Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

Paragraphe I : Les réformes administratives

1. De la nécessité d'une gestion efficace des ressources humaines

Selon Youma Zerbo, Directeur Général de l'ENAREF, « toute augmentation des agents en qualité et en quantité accompagnée d'une meilleure organisation des services devrait accroître les recettes fiscales par l'exploitation de nouvelles potentialités^18(*)».

Ainsi, pour faire face à la surcharge de travail constatée, nous proposons le renforcement des Recettes en personnel à la hauteur de un (1) agent pour cinquante (50) dossiers. Par exemple, en ce qui concerne les Recettes de Ouagadougou, ce ratio serait atteint par un apport supplémentaire de cent vingt deux (122) agents dans les RI et les Recettes des Brigades.

Par contre dans les RDPF, si l'on considère le caractère non permanent du traitement des dossiers, le personnel actuel serait suffisant pour l'accomplissement efficient des tâches.

S'agissant de la formation continue du personnel, nous proposons que les agents des Recettes soient régulièrement formés à travers des séminaires.

Des formations spécifiques relatives à la loi sur le foncier rural ou les textes portant Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) relative au recouvrement des créances pourront être dispensées afin de s'informer sur les dispositions législatives nationales et internationales.

Avec l'insuffisance du personnel et surtout pour une question d'efficacité, nous proposons de responsabiliser chaque agent de poursuite avec des objectifs bien définis et soumis à évaluation.

Concernant les Receveurs, la valorisation de leur fonction passe par les motivations mais également par le mode d'accession au poste. Nous proposons la nomination des Receveurs par décret en conseil des ministres au même titre que les autres comptables publics (les Receveurs Provinciaux, les Percepteurs spécialisés).

2. Vers une gestion plus efficace des moyens matériels

Notre enquête nous a permis de constater une insuffisance en matériel de travail qui est un facteur indispensable à l'accomplissement efficient des tâches. Certes, des dispositions sont prises par la hiérarchie pour suivre les dotations en moyens matériels par la création d'un Service de gestion des moyens dans les Directions régionales du Centre, des Hauts Bassins et à la DGE.

Nous proposons l'élargissement et le renforcement de ce Service à toutes les Directions Régionales des impôts afin de mieux suivre les besoins des Recettes concernées.

Au titre des infrastructures, nous proposons la prise en compte du volet sécuritaire dans les constructions des Divisions Fiscales. Aussi, l'épineuse question de la garde des Recettes par les forces de l'ordre doit être résolue.

Au sujet de l'informatisation des Recettes, celle- ci s'intègre dans le vaste programme d'informatisation de la DGI en cours. Nous suggérons l'accélération du processus afin de moderniser le réseau comptable.

* ¹⁸ Mémoire de fin d'études ENAM 1985