V- I-3-2- Création du Club de Libreville.
· Les raisons qui ont prévalu à la
naissance du Club de Libreville
Face à la pression que les Institutions de Bretton
Woods et les Bailleurs de Fonds du Club de Paris et de Londres exercent sur les
États pour les contraindre à assainir leurs finances publiques
notamment en remboursant leurs dettes, la plupart des pays privilégient
de plus en plus le traitement de la dette extérieure au détriment
de la dette intérieure dont les arriérés s'accumulent. Ce
choix fragilise la situation financière des opérateurs
économiques exerçant leurs activités au Gabon. Pour
pallier cette situation, la Confédération Patronale Gabonaise
(CPG) a proposé une démarche originale, notamment le regroupement
des créanciers privés intérieurs de l'Etat gabonais au
sein d'un Club dit de libreville. Ce Club est l'interlocuteur unique de l'Etat
gabonais pour le traitement de la dette intérieure.
· Fonctionnement du club
Cinq points doivent être soulignés ici :
- la rémunération du club est assurée par
pourcentage prélevé sur les versements effectués à
ses membres, qui est déterminé en fonction des besoins de
fonctionnement du club ;
- la gestion administrative et comptable du club est
confiée à un cabinet comptable de la place choisi sur appel
d'offre et régulièrement supervisé par l'instance
dirigeante du club ;
- les paiements de l'Etat sont effectués sur un compte
bancaire ouvert par le Club à cet effet ;
- les entreprises membres du Club ont la possibilité de
céder leurs créances à un ou plusieurs membres du club, le
créancier cédant restant toutefois membre du club ;
- enfin, les créances ne sont cessibles qu'entre membre
du club.
Engagements
Les membres s'engagent à ne pas transférer,
pendant au moins un an, les sommes reçues de l'Etat en règlement
de ses dettes. Pour les promoteurs du Club en effet, le paiement de dette
intérieure est une condition de relance de l'économie, et il leur
a paru tout à fait normal de prendre cet engagement. Les membres doivent
s'abstenir de toute démarche individuelle auprès du Trésor
public.
VI- I-4. Relations avec les
créanciers
Dans la gestion de sa dette, le Gabon entretient des relations
avec les créanciers publics du Club de Paris, les créanciers
publics non membres du Club de Paris et les créanciers commerciaux.
VII- I-4-1.
Créanciers du Club de Paris
En ce qui concerne les rééchelonnements, le
Gabon a entrepris depuis sa date butoir le 1er juillet 1986, huit
(8) accords de rééchelonnement de sa dette avec les
créanciers. Le premier a été signé le 21 janvier
1987 avec ses créanciers (Allemagne, Belgique, Brésil, Canada,
Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse) en
la présence des observateurs (Afrique du Sud, Finlande, Banque Mondiale
CNUCED, Commission Européenne, FMI, OCDE). Le montant traité
était de 330 millions de dollars américains.
Les rééchelonnements de la dette obtenus par le
Gabon auprès du Club de Paris ont accentué son endettement.
Celui-ci repose en grande partie sur les arriérés dont la valeur
est déterminée au taux d'intérêt du marché.
C'est dire que, si les modalités sont respectées le dernier
remboursement de cette dette s'étale jusqu'au 31 janvier 2019. En
réalité, depuis 2004, le traitement de la dette du Gabon se fait
de façon différente selon que les créanciers sont membres
du Club de Paris ou pas.
En effet, s'agissant de la dette bilatérale des
créanciers du Club de Paris, le Gabon a obtenu le traitement de sa dette
selon les termes assimilables à ceux de Houston. Conformément aux
conditions de Houston, le pays n'a pas pu bénéficier d'une
annulation partielle de sa dette.
La dette éligible au traitement du Club de Paris a
porté sur les arriérés au 30 avril 2004 ainsi que les
échéances du 1er mai 2004 au 30 juin 2005 au titre de la dette
pré date butoir. Elle a été
réaménagée comme suit :
-rééchelonnement de la dette non concessionnelle
(non APD) et de la dette concessionnelle (APD) selon les mêmes
conditions, c'est-à-dire sur 14ans dont 3 ans de diffère ;
-paiement des arrières sur la dette non éligible
avant le 31decembre 2004.
La dette traitée a été estimée
à USD 858 millions représentant 29 % de la dette totale due par
le Gabon aux créanciers membres du Club de Paris au moment du
traitement.
De plus, le Gouvernement gabonais s'est engagé en
juillet 2007 dans une opération de rachat de sa dette vis-à-vis
du Club de Paris. La dette extérieure est concernée par
l'opération à hauteur de 86%, avec une décote de 15% (et
de 20% pour la France).
Le principal intérêt de cette opération
est de permettre le reprofilage du service de la dette sur la période
2008-2012. Celui-ci devrait se traduire par un allègement substantiel du
poids du service de la dette.
Le remboursement par anticipation s'est
déroulé entre le 2 décembre 2007 et le 30 janvier 2008. Il
a porté sur un montant de 1,5 milliard de dollars USA
financé par:
des ressources propres de 300 millions USD ;
un emprunt obligataire CEMAC (Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale) de 200 millions USD;
et un emprunt obligataire sur les marchés financiers
internationaux de 1 milliard USD.
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