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Quelles réformes pour le renforcement des performances des services de recettes de la dgi?

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par Modeste Basile NIKIEMA
Université de Ouagadougou - diplome du cycle A 2010
  

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Paragraphe I : Les Moyens Humains et Matériels

des Recettes

Les moyens humains et matériels jouent un rôle primordial dans la mobilisation des recettes fiscales par la Direction Générale des Impôts. Ainsi, nous allons passer en revue les moyens dont disposent les Recettes afin d'analyser leur impact dans l'accroissement des performances.

Rappelons que les Recettes, à l'exception des celles de la DGE, la DME, et les Recettes des Brigades ne disposent pas de personnel propre au sens de l'article 71 du Décret N° 256/PRES/PM/MFB portant régime juridique applicable aux comptables publics qui stipule que tout comptable est de droit le chef hiérarchique de tous les agents de son poste. Le Receveur ainsi que les agents relèvent tous du Chef de la Division Fiscale.

1. Les moyens humains

La situation du personnel chargé de la poursuite et du recouvrement des impôts dans les différentes Recettes de Ouagadougou se présente selon les tableaux suivants à la date du 30 novembre 2009.

Tableau 1 : Situation dans les Recettes des impôts

Divisions Fiscales et DGE

Nombre total des agents

de la DF

Nombre d'agents

de poursuites

Pourcentage par rapport

à la DF

Nombre

de contribuables

Moyenne

de dossiers par agent

DGE

77

6

7.79 %

599

100

DME

72

9

12.5 %

2600

289

Bogodogo

64

4

6.25 %

1381

345

Boulmiougou

38

4

10.52 %

748

187

Nongremassom

37

3

8.10 %

491

164

Signoghin

30

3

10 %

205

69

Baskuy-sud

44

4

9.09 %

926

231

Baskuy-Nord

42

5

11.90 %

1 108

222

Total

404

38

9.40 %

8 058

212

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies

auprès des Receveurs

Tableau 2 : Situation à la Recette des Brigades

Nombre d'agents

de poursuites

Nombre de notifications reçues

au titre de l'exercice 2009

Moyenne de dossiers par agent

4

142

35.5

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies

auprès des Receveurs

Tableau 3 : Situation dans les Recettes des domaines

et de la publicité foncière

Les Recettes

Nombre total des agents

de la DF

Nombre d'agents affectés à la Recette

Pourcentage par rapport

à la DF

Nombre de dossiers reçus du GUF

Nombre de dossiers traités

Taux d'exécution

Moyenne de dossiers par agent

Bogodogo

64

14

21.87%

3805

3279

86.17%

271

Boulmiougou

38

8

21.05%

2678

2505

93.53%

335

Nongremassom

37

11

29.72%

132

121

91.66%

12

Signoghin

30

10

33.33%

1946

1043

53.59%

195

Baskuy-Nord

42

9

21.42%

280

250

89.28%

31

Total

211

52

24.64%

8841

7198

81.41%

170

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies auprès des Receveurs

A partir de l'analyse des données des tableaux (1, 2,3), nous pouvons retenir que les charges de travail par agent sont les suivants :

Ø au niveau des Recettes des impôts et des Brigades, nous relevons 42 agents pour 8200 dossiers soit une moyenne de 195 dossiers par agent ;

Ø dans les Recettes des Domaines et de la Publicité Foncière, nous avons 52 agents pour 8841 dossiers soit 170 dossiers par agent.

2. Les moyens matériels

Tableau 4 : Situation dans les Recettes des Impôts au 30/11/2009

Les Recettes

DGE

DME

Bogodogo

Boulmiougou

Nongre-massom

Signo-ghin

Baskuy-

sud

Baskuy-

nord

Total

Motos

5

5

2

2

3

2

2

4

25

Micro-

Ordinateurs

14

5

5

2

4

5

3

8

46

Imprimantes

12

1

3

2

2

_

1

_

21

Photocopies

_

_

_

_

_

_

_

_

_

Détecteurs de faux billets

4

2

2

1

4

2

5

3

23

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies auprès des Receveurs

Tableau 5 : Situation à la Recette des Brigades au 30/11/2009

Motocyclettes

Micro-ordinateurs

photocopieuses

Détecteurs

de faux billets

Imprimantes

Véhicules

1

2

1

1

1

_

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies auprès des Receveurs

Tableau 6 : Situation dans les Recettes des domaines et de la publicité Foncière 30/11/2009

 

Bogodogo

Boul-miougou

Nongre-massom

Signo-

ghin

Baskuy-

nord

Total

Motos

_

_

_

1

_

1

Micro-

Ordinateurs

9

6

6

3

3

27

Imprimantes

6

4

4

2

2

18

Photocopies

1

1

_

1

_

3

Détecteurs

de faux billets

2

2

2

1

1

8

Source : Tableau conçu par nous à partir des informations recueillies auprès des Receveurs

De l'analyse des tableaux ci-dessus (tableau 4,5, et 6) il ressort que des efforts ont été faits par la hiérarchie, mais nous constatons toujours une insuffisance en moyens de locomotion dans les RDPF.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault