IV- Les organismes de surveillance
Depuis Juillet 2001, l'union européenne a connu la
naissance de 2 comités stratégiques faisant partie des services
financiers, il s'agit de :
- Comité européen des valeurs mobilières
ESC (European Securities committee). C'est un organisme de conseil de la
commission européenne dans le domaine de la réglementation des
valeurs mobilières. Il est composé de représentants des
états membres. (les IFRS n'étant destines directement qu'aux
groupes cotés en Europe) ;
- Comité des régulateurs européens des
valeurs mobilières CESR (Committee of European Securities Regulators).
C'est un conseiller technique de la Commission Européenne. Cet organisme
veille sur la cohérence dans l'application des nouvelles
réglementations européennes en coordonnant les actions des
autorités de régulation des marchés financiers des
états membres.
CHAPITRE III : Organisation actuelle du
Comité IASC
I
l faut savoir que différentes normes comptables
existaient (et existent toujours) selon les pays. Cela a pour
conséquence que les états financiers des différents pays
sont difficilement comparables. En effet, les divergences existant dans les
différents référentiels comptables imposent des
coûts supplémentaires aux sociétés qui doivent, si
elles veulent être comprises, préparer leurs états
financiers sur base de plusieurs référentiels.
I- Principaux organes
En 1973, l'IASC (International Accounting Standards Board) a
donc été créé. L'objectif de cet organisme
international indépendant étant de formuler, développer et
de publier des normes comptables (normes IAS) acceptées mondialement
ainsi que de promouvoir l'amélioration et l'harmonisation des
règles comptables, pour faire face aux différences des principes
comptables nationaux, qui étaient très contraignantes au commerce
et investissements internationaux.
En avril 2001, l'IASC s'est restructuré en IASB. Lors
de sa première réunion, l'IASB a décidé d'adopter
les normes IAS et les SI publiées par l'IASC.
Les normes promulguées par l'IASB n'étant plus
intitulées IAS (International Accounting Standards) mais IFRS
(International Financial Reporting Standard). Les normes IFRS désignent
à la fois les normes IAS existantes et celles à venir.
En septembre 2002, à la suite d'une réunion, le
FASB et l'IASB se sont mis d'accord pour travailler ensemble afin de rendre
leurs normes respectives (US GAAP et IAS/IFRS) compatibles.
En juin 2005, l'IASB était composé de 14 membres
dont la moitié était chargée de la coordination entre les
organismes nationaux, responsables de la normalisation. Ses membres sont
choisis selon leurs expériences professionnelles de manière
à ce qu'un équilibre géographique et technique soit
respecté.
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