Memoire Online - Analyse de la soutenablité de la dette publique: le cas du Gabon

Conformément à vos instructions relatives à l'analyse de la soutenabilité de la dette du Gabon, j'ai l'honneur de vous faire parvenir les résultats obtenus.

En effet, Monsieur le Ministre d'Etat, le Gabon, comme beaucoup de pays en voie de développement, reste exposé à de nombreux défis qui, s'ils ne sont pas correctement pris en compte, pourraient compromettre gravement la viabilité de sa dette publique. Il s'agit de l'étroitesse de la base de production et d'exportation (les recettes d'exportation dépendent largement de la vente des produits de base : pétrole, manganèse, bois...) et le niveau considérable des besoins du Gabon en matière de développement et de lutte contre la pauvreté. Ainsi, l'application du modèle d'évaluation de la soutenabilité de la dette utilisé par les Institutions de Bretton Woods nous a permis, d'une part d'observer la dette publique et ses comportements horizon post Accord Stand- By signé par le Gouvernement gabonais en mai 2004, et d'autre part d'identifier les risques auxquels il est exposé. Sur la base du ratio VAN Service de la dette/Exportations (ratio de liquidité), la dette du Gabon n'est pas soutenable (48% en 2007). Il ressort que les mécanismes actuels de traitement de la dette et la flambée des cours du pétrole ne sont pas suffisants pour assurer la soutenabilité à long terme de la dette du Gabon. L'examen de la dynamique de la dette montre d'ailleurs que le pays présente des risques de surendettement.

Pour faire face à cette situation, il serait souhaitable de mettre en oeuvre une gestion dynamique et prudente des emprunts et de la dette publique. Elle devrait être fondée sur :

- La conduite des réformes décisives et des politiques volontaristes en matière de performance économique, de renforcement des capacités institutionnelles, de solidité des marchés et du système financiers et de régulation efficiente de l'Etat ;

- Le réexamen des dépenses publiques au profit des dépenses porteuses de croissance. L'endettement de croissance doit être privilégié au détriment d'un endettement de crise ;

- L'adoption d'une politique de gestion stratégique et prévisionnelle de la dette intérieure qui doit cesser d'être une dette subie du fait du manque de liquidité, pour être un instrument au service de la politique économique.

Telles sont, Monsieur le Ministre, sauf meilleur avis de votre part les actions susceptibles de garantir la soutenabilité de la dette publique du Gabon.

INTRODUCTION GENERALE

Le début de la décennie 80 a été marqué par de nombreux déséquilibres macroéconomiques notamment la chute des recettes publiques, l'accroissement excessif de la dette extérieure des pays du Tiers Monde. Ces déséquilibres ont rapidement entraîné les pays dans une grave crise d'endettement.

Le Gabon, comme tous les pays en voie de développement n'a pas échappé à cette crise. En effet, dans ses efforts de développement juste après l'indépendances en 1960, le pays a mis en place des projets d'infrastructures (routes, industries, hôpitaux, centres de recherche...) pour se développer. La concrétisation de ces projets de développement a nécessité de gros moyens financiers pouvant provenir de trois sources, à savoir:

- les Investissements Directs Etrangers (IDE): c'est le propre des multinationales;

Cette troisième source est apparue comme la voie obligatoire de financement du développement compte tenu de l'insuffisance de l'épargne intérieure.

La question aujourd'hui ne concerne plus exclusivement le fait de savoir si la dette est nécessaire ou pas pour un Etat, mais plutôt celle du niveau de la dette nécessaire pour le financement du développement ou encore du montant de la dette publique soutenable par un pays dans son processus de développement.

D'après le FMI 1(*), la dette d'un pays est soutenable lorsqu'il peut financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter le rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre la croissance pour arriver à cette fin, il faut s'assurer que les ratios d'endettement ne vont pas connaître une tendance explosive à long terme.

Autrement dit, la soutenabilité de la dette correspond au fait que les finances publiques puissent rester solvables , c'est- à- dire conserver un niveau de dette qui sera couvert à l'avenir par des surplus budgétaires (hausse des prélèvements ou baisse des dépenses) nécessaires.

D'après les critères des Institutions de Bretton Woods (IBW), le Gabon est un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. En conséquence, il n'est éligible qu'aux mécanismes classiques de restructuration de la dette extérieure. C'est pour cette raison que le pays a jusqu'alors bénéficié de plusieurs rééchelonnements du service de sa dette extérieure. Mais comme beaucoup de PVD, le pays reste exposé à de nombreux défis qui, s'ils ne sont pas correctement pris en compte, pourraient compromettre gravement la viabilité de la dette publique. Il s'agit de l'étroitesse de la base de production et d'exploitation (les recettes d'exportation dépendent largement de la vente du pétrole bute) et le niveau considérable des besoins du Gabon en matière de développement et de lutte contre la pauvreté.

Ce contexte nous conduit à la question principale suivante: le traitement actuel et l'évolution favorable des cours du pétrole peuvent -ils garantir la soutenabilité à long terme de la dette publique du Gabon? Autrement dit, après la signature de l'accord de confirmation avec le FMI de mai 2004 (Accord Stand By) et les rééchelonnements du service de la dette, les conditions sont-elles réunies pour régénérer une croissance soutenue et durable du Gabon sans avoir les effets négatifs de sa dette ?

Ainsi, l'objectif principal de cette étude est de montrer que les mécanismes actuels de traitement de la dette et la flambée des cours du pétrole ne sont pas suffisants pour assurer la soutenabilité à long terme de la dette du Gabon. De manière spécifique et du point de vue méthodologique, il s'agit de:

- montrer que la structure économique du Gabon détériore les ratios permettant d'évaluer la viabilité de sa dette;

- montrer que le traitement actuel de la dette améliore les ratios de soutenabilité mais ne garantit pas un redressement de ces ratios à moyen et long terme;

L'intérêt de cette étude est d'appliquer le modèle d'évaluation de la soutenabilité de la dette utilisé par les Institutions de Bretton Woods (IBW) au cas spécifique du Gabon qui est un pays à revenu intermédiaire. Ceci nous permettra d'observer la dette publique de ce pays et ses comportements horizon post accord Stand- By dans le but d'identifier les risques auxquels il est exposé. Nous formulerons des recommandations cohérentes et efficientes de politique de gestion de la dette et de promotion d'une croissance soutenue et durable pour le pays. En outre, ce travail devra permettre d'apprécier la capacité des mesures actuelles à rendre la dette du Gabon soutenable.

La présente étude, après avoir examiné les caractéristiques de la dette publique du Gabon, apprécie la soutenabilité de cette dette.

Pour mieux cerner les caractéristiques de la dette publique du Gabon, nous allons dans un premier temps analyser les indicateurs de stock et de flux de la dette, dans un deuxième temps la structure de la dette et dans un troisième temps nous examinerons les mécanismes actuels de traitement de la dette publique.

I- I-1- Évolution du stock de la dette publique

Tableau 1: Évolution de la dette publique du Gabon (de 2003 à 2006 en milliards de FCFA)

En milliards de FCFA	2003	2004	2005	2006	2006/2005
Dette extérieure	1906,1	1852,2	1770,1	1594,9	-9,9%
Stock d'arriérés	338,9	341,6	341,6	341,8	-
Dette intérieure	239,3	168,9	124,4	93,5	-24,8%
Total dette publique	2145,4	2021,1	1894,5	1688,4	-10,9%

Source: Ministère de l'Économie, des Finances, du Budget et de la Privatisation

L'encours global de la dette gabonaise (Intérieure et extérieure) est passé de 1894,5 milliards de francs CFA en 2005 à 1685,4 milliards de franc s CFA en 2006 soit une baisse de 10,9%. Le stock de la dette publique est en net recul pour la troisième année consécutive. Toutefois, cet effort de désendettement ne laisse pas moins l'encours de la dette publique à un niveau encore élevé (1688,4 milliards de FCFA).

Graphique1: Évolution de la dette globale du Gabon (de 2003 à 2006 en milliards de Fcfa)

Le graphique1 montre que la dette gabonaise est principalement d'origine extérieure. Le stock de la dette extérieure est de 1594,9 milliards en 2006 soit 94,5% de la dette globale. Le constat qui peut être fait à ce stade d'analyse est que la structure globale du financement public n'a pas changé, elle est restée dominée par le financement extérieur.

Graphique2: Encours et arriérés de la dette du Gabon (de 2003 à 2006 en milliards de Fcfa)

On observe que le Gabon assure de façon régulière le service de la dette. Depuis 2004, le niveau des arriérés est resté stable (341,6 milliards). Cette évolution est le résultat de la mise en oeuvre des différents programmes édictés par les Institutions Financières Internationales (IFI).

II- I-2- Structure de la dette.

Tableau 2 : Structure de l'encours total de la dette extérieure du Gabon par catégorie de créanciers de 2003 à 2006.

Catégories de créanciers	2003	2004	2005	2006
Dette Multilatérale	193,6	213,9	199,0	174,7
Dette Bilatérale	1693,9	1620,3	1558,8	1403,6
Dette bancaire	18,6	18	12,3	6,6
Encours total	2145,4	2021,1	1894,5	1688,4

La structure de la dette extérieure du Gabon n'a pas connu de modification au cours de la période 2003-2006. Les dettes multilatérale, bilatérale et bancaire enregistrent une baisse continue. C'est la conséquence logique de l'amélioration des relations entre le Gabon et les Institutions de Bretton Woods au cours de la période sus-évoquée.

Graphique 3 : Structure de l'encours total de la dette extérieure du Gabon par catégorie de créanciers au 31 décembre 2006.

Au vu du graphique3, il apparaît clairement que les orientations récentes de la politique du Gabon en matière de mobilisation des ressources extérieures ont été caractérisées par un certain nombre de facteurs. Il s'agit en particulier de la mobilisation prioritaire des ressources bilatérales qui représentent 89% de l'ensemble des ressources, suivie de la mobilisation des ressources multilatérales (10%). Alors que la proportion des financements bancaires est de 1% de l'encours total de la dette extérieure.

III- I-3: Mécanismes actuels de traitement de la dette publique.

Au cours de la période récente, le traitement de la dette publique est essentiellement marqué par la signature de l'accord de confirmation avec le FMI en mai 2004, la création du « Club de Libreville » en février 2004 et le lancement en juillet 2007 de l'opération de rachat de la dette vis-à-vis du Club de Paris.

IV- I-3-1- Accord de confirmation (Programme Stand- By)

Le 28 mai 2004, le Conseil d'Administration du FMI a approuvé un Stand By Agreements (SBA) avec le Gabon pour un montant de 102 milliards de dollars mobilisables en cinq tranches trimestrielles jusqu'en juin 2005.

Cet accord a été suivi d'un autre accord relatif au rééchelonnement par les créanciers publics du Gabon (Club de Paris) de 717 millions d'Euros. Cette somme correspond à 456 millions d'Euros d'arriérés et 261 millions d'échéances dues entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2005. Ce rééchelonnement réduit le service de la dette due au Club de Paris sur la période de 953 à 270 millions d'Euros et répond au besoin de financement du Gabon entre le 1er mai 2004 et le 30 juin 2005. Le rééchelonnement a été effectué selon les termes classiques du Club de Paris: tous les crédits sont rééchelonnés sur 14 ans dont 3 de grâce et remboursé selon un profil progressif.

V- I-3-2- Création du Club de Libreville.

Face à la pression que les Institutions de Bretton Woods et les Bailleurs de Fonds du Club de Paris et de Londres exercent sur les États pour les contraindre à assainir leurs finances publiques notamment en remboursant leurs dettes, la plupart des pays privilégient de plus en plus le traitement de la dette extérieure au détriment de la dette intérieure dont les arriérés s'accumulent. Ce choix fragilise la situation financière des opérateurs économiques exerçant leurs activités au Gabon. Pour pallier cette situation, la Confédération Patronale Gabonaise (CPG) a proposé une démarche originale, notamment le regroupement des créanciers privés intérieurs de l'Etat gabonais au sein d'un Club dit de libreville. Ce Club est l'interlocuteur unique de l'Etat gabonais pour le traitement de la dette intérieure.

- la rémunération du club est assurée par pourcentage prélevé sur les versements effectués à ses membres, qui est déterminé en fonction des besoins de fonctionnement du club ;

- la gestion administrative et comptable du club est confiée à un cabinet comptable de la place choisi sur appel d'offre et régulièrement supervisé par l'instance dirigeante du club ;

- les paiements de l'Etat sont effectués sur un compte bancaire ouvert par le Club à cet effet ;

- les entreprises membres du Club ont la possibilité de céder leurs créances à un ou plusieurs membres du club, le créancier cédant restant toutefois membre du club ;

Les membres s'engagent à ne pas transférer, pendant au moins un an, les sommes reçues de l'Etat en règlement de ses dettes. Pour les promoteurs du Club en effet, le paiement de dette intérieure est une condition de relance de l'économie, et il leur a paru tout à fait normal de prendre cet engagement. Les membres doivent s'abstenir de toute démarche individuelle auprès du Trésor public.

VI- I-4. Relations avec les créanciers

Dans la gestion de sa dette, le Gabon entretient des relations avec les créanciers publics du Club de Paris, les créanciers publics non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux.

VII- I-4-1. Créanciers du Club de Paris

En ce qui concerne les rééchelonnements, le Gabon a entrepris depuis sa date butoir le 1^er juillet 1986, huit (8) accords de rééchelonnement de sa dette avec les créanciers. Le premier a été signé le 21 janvier 1987 avec ses créanciers (Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse) en la présence des observateurs (Afrique du Sud, Finlande, Banque Mondiale CNUCED, Commission Européenne, FMI, OCDE). Le montant traité était de 330 millions de dollars américains.

Les rééchelonnements de la dette obtenus par le Gabon auprès du Club de Paris ont accentué son endettement. Celui-ci repose en grande partie sur les arriérés dont la valeur est déterminée au taux d'intérêt du marché. C'est dire que, si les modalités sont respectées le dernier remboursement de cette dette s'étale jusqu'au 31 janvier 2019. En réalité, depuis 2004, le traitement de la dette du Gabon se fait de façon différente selon que les créanciers sont membres du Club de Paris ou pas.

En effet, s'agissant de la dette bilatérale des créanciers du Club de Paris, le Gabon a obtenu le traitement de sa dette selon les termes assimilables à ceux de Houston. Conformément aux conditions de Houston, le pays n'a pas pu bénéficier d'une annulation partielle de sa dette.

La dette éligible au traitement du Club de Paris a porté sur les arriérés au 30 avril 2004 ainsi que les échéances du 1er mai 2004 au 30 juin 2005 au titre de la dette pré date butoir. Elle a été réaménagée comme suit :

-rééchelonnement de la dette non concessionnelle (non APD) et de la dette concessionnelle (APD) selon les mêmes conditions, c'est-à-dire sur 14ans dont 3 ans de diffère ;

La dette traitée a été estimée à USD 858 millions représentant 29 % de la dette totale due par le Gabon aux créanciers membres du Club de Paris au moment du traitement.

De plus, le Gouvernement gabonais s'est engagé en juillet 2007 dans une opération de rachat de sa dette vis-à-vis du Club de Paris. La dette extérieure est concernée par l'opération à hauteur de 86%, avec une décote de 15% (et de 20% pour la France).

Le principal intérêt de cette opération est de permettre le reprofilage du service de la dette sur la période 2008-2012. Celui-ci devrait se traduire par un allègement substantiel du poids du service de la dette.

Le remboursement par anticipation s'est déroulé entre le 2 décembre 2007 et le 30 janvier 2008. Il a porté sur un montant de 1,5 milliard de dollars USA financé par:

un emprunt obligataire CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) de 200 millions USD;

et un emprunt obligataire sur les marchés financiers internationaux de 1 milliard USD.

VIII- I-4-2. Créanciers publics non membres du Club de Paris

Pour ce qui est de la dette bilatérale des créanciers non membres du Club de Paris, le Gabon a toujours cherché à obtenir un traitement comparable a celui du Club de Paris de la part de ces créanciers qui détiennent des créances similaires.

Quant aux programmes d'ajustements structurels préconisés par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, on recense principalement quatre réponses à la dette publique du Gabon. Ces programmes constituent un ensemble de mesures permettant de pallier les déséquilibres économiques. Ils ont eu un impact sur la dette publique du Gabon. Le premier programme fit l'objet d'un accord le 22 décembre 1986 pour une période de deux ans, et un montant de 98,7 millions de DTS fut alloué au Gabon.

L'évolution de la dette publique durant cette période montre que la dette n'a pas fléchi. Elle s'est accrue de plus en plus et la mise en place du deuxième PAS avec l'assistance du FMI a été décidée sur la base des résultats non satisfaisants du premier. Ce deuxième fut approuvé en septembre 1989 par le FMI, le Gabon a obtenu 85 milliards Fcfa.

Enfin, le quatrième programme a été approuvé le 28 mai 2004 par le FMI pour un montant de 69,44 DTS (environ 102 millions de dollars), il doit répondre au besoin de financement du Gabon.

IX- I-4-3. Créanciers commerciaux

S'agissant de la dette contractée auprès du Club de Londres, celle-ci est complètement épongée par les autorités gabonaises depuis novembre 2007.

En ce qui concerne les relations avec les créanciers intérieurs, le Gouvernement et le Club de Libreville ont signé en mars 2004, à Libreville, une convention par laquelle l'Etat s'engage à payer, via le Trésor Public, les dettes dues à ses principaux créanciers intérieurs membres du Club. Autrement dit, le Club de Libreville est un moyen pour l'Etat gabonais de régulariser sa situation auprès des opérateurs économiques, et de rassurer les institutions bancaires désireuses d'accompagner lesdits opérateurs dans leur activité. La première étape concerne le traitement des créances ayant fait l'objet d'une attestation de reconnaissance délivrée par le Trésor public et clôturée le 12 mars 2004. Ces créances représentent les sommes dues au 31 décembre 2002 et portant intérêt aux taux de 7 % l'an et de 31,957 milliards de francs CFA en 2003, soit un total de 38,934 milliards de francs CFA payables en dix-huit mensualités à compter du 30 mars 2004. Les créanciers sont informés de l'ouverture de la seconde phase du club (Club de Libreville II) qui, en accord avec le Ministre de Finances du Gabon, prenait effet à compter d'avril 2004. Cette phase concerne les instances au Trésor Public non prises en compte dans la première étape. A l'issue de celle-ci, des discussions sont ouvertes sur les engagements pris par les différents administrateurs de crédits et non pris en compte par la chaîne budgétaire.

En fin 2005, les règlements de la dette intérieure se chiffrent à 193,1 milliards pour une dotation budgétaire de 276,3 milliards de FCFA, soit un taux d'exécution de 70%. Les arriérés constatés à fin décembre 2004 ont été totalement apurés de même que la plupart des échéances courantes 2005.

Deuxième partie : EVALUATION DE LA SOUTENABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE DU GABON

Dans cette deuxième partie, nous nous attèlerons à évaluer à l'aide du modèle DSA2(*) (Debt Sustainability Assesment), la soutenabilité de la dette publique du Gabon. Ceci nous permettra de faire l'analyse de la dynamique de la dette et d'identifier les risques de surendettement.

II-1. Résultats de l'approche DSA (Debt Sustainability Assesment)

Dans le cadre de l'IPPTE, les IBW utilisent le modèle de la DSA qui est basé sur deux critères principaux Stock de la dette (VAN)/ exportations et stock de la dette (VAN)/Recettes budgétaires et un sous critère budgétaire Service de la dette (VAN)/Exportations.

La dette est réputée insoutenable lorsque l'un des critères principaux est supérieur au seuil fixé. Le sous critère budgétaire permet juste d'approfondir les analyses en étudiant la capacité du pays à mobiliser les ressources (devises) par ses exportations pour rembourser sa dette extérieure. Le tableau 3 présente l'évolution des ratios de soutenabilité de la dette du Gabon.

Ratios (%)	2003	2004	2005	2006	2007
Stock de la dette (VAN)/Exportations	97,1	79,4	51,9	42	30
Stock de la dette (VAN)/Recettes Budgétaires	180,8	159,4	108,1	85,1	56
Service de la dette (VAN)/Exportations	15,6	17,4	23	31,4	48

Sur la base du ratio VAN dette/Exportations (Ratio de solvabilité) fixé à 150%, la dette du Gabon est soutenable de 2003 à 2007. Ce ratio est en baisse sur toute la période d'étude.

Au regard du ratio VAN dette/recettes budgétaires dont le seuil est fixé à 250%, on peut dire que la dette du Gabon reste toujours soutenable.

Sur la base du ratio VAN Service de la dette/Exportations (ratio de liquidité) dont le seuil est fixé à 15%, la dette du Gabon n'est pas soutenable. En effet, le Gabon a bénéficié d'un rééchelonnement de sa dette au lendemain de la signature de l'accord de confirmation avec le FMI. En 2007, la dette est soutenable au regard du ratio VAN dette/exportations (30%) et du ratio VAN dette/recettes budgétaires (56%). Il ressort du tableau 3 que l'accord Stand-By signé par le Gabon avec le FMI a amélioré les ratios d'endettement à l'exception du ratio de liquidité VAN service de la dette/exportations.

Un autre enseignement que nous en tirons est que la soutenabilité de la dette du Gabon ne dépend pas seulement de ses performances économiques, mais aussi et surtout du portefeuille de sa dette. En effet, avant la signature de l'Accord de Confirmation avec le FMI, le pays avait une dette très importante vis-à-vis de la France et des membres du Club de Paris. La signature de cet accord a permis au Gabon d'obtenir des appuis budgétaires supplémentaires importants de la BAD et de l'UE, ainsi qu'un rééchelonnement en Club de Paris d'une partie des échéances de sa dette tombant entre mi 2004 et mi 2005.

En outre, la détérioration du ratio service de la dette/exportations, même après la signature de l'Accord, provient de la faible croissance des exportations. Elle s'explique par le fait que l'économie est très peu diversifiée et les principaux produits exportés sont des produits de base (Pétrole, manganèse et bois). Les cours de ces produits fluctuent régulièrement sur le marché mondial.

II-2. Analyse de la dynamique de la dette publique du Gabon

L'analyse de la viabilité de la dette publique vise essentiellement à mettre en relief les éléments qui affectent le profil de soutenabilité à long terme et permet d'identifier les facteurs sur lesquels pourraient se concentrer une stratégie de désendettement. Nous allons d'abord présenter le cadre d'analyse et ensuite, examiner la dynamique d'endettement du Gabon.

II.2.1- Spécification du cadre d'analyse de la dynamique de la dette

La dynamique de la dette publique correspond à la variation entre deux périodes (année en général) du taux d'endettement public. Pour l'analyse de la dynamique de la dette publique du Gabon, nous partons de l'identité :

: Déficit budgétaire primaire de l'année t (déficit global hormis les intérêts sur la dette publique, mais dons compris)

: Allègement de la dette et autres flux non créateurs de dette publique de l'année t (passifs conditionnels notamment : dette publiquement garantie)

Nous savons également que

(2) avec

le taux d'intérêt nominal moyen de l'année.

L'équation (5) permet de comprendre les facteurs déterminants de la dynamique de la dette publique dans un pays. Elle laisse apparaître deux composantes. La première est dépendante du niveau du stock de la dette de la période précédente que l'on pourrait qualifier de dynamique endogène. Elle traduit les effets du taux de croissance économique réelle, des taux d'intérêts réel de la dette intérieure et de la dette extérieure sur l'évolution de la dette. La deuxième composante est fondamentalement liée à la politique budgétaire de l'Etat et d'autres flux non créateurs de dette publique (dynamiques autonomes).

Il ressort alors de cette analyse que la dynamique de la dette d'un pays est plus favorable lorsque :

(i) le taux de croissance économique réelle est supérieur au taux d'intérêt réel (surtout au cas où le ratio initial de l'endettement

est important) ;

(ii) le besoin de financement issu de la politique budgétaire est faible, voir négatif (cas d'un surplus budgétaire primaire) ;

(iii) le pays mobilise les financements exceptionnels importants sous forme de dons.

II.2.2- Évolution de la dynamique de la dette du Gabon

L'observation de la dynamique de la dette publique du Gabon est faite sur la base des graphiques 4.3.17 et 4.3.18 (voir annexe).

L'analyse de la dynamique de la dette publique du Gabon en 1989 permet de tirer les enseignements suivants :

- le poids de la dynamique endogène est prépondérant dans la réduction du taux d'endettement public du Gabon. Le poids de la dynamique autonome (avec les soldes primaires positifs) a aussi contribué à cette réduction du taux d'endettement public.

- le taux d'endettement initial est déterminant dans la dynamique de l'endettement. Plus ce taux est élevé plus l'effet endogène est fort.

- les mécanismes de traitement de la dette (Accord de confirmation, rééchelonnements, rachat) ont contribué à la réduction du stock de la dette entraînant ainsi une réduction du taux d'endettement public et par ricochet une amélioration de la dynamique d'endettement du Gabon.

- la dynamique de l'endettement public dépend de deux facteurs principaux : les performances économiques (taux de croissance réelle de l'économie) et la maîtrise de la politique budgétaire (en générant les surplus budgétaires par la maîtrise des recettes et des dépenses de l'État). Mais le Gabon pour poursuivre les efforts de désendettement, doit plus compter sur la dynamique autonome en renforçant la qualité de sa politique et de ses institutions et en trouvant les moyens de mieux protéger l'économie vis-à-vis des chocs exogènes.

II-3. Evaluation du risque de surendettement du Gabon

L'évaluation du risque de surendettement du Gabon est nécessaire pour apprécier l'effet du traitement actuel de la dette et orienter les politiques d'endettement du pays. Nous allons d'abord présenter le cadre d'analyse et ensuite, évaluer son risque de surendettement.

II-3.1. Présentation du cadre d'analyse

Les études empiriques réalisées par la Banque Mondiale et le FMI ont montré que la qualité des politiques et des institutions des pays à faible revenu a un impact considérable sur la probabilité qu'ils soient confrontés à une crise de surendettement. Ainsi, les pays qui opèrent dans un contexte caractérisé par des politiques et des institutions faibles risquent de basculer dans le surendettement (même avec des ratios d'endettement nettement plus faibles que d'autres) du fait qu'ils sont plus susceptibles de mal utiliser les financements qu'ils mobilisent et sont moins capables d'utiliser leurs ressources de manière productive. A l'inverse, les pays qui suivent des politiques judicieuses peuvent supporter un ratio d'endettement plus élevé. Ces études établissent un lien entre le risque de surendettement et la qualité des politiques et des institutions des pays, telle que mesurée par l'indice EPIN (Évaluation de la Politique et des Institutions Nationales) ou, en anglais, CPIA (Country Policy and Institutionnal Assessment).

Les conclusions de ces études ont permis de retenir des seuils de viabilité de dette suivants, cohérents avec le niveau des indices CPIA. Les seuils indicatifs de viabilité de la dette pour les différents niveaux de CPIA sont recensés dans le tableau 4.

Tableau 4 : Seuils indicatifs de la viabilité de la dette et performances des politiques et des institutions (en %)

Indicateur de viabilité de la dette	Évaluation de la solidité des institutions et de la qualité des politiques
Indicateur de viabilité de la dette	Faible (CPIA<3,25)	Moyenne 3,25<CPIA<3,75)	Forte (CPIA>3,75)
Service de la dette/Exportations	15	20	25
Service de la dette/Recettes budgétaires	25	30	35
VAN dette/PIB	30	40	50
VAN dette/Exportations	100	150	200
VAN dette/Recettes budgétaires	200	250	300

Dans ce cadre, le risque de surendettement ne dépend pas seulement du niveau de l'indice CPIA ou des seuils de viabilité de la dette extérieure mais plutôt de la probabilité de sa survenance qui est liée au fait que les indicateurs de viabilité de la dette se situent à plus de 10 % des seuils indicatifs. Ainsi, si l'écart entre les ratios et les seuils indicatifs de viabilité de la dette est au dessus de 10 %, alors le risque est élevé. Le risque est moyen si cet écart est entre 10 % au dessus et 10 % en dessous et faible si cet écart est à plus de 10 % en dessous du seuil.

II.3.2. Détermination du risque et interprétation des résultats

Les IBW en se basant sur le cadre d'analyse du risque de surendettement défini dans le paragraphe précédent ont estimé le risque de surendettement des pays à faible revenu de la Zone Franc. Le résultat est récapitulé dans le tableau 5.

Tableau 5 : Évaluation du risque de surendettement des pays à faible revenu (fin 2006)

Pays	VAN dette extérieure/Exportations	VAN dette extérieure/PIB	Service de la dette/Exportations	Risque
Bénin	38	11	2,4	Faible
Burkina Faso	130	17	5,0	Modéré
Cameroun	90	10,4	5,1	Faible
Gabon	42	32	13	Modéré
Mali	50	27	4,4	Faible
Niger	86	34	4,6	Modéré
Sénégal	99	26,1	5,2	Faible

Il ressort alors que le Gabon présente un risque de surendettement modéré. Toutefois, cette évaluation du risque de surendettement ne prend pas en compte la dette intérieure qui n'est pas aussi négligeable dans la dette du pays.

En effet, le poids de la dette intérieure par rapport à la dette publique est de 5,5% mais le paiement des intérêts dus à la dette intérieure représente 29,3 % de l'ensemble des paiements d'intérêts dus à la dette publique. Ces constats révèlent le degré des effets que la dette intérieure pourrait avoir sur la politique budgétaire et par ricochet sur l'endettement public et sur le développement. La prise en compte de la dette intérieure dans l'analyse du risque de surendettement aggrave le risque de surendettement du Gabon.

II-4- Principes de gestion de la dette.

Jusqu' à la fin de l'année 1995, la fonction de la gestion de la dette était assumée par la caisse Autonome d'Amortissement (CAA) du Gabon. Depuis Janvier 1996, suite à la dissolution de la CAA, la gestion de la dette a été confiée à la Direction de la Dette nouvellement créée comme un département de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) du Ministère de l'Economie et des Finances instituée par décret n° 0001536/PR du 26 décembre 1996. La Direction de la dette intervient dans la prospection, la négociation et la mobilisation des prêts liés aux différents programmes d'ajustement du Pays. Elle assure également l'enregistrement et la gestion de la dette publique en même temps qu'elle assure le règlement du service de la dette due aux différents créanciers de l'Etat.

La gestion de la dette publique rentre désormais dans le cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans la CEMAC défini par le règlement N° 12/07-UEAC-186-CM-15 du 19 mars 2007. Ce cadre de référence permet l'adaptation des standards internationaux en matière de gestion de la dette au contexte spécifique des pays de la Zone Franc et plus précisément à celui du Gabon.

Pour le cadre juridique et institutionnel de la gestion de la dette, de (i) l'adoption d'une loi portant organisation de la mobilisation des financements ; (ii) la rédaction ou la mise à jour des manuels de procédures et des règlements intérieurs et leur bonne application à l'intérieur de la chaîne de la dette ;

Pour la coordination de la dette avec les politiques macro-économiques, de : (i) la réalisation d'un consensus sur l'objectif de la gestion de la dette publique entre tous les gestionnaires de la dette et les départements dépensiers de l'administration ; (ii) l'unification de la politique d'endettement en faisant en sorte que ses orientations soient définies par la même autorité (Ministre des Finances), même si sa mise en oeuvre est assurée par plusieurs administrations ; (iii) la formalisation de la coordination de la gestion de la dette avec les politiques macro-économiques par la création au sein du Comité Interministériel de supervision du programme d'ajustement structurel, d'un sous-comité national de la dette publique3(*) ; (iv) la programmation des émissions de titres publics à souscription libre et l'initiation d'une réflexion sur la formulation de la stratégie de la gestion de la dette intérieure ;

Pour la mise en oeuvre de la politique d'endettement au Gabon aussi bien en ce qui concerne les volets gestion stratégique et opérationnel que l'organisation fonctionnelle de la gestion de la dette, de l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités pour combler l'écart existant entre les standards internationaux en matière de gestion de la dette et la pratique actuelle de ladite gestion.

Pour assurer la soutenabilité à long terme de la dette publique du Gabon, nous formulons les recommandations suivantes :

Ø le Gabon doit renforcer la contribution des politiques budgétaires à la réduction ou à la stabilisation de la dette;

Ø il doit élaborer des stratégies d'emprunt en privilégiant les prêts concessionnels et les dons. Pour cela, il faut créer de véritables structures de gestion de la dette avec une centralisation de la gestion de la dette publique;

Ø il doit promouvoir la bonne gouvernance et bien utiliser les ressources disponibles;

Ø il faut prendre en compte la dette intérieure dans l'analyse de la viabilité de la dette et du risque d'endettement ;

Ø la communauté financière internationale doit redéfinir sa stratégie de prêts en ouvrant les guichets concessionnels pour les projets non productifs et d'autres guichets (peut-être même aux taux du marché) pour les projets productifs. Un pays ne peut pas se développer seulement avec des prêts concessionnels.

CONCLUSION GENERALE

Au vu des espoirs fondés sur les mécanismes de traitement de la dette publique du Gabon après la signature de l'Accord de confirmation et dans un contexte favorable de la hausse des prix du pétrole, nous nous sommes donné pour objectif de montrer que les mesures actuelles de réduction de la dette publique ne sont pas suffisantes pour assurer à long terme la viabilité de la dette publique du Gabon.

L'examen des caractéristiques de l'économie gabonaise montre que les exportations sont portées par une poignée de produits de base dont les prix fluctuent régulièrement sur le marché mondial. Par ailleurs, le financement de la réalisation des OMD risque d'aggraver cette situation.

L'analyse de la mise en oeuvre des mécanismes de réduction de la dette publique (Accord de confirmation, rééchelonnements, rachat de la dette et création du Club de Libreville) montre que l'encours de la dette publique a baissé.

L'analyse du ratio dette extérieure/exportations montre que malgré les efforts de réduction de la dette publique du Gabon, la faible diversification de l'économie affecte négativement la viabilité de sa dette par le canal de la relative croissance des exportations et de la vulnérabilité de son économie. Ainsi, l'étroitesse de la base productive et la forte polarisation de l'activité économique continuent d'amplifier les effets des chocs exogènes, d'accentuer l'instabilité des performances économiques et financières. Elles constituent d'ailleurs une source importante de vulnérabilité de la dette au risque de surendettement d'autant plus que le pays doit faire face à des besoins financiers importants en vue de promouvoir la croissance et atteindre les OMD.

L'étude montre que les mesures d'allègement de la dette du Gabon dépendent étroitement de la structure du portefeuille de la dette.

L'examen de la dynamique d'endettement public permet de constater que la dynamique endogène a joué un très grand rôle dans la réduction de la dette et que la contribution de la maîtrise de la politique budgétaire (en générant les surplus budgétaires par la maîtrise des recettes et des dépenses de l'État) est encore faible dans le pays. Mais le Gabon pour poursuivre les efforts de désendettement, doit plus compter sur la dynamique autonome en renforçant la qualité de ses politiques et de ses institutions et en trouvant les moyens de mieux protéger l'économie vis-à-vis des chocs exogènes.

En outre, le Gabon présente des risques de surendettement plus ou moins élevés surtout si on prend en compte la dette intérieure dans l'analyse.

En somme, le Gabon a mis en oeuvre des mécanismes de réduction de la dette. Ces mesures contribueront significativement à améliorer la soutenabilité (viabilité) de la dette publique. Il paraît cependant incontestable qu'elles ne pourront pas résoudre tous les problèmes relatifs à l'endettement du pays. Tout d'abord parce qu'elles ne traitent pas véritablement de la viabilité de la dette intérieure de manière institutionnelle , et ensuite parce que le maintien de la viabilité à moyen et long terme de la dette extérieure dépendra principalement des performances en matière de croissance économique, de lutte contre la pauvreté et de maîtrise des déséquilibres financiers ainsi que de leur capacité à mobiliser de nouvelles ressources concessionnelles ou des ressources non génératrices de dette (investissement productif).

BIBLIOGRAPHIE

· Anne Joseph, 1999 « endettement et contre-choc pétrolier : le cas du Cameroun » In dette et pauvreté, sous la direction de jean Yves Moisseron et Marc Raffinot, Economique 1999, pp. 165-188.

· Biao B. et al 1999, Endettement extérieur et développement humain au Cameroun, Service oecuménique la paix, Presses de l'UCAC, Collection « Economie et Conflit » chapitre 18.

· Bourguinat (H), 1997 Finance internationale, Paris PUF, Thémis, troisième édition, chapitre 18

· Gannagé E., 1994, Economie de l'endettement international, Théories et politiques, presses Universitaires de France, 2335 pages 1964.

· Revue camerounaise de Management, Centre Universitaire de Douala, Deuxième trimestre, 1986

· Cahier de l'Université Catholique d'Afrique Centrale N° 5, la dette des pays du Sud.

* ¹ La Banque Mondiale et le FMI ont mis en place à partir de 2003 un nouveau cadre opérationnel d'évaluation de la viabilité de la dette des pays a faible revenu.

* ² DSA : Debt Sustainability Assesment, est le modèle utilisé par les Institutions de Bretton Woods dans le cadre de l'IPPTE

* ³ Ce Sous-Comité aura pour mission de donner son avis sur tout projet d'emprunt. Il sera en outre chargé d'éclairer le Gouvernement sur la situation de l'endettement national, et de faire des propositions sur la stratégie d'endettement, le plafond d'endettement annuel aussi bien en ce qui concerne les engagements directs de l'Etat que les avals.