Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat (étude menée en république démocratique du Congo, province orientale, de 2007 à 2009).

Université de Kisangani

BP .2012

FACULTE DE DROIT

Département de droit économique et social

Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat

(Étude menée en République Démocratique du Congo, Province Orientale, de 2007 à 2009)

Par

Joseph BOLONGO BEKONDI

Mémoire présenté en vu de l'obtention de diplôme de Licence en Droit, département de droit économique et social

Directeur : P.O KUMBATULU SITA

Encadreur : C.T LOKO MATUONO

ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009

PREMIERE SESSION

APOLOGIE

« L'humanité doit apprendre à vivre avec le changement climatique. Mais il ne faut pas qu'il devienne un autre facteur qui aggrave la faim dans le monde, un autre facteur de division entre les pays riches et les pays pauvres. Les problèmes environnementaux mondiaux ne pouvaient se résoudre indépendamment des enjeux du développement. »

Joseph BOLONGO BEKONDI

DEDICACE

A toi notre mère LITUKA ASINGI

A toi notre chère épouse Micheline ALIFE KOY

A tous nos enfants

REMERCIEMENTS

Au seuil de ce mémoire couronnant la fin de nos études Universitaires, nous avons l'agréable plaisir d'exprimer nos sentiments de gratitude à toutes les personnes qui nous ont assistées pour son accomplissement.

Nos remerciements s'adressent premièrement à l'éternel Dieu notre providence pour nous avoir garanti la santé et pourvoir à nos besoins lors de ce long parcours académique.

Nous remercions également le Professeur Ordinaire Charles KUMBATULU SITA BANGBASA et le Chef de Travaux Glombert LOKO MATUANO, respectivement directeur et encadreur, pour les sacrifices consentis afin de parfaire ce mémoire, en dépit de leurs multiples préoccupations.

Qu'il nous soit permis aussi d'exprimer notre gratitude à notre très chère épouse Micheline ALIFE KOY pour les efforts consentis afin de nous soutenir dans nos études ; monsieur Charles LIPASO, KIRONGOZI, Patient KISUBI LIFENYA, J.P. ENYIMO, demoiselle Lydie MORISHO pour leurs appuis logistiques et morale.

Enfin nous remercions notre grande soeur Marie POSHO BOLIFI et son mari LISUNGI ITOTA, soeur Rebecca BIASILA, notre neveux Jacques YAETEMA, ainsi que tous les compagnons de lutte : Justin NDARABU, Nestor MADRIAZI, Nadine DIELWA, Didier BOLIKO...A tous nous disons merci.

Joseph BOLONGO BEKONDI

SIGLES ET ABREVIATIONS

· ACF : Action Contre la Faim

· AM : Arrêté ministériel

· Arr. Dép. : Arrêté Départemental

· CABEN : Cacaoyère de Bengamisa

· CAPSA : Centre d'Adaptation et de Production des Semences Améliorées

· CEPOR : Conférence Economique de la Province Orientale

· Cfr : Confer

· DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté

· FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

· FD : Faculté de Droit

· FNCA : Fond National de Crédit Agricole et Artisanal

· IFA : Institut Facultaire de sciences Agronomiques

· ILD : Initiatives locales de développement

· INERA : Institut Nationale pour l'Etude et la recherche

Agronomique

· ISEA : Institut Supérieur d'Etude Agronomique

· ISEAV : Institut Supérieur d'Etude Agronomique et Vétérinaire

· J.O.Z : Journal Officiel du Zaïre (RDC)

· NEPAD : Nouveau Partenariat Africain pour le Développement

· ONGD : Organisation Non Gouvernementale de Développement

· ONU : Organisation des Nations Unies

· P : Page

· PHC : Plantation et Huilerie du Congo

· PK : Point Kilométrique

· PME : Petite et Moyenne Entreprise

· PMI : Petite et Moyenne Industrie

· PNR : Programme National de Riz

· PO : Province Orientale

· PUF : Presse Universitaire de France

· RDC : République Démocratique du Congo

· SENADEP  : Service National de Développement et Promotion de la Pêche

· SENAFIC  : Service de Fertilisant et Intrant connexe

· SENAMA  : Service National de Motorisation agricole

· SENAQUA  : Service National d'Aquaculture

· SENASEM : Service National de Semences

· SNSA  : le Service National de Statistiques Agricoles

· SNV  : Service National de Vulgarisation

· SQAV  : Service de la Quarantaine Animale et Végétale

· UNIKIS : Université de Kisangani

TABLE DES MATIERES

DEDICACE

REMERCIEMENT

SIGLES ET ABREVIATIONS

0. INTRODUCTION .........................................................................................9

0.1. Définition du sujet 9

0.2. ETAT DE LA QUESTION 10

0.3. PROBLEMATIQUE 12

0.4. HYPOTHESES 13

0.5. OBJECTIFS 13

0.6. INTERETS 14

0.7. METHODOLOGIE 14

0.8. ECHANTILLONNAGE 15

0.9. DIFFICULTES RENCONTREES 16

0.10. DELIMITATION 16

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS GENERALES 17

I.1. LA CRISE ALIMENTAIRE : 17

I.1.1. Définition : 17

• I.1.2. Les Causes de la Crise Alimentaire de 2007 - 2009 19

I.2. LA FORET 21

I.2.1. Définition  21

I.2.2. Importance de la Forêt 22

I.2.3. Protection, Aménagement et Reconstitution de la Forêt 24

I.2.4. Etat de la Forêt dans la Province Orientale 26

I.3. LE CLIMAT 27

I.3.1. Définition 27

I.3.2. Le changement climatique 28

I.3.3. MECANISMES DE REGULATION DU CLIMAT 31

CHAPITRE DEUX : LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE 32

II.1. ROLE DE L'ETAT DANS LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE 32

II.1.1. Organisation Institutionnelle 33

II.1.2. Investissement dans le secteur agricole 35

II.1.3. La recherche et la formation dans le secteur agricole 39

II.1.4. Cadre juridique du secteur agricole 43

II.2. TYPES D'AGRICULTURES PRATIQUEES EN PROVINCE ORIENTALE 47

II.2.1. Sortes de cultures 47

II.2.2. techniques culturales pratiquées en province orientale 49

II.3. EFFETS DE L'AGRICULTURE SUR LA FORET ET LE CLIMAT 51

II.3.1. Effet sur la forêt 51

II.3.2. Effets sur le climat 54

CHAPITRE TROIS : LE DEVELOPPEMENT RURAL 57

III.1. CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 57

III.1.1. Organisation institutionnelle 57

III.1.2. La réglementation du secteur de développement rural 58

III.2 AMENAGEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DE BASE 58

III.2.1 Les voies de communication 59

III.2.2 ECOLES ET HOPITAUX 63

III.2.3 EAU ET ELECTRICITE 65

III.3. LA LUTTE CONTRE L'EXODE RURAL ET ORGANISATION PAYSANNE 66

III.3.1. La lutte contre l'exode rural 66

III.3.2. Organisation paysanne 68

III.4. EFFETS DE DEVELOPPEMENT RURAL SUR LA FORET ET LE CLIMAT 69

III.4.1. Effet sur la forêt 69

III.4.2. Effets sur le climat 70

CONCLUSION 71

BIBLIOGRAPHIE 76

LISTE DES TABLEAUX 79

1. INTRODUCTION

0.1. Définition du sujet

La crise alimentaire qui sévit dans le monde n'a pas épargné la RDC. Elle vient s'ajouter à d'autres problèmes cruciaux que connaît l'humanité : le réchauffement climatique et la crise financière. Si les causes de cette dernière ont été imprévisibles, tel n'est pas le cas pour le réchauffement climatique qui a fait l'objet depuis les années cinquante, des études profondes à l'issue desquelles des prévisions et des avertissements ont été publiés.

Nous en voulons pour preuve le rapport de Massachusetts Institut of Techonogy (M.I.T) publié en 1972, dans lequel une sonnette d'alarme a été lancée en ces termes : «si le développement économique et démographique se poursuit sur la base des tendances actuelles, la planète terre parviendra dans moins d'un siècle aux bornes de la croissance. La famine et la pollution provoqueront en toute probabilité un effondrement subi et incontrôlable de la population et de la capacité industrielle. Or dans une telle hypothèse, les pays en voie de développement seront les premiers et les plus durement touchés » ^1(*)

Même si la communauté internationale était avertie de ce danger depuis la conférence de STOCKHOLM en 1972, aucun effort n'est fourni pour diminuer la pollution, si ce n'est des incriminations faites aux pays du tiers monde afin d'arrêter la déforestation. Le principe « pollueur payeur » soulevé à la conférence de KYOTO en 1997 pour aider les pays du tiers monde à préserver leurs forêts afin de maintenir l'équilibre climatique, est resté un slogan à cause de la mauvaise volonté des Etats industrialisés (USA et CHINE). Pourtant, le monde se trouve confronté à deux grandes crises liées : le réchauffement climatique et la crise alimentaire mondiale.

0.2. ETAT DE LA QUESTION

Depuis que la crise alimentaire mondiale a été sentie en 2007, des forces se mobilisent tant au niveau internationale, régional que national pour l'endiguer. C'est dans ce cadre que s'est organisée une conférence sur l'agriculture écologique au siège de l'Union Africaine à Addis Abéba en Ethiopie du 26 au 28 novembre 2008 sur le thème : «Atténuer le changement climatique et assurer la sécurité alimentaire et l'autonomie pour les sources de revenus ruraux en Afrique ». Cette conférence a réuni 80 personnes venant de 15 pays d'Afrique parmi lesquelles, les économistes, les agronomes et des écologistes^2(*).

Dans ces assises les participants ont relevé les défis auxquels l'agriculture africaine doit faire face, dont la crise alimentaire mondiale, le changement climatique et les conflits engendrés par le développement inapproprié des biocombustibles. En outre, la dégradation des terres et la consécutive perte de fertilité, exacerbée par les parasites et les pluies irrégulières associées au changement climatique, sont des entraves majeures à l'amélioration de la production agricole en Afrique. En conséquence, de nombreuses communautés locales souffrent d'insécurité alimentaire dans les pays africains. Les politiques commerciales ont aussi des implications sur la sécurité alimentaire et le développement rural, qui doivent être dressés afin d'arrêter la progression inquiétante de la dépendance vis-à-vis de l'importation des denrées alimentaires et la croissante vulnérabilité aux chocs externes.

Les participants ont discuté du besoin des politiques nationales appropriées pour soutenir et renforcer les capacités des paysans et des professionnels agricoles à mettre en oeuvre et à faire adopter l'agriculture écologique/biologique en Afrique. Les principales barrières et les défis majeurs pour une transition vers une agriculture écologique ont été identifiés et des recommandations ont été faites pour esquisser un plan de route en termes de politique, de plan d'action et de coopération régionale et internationale.

Nicolas BRICAS parlant de la crise alimentaire mondiale, a relevé les causes qu'il a regroupées en deux catégories dont, les causes structurelles et les causes conjoncturelles auxquelles il a proposé des solutions dont, la promotion des activités agricoles par l'investissement dans la recherche, la lutte contre les maladies, l'utilisation de matériel végétal amélioré, la lutte contre l'exode rural, l'atténuation de la croissance démographique...^3(*)

Répondre aux besoins mondiaux des produits agricoles sans causer des dommages à l'environnement et corriger les inégalités existantes est une entreprise gigantesque. Bien d'autres chercheurs, experts en économie, en agronomie et en écologie ont fait des études sur la question de réconcilier grâce aux progrès techniques, aux changements sociaux, l'homme et le climat. Nous pouvons citer en passant Joseph KLATZMAN (aide alimentaire et développement rural) ; Robert BARBAULY (Biodiversité) ; Jean CLEMENT (disparition de la forêt) ; George CAZES (les critères du sous-développement)...

Tous ces auteurs aboutissent aux mêmes conclusions. Les solutions qu'ils proposent sont similaires à celles que nous avons décrites précédemment, de sorte que si l'on se mettait à les énumérer, on tomberait dans une répétions fastidieuse.

Dans cette étude, il n'est pas question de rechercher d'autres mécanismes nouveaux pour résoudre ce conflit entre l'homme et son environnement, mais de chercher parmi ceux proposés par les experts, chacun dans son domaine spécifique, les mécanismes adaptés aux réalités socio-économique de la RDC et examiner le cadre institutionnel et juridique dans lequel ils peuvent s'appliquer, ainsi que les conséquences qui en découlent.

0.3. PROBLEMATIQUE

Alors que les écologistes consacrent leur espoir sur la forêt à cause de sa capacité d'absorption de gaz carbonique, principale cause du réchauffement climatique, des voix s'élèvent partout dans le monde pour augmenter la production agricole afin de faire face à la crise alimentaire.

Au niveau national, comme les entreprises minières sont asphyxiées par la crise financière, toute la politique du pays tourne maintenant autour de l'agriculture :

- En Août 2008, le ministre de l'agriculture octroi des fonds à la province de l'Equateur et de Bandundu pour la promotion de l'agriculture afin de faire face à la crise alimentaire ;

- Le 24 Septembre 2008, le Président de l'Assemblée nationale fait une recommandation au peuple congolais en ces termes : «  que chacun cherche un lopin de terre pour cultiver » ;

- Le 06 Décembre 2008, le Président de la République, dans son adresse à la nation à l'occasion de son troisième anniversaire au pouvoir, annonce l'arrivée de 700 tracteurs agricoles pour relancer l'agriculture ;

- En Janvier 2009, le Gouverneur de Katanga lance un vaste programme de relance agricole en dotant chaque territoire de sa province d'un tracteur agricole. Cette opération sera suivie d'un symposium au mois d'Avril sur le thème : «  après mine au Katanga », mettant en exergue l'agriculture ;

- En Juillet 2009, arrivée à Kisangani de 31 tracteurs et autres engins agricoles et le lancement du programme dénommé « Révolution agricole en Province Orientale »...

Cependant, toutes ces démarches ne peuvent se réaliser sans porter atteint à la forêt, dans un pays comme la RDC où l'agriculture itinérante sur brûlis est plus pratiquée. Or cette forêt tant convoitée par la communauté internationale doit être protégée pour la survie de l'humanité toute entière.

Ainsi la forêt se trouve donc aux antipodes de la crise alimentaire et du réchauffement climatique. Elle suscite des intérêts divergents entre exploitation commerciale, protection de la nature et survie des populations locales. Cette situation a suscité en nous des questionnements autour desquels s'articule cette étude, à savoir :

- Quels sont les mécanismes adaptés pour lutter contre la crise alimentaire en RDC ?

- Quels impacts auront-ils sur la forêt et le climat ?

- Existe-t-il un cadre juridique adapté dans lequel cette lutte peut être engagée ?

0.4. HYPOTHESES

Les réponses provisoires que nous pouvons donner à ces questions peuvent se résumer en ces termes : La promotion de l'agriculture et le développement rural seraient des mécanismes pour lutter contre la crise alimentaire en RDC. Etant donné qu'il n'existe pas un cadre juridique et une politique agricole adaptée, ils auraient des conséquences néfastes sur la forêt et le Climat.

0.5. OBJECTIFS

Les objectifs de cette étude visent à trouver les mécanismes adaptés pour lutter contre la crise alimentaire en RDC et à examiner le cadre juridique et institutionnel dans lequel cette lutte peut être menée.

0.6. INTERETS

L'intérêt que revêt ce travail est double, à savoir théorique ou scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce travail voudrait relever les faiblesses de la législation congolaise en matière d'agriculture et de protection de l'environnement afin de proposer des «  lege feranda ». Sur le plan pratique, nous voulons prévenir les conséquences que la lutte contre la crise alimentaire peut avoir sur la forêt et par ricochet sur le climat.

0.7. METHODOLOGIE

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons recouru successivement à la méthode juridique et l'analyse fonctionnelle : la première nous a facilité l'exposé, l'analyse et l'interprétation du droit positif d'une part et d'autre part, la confrontation de ces droits aux faits.

Quant à l'analyse fonctionnelle, nous avons suivi le protocole descriptif de Robert King MERTON qui procède de la manière suivante^4(*) :

1) Identifier la fonction fondamentale que le système doit assumer (dans cette étude, il n'est pas question du système social comme préconisé par Merton, mais de l'écosystème, donc du système écologique) : l'écosystème est un ensemble écologique constitué par un milieu et des êtres vivants, entre lesquels existent des relations énergétiques. Chaque élément remplit une fonction dans ce système. L'homme par son travail dégage le co₂ (gaz carbonique) que les plantes utilisent pour croître et l'homme exploite la forêt pour sa survie.

2) Opérer une distinction entre fonction manifeste voulue et reconnue par les participants au système et fonctions latentes qui ne sont ni voulues ni perçues par les auteurs : la culture itinérante sur brûlis permet aux cultivateurs de vivre (fonction manifeste). Tandis que la déforestation et l'émission du CO₂ ne sont ni voulues, ni perçues par les auteurs (fonctions latentes).

3) Discerner la dysfonction qui à l'inverse de la fonction, réduit les possibilités d'adaptation ou d'ajustement du système : l'émission du CO₂ provoque le réchauffement climatique (dysfonction) qui peut aboutir à l'élimination de toute vie sur terre.

4) Etablir une alternative fonctionnelle impliquant des équivalents fonctionnels et des substituts, c'est-à-dire des alternatives aux déficiences fonctionnelles d'un système ou d'un sous-système qui devient inapte à remplir certaines fonctions : l'agriculture peut atténuer le réchauffement climatique par la production du biocarburant comme substituts du pétrole.

Ces deux méthodes seront donc complétées par la technique documentaire et de l'interview. La première nous a permis de consulter des lois, ouvrages, revues... ayant trait à notre sujet. L'interview nous a permis d'entrer en contant avec les agents administratifs provinciaux, les ingénieurs agronomes ainsi que les cultivateurs.

0.8. ECHANTILLONNAGE

Pour collecter les données, nous avons utilisé l'échantillonnage empirique ou non probabiliste et la technique choisie était celle de quota ou à choix raisonné qui s'élabore de la manière suivante :

- Construction du modèle réduit du plan d'enquête : elle consiste à déterminer les diverses catégories ou les différentes sortes de caractéristiques en relation avec les objectifs de l'enquête. Nous avons choisi quatre localités qui se situent à l'hinterland de Kisangani où la déforestation s'est accrue ces dernières années et où l'agriculture se pratique d'une manière intense par des techniques traditionnelles. Il s'agit des localités d'Alibuku (PK 35 ancienne route Buta), Banango (PK 21 Route Ubundu), Yasikia (PK 31 Route Opala) et Mobi (PK 33 Route Lubutu) ;

-  La fixation de quota : consiste à fixer à chaque enquêteur une quantité de personne à interroger ou des cas à retenir. Nous avons fixé un quota de 30 personnes par localité pour faire un total de 120 personnes qui ont constitué notre échantillon.

0.9. DIFFICULTES RENCONTREES

En plus des difficultés financières et matérielles que rencontrent tout chercheur, nous étions butés à des difficultés substantielles liées au contenu de notre sujet qui embrasse deux domaines différents, celui de l'économie (crise alimentaire et agriculture) et de l'environnement (forêt et climat).

Notons également le comportement antipathique que certains agents administratifs ont manifesté à notre égard lors de collecte des données et celui des paysans qui ont été réticent à nos questions suite aux déceptions résultat des promesses électorales et celles des ONGD qui tardent à se réaliser.

0.10. DELIMITATION

De façon spatio-temporelle, notre étude porte sur la Province Orientale, de 2007 à 2009. De façon structurelle, outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres qui sont traités tour à tour de la manière suivante :

- Le premier chapitre sur les considérations générales ;

- Le deuxième chapitre sur la promotion de l'agriculture et

- Le troisième chapitre parle du développement rural.

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre il est question de développer les notions de crise alimentaire, de la forêt et du climat.

I.1. LA CRISE ALIMENTAIRE :

I.1.1. Définition :

Avant de définir la crise alimentaire, analysons d'abord séparément les deux concepts qui la composent, à savoir crise et aliment :

- crise : La crise est un concept générique utilisé dans plusieurs domaines tel que la médecine, la psychologie, la politique, l'économie... Dans tous ces domaines elle signifie presque la même chose : moment périlleux ou décisif, période de désarroi, recherche pénible d'une solution, défaut, manque, pénurie, affaiblissement, chute...

· En Médecine : Dans ce domaine la crise est un changement rapide qui se produit au cours d'une maladie (crise de malaria)

· En Psychologie : La crise est une manifestation violente d'un sentiment ou un enthousiasme soudain pour quelque chose.

· En Politique : La crise gouvernementale par exemple est une période intermédiaire entre la démission et la formation d'un gouvernement.

· En Economie : La crise est une rupture d'équilibre entre la production et la consommation, caractérisée par un effondrement des cours et de prix, des faillites et les chômages^5(*). C'est cette dernière définition qui nous concerne dans le cadre de cette étude.

Bref, la crise est une rupture d'équilibre entre l'offre et la demande des biens et services, génératrice d'un processus dépressif de la conjoncture économique.

- Aliment : est toute substance absorbée par une plante ou ingérée par un animal en vue de contribuer à la couverture de leurs besoins nutritifs (2), ou tout simplement toute substance qui sert à la nutrition des êtres vivants. (3)

La question d'alimentation étant inhérente à la vie de l'homme, la communauté internationale fait d'elle une de ses préoccupations majeures. La création de la FAO en 1945 par l'ONU en vue de mieux répartir les produits agricoles et de lutter contre la faim dans le monde prouve cette volonté, qui sera consacrée dans la déclaration universelle des droits de l'homme à son article 25 en ces termes : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires... »

• Ce problème d'alimentation est aussi repris dans la constitution de la RDC du 18 Février 2006 à son article 47 en ces termes : « Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garantie. La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d'organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire ».
• - La sécurité alimentaire : ce concept de la sécurité alimentaire nécessite la réalisation de quatre conditions dont :
• - L'accessibilité des produits alimentaires
• - La régularité de ces produits
• - La disponibilité et
• - La valeur nutritive.
• La FAO classe la sécurité alimentaire à 5 degrés selon que ces conditions sont toutes réunies ou non :
• - 1^er niveau : la sécurité alimentaire (réunion de toutes ces conditions)
• - 2^è niveau : insécurité alimentaire (accès limité à la nourriture)
• - 3^è niveau : crise alimentaire moyenne (insuffisance critique d'aliment, mal nutrition)
• - 4^è niveau : urgence humanitaire (insuffisance grave, taux de la malnutrition très élevé)
• - 5^è niveau : famine et catastrophe alimentaire
• Sauvegarder la sécurité alimentaire veut aussi dire éviter les perturbations ou la réduction de disponibilité alimentaire mondiale et locale dues au changement de la température et du régime de précipitation.
• I.1.2. Les Causes de la Crise Alimentaire de 2007 - 2009
• L'exploitation des crises est un des principaux objets des théories économiques et la recherche des causes qui les provoquent est un champ de bataille de plusieurs économistes. Nous ne pouvons dans cette étude prétendre étudier les causes de la crise alimentaire des années 2007, 2008 et 2009. C'est une tâche qui risque de nous éloigner de notre préoccupation de base. Nous nous contenterons d'énumérer quelques causes retenues au niveau international en général et en particulier, celles qu'on peut envisager dans la Province Orientale.
• A. Au niveau international
• Au niveau international les causes sont à la fois de nature conjecturelle et structurelle.

• a. Causes Structurelles : Les causes structurelles se caractérisent par l'augmentation de pouvoir d'achat des pays émergents (Brésil, Chine, Inde) qui a provoqué la croissance de leur consommation alimentaire. En Asie, elle est passée de 2150 Kilocalories par personne et par jour en 1970 à près de 2800 Kilocalories en 2000^6(*).

• Dans les pays du sud, l'urbanisation s'est poursuivie à une vitesse très élevée augmentant ainsi la demande alimentaire dans les centres urbains. En plus de ces deux causes vient s'ajouter l'expansion démographique qui n'est pas équilibrée avec la croissance économique.

• b. Causes Conjoncturelles : Parmi ces causes on peut retenir les flambées des prix provoquées par la crise agraire. Plusieurs pays ont subi des sinistres climatiques (sécheresse en Australie, Hiver très froid en Chine et au Vietnam) engendrant des mauvaises récoltes. Cette situation s'est traduite par une augmentation de la demande dans les pays importateurs et une baisse de l'offre des pays exportateurs.

• A cette crise agraire vient s'ajouter la hausse de prix de baril de pétrole qui influe tant sur le transport que sur la production agricole et utilisation des produits agricoles dans la fabrication de bioénergie.
• B. Au Niveau de la Province Orientale :
• En Province Orientale, en plus de l'urbanisme incontrôlé et de l'expansion démographique viennent s'ajouter les causes liées à l'insécurité et au manque d'infrastructures socio-économiques de base.

a. Insécurité : Les différentes guerres qui ont déchiré l'Est de la RDC ne sont pas totalement démantelées. Il existe encore ça et là des postes résiduels d'insécurité. Tel est le cas des Mai-Mai à Opala et à Bafwasende, LRA (Lord Résistance Armey) dans le Haut et Bas - Uélé et des éleveurs Mbororo en quête de pâturage, qui tuent, violent, pillent et font déplacer des villages entiers. Cette situation d'insécurité ne permet pas aux populations de vaquer à leurs activités. Elles meurent de faim alors que les poissons meurent de vielleuse dans les lacs, et les animaux dans les parcs.

b. Manque d'infrastructure : l'absence d'un réseau convenable d'infrastructure routière en direction des territoires mal reliés ou jusqu'ici totalement enclavés est l'une des causes de la crise alimentaire en Province Orientale. L'exemple du territoire d'OPALA et de YAUMA où du riz pourrit alors qu'à Kisangani les gens se bousculent dans les rizeries pour avoir du riz, est plus éloquent.

Cette situation pousse la population de campagne à abandonner l'agriculture pour se réfugier soit dans les centres urbains où ils exercent des activités économiques du secteur informel, soit dans des mines d'or et de diamant.

I.2. LA FORET

Dans cette section, nous définissons la forêt et soulignons son importance avant de parler de la protection, l'aménagement et de l'état de la forêt en Province Orientale.

I.2.1. Définition 

La forêt est une formation végétale composée principalement d'arbres mais aussi d'arbustes et d'arbrisseaux^7(*).

La Loi N° 011 - 2002 du 29 Août 2002 portant code forestier nous donne une définition plus large de concept forêt. Selon cette Loi, il faut entendre par forêt :

- Les terrains recouverts d'une formation végétale à base d'arbres ou d'arbustes aptes à fournir des produits forestiers, abriter la faune sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux.

- Les terrains qui, supportant précédemment un couvert végétal arboré ou arbustif, ont été coupés à blanc ou incendiés et font l'objet d'opérations de régénération naturelle ou de reboisement.

Par extension, sont assimilées aux forêts, les terres réservées pour être recouvertes d'essences ligneuses soit pour la production du bois, soit pour la régénération forestière, soit pour la protection du sol.

Il ressort de cette définition légale deux aspects. Premièrement la forêt est définie par rapport aux éléments qui la composent : les terrains et les arbres ou arbustes. Le deuxième aspect de cette définition est lié à sa fonction écologique : abriter la faune sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux.

Cette définition soulève le problème de séparation entre le code forestier et le code foncier, en intégrant le mot terrain dans la définition de forêt. Ceci implique que certaines activités exercées sur le terrain couvert d'arbres peuvent aussi être considérés comme exploitation forestière même si la Loi ne le dit pas expressément. Tel est le cas d'un agriculteur qui défriche la forêt pour ses activités agricoles. La soumission des agriculteurs et des exploitants miniers à la taxe de déboisement qui relève de la fiscalité forestière en est la preuve.

I.2.2. Importance de la Forêt

L'importance de la forêt peut être envisagée tant du point de vue socio -économique qu'écologique.

A. Du point de vue socio-économique

Depuis la nuit des temps, la forêt représente pour l'homme non seulement une ressource essentielle mais aussi un milieu de vie. C'est dans la forêt que l'homme, à toutes les époques, cherchera refuge en cas de danger. C'est dans la forêt, mère nourricière, que pendant longtemps il puisera l'essentiel de ses ressources ; il en tirera le combustible qui lui permettra d'avoir le feu grâce auquel il dominera les autres espèces, il en cueillera les fruits ; il en pourchassera la faune ; il y fera paître ses animaux domestiques ; il y trouvera les matériaux à tout faire avec lequel il construira des maisons...

Même après l'avènement de l'industrie qui a concouru à la naissance des grandes villes modernes, la forêt continue à rester un cadre naturel de vie pour certains peuples. L'exploitation des bois constitue une des sources de revenus pour les Etats qui possèdent des vastes étendues des forêts. Son importance dans le cadre touristique et récréatif n'est pas à négliger. Elle accueille les populations urbaines qui ressentent la nécessité de retrouver en forêt le calme et le contact avec la nature.

B. Du point de vue écologique

C'est à partir des années 1950 que l'homme a plus ressenti l'importance de la forêt du point de vue écologique, quand il s'est rendu compte des impacts de la pollution sur le climat.

La forêt concourt au maintien de l'équilibre climatique en résorbant les gaz carboniques qui polluent l'atmosphère. Un hectare de forêt résorbe chaque année environ cinq tonnes de carbones^8(*). La forêt produit aussi l'oxygène et constitue un puissant régulateur du régime des eaux. Elle empêche des crues brutales et atténue les effets de la sécheresse.

I.2.3. Protection, Aménagement et Reconstitution de la Forêt

Longtemps pétri de l'idée qu'il fallait lutter contre la nature pour survivre, les sociétés occidentales se sont développées dans un esprit de l'opposition entre l'homme et la nature, avec le postulat que cette dernière est surpuissante et sans limites. Or, il apparaît clair aujourd'hui que les ressources de la planète sont limitées, que ses mécanismes de régulation sont ébranlés, que nous sommes au moins en partie responsables de cette évolution et que la qualité de notre avenir dépend de nos capacités à réagir^9(*).

La prise de conscience de la communauté internationale a été manifestée dans la déclaration de RIO (5 Juin 1992) dans son principe 3 en ces termes : « le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et à venir ». Ce principe a donné naissance à la notion de «développement durable ». Selon ce courant de pensée, les ressources naturelles doivent être exploitées de façon à améliorer les conditions d'existence des communautés humaines tout en restant dans les limites de la capacité de charges des écosystèmes.

En RDC, la Loi N°011 - 2002 du 29 Août 2002 portant code forestier a prévu des mesures relatives à la protection, à l'aménagement et la reconstitution des forêts.

A. La protection des forêts

Le domaine forestier est protégé contre toute forme de dégradation ou de destruction du fait notamment de l'exploitation illicite, des incendies et brûlis ainsi que des défrichements et déboisements abusifs.

L'exploitation forestière est soumise à la condition de souscription d'un contrat de concession forestière pour les concessionnaires et l'autorisation d'exploitation personnelles pour les exploitants forestiers, moyennant des taxes y afférentes. Dans le but de protéger la diversité biologique forestière, l'administration chargée des forêts peut, même dans les zones forestières concédées, mettre en réserve certaines essences ou édicter toutes restrictions qu'elle juge utiles.

Des mesures doivent être prises pour protéger la forêt contre les incendies et brûlis par la formation des brigades chargées de la lutte contre les feux, de la sensibilisation, de la formation et de l'encadrement des populations locales, ainsi que par la création des postes d'observation dans certaines régions, particulièrement celles menacées d'incendies.

Le déboisement et défrichement sont soumis à l'obtention d'un permis de déboisement, pour toute personne qui, pour les besoins d'une activité minière, industrielle, urbaine, touristique, agricole ou autre, est contrainte de déboiser une portion de forêt.

Ce permis n'est exigé pour les activités agricoles que si la superficie à déboiser est supérieure ou égale à 2 hectares. Dans tous ces cas, le déboisement est soumis à une taxe destinée à alimenter le fonds forestier national affecté au reboisement.

B. L'aménagement des forets

Le code forestier de 2002 définit l'aménagement forestier comme l'ensemble des opérations visant à définir les mesures d'ordre technique, économique, juridique et administratif de gestion des forêts en vue de les pérenniser et d'en tirer le maximum de profit. Ainsi, toute activité de gestion et d'exploitation forestière est soumise à l'élaboration préalable d'un plan d'aménagement forestier. Ce plan divise le domaine forestier en unités forestières d'aménagement aux fins d'exécution des tâches de planification, de gestion, de conservation, de reconstitution et d'exploitation des ressources forestières. Le découpage est réalisé en considération des caractéristiques forestières propres à chaque zone et des objectifs de la politique forestière nationale.

Pour chaque unité forestière, le plan d'aménagement évalue l'état des ressources forestières, fixe les mesures et détermine les travaux requis pour leur conservation et les modalités de leur exploitation. Ce plan est préparé soit par l'administration de forêts soit sous son contrôle, par des organismes ou bureaux d'études qualifiés. Dans toutes ces démarches, les populations riveraines doivent être consultées avant que le plan soit approuvé par arrêté du Ministre ayant la forêt dans ses attributions.

C. La reconstitution des forets

L'administration chargée des forêts assure la reconstitution des forêts à travers l'élaboration et l'application des programmes de régénération naturelle et de reboisement qu'elle met à jour périodiquement. Pour y parvenir, il est créé un fond forestier national émergeant au budget pour ordre et alimenté notamment par les recettes des taxes de reboisement et d'autres redevances forestières.

Par l'entremise de ce fond l'Etat encourage l'implication de tous les citoyens, des communautés locales et des entités décentralisées dans les opérations de reboisement. Il doit aussi disponibiliser des plantes et graines d'essences forestières de qualité.

I.2.4. Etat de la Forêt dans la Province Orientale

La Province Orientale est située au Nord-Est de la RDC. Elle s'étend du parallèle Sud au 5^e parallèle Nord et du 23^e au 3^e méridien à l'Est de Green Winch. Elle s'étend sur une superficie de 503.239 Km^2, soit 21% le (1/5) de la superficie totale du pays. Sur le 503.239 km2, la forêt couvre une superficie de 370.000 Km2, soit 73% de la superficie de la province, dont 43.569 hectares constitués de 35 réserves non gardées en voie de disparition dissimilées dans tous les districts, hormis le parc de Garamba et le réserve à OKAPI d'Epulu qui sont gardés.

La superficie des forêts concédées s'élève à 3.012.434 hectares où sont exploitées différentes catégories de bois, alors que le processus de reboisement vient a peine d'atteindre 103 hectares seulement, en raison de 100 ha dans la réserve de Yoko (route UBUNDU) et 3 ha dans la réserve appelée «  boucle de la Tshopo » dans les environs du Jardin Zoologique de Kisangani^10(*).

Sept ans après la promulgation du code forestier, les mesures relatives à la protection et à l'aménagement des forêts ne sont pas encore appliquées. Le processus de Zonage n'étant pas encore entamé les cultivateurs continuent à défricher la forêt à la mesure de leur force, mettant en danger même les réserves forestières.

I.3. LE CLIMAT

I.3.1. Définition

Le climat est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent pendant une longue période l'état moyen de l'atmosphère et son évaluation en un lien donné^11(*).  Pendant longtemps, les géographes ont défini le climat par un ensemble de valeurs moyennes concernant les principaux éléments de l'atmosphère : température, tranche de pluies, durée d'insolation...Ce procédé présente un grave inconvénient, par ce qu'il ne tient pas compte des combinaisons véritables c'est-à-dire de la collection complète des temps qui composent habituellement le climat. Il ne tient pas compte non plus de la durée des divers temps, c'est-à-dire du rythme qui règle leur succession^12(*).

Le climat d'une région résulte d'une certaine combinaison des propriétés de l'atmosphère (intensité des diverses radiations, températures, humidités, composition chimique, vent, état électrique, etc.) pendant une longue période.

a. Différence entre climat et temps

Le climat diffère du « temps » qui représente une combinaison éphémère et quelques fois exceptionnelle de ces mêmes éléments. Ainsi, le temps peut être très froid à Paris pendant quelques journées d'un hiver particulièrement sévère. Mais le climat de Paris se caractérise pourtant par la douceur des hivers par ce que les hivers tièdes y prédominent largement pendant une période de trente ou cinquante ans. De même le climat méditerranéen est remarquable par la chaleur et la sécheresse des étés (combinaison dominante). Mais il arrive que le temps de certains jours d'été y soit frais et pluvieux (combinaison exceptionnelle).

I.3.2. Le changement climatique

L'identification des limites écologiques fait apparaître que la croissance économique est à la fois créatrice de biens négatifs et destructeurs de biens positifs. Elle est destructrice de biens positifs par les prélèvements sans cesse croissants qu'elle entraîne sur les stocks de ressources mondiales. Elle crée des biens négatifs par le processus désormais bien connu de la pollution des éléments naturels, le rejet des déchets de la civilisation industrielle.

a. Pollution atmosphérique

La convention de GENEVE (13-11-1979) donne une définition assez globale à la pollution atmosphérique. Par là il faut entendre : « l'introduction dans l'atmosphère par l'homme directement ou indirectement des substances ou d'énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à causer dommage aux ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels et à porter atteinte ou nuire aux valeurs d'agrément et aux autres utilisations légitimes de l'environnement». Les études publiées dans les années 1985 démontrent qu'environ 5,4 milliards de tonnes (gigatonne) de carbone fossile (c'est-à-dire de carbone contenu dans le charbon, le pétrole, le gaz naturel) sont brûlées annuellement, libérant près de 20 gigatonnes de gaz carbonique.

Mais ce n'est pas tout : l'homme déboise aussi, chaque année, des surfaces considérables de forêts pour les mettre en culture et alimenter la population croissante du globe et les animaux dont celle-ci se nourrit. A la suite de ce déboisement, le bois et les branches sont transformés tôt ou tard en gaz carbonique qui rejoint lui aussi l'atmosphère, les estimations (assez imprécises) varient entre 6,6 et 17,6 gigatonnes chaque année^13(*).

Il est évident que deux décennies plus tard ces chiffres soient aggravés suite à l'expansion démographique qui s'observe ces dernières années et les besoins toujours croissants en nourriture d'une part et d'autre part, la lutte de leadership entre les pays industrialisés en quête de la «technologie de pointe» et de contrôle de l'économie mondiale.

Ces pollutions sont à la base du changement climatique tel que défini par la convention de RIO (1992) en ces termes : «le changement climatique sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle de climat observée au cours des périodes comparables ». Ce changement est dû au gaz à effet de serre.

b. L'effet de serre

Les gaz à effet de serre tel que défini par la convention de RIO (1992), sont les constituants gazeux de l'atmosphère tant naturels qu'anthropiques qui absorbent, réémettent les rayonnements infrarouges. Le mécanisme physique de l'effet de serre se déroule de la manière suivante : la moitié environ de l'énergie solaire est absorbée par la terre, l'autre moitié est réfléchie vers le ciel par le nuage et le sol clair ou absorbé par l'atmosphère.

La terre ainsi chauffée renvoie vers le ciel une partie de cette énergie sous forme de rayonnement de convection ou d'évaporation. Une couverture faite de vapeur d'eau et de gaz (gaz à effet de serre) empêche une partie de cette chaleur de retourner dans l'espace. C'est ce que l'on appelle effet de serre, qui réchauffe la planète terre. Plus la couche de gaz est épaisse plus le réchauffement est fort. Sans l'effet de serre, la terre serait glacée. Mais l'augmentation de l'épaisseur de la serre due à l'augmentation de l'émission de gaz provoque l'échauffement de la terre^14(*).

Ces gaz à effet de serre avaient été mis en exergue dans le protocole de KYOTO (11-12-1997) dans le souci de les réduire substantiellement en commençant par les pays industrialisés. La conférence de KYOTO avait aussi prévu un mécanisme de transfert et acquisition de réduction d'émission appelé « échange de droit d'émission» et un principe de responsabilité, «le principe pollueur-payeur». Il s'agit d'un principe simple selon lequel l'opérateur d'une activité dangereuse qui cause un dommage à l'environnement doit réparer les conséquences de celui-ci.

Mais le porté exact du principe est difficile à cerner. A l'origine l'on n'a sans aucun doute rattaché à l'idée de prévention. Il s'agit de faire supporter par les opérateurs « les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution» et limiter, voire interdire les subventions à cette fin. Mais il ne portait pas sur la réparation des dommages causés par une pollution^15(*). Une décennie après KYOTO rien de concret ne s'observe dans le sens de réduire les gaz à effet de serre. Les pays industrialisés continuent à faire tourner leurs machines ; ceux du tiers monde à déboiser leurs forêts. Pour le meilleur ou pour le pire ?

I.3.3. MECANISMES DE REGULATION DU CLIMAT

Après avoir pris conscience de méfaits des activités de l'homme sur l'environnement, de limite des ressources naturelles, l'heure est venue pour prendre des décisions car la qualité de notre avenir dépend de nos capacités à réagir. Nous devons prendre en compte la nature intrinsèquement internationale de la plupart des atteintes à l'environnement qui appellent nécessairement une réaction de la communauté internationale dans son ensemble ou au moins, de tous les Etats concernés par une pollution donnée et limitée du même coup la liberté des Etats d'agir dans ce domaine.

Ces réactions peuvent être résumées en termes de «lutte contre la pollution et la conservation de la nature». Cette lutte peut se réaliser en diminuant la combustion de carbone fossile contenu dans les charbons, le pétrole et le gaz naturel par l'utilisation des biocarburants, d'une part et d'autre part, le développement des systèmes agricoles qui ne menacent pas la forêt, et l'exploitation réfléchie de cette dernière.

Ces mesures techniques doivent être accompagnées des mesures sociales liées à la démographie, à l'avarice des pays industrialisés. 

Après ce bref aperçu sur la crise alimentaire, la forêt et le climat, passons à la préoccupation de savoir quels sont les mécanismes appropriés pour lutter contre la crise alimentaire dans la Province Orientale ? Les réponses à cette question feront l'objet du 2^e et 3^e chapitres.

* ¹ LAULAN Y., Le tiers monde et la crise de l'environnement, P.U.F, Paris, 1974, p.61  

* ² Conférence sur l'agriculture écologique, Addis Abeba du26 au28 novembre 2008.Disponible sur ftp :fao.org /docrep. Consulté le 30-03-2009

* ³ BRICAS N. et al, La crise alimentaire mondiale. Disponible sur http://Commons.wikineda.org Consulté le 27-03-2009

* ⁴ MERTON R.K., Cité par GRAWITZ M., Méthode de recherche en science sociale, Dalloz, Paris, 1986, P.454

* ⁵ Grand Larousse encyclopédique, Paris, 1960.

* ⁶ BRICAS N. et al, op. cit. p.3

* ⁷ Larousse agricole, Paris, 1981

* ⁸ BECHMANN R., Des arbres et des hommes, Flammarion, Paris,1984,P.9

* ⁹ BALBAULT R. et al, « Biodiversité et crise de croissance des sociétés humaines horizon 2010 ». In Biodiversité et changement globaux, ADPH, Paris, 2005 p.144

* ¹⁰ Ces chiffres ont été fournis par la division provinciale de l'environnement, eau et forêt.

* ¹¹ Dictionnaire encyclopédique, Hachette, Paris, 1999

* ¹² PEDELABORDE P. , Introduction à l'étude scientifique du climat, Sedes, Paris,1982,P.18

* ¹³ LABEYRIE J., L'homme et le climat, Denoël, Paris, 1985.

* ¹⁴ TSHIYEMBE MWAILA, Droit international de l'environnement, Cours inédit, L1 FD, Unikis, 2006-2007.

* ¹⁵ DAILLER P. et PELLET A., Droit international public, LGDJ, Paris, 2002, p. 1298.