TABLEAU N°1 : POIDS DE LA MICROFINANCE DANS
LE PAYSAGE
FINANCIER DU CAMEROUN 21
TABLEAU N°2 : PRESENTATION SYNOPTIQUE DES
AXES DE LA REGLEMENTATION
DES EMF 22
TABLEAU N°3 : GRILLE D'ANALYSE DES
HYPOTHESES 36
TABLEAU N°4 : ECHANTILLONNAGE 39
TABLEAU N°5 : ILLUSTRATION DU CADRE
REGLEMENTAIRE 44
TABLEAU N°6 : RESUME DE LA REGLEMENTATION
45
TABLEAU N°7 : REPARTITION PAR PROVINCE DES
EMF 46
TABLEAU N°8 : REPARTITION DES EMF INDEPENDANTS
46
TABLEAU N°9 : ANALYSE DE QUELQUES
INDICATEURS DE SANTE/ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA STRUTURE DE SUPERVISION ET
DES STUCTURES D'APPUI A LA REGLEMENTATION 50
TABLEAU N°10 : CONTRÔLES EFFECTUES PAR
LA COBAC EN 2004 52
TABLEAU N°11 : EVOLUTION DES ACTIVITES
D'EPARGNE ET DE
CREDIT AU CAMEROUN DE 1998 A2006 53
TABLEAU N°12 : NIVEAU D'UTILISATION DE
CERTAINS DOCUMENTS DE GESTION 57
TABLEAU N°13 : RECONNAISSANCE DU PPMF
58
TABLEAU N°14 : ANALYSE DES ATOUTS ET
CONTRAINTES DE L'OFFRE
DE LA MICROFINANCE PAR CATEGORIE D'ACTEURS 59
TABLEAU N°15 : FORCES DE LA REGLEMENTATION
DU SECTEUR
DE LA MICROFINANCE 64
TABLEAU N°16 : FAIBLESSES DE LA
REGLEMENTATION DU
SECTEUR DE LA MICROFINANCE 64
TABLEAU N°17 : VERIFICATION DE L'YPOTHESE
N°1 69
TABLEAU N°18 : VERIFICATION DE L'HYPOTHESE
N°2 71
TABLEAU N°19 : VERIFICATION DE LA TROISIEME
73
LISTE DES SCHEMAS ET GRAPHIQUES
![]()
LISTE DES SCHEMAS
SCHEMA N°1 : REPARTITION DES EMF PAR
PROVINCE 47
SCHEMA N°2 : ARBRE A PROBLEMES 49
SCHEMA N°3 : ORGANIGRAMME DETAILLE DE LA
NOUVELLE
DIRECTION NATIONALE DE SUPERVISION 78
LISTE DES GRAPHIQUES
GRAPHIQUE N°1 : EVOLUTION DE L'EPARGNE
MOBILISEE, DE
L'ENCOURS DU CREDIT ET DES EFFECTIFS DE MEMBRES .....
54
GRAPHIQUE N°2 : EVOLUTION DU NOMBRE DES EMF
55
GRAPHIQUE N°3 : EVOLUTION DU TAUX DE
REMBOURSEMENT 55
LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES
![]()
ACEP : Agence de
Crédit pour l'Entreprise privée
ADAF: Appropriete Development for Africa
Fondation
ANEMCAM: Association Nationale des
Etablissements de la Microfinance
AFD : Agence Française de
Développement
APECAM : Association
Professionnelle des Etablissements de Crédit au Cameroun
BAD : Banque Africaine de
Développement
BEAC : Banque des Etats de
l'Afrique Centrale
BDEAC : Banque de
Développement des Etats de l'Afrique Centrale
BIT : Bureau International du
Travail
DSRP : Document de
Stratégie de Lutte Contre la Pauvreté
CAMCCUL: Cameroon Cooperative Credit Union
League
CDV: Comité de Développement
Villageois
CCA: Crédit Communautaire d'Afrique
CEC-PROM: Coopérative d'épargne
et de crédit des promotrices
CDC : Cameroon
Dévelopment Cooporation
CEMAC : Communauté
Economique des Etat de l'Afrique Centrale
CMEC : Caisse Mutuelle
d'Epargne et de Crédit
COBAC : Commission
Bancaire d'Afrique Centrale
COOPEC :
Coopérative d'Epargne et de Crédit
COFINEST : Compagnie
Financière de l'Estuaire
COMDOC : Compagnie
Documentaire de Crédit
COMECI : Compagnie
Equatoriale Pour l'Epargne et le Crédit d'Investissement
COOP/GIC : Coopératives et
Groupement d'Initiative Commune
CNMF : Comite National de
la Microfinance
CVECA : Caisse Villageoise
d'Epargne et de Crédit Auto- gérée
CRETES : Centre de
Recherche et d'Etudes en Economie et Sondage
EMF : Etablissement de
Microfinance
FCFA : Franc de la
Communauté Financière Africaine
FIDA : Fonds
International Pour le Développement Agricole
FIMAC : Financement
d'Investissements des Micro-réalisations Agricoles et Communautaires
FMI : Fonds
Monétaire International
FNE : Fonds National
de l'Emploi
FTSL: First Trust Saving and Loans
CGAP: Groupe Consultatif d'Assistance aux
plus pauvres
IMF: Institution de Microfinance
ISPEC: Institut Supérieur Panafricain
d'Economie Coopérative
M: Mutuelle Communautaire de Croissance
MIFED : Microfinance et
Développement
MINADER : Ministère
d'Agriculture et du Développement Rural
MINEFI : Ministère
de l'Economie et des Finances
MINFI : Ministère des Finances
NTIC : Nouvelle Technologie de
l'Information et de Communication
OHADA : Organisation Pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
ONG : Organisation Non
Gouvernementale
PADC : Programme d'Appui
au Développement Communautaire
PADER : Programme
d'Appui au Développement Rural
PARMEC : Projet D'appui
à la Réglementation des Institutions Mutuelles ou
Coopératives
d'Epargne et de Crédit
PED : Pays en Voie de
Développement
PNUD : Programme des Nations Unies Pour le
Développement
PPMF : Projet d'Appui au Programme National
de Microfinance
PSSA : Programme
Spécial de Sécurisation Alimentaire
PPTE : Pays Pauvre Très
Endettées
SA :
Société Anonyme
SCECOC :
Société Coopérative d'Epargne et de Crédit Ouest
Cameroun
SGBC :
Société Générale de Banque au Cameroun
SIG : Système
d'Information de Gestion
SOCAPALM :
Société Camerounaise de la Palmeraie
SODECOTON :
Société de Développement du Coton
TIC : Technique d'Information et de
Communication
TPE : Toutes Petites
Entreprises
UMAC : Union
Monétaire d'Afrique Centrale
DEDICACE
A mon Seigneur Jésus Christ, à
qui revient toute la gloire et l'honneur.
A mon père MESSANGA Benoît
« in memoriam » qui n'a ménagé aucun effort
pour assurer mon éducation et ma réussite sociale.
A mon épouse GWET Hortense Aimée
Débora pour tout le sacrifice consenti durant cette formation
et le soutien moral qu'elle n'a cessé de m'apporter depuis notre
union.
A mes enfants, dont les naissances ont
déclanché en moi, la volonté de braver toutes les
difficultés.
A mes beaux parents pour les
conseils qu'ils n'ont cessé de me prodiguer.
A mon petit frère NGA Darie et son
épouse, pour le soutien qu'ils n'ont cessé de m'apporter durant
ma formation à l'ISPEC.
A toutes mes petites soeurs Suzane, Zite, Marie,
Ameline et Seconde pour leur soutien indéfectible.
![]()
Au terme de ce travail de fin
d'études, ma pensée va d'abord vers mon financeur, le
Ministre des Finances et à travers lui l'Etat
Camerounais qui a supporté la totalité des
dépenses inhérentes à cette formation.
Mes remerciements vont deuxièmement vers le
Docteur Martial LIPEB qui m'a aider personnellement d'une
part à bénéficier de cette formation et d'autre part
à comprendre l'importance de la microfinance, voire celle de la
réglementation dans le processus de développement.
Un grand merci au corps enseignant, aux assistants et
personnel administratif de l'ISPEC qui nous ont soutenu tout le long de cette
année et contribué à rendre notre séjour
agréable.
Je remercie spécialement le Docteur Boniface
TIOTSOP Spécialiste en Microfinance, notre formateur monsieur
COUTHON Maurice, mes amis KAMWA
Théodore, le pasteur Pascal, le couple
pastoral François et Antoinette, le
frère Félix SOGBEDJI et la soeur WANDJI
Julienne pour leur soutien formel à mon endroit.
Un merci chaleureux à tous mes camarades de
l'ISPEC, particulièrement de Master en
Microfinance sans oublier les statisticiens
LELE et ZOMAHOUN TCHALA S. ROMEO.
Je ne peux fermer cette page sans faire un clin d'oeil
à tous mes frères et soeurs en Christ du monde
entier pour vos prières et soutiens pendant mes moments difficiles.
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
![]()
« La pauvreté est une
insulte. Elle diminue, elle déshumanise, elle détruit le corps et
l'esprit, sinon l'âme. C'est la plus mortelle des violences. Le pis de
tout, c'est qu'elle persiste, en dépit des stratégies, aussi
créatives soient-elles, déployées pour venir à
bout » affirmait Mahamat GANDI au début de ce
siècle.
Cette affirmation de GANDI est encore d'actualité dans
les pays africains au sud du Sahara qui, pendant plus de quarante ans de
développement ne sont pas parvenus à asseoir un système
économique efficace. Cela illustre bien le manque de performance
chronique qui a conduit PIZANI (1988 :18) à faire ce triste constat
du continent. « L'Afrique semble maudite, condamnée à
n'être que le tiers monde du tiers monde, le pôle négatif de
l'univers, sa mauvaise conscience ». La pauvreté ne fait que
s'accentuer en dépit des stratégies mises en oeuvre ici et
là et l'Afrique est plus que jamais marginalisée dès lors
que la préférence du monde industrialisé est
tournée vers les pays d'Europe de l'Est et les pays performants d'Asie
de l'Est appelés encore pays émergents ».Le nouveau
cadre de développement qui est entrain de se dessiner risque de poser de
nouveaux défis au continent. Pendant longtemps nos économies sont
soutenues par les ressources extérieures occasionnant ainsi une
dépendance quasi permanente vis-à-vis des pays du nord.
Pour TEVOEDJRE (1982 : 28) « l'aumône,
on le sait, ne règle pas les problèmes, ne corrige pas les
structures. Pire, l'histoire nous enseigne qu'elle conduit à des
compromis dangereux et les institutions sont vulnérables et
l'église en tête n'y ont pas échappé ». Le
continent a de tout temps fondé son espoir sur l'aide des pays du nord
qui n'est pas du tout désintéressée.
Pour relever ces défis et lutter efficacement contre
la pauvreté, les pays africains sont plus que jamais appelés
à rechercher les solutions les plus pertinentes en créant un
nouveau cadre institutionnel et organisationnel de développement apte
à mettre en oeuvre des mécanismes de gestion adaptés aux
exigences socioculturelles et économiques.
C'est ainsi que la microfinance apparaît comme une
alternative susceptible d'atténuer les effets pervers de la
pauvreté et de l'économie libérale en impliquant davantage
les populations locales au processus de relance du développement.
Conscient, le gouvernement Camerounais a pris des mesures
énergiques pour faire face à cette situation. Dans son plan
d'orientation, l'accent est mis sur la stratégie de promotion de
développement humain par la formation et l'éducation. Ainsi, une
politique d'appui aux initiatives communautaires (la création des
coopératives et groupements) est mise en place à travers la
sous-direction de la microfinance du Ministère des Finances (MINFI) et
le Projet d'Appui au Programme National de la Microfinance (PPMF).
Ce projet est l'aide sollicitée par le gouvernement
Camerounais auprès des partenaires au développement pour soutenir
les actions entreprises afin d'opérer des changements quantités
et d'améliorer le niveau de vie des populations.
Malheureusement, comme le dit GANDI, ces efforts ne sont pas
toujours couronnés de succès attendus. La pauvreté
persiste et constitue le lot quotidien de près de soixante dix (70) % de
la population camerounaise selon les données de l'Institut National des
Statistiques de Yaoundé.
Par ailleurs, l'un des problèmes pour lequel la
microfinance a toujours fait face est celui de l'application de la
réglementation prudentielle.
Cette situation a pour conséquences, la mauvaise
interprétation de la réglementation due à l'insuffisance
de sa vulgarisation et du professionnalisme. Mais aussi, la déficience
de l'application des normes prudentielles et la fragilité de tout le
système financier sont susceptibles d'entraîner les mauvais
résultats enregistrés par le secteur et d'occasionner la faillite
d'EMF voire de tout le secteur mettant ainsi en péril l'épargne
des déposants
Les questions de réglementation et de supervision ont
pris au cours des dernières années une importance croissante en
microfinance. Dans tous les pays concernés par la microfinance, cette
question est presque systématiquement abordée, mais souvent
motivée par des objectifs différents voire contradictoires :
· les ONG espèrent améliorer, par un
agrément légal, leurs activités et leur accès
à des fonds externes (crédits commerciaux, autorisation à
collecter les fonds) ;
· les EMF, pensent parfois que le fait d'être
réglementés favorisera les affaires et améliorera leurs
activités ;
· les bailleurs de fonds espèrent que la
réglementation va accélérer l'émergence
d'institutions viables;
· les gouvernements veulent à travers un cadre
légal, limiter le niveau des taux d'intérêt
appliqués par les EMF en vue de protéger les petits emprunteurs
et sécuriser les dépôts.
Il apparaît clairement aujourd'hui qu'une course
à la réglementation se soit engagée dans le secteur de la
microfinance.
C'est pour cette raison que nous avons entrepris nos
recherches sur la problématique du règlement
n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC Relatif aux Conditions d'Exercice et de
Contrôle de l'Activité de Microfinance dans la Communauté
Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, ainsi que les
stratégies réelles à mettre en oeuvre pour rendre le
secteur efficace et lui permettre d'accomplir ses objectifs prudentiels qui
sont :
- La protection du système financier du pays par la
prévention des faillites
- La protection des petits déposants qui ne sont pas en
position de surveiller eux mêmes la
solvabilité des institutions financières.
Pour ce faire, le thème de
« Problématique de la mise en oeuvre du
règlement CEMAC/COBAC dans le paysage de la microfinance au
Cameroun », est alors retenu pour servir de prétexte
à ces recherches dont les résultats et les approches de solutions
ont fait l'essentiel du présent mémoire structuré autour
de quatre (4) chapitres selon un plan qui correspond à ses objectifs
pratiques.
Le premier chapitre est la microfinance, pauvreté et
réglementation financière, le deuxième, la
problématique et la méthodologie de l'étude, le
troisième chapitre, la présentation et analyse des
résultats de l'étude, et enfin nous terminons par le
quatrième chapitre qui est intitulé vérification des
hypothèses et recommandations.
CHAPITRE I
MICROFINANCE ET REGLEMENTATION
FINANCIERE
![]()
1-1. CLARIFICATION DES CONCEPTS
1-1-1. MICROFINANCE
D'origine anglo-saxonne, le terme microfinance
désigne tous les systèmes de financement de proximité Elle
peut se définir comme une offre de services financiers (micro
crédit, micro assurance, épargne, caution, aval, etc.) aux
populations exclues du système bancaire classique (1er Sommet
National de la Microfinance au Bénin, 2003). Elle se caractérise
par la proximité des acteurs en présence, par le faible niveau
des montants en cause et la durée assez courte des transactions
généralement limitée dans l'année.
Les structures qui offrent ces services sont
communément appelées institutions de microfinance (IMF),
systèmes financiers décentralisés (SFD) ou banques des
pauvres. Elles sont au départ inspirées du système
informel et encouragent souvent les bénéficiaires à former
des groupes solidaires, le groupe étant la garantie de remboursement de
chacun de ses membres.
Les EMF sont souvent créées sous forme de
coopératives, d'associations, d'ONG à but non lucratif,
d'initiatives gouvernementales de microfinance ou encore de
sociétés commerciales.
1-1-2. PAUVRETE
La pauvreté est un état de privation d'un
niveau de bien être jugé adéquat pour mener une vie
décente dans une société (PNUD, 2003). Elle traduit non
seulement une situation de faiblesse de revenu, mais aussi la malnutrition,
l'analphabétisme, la courte espérance de vie et le manque de
confiance en soi (FIDA, 2002). Aussi, elle se caractérise par une
vulnérabilité et une forte exposition aux risques et l'absence de
pouvoir. D'une part, la vulnérabilité et l'exposition aux risques
peuvent transformer une situation de pauvreté conjoncturelle à un
état plus constant. D'autre part, l'absence de pouvoir : `'fait que
le pauvre n'a aucune prise sur les décisions qui concernent son propre
avenir, génère un niveau de dépendance psychologique
néfaste et conduit au désespoir. L'exclusion et le mauvais
traitement qu'ils reçoivent des institutions privées et publiques
sont des facteurs qui limitent la capacité du corps social à
réduire la pauvreté'' (CLED, 2003 : 113). La pauvreté
est donc un phénomène multidimensionnel et complexe qui dans la
majorité des cas affecte des petits exploitants, des travailleurs
agricoles sans terre et autres groupes ruraux vivants souvent dans des zones
isolées, de peu de ressources. Parmi les éléments qui
président à la persistance de cette situation figurent le manque
d'accès à des ressources productives, technologiques, les
services financiers et des marchés équitables. Lutter contre la
pauvreté revient à s'attaquer à ces facteurs qui
maintiennent les pauvres dans cet état d'exclusion tout en facilitant
leur autonomisation pour qu'ils puissent devenir les acteurs de leur propre
développement.
1-1-3. LA REGLEMENTATION
La réglementation est définie comme étant
l'ensemble des règles ayant force obligatoire et régissant le
comportement des personnes morales et physiques. Elles sont adoptées par
le corps législatif (lois) ou ordonnées par l'exécutif
?règlements, ordonnances, décrets? (C.ROBERT, 2000).
« Le rôle de la
réglementation dans le secteur financier est entrain
d'évoluer. De la seule fonction de préservation de la
stabilité et de correction des défaillances du marché, il
passe à la promotion active du développement des marchés
financiers et, plus particulièrement, de l'intégration des
consommateurs disposant d'un accès insuffisant ou nul aux services
financiers. Il s'agit d'exercer des influences nouvelles et encore
méconnues sur le marché financier, ce qui renforce le rôle
des décideurs politiques » (G. ENESIS, 2004).
Un ancien gouverneur de la Banque Centrale bolivienne
souligne : « les responsables doivent aborder les
systèmes de réglementation et de supervision pour la microfinance
avec un esprit neuf, car ils ne pourront pas se contenter d'adapter quelques
règlements appliqués au secteur financier
traditionnel » (T. LOUBIERE, 2004 : 30).
1-1-4. SUPERVISION
La supervision peut être définie comme
étant la surveillance externe visant à déterminer le
respect de la réglementation et à la faire appliquer.
Dans un but de simplification, le terme « supervision »
fait ici uniquement référence à la supervision
prudentielle. Il convient de noter que la supervision en zone CEMAC est
assurée par le département de la microfinance de la Commission
Bancaire de l'Afrique Centrale (C. ROBERT, 2000).
1-1-5. REGLEMENT
Le règlement peut se définir comme un sous-ensemble
de la réglementation adopté par un organe exécutif, tel
qu'un ministère ou une banque centrale (C. ROBERT, 2000).
1-1-6. AGREMENT
L'agrément est l'autorisation officielle,
délivrée par l'Etat, de se livrer à la prestation
de services financiers et qui soumet
l'établissement détenteur de l'agrément à la
réglementation et à la supervision prudentielle (C. ROBERT,
2000).
1-1-7.
AUTO-SUPERVISION/REGLEMENTATION
L'auto-supervision/réglementation est la
réglementation ou supervision effectuée par un organe
placé de fait sous la supervision des entités faisant l'objet de
la réglementation ou de la supervision.
« Auto-réglementation » désigne toute
réglementation et/ou supervision effectuée par un organisme
effectivement placé sous la supervision des institutions faisant l'objet
de la réglementation et non sous la supervision de l'instance publique
de supervision (C. ROBERT, 2000).
1-1-8. RECONNAISSANCE
La reconnaissance est la permission officielle,
délivrée par l'Etat, de se livrer à une
activité de micro crédit non assortie de
dépôts de fonds et qui ne soumet pas l'établissement
détenteur de l'autorisation à la réglementation et
à la supervision prudentielles (C. ROBERT, 2000). Mais la reconnaissance
n'existe pas en zone CEMAC.
1-1-9. INSTITUTION DE MICROFINANCE
(IMF)
L'institution de microfinance est une organisation formelle
dont la microfinance représente l'activité principale (C.
ROBERT, 2000).
1-1-10. INTERMEDIATION FINANCIERE
L'intermédiation financière est le processus
consistant à mobiliser des fonds remboursables (tels que les fonds
reçus sous forme de dépôts ou autres emprunts) et à
les utiliser pour accorder des prêts (C. ROBERT, 2000).
1-2. REGLEMENTATION ET INTERMEDIATION
FINANCIERE
AU CAMEROUN
1-2-1. PROMOTION DE
L'INTERMEDIATION FINANCIERE
L'assainissement du secteur des établissements de
Microfinance (EMF) s'est appuyé sur les dispositions du règlement
N°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 avril 2002 relatif
aux conditions d'exercice et de contrôle de
l'activité de la microfinance dans la CEMAC. Ainsi, celles des EMF
existant avant l'entrée en vigueur de ce règlement disposaient
d'un délai de 3 ans expirant le 14 avril 2005 pour se mettre en
conformité. Depuis lors, le secteur de la microfinance a
été entièrement assaini. Environ 250 EMF ont
été suspendues ou dissoutes. Au 31 décembre 2005, le
Cameroun comptait 364 EMF agréés. Les dossiers de 182 EMF
étaient en cours d'instruction, 157 étaient à la COBAC et
25 au niveau du MINEFI pour signature. Dans la même période, un
projet de mise en place des EMF dans les provinces septentrionales était
en cours de finalisation avec l'appui de la Banque islamique de
développement.
Par ailleurs, les autorités ont procédé
à un recensement des EMF en mai 2005. Il en ressort des statistiques de
la sous-direction de la microfinance du MINFI, que les EMF comptent un peu plus
de 260.000 adhérents et plus de 1.000 employés. Les EMF disposent
de plus de 43 milliards de francs CFA de dépôts. 72% de
dépôts, soit 31 milliards sont octroyés en crédits
dont 35% sont destinés au secteur agricole, 34% au petit commerce, 20%
à l'artisanat, PME et PMI, 11% aux salariés et autres
activités diverses.
Dans le cadre de la promotion des relations entre les EMF et
les banques commerciales, le Comité National de la Microfinance (CNMF) a
reçu mandat, en janvier 2004 de proposer les orientations
nécessaires à cet effet. Depuis lors, les actions ci-après
ont été réalisées :
- la constitution d'une association professionnelle des EMF
(ANEMCAM) ;
- le parrainage de 5 conventions entre EMF et Banques ;
- diverses conventions conclues sous seing privé, en
particulier dans le cadre des
opérations de transfert de fonds et des instruments de
paiement hors place avec des organismes internationaux tels que Western Union,
Money Gram, etc.,
- l'appui à l'extension du réseau M
affilié à Afriland First bank par le biais d'un
projet à financer sur fonds PPTE et FIDA (PPMF) dont le
démarrage a été prévu en 2006 ;
- plusieurs EMF ont conclu des contrats d'assistance
technique et financière avec
Planet Finance. Aujourd'hui, cinq cent vingt trois (523)
établissements de microfinance répondent aux normes
d'agrément exigées par la COBAC, c'est-à-dire qu'ils sont
soient agrées, soient en cours d'agrément. Ces EMF ont
distribué un volume de crédits de plus de 31 milliards de FCFA.
On note également la poursuite du recouvrement des crédits FIMAC
de première génération et leur transfert aux EMF.
En ce qui concerne la promotion du développement des
structures et mécanismes de financement adaptés au secteur rural,
il a été proposé la création d'une banque agricole
et les premières estimations des besoins de financement se chiffrent
pour le court terme à 20 milliards de FCFA par an et à 25
milliards pour le moyen terme. Cette banque devrait être à capital
majoritairement privé et intégrer un opérateur de
référence. Le Conseil National du Crédit devrait
siéger à la mi janvier 2006 en session extraordinaire, pour
proposer des modalités de création de cette institution. Par
ailleurs, la promotion de l'ouverture de guichets spécialisés
dans les banques commerciales se poursuit de même que le renforcement de
l'intermédiation financière en milieu rural.
Dans le cadre de la promotion des systèmes financiers
décentralisés, le Programme d'Appui au Développement
Communautaire (PADC) a appuyé la mise en place de 34 cautions tournantes
de 1 million de FCFA chacune dans les EMFs, pour le compte des Comités
de Développement Villageois (CDV), entre 2004 et 2005. La condition
d'accès à cette caution est la mobilisation préalable
d'une épargne par les CDV bénéficiaires. Il convient
également de signaler la poursuite de la mise en oeuvre de la convention
MINADER/MIFED en vue de l'extension du réseau des caisses villageoises
autogérées. Un appui ponctuel de 109 millions a été
accordé aux 7 réseaux existants. Ces réseaux totalisent
142 caisses pour 44 184 adhérents. 35 nouvelles caisses sont en
cours de création et une ligne de crédit a été
financée à hauteur de 125 millions de FCFA.
Environ 65 opérateurs ont
bénéficié de crédits d'un montant total de
58 077 000 FCFA dans le cadre du Projet de Développement de
l'Elevage et de la Pêche du Sud-Ouest, 95 micros crédits d'un
montant maximum de 300 000 FCFA ont été octroyés aux
petits éleveurs et pisciculteurs dans le cadre du projet
« Appui à la composante diversification du Programme
Spécial de Sécurité Alimentaire (PSSA) ». Des
crédits en nature ont également été fournis. Par
ailleurs, le Fonds National d'Emploi (FNE) a débloqué dans le
cadre du Programme d'Appui au Développement Rural (PADER) 139 millions
de FCFA au bénéfice de 200 groupements, soit près de 2.500
femmes et jeunes dans les départements du Nkam, du Wouri et du Moungo.
Au niveau du Projet de Réduction de la Pauvreté
en Faveur de la Femme dans la Province de l'Extrême Nord, la composante
« crédits pour les micros réalisations » a
été transformée en Fonds Provincial de Financement,
espèce d'établissement de micro finance de troisième
catégorie devant ravitailler à faible taux d'intérêt
les EMF locaux.
1-2-2. L'INTERMEDIATION MICROFINANCIERE
L'intermédiation microfinancière s'effectue
suivant deux modes combinés, imposés par la nature de sa
clientèle et le besoin de pérenniser son action. Il s'agit de
l'intermédiation sociale et de l'intermédiation financière
proprement dite que nous allons examiner tour à tour.
1-2-2-1. L'intermédiation
sociale par les EMF.
Selon la Banque Mondiale (2001), la microfinance est `'autant
offre d'argent que livraison des services intégrés d'aide,
d'information, d'éducation, de conseils et de formation''. Telles sont
définis les principes généraux de l'intermédiation
sociale qui est parfois une condition préalable à l'exercice de
l'intermédiation financière classique comme le montrera l'examen
détaillé de ses fondements et les axes empruntés.
a) Les fondements de l'intermédiation
sociale.
Les crédits des EMF sont souvent
précédés ou suivis d'un appui destiné à
créer ou à renforcer une opportunité d'affaires, à
accroître le revenu des usagers qui se transformeront plus tard en
dépôts dans les caisses de l'EMF, à favoriser le
remboursement régulier des crédits accordés. Cette mission
de la microfinance est d'autant plus cruciale que son activité cible
`'un public de manque'' ne possédant ni revenu, ni épargne, ni
crédit, ni emploi permanent, ni opportunités d'affaires (Banque
Mondiale, 2001). De nombreux EMF se sont créés autour de cette
philosophie qui s'inspire de celle des groupes de tontine. Mais, contrairement
aux groupes de tontine où la solidarité est l'aiguillon
essentiel, l'intermédiation sociale par les EMF camerounais trouve son
véritable fondement dans l'obligation pour ces structures de renforcer
les capacités de leur clientèle pour en faire des
opérateurs économiques `'bancable''. Par ce
procédé, la microfinance `'fabrique'' sa clientèle ou la
renforce quand elle existe déjà, contrairement à la banque
qui ne participe pas à la création des affaires et
sélectionne sa clientèle uniquement dans le haut de gamme.
b) Les différents axes de
l'intermédiation sociale.
L'intermédiation sociale peut épouser des formes
variées suivant les objectifs visés : il peut s'agir d'aider
l'usager à créer un capital productif pour le faire passer du
stade d'opérateur économique occasionnel à celui de
permanent. C'est le cas de l'épargne quotidienne avec collecte des fonds
chez le client par les agents de l'EMF. Le client acquiert ainsi le
réflexe d'épargne et se retrouve au bout de quelque temps
propriétaire d'un capital. L'intérêt accordé ne
réussit cependant pas à constituer une motivation suffisante
à la discipline des clients et les cas de défection ne sont pas
rares. C'est ce qui justifie le succès des plans Epargne/Crédit
pratiqué par de nombreux EMF. Il s'agit d'un système de
cotisation à très faible taux pendant une durée
contractuelle généralement courte (3 à 6 mois) au bout de
laquelle un crédit correspondant à 2 ou 3 fois le montant
cotisé est mis à la disposition du cotisant pour lui permettre de
créer ou renforcer son fonds de commerce. Ce produit s'adresse
généralement aux micro entrepreneurs qui n'ont aucun autre moyen
d'accéder au système financier officiel. Les crédits qui
leur sont accordés en récompense d'un effort préalable
d'épargne leur permettent de relever progressivement leur niveau
d'activité et d'ouvrir à terme un compte `'normal''. C'est ce qui
lui vaut l'appellation de `'crédit promotion sociale'' dans certains
établissements.
Un autre objectif peut être d'aider l'usager à
améliorer le rendement de son activité en lui fournissant
l'assistance technique nécessaire. C'est généralement le
cas dans le financement des projets agricoles où le crédit est
accompagné de l'encadrement technique du bénéficiaire par
l'EMF lui-même ou par un organisme plus outillé, partenaire de
l'EMF. Le but visé est d'accroître la productivité afin que
le bénéficiaire du prêt puisse générer un
revenu suffisant pour la couverture des remboursements du crédit et de
ses autres dépenses.
Il peut également être question pour l'EMF de
trouver les débouchés commerciaux et suivre l'encaissement des
ventes des produits de l'usager. Ce service est généralement le
pendant du précédent. L'EMF cherche par cette voie à
assurer un rapide retour de son financement.
Il peut enfin s'agir d'appuyer la constitution des groupes de
solidarité. L'EMF appuie l'organisation de ses usagers en groupes de 5
à 10 membres autour d'un programme commun d'activité
économique. Cette aide part des actions de formation sur la notion de
groupe jusqu'à l'assistance administrative de constitution tels la
rédaction et l'enregistrement des statuts ou l'animation de la vie du
groupe. Ces groupes deviendront autant des groupes de garantie mutuelle
facilitant l'octroi des prêts groupés ou prêts en bloc
(Germidis, 1991).
Il est difficile de quantifier l'impact de
l'intermédiation sociale par les EMF camerounais mais d'emblée,
on peut relever qu'elle constitue un important vecteur de cohésion
sociale en renforçant les pratiques communautaires chez ses usagers.
Nous devons également relever son importance en tant qu'instrument
d'encadrement et de promotion socio-économique des populations.
Guérin et Roesch (2005) confirment l'indispensable
nécessité de l'intermédiation sociale en faveur des
pauvres : `'L'accompagnement, la formation, l'aide à la
commercialisation et à l'information sont autant
d'éléments tout autant, sinon plus importants que le
crédit''. Nous sommes toutefois obligés de reconnaître que
cette forme est surtout pratiquée par les ONG, les volets financiers
des projets de développement et quelques EMF à vocation
communautaire. Les Coopec d'affaires des nationaux et les EMF qui sont des
Sociétés Anonyme (SA) manquent de moyens humains et financiers
pour s'y investir et force est de reconnaître que nombre d'entre eux sont
des initiatives à visée capitaliste, se préoccupant
davantage des intérêts des promoteurs au détriment de toute
considération sociale.
1-2-2-2. L'intermédiation financière par
les EMF.
L'intermédiation financière par les EMF
diffère de celle effectuée par les banques commerciales. Il
s'agit d'une part de collecter et de sécuriser l'épargne des
agents économiques à capacité de financement et d'autre
part, d'accorder des financements aux agents à besoin de financement.
Nous nous intéresserons ici davantage au profil des
bénéficiaires et à la mesure des performances
comparées à celles de l'intermédiation bancaire.
a) La clientèle des EMF
La clientèle des EMF se recrute dans toutes les couches
sociales, le principe du secteur étant de s'ouvrir sans aucune
discrimination à toutes les sollicitations. Il n'est pas rare d'y
rencontrer des opérateurs économiques de premier ordre, clients
des banques commerciales, qui utilisent les EMF pour relayer leurs
opérations vers les zones non bancarisées. D'autres
opérateurs obéissent à des motivations essentiellement
affectives. Il s'agit par exemple de soutenir l'initiative d'un villageois
promoteur d'un EMF ou alors de mettre à la disposition de sa
communauté d'origine un fonds de prêt rotatif à travers un
EMF qui en assure la gestion. Des opérateurs économiques moyens,
déjà clients des banques commerciales viennent auprès des
EMF rechercher des financements complémentaires à ceux
reçus auprès des banques (Assiga Ateba, 2002). Mais en
règle générale, la clientèle des EMF est
constituée de tous ceux qui ne peuvent accéder aux banques pour
des raisons de taille (TPE), de forme organisationnelle (entreprises du secteur
informel) et de type d'activité (agriculture, artisanat, petit
négoce). Quand bien même quelques-uns réussissent à
ouvrir un compte en banque, ils y obtiennent difficilement de crédits
(PME, agriculture, artisanat). Le secteur des EMF se présente ainsi
comme le refuge de tous les exclus du système bancaire et comme un
puissant moteur d'intégration sociale. Sur le plan numérique, il
tient la comparaison avec le secteur bancaire en matière de
clientèle avec 230 000 clients recensés au 30 décembre
2003, ainsi que l'atteste le rapport de la Banque de France de 2003 sur la
Zone Franc contre environ 280 000
pour l'ensemble des banques (extrapolation à partir du
recensement de la COBAC (2000) qui
en dénombrait 250 000).
b) L'activité d'épargne-
crédit par les EMF
La majorité des structures que nous avons
visitées ont pour activités principales la collecte de
l'épargne et l'octroi du crédit, c'est-à-dire
l'intermédiation financière traditionnelle qui occupe le premier
rang avec un total de 60 points sur 100 sur le volume global des
activités. Les services accessoires à
l'épargne-crédit comme les transferts ou le change sont
marginaux, faisant à peine 10% du volume global d'activité. Les
30% restant représentent les services de crédit sans collecte de
l'épargne, les autres prestations financières (assurances,
domiciliations diverses...) et les prestations non financières. Dans les
établissements opérant l'intermédiation financière
complète, les performances de l'activité `'collecte de
l'épargne'' déterminent celles d' `'octroi des
crédits'' car, contrairement aux banques commerciales, les EMF ne font
pas de la création monétaire. Les crédits sont
accordés à partir des ressources effectivement disponibles en
caisse. Le non accès aux sources de financement autres que les
dépôts clientèle (marché monétaire,
réescompte, marchés financiers, correspondants étrangers)
explique cette contrainte et partant, la faiblesse de l'activité
`'épargne -crédit'' considérée sur le seul plan
quantitatif. Sur le plan qualitatif toutefois, on peut mesurer l'effort de la
microfinance à travers le taux de transformation calculé ici par
le ratio :
Crédits accordés
Fonds propres + dépôts reçus
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