Réflexion sur le circuit de dédouanement à Nador-port

Deuxième année master : économie et finance internationales

Stage de fin d'études sous le thème

Réflexion sur le circuit de dédouanement au Nador-Port

Encadré par Mr : Taoufiq Talhaoui Réalisé par Mr : Ibrahim Benabid

Année Universitaire : 2008-2009

Le Maroc s'est engagé d'une manière résolue dans une politique d'ouverture de son économie à travers la conclusion de plusieurs accords de libre échange. Il se trouve, aujourd'hui, au centre de sept accords.

Le commerce joue un rôle moteur dans un monde de plus en plus interdépendant, le Maroc doit tirer profit de l'élargissement des possibilités commerciales pour ne pas rester en dehors des circuits commerciaux internationaux. La douane joue un rôle important dans cette dynamique.

La douane a un champ d'activité très large : perception des recettes, accompagnement de filières économiques, facilitation du commerce, recouvrement de droits anti-dumping, respect des embargos, statistiques du commerce extérieur, lutte contre les stupéfiants ou les contrefaçons, mesures anti-terroristes, contrôles de sûreté, contrôles sanitaires, détection des pollutions marines...

L'ensemble de ces actions poursuit un double objectif : sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant contre les fraudes, et faciliter le commerce international en offrant aux entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne logistique.

Pendant le début du siècle, la douane a poursuivi sa modernisation, et a renforcé la coopération avec les autres administrations et avec ses partenaires étrangers.

Les défis auxquels l'activité douanière doit donc faire face dans l'actualité et à court terme:

- la libéralisation des échanges

- la complexité des réglementations

- l'augmentation du flux du commerce

- la complexité de la logistique du commerce

- la fraude qui à tendance à évoluer et la criminalité organisée

- l'amenuisement des recettes fiscales

- l'épanouissement de l'entreprise nationale.

L'objectif de notre communication s'inscrit dans le cadre de l'optimisation du circuit de dédouanement à Nador-Port. Pour cet objectif nous avons décidé de diviser ce travail en deux parties. La première sera réservée à la définition de l'administration de douane son rôle et objectifs, la deuxième partie traitera la procédure du circuit de dédouanement et de décrire le circuit à Nador-Port affin de déterminer les particularités et ses anomalies pour pouvoir l'optimiser.

La douane à travers l'Histoire

D'après les étymologistes, le terme de douane - mot d'origine arabe (dont divan constitue un curieux doublet) - existe de longue date. Dès la plus haute antiquité, les Etats ont prélevé des impôts sur les marchandises franchissant les frontières. Ces impôts, surtout perçus à l'importation, répondent pour l'essentiel à une préoccupation fiscale: celle de remplir les caisses publiques. La prohibition est également pratiquée. Elle vise, à l'exportation, à protéger la collectivité contre les risques de pénurie des denrées et autres produits indispensables.
La préoccupation fiscale est largement dominante dans le teloneion d'Athènes et dans les portoria de Rome. Ces droits perçus à l'importation sont modérés : en général, le quarantième ou le cinquantième de la valeur de la marchandise. Le recouvrement est effectué, selon un usage largement répandu dans le monde jusqu'à la fin du 18e siècle, par des employés de compagnies privées auxquelles l'Etat rétrocède la perception de l'impôt. C'est la pratique de l'affermage.
Ainsi en est-il des portitores romains ou publicani, qui sont chargés d'apprécier la valeur des marchandises imposables et disposent à cette fin du droit de les déballer, dénombrer, peser... même si elles sont la propriété de hauts personnages.
Après la conquête des Gaules, Rome introduit les portoria. Des postes douaniers installés aux frontières et dans les ports.

Les douanes médiévales

La transformation des impôts frontaliers en péages est générale et anarchique en Occident après la chute de l'Empire romain.
En 1369, sont créés, sous la dénomination de droit de traite foraine (traite foraine=commerce extérieur), d'autres droits à but fiscal sur certaines importations. Les expressions de droits de traite (ou traites) désigneront ultérieurement les droits de douane en général.

L'oeuvre de Colbert

Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), il croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il faut donc exporter le plus possible de produits de valeur et en importer le moins possible. D'où la nécessité de développer le commerce, l'industrie et les cultures industrielles. L'Etat doit intervenir dans ce sens, en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes intérieures.

Le XVIIIe siècle : mercantilisme ou libre-échange ?

Tout au long du XVIIIème siècle, un débat s'instaure chez les esprits éclairés : les théories économiques y occupent une place de choix. On doute de la pertinence du colbertisme. Les Physiocrates prônent la liberté commerciale. Ils comptent de nombreux partisans au sein de la classe dirigeante. L'abolition des barrières intérieures, l'élaboration du tarif douanier unique sont autant d'objectifs auxquels Trudaine, Necker et Calonne travaillent sans les atteindre, tant est forte la résistance des bénéficiaires du régime.

Le commerce extérieur est alors surtout maritime. Les employés de la Ferme surveillent les côtes afin d'obliger les navires à décharger dans les ports (conduite en douane).

Les déchargements s'effectuent avec la permission et sous le contrôle des agents de la Ferme (prise en charge).

Une déclaration détaillée est déposée par le propriétaire des marchandises et enregistrée au bureau de la Ferme.

Les guerres changent radicalement l'orientation de la politique douanière. Pour préserver l'approvisionnement des pays et face à l'ennemi, les gouvernements se font prohibitionnistes. Le blocus continental marquera l'apogée de cette évolution.

La seconde guerre mondiale conduit certains pays à remettre en vigueur, sous la forme moderne du contingentement, le système des prohibitions et à instituer le contrôle des changes.

A partir des années cinquante, les échanges se libèrent progressivement.

Le développement spectaculaire et la diversification du commerce extérieur, la complexité des réglementations à mettre en oeuvre, conduisent la douane à adapter constamment son organisation, ses procédures et ses méthodes d'intervention.
Pour accélérer les opérations de dédouanement de nouvelles méthodes de travail voient le jour ; les procédures sont simplifiées. La création de bureaux à contrôles juxtaposés, l'ouverture de bureaux à l'intérieur du territoire, le traitement des opérations de dédouanement par informatique sont des étapes importantes de l'adaptation de la douane à son nouvel environnement.

Première partie

I) Présentation de l'administration des douanes et impôts indirects

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects relève de l'autorité du Ministre des Finances et de la Privatisation. Elle constitue une des structures centrales du Ministère des Finances et de la Privatisation.

1) ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS

L'Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des services centraux et des services extérieurs :

- Les services centraux sont constitués de quatre Directions et d'une Division de l'Audit et de l'inspection ;

- Les services extérieurs sont constitués de six Directions Régionales et des Circonscriptions douanières.

A) Les services centraux

1) Les Directions

A) LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Chargée des missions suivantes :

- proposer une vision globale de la coopération internationale dans le domaine douanier et les stratégies d'adaptation aux évolutions de l'environnement international ;

- élaborer et mettre en oeuvre un cadre fiscal unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux priorités de l'économie nationale ;

- élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière douanière et veiller à l'adaptation du code des douanes à l'environnement économique et social, en concertation avec les opérateurs économiques et l'ensemble des partenaires ;

- mettre en application les règles d'origine.

- Elle regroupe :

· LA DIVISION DES ETUDES

· LA DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

· LA DIVISION DES BASES DE TAXATION

B) LA DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE L'INFORMATIQUE :

Chargée des missions suivantes :

- orienter l'utilisation des régimes économiques en douane dans le sens de l'accompagnement de l'entreprise marocaine exportatrice par la mise en place d'actions nouvelles de promotion des régimes incitatifs ;

- élaborer des procédures douanières simplifiées associant fluidité des circulations des marchandises et des personnes aux frontières et efficacité des contrôles ;

- assurer la protection du consommateur par le concours apporté aux autres départements en vue de veiller au respect des législations et réglementations autres que douanières dont l'application incombe aux services douaniers ;

- assurer une assistance aux investisseurs en matière de procédures douanières et contribuer à l'élaboration du dispositif législatif nécessaire à la promotion des investissements et des zones franches ;

- concevoir et mettre en oeuvre le schéma directeur informatique de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects comme axe majeur de rationalisation, de simplification du dédouanement, de renforcement du contrôle et d'ouverture sur les partenaires ;

Elle regroupe :

· LA DIVISION DE LA FACILITATION DES PROCEDURES ET DES INVESTISSEMENTS

· LA DIVISION DE L'INFORMATIQUE:

C) LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU CONTENTIEUX :

Chargée des missions suivantes :

- concevoir, organiser et harmoniser les méthodes de contrôle et d'intervention ;

- développer la prévention par l'adoption des techniques d'analyse et d'évaluation des risques ;

- mettre en application les mesures anti-dumping ;

- concevoir en concertation avec la structure régionale un programme national du contrôle a posteriori, évaluer les résultats de ce contrôle et apporter les rectifications nécessaires ;

- encadrer l'action de lutte contre la fraude douanière et animer la coordination interrégionale en la matière ;

- assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des contentieux douaniers et de recouvrement ;

- encadrer les services extérieurs en matière de prise en charge du contentieux au niveau du règlement tant amiable que judiciaire.

Elle regroupe :

· LA DIVISION DE LA PREVENTION

· LA DIVISION DU CONTENTIEUX

D) LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA PROGRAMMATION :

Chargée des missions suivantes :

- mettre en place une gestion prévisionnelle des ressources humaines, assurer l'efficacité de la gestion administrative du personnel et promouvoir la gestion des compétences ;

- coordonner les actions sociales avec celles des organismes sociaux liés à l'Administration des

Douanes et Impôts indirects ;

- adapter l'organisation des services douaniers aux orientations générales de l'administration en rapport avec la rationalisation des ressources et leur déploiement ;

- implanter des structures de formation performantes chargées de la mise en oeuvre de la politique de formation;

Elle regroupe :

· LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

· LA DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS

· LA DIVISION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COMMUNICATION

2) LA DIVISION DE L'AUDIT ET DE L'INSPECTION :

Rattachée au Directeur Général, elle est chargée des missions suivantes :

1- En matière d'audit :

- exercer une mission d'audit des services douaniers et veiller au contrôle d'efficacité et d'efficience par rapport aux ressources affectées ;

- promouvoir la fonction audit au niveau régional et veiller à l'harmonisation des actions des services régionaux d'audit et d'inspection en vue de l'uniformisation des méthodes de travail ;

- assurer la coordination et le suivi des travaux d'élaboration et d'actualisation des manuels de procédures ;

- apporter son concours aux services de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects pour l'élaboration et la simplification des procédures.

2- En matière d'inspection :

- vérifier la régularité et la conformité aux normes légales et réglementaires des actes de gestion accomplis par les services relevant de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects ;

- participer avec les autres inspections du Ministère aux missions conjointes éventuelles

- assurer le suivi des réclamations des usagers.

Elle est composée de trois structures mission :

- audit de l'organisation des structures de l'A.D.I.I,

- audits thématiques,

- audits comptables et financiers.

3) Services extérieurs de l'administration des douanes et impôts indirects

Les services extérieurs de l'administration des douanes et impôts indirects relèvent de six Directions Régionales et deux Circonscriptions.

Ces services se présentent ainsi :

· Direction Régionale du Nord Ouest, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale :

* Circonscription des Douanes de Tanger ;

* Circonscription des Douanes de Tétouan.

· Direction Régionale du Nord Est, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale :

* Circonscription des Douanes de Nador ;

* Circonscription des Douanes d'Oujda ;

· Direction Régionale du Centre, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale :

* Circonscription des Douanes de Rabat ;

* Circonscription des Douanes de Fès.

· Direction Régionale de Casablanca Port, avec 2 sous directions à compétence fonctionnelle :

* Sous Direction Régionale des importations ;

* Sous Direction Régionale des exportations et de la gestion des comptes.

· Direction Régionale de Casablanca, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale :

* Circonscription des Douanes de Casa Extérieur ;

* Circonscription des Douanes de Nouasseur ;

* Bureau des Douanes de Mohammedia ;

· Direction Régionale du Centre Sud, avec 2 circonscriptions à compétence territoriale :

* Circonscription des Douanes de Marrakech ;

* Circonscription des Douanes de Jorf Lasfar.

· 2 circonscriptions à compétence territoriale, rattachées directement à l'Administration

Centrale :

*Circonscription des Douanes d'Agadir ;

* Circonscription des Douanes de Laâyoune.

a. Organigramme de l'administration de Nador-Port

Direction régionale Nord Est

Ordonnacement OUJDA

Recette BENI-ENSAR

(Receveur)

Circonscription OUJDA

Ordonnacement

BENI-ENSAR

Ordonnacement

Beb MELILLA

Ordonnacement Nador-Port

Circonscription NADOR

Recette OUJDA

3) présentation des services de l'ordonnancement Nador-Port

1) Service Archive

L'opération commence et termine dans ce service, les principales activités de ce service sont :

- l'archivage et apurement des documents.

- La réception et l'envoie de l'exemplaire N° 5 (exemplaire de change) a l'office de change.

- Réception de l'engagement de change : qui sert comme preuve d'envoie d'argent dans un cadre légal, ce moyen permet au autorités de contrôler les mouvements des capitaux entre le Maroc et l'étranger, permet la lutte contre la blanchiment d'argent.

- Son rôle dans le circuit de dédouanement de marchandise, est de viser l'exemplaire visite N° 3 qui porte l'insigne de l'ADII qui sert comme preuve de dépôt des documents annexes de la DUM.

- Réception de la déclaration sommaire après son dépôt sur la plate forme BADR par l'inspecteur de la douane. (la déclaration sommaire contient tout les détails des marchandises sur le navire).

- Réception et apurement des triptyques ( D17, D18, D20 ).

- Classement des archives selon le régime et par série

- Réception des certificats, d'origine.

L'enregistrement des papiers suivants sur des registres spéciaux pour la traçabilité

- les triptyques.

- l'exemplaire BAE.

- engagement de change.

2) Service secrétariat

Les principales activités de ce service est de :

- déposer la déclaration de la DUM sur la plate forme BADR.

- Classement des dossiers contentieux selon la qualification de l'infraction.

- Délivrer le code généré par l'ordonnateur au transitaire qui servira à la place du code de registre de commerce.

- Réception, classement et émission des courriers, la transmission s'effectue par voie de hiérarchique.

- Rédaction des plaintes contre les délinquents.

3) Service Valeur

Cette cellule est attachée directement à la Circonscription de Nador et elle est gérée par un seul Inspecteur Divisionnaire qui fait application de la base des données de la valeur des marchandises identiques ou similaires.

Il se réfère souvent aux opérations des produits identiques ou similaires enregistrées par le bureau de Nador Port.

La valeur en douane constitue l'assiette pour le calcul du montant des droits et taxes exigibles à l'importation.

La définition de la valeur en douane à l'importation est issue des dispositions conventionnelles de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation (GATT de 1994) dont les principes de base sont l'équité, l'uniformité et la neutralité.

Ce service est charge d'établir la valeur de la marchandise pour déterminer le taux applicable. Son travail est facilité par une base de donnée fixée par l'administration de la douane, chaque produit est déterminé par sa nomenclature qui sert comme identifiant a l'échelle international, elle se compose de dix chiffres, les six premiers sont internationaux et les quatre derniers sont nationaux.

Dés la réception de la DUM il procède a la détermination de la valeur sur la base de :

- référence

- pays d'origine

- le poids

- emballage

- matière de fabrication.

Le principal souci de ce service de vérifier la valeur transactionnelle.

La valeur transactionnelle

A l'importation, la valeur en douane est, principalement, la valeur transactionnelle à avoir le prix effectivement payé ou à payer pour l'achat des marchandises, augmenté des éléments supportés par l'acheteur et qui n'ont pas été intégrés dans le prix facturé, notamment :

- le coût des contenants et emballages ;

- les frais de transport ;

- le coût de l'assurance ;

- les frais de chargement, de déchargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées.

Cas de non application de la valeur transactionnelle : Absence de la valeur transactionnelle

Il s'agit en particulier, des opérations d'importation pour lesquelles il n'y a pas vente, c'est le cas des cadeaux, des échantillons, des articles importés par les voyageurs, etc....

Rejet de la valeur transactionnelle : La valeur transactionnelle peut être rejetée par l'administration notamment, lorsqu'il est établi que cette valeur a été influencée par :

- les liens entre l'acheteur et le vendeur ;

- des restrictions, conditions ou prestations se rapportant à la marchandise importée qui ne peuvent pas être évaluées.

En cas de rejet ou d'absence de la valeur transactionnelle, la valeur en douane est déterminée par application d'autres méthodes d'évaluation dites « de substitution ».

- Les méthodes de substitution

Les méthodes de substitution doivent être appliquées dans l'ordre où elles sont énoncées, à savoir :

1) La méthode comparative :

Elle consiste à déterminer la valeur en douane de la marchandise importée à partir de la valeur transactionnelle de marchandises identiques ou similaires ;

2) La méthode déductive : elle permet de dégager la valeur en douane de la marchandise importée à partir du prix de la revente, sur le marché local de la marchandise importée ou à défaut celui d'une m a marchandise identique ou similaire importée, déduction faite de la marge bénéficiaire et des frais engagés après l'importation.

3) La méthode de la valeur calculée : la valeur en douane est égale à la somme des éléments suivants :

· Coût des matières et opérations de fabrication ;

· Montant représentant les bénéfices et les frais généraux ;

· Frais de transport, de chargement, de déchargement et de manutention connexes

Au transport, coût de l'assurance.

4) La méthode dite « des moyens raisonnables » :

Elle consiste à déterminer la valeur en douane par référence, notamment, aux argus internationaux et aux valeurs enregistrées (cas du matériel, véhicules, motocycles usagés,...).

Lorsque le chargé de la valeur détermine et arrête la valeur, il est en face de deux cas :

- lorsque la valeur déclarée par l'importateur excède celle sur la base des données, il donne son accord pour passer l'opération.

- Si la valeur déclarée est inférieure à celle sur la base de données, il rectifie le montant en le mentionnant en dos de l'exemplaire valeur, il transmet le dossier à l'inspecteur qui modifiera la valeur de la marchandise sur la plate forme BADR.

Dans le cas d'une fausse déclaration, l'importateur doit payer une amende sur la différence entre le taux exigible et le taux déclaré.

3) Service vérificateurs

La principale activité de ce service est de:

- recenser la marchandise

- vérifier les caractéristiques de la marchandise

· Nom

· Marque

· Matière de fabrication

· Pays d'origine ...etc.

Leur tache est facilité par la liste de colisage ou manifeste. Le manifeste est un inventaire détaillé de la cargaison du navire précisant les données nécessaires à son identification immédiate et indiquant où et comment la cargaison est arrimée. Le principal objectif est de vérifier si la marchandise importée est authentique à celle déclarée sur la DUM.

Apres vérification, l'agent rédige un rapport sur la fiche visite N° 3 et l'envoie a l'inspecteur pour l'approuver et d'établir la fiche reconnaissance sur la base de laquelle le taux d'imposition sera détermine.

4) Service contentieux

Les affaires constatées au niveau de Nador port sont réparties comme suit :

- la fraude commerciale : fausse déclaration d'espèce, d'origine de poids etc.... des contraventions de 4^ème et 2^ème classe:

- Tentative d'exportation de stupéfiant : délit de 1^ère classe

- Change : tentative d'exportation ou d'importation de devises

- Mixte : affaire de douane et de change

- Zodiac : moyen de transport maritime d'immigration clandestine.

- Véhicule : tentative d'importation du moyen de transport avec titre faux ou inapplicable.

Les poursuites judiciaires des affaires non transigées sont assurées par un inspecteur au stade de la cour de 1^ère instance et un autre pour le stade de la cour d'appel.

5) Vente des marchandises.

L'Ordonnancement des ventes est récemment créé.

Il coiffe les trois ordonnancements existants, à savoir :

- Béni Ensar.

- Nador Port.

- Bab Melilla

Il est chargé de la vente des marchandises et des véhicules saisies ou abandonnés en douane et la cession gratuite au profit des associations d'utilité publique ayant une autorisation soit de l'Entraide Nationale ou soit de l'Administration Centrale.

Démarche suivie pour la vente :

Une ampliation du dossier est reçue avec le stade judiciaire en plus l'ordonnance de confiscation autorisant la vente par anticipation émise par la cour de 1^ère instance. La vente est programmée au moins une fois par semaine après le groupement de plusieurs dossiers répondant aux normes cités ci- dessus.

La délivrance du bulletin de sortie autorisant l'enlèvement de la marchandise après paiement du montant adjugé.

L'établissement des certificats de dédouanement des véhicules immatriculés à l'étranger.

Après chaque trois mois, un état reprenant les dossiers vendus est transmis à l'ordonnancement concerné pour l'apurement du mémorial.

Le procès verbal est établi pour chaque vente est transmis au Receveur pour l'application du produit de vente à la rubrique définitive ou provisoire.

6) Contrôle à Posteriori.

La Circonscription de Nador ne dispose pas de cellule de contrôle différé. Seulement le contrôle à posteriori qui est se réalise après huit jours de l'enlèvement de la marchandise.

Après sélection des DUM ciblés, les éléments de ce service procèdent à la vérification de la marchandise, c'est le cas d'une fausse déclaration d'origine qui était sanctionnée par un contentieux.

7) Service recette

La Recette de Nador est chargée du recouvrement des ordres de recettes émises par les trois ordonnancements, à savoir les titres de recettes :

- Des déclarations occasionnelles pour la mise à la consommation des marchandises et véhicules automobiles immatriculés à l'étranger.

- Afférentes aux DUM

- Affaires contentieuses

Ces opérations s'effectuent par les moyens de paiement suivants :

- Au comptant,

- Crédit d'enlèvement, ou

- Obligation cautionnée.

- Cheque certifié

- Cheque de banque

Les dépenses sont limitées aux cas suivants :

- Frais des manipulations des marchandises.

- Frais de droits d'enregistrement des droits de timbres.

4) Les missions de la douane

Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd'hui considérablement évolué. Elle exerce une triple mission : tout d'abord, une mission fiscale, puisqu'elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l'Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
- la fluidité,
- la sécurité,
- la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités).

1) Mission fiscale

La douane perçoit :

- les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des autres pays;
- les droits de douane à l'importation dans le maroc.
Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires.

Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

Les droits de douane

Les droits de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

Les droits de douane désignent les taxes perçues par l'administration douanière dans le cadre de ses activités. Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation.

Certains droits de douane peuvent être réduits (ex : système de préférence généralisé - SPG), nuls (ex : accords bilatéraux entre le Maroc et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés temporairement (ex : droits anti-dumping). Le régime de la destination particulière permet de bénéficier de réduction ou de suspensions de droits, si la marchandise est affectée à une destination réglementaire prévue.

2) Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises

La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et de l'économie nationale notamment en :

- facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;
- établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ;
- faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l'Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l'organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;
- protégeant l'économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

3) Mission de protection et de sécurité

Dans l'espace du marché unique, la douane assure la protection et la sécurité des citoyens en :

- luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d'armes et d'explosifs, d'espèces animales et végétales menacées d'extinction ;
- surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l'intérieur du marché unique ;
- contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels;
- contribuant à certaines missions de l'Etat en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ;
- participant à la lutte contre l'immigration et le travail illégal ;
- relevant des infractions de droit commun dans l'exercice de tous ces contrôles.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.

Les biens culturels. La douane contribue régulièrement à l'enrichissement des collections nationales, par la cession aux services du ministère de la Culture et de la Communication de biens culturels, dont elle a obtenu la pleine propriété au terme de procédures contentieuses.

La douane et la mer. Outre ses missions propres indiquées ci-dessus, la douane contribue à la réalisation de nombreuses missions interministérielles : contrôle de la pêche, sauvetage en mer, lutte contre les pollutions maritimes.

La coopération internationale. La coopération opérationnelle constitue l'un des volets de la coopération internationale en matière douanière. Elle repose essentiellement sur des accords bilatéraux (conventions d'assistance administrative mutuelle internationale) permettant des échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d'équipes communes d'enquêtes.

Deuxième partie

La procédure de dédouanement c'est l'ensemble des formalités qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation de marchandises.

Il s'agit de présenter la marchandise dans les bureaux de la douane affin de lui affecter un régime de douane.

L'opération de dédouanement met en contact l'agent économique et les services de la douane par intermédiaire d'une déclaration appelée DUM.

Dans cette partie nous allons essayer de voire l'aspect pratique et les procédures de dédouanement d'une marchandise.

CHAPITRE 1 : aspect réglementaire :

A l'importation ou à l'exportation, les déclarants doivent suivre des étapes a caractère chronologique pour dédouaner leur marchandises.

Les déclarants sont tenus de conduire les marchandises à un bureau de douane selon les modalités ci-après :

- La conduite des marchandises en douane;

- La mise en douane des marchandises;

- La déclaration en détail des marchandises.

La conduite en douane consiste à acheminer directement les marchandises importées au premier bureau ou poste de douane d'entrée pour y être déclarées.

La mise en douane des marchandises est réalisée par le dépôt entre les mains du service d'une déclaration sommaire ou de tout autre document en tenant lieu dont la charge incombe au transporteur.

Enfin, le dépôt de la déclaration en détail assigne aux marchandises un régime douanier définitif (mise à la consommation, régimes économiques etc.,) Cette déclaration en détail sert de support à l'accomplissement de toutes les formalités douanières (et non douanières) auxquelles les marchandises déclarées sont soumises.

I) LES DÉCLARANTS EN DOUANE

Peuvent faire acte de déclarant en douane :

- le propriétaire des marchandises ou son mandataire;

- le transitaire;

- le transporteur;

- les voyageurs et les frontaliers;

- d'autres personnes expressément autorisées par l'Administration.

1 - Le propriétaire des marchandises -

Le propriétaire des marchandises, déclarant, doit justifier sa qualité de propriétaire par la présentation :

- de documents commerciaux attestant l'achat ou la vente de ces marchandises en son nom propre;

- de titres de transport établis en son nom propre ou à son ordre.

Le propriétaire des marchandises peut donner par procuration, tous pouvoirs à un mandataire, qui est à son service exclusif, de déclarer en détail en ses lieux et place.

Par ailleurs, les voyageurs et les frontaliers sont réputés propriétaires des marchandises, qu'ils transportent.

2 - le transitaire.

Les transitaires, personnes physiques ou morales, dûment agréés peuvent faire acte de déclarant pour les marchandises présentées ou déposées en douane.

3 - Le transporteur.

Les transporteurs sont réputés propriétaires des marchandises qu'ils transportent. Dans le cas d'un transport routier, le conducteur du véhicule est un «transporteur» ce qui lui confère la qualité de déclarant.

4 - Les voyageurs et les frontaliers.

5 - Titulaires de l'autorisation de dédouaner.

II) CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE A L'IMPORTATION

A) TRANSPORTS PAR MER (À L'IMPORTATION)

a. Inscription au manifeste

Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste commercial du navire ou état général du chargement du navire.

Le manifeste est signé par le capitaine du navire. Il doit mentionner les indications suivantes :

- l'identification du navire transporteur (nom du navire, pavillon, jauge, nom de l'exploitant, éventuellement du consignataire ainsi que le (ou les) port (s) de provenance). Le manifeste commercial reprend les marchandises composant la cargaison du navire, à l'exclusion des provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant à l'équipage.

Pour les navires transportant des voyageurs, soit à titre principal, soit à titre accessoire, les bagages de cabine ne doivent pas figurer sur le manifeste commercial.

- les numéros des connaissements ;

- les marques, numéros, espèce et nombre des colis ou, le cas échéant, l'identification des unités de transports utilisées (conteneurs, camions, remorques, par exemple) ;

- la nature et le poids brut ainsi que les lieux et dates de chargement des marchandises.

b.- Date d'établissement du manifeste

Le capitaine d'un navire, arrivé dans la zone maritime du rayon des douanes, doit, à première réquisition, soumettre l'original du manifeste du navire au visa des agents de l'administration qui se rendent à bord et leur remettre une copie de ce manifeste.

B) TRANSPORTS PAR LES VOIES TERRESTRES (A L'IMPORTATION)

Les marchandises importées par les voies terrestres (routes, chemins de fer) doivent être aussitôt conduites, par un chemin direct, au premier bureau ou poste de douane d'entrée pour y être déclarées. Elles ne peuvent être introduites dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été conduites audit bureau ou poste d'entrée.

Il découle de cette obligation la nécessité pour l'administration de fixer les routes légales que les transporteurs de marchandises importées doivent obligatoirement emprunter pour aller de la frontière proprement dite jusqu'au premier bureau ou poste de douane d'entrée. Le non respect de cette obligation constitue une infraction.

Les voies ferrées sont considérées, de droit, comme des «chemins directs». En ce qui concerne les transports par route, il a été nécessaire de définir très exactement les chemins légaux utilisables pour le transport des marchandises depuis la frontière jusqu'au bureau ou poste de douane d'entrée.

C)- TRANSPORTS PAR AIR (A L'IMPORTATION)

L'importation des marchandises par voie aérienne devient effective dès la pénétration de l'aéronef transporteur dans l'espace aérien situé au dessus du territoire assujetti.

D'autre part, dans le cas de parcours international, les aéronefs transporteurs suivent des routes aériennes déterminées. Cependant, les plans de vol peuvent être communiqués au service des douanes.

Les aéronefs qui effectuent une navigation internationale ne doivent atterrir que sur un aérodrome international. Des dérogations à cette dernière règle ont été prévues pour les cas de force majeure, d'opération d'assistance ou de sauvetage.

D)- CONDUITE EN DOUANE DES ENVOIS POSTAUX À L'IMPORTATION

Les envois postaux (paquets poste et colis-postaux) confiés aux administrations postales étrangères pour être acheminés jusqu'à leurs destinataires au Maroc sont transportés, selon le cas, soit par mer, soit par terre, soit par air.

E)- CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE À L'EXPORTATION

Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par l'administration pour y être déclarées en détail.

Les marchandises en question sont, soit d'origine marocaine ou en libre pratique sur le territoire assujetti, soit sous régimes économiques. L'exportateur est libre de choisir le bureau d'exportation, sous réserve des restrictions éventuelles de compétence propres à certains bureaux.

Dès lors, et dans la mesure où les prescriptions concernant la circulation des marchandises dans le rayon douanier terrestre sont respectées, l'acheminement de ces marchandises jusqu'au bureau de dédouanement n'est soumis à aucune formalité particulière.

III) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES

1) TRANSPORTS PAR MER A L'IMPORTATION

a. Principe :

Le capitaine ou son représentant dûment mandaté (consignataire ou courtier maritime) dépose au bureau de douane une déclaration sommaire, dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port. Ce délai court depuis l'heure d'arrivée du navire, officiellement constatée par le service de la capitainerie du port et inscrite par les agents de l'administration sur les registres d'entrée et de sortie des navires.

Pour tenir compte de l'encombrement de certains ports, le délai est décompté à partir du moment où le navire est en situation de décharger les marchandises. (La mise à quai du navire ou toute autre opération similaire).

Ce délai ne court ni les dimanches, ni les jours fériés. De même, si ce délai expire pendant la fermeture légale du bureau, la déclaration sommaire est déposée dès l'ouverture dudit bureau.

A la demande de l'administration, le capitaine est tenu :

- d'annexer à la déclaration sommaire les connaissements, chartes-parties, acte de nationalité du navire et tous autres documents jugés utiles ;

- de soumettre à l'examen et au visa des agents de l'administration, le journal de bord, qui doit être présenté à première réquisition.

b. La déclaration sommaire

La déclaration sommaire est constituée par la partie du manifeste commercial concernant les seules marchandises à débarquer dans le port d'escale. Si le manifeste est rédigé en une langue étrangère, le service peut en demander une traduction authentique.

La déclaration sommaire doit comporter les énonciations suivantes:

1° les références aux articles 46 et 49 du code des douanes et impôts indirects;

2° le nom du déclarant ;

3° les numéros et date des connaissements ;

4° les marques et numéros, le nombre et l'espèce des colis pour les marchandises qui ne sont pas transportées en vrac ;

5° la nature et le poids brut des marchandises et les lieux et dates de leur chargement ;

6° toutes les indications nécessaires à l'identification du navire transporteur tel que nationalité et nom du navire ;

7° la date d'établissement de la déclaration sommaire et la signature du capitaine en dessous de la dernière inscription des connaissements ;

8° la certification par le capitaine de l'exactitude des indications y contenues.

Enfin, si le navire ne doit débarquer aucune marchandise ou s'il est «sur lest», la déclaration sommaire reprend les seules énonciations concernant le navire ainsi que la mention «marchandise à débarquer: «néant» ou «sur lest».

c. Dépôt de la déclaration sommaire - Enregistrement - Rectification

Dans les 24 heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine ou son représentant

dûment mandaté doit déposer au bureau de douane une déclaration sommaire.

Toutefois, le dépôt de la déclaration sommaire peut être effectué avant l'arrivée du navire. Dans ce cas, la déclaration sommaire ne produit ses effets qu'à partir de la date d'arrivée dudit navire.

Si à l'expiration d'un délai de trente (30) jours le navire n'est pas arrivé, la déclaration sommaire déposée par anticipation est annulée par l'administration. Ce délai est calculé à compter de la date d'enregistrement de la déclaration sommaire.

- Dépôt et enregistrement manuels dans les bureaux non informatisés

La déclaration sommaire des marchandises est déposée en autant d'exemplaires que nécessaire par le capitaine du navire, la compagnie consignataire, l'armateur ou toute autre personne mandatée à cet effet.

La déclaration sommaire portant le code approprié, numérotée dans une série annuelle continue, est reprise dans un registre spécifique. Ce registre est annoté de la date d'arrivée, le nom du navire, le pavillon, le tonnage transporté, la nature des marchandises, la provenance etc...

- Dépôt par procédé informatique

Dans tous les bureaux connectés au système informatique de l'administration, le dépôt des déclarations sommaires, à l'exception de celles relatives aux provisions de bord et aux marchandises de pacotille appartenant aux membres de l'équipage, doit s'effectuer par procédé informatique.

Le dépôt de la déclaration par procédé informatique consiste en une transmission des

énonciations de ladite déclaration. La saisie de ces éléments est tracée selon la procédure définie par le «Guide Informatique de l'Utilisateur».

Cette transmission peut s'effectuer à partir de terminaux appartenant aux déclarants ou de terminaux mis à leur disposition par l'administration ou par des tiers (sociétés de services, associations de consignataires, de transporteurs, de transitaires,...).

Pour l'accès au système informatique de la douane aux fins de saisie, signature et validation des énonciations de la déclaration, l'administration attribue aux intéressés et à leur demande, un code d'identification.

La signature des déclarations sommaires déposées par voie informatique est concrétisée par le code d'identification attribué par l'administration au déclarant.

- Rectification des énonciations de la déclaration sommaire

Le déclarant ou son mandataire peut être autorisé, « sans préjudice des suites contentieuses éventuelles », à rectifier les énonciations de la déclaration sommaire dans les conditions ci-après :

- les demandes de rectification sont déposées par le déclarant ou son mandataire;

- la rectification des énonciations doit intervenir dans un délai de vingt jours courant à compter de la date d'enregistrement de la déclaration sommaire et ce, sans suites contentieuses;

d. Déchargement - Transbordement des marchandises

En principe et sauf dérogation accordée par le directeur de l'administration, le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l'enceinte des ports où des bureaux de douane sont établis.

Aucune marchandise ne peut être déchargée ou transbordée sans l'autorisation écrite des agents de l'administration et sans leur présence. Les déchargements et transbordements doivent avoir lieu pendant les heures légales et sous les conditions fixées par l'administration.

e. Pré apurement et apurement de la déclaration sommaire.

- Pré apurement de la déclaration sommaire

Le pré apurement de la déclaration sommaire s'effectue par le service dès l'enregistrement de la déclaration en détail par procédé informatique assignant un régime douanier à chacun des lots de marchandises. Il comporte l'indication devant chaque lot déclaré :

- du régime douanier assigné ;

- des numéros et date de la déclaration en détail ;

- du nombre de colis concernés par cette déclaration.

- Apurement définitif de la déclaration sommaire

- Apurement manuel :

L'apurement de la déclaration sommaire se fait après délivrance du bon à enlever et au vu de l'exemplaire délivré à cet effet.

L'apurement est suivi par les agents de l'administration (service de l'ecor). Il comporte l'indication devant chaque lot de marchandises déchargées :

- du régime douanier assigné;

- des numéros et date de la déclaration en détail ;

- du nombre de colis concernés par cette déclaration.

Au terme du délai réglementaire de 45 jours, le service portera sur un nouveau registre les déclarations sommaires non entièrement apurées (contre apurement).

- Apurement par procédé informatique :

Dans les bureaux informatisés, l'apurement définitif de la déclaration sommaire s'opère, selon le procédé informatique, au vu de la mainlevée, délivré par l'inspecteur vérificateur.

2) TRANSPORT PAR LES VOIES TERRESTRES (À L'IMPORTATION)

a. Principe.

Le conducteur de marchandises doit, dès son arrivée au bureau de douane, remettre à l'administration,à titre de déclaration sommaire, une feuille de route indiquant les marchandises qu'il transporte et qui doivent obligatoirement transiter par les postes frontières ouverts à cet effet.

La déclaration sommaire n'est pas exigée si les marchandises sont déclarées en détail dès leur arrivée au bureau de douane.

b. Application

Les dispositions précitées s'appliquent à tous les modes de transports par les voies terrestres (routes ou chemins de fer).

- transport routier :

Le dépôt de la feuille de route incombe au «conducteur» des marchandises (transporteur à titre privé ou salarié d'une entreprise de transport public). A ce sujet, il est rappelé que, les «transporteurs» sont réputés propriétaires des marchandises qu'ils transportent. De ce fait, ils sont habilités à déposer les déclarations sommaires.

- transport ferroviaire :

En ce qui concerne les marchandises transportées par chemins de fer, le dépôt du relevé récapitulatif, par gare, des marchandises est assuré par le fondé de pouvoirs de l'ONCF.

Par ailleurs, il est précisé qu'aucune forme spéciale n'a été prévue concernant cette déclaration sommaire. Le service accepte les documents commerciaux consacrés par l'usage, dans la mesure, toutefois, où les énonciations y contenues permettent l'identification des marchandises transportées.

Les déclarations sommaires sont signées par le transporteur déclarant.

d. Déchargement, reconnaissance et prise en charge des marchandises.

Le déchargement des marchandises a lieu sous la surveillance du service qui détermine les conditions matérielles de l'opération après dépôt de la déclaration sommaire. Après dénombrement des colis, les

marchandises sont gardées dans les magasins de l'administration ou confiées par cette dernière à une personne physique ou morale dûment mandatée à cet effet, en attendant le dépôt de déclarations en détail leur assignant un régime douanier définitif.

Lorsque les marchandises sont transportées par des «unités de transport» (wagons, conteneurs, camions) sous régime de transit, le service peut limiter sa visite à la reconnaissance de l'intégrité des plombs apposés par les douanes étrangères et permettre le passage immédiat des frontières ou procéder à la vérification physique lorsque les circonstances le justifient.

Comme pour les marchandises transportées par mer, le dépôt entre les mains du service de la déclaration sommaire entraîne automatiquement la mise en douane des marchandises.

3) TRANSPORTS PAR AIR (À L'IMPORTATION)

Dès l'arrivée de l'aéronef, le pilote commandant de bord ou son représentant dûment mandaté doit déposer au bureau de douane de l'aérodrome une déclaration sommaire des marchandises à débarquer dans cet aérodrome.

Il est précisé, toutefois, que la déclaration sommaire peut être déposée avant l'arrivée de l'aéronef mais dont les effets ne sont produits qu'à partir de la date d'arrivée de l'aéronef

Si à l'expiration d'un délai de cinq (05) jours l'aéronef n'est pas arrivé, la déclaration sommaire déposée par anticipation est annulée par l'administration. Ce délai est calculé à compter de la date d'enregistrement de la déclaration sommaire.

A première réquisition de l'administration, le pilote commandant de bord doit déposer :

- la traduction des déclarations sommaires des marchandises à décharger;

- les lettres de transport aérien, le carnet de route et tous autres documents de bord nécessaires à l'application des mesures douanières.

4) MISE EN DOUANE DES ENVOIS POSTAUX À L'IMPORTATION

La procédure de mise en douane par les soins de l'administration des postes et télécommunications des envois postaux importés est tracée au titre V «Régimes Particuliers» du CDII.

5) MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES À L'EXPORTATION

A l'exportation, le dépôt d'une déclaration sommaire n'est pas exigé. Les marchandises sont déclarées en détail au fur et à mesure de leur arrivée au bureau d'exportation.

IV) La déclaration en détail des marchandises.

1) DEFINITION ET CARACTERISTIQUES.

1- Définition.

La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant :

- exprime sa volonté par écrit, verbalement ou par tout autre acte d'assigner aux marchandises importées ou présentées à l'export un régime douanier;

- s'engage à accomplir les obligations douanières découlant de ce régime (paiement des droits et taxes exigibles, exportation après transformation....etc.), et

- produit tous les documents nécessaires à l'identification des marchandises et à l'application des mesures douanières ou autres dont l'administration a la charge. Ceux-ci constituent avec la déclaration en détail un document indivisible.

2 - Formule de déclaration en détail - caractères matériels.

Cette formule s'applique à tous les régimes douaniers d'importation ou d'exportation.

Le formulaire doit être imprimé sur du papier autocopiant pesant au moins 40g/m2 et ne dépassant pas 57g/m2, pouvant supporter la frappe à la machine à écrire et recevoir une écriture manuscrite.

Il doit répondre aux caractéristiques ci-après :

- format : 210 mm x 297 mm ;

- marge supérieure : 10 mm ;

- marge en haut et à gauche : 20 mm ;

- espacement des lignes : multiples de 4,24 mm ;

- espacements transversaux : multiples de 2,54 mm ;

- les dimensions des cases sont des multiples de 1 dixième de 2,54 cm dans le sens horizontal et de 1 sixième de 2,54 cm dans le sens vertical ; les dimensions des subdivisions des cases sont des multiples de 1 dixième de 2,54 cm (sens horizontal).

Il est conçu pour recevoir la déclaration de deux articles. Néanmoins, en cas d'opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formules additionnelles que nécessaire.

Les divers formulaires y compris les formules additionnelles ainsi présentés constituent une déclaration unique et reçoivent le même numéro d'enregistrement.

Le modèle de la déclaration des marchandises est déposé dans tous les bureaux douaniers.

Ce formulaire se présente sous forme d'une liasse de six (6) exemplaires identiques.

Les 6 exemplaires ou feuillets sont numérotés de 1 à 6 et reçoivent les destinations suivantes :

Exemplaire n° 1 : Service de la Recette.

Exemplaire n° 2 : B.A.E. (Bon à enlever ou à embarquer).

Exemplaire n° 3 : Service de la Visite.

Exemplaire n° 4 : Service de la Valeur.

Exemplaire n° 5 : Office des Changes.

Exemplaire n° 6 : Redevable.

De même, la formule additionnelle se présente sous forme d'une liasse de six

3 -Procédure d'utilisation de la déclaration.

I - CASES DEVANT ETRE SERVIES PAR LE DECLARANT :

Les cases suivantes doivent être servies conformément aux indications ci-après :

CASE N°1 : «DÉCLARATION» :

Le code du régime douanier (tel le régime 10 pour la mise à la consommation directe...etc.)

CASE N° 2 : «EXPORTATEUR/EXPEDITEUR» :

- Nom, ou raison sociale, adresse complète de la personne physique ou morale concernée.

- N° : R.C. : numéro du registre de commerce de l'exportateur le cas échéant.

- Centre R.C. : lieu d'immatriculation du registre de commerce.

- En cas d'une opération d'exportation ou de transit du Maroc vers l'étranger, cette case doit comprendre les indications relatives à l'exportateur ; la mention «EXPEDITEUR» devant être biffée.

- En cas d'une opération d'importation ou de transit de l'étranger vers le Maroc, cette case doit comprendre les indications relatives à l'expéditeur à l'étranger ; la mention «EXPORTATEUR» devant être biffée.

- Lorsqu'il s'agit d'une opération de cession sous un régime suspensif, cette case doit comprendre les indications relatives au cédant ; les mentions «Exportateur»/»Expéditeur» doivent être biffées et la mention «CEDANT» doit être ajoutée.

CASE N° 3 : «NOMBRE TOTAL DES ARTICLES» :

Le nombre total en chiffres des articles déclarés.

CASE N° 4 : «CODE DU BUREAU» :

Le code du bureau où va s'effectuer l'opération de dédouanement.

Le code d'identification de bureaux figure à l'annexe II-09.

CASE N° 5 : «NOMBRE DE FORMULES» :

Nombre total de formules constituant la déclaration.

CASE N° 6: «POIDS BRUT TOTAL (kg) ».

Poids total des marchandises faisant l'objet de la déclaration, emballage compris.

CASE N° 7: «POIDS NET TOTAL (kg) ».

Poids net total des marchandises objet de la déclaration.

CASE N° 8 : «IMPORTATEUR/DESTINATAIRE».

- Nom ou raison sociale, adresse complète de l'importateur ou du destinataire.

- N° R.C. : numéro du registre de commerce de l'importateur.

- Centre R.C. : lieu d'immatriculation du registre de commerce.

- En cas d'une opération d'importation ou de transit en provenance de l'étranger vers le Maroc, cette case doit comprendre les indications relatives à l'importateur ; la mention «DESTINATAIRE» doit être biffée.

- En cas d'une opération d'exportation ou de transit du Maroc vers l'étranger, cette case doit comprendre les indications relatives au destinataire à l'étranger ; la mention --<IMPORTATEUR> doit être biffée.

Lorsqu'il s'agit d'une opération de cession sous un régime économique cette case doit comprendre les indications relatives au cessionnaire. Les mentions «IMPORTATEUR/DESTINATAIRE» doivent être biffées et la mention «CESSIONNAIRE» doit être ajoutée.

CASE N° 9 : «AUTRES PERSONNES CONCERNEES» :

Cette case peut recevoir les mentions relatives aux cautions (mixte : banque + entreprise, morale, engagement des sociétés exportatrices, donneurs d'ordre internationaux).

CASE N° 10 : «DECLARANT» :

Nom ou raison sociale, adresse complète du déclarant.

N° d'agrément, n° du répertoire.

Lorsque le déclarant est le propriétaire de la marchandise, il est déjà mentionné soit dans la case n°2 en tant qu'exportateur soit dans la case n° 8 en tant qu'importateur. Dans ce cas la case 10 comportera selon le cas, la mention «Voir case n° 2» ou «Voir case n° 8».

CASE N° 11 : «PAYS DE PROVENANCE (NOM ET CODE)» :

- Le nom et le code du pays de provenance.

CASE N° 12 : «N° CODE DE L'IMPORTATEUR/EXPORTATEUR» :

Le numéro d'importateur/exportateur au fichier des Opérateurs du Commerce Extérieur, le cas échéant, attribué par le Ministère chargé du Commerce Extérieur.

CASE N° 13 : «PAYS D'ORIGINE» :

CASE N° 14: «PAYS DE DESTINATION» :

Il s'agit du pays connu de l'expéditeur au moment de l'expédition comme étant le dernier pays où les marchandises doivent être livrées.

Lorsqu'il s'agit d'exportation, cette case sera servie avec l'indication du nom du pays de destination et son code.

Lorsqu'il s'agit de cession sous régime économique, cette case ne sera pas servie.

CASE N° 15 : «MOYEN DE TRANSPORT AU DEPART/A L'ARRIVEE» :

C'est l'identification du moyen de transport actif utilisé pour franchir la frontière.

Le moyen de transport actif est celui qui met l'ensemble en mouvement pour un transport combiné (ex : le navire quand il s'agit de transport combinant un camion et un navire ou le véhicule de traction quand il s'agit d'un transport combinant un tracteur et une remorque), à l'exclusion des camions servant uniquement à faire entrer ou sortir les semi-remorques des navires.

A l'exportation, le moyen de transport de départ est celui sur lequel la marchandise est expédiée.

A l'importation, le moyen de transport à l'arrivée est celui à bord duquel la marchandise est reçue.

Pour le transit, le moyen de transport est celui qui sert pour faire transiter la marchandise d'un bureau douanier à un autre.

Cette case est subdivisée en trois parties :

- la première doit contenir le code du mode de transport.

- la deuxième comporte le nom ou le numéro d'immatriculation du mode de transport;

- la troisième est destinée au code de la nationalité du moyen de transport.

CASE N° 16 : «CONDITIONS DE LIVRAISON» :

Ce sont les conditions de livraison convenues entre le vendeur et l'acheteur, aux termes desquelles le vendeur s'engage à livrer des marchandises à l'acheteur.

Dans le cadre des échanges internationaux, les conditions de livraison sont fixées dans les INCOTERMS établis par la Chambre de Commerce Internationale.

Cette case comporte deux parties; l'une réservée aux INCOTERMS, l'autre aux endroits ou aux lieux où ces INCOTERMS doivent être appliqués.

CASE N° 17 : «nature et numéro du titre de transport» :

Cette case comporte :

- Le nom ou autre désignation du type de document de transport.

- La nature et le numéro du titre de transport pour chaque mode.

* Transport maritime : connaissement n°;

* Transport aérien : LTA (lettre de transport aérien) n°.

* Transport terrestre : carnet TIR ou lettre de voiture (transport routier ou ferroviaire) n°.

CASE N° 18 : «MONNAIE ET MONTANT TOTAL FACTURE» :

Cette case est divisée en deux parties :

- La première comporte le nom ou le code de l'unité monétaire par laquelle le règlement est effectué.

- La deuxième comporte le montant total facturé. CASE N° 19 : «TAUX DE CHANGE» :

Il s'agit du taux de change officiel.

CASE N° 20 : «FRET» :

Montant du fret conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

CASE N° 21 : «NOUVEAU MOYEN DE TRANSPORT APRES TRANSBORDEMENT» :

Cette case ne doit être servie que dans le cadre du transbordement. Dans ce cas, cette case contiendra le nom du moyen de transport sur lequel la marchandise a été transbordée.

CASE N° 22 : «ASSURANCE» :

Cette case est prévue pour le montant de l'assurance à inclure dans la valeur déclarée.

CASE N° 23: «VALEUR TOTALE DECLAREE» :

Il s'agit de la valeur totale déclarée en dirhams correspondant à l'ensemble des articles contenus dans la déclaration.

CASE N° 24 : «DATE D'ARRIVEE» :

La date d'arrivée (ou d'entrée) est celle de l'arrivée du moyen de transport.

CASE N° 25 : «LOCALISATION DES MARCHANDISES» :

Cette case sera servie avec l'indication du lieu précis, au sein de l'enceinte douanière, où la marchandise déclarée pourrait être éventuellement vérifiée si les services douaniers le jugent nécessaire.

Il peut s'agir aussi des locaux du transporteur, de l'exportateur ou de l'importateur s'ils bénéficient d'une autorisation de dédouanement à domicile ou d'un magasin et aire de dédouanement.

CASE N° 26 : «CODE BUREAU DESTINATION» :

Dans le cas d'une opération de transit, que ce soit à l'importation ou à l'exportation, cette case sera servie par l'indication du bureau de douane où prend fin l'opération de transit.

CASE N° 27 : «RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET BANCAIRES» :

Il s'agit des renseignements financiers ou bancaires relatifs à l'opération objet de la déclaration.

(Ex. : conditions de paiement : comptant, crédit, crédit documentaire...).

CASES N° 28 : «COLIS ET DESIGNATION DES MARCHANDISES» : cette case contient :

- L'indication de la nature, du nombre, des marques et numéros des colis.

- La désignation succincte de la marchandise :

* à l'importation : suivant les termes du tarif des droits de douane à l'importation ;

* à l'exportation : suivant les termes de la nomenclature statistique des produits.

CASES N° 29 : «NUMERO D'ORDRE DE L'ARTICLE» :

- Cette case est prévue pour indiquer le numéro d'ordre de l'article par rapport au nombre total des articles déclarés. Pour les nombres compris entre 1 et 9, faire précéder le chiffre de deux 0 (zéro). Pour les nombres compris entre 10 et 99, faire précéder ces chiffres du nombre 0 (zéro).

CASES N° 30 : «CODE MARCHANDISES» :

Cette case comporte la codification S.H.(Système Harmonisé).

CASES N° 31 : «VALEUR DECLAREE» :

Cette case contient la valeur déclarée en dirhams et en chiffres par article.

* à l'importation, la valeur à déclarer est la valeur CAF des marchandises, augmentée des frais pour déchargement desdites marchandises livrées au bureau d'importation.

* à l'exportation la valeur à déclarer est la valeur FOB des produits

Dans l'un et l'autre cas, cette valeur résulte du coût définitif de la transaction liant vendeur et acheteur. Cette valeur étant exprimée en monnaie nationale et fixée en fonction directe des renseignements fournis par les factures et les autres documents commerciaux.

CASES N° 32: «UNITES COMPLEMENTAIRES» :

Cette case doit être servie chaque fois que de telles énonciations figurent dans la colonne «unités complémentaires» du tarif des droits d'importation.

CASES N° 33: «POIDS NET (kg)» :

Il s'agit du poids net total des marchandises exprimé en kilogrammes et correspondant à l'article déclaré y compris, le cas échéant, l'emballage dans lequel elles sont normalement livrées à l'acheteur en cas de vente en détail.

CASES N° 34 : «AP OU SP» :

AP : opération réalisée avec paiement.

SP : opération réalisée sans paiement.

CASES N° 35: «TAUX DE DECHETS» :

Cette case est servie dans le cas des opérations sous régimes économiques en douane.

CASES N° 36: «PAYS D'ORIGINE» :

Cette case est prévue pour le nom et le code du pays d'origine (voir annexe II-11).

Lorsque la déclaration porte sur un seul article ou plusieurs articles de même origine, cette dernière portée dans ces cases est la même que celle qui est mentionnée dans la case n° 13.

CASES N° 37: «DECLARATION SOMMAIRE/DOCUMENT PRECEDENT» :

Cette case comporte le numéro et la date de la déclaration sommaire.

En cas de changement de régime, cette case comporte le numéro et la date de la déclaration afférente au régime douanier sous lequel se trouvait la marchandise au moment de la demande du changement du régime douanier.

CASE N° 38: «AUTRES RENSEIGNEMENTS» :

Cette case sert à déclarer tout autre renseignement qui est requis mais pour lequel aucune case particulière n'est prévue.

Elle est destinée à contenir une série d'informations additionnelles nécessaires pour les opérations de dédouanement de la marchandise notamment :

- demandes d'imputation des titres avec leurs références.

- demandes de franchises.

- demandes de taxations privilégiées (par exemple au titre de la TVA ou d'un programme d'investissement).

- demandes des visas des certificats d'origine.

- demandes de dédouanement à domicile ou d'enlèvement direct.

- l'apposition, le cas échéant, du timbre spécial sur les titres d'importation.

- décision de classement tarifaire.

- mode de paiement des droits (comptant ou crédit). Dans le cas de paiement à crédit, indiquer le numéro du crédit.

CASE N° 39:

Cette case est réservée à indiquer le lieu, date et signature du soumissionnaire.

CASE N° 40:

Cette case est réservée à indiquer le lieu, date et signature de la caution.

CASE N° 41:

Cette case est réservée à indiquer le lieu et la date de l'établissement de la déclaration avec le nom et la signature du déclarant.

II - CASES RESERVEES A L'ADMINISTRATION:

Les cases alphabétiques au recto et au verso de la DUM sont réservées à l'administration et doivent, à cet égard, être servies par les différents services douaniers intervenant lors d'une opération de dédouanement.

1°) GRILLES DU RECTO :

GRILLE A : «ENREGISTREMENT»

Cette grille est prévue pour mentionner la date et le numéro chronologique d'enregistrement de la déclaration dans la série du régime.

GRILLE B : «LIQUIDATION DES DROITS ET TAXES»

La grille liquidation des droits et taxes comporte 5 cases à savoir :

- La case «TYPE» : prévue pour le code du type de droits et taxes applicables à l'article déclaré.

- La case «BASE D'IMPOSITION «: prévue pour l'assiette devant servir pour le calcul des droits et taxes:

* soit la valeur en cas de taxation ad valorem.

*soit le total des unités de perception en cas de taxation spécifique.

- La case «TAUX «: prévue pour le taux applicable à chaque type de droits et taxes concerné.

- La case «MONTANT «: prévue pour le montant, par type de droit ou de taxe, résultant de l'application du taux à la base d'imposition arrondi au dirham supérieur.

- La case «TOTAL POUR LE PRESENT ARTICLE «: prévue pour le montant total des droits et taxes arrêté pour l'article concerné. C'est la somme des différents chiffres figurant dans la case «MONTANT».

GRILLE C : «TOTAL DECLARATION» :

Cette grille récapitule le montant total des droits et taxes correspondant à l'ensemble des articles contenus dans la déclaration.

Elle est subdivisée en 3 cases :

- case «TYPE» : prévue pour les droits ou taxes applicables aux marchandises déclarées.

- case «MONTANT»: prévue pour le montant total pour chaque type de droits ou taxes relatif à tous les articles de la déclaration.

- case «total général» : prévue pour la somme des montants repris dans la case précédente.

GRILLE D : «VISA DE L'INSPECTEUR» :

Cette grille est prévue pour la signature de l'agent chargé de l'enregistrement manuel de la déclaration ou de son dépôt physique.

GRILLE E : «DONNEES COMPTABLES» :

Elle concerne les écritures comptables se rapportant au recouvrement des droits et taxes, notamment les numéros de liquidation et de quittance.

2°) GRILLES AU VERSO :

GRILLE F : «RESULTAT DE LA VERIFICATION :

Cette grille est divisée en deux parties :

- Partie visite : consignation des résultats de la vérification des marchandises.

- Partie valeur : consignation de la mention «V.D.A.» (Valeur Déclarée Admise) ou de la valeur estimée par le service

GRILLE G : «RESULTAT DE LA VERIFICATION (TRANSIT)» :

Cette grille est prévue pour le régime de transit. Elle sera annotée, selon le cas, des indications suivantes :

- Accident de circulation avec référence au P.V. de la gendarmerie ou de la police.

- Rupture des plombs.

- Détérioration des colis.

- Disparition totale ou partielle de la marchandise.

- Reconnaissance des marchandises.

- Indication de la destination finale réservée à la marchandise avec les références du document de support (mise à la consommation, exportation, entrée en entrepôt, mise à bord d'un navire ...).

- Certificat de décharge de l'acquit -à- caution de transit dans la mesure où rien ne s'y oppose.

- Changement d'itinéraire prévu.

- Changement de moyen de transport prévu.

- Autres constatations.

GRILLE H : «CADRE RESERVE AUX SOUMISSIONS, DECISIONS, ETC. «:

Cette grille est réservée à la mention des soumissions transmises par les agents à leurs supérieurs hiérarchiques, les décisions des responsables à tous les niveaux et aux diverses autorisations éventuelles accordées par les services douaniers.

4 - Caractères de la déclaration en détail

La déclaration en détail est obligatoire, portable ou transmise par voie informatique, écrite et immuable.

5 - Caractère obligatoire de la déclaration en détail

Toutes les marchandises importées ou présentées à l'exportation doivent faire l'objet d'une déclaration en détail leur assignant un régime douanier. L'exonération des droits et taxes ne les dispense pas de cette obligation

La déclaration en détail est donc obligatoire, que la marchandise soit soumise ou non au paiement des droits et taxes.

6 - Caractère portable de la déclaration en détail

La déclaration en détail doit être déposée exclusivement dans un bureau de douane ouvert à l'opération envisagée.

Elle doit être portée par le déclarant ou son représentant au bureau compétent et ce , même en cas de dépôt par procédé informatique, ce qui exclut l'envoi par la poste.

7 - Caractère écrit de la déclaration en détail : obligations formelles qui en découlent.

La déclaration en détail doit être :

- faite par écrit;

- signée par le déclarant ou, le cas échéant, le soumissionnaire et la caution en cas d'engagements souscrits.

Elle ne peut être rédigée au crayon. Les interlignes ou surcharges ne sont pas admises. Les ratures et renvois, doivent être expressément approuvés par le (ou les) signataire(s)

Les voyageurs et frontaliers peuvent être autorisés à faire une déclaration verbale.

8 - Caractère immuable de la déclaration en détail

Après leur enregistrement, les déclarations ne peuvent plus être modifiées. L'exactitude ou la fausseté des énonciations est appréciée d'après ce qui a été déclaré.

Toutefois, le jour même du dépôt des déclarations et avant le commencement de la vérification des marchandises, les déclarants peuvent rectifier en plus des éléments quantitatifs (valeur, quantité), les éléments qualitatifs de la déclaration (origine, provenance, espèce) et ce, avant délivrance de la mainlevée et à condition que l'administration n'ait pas informée le déclarant de son intention de procéder à la vérification des marchandises ou qu'elle n'ait pas constaté l'inexactitude des termes de la déclaration.

Il s'ensuit que l'enregistrement confère à la déclaration en détail un caractère définitif.

9 - Dépôt des déclarations en détail par procédé informatique.

Dans tous les bureaux connectés au système informatique de l'administration, le dépôt des déclarations en détail [à l'exception des déclarations occasionnelles pour les opérations individuelles sans caractère commercial et des déclarations conventionnelles (carnets ATA et carnets TIR)], doit s'effectuer par procédé informatique.

Le déclarant doit remettre au bureau concerné, contre décharge, au plus tard le jour suivant celui de l'enregistrement de la déclaration en détail en cause, une copie écrite de ladite déclaration, ainsi que, le cas échéant, les fiches d'imputation pour l'apurement des comptes sous régimes économiques en douane.

Cependant, lorsqu'il s'agit de marchandises à placer sous un régime économique la copie de la déclaration doit être remise au plus tard le 5éme jour ouvrable suivant son enregistrement et le 15ème pour la déclaration de cession.

V) DOCUMENTS À ANNEXER AUX DÉCLARATIONS EN DÉTAIL

1 - Documents à annexer pour l'application des droits et taxes.

- les factures concernant les marchandises déclarées en détail.

- l'attestation bancaire indiquant le nom de la banque domiciliataire et le montant en devises facturées, le taux de change et les références des titres d'importation;

- le détail de la valeur par article;

- les bons de franchise s'il y a lieu; etc....

2 - Documents à annexer pour l'application des régimes douaniers.

- les certificats d'origines pour couvrir les échanges préférentiels;

- l'exemplaire de l'acquit -à- caution en possession du déclarant, s'il s'agit d'une mise à la consommation en suite d'un régime économique, etc....

3 - Documents à annexer pour l'application des différentes législations pour l'exécution desquelles l'administration prête son concours.

- les autorisations d'importation ou d'exportation spécifiques à tel ou tel produit levant les prohibitions ou restrictions prévues par des textes non douaniers (répression des fraudes, certificats sanitaire et vétérinaire, norme industrielle...etc.);

- les titres de changes;

- les autorisations d'importation ou d'exportation exigibles au titre du contrôle du commerce extérieur.

4 - Autres documents.

- à l'importation : les titres de transport tels que les connaissements, les lettres de transport aérien, les lettres de voitures. Lorsque ces titres sont établis au porteur, ils doivent indiquer le nom du propriétaire des marchandises ou de son mandataire autorisé à enlever lesdites marchandises.

- à l'exportation : les bulletins de mise à quai, de réception ou de dépôt ou tout autre justificatif de mise en douane en vue de l'exportation des marchandises;

- le certificat d'origine ou tout document en tenant lieu;

- les notes de détail qui indiquent par colis le poids, le nombre et l'espèce des marchandises ; elles sont signées et datées par le déclarant et produites dans le but de faciliter et d'accélérer la vérification des marchandises.

Les justificatifs d'inscription au registre du commerce s'il y a lieu; etc....

5 - Documents à annexer aux déclarations déposées par procédé informatique.

- les documents devant être joints à la déclaration en vertu des dispositions du code des douanes et de ses textes d'application.

La non remise de ces documents au bureau des douanes concerné dans les délais prévus ne doit pas lever la responsabilité du déclarant; celui-ci demeure engagé par les termes de la déclaration en détail s a i s i e par ses soins.

VI) Les types des déclarations

1- LA DÉCLARATION PROVISOIRE.

Les personnes habilitées à déposer les déclarations en détail ne disposant pas des éléments nécessaires pour les établir, peuvent être autorisées à examiner les marchandises avant déclaration et à prélever des échantillons. Elles doivent alors présenter une déclaration provisoire qui ne peut en aucun cas les dispenser de l'obligation de la déclaration en détail.

2- LA DÉCLARATION PROVISIONNELLE.

La déclaration provisionnelle est une déclaration en détail dont :

- le dépôt est soumis à l'autorisation de l'administration (service douanier du bureau d'importation);

- l'espèce des marchandises est la seule énonciation obligatoirement connue;

- un ou plusieurs éléments quantitatifs ne sont pas fournis ou ne sont indiqués qu'à titre approximatif au moment de son dépôt; les éléments qui ne sont pas en possession du déclarant et pour lesquels il établit une déclaration provisionnelle doivent être mentionnés sur le corps de la déclaration; les documents définitifs reprenant les énonciations manquantes ou indiquées à titre approximatif sont joints à la déclaration provisionnelle au fur et à mesure de leur production; les dépôts successifs de la déclaration provisionnelle et des documents annexes, ne constituent cependant pas des déclarations indépendantes les unes des autres, mais un seul et unique document qui, en fin d'opération, forme la déclaration en détail définitive.

DÉCLARATION COMBINÉE.

La déclaration combinée est une déclaration en détail, instituée pour couvrir, à la fois l'opération de transit et le régime douanier assigné à la marchandise.

Cette formule se substitue à la procédure qui consistait à souscrire (à l'importation ou à l'exportation) deux déclarations en détail : un acquit à caution de transit et une déclaration assignant à la marchandise le régime douanier envisagé.

Ce mode de dédouanement est utilisé aussi bien pour les opérations d'importation et d'exportation initiées sous régimes économiques en douane que pour les opérations d'importation et d'exportation réalisées dans le cadre des régimes fondamentaux.

Le support documentaire à utiliser, dans ce cadre, est le formulaire de la déclaration (DUM).

DÉCLARATION SIMPLIFIÉE

La déclaration simplifiée se définit comme étant une déclaration dont certaines énonciations ou certains documents prévus par la réglementation douanière ne sont pas déclarés. Elle est matérialisée sous la forme :

- d'un document agréé par l'Administration (document commercial, ou tout autre document en tenant lieu);

- d'une inscription dans la comptabilité matières de l'entreprise.

La déclaration simplifiée comporte, tous les renseignements nécessaires à l'identification des marchandises ainsi qu'au régime douanier qui leur est assigné.

DÉCLARATION GLOBALE.

La déclaration globale couvre les opérations d'importation ou d'exportation fractionnées et échelonnées dans le temps de composants relevant de positions ou de sous positions tarifaires distinctes et constituant une seule unité. L'ensemble ainsi constitué est à déclarer à sa position spécifique.

Les éléments constitutifs demeurent sous la surveillance et les conditions fixées par l'Administration et ce, jusqu'à délivrance de la mainlevée définitive.

DÉCLARATION VERBALE.

Seuls les voyageurs et les frontaliers sont autorisés à faire une déclaration verbale.

Est réputé voyageur, toute personne franchissant les limites d'un bureau douanier en vue d'entrer ou de sortir du territoire assujetti.

Est réputé frontalier, toute personne qui réside dans les limites du rayon terrestre douanier et qui exerce ses activités de part et d'autre de la frontière.

Il s'agit des marchandises, denrées ou objets transportés par les voyageurs et les frontaliers, soit sur eux-mêmes, soit dans leurs bagages et destinés à leur usage personnel ou familial à l'exclusion de tout usage commercial.

Ces marchandises, denrées et objets doivent correspondre par leur nombre, leur nature et leur valeur à la position sociale des voyageurs ou des frontaliers.

La déclaration verbale est constituée par l'ensemble des réponses des voyageurs et des frontaliers à la question rituelle des agents des douanes : «avez vous quelque chose à déclarer ?»

Quels documents pouvant être exigibles à l'appui de la déclaration verbale ?

Il peut s'agir, selon le cas, des factures d'achat, des quittances de douane pour les produits nationalisés par le paiement des droits et taxes, des certificats de propriété, de procurations etc.

DÉCLARATION OCCASIONNELLE.

En vue de faciliter et d'accélérer l'accomplissement des formalités douanières aux personnes désireuses de procéder elles-mêmes au dédouanement des marchandises, l'administration autorise les intéressés à établir une déclaration succincte dite occasionnelle sur des formulaires spéciaux qu'elle met à leur disposition.

Sont autorisées à souscrire une déclaration occasionnelle, les personnes désireuses de procéder elles mêmes au dédouanement :

- des bagages non accompagnés;

- des articles de mobilier, en suite d'opérations telles que changement de résidence, héritage;

- des envois ne présentant aucun caractère commercial.

CHAPITRE 2 : PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

GÉNÉRALITÉS -

1 - Définition

Il s'agit de l'ensemble des formalités qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation de marchandises :

- A l'importation : - Mise à la consommation directe;

- Constitution sous l'un des régimes économiques en douane;

- Transbordement.

- A l'exportation : - Exportation en simple sortie;

- Exportation suite aux régimes économiques en douane.

2 - DÉPÔT DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL.

1 - Lieu et moment du dépôt.

La déclaration en détail doit être déposée exclusivement dans un bureau de douane ouvert à l'opération envisagée.

Ce dépôt est subordonné à l'arrivée des marchandises au bureau de douane.

2 - Délais de dépôt de la déclaration en détail.

La déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours, calculé à compter de la date du dépôt de la déclaration sommaire, pour le transport par voie maritime ou aérienne.

«Sont compris dans ce délai, le jour du dépôt de la déclaration sommaire ou de l'arrivée de la marchandise au bureau de douane terrestre et le jour de l'échéance».

«Les jours fériés légaux ne sont pas comptés dans ce délai, le samedi est décompté pour une journée entière».

3 - Automaticité de l'enregistrement.

La déclaration en détail est prise en charge dés son dépôt physique (enregistrement dans les bureaux non connectés, validation du dépôt physique dans les bureaux connectés). Une fiche de contrôle, annexée à la déclaration, sera annotée de toutes les remarques et observations éventuelles du service.

Cette fiche comprend l'ensemble des irrégularités relevées par le service au cours des différentes étapes du circuit de dédouanement, permettant ainsi une évaluation globale des anomalies constatées et, le cas échéant, la mention «néant».

4 - Enregistrement de la déclaration en détail.

- enregistrement par procédé informatique

L'enregistrement informatique de la déclaration en détail intervient dès transmission au système informatique de l'Administration (BADR) de ses énonciations et leur validation par le déclarant (signature électronique). Cette procédure est décrite par le «Guide Informatique de l'Utilisateur» ci-joint en annexe. Le numéro et la date d'enregistrement sont affichés sur le terminal utilisé et reproduits automatiquement sur la déclaration éditée.

La responsabilité du déclarant est engagée au regard de la législation et de la réglementation douanières et non douanières (répression des fraudes, normes, certificat sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire) après enregistrement et validation de la déclaration en détail par ses soins.

- enregistrement manuel

La déclaration en détail présentée au service est immédiatement enregistrée.

Elle est assortie d'un numéro d'enregistrement pris dans une série annuelle continue. Le numéro et la date d'enregistrement sont portés sur tous les exemplaires et documents annexes ainsi que sur un registre spécifique.

Le cachet du bureau concerné est apposé sur tous les exemplaires de la déclaration et les documents y annexés.

2 - VERIFICATION DE LA DECLARATION ET DES MARCHANDISES.

1 - Définition

Par vérification de la déclaration en détail on entend :

- le contrôle documentaire; et

- la vérification matérielle,

2 - Ordre de traitement des déclarations -

L'inspecteur chargé de la vérification des déclarations doit les traiter dans l'ordre de leur dépôt physique ou de leur enregistrement (cas des bureaux non informatisés).

Cependant, différentes raisons peuvent amener le service à accorder des priorités dans le traitement des déclarations (exportations, produits périssables ou dangereux, ...).

3 - Vérification matérielle des marchandises

* lieux de cette vérification

La vérification matérielle des marchandises déclarées dans les bureaux de douane doit être effectuée dans les magasins de douane ou dans les lieux désignés à cet effet par l'administration :

- les magasins sous douane des ports, des gares routières ou ferroviaires, des aérodromes,

- les bureaux de poste pour le contrôle douanier des envois par la poste,

- les entrepôts de stockage et entrepôts industriels franc,

- les magasins et aires de dédouanement,

- les usines, ateliers ou établissements produisant la matière fiscale;

* présence du déclarant.

La vérification a lieu en présence du déclarant ou de son représentant dûment mandaté qui peut être :

- au service exclusif du propriétaire.

- au service d'un transitaire ou d'une personne autorisée à déclarer.

* absence du déclarant.

Si, à l'expiration d'un délai de trois jours à compter de la date d'enregistrement de la déclaration, le déclarant ne s'est pas présenté pour assister à la vérification ou ne s'est pas fait représenter, l'administration procède d'office à la vérification des marchandises déclarées.

Toute opération de dédouanement amorcée avec le dépôt d'une déclaration en détail doit aboutir, dans un délai maximum de trois jours, à l'établissement d'un titre de recette émis par l'ordonnateur.

* manutention des marchandises et frais engagés.

Les manipulations nécessaires pour la vérification sont effectuées par les travailleurs en douane aux frais et sous la responsabilité du déclarant.

* vérification des éléments quantitatifs.

Il s'agit, notamment, du poids, de la longueur, de la surface ou du volume.

L'appréciation de ces éléments est effectuée à l'entrée des marchandises sur le territoire assujetti.

Les droits, taxes et autres mesures douanières sont appliqués d'après les résultats de la vérification. A défaut de vérification des marchandises déclarées, les droits et taxes sont appliqués d'après les énonciations de la déclaration en détail.

Vérification des éléments qualitatifs :

Vérification de l'espèce.

Vérification de l'origine.

Recours aux laboratoires.

VII) ESTIMATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES

La présente section a pour objet la présentation des méthodes d'évaluation appliquées par le service en vue de déterminer, le plus exactement possible, l'assiette des droits et taxes « ad valorem » dont la perception incombe à l'administration.

1- Vérification de la valeur déclarée :

Au même titre que les autres éléments qualitatifs et quantitatifs de l'assiette des droits de douane et taxes assimilées, la valeur déclarée doit être vérifiée par l'agent vérificateur.

Le contrôle est axé sur la vérification de la conformité de la valeur déclarée par rapport :

Aux données reprises sur les documents annexés à la déclaration en détail, notamment :

- la facture définitive : prix facturé, incoterm, devise, modalités de paiement...;

- le titre de transport (connaissement ,lettre de transport aérien...) ;

- le titre d'importation (support de transfert de la valeur en devise des marchandises importées) ;

- la liste de colisage permettant, entre autres, de déterminer le poids de chaque article

- le cas échéant, l'attestation bancaire reprenant la devise, le cours de change...

Aux énonciations contenues dans la déclaration en détail à savoir :

- l'espèce des marchandises importées ;

- l'origine ;

- le fournisseur ;

- la quantité importée ;

- la devise de facturation;

- la valeur déclarée des marchandises correspondant à la valeur CAF, augmentée des frais de déchargement et de manutention connexes au transport des marchandises importées jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire assujetti ;

- le cours de change déclaré. Ce dernier doit être comparé par rapport à celui publié par Bank Al Maghrib le jour ouvrable précédant le jour de l'enregistrement de la déclaration en détail.

Aux autres documents dont dispose le service :

- cours de change publié par Bank Al Maghrib ;

- mercuriales diffusées (par exemple celles afférentes aux céréales, bois et autres produits);

- fiches produits...et ;

L'exactitude du montant de la valeur totale et de sa bonne répartition sur les différentes espèces déclarées.

Annotation des valeurs déterminées par le service sur le corps de la déclaration en détail :

La valeur déterminée par le service doit être indiquée, article par article, au recto de la déclaration en détail.

De même, le compte rendu de la vérification, inscrit au verso de la déclaration doit faire apparaître clairement la méthode d'évaluation appliquée ainsi que les bases sur lesquelles le service s'est fondé pour estimer la valeur en douane et le cas échéant, les calculs aboutissant à cette valeur.

Doutes sur la valeur déclarée :

Dans le cas où l'étude documentaire confirme l'existence d'un doute raisonnable quant à l'exactitude de la valeur déclarée et avant de procéder à son rejet, le service doit:

- aviser par écrit l'importateur ou son déclarant du doute émis en l'invitant; à produire les justificatifs complémentaires relatifs à l'opération d'importation en question (contrat de vente, correspondances échangées avec le fournisseur...);

- lui accorder un délai raisonnable (ce délai ne doit pas dépasser un mois) pour la production de ces justificatifs.

2 - PRELEVEMENTS D'ECHANTILLONS.

1 - Généralités.

Dans le cadre de l'accomplissement des formalités douanières, le service est amené à prélever des échantillons en vue de l'application des législations et réglementations douanières et non douanières.

Ces prélèvements ont pour but :

- la reconnaissance par un laboratoire des éléments nécessaires à la détermination de l'espèce de la marchandise déclarée;

- l'établissement de l'identité des matières premières placées sous régimes économiques en douane avec le produit transformé, présenté à l'exportation;

- la conformité du produit déclaré avec les prescriptions d'une législation déterminée dans le cadre du concours aux autres services (répression des fraudes, contrôle sanitaire, phytosanitaire ou vétérinaire...etc.).

Les modalités de prélèvements d'échantillons effectuées par le service et reprises ci-après, concernent uniquement l'aspect douanier. Pour les autres législations autres que douanières.

2 - Prélèvements d'échantillons à l'importation.

Le prélèvement d'échantillons doit faire l'objet de tous les soins de l'agent vérificateur.

L'échantillon prélevé doit notamment être parfaitement représentatif de l'ensemble de l'arrivage.

Il doit également correspondre en quantité aux stricts besoins de l'identification de l'espèce ou de la confrontation ultérieure.

Après prélèvements des échantillons, le service annote les exemplaires «visite» et «redevable» de la déclaration, de la mention «PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS EFFECTUE» avec indication du nombre d'échantillons et des marques d'identification apposées pour leur reconnaissance. L'envoi de l'échantillon prélevé au laboratoire est accompagné d'un bulletin d'analyse.

3 - Prélèvements d'échantillons à l'exportation.

Les exportations réalisées en suite de régimes économiques en douane (apurement des AT pour perfectionnement actif, AT ou exportation préalable) donnent lieu, le cas échéant, à des prélèvements d'échantillons aux fins de confrontation avec les marchandises initialement importées ou à importer.

L'échantillon prélevé doit correspondre aux références reprises sur la DUM d'exportation et répondre en nombre aux stricts besoins de vérification.

VIII) - ORDONNANCEMENT.

Définition :

L'ordonnancement consiste en l'émission d'un titre de recette concernant les droits et taxes liquidés en vue de leur recouvrement

1 - Opérations d'ordonnancement.

- Dans les bureaux informatisés les titres de recettes sont émis par le système après validation des liquidations des droits et taxes.

Les bordereaux correspondants édités sont visés par les ordonnateurs aux fins de recouvrement des sommes exigibles

- Dans les bureaux non informatisés, les déclarations en détail liquidées et révisées sont remises à l'ordonnateur pour ordonnancement des droits et taxes dus.

L'ordonnateur émet un titre de recette les concernant.

A - Règle générale.

Les ordres de recette émis par l'ordonnateur sont pris en charge dans la comptabilité du receveur en vue du recouvrement des droits et taxes (cf. titre XIII comptabilité).

Le règlement de ces droits et taxes ouvre droit à la délivrance d'une quittance de paiement.

B - Exigibilité des droits et taxes (art. 87. code).

Sont redevables des droits de douane et autres droits et taxes exigibles:

- le déclarant ;

- le mandant du déclarant;

- la caution.

C - Solidarité dans le paiement des droits et taxes.

Les redevables d'une même dette sont réputés débiteurs solidaires. Le non respect des engagements souscrits vis à vis de l'administration produit effet à leur égard (ex : le soumissionnaire et sa caution sont solidaires jusqu'à parfait accomplissement des engagements souscrits à l'égard de l'Administration). Le receveur peut ainsi engager des poursuites à leur encontre pour le recouvrement des sommes dues.

IX) - ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES.

1 - Principe.

L'autorisation d'enlèvement des marchandises dédouanées est subordonnée au paiement ou à la garantie des droits et taxes dus (crédit d'enlèvement, consignation, cautionnement).

2 - Autorisation d'enlèvement.

Le règlement des droits et taxes ou leur garantie est justifié par :

- une quittance pour le paiement au comptant ou par obligation cautionnée;

- une autorisation du receveur dans le cas d'un crédit d'enlèvement;

- une quittance de consignation;

- la production du bon de franchise au vu de la copie de la DUM ainsi annotée.

Dans tous les cas cités ci-dessus «l'exemplaire «B.A.E.» de la déclaration en détail est annoté de l'autorisation d'enlèvement par l'agent vérificateur.

Cet exemplaire, remis au déclarant pour permettre l'enlèvement effectif de la marchandise (importation ou exportation), est annoté par l'agent écorceur au fur et à mesure de l'enlèvement de la marchandise.

Après apurement total, il est archivé avec l'exemplaire «Visite».

X) - Les contrôles différé et a posteriori.

A- LE CONTROLE DIFFERE

1- Définition et caractéristiques :

Le contrôle différé (CD), s'inscrit dans le prolongement de la procédure de dédouanement et a pour objet la vérification d'une part de la conformité des énonciations de la déclaration par rapport aux divers supports documentaires y annexés et d'autre part la cohérence des éléments déclarés. Il a pour base l'analyse du risque spécifique associé à la DUM considérée.

· Il est limité dans le temps en ce sens que la vérification, voire la clôture du dossier intervient au plus tard dans les huit jours qui suivent la délivrance de la mainlevée.

· Il s'inscrit dans une optique d'amélioration de l'efficacité des contrôles documentaire et immédiat et contribue par là même à accroître la fluidité du traitement des opérations de dédouanement.

· Il est documentaire.

Le CD couvre toutes les déclarations enregistrées, qu'elles aient faites l'objet d'une admission pour conforme ou d'une visite physique.

Les domaines privilégiés sur lesquels porte le CD sont pour l'essentiel la valeur et l'origine.

La structure en charge du CD est rattachée à la circonscription qui coiffe le ou (les) ordonnancement (s) domiciliataires des déclarations en détail.

2-Domaine d'exercice du CD :

Les principaux centres d'intérêt étant la valeur et l'origine, le reste de la famille des risques n'intervient qu'en résiduel.

1- La valeur :

La valeur constitue un facteur déterminant dans la démarche de contrôle. Cependant, compte tenu de la mise en application de la nouvelle définition de la valeur issue de l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, et en attendant la mécanisation de la sélectivité des risques spécifiques à ce paramètre, ce sont, notamment, les opérations ci-après énumérées qui doivent être privilégiées dans le cadre du contrôle différé :

- Opérations portant sur les matériels d'occasion ;

- Importations de lots non homogènes ;

- Marchandises déclarées de deuxième choix ;

- Opérations réalisées sous le régime de l'admission temporaire (ancien régime de l'importation temporaire) sans paiement. par ailleurs, les opérations portant sur des valeurs déclarées inférieures à un montant fixé et pris en charge directement par le système informatique ne sont pas à soumettre au contrôle différé, sauf si un tel contrôle est décidé de manière aléatoire.

2- l'Origine :

Pour l'aspect origine, la logique de l'approche se justifie en matière d'importation par la donnée fiscale associée aux conditions d'octroi du caractère « de produits originaires ». Pour ce qui est de l'export c'est la certification de l'origine marocaine sur les bases conventionnelles qui doit retenir le maximum d'attention.

3- Démarche du contrôle différé :

1- A l'importation

Le déroulement du contrôle s'effectue avec pour objet d'établir la conformité des énonciations de la déclaration avec les données contenues dans les documents qui y sont annexés, ainsi que la régularité et l'authenticité desdits documents et notamment :

· La (les) facture(s) ;

· Le connaissement ;

· La liste de colisage ;

· Les titres d'importation ;

· Le certificat d'origine ;

· La note de fret.

2- A l'exportation

Le contrôle différé à l'exportation porte, pour l'essentiel, sur :

· La cohérence des éléments de la facturation (quantité et prix unitaire de vente) ;

· La concordance des éléments d'apurement (quantité, espèce, valeur et données qui figurent sur les fiches d'imputation) ;

· Les conditions sous lesquelles les certificats d'origine, EUR1 et autres, ont été accordées ;

· Le taux de valorisation, le cas échéant.

A la fin de la mission de contrôle, l'investigateur responsable de cette tâche établit un rapport pour présenter les résultats du contrôle, notamment :

· Les limites, imperfections ou lacunes relevées.

· La constatation des infractions éventuelles.

· Les bases de redressement des droits et taxes à opérer, le cas échéant.

B- CONTROLE A POSTERIORI

Définition et champ d'application

Le Contrôle a posteriori s'inscrit dans une approche d'audit. Il porte exclusivement sur les entreprises qui sont identifiées dans le cadre du programme national de contrôle élaboré par l'Administration Centrale, de concert avec les différents services opérationnels concernés. Les actions de l'espèce sont d'ailleurs inscrites au Fichier National de Suivi des Contrôles `'FNASUC''.

Ce fichier a été créé pour assurer le suivi, la gestion rationnelle des contrôles à engager par l'ensemble des services, ainsi que la capitalisation des résultats obtenus.

Pour chaque affaire, il est répertorié sur ce fichier les données d'information d'ordre général, le timing de réalisation des investigations ainsi que les résultats obtenus et leur capitalisation pour le système global d'information de l'Administration.

Le CAP est une procédure qui a pour objet d'identifier les irrégularités réelles et / ou potentielles qui n'ont pas été mises en évidence à travers les contrôles documentaires, immédiat et différé. Ces lacunes peuvent d'ailleurs être institutionnelles (absence de normes ouvrant droit à des évasions fiscales par exemple) ou factuelles.

Schéma de dédouanement des Marchandises :

Dépôt physique de la DUM et sa validation

Sélectivité automatique de la DUM

Cotation automatique de la DUM

Étude documentaire

Liquidation, ordonnancement et paiement des droits et taxes

Délivrance de la main levée

Apurement du manifeste

Contrôle différé

Archives

XI) circuit de dédouanement au Port de Nador

Dans cette partie nous allons d'essayer de décrire le circuit de dédouanement tel qu'il est à la circonscription de Nador affin de souligner ses particularités.

Beni-Nsar est une ville frontalière avec la ville occupée Melilla. Presque 90% des contenaires proviennent de cette ville. Dés l'arrivée de la marchandise a Beb Melilla l'importateur doit contacter un transitaire pour rédiger la DUM. Apres la présentation de la DUM au agents de Bab Melilla ces derniers guident les contenaires vers la visite (Nador port, presque 500m de distance), les douanier lancent a la radio que l'agent douanier Mr xy accompagne un nombre de contenaires, il doit le faire dans délais bien déterminé. Dés l'arrivée à Nador Port la procédure réelle qu'elle est décrite dans la partie précédente commence.

En plus des six exemplaires de la DUM se compose aussi des éléments de l'annexe qui généralement sont :

- Facture : Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services.

- liste colisage: elle décrit les caractéristiques de la marchandise (palettes, cartons...) sous forme de liste

- certificat d'origine: permet de déterminer le pays d'origine et de destination pour pouvoir appliquer les exonérations et abattement signales dans les accords de change entre les deux pays.

- Engagement de change qui servira comme moyen de circulation des capitaux.

- Certificats sanitaires : pour l'importation et exportation de certains produits alimentaire l'agent doit avoir l'autorisation du ministère le la santé.

- Titre d'importation.

- engagement de change.

- Certificat eur1.

- Dossier d'investissement : il se compose de, attestation de début de l'activité, deux fiches de la TVA (vertes), ce dossier permet à l'importateur d'être exonéré des doits et textes dus à l'importation du matériel d'investissement à condition que le début de l'activité ne doit pas dépasser deux ans.

- Répression de fond.

- Attestation de protection des animaux : phytosanitaire.

- Demande de franchise douanière : La franchise des droits et taxes, dans le cadre des dons, porte sur les biens et marchandises reçus à titre de don ou financés par une aide financière non remboursable, destinés à l'État, les collectivités locales, les établissements publics, les associations reconnues d'utilité publique, les fédérations de sport et certaines oeuvres de bienfaisance.

Apres le rapatriement des pièces constituant la DUM, le processus de dédouanement sera le suivant

1) le transitaire doit déposer l'exemplaire change (N° 5) dans le bureau de l'archiveur, ce dernier vise l'exemplaire visite N°3.

2) le transitaire doit déposer la DUM au service dépôt, la déclaration entrera dans un circuit ferme (le transitaire ne peut toucher ou modifier la déclaration). Le dépositaire procède à saisir le numéro du bureau, numéro de série date et la lettre clé sur la plate forme BADR ; L'ordinateur choisira le nom de l'inspecteur (qui sera charge du traitement et vérification du dossier) et le mode d'inspection (il y a deux types d'inspection soit visite physique -VP- soit admis pour conforme -AC-).

3) le dossier sera transmit a l'ordonnateur liquidateur qui vérifiera la conformité des papiers et même modifier le type d'inspection VP au lieu de AC (recotation).

4) Le dossier sera transféré à l'inspecteur qui désignera le vérificateur qui effectuera la visite physique de la marchandise (si elle est de type VP), a la fin de l'inspection, le visiteur rédige son rapport au verso de l'exemplaire visite qui sera transmet a l'inspecteur qui peut même parfois accompagner le visiteur en cas de doute, l'inspecteur est en face de deux choix:

- soit passer le dossier au service valeur pour déterminer la valeur transactionnelle de la marchandise importée.

- Soit il reconnaît la valeur de la marchandise et imprime la fiche liquidation.

5) après l'achèvement des procédures au niveau des services de dédouanement, l'opérateur économique doit se présenter au service de la recette mené de la fiche liquidation et l'exemplaire recette N°1 destinés à l'encaissement. Le caissier et après avoir vérifier le règlement (espèce, cheque, obligation cautionnées) procède a la mise en recouvrement sur le système informatique pour délivrer une quittance de paiement des droits et taxes.

6) Apres paiement et présentation de la quittance à l'inspecteur ce dernier communique au transitaire l'exemplaire redevable N°6 (qui servira comme pièce justificative du bon déroulement de l'opération de dédouanement) et l'exemplaire BAE N°2 (permet à l'importateur d'enlever la marchandise).

7) suite à la présentation de ces deux documents au service ecors, l'importateur peut enlever ses marchandises.

D'après notre visite de terrain on a soulevé beaucoup de problèmes :

- La recette est éloignée de la visite et de l'ODEP.

- Hausse des prix du dédouanement, ce qui pouce les importateurs ont cherché des

Intermédiaires

- La lenteur de la procédure ce qui pèse sur la livraison, la situation de la marchandise des coûts supplémentaires que l'importateur doit supporter en plus, il faut raccourcir

- Tous les produits importés par Nador-Port sont des produits en vrac (tel que

Blé, charbon ...)

- Réunions pendant les heures de travail

Au niveau de BEB MELILLA

-un point sensible au niveau diplomatique et politique.

-Espace très réduit

-La plupart des contenaires proviennent de ce point, les agents doivent regrouper un certain nombre, ces contenaires garent à l'intérieur de la passerelle ce qui provoque un problème de circulation.

-il faut souligner le manque d'effectif

Création de la visite problème politique e t de souveraineté

-Trop de mouvement (voyageurs et voitures)

-L'insécurité provenant des contrebandiers qui d'installent auprès de la porte

-Une source de vie une contre bande vivrière

-Manque de coordination en les agents de la douane marocaine et la police espagnole

- Concurrence des coûts des moyens, flux et gain de temps de débarquement, il n'existe pas de matériel de débarquement des contenaires au port de Nador

-On peut pas aménager le passage pour qu'il n y aura pas connaissance de frontière

Solution

Trouver un autre passage pour les contenaires (créer un nouveau port pour le déchargement des contenaires).

Au niveau de Nador port

- Organisation géographique de la visite, les bureaux ne sont pas dans le même étage.

- Manque de magasins frigorifiques (les personnes qui importent des produits périssables tels que les pommes risquent la perte en qualité)

- Manque d'espace couvert pour la vérification des produits, un importateur d'ordinateur ou de tissus risque la perte de ses marchandises

- Manque de plate forme nécessaire au dédouanement

- manque d'équipement au sein du bâtiment de la visite (amélioration de conditions de travail pour les employés), électricité de haute tension, climatiseurs.

- manque de compétence pour les transitaires

- l'accès libre des transitaires dans l'immeuble de la visite

Conclusion

La mise à niveau des procédures de dédouanement reste la clé nécessaire pour la maîtrise des métiers rattachés à la mission économique et fiscale de la douane, ainsi qu'à sa capacité de gérer les engagements internationaux contractés par le maroc.

A cet effet, l'administration des douanes et impôts indirects accorde une attention particulière à la simplification des procédures de dédouanement et à leur dématérialisation.

Cette attention est motivée par la volonté de l'administration d'inscrire sa démarche dans le concert de la mondialisation.

En matière de facilitation il a été procédé :

D'une part au changement, progressif, du système SADOC par le système BADR plus approprié et à la simplification des procédures liées aux régimes économiques douaniers (Entrepôts cautionnement transit simplifié etc.).

Et d'autre part à l'informatisation des circuits douaniers et à la dématérialisation des opérations y afférentes par la simplification et la clarification des procédures de dédouanement.