MODALITÉS DE PAIEMENT
Instrument
(CHÈQUE)
LE CLIENT s'engage à remettre un chèque payable
à l'ordre du VENDEUR au montant de ............................ en
Devises .................... ( ....... ) (chiffre, sigle)
à la date .............................
ou
(VIREMENT BANCAIRE)
LE CLIENT s'engage à payer LE VENDEUR par virement
bancaire, au montant de ............................ en Devises
........................ ( ....... ) (chiffre, sigle)
à la date ............................
Délai
Le paiement des Marchandises qu'achète LE CLIENT se fait,
à moins d'entente contraire à cet effet, dans
les............................ ( ....... ) jours à compter de
............................ et au plus tard le ............................
Il est entendu entre les parties que LE VENDEUR conserve son
droit de propriété sur les Marchandises jusqu'au parfait paiement
de celles-ci par LE CLIENT.
| 
