu, autres) - impôts indirects (taxe sur les spectacles, taxe sur les affiches, taxe sur les taxis, autres) - ristournes par l'état (sur la taxe touristique, véhicules, TVA, exploitation des carrières et mines) - Les recettes provenant des prestations de services de la commune : Actes administratifs, amendes, les droits sur les services marchands. Les recettes en matière de produits du patrimoine : location des biens meubles et immeubles de la commune, exploitation des carrières, autres... Subventions ou dotations de fonctionnement de l'état peuvent être accordées.	Emprunts et avances Dotations d'investissement allouées par l'état Excédent d'investissement de l'exercice précédent Subventions, dons et legs Aliénation de biens patrimoniaux Autres

Confrontées à de nouvelles missions, dotées de moyens nouveaux (fiscalité, dépenses voire à terme capacité à s'endetter), les collectivités locales et leurs dirigeants devraient s'appuyer sur des informations fiables, qui faciliteraient réellement la prise de décision pour atteindre leurs objectifs. A cet effet, l'Observatoire des finances locales a mis au point au niveau régional des outils de gestion des collectivités locales. Ces outils permettent de guider les décideurs locaux qui ont l'obligation de rendre compte de leurs actions à l'Etat, à la population, et à l'ensemble des partenaires de la vie locale.

L'équilibre financier permet de mieux cerner la question de la stabilité et de la viabilité financière des communes à travers quatre indicateurs : l'épargne locale, la capacité d'investissement, la capacité de financement, et le résultat de clôture^19(*).

L'épargne nette locale est constituée par les recettes réelles de fonctionnement desquelles on soustrait les dépenses de fonctionnement et l'amortissement éventuel du capital de la dette de la commune.

En général, les collectivités locales africaines ont un accès très limité aux emprunts, ce qui fait que, plus le montant des dépenses est proche de celui des recettes de fonctionnement, moins les communes parviennent à dégager une épargne significative.

La capacité d'investissement de la commune est constituée par l'épargne nette à laquelle s'ajoutent les recettes réelles d'investissement (hors emprunts). Elle exprime le pouvoir financier théorique de l'autorité locale à procéder à des investissements dans la commune. Cette capacité d'investissement est lourdement tributaire des dépenses de fonctionnement (relativement élevés) et des recettes réelles d'investissement souvent très faibles. Mis à part les produits de prélèvements, les recettes réelles de la commune apparaissent insignifiantes. Elles sont faites dans la plupart des cas, de quelques subventions, dons et legs. Ainsi dans la pratique, les collectivités locales sont amenées à autofinancer leurs investissements sur la base de prélèvements opérés sur de maigres recettes de fonctionnement.

La capacité de financement de la commune est faite de sa capacité d'investissement diminuée du montant de ses dépenses réelles d'investissement (dépenses d'investissement autres que le remboursement du capital de la dette). Cet indicateur permet de mesurer la marge de manoeuvre financière de la commune après règlement de ses charges annuelles et réalisation des investissements envisagés. Une valeur algébrique négative signifie que la commune a effectué des investissements au-delà de ce que permettait sa capacité d'investissement effective et donc dégage un besoin de financement qui peut également être le résultat d'un lourd déficit de fonctionnement (épargne nette négative) qui n'a pu être compensé par les recettes réelles d'investissement de la commune.

Le résultat de clôture d'un exercice est composé de la capacité (ou besoin) de financement de la commune à laquelle s'ajoute le fonds de réserve. Le fonds de réserve est entendu ici comme étant l'excédent de fonctionnement non capitalisé sur le ou les exercices antérieurs. En d'autres termes, c'est la trésorerie de la commune en début d'exercice qui pourra éventuellement permettre de faire face aux dépenses avant le recouvrement effectif des premiers éléments de recettes. Le résultat de clôture rend compte de l'équilibre financier général au terme d'un exercice comptable donné ; il affiche également l'héritage financier de l'exercice suivant et met en exergue les perspectives de développement pour la commune.

3.1.1 Situation géographique et administrative

Créée depuis 1964 et située au sud-ouest de la République du Bénin dans le département du Couffo, la Commune de Dogbo est limitée au sud par les Communes de Lokossa et de Bopa, au nord par les Communes de Lalo, Toviklin et Djakotomey, à l'est par le département de l'Atlantique et à l'ouest par le Togo. Elle s'étend sur 475 km² et fait partie de la zone géographiquement homogène dénommée : "plateau Adja" avec une altitude moyenne de 80 mètres.

La Commune de Dogbo comprend cinquante-deux (52) villages répartis entre sept (07) Arrondissements, à savoir : Ayomi, Dévé, Honton, Lokogohoué, Madjrè, Tota et Totchangni. La ville de Dogbo-Tota ou Tota est le Chef-lieu de la Commune.

3.1.2 Populations et organisation sociale

La population de la Commune de Dogbo est de 76.742 habitants^20(*) contre 63.722 en 1992, soit un taux d'accroissement annuel moyen de 1,88%. Ce taux d'accroissement qui se situe largement en dessous de la moyenne nationale (3,23%) s'explique par le fait que Dogbo est une commune d'émigration.

La densité de peuplement est de 161,6 habitants/km2, faisant ainsi de Dogbo une commune très peuplée avec une forte pression sur le foncier.

Cette population est majoritairement constituée d'Adja (plus de 93% de la population). On y rencontre aussi quelques ethnies minoritaires tels que les Sahouè, les Kotafon, les Fon et les Mina.

3.1.3 L'économie de la commune

L'économie de la Commune de Dogbo est assez dynamique avec un taux d'activité de la population estimée à 70,67%. Bien que l'agriculture soit la principale source de richesse, elle n'emploie que 33,03% de la population active qui se trouve plus concentrée dans le commerce (36,40%)^21(*).

Dans les différentes branches, les acteurs opèrent presque tous dans le secteur informel ; ainsi, on ne dénombre dans toute la commune que 7 entreprises immatriculées au registre du commerce dont 6 du secteur tertiaire.

Cette situation hypothèque gravement la santé financière de la commune dont le budget est, de ce fait, réduit pour l'essentiel aux droits de place et à la rente provenant de l'exploitation des carrières de graviers. Cependant, on note une tendance au développement des activités de transformation et d'un réseau de mobilisation de l'épargne. La faiblesse de l'effectif des actifs dans l'agriculture est liée à la question foncière qui constitue une contrainte majeure au développement de l'agriculture dans la commune.

3.1.3.1 L'agriculture

L'agriculture est du type traditionnel essentiellement spécialisée dans la production vivrière pour laquelle le maïs reste la culture principale. La houe et la machette constituent les principaux outils de travail du sol.

3.1.3.2 L'élevage

Le sous-secteur de l'élevage arrive en seconde position en importance dans le secteur rural après celui de la production végétale. En effet, l'élevage est pratiqué par presque tous les ménages.

3.1.3.3 Les autres activités économiques

En dehors de l'agriculture, l'économie de la Commune de Dogbo est dominée par le commerce et l'artisanat. Le transport et l'exploitation des carrières occupent également une partie de la population active et procurent des revenus à quelques ménages. Il n'y a aucune activité industrielle ni touristique si ce n'est l'existence d'un motel qui n'enregistre pratiquement jamais de nuitées de séjour de touristes.

De façon générale, l'importance des activités non agricoles est difficilement quantifiable faute de données statistiques.

· Le commerce

En terme d'actifs occupés, l'agriculture est devancée par le commerce (36,40% contre 33,03%) qui est animé par une multitude d'acteurs opérant pour l'essentiel dans le secteur informel, en dépit de l'importance du volume des activités et des infrastructures exploitées. Avec à peine 5 opérateurs inscrits au registre du commerce, on compte à Dogbo une soixantaine de boutiques et une quinzaine de magasins.

Comme centres de transaction des différents produits, il y a dans la commune trois (03) marchés périodiques dont un à vocation régionale (celui de Dogbo-Tota) et les deux autres de rayonnement local (ceux de Dévé et de Madjrè) qui drainent cependant des opérateurs des communes voisines (Lalo et Toviklin pour Madjrè et Lokossa pour Dévé).

Si la position de grand carrefour régional qu'occupe le chef-lieu de la commune est un atout pour le développement du commerce, le mauvais état des pistes rurales constitue un handicap sérieux, surtout en saison pluvieuse, pour l'écoulement des produits locaux et l'approvisionnement en produits importés des localités difficiles d'accès.

· L'artisanat et les petits métiers

L'artisanat est un secteur gros pourvoyeur d'emplois. Il occupe actuellement la 3^ème place derrière l'agriculture et le commerce dans la commune.

Dans le domaine de l'artisanat, toutes les trois catégories habituelles de produits se rencontrent dans la Commune de Dogbo :

Au titre des petits métiers, le plus visible et le plus saisissable sur le plan socio-économique est celui des taxi-motos (zémidjan), occupant quelques 780 jeunes au mois de octobre 2003 dans toute la commune^22(*).

· Le tourisme

Il n'y a pratiquement aucune activité touristique dans la commune. Cependant, Dogbo dispose d'un potentiel important en la matière comme le site des hommes à queue dans l'Arrondissement de Lokogohoué et le palais royal de Ahomey dans l'Arrondissement de Tota.

Afin de financer ses activités, la commune de Dogbo dispose de ressources financières. Actuellement ces ressources sont de trois catégories : les recettes propres, les dotations de l'Etat et la contribution des Organisations Non Gouvernementales.

o des impôts directs, qui proviennent des patentes, des licences et les contributions des propriétés bâties et non-bâties. Ces impôts sont recouvrés par voie de rôle.

o des taxes communales. Elles proviennent essentiellement de l'exploitation des domaines de la commune ainsi que des services rendus (ex. actes de naissance, taxes de droit de place sur marchés, taxes sur la gare routière etc. ).

Les recettes propres représentent en moyenne 81.6 % des recettes de la commune sur la période de 1998 à 2002.

Les dotations de l'Etat représentent en moyenne 5 % des recettes de la commune^23(*). La subvention de l'Etat représente en moyenne 16.5% des ressources totales du budget de la commune de Dogbo. Le taux de la subvention de l'Etat a été fixé en 1995 à environ 20% des recettes totales. Ce pourcentage diminue avec la croissance du budget communal.

L'Etat intervient également dans la Commune, sans inscription au budget communal, à travers des projets qui sont gérés soit depuis les ministères, les préfectures et les différentes Directions Départementales.

Quoique difficiles à mettre en oeuvre sur le terrain, la récapitulation et la coordination des actions de tous ces acteurs de développement relèveront sans aucun doute le taux de la contribution de l'Etat au financement du développement de la Commune.

Elle occupe une place importante dans le financement du développement local. Elle se présente sous une forme qui n'apparaît pas au budget communal.

On peut citer à titre d'exemple le budget du projet Hydraulique et Assainissement en Appui au Développement Institutionnel<< HAADI-Sud Dogbo>> qui a mis 35,5 millions FCFA, au titre de 2002-2003, à la disposition de la commune dans un compte ouvert au trésor public. Ce montant sera renouvelé chaque année pendant cinq ans. En 2001, le projet d'Appui au Développement Institutionnel de la Commune de Dogbo, PADIC-Dogbo^24(*), a permis à Dogbo de financer des infrastructures jusqu'à hauteur de 65 millions.

Comme on peut le constater dans le tableau d'évolution des ressources de la commune pour la période de 1998 à 2002, l'année 2001 a été non seulement une année qui a connu le plus fort taux de recouvrement, mais également l'année de la plus forte mobilisation des ressources propres de la Commune. La justification de cette croissance se trouve au niveau des taxes et autres impôts perçus en vertu des rôles. Cette rubrique croît de 12.141.440 f CFA en 2000 à 42.585.507.f CFA en 2001.

Cette croissance est due aux résultats « positifs » du projet manioc dans le Couffo. La farine de manioc s'exporte en grande quantité et permet ainsi à l'administration locale de percevoir des taxes sur exportation de produits agricoles.

Sur le terrain, on peut remarquer que le recouvrement de la plupart de ces taxes incombe aux services de la mairie et qu'une simple amélioration des stratégies de recouvrement peut simplement doubler les recettes. En fait, l'évasion fiscale a atteint un niveau tel qu'il devient quasiment impossible pour la survie-même de la mairie de ne pas envisager une gestion par concession du marché central et des marchés secondaires d'ici à la fin du mandat de l'actuel conseil communal^25(*).

La situation dans les carrières de gravier de Dévé est presque similaire. Le tableau ci-après montre l'évolution des ressources de la commune de Dogbo pour la période de 1998 à 2002.

Tableau : Evolution des ressources propres et de la subvention de l'Etat à Dogbo de 1998 à 2002.

Année	1998			1999			2000			2001			2002
Ressources propres	Prév.	Rec.	T. Rec(%)	Prév.	Rec.	T. Rec(%)	Prév.	Rec.	T. Rec(%)	Prév.	Rec.	T. Rec(%)	Prév.	Rec.	T. Rec(%)
Taxes impositions perçues rôles	16900000	18050800	107	17116000	14495175	85	19411000	12141440	63	32522936	42585507	131	17515450	17494143	100
Taxes et droits prestations	0	0	###	0	0	###	0	0	###	1700000	620500	37	500000	500000	100
Taxes expédition act. administratifs	2950000	3884250	132	2950000	4785750	162	3750000	4174000	111	4750000	4920250	104	4750000	6763750	142
Produit patrimoine	222000	274000	123	222000	133000	60	222000	45500	20	222000	55000	25	222000	112000	50
Produits concessions services publics	1500000	483600	32	1000000	1099600	110	1000000	2364000	236	1200000	2171900	181	1600000	5337700	334
Produits amendes simples polices	1200000	501000	42	600000	300800	50	300000	894000	298	500000	300000	60	500000	0	0
Impôts et contributions pe	6500000	6631145	102	7600000	7881888	104	8600000	6745356	78	8600000	6398999	74	9600000	9198296	96
Rec. ordinaires diverses	300000	18960	6,3	2799912	88626	3,2	1004912	184747	18	624912	291040	47	0	3527171	###
Total	29572000	29843755	101	32287912	28784839	89	34287912	26549043	77	50119848	57343196	114	34687450	42933060	124
Subvention de l'Etat	7712088	7712088	100	7712088	7712088	100	7712088	7712088	100	7712088	5784066	75	7712088	9640110	125
Total Res.		37555843			36496927			34261131			63127262			52573170
%Res.prop/bdgt			79			79			77			91			82

Le recouvrement des impôts et des taxes est effectué par des services déconcentrés du Ministère des Finances. Le service des impôts à Dogbo, qui relève de la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), est responsable de la mobilisation des impôts qui reviennent à l'Etat, comme la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'Impôt sur les activités économiques (Impôt sur les bénéfices Industriels et Commerciaux), l'Impôt Général sur les Revenus (IGR) et autres ; ainsi que pour les impôts qui reviennent à la commune, comme la patente, la licence et les taxes sur les propriétés bâties et non-bâties. Le service du trésor public, qui relève de la Direction Général du Trésor Public, sous la responsabilité du receveur-percepteur,

Le service des impôts mobilisait environs 12.000.000 F CFA par an qui étaient versés directement au budget national jusqu'en 2002. La part de la commune ( environ 50 % de ce montant ) s'élevait à 6.234.272 F CFA en 1998, soit environ 20 % des recettes de la commune. Au titre de l'année 2003, ce montant s'élevait à plus de 8.000.000 fracs Cfa à fin septembre.

Nous constatons que le service des impôts dispose d'un personnel disponible et dévoué qui pourrait faire plus de recettes s'il avait des moyens humains et roulants suffisants. Selon le service des impôts, ils arrivent au recouvrement de 60 % du montant théoriquement possible. La mairie de Dogbo a le devoir de pourvoir ce service en matériels et en personnels.

Quant à la perception des taxes, elle est organisée par le Trésor Public et le Bureau des Affaires Economiques de la mairie. Il s'agit le plus souvent de la vente des tickets. Nous avons étudié la façon dont les taxes sont recouvrées en assistant le Chef du Service des Affaires économiques de la Mairie les jours du marché, pendant trois jours de marché successifs.

Nous pensons, avec Degbegni^26(*), que l'environnement n'est pas favorable au recouvrement des impôts et taxes. Il est caractérisé par un incivisme généralisé. Les impôts ne sont, pour une partie importante, encaissés que par la voie de la saisie des biens des redevables^27(*). Les employées du service des impôts sont souvent confrontées aux menaces et outrages. Les collecteurs des taxes au marché semblent être confrontés aux mêmes types de conduite de la part de la population. Seule la taxe de vente des animaux semble être payée d'une façon plus disciplinée par sa garantie de preuve qu'il s'agit vraiment d'un animal vendu et non volé.

Du point de vue investissement, les infrastructures de la commune sont financées à hauteur de 90% par des ressources externes.

L'analyse de l'équilibre financier va se fonder sur l'examen des équilibres des sections de fonctionnement et d'investissement avec un accent particulier sur l'épargne nette locale, la capacité d'investissement, la capacité de financement. Ces indicateurs peuvent s'apprécier dans le tableau suivant qui présente l'équilibre financier de la commune.

BUDGET
Année	Section fonctionnement			Section investissement
Année	Recettes	Dépenses	Epargne nette(1)	Recettes (2)	Capacité d'investissement(1+2)	Dépenses	Capacité de financement
1998	34824745	34816391	8354	1840000	1848354	1840000	8354
1999	36486137	36436391	49746	1280700	1330446	1205700	124746
2000	34261131	34178147	82984	1520400	1603384	1520400	82984
2001	74930177	67520498	7409679	17147357	24557036	17147357	7409679
2002	67888295	61412920	6475375	13380652	19856027	13380652	6475375
Total	248390485	234364347	14026138	35169109	49195247	35094109	14101138
Moyenne	49678097	46872869	2805227,6	7033822	9839049,4	7018821,8	2820228

A l'analyse des résultats présentés par le tableau, l'épargne nette locale moyenne sur les cinq années est de 2.805.227.6 fcfa.

La moyenne des recettes de fonctionnement étant 49.678.097 FCFA contre 46.872.869 FCFA pour les dépenses de fonctionnement.

En terme d'infrastructure, la mairie n'aurait même certainement pas pu construire un module d'une salle de classe par an. En terme de population, chaque habitant de Dogbo pourrait bénéficier de 35,065 FCFA par an.

Comme on peut le constater sur le graphique 1, l'épargne nette a connu une légère mais constante croissance de 1998 à 2000. Puis, de 2000 à 2001, la croissance a été plus forte, passant de 82.984 à 7.409.679 francs CFA avant de décroître jusqu'à 6.475.375 francs CFA. De nos entretiens avec les Services financiers de la Mairie, la forte croissance de 2001 est dû au reversement par l'Etat, de la Taxe sur la Voirie , période de 1999 à 2001, au cours de l'année 2001. Par contre, la faible chute observée en 2002 est due à la hausse des taxes sur les produits agricoles, notamment l'exportation de la farine de manioc.

La capacité d'investissement est la somme de l'épargne nette et des recettes d'investissements.

La capacité d'investissement a été moyenne de 1998 à 2000 et tournait autour de 1.550.000 francs CFA. De 2000 à 2001 elle s'est fortement accrue jusqu'à atteindre 24.557.036 francs CFA avant de descendre à 19.856.027 francs CFA en 2002. En l'absence de recettes d'investissement, l'allure de la courbe de l'évolution de la capacité d'investissement suit celle de l'épargne nette locale.

La capacité de financement de Dogbo sur la période de 1998-2002 suit la même allure que sa capacité d'investissement et son épargne nette. Estimée à moins d'un million de francs CFA en 1998, elle atteindra 7.5 millions de francs CFA en 2001 avant de descendre à 6.5 millions de francs CFA en 2002. Cette capacité de financement est largement en deçà du besoin en investissement de la commune.

Il apparaît donc clairement que pour mettre en oeuvre son plan de développement, la commune de Dogbo devra identifier et adopter une stratégie de mobilisation de ressources à même de lui permettre d'améliorer ses capacités d'investissement pour répondre à ses besoins de financement qui avoisinent le milliard par an.

La prise en charge par les populations elles-mêmes du développement de leurs localités constitue l'un des objectifs majeurs de la décentralisation. Cette approche de développement exige que les populations concernées participent au processus continu de détermination des priorités, de fixation des objectifs, de formulation des stratégies, d'identification et de préparation des projets/programmes, de leur planification, de leur financement et de leur exécution, ainsi qu'à leur suivi et leur évaluation.

En prélude à la décentralisation, la commune de Dogbo s'était dotée, en octobre 1999, d'un plan de développement. Ce plan n'a pas pu servir de fil conducteur pour toutes les activités de développement qui ont été menées jusque là.

A l'avènement de la décentralisation en 2003, le plan a été réactualisé pour la période 2003-2007. Le plan de développement est une exigence de la loi, pour chaque collectivité locale.^28(*) Cet ambitieux plan risque de ne jamais connaître une mise en oeuvre faute de ressources.

Les coûts des programmes du plan de développement de Dogbo paraissent utopiques par rapport au niveau actuel des ressources propres de la commune de Dogbo. Le tableau de la page suivante nous en donne une illustration.

Tableau 3 :Les programmes du plan de développement de Dogbo et leurs coûts .

N°	*PROGRAMMES*	*PROJETS*	*COUT* *(en million)*	%
I	Diversification et modernisation de la production agricole et animale	1 - Développement de la riziculture	97,5
		2 - Promotion des filières de produits vivriers	36,5
		3 - Développement de cultures maraîchères	19
		4 - Rénovation de la palmeraie traditionnelle et encadrement de la filière du palmier à huile	20
		5 - Restauration de la fertilité des sols et plantations d'arbres à buts multiples pour le développement de l'agroforesterie	71
		6 - Appui aux organisations paysannes	34
		7 - Réfection des pistes de desserte rurale	26
		7 - Réfection des pistes de desserte rurale	26
		8 - Développement du petit élevage	31,8
		9 - Développement de la pisciculture	27
		10 - Développement des ressources alimentaires non conventionnelles	13,9
	*Total 1*		*376,7*	*7,6*
II	Promotion de micro-entreprises locales	11 - Promotion du tourisme, de l'artisanat et des petits métiers	70,5
		12 - Appui à la valorisation des ressources minières	36
		13 - Promotion et encadrement des micro-entreprises et développement	80
	*Total 2*		*186,5*	*3,77*
III	Promotion de la femme	14 - Renforcement des activités de protection et de promotion sociale de la femme et de l'enfant	18,642
		15 - Promotion et vulgarisation des foyers améliorer	13,3
		16 - Appui aux femmes pour les activités économiques	41,5
		17 - Valorisation du statut social et juridique de la femme	21
	*Total 3*		*94,442*	*1,91*
IV	Développement des services sociaux essentiels	18 - Développement de l'hydraulique villageoise	344,58
		19 - Développement de l'enseignement primaire	886,1
		20 - Renforcement des infrastructures et équipement des CEG de la commune de Dogbo	210
		21 - Développement de l'alphabétisation	20,5
		22 - Renforcement de la couverture sanitaire	539
	*Total 4*		*2000,18*	*40,4*
V	Développement et gestion des chefs-lieux de commune et d'Arrondissement	23 - Electrification des chefs-lieux d'arrondissement et extension du réseau dans la ville de Dogbo	948
		24 - Aménagement et organisation du marché central et des marchés secondaires	448,571941
		25 - Planification urbaine et lotissement de Dogbo	193,5
		26 - Assainissement de la ville de Dogbo	234,276960
		27 - Développement des activités culturelles et de jeunesse dans la commune de Dogbo	119
		28 - Renforcement de la sécurité des personnes et des biens	87,5
	*Total 5*		*2030,848901*	*41,01*
VI	Renforcement des capacités institutionnelles et financières de la commune	29 - Construction d'infrastructures et acquisition d'équipement pour la mairie et les bureaux d'arrondissements	92,82
		30 - Développement des ressources humaines pour la gestion municipale	36
		31 - Renforcement des capacités au niveau de la société civile	29,61
		32 - Renforcement des ressources financières de la commune	104,51
	*Total 6*		*262,92*	*5,31*
*TOTAL GENERAL*			*4951,610901*	*100%*

Le coût de l'exécution de ce plan est estimé à 4.951.610.901 francs CFA. Nous rappelons que la capacité totale d'investissement de Dogbo sur les cinq dernières années était de 49.195.247 francs CFA.

A la lecture du plan de développement de Dogbo, on est surpris de constater l'absence d'une orientation stratégique de mobilisation des ressources nécessaires à sa mise en oeuvre.

Un projet de mise en oeuvre du plan devrait être élaboré et exécuté afin de mieux définir et préparer les conditions devant garantir la réussite de sa mise en oeuvre. Ce projet pourrait avoir comme objectif de proposer à la mairie un répertoire de partenaires potentiels, des mesures urgentes pour relever le niveau ses ressources, et prioriser les programmes du plan à l'échelle de la commune.

La popularisation et la vulgarisation demeurent insuffisantes au niveau de l'ensemble des populations de la commune. La majorité de la population, et de façon regrettable les plus instruites, pensent que le financement de l'exécution du plan ne peut se faire que sur des ressources externes.

Ce constat pourrait se justifier par le fait que le plan ait été élaboré avec l'assistance financière de l'Organisation Néerlandaise de Développement(SNV).

Le montage institutionnel tel que prévu par le plan n'est pas mauvais et pourrait fonctionner efficacement.

Cependant, nous pensons qu'en attendant que la mairie ne dispose de personnels adéquats, en quantité et en qualité, une solution alternative devrait être proposée pour permettre de démarrer la mise en oeuvre à travers la demande de mise à disposition par l'Etat de trois agents cadres pour animer l'unité de management du plan.

Le problème des ressources financières locales est, d'abord, celui de leur assainissement. La stratégie de mobilisation que nous proposons comprend deux dimensions : une dimension interne et une dimension externe.

Les revenus de ce secteur représentent les deux tiers(2/3) des ressources propres de la commune.

En février 2001, l'ex- Sous-préfecture de Dogbo avait commandé une étude sur le réaménagement de son marché central. Cette étude a présenté plusieurs options avant d'en retenir une : agrandir le marché sans le déplacer pour un coût global de 693.594.712 francs CFA.

En attendant la prise du décret fixant les conditions d'emprunt des communes par le Gouvernement, la mairie devrait commencer l'aménagement du marché en associant les sociétés privées et la diaspora, tant du point de vue de la gestion que de celui de la construction des magasins et boutiques. Cela aurait l'avantage de montrer des réalisations concrètes aux populations et contribuerait à réduire l'incivisme fiscal.

Quant à la gare routière, elle demeure toujours sous contrôle des syndicats. Le ministère de l'Intérieur reste silencieux sur le transfert de la gestion des gares routières aux communes tel que prévu par la loi 97-029 du 15 janvier portant organisation des communes en république du Bénin. Les gares restent gérées par l'unité de cogestion présidée par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation (MISD).

L'installation, le 7 novembre 2003, du bureau de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) pourrait peut-être accélérer le transfert de la gestion des gares routières aux Communes.

La loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin confie la prospection et la distribution d'eau potable à la Commune.

La Commune de Dogbo a un taux de couverture en eau potable qui avoisine 60 %^29(*). En mettant en place une organisation autour de la gestion des points d'eau, la Commune pourrait mobiliser des fonds pour financer la couverture à 100 % de son territoire en eau potable. Elle devrait prévoir une part pour l'entretien des infrastructures, une part pour rémunérer les membres des comités de gestion et une autre part pour investir dans la réalisation de nouveaux points d'eau.

A cet effet, il faut rappeler que les coopérations japonaise et Danoise ont mis à la disposition de la Direction de l'Hydraulique, d'importants moyens pour la réalisation de points d'eau.

D'après nos investigations, les partenaires semblent préférer les mini-réseaux d'adduction d'eau dont le coût moyen est de cent millions(100.000.000) francs CFA environ. Les difficultés des maîtres d'ouvrage (les nouvelles communes) à mobiliser les 5 % de ce montant exigés par la Direction de l'Hydraulique au titre de la contre partie financière, nous amène à penser qu'une organisation de ce secteur, telle que décrite, devrait faciliter la mobilisation de la contre partie nécessaire pour consommer les subventions disponibles.

La contribution des impôts sur le foncier bâti et non bâti au budget de Dogbo représente 10 % du coût total. Une analyse de cette contribution au cours des cinq dernières années montre une croissance constante. Cette analyse nous a amenés à nous rapprocher de la Société d'Etudes Régionales, d'Habitat et d'Aménagement urbain (SERHAU-SA), et de la commune de Dassa-Zounmè pour nous inspirer des meilleurs modèles en cours chez nous au Bénin et dans la sous - région.

Nos recherches confirment que l'impôt sur le foncier sera dans les années à venir la principale ressource propre de la commune.

Très ouvert au dialogue, le Maire de Dogbo, qui a participé en personne à la séance de travail avec la SERHAU-SA, a déjà pris des engagements pour la réalisation de l'étude de faisabilité en vue d'instituer un registre foncier dans la commune. Ce registre permettra de sécuriser le foncier et de relever le niveau des ressources propres de la commune.

La mobilisation des ressources externes sera relative aux subventions de l'Etat, à la réalité du fonds de solidarité intercommunale, à la coopération bilatérale et multilatérale, et aux emprunts.

Il s'agit, tout d'abord, de compenser le manque à gagner que subissent les collectivités locales du fait de la suppression de certaines ressources fiscales très insuffisamment compensées par les éléments de la nouvelle fiscalité locale et, ensuite de permettre aux collectivités locales de faire face aux charges nouvelles créées par les compétences transférées ou créées^30(*) .

Compensation financière des transferts de compétences, les subventions de l'Etat aux collectivités s'expliquent également par le respect d'une tradition : « l'Etat a toujours apporté l'aide aux collectivités locales par ses subventions de fonctionnement ou d'investissement imputées sur le budget de nombreux Ministères ^31(*)».

Très peu de communes sont capables de mobiliser les ressources propres pour répondre à une demande croissante de service public^32(*).

Les nouvelles lois de décentralisation prévoient des transferts du budget de l'Etat aux budgets des collectivités locales. L'article 15 de la loi 98/007 du 15 janvier 1999 parle de « subventions ou dotations d'investissement et d'équipement alloué par l'Etat ».

Cependant, au titre de l'année 2003, aucune subvention ou dotation d'investissement n'est parvenu aux communes. Les rares subventions d'investissement allouées sont restées au niveau des micro-projets gérés par la préfecture. Quant aux programmes d'investissements publics, l'Etat continue de les exécuter et les Communes devraient mieux suivre leur programmation et leur exécution.

Notre souhait est que de réelles subventions d'investissement soient allouées au titre du budget 2004.

L'Etat a prévu continuer de contribuer au fonctionnement des communes pendant les trois années qui suivront la décentralisation. La contribution de l'Etat au budget de fonctionnement ne constitue pas un véritable problème pour les communes en générale. Du point de vue de la mise à disposition de personnels qualifiés, les demandes des communes sont jusqu'ici restées sans réponse.

L'Etat apporte son appui aux collectivités locales dans l'accomplissement de leurs missions par des programmes nationaux. Les transferts de L'Etat amenuisent, d'une manière ou d'une autre, la marge de manoeuvre des décideurs locaux dans la définition des infrastructures à réaliser. Ces transferts sont très limités compte tenu des difficultés financières de l'Etat lui-même.

Tenant compte de ce qui précède, pour minimiser l'impact des programmes d'investissements publics sur la définition des infrastructures qu'elle doit réaliser, la commune de Dogbo, gagnerait à accorder une attention particulière aux infrastructures inscrites au PIP ainsi qu'à leur exécution effective.

« Le Fonds de Solidarité Intercommunale a été institué pour contribuer au développement équilibré des communes^33(*) ».

L'étude de faisabilité^34(*) pour la mise en place de ce fonds en a proposé les caractéristiques suivantes :

Attribution du Fonds : Renforcement institutionnel, financement des déficits courants des budgets communaux, financement des dépenses d'investissement, gestion de la solidarité intercommunale.

Pendant la phase transitoire, le fonds est géré par la mission de décentralisation.

A l'étape actuelle de notre décentralisation, la mission a mis en place le Projet d'Appui au Démarrage des Communes (PRODECOM).

De nos entretiens avec l'équipe mobile de la zone Zou-Couffo du PRODECOM, il ressort qu'il n'est pas possible pour l'instant de satisfaire des demandes d'équipement en infrastructures. L'accent est mis sur l'appui/conseil pour aider les communes à identifier leurs besoins.

La commune de Dogbo devra saisir cette occasion pour procéder à des études de faisabilité des différents projets inscrits dans son plan de développement en accordant une priorité au Registre Foncier.

A la demande de l'Etat béninois, l'Union Européenne a financé des études de faisabilité^35(*) pour la mise en place d'une institution de financement des collectivités locales qui sera spécialisée dans les investissements locaux et le développement local : le Fonds de Financement des Investissements Locaux et du Développement Local (FFICDL).

Forme d'intervention : participation par des avances remboursables ( prêt avec intérêts progressifs et différés de remboursement) au cofinancement avec les communes et/ou leurs partenaires des investissements communaux et des actions de développement local.

Conditionnalités : cofinancement des actions inscrites au budget annuel de la commune, adopté par le conseil municipal, approuvées par l'autorité de tutelle et identifiées au plan de développement communal.

Cette structure de financement, une fois fonctionnelle, sera une opportunité à saisir par les autorités communales de Dogbo pour financer leurs programmes d'investissement public.

La faculté de contracter les emprunts est reconnue à la commune sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Economie et des Finances. Le droit de recours à l'emprunt se retrouve dans la section investissement de la nomenclature budgétaire des communes^36(*).

L'emprunt n'est pas une ressource définitive et devra être remboursé. Il est une ressource externe qui permet aux collectivités locales d'accroître leur capacité d'investissement immédiate et de faire face aux besoins de financement de sa croissance. L'emprunt permet surtout de reporter les charges immédiates sur les générations futures et a pour effet :

Compte tenu de ce qui précède, la commune de Dogbo doit reprendre les contacts déjà pris avec des groupes financiers en France et en Hollande et dont les correspondances sont restées sans suites sérieuses.

Les négociations avec ces groupes financiers étaient relatives au financement de l'aménagement du marché central de Dogbo. Toutefois, la réussite de ces négociations demeure conditionnée par :

· la détermination de la responsabilité des collectivités locales dans les emprunts ; et

La coopération décentralisée peut générer des ressources à travers des dons et autres subventions. Elle est utile au développement des communes. Le cas de la coopération entre la municipalité de Ridderkerk^37(*) et Dogbo en est une parfaite illustration. En effet cette commune a cofinancé, au titre de l'année 2003, la réalisation de 24 boutiques destinées à la location dans le marché de Dogbo. La contribution de Ridderkerk à la réalisation de cet ouvrage est de 19 millions sur un coût total de 26 millions. La commune de Dogbo y a contribué pour 7 millions sur fonds propres.

Les ressources issues de la coopération décentralisée ne peuvent cependant pas être considérées comme véritablement durable. Mieux, l'intervention de plusieurs partenaires au développement pose un véritable problème de coordination et de synergie des activités de développement. Dans ce cadre, la commune doit disposer d'un personnel qualifié, sans complexe et apte à conduire des négociations avec les partenaires dans l'intérêt supérieur des populations.

Les limites de la mobilisation des ressources tiennent à l'incivisme fiscal et au déficit des ressources humaines.

L'incivisme fiscal est le refus des populations de contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à la couverture des charges

publiques. Dans un passé récent, l'incivisme fiscal pourrait se comprendre sans pour autant être excusé. En effet, les populations comprenaient difficilement la destination de leurs contributions prélevées d'autorité par le pouvoir central. A cela, s'ajoutent les scandales financiers et l'affairisme au sommet de l'Etat qui viennent renforcer les populations dans leur conviction de se soustraire de la contribution à la couverture des charges publiques.

Pourtant, l'incivisme fiscal n'est pas un comportement des populations béninoises uniquement. Il s'observe facilement en Afrique et dans la sous-région en particulier.

Dans le contexte actuel de décentralisation, une priorité absolue doit être accordée à la sensibilisation, à la transparence dans la gestion des affaires publiques, à la bonne gouvernance et aux réalisations concrètes, visibles pour le contribuable.

A Ouagadougou, au Burkina Faso, les recettes fiscales s'élevaient à 2 milliards en 1995. Après deux années de mise en oeuvre d'une politique d'information, d'éducation et de communication (IEC) spécialement prévue pour les contribuables de Ouagadougou, les recettes fiscales auraient connu une croissance exponentielle pour atteindre 6 milliards en 1997^38(*). C'est dire que rien n'est encore perdu. La commune de Dogbo doit mettre en place une politique d'information et d'éducation de ses populations pour espérer les amener à contribuer, mieux que par le passé, à la mobilisation des ressources en vue de la couverture des charges publiques.

Les moyens techniques utilisés pour rendre compte des prédispositions, en matière de connaissance et de savoir-faire, dont ont besoin les collectivités locales pour mener à bien leurs missions et exercer effectivement les nouvelles compétences dont elles ont reçu le transfert renvoient essentiellement à la notion de ressources humaines. Il s'agit des agents exerçant des fonctions administratives ou techniques à divers niveaux de la gestion des collectivités locales. Le personnel élu est tout autant concerné car, il oriente la vie administrative locale tout en étant doublement dépendant des techniciens de l'administration locale que sont les agents locaux. « D'une part, le personnel administratif et technique leur propose des solutions aux problèmes locaux, et d'autre part, ils se chargent d'exécuter leurs décisions^39(*) »

« Au stade actuel des réformes décentralisatrices en Afrique, cet aspect de la gestion locale n'a pas encore bénéficié de l'attention du législateur^40(*) » Au Bénin comme dans bien d'autres pays de la sous région ( excepté le Mali^41(*)), les textes sont attendus.

Le problème des ressources humaines est avant tout celui de leur organisation administrative interne, conséquence directe de l'absence de textes cohérents.

Dans tous les cas, le personnel actuellement disponible dans les collectivités au Bénin est composé de trois catégories d'agents : les agents permanents de l'Etat ; les agents des collectivités et les agents contractuels.

Les apports de l'Etat en personnels aux collectivités se limite soit au personnel des services déconcentrés, soit à celui travaillant en permanence dans les collectivités. Au titre de cette dernière catégorie, la commune de Dogbo dispose d'un seul agent, de niveau CEPE avec 25 années de service. L'effectif du personnel de la mairie de Dogbo composé essentiellement de contractuels est largement en deçà des limites acceptables pour un minimum d'organisation interne.

Fort heureusement, des recrutements d'agents contractuels( au moins deux) sont prévus pour l'année 2004. Mais ce pari est loin d'être gagné. La mise à disposition d'agents permanents de l'Etat qualifiés reste indispensable pour consolider le processus de décentralisation.

conclusion générale.

Le financement du développement local dévoile les difficultés réelles auxquelles nos communes sont confrontées. Ces difficultés tiennent à la situation financière de l'Etat central lui-même.

Si les textes ont été "faciles" à adopter, leur mise en oeuvre est moins aisée. Certes il y a eu la mise sur pied d'une des deux institutions d'appui financier au démarrage des communes. Mais c'est la phase transitoire qui, en attendant, pose le problème d'un réel soutien de l'Etat. Et nous partageons l'avis de René Otayek qui dit que : « en réalité, un processus de décentralisation ne peut que très difficilement se consolider dans un contexte de défaillance de l'Etat dans ses missions essentielles de soutien aux collectivités locales et aux populations en général ^42(*)».

En attendant que l'Etat transfère réellement aux communes les ressources nécessaires pour assurer leurs nouvelles charges issues du transfert de compétence, chaque commune doit travailler dans le sens d'une meilleure mobilisation des ressources endogènes. Chaque commune doit s'interroger sur l'avenir d'une politique publique financée essentiellement par des organismes extérieurs.

La décentralisation nourrit beaucoup d'ambitions aujourd'hui au Bénin. Notre espoir est que la question du financement du développement local prenne le pas sur les calculs politiques et que les Maires éloignent de leurs populations le risque d'un désenchantement.

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE

OUVRAGES GENERAUX

1) CITEAU Jean-Pierre, Gestion des ressources humaines, Armand Colin, 3^ème édition, Paris, 2000, 227p.

2) JACQUES Jean-Paul, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Dalloz, Paris, 1998, 218p

3) MARSHALL Edward Dimock et GLADYS Ogden Dimock, La Gestion des Affaires Publiques ; Tome1, Tendances Actuelles, Paris, 1971, 4è Edition, 318p.

4) PERETTI Jean-Marie, Gestion des Ressources Humaines, Vuiber 9^ème édition, Paris, 2000, 279p.

6) YVES Frédéric Livian, Introduction à l'analyse des organisations, Economica, 2^ème édition, Paris, 2000, 111p.

7) GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean, Lexique des termes juridiques, Dalloz, 13^ème Edition, Paris, 2001, 592p.

8) RIVERO Jean, La Décentralisation, Problèmes et Perspectives, études, S.l, 1950

9) MBACK NACH Charles, Démocratisation et décentralisation, Clamecy, KARTHALA, mars 2003, 511 p.

10) JACQUES Blanc, BRUNO Rémond, les collectivités locales, paris, presse de science po, Dalloz, 1994.

12) Atlas Monographique des communes du Bénin, Centre d'information et de documentation sur les collectivités locales (Ministère de l'intérieur, de sécurité et de la décentralisation.

14) COULMIN P., Décentralisation : La Dynamique du Développement Local ; clés pour une stratégie nouvelle de développement, Edition ouvrière, Paris (UNESCO), 1984

17) OTAYEK René, La démocratisation locale entre mobilisation identitaire et besoin d'Etat, in Revue Autrepart, n°10, 1999

18) MARCOU Gérard, BEN Salah, Décentralisation et démocratie en Tunisie, Paris, L'Hamattan, 1998, 127p.

19) SELMA Houissa-Kchouk, Les ressources humaines des collectivités locales », in Hafedh Ben Salah et Gérard Marcou, Décentralisation et démocratie en Tunisie, Paris, L'Harmattan, 1998, 130p.

20) Revue Africaine des finances locales, Partenariat pour le Développement Municipal, 3 avril 2002, 18p.

21) Equilibre financier des collectivités locales, Partenariat pour le Développement Municipal, 1999, 20p

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 23

CHAPITRE 2 : LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN 41

CHAPITRE 3 : LA COMMUNE DE DOGBO ET SON EQUILIBRE

FINANCIER 49

CHAPITRE 4 : LES STRATEGIES DE FINANCEMENT DU PLAN DE

DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE DOGBO 65

CONCLUSION GENERALE 82

ORIENTATION BILBIOGRAPHIQUE 84

ANNEXES 88

* ¹ R. GUILLIEN et J. VINCENT, lexique des termes juridiques, Dalloz, 13^eme édition, Paris, 2001, P. 177.

* ⁴ Recueil des lois sur la décentralisation, Mission de décentralisation, mai 2000.

* ⁵ La Commune de Dassa-Zoumè est une Commune ordinaire comme Dogbo où un registre foncier simplifié a été initié avec de bons résultats.

* ⁶ Ce colloque a été organisé par le Partenariat pour le développement Municipal.

* ⁷ Pierre Joseph Laurent, Institutions locales et quelques aspects théoriques à partir de l'exemple du Burkina Faso, Démocratie, enjeux fonciers et pratiques locales en Afrique, Séminaire de Louvin-la-neuve, 2-12 mai 1995, p.48

* ⁸ MERCOIRET M. R., L'appui aux producteurs ruraux ; Ministère de la coopération, Kartala, Paris.

* ⁹ P. CUOLMIN, Décentralisation : la dynamiqe du développement local ; clés pour une stratégie nouvelle de développement, édition ouvrière, Paris, 1984

* ¹⁰ALIBER J., « Décentralisation et finances locales en afrique noire », Note n°236-AEROM, Paris.

* ¹¹ M. BOURVIER, Finances locales, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris.

* ¹² Voir HASSANE. IDE. Adamou., Note de cours sur les collectivités locales et la planification, Institut Panafricain pour le Développement / Afrique de l'Ouest/Sahel, Ouagadougou, 1999.

* ¹³ Partenariat pour le Développement Municipal, cahier n°2 , Cotonou, 2000

* ¹⁴ Charles Nach Mback, Démocratisation et décentralisation, Clamecy, KARTHALA, mars 2003, p.434

* ¹⁵Mabogunje A. , AUBRY P., Accès des collectivités locales africaines à l'emprunt et aux marchés financiers ; in PDM , Actes de réunion scientifique « AFRICITE 2000 », Windoek,

* ¹⁶ Mabogunje A. , AUBRY P., Accès des collectivités locales africaines à l'emprunt et aux marchés financiers ; in PDM , Actes de réunion scientifique « AFRICITE 2000 », Windoek,

* ¹⁷ Loi n°98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en république du Bénin.

* ¹⁸Revue Africaine des finances locales,Partenariat pour le Développement Municipal, 3 avril 2002, p.7

* ¹⁹ Equilibre financier des collectivités locales, Partenariat pour le Développement Municipal, 1999, p.2.

* ²² Donnée communiquée par le Bureau des affaires économiques de la mairie de Dogbo.

* ²³ NORDIC Consulting Group, Etude de faisabilité de la création du fonds de solidarité intercommunal et de l'institution de financement des collectivités locales au Bénin, DANIDA et GTZ, septembre 1998, p.20

* ²⁵ La question a déjà été abordée par le conseil communal en sa session ordinaire du mois d'octobre 2003.

* ²⁶ Degbegni Gabriel, étude sur le potentiel des ressources endogènes de la Sous-préfecture de Dogbo sur financement de la SNV-Bénin, Cotonou, mars 1999, p.22

* ²⁸ Loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en république du Bénin,chapitre 3, section 1.

* ²⁹ Expedit E. AGO, Etude sur l'état des lieux en infrastructures d'hydrauliques et d'assainissement, décembre 2002.

* ³⁰ Jacques Blanc, Bruno Rémond, les collectivités locales, paris, presse de science po, Dalloz, 1994, p. 472

* ³² Ministère de l'Economie des Finances et du Plan, étude sur la fiscalité locale : les relations financières Etat/Collectivités locales, rapport final du module III, Dakar, 1998 p. 2-3

* ³³ Article 56 de la loi 98-007 portant régime financier des communes en République du Bénin.

* ³⁴ Eudes réalisées par Nording Consulting Group sur financement DANIDA et GTZ

* ³⁵ Etudes réalisées par le Groupement SOFRECO & Afrique sur financement U.E

* ³⁶ Article 56 de la loi 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des communes en République du Bénin.

* ³⁷ Ridderkerk est une commune hollandaise de 40.000 hbts qui a signé un accord de jumelage avec la commune de Dogbo en octobre 2002.

* ³⁸ Information donnée par Marcel Ouattara, Chargé de la formation à la commission nationale de la décentralisation à Ouagadougou.

* ³⁹ Selma Houissa-Kchouk, « Les ressources humaines des collectivités locales », in Hafedh Ben Salah et Gérard Marcou, Décentralisation et démocratie en Tunisie, Paris, L'Harmattan, 1998, p.127.

* ⁴⁰ Charles Nach Mback, Démocratisation et décentralisation, Clamecy, KARTHALA, mars 2003, p.433

* ⁴² René Otayek, La démocratisation locale entre mobilisation identitaire et besoin d'Etat, in Revue Autrepart, n°10, 1999.

Perspectives de financement du développement local au Bénin: Cas de la commune de Dogbo

DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES

FILIERE

THEME

Koffi Gustave AMETONOU

CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

CHAPITRE 2 : LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN

CHAPITRE 3 : LA COMMUNE DE DOGBO ET SON EQUILIBRE

FINANCIER

CHAPITRE 4 : LES STRATEGIES DE FINANCEMENT DU PLAN DE

DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE DOGBO

CONCLUSION GENERALE

ORIENTATION BILBIOGRAPHIQUE

TABLE DES MATIERES

AVPN Association Vive le Paysan Nouveau

CPS Centre de Promotion Sociale

ESAM Enfants Solidaires d'Afrique et du Monde

GAJES Groupe d'Action pour la Justice et l'Egalité Sociale

MCL Maison des Collectivités Locales

ONG Organisation Non Gouvernementale

SNV Organisation Néerlandaise de Développement

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine

UCVEC Union des Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit

INTRODUCTION GENERALE

LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE

LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN

3.1.1 Situation géographique et administrative

3.1.2 Populations et organisation sociale

3.1.3 L'économie de la commune

3.1.3.1 L'agriculture

3.1.3.2 L'élevage

3.1.3.3 Les autres activités économiques

· Le commerce

· L'artisanat et les petits métiers

· Le tourisme

BUDGET

Année

Section fonctionnement

Section investissement

conclusion générale.

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE

OUVRAGES GENERAUX

TABLE DES MATIERES

CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 23

CHAPITRE 2 : LE REGIME FINANCIER DES COMMUNES AU BENIN 41

CHAPITRE 3 : LA COMMUNE DE DOGBO ET SON EQUILIBRE

FINANCIER 49

CHAPITRE 4 : LES STRATEGIES DE FINANCEMENT DU PLAN DE

DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE DE DOGBO 65

CONCLUSION GENERALE 82

ORIENTATION BILBIOGRAPHIQUE 84

ANNEXES 88