2. CONTROLE SUR PLACE ET
ARTICULATION AVEC LE CONTROLE PERMANENT
a. DEFINITION
Le contrôle sur place constitue des
vérifications effectuées sur site ou de visa auprès des
banques.
Ces vérifications sont opérées en
principe dans le cadre du programme annuel arrêté par la DSIF sur
la base, notamment des propositions émanant de la SD/contrôle sur
pièces et des thèmes approuvés par la Haute Direction.
b. OBJECTIF
L'objectif du contrôle sur place est d'assurer la
détention des risques et porter une appréciation sur la
qualité de la situation de la banque vérifiée et de ses
perspectives.
c. TYPES DE VERIFICATION
Trois types :
Ø Vérifications globales ;
Ø Vérifications sectorielles de
commandités ;
Ø Vérifications ponctuelles.
d. ACTIVITES DU CONTROLE SUR PLACE
Les investigations menées lors du contrôle sur
place permettent notamment :
Ø De s'assurer de la sincérité des
informations contenues dans les états périodiques, de la
fiabilité ainsi que de la conformité du processus de
l'élaboration ;
Ø D'évaluer la qualité du dispositif de
contrôle interne ;
Ø D'apprécier sur terrain l'environnement,
l'organisation et le fonctionnement des banques ainsi que la qualité de
leurs gestions et des leurs risques ;
Ø De procéder à une évaluation de
leur situation financière et prudentielle et du respect de la
réglementation bancaire sur base des données recueillis ou
corrigés ;
Ø De fournir des informations détaillées
à la SD/contrôle sur pièces et à la Direction des
informations détaillées sur l'organisation, les activités
et la situation de l'établissement.
Après analyse des modalités de contrôle
des banques en République Démocratique du Congo, le chapitre qui
suit sera basé sur le respect de normes prudentielles de gestion
bancaire.
Chapitre III. LE
RESPECT DES NORMES PRUDENTIELLES DE GESTION BANCAIRE
Le présent travail aborde les aspects liés au
respect des normes de gestion : il s'agira dans une première
section de décrire les normes prudentielles de gestion telles
qu'édictées par la Banque centrale du Congo.
La deuxième et dernière section
présentera quelques tableaux sur l'évolution des
paramètres financiers des banques agréées. Ces tableaux
seront plus détaillés pour la période allant de 2001
à 2004 et quelques ratios seront présentés pour la
période allant de 2005 à 2006.
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