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La prolifération des parcs à  bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation

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par Steve MANGUEDJI
Ecole nationale des eaux et forêts, Gabon  - Ingénieur de conception, spécialiste de la gestion forestière 2007
  

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Chapitre IV : RESULTATS

IV-1 Diagnostic du cadre institutionnel et état de lieux des contrôles à la BCO IV-1-1 Diagnostic du cadre institutionnel

La loi n° 016/01, portant code forestier en République Gabonaise, en son article 102 déclare : « Toute personne physique ou morale désirant se livrer à l'exploitation forestière et à la transformation du bois, doit obtenir un agrément professionnel, dans les conditions fixées par voie réglementaire.».

Pour l'obtention de l'agrément, les pièces suivantes sont à fournir :

Une demande manuscrite en trois (3) exemplaires ;

Une fiche technique de localisation des permis (CFAD, ou PFA) détenus ou à acquérir,

Les copies certifiées conformes des contrats liant la fiche technique à un titulaire de permis.

Aussi, cette même loi, en son article 126 dit : « Pour les besoins stricts de leurs exploitations, les exploitants sont autorisés à faire les abattages nécessaires à l'établissement des pistes ou voies d'évacuation, des parcs d'entreposage des grumes, des campements ou villages forestiers, des installations techniques pour l'exploitation et les unités de transformation. ».

Ces deux articles du code forestier définissent les orientations à suivre, pour être exploitant forestier et détenir un parc à bois.

Cependant, excepté ces deux articles contenus dans le code forestier, ladite loi n'aborde plus la notion de parcs à bois.

La consultation du rapport de présentation des textes d'application de la loi n°016/01 du 31 décembre 2001 ne révèle pas les conditionnalités de création des parcs à bois.

Dans la loi des finances de l'année 2004, on ne parle pas des recettes pouvant être générées par les parcs à bois.

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Figure n° 3: Répartion des parcs à bois en fonction de
leurs dates de création.

Hombre de parcs
à bois

8

4

2

6

0

Avant 2004 A partir de 2004

Périodes

2

7

La prolifération des parcs à bois privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière illégale, ces des
pe~cs A ~ois d'tlwendo

IV-1-2 Etat de lieux des contrôles à la BCO

Dans la zone d'Owendo, aucune stratégie de contrôle n'existe.

En effet, les huit agents du MEFEPPN affectés dans cette partie du pays ne possèdent aucun matériel roulant, pouvant leur permettre de mener à bien leur mission. Le pick-up devant les aider, date de dix ans environ, et son état actuel ne peut laisser présager son utilisation pour une quelconque mission.

Toutefois, il peut arriver que par des moyens qui leurs sont propres, les agents improvisent un contrôle dans la commune d'Owendo.

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