Délivrance
LE VENDEUR s'engage à obtenir et à faire parvenir
avant le ............................ (date) ou à
délivrer à la place d'affaires du CLIENT, dans le même
délai, les documents suivants:
- la facture commerciale définitive, conforme au Bon de
commande;
- le connaissement;
Un connaissement «net et embarqué» doit
être fourni.
- le certificat d'origine;
- le contrat d'assurance;
À défaut d'obtention de ces documents dans les
délais, LE CLIENT peut retarder le paiement des Marchandises, sans avoir
à payer de frais.
Si LE VENDEUR est dans l'incapacité de fournir l'un
quelconque de ces documents, LE CLIENT peut unilatéralement mettre fin
au Contrat.
Conservation
LE VENDEUR s'engage à prendre les mesures raisonnables
pour conserver les Marchandises qu'il a à sa disposition, si LE CLIENT
fait défaut de remplir ses obligations. LE VENDEUR se réserve le
droit de retenir les Marchandises jusqu'au paiement des dépenses
raisonnables encourues pour la conservation desdites Marchandises.
Toutefois, LE VENDEUR peut vendre les Marchandises, à la
suite d'une notification au CLIENT, en cas de retard déraisonnable pour
LE CLIENT de remplir ses obligations ou au plus tard
............................ ( ....... ) jours après le
début du défaut.
Conformité
LE VENDEUR s'engage à livrer les Marchandises
conformément aux indications du Bon de commande.
Garantie
Étendue
LE VENDEUR garantit que les Marchandises livrées au CLIENT
sont en bon état de fonctionnement et qu'elles ne comportent aucun
défaut de matériaux ou de main-d'oeuvre, pour une période
de ............................ ( ....... ) années à
compter de la date de la livraison.
En cas de défaut dans les Marchandises, LE CLIENT doit en
dénoncer la nature au VENDEUR dans un délai raisonnable
dès la constatation du défaut. La demande de Pièces de
remplacement doit être effectuée lors de la dénonciation de
la nature du défaut ou dans un délai raisonnable suivant cette
dénonciation.
LE VENDEUR doit, à ses frais, fournir toutes Pièces
de remplacement et certains Services connexes lors d'un retour de Marchandises
défectueuses. Ces Marchandises doivent être accompagnées
d'un rapport préparé par LE CLIENT donnant le numéro des
Marchandises, les circonstances du retour et le défaut
décelé.
LE VENDEUR s'engage à exécuter ces garanties dans
un délai raisonnable.
Indemnisation
celui-ci une pénalité équivalant au salaire
annuel de toute personne qui a ainsi quitté le service de
............................
Cette pénalité est payable au CLIENT qui conserve
néanmoins son droit d'entreprendre les procédures qu'il juge
appropriées en vue de faire cesser la contravention.
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