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Deuxième année master :
économie et finance internationales
Stage de fin d'études sous le
thème
Réflexion sur le circuit de dédouanement au
Nador-Port
Encadré par Mr : Taoufiq Talhaoui
Réalisé par Mr : Ibrahim
Benabid
Année Universitaire : 2008-2009
Le Maroc s'est engagé d'une manière
résolue dans une politique d'ouverture de son économie à
travers la conclusion de plusieurs accords de libre échange. Il se
trouve, aujourd'hui, au centre de sept accords.
Le commerce joue un rôle moteur dans un monde de plus en
plus interdépendant, le Maroc doit tirer profit de
l'élargissement des possibilités commerciales pour ne pas rester
en dehors des circuits commerciaux internationaux. La douane joue un rôle
important dans cette dynamique.
La douane a un champ d'activité très large :
perception des recettes, accompagnement de filières économiques,
facilitation du commerce, recouvrement de droits anti-dumping, respect des
embargos, statistiques du commerce extérieur, lutte contre les
stupéfiants ou les contrefaçons, mesures anti-terroristes,
contrôles de sûreté, contrôles sanitaires,
détection des pollutions marines...
L'ensemble de ces actions poursuit un double objectif :
sécuriser les échanges internationaux de marchandises en luttant
contre les fraudes, et faciliter le commerce international en offrant aux
entreprises des services adaptés aux besoins de leur chaîne
logistique.
Pendant le début du siècle, la douane a
poursuivi sa modernisation, et a renforcé la coopération avec les
autres administrations et avec ses partenaires étrangers.
Les défis auxquels l'activité douanière
doit donc faire face dans l'actualité et à court terme:
- la libéralisation des échanges
- la complexité des réglementations
- l'augmentation du flux du commerce
- la complexité de la logistique du commerce
- la fraude qui à tendance à évoluer et
la criminalité organisée
- l'amenuisement des recettes fiscales
- l'épanouissement de l'entreprise nationale.
L'objectif de notre communication s'inscrit dans le cadre de
l'optimisation du circuit de dédouanement à Nador-Port. Pour cet
objectif nous avons décidé de diviser ce travail en deux parties.
La première sera réservée à la définition de
l'administration de douane son rôle et objectifs, la deuxième
partie traitera la procédure du circuit de dédouanement et
de décrire le circuit à Nador-Port affin de déterminer
les particularités et ses anomalies pour pouvoir l'optimiser.
La douane à travers l'Histoire
D'après les étymologistes, le terme de douane -
mot d'origine arabe (dont divan constitue un curieux doublet) - existe de
longue date. Dès la plus haute antiquité, les Etats ont
prélevé des impôts sur les marchandises franchissant les
frontières. Ces impôts, surtout perçus à
l'importation, répondent pour l'essentiel à une
préoccupation fiscale: celle de remplir les caisses publiques. La
prohibition est également pratiquée. Elle vise, à
l'exportation, à protéger la collectivité contre les
risques de pénurie des denrées et autres produits indispensables.
La préoccupation fiscale est largement dominante dans le teloneion
d'Athènes et dans les portoria de Rome. Ces droits perçus
à l'importation sont modérés : en général,
le quarantième ou le cinquantième de la valeur de la marchandise.
Le recouvrement est effectué, selon un usage largement répandu
dans le monde jusqu'à la fin du 18e siècle, par des
employés de compagnies privées auxquelles l'Etat
rétrocède la perception de l'impôt. C'est la pratique de
l'affermage.
Ainsi en est-il des portitores romains ou publicani, qui sont
chargés d'apprécier la valeur des marchandises imposables et
disposent à cette fin du droit de les déballer, dénombrer,
peser... même si elles sont la propriété de hauts
personnages.
Après la conquête des Gaules, Rome introduit les
portoria. Des postes douaniers installés aux frontières et dans
les ports.
Les douanes
médiévales
La transformation des impôts frontaliers en
péages est générale et anarchique en Occident après
la chute de l'Empire romain.
En 1369, sont créés, sous la
dénomination de droit de traite foraine (traite foraine=commerce
extérieur), d'autres droits à but fiscal sur certaines
importations. Les expressions de droits de traite (ou traites)
désigneront ultérieurement les droits de douane en
général.
L'oeuvre de Colbert
Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), il croit que la richesse
d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il
faut donc exporter le plus possible de produits de valeur et en importer le
moins possible. D'où la nécessité de développer le
commerce, l'industrie et les cultures industrielles. L'Etat doit intervenir
dans ce sens, en aidant la marine marchande, en suscitant et en
protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes
intérieures.
Le XVIIIe siècle : mercantilisme ou
libre-échange ?
Tout au long du XVIIIème siècle, un débat
s'instaure chez les esprits éclairés : les théories
économiques y occupent une place de choix. On doute de la pertinence du
colbertisme. Les Physiocrates prônent la liberté commerciale. Ils
comptent de nombreux partisans au sein de la classe dirigeante. L'abolition des
barrières intérieures, l'élaboration du tarif douanier
unique sont autant d'objectifs auxquels Trudaine, Necker et Calonne travaillent
sans les atteindre, tant est forte la résistance des
bénéficiaires du régime.
Le commerce extérieur est alors surtout maritime. Les
employés de la Ferme surveillent les côtes afin d'obliger les
navires à décharger dans les ports (conduite en douane).
Les déchargements s'effectuent avec la permission et
sous le contrôle des agents de la Ferme (prise en charge).
Une déclaration détaillée est
déposée par le propriétaire des marchandises et
enregistrée au bureau de la Ferme.
Les guerres changent radicalement l'orientation de la
politique douanière. Pour préserver l'approvisionnement des pays
et face à l'ennemi, les gouvernements se font prohibitionnistes. Le
blocus continental marquera l'apogée de cette évolution.
La seconde guerre mondiale conduit certains pays à
remettre en vigueur, sous la forme moderne du contingentement, le
système des prohibitions et à instituer le contrôle des
changes.
A partir des années cinquante, les échanges se
libèrent progressivement.
Le développement spectaculaire et la diversification du
commerce extérieur, la complexité des réglementations
à mettre en oeuvre, conduisent la douane à adapter constamment
son organisation, ses procédures et ses méthodes d'intervention.
Pour accélérer les opérations de dédouanement
de nouvelles méthodes de travail voient le jour ; les procédures
sont simplifiées. La création de bureaux à contrôles
juxtaposés, l'ouverture de bureaux à l'intérieur du
territoire, le traitement des opérations de dédouanement par
informatique sont des étapes importantes de l'adaptation de la douane
à son nouvel environnement.
Première partie
I) Présentation de l'administration des
douanes et impôts indirects
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects
relève de l'autorité du Ministre des Finances et de la
Privatisation. Elle constitue une des structures centrales du Ministère
des Finances et de la Privatisation.
1) ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPÔTS INDIRECTS
L'Administration des Douanes et Impôts Indirects
comprend des services centraux et des services extérieurs :
- Les services centraux sont constitués de quatre
Directions et d'une Division de l'Audit et de l'inspection ;
- Les services extérieurs sont constitués de six
Directions Régionales et des Circonscriptions douanières.
A) Les services centraux
1) Les Directions
A) LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE :
Chargée des missions suivantes :
- proposer une vision globale de la coopération
internationale dans le domaine douanier et les stratégies d'adaptation
aux évolutions de l'environnement international ;
- élaborer et mettre en oeuvre un cadre fiscal
unifié, adapté aux engagements internationaux du Maroc et aux
priorités de l'économie nationale ;
- élaborer les textes législatifs et
réglementaires en matière douanière et veiller à
l'adaptation du code des douanes à l'environnement économique et
social, en concertation avec les opérateurs économiques et
l'ensemble des partenaires ;
- mettre en application les règles d'origine.
- Elle regroupe :
· LA DIVISION DES ETUDES
· LA DIVISION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
· LA DIVISION DES BASES DE TAXATION
B) LA DIRECTION DE LA FACILITATION ET DE
L'INFORMATIQUE :
Chargée des missions suivantes :
- orienter l'utilisation des régimes économiques
en douane dans le sens de l'accompagnement de l'entreprise marocaine
exportatrice par la mise en place d'actions nouvelles de promotion des
régimes incitatifs ;
- élaborer des procédures douanières
simplifiées associant fluidité des circulations des marchandises
et des personnes aux frontières et efficacité des contrôles
;
- assurer la protection du consommateur par le concours
apporté aux autres départements en vue de veiller au respect des
législations et réglementations autres que douanières dont
l'application incombe aux services douaniers ;
- assurer une assistance aux investisseurs en matière
de procédures douanières et contribuer à
l'élaboration du dispositif législatif nécessaire à
la promotion des investissements et des zones franches ;
- concevoir et mettre en oeuvre le schéma directeur
informatique de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects comme
axe majeur de rationalisation, de simplification du dédouanement, de
renforcement du contrôle et d'ouverture sur les partenaires ;
Elle regroupe :
· LA DIVISION DE LA FACILITATION DES PROCEDURES ET
DES INVESTISSEMENTS
· LA DIVISION DE L'INFORMATIQUE:
C) LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU
CONTENTIEUX :
Chargée des missions suivantes :
- concevoir, organiser et harmoniser les méthodes de
contrôle et d'intervention ;
- développer la prévention par l'adoption des
techniques d'analyse et d'évaluation des risques ;
- mettre en application les mesures anti-dumping ;
- concevoir en concertation avec la structure régionale
un programme national du contrôle a posteriori, évaluer les
résultats de ce contrôle et apporter les rectifications
nécessaires ;
- encadrer l'action de lutte contre la fraude douanière
et animer la coordination interrégionale en la matière ;
- assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des
contentieux douaniers et de recouvrement ;
- encadrer les services extérieurs en matière de
prise en charge du contentieux au niveau du règlement tant amiable que
judiciaire.
Elle regroupe :
· LA DIVISION DE LA PREVENTION
· LA DIVISION DU CONTENTIEUX
D) LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DE LA
PROGRAMMATION :
Chargée des missions suivantes :
- mettre en place une gestion prévisionnelle des
ressources humaines, assurer l'efficacité de la gestion administrative
du personnel et promouvoir la gestion des compétences ;
- coordonner les actions sociales avec celles des organismes
sociaux liés à l'Administration des
Douanes et Impôts indirects ;
- adapter l'organisation des services douaniers aux
orientations générales de l'administration en rapport avec la
rationalisation des ressources et leur déploiement ;
- implanter des structures de formation performantes
chargées de la mise en oeuvre de la politique de formation;
Elle regroupe :
· LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
· LA DIVISION DU BUDGET ET DES EQUIPEMENTS
· LA DIVISION DE LA PROGRAMMATION ET DE LA
COMMUNICATION
2) LA DIVISION DE L'AUDIT ET DE L'INSPECTION
:
Rattachée au Directeur Général, elle est
chargée des missions suivantes :
1- En matière d'audit :
- exercer une mission d'audit des services douaniers et
veiller au contrôle d'efficacité et d'efficience par rapport aux
ressources affectées ;
- promouvoir la fonction audit au niveau régional et
veiller à l'harmonisation des actions des services régionaux
d'audit et d'inspection en vue de l'uniformisation des méthodes de
travail ;
- assurer la coordination et le suivi des travaux
d'élaboration et d'actualisation des manuels de procédures ;
- apporter son concours aux services de l'Administration des
Douanes et Impôts Indirects pour l'élaboration et la
simplification des procédures.
2- En matière d'inspection :
- vérifier la régularité et la
conformité aux normes légales et réglementaires des actes
de gestion accomplis par les services relevant de l'Administration des Douanes
et Impôts Indirects ;
- participer avec les autres inspections du Ministère
aux missions conjointes éventuelles
- assurer le suivi des réclamations des usagers.
Elle est composée de trois structures mission :
- audit de l'organisation des structures de l'A.D.I.I,
- audits thématiques,
- audits comptables et financiers.
3) Services extérieurs de l'administration
des douanes et impôts indirects
Les services extérieurs de l'administration des douanes
et impôts indirects relèvent de six Directions Régionales
et deux Circonscriptions.
Ces services se présentent ainsi :
· Direction Régionale du Nord Ouest, avec 2
circonscriptions à compétence territoriale :
* Circonscription des Douanes de Tanger ;
* Circonscription des Douanes de Tétouan.
· Direction Régionale du Nord Est, avec 2
circonscriptions à compétence territoriale :
* Circonscription des Douanes de Nador ;
* Circonscription des Douanes d'Oujda ;
· Direction Régionale du Centre, avec 2
circonscriptions à compétence territoriale :
* Circonscription des Douanes de Rabat ;
* Circonscription des Douanes de Fès.
· Direction Régionale de Casablanca Port, avec
2 sous directions à compétence fonctionnelle :
* Sous Direction Régionale des importations ;
* Sous Direction Régionale des exportations et de la
gestion des comptes.
· Direction Régionale de Casablanca, avec 2
circonscriptions à compétence territoriale :
* Circonscription des Douanes de Casa Extérieur ;
* Circonscription des Douanes de Nouasseur ;
* Bureau des Douanes de Mohammedia ;
· Direction Régionale du Centre Sud, avec 2
circonscriptions à compétence territoriale :
* Circonscription des Douanes de Marrakech ;
* Circonscription des Douanes de Jorf Lasfar.
· 2 circonscriptions à compétence
territoriale, rattachées directement à l'Administration
Centrale :
*Circonscription des Douanes d'Agadir ;
* Circonscription des Douanes de Laâyoune.
a. Organigramme de l'administration de
Nador-Port
Direction régionale Nord Est
Ordonnacement OUJDA
Recette BENI-ENSAR
(Receveur)
Circonscription OUJDA
Ordonnacement
BENI-ENSAR
Ordonnacement
Beb MELILLA
Ordonnacement Nador-Port
Circonscription NADOR
Recette OUJDA
3) présentation des services de
l'ordonnancement Nador-Port
1) Service Archive
L'opération commence et termine dans ce service, les
principales activités de ce service sont :
- l'archivage et apurement des documents.
- La réception et l'envoie de l'exemplaire N° 5
(exemplaire de change) a l'office de change.
- Réception de l'engagement de change : qui sert
comme preuve d'envoie d'argent dans un cadre légal, ce moyen permet au
autorités de contrôler les mouvements des capitaux entre le Maroc
et l'étranger, permet la lutte contre la blanchiment d'argent.
- Son rôle dans le circuit de dédouanement de
marchandise, est de viser l'exemplaire visite N° 3 qui porte l'insigne de
l'ADII qui sert comme preuve de dépôt des documents annexes de la
DUM.
- Réception de la déclaration sommaire
après son dépôt sur la plate forme BADR par l'inspecteur de
la douane. (la déclaration sommaire contient tout les détails des
marchandises sur le navire).
- Réception et apurement des triptyques ( D17, D18, D20
).
- Classement des archives selon le régime et par
série
- Réception des certificats, d'origine.
L'enregistrement des papiers suivants sur des registres
spéciaux pour la traçabilité
- les triptyques.
- l'exemplaire BAE.
- engagement de change.
2) Service secrétariat
Les principales activités de ce service est de :
- déposer la déclaration de la DUM sur la plate
forme BADR.
- Classement des dossiers contentieux selon la qualification
de l'infraction.
- Délivrer le code généré par
l'ordonnateur au transitaire qui servira à la place du code de registre
de commerce.
- Réception, classement et émission des
courriers, la transmission s'effectue par voie de hiérarchique.
- Rédaction des plaintes contre les
délinquents.
3) Service Valeur
Cette cellule est attachée directement à la
Circonscription de Nador et elle est gérée par un seul
Inspecteur Divisionnaire qui fait application de la base des données de
la valeur des marchandises identiques ou similaires.
Il se réfère souvent aux opérations des
produits identiques ou similaires enregistrées par le bureau de Nador
Port.
La valeur en douane constitue l'assiette pour le calcul du
montant des droits et taxes exigibles à l'importation.
La définition de la valeur en douane à
l'importation est issue des dispositions conventionnelles de l'Accord de l'OMC
sur l'évaluation (GATT de 1994) dont les principes de base sont
l'équité, l'uniformité et la neutralité.
Ce service est charge d'établir la valeur de la
marchandise pour déterminer le taux applicable. Son travail est
facilité par une base de donnée fixée par l'administration
de la douane, chaque produit est déterminé par sa nomenclature
qui sert comme identifiant a l'échelle international, elle se compose de
dix chiffres, les six premiers sont internationaux et les quatre derniers sont
nationaux.
Dés la réception de la DUM il procède a
la détermination de la valeur sur la base de :
- référence
- pays d'origine
- le poids
- emballage
- matière de fabrication.
Le principal souci de ce service de vérifier la valeur
transactionnelle.
La valeur transactionnelle
A l'importation, la valeur en douane est, principalement, la
valeur transactionnelle à avoir le prix effectivement payé ou
à payer pour l'achat des marchandises, augmenté des
éléments supportés par l'acheteur et qui n'ont pas
été intégrés dans le prix facturé, notamment
:
- le coût des contenants et emballages ;
- les frais de transport ;
- le coût de l'assurance ;
- les frais de chargement, de déchargement et de
manutention connexes au transport des marchandises importées.
Cas de non application de la valeur
transactionnelle : Absence de la valeur transactionnelle
Il s'agit en particulier, des opérations d'importation
pour lesquelles il n'y a pas vente, c'est le cas des cadeaux, des
échantillons, des articles importés par les voyageurs, etc....
Rejet de la valeur transactionnelle : La valeur
transactionnelle peut être rejetée par l'administration notamment,
lorsqu'il est établi que cette valeur a été
influencée par :
- les liens entre l'acheteur et le vendeur ;
- des restrictions, conditions ou prestations se rapportant
à la marchandise importée qui ne peuvent pas être
évaluées.
En cas de rejet ou d'absence de la valeur transactionnelle, la
valeur en douane est déterminée par application d'autres
méthodes d'évaluation dites « de substitution ».
- Les méthodes de substitution
Les méthodes de substitution doivent être
appliquées dans l'ordre où elles sont énoncées,
à savoir :
1) La méthode comparative :
Elle consiste à déterminer la valeur en douane
de la marchandise importée à partir de la valeur transactionnelle
de marchandises identiques ou similaires ;
2) La méthode déductive : elle permet de
dégager la valeur en douane de la marchandise importée à
partir du prix de la revente, sur le marché local de la marchandise
importée ou à défaut celui d'une m a marchandise identique
ou similaire importée, déduction faite de la marge
bénéficiaire et des frais engagés après
l'importation.
3) La méthode de la valeur calculée : la
valeur en douane est égale à la somme des éléments
suivants :
· Coût des matières et opérations
de fabrication ;
· Montant représentant les
bénéfices et les frais généraux ;
· Frais de transport, de chargement, de
déchargement et de manutention connexes
Au transport, coût de l'assurance.
4) La méthode dite « des moyens raisonnables
» :
Elle consiste à déterminer la valeur en douane
par référence, notamment, aux argus internationaux et aux valeurs
enregistrées (cas du matériel, véhicules, motocycles
usagés,...).
Lorsque le chargé de la valeur détermine et
arrête la valeur, il est en face de deux cas :
- lorsque la valeur déclarée par l'importateur
excède celle sur la base des données, il donne son accord pour
passer l'opération.
- Si la valeur déclarée est inférieure
à celle sur la base de données, il rectifie le montant en le
mentionnant en dos de l'exemplaire valeur, il transmet le dossier à
l'inspecteur qui modifiera la valeur de la marchandise sur la plate forme
BADR.
Dans le cas d'une fausse déclaration, l'importateur
doit payer une amende sur la différence entre le taux exigible et le
taux déclaré.
3) Service vérificateurs
La principale activité de ce service est de:
- recenser la marchandise
- vérifier les caractéristiques de la
marchandise
· Nom
· Marque
· Matière de fabrication
· Pays d'origine ...etc.
Leur tache est facilité par la liste de colisage ou
manifeste. Le manifeste est un inventaire détaillé de la
cargaison du navire précisant les données nécessaires
à son identification immédiate et indiquant où et comment
la cargaison est arrimée. Le principal objectif est de vérifier
si la marchandise importée est authentique à celle
déclarée sur la DUM.
Apres vérification, l'agent rédige un rapport
sur la fiche visite N° 3 et l'envoie a l'inspecteur pour l'approuver et
d'établir la fiche reconnaissance sur la base de laquelle le taux
d'imposition sera détermine.
4) Service contentieux
Les affaires constatées au niveau de Nador port sont
réparties comme suit :
- la fraude commerciale : fausse déclaration
d'espèce, d'origine de poids etc.... des contraventions de
4ème et 2ème classe:
- Tentative d'exportation de stupéfiant :
délit de 1ère classe
- Change : tentative d'exportation ou d'importation de
devises
- Mixte : affaire de douane et de change
- Zodiac : moyen de transport maritime d'immigration
clandestine.
- Véhicule : tentative d'importation du moyen de
transport avec titre faux ou inapplicable.
Les poursuites judiciaires des affaires non transigées
sont assurées par un inspecteur au stade de la cour de
1ère instance et un autre pour le stade de la cour
d'appel.
5) Vente des marchandises.
L'Ordonnancement des ventes est récemment
créé.
Il coiffe les trois ordonnancements existants, à
savoir :
- Béni Ensar.
- Nador Port.
- Bab Melilla
Il est chargé de la vente des marchandises et des
véhicules saisies ou abandonnés en douane et la cession gratuite
au profit des associations d'utilité publique ayant une autorisation
soit de l'Entraide Nationale ou soit de l'Administration Centrale.
Démarche suivie pour la vente :
Une ampliation du dossier est reçue avec le stade
judiciaire en plus l'ordonnance de confiscation autorisant la vente par
anticipation émise par la cour de 1ère instance. La
vente est programmée au moins une fois par semaine après le
groupement de plusieurs dossiers répondant aux normes cités ci-
dessus.
La délivrance du bulletin de sortie autorisant
l'enlèvement de la marchandise après paiement du montant
adjugé.
L'établissement des certificats de dédouanement
des véhicules immatriculés à l'étranger.
Après chaque trois mois, un état reprenant les
dossiers vendus est transmis à l'ordonnancement concerné pour
l'apurement du mémorial.
Le procès verbal est établi pour chaque vente
est transmis au Receveur pour l'application du produit de vente à la
rubrique définitive ou provisoire.
6) Contrôle à
Posteriori.
La Circonscription de Nador ne dispose pas de cellule de
contrôle différé. Seulement le contrôle à
posteriori qui est se réalise après huit jours de
l'enlèvement de la marchandise.
Après sélection des DUM ciblés, les
éléments de ce service procèdent à la
vérification de la marchandise, c'est le cas d'une fausse
déclaration d'origine qui était sanctionnée par un
contentieux.
7) Service recette
La Recette de Nador est chargée du recouvrement des
ordres de recettes émises par les trois ordonnancements, à savoir
les titres de recettes :
- Des déclarations occasionnelles pour la mise à
la consommation des marchandises et véhicules automobiles
immatriculés à l'étranger.
- Afférentes aux DUM
- Affaires contentieuses
Ces opérations s'effectuent par les moyens de paiement
suivants :
- Au comptant,
- Crédit d'enlèvement, ou
- Obligation cautionnée.
- Cheque certifié
- Cheque de banque
Les dépenses sont limitées aux cas
suivants :
- Frais des manipulations des marchandises.
- Frais de droits d'enregistrement des droits de timbres.
4) Les missions de la douane
Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd'hui
considérablement évolué. Elle exerce une
triple mission : tout d'abord, une mission fiscale, puisqu'elle perçoit
chaque année environ 13 % des recettes de l'Etat et contribue, comme ses
homologues européens, au financement du budget communautaire.
Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle
économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce
international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
- la fluidité,
- la sécurité,
- la
qualité, grâce à des procédures adaptées aux
besoins des entreprises.
La douane assure une mission de lutte contre
la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection
des intérêts économiques et financiers nationaux et
communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons,
lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).
La douane participe également à une mission de protection
de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt,
enfin, à la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions
diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges
d'oeuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités).
1) Mission fiscale
La douane perçoit :
- les accises (impôts
indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais
aussi la TVA sur les produits importés des autres pays;
- les droits
de douane à l'importation dans le maroc.
Elle participe au
contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges
intracommunautaires.
Elle lutte contre les fraudes au budget
communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool,
tabac).
Les droits de douane
Les droits de douane est un impôt prélevé
sur une marchandise importée lors de son passage à la
frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou
représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).
En rendant plus chers les produits étrangers, cette
pratique cherche à en décourager la consommation, et à
favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue
l'un des principaux instruments du protectionnisme.
Les droits de douane désignent les taxes perçues
par l'administration douanière dans le cadre de ses activités.
Les droits de douanes ne sont payés qu'à l'importation.
Certains droits de douane peuvent être réduits
(ex : système de préférence
généralisé - SPG), nuls (ex : accords bilatéraux
entre le Maroc et d'autres pays ou groupes de pays) ou augmentés
temporairement (ex : droits anti-dumping). Le régime de la destination
particulière permet de bénéficier de réduction ou
de suspensions de droits, si la marchandise est affectée à une
destination réglementaire prévue.
2) Mission de soutien à la
compétitivité économique des entreprises
La douane joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du
marché unique européen et de l'économie nationale
notamment en :
- facilitant le commerce international et en offrant des
procédures simplifiées, ainsi que des conseils
personnalisés aux entreprises ;
- établissant les
statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux
entreprises ;
- faisant respecter les règles des politiques
commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par
l'Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l'organisation de certains
marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de
certaines filières de production (viticulture, etc.) ;
-
protégeant l'économie contre les pratiques déloyales,
telles que le dumping ou les contrefaçons.
3) Mission de protection et de
sécurité
Dans l'espace du marché unique, la douane assure la
protection et la sécurité des citoyens en :
- luttant
contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants,
d'armes et d'explosifs, d'espèces animales et végétales
menacées d'extinction ;
- surveillant les mouvements de
déchets nuisibles et toxiques à l'intérieur du
marché unique ;
- contrôlant la circulation des produits
stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des
biens culturels;
- contribuant à certaines missions de l'Etat en mer
(police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les
pollutions, etc.) ;
- participant à la lutte contre l'immigration et
le travail illégal ;
- relevant des infractions de droit commun dans
l'exercice de tous ces contrôles.
La douane contribue à la
protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations
relatives à la qualité et à la sécurité des
produits industriels importés de pays extérieurs. Elle
procède à des contrôles documentaires et physiques,
complétés par des analyses en laboratoires.
Les
biens culturels. La douane contribue régulièrement
à l'enrichissement des collections nationales, par la cession aux
services du ministère de la Culture et de la Communication de biens
culturels, dont elle a obtenu la pleine propriété au terme de
procédures contentieuses.
La douane et la mer.
Outre ses missions propres indiquées ci-dessus, la douane contribue
à la réalisation de nombreuses missions
interministérielles : contrôle de la pêche, sauvetage en
mer, lutte contre les pollutions maritimes.
La coopération internationale. La
coopération opérationnelle constitue l'un des volets de la
coopération internationale en matière douanière. Elle
repose essentiellement sur des accords bilatéraux (conventions
d'assistance administrative mutuelle internationale) permettant des
échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de
moyens de transport, la constitution d'équipes communes
d'enquêtes.
Deuxième partie
La procédure de dédouanement c'est l'ensemble
des formalités qui doivent être observées, des actes qui
doivent être accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à
la concrétisation d'une opération d'importation ou d'exportation
de marchandises.
Il s'agit de présenter la marchandise dans les bureaux
de la douane affin de lui affecter un régime de douane.
L'opération de dédouanement met en contact
l'agent économique et les services de la douane par intermédiaire
d'une déclaration appelée DUM.
Dans cette partie nous allons essayer de voire l'aspect
pratique et les procédures de dédouanement d'une marchandise.
CHAPITRE 1 : aspect
réglementaire :
A l'importation ou à l'exportation, les
déclarants doivent suivre des étapes a caractère
chronologique pour dédouaner leur marchandises.
Les déclarants sont tenus de conduire les marchandises
à un bureau de douane selon les modalités ci-après :
- La conduite des marchandises en douane;
- La mise en douane des marchandises;
- La déclaration en détail des marchandises.
La conduite en douane consiste à acheminer directement
les marchandises importées au premier bureau ou poste de douane
d'entrée pour y être déclarées.
La mise en douane des marchandises est réalisée
par le dépôt entre les mains du service d'une déclaration
sommaire ou de tout autre document en tenant lieu dont la charge incombe au
transporteur.
Enfin, le dépôt de la déclaration en
détail assigne aux marchandises un régime douanier
définitif (mise à la consommation, régimes
économiques etc.,) Cette déclaration en détail sert de
support à l'accomplissement de toutes les formalités
douanières (et non douanières) auxquelles les marchandises
déclarées sont soumises.
I) LES DÉCLARANTS EN DOUANE
Peuvent faire acte de déclarant en douane :
- le propriétaire des marchandises ou son
mandataire;
- le transitaire;
- le transporteur;
- les voyageurs et les frontaliers;
- d'autres personnes expressément autorisées par
l'Administration.
1 - Le propriétaire des marchandises
-
Le propriétaire des marchandises, déclarant,
doit justifier sa qualité de propriétaire par la
présentation :
- de documents commerciaux attestant l'achat ou la vente de
ces marchandises en son nom propre;
- de titres de transport établis en son nom propre ou
à son ordre.
Le propriétaire des marchandises peut donner par
procuration, tous pouvoirs à un mandataire, qui est à son service
exclusif, de déclarer en détail en ses lieux et place.
Par ailleurs, les voyageurs et les frontaliers sont
réputés propriétaires des marchandises, qu'ils
transportent.
2 - le transitaire.
Les transitaires, personnes physiques ou morales, dûment
agréés peuvent faire acte de déclarant pour les
marchandises présentées ou déposées en douane.
3 - Le transporteur.
Les transporteurs sont réputés
propriétaires des marchandises qu'ils transportent. Dans le cas d'un
transport routier, le conducteur du véhicule est un
«transporteur» ce qui lui confère la qualité de
déclarant.
4 - Les voyageurs et les frontaliers.
5 - Titulaires de l'autorisation de
dédouaner.
II) CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE A
L'IMPORTATION
A) TRANSPORTS PAR MER (À
L'IMPORTATION)
a. Inscription au manifeste
Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites
sur le manifeste commercial du navire ou état général du
chargement du navire.
Le manifeste est signé par le capitaine du navire. Il
doit mentionner les indications suivantes :
- l'identification du navire transporteur (nom du navire,
pavillon, jauge, nom de l'exploitant, éventuellement du consignataire
ainsi que le (ou les) port (s) de provenance). Le manifeste commercial reprend
les marchandises composant la cargaison du navire, à l'exclusion des
provisions de bord et des marchandises de pacotille appartenant à
l'équipage.
Pour les navires transportant des voyageurs, soit à
titre principal, soit à titre accessoire, les bagages de cabine ne
doivent pas figurer sur le manifeste commercial.
- les numéros des connaissements ;
- les marques, numéros, espèce et nombre des
colis ou, le cas échéant, l'identification des unités de
transports utilisées (conteneurs, camions, remorques, par exemple) ;
- la nature et le poids brut ainsi que les lieux et dates de
chargement des marchandises.
b.- Date d'établissement du
manifeste
Le capitaine d'un navire, arrivé dans la zone maritime
du rayon des douanes, doit, à première réquisition,
soumettre l'original du manifeste du navire au visa des agents de
l'administration qui se rendent à bord et leur remettre une copie de ce
manifeste.
B) TRANSPORTS PAR LES VOIES TERRESTRES (A
L'IMPORTATION)
Les marchandises importées par les voies terrestres
(routes, chemins de fer) doivent être aussitôt conduites, par un
chemin direct, au premier bureau ou poste de douane d'entrée pour y
être déclarées. Elles ne peuvent être introduites
dans les maisons ou autres bâtiments avant d'avoir été
conduites audit bureau ou poste d'entrée.
Il découle de cette obligation la
nécessité pour l'administration de fixer les routes
légales que les transporteurs de marchandises importées doivent
obligatoirement emprunter pour aller de la frontière proprement dite
jusqu'au premier bureau ou poste de douane d'entrée. Le non respect de
cette obligation constitue une infraction.
Les voies ferrées sont considérées, de
droit, comme des «chemins directs». En ce qui concerne les transports
par route, il a été nécessaire de définir
très exactement les chemins légaux utilisables pour le transport
des marchandises depuis la frontière jusqu'au bureau ou poste de douane
d'entrée.
C)- TRANSPORTS PAR AIR (A L'IMPORTATION)
L'importation des marchandises par voie aérienne
devient effective dès la pénétration de l'aéronef
transporteur dans l'espace aérien situé au dessus du territoire
assujetti.
D'autre part, dans le cas de parcours international, les
aéronefs transporteurs suivent des routes aériennes
déterminées. Cependant, les plans de vol peuvent être
communiqués au service des douanes.
Les aéronefs qui effectuent une navigation
internationale ne doivent atterrir que sur un aérodrome international.
Des dérogations à cette dernière règle ont
été prévues pour les cas de force majeure,
d'opération d'assistance ou de sauvetage.
D)- CONDUITE EN DOUANE DES ENVOIS POSTAUX À
L'IMPORTATION
Les envois postaux (paquets poste et colis-postaux)
confiés aux administrations postales étrangères pour
être acheminés jusqu'à leurs destinataires au Maroc sont
transportés, selon le cas, soit par mer, soit par terre, soit par
air.
E)- CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE À
L'EXPORTATION
Les marchandises destinées à être
exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou
dans les lieux désignés par l'administration pour y être
déclarées en détail.
Les marchandises en question sont, soit d'origine marocaine ou
en libre pratique sur le territoire assujetti, soit sous régimes
économiques. L'exportateur est libre de choisir le bureau d'exportation,
sous réserve des restrictions éventuelles de compétence
propres à certains bureaux.
Dès lors, et dans la mesure où les prescriptions
concernant la circulation des marchandises dans le rayon douanier terrestre
sont respectées, l'acheminement de ces marchandises jusqu'au bureau de
dédouanement n'est soumis à aucune formalité
particulière.
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