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L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le systeme bancaire( Télécharger le fichier original )par Didier BANZA MUKALAYI Université de Lubumbashi - Licence sciences économiques 2009 |
c) En faveur du consommateur de l'usagerSécuriser et rassurer le consommateur et usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés. Sécuriser l'usager sur le lieu de travail, prévenir les « atteintes à l'environnement humain. L'Office Congolais de Contrôle est un organe de contrôle neutre n'ayant d'intérêts ni dans le secteur industriel ni dans les secteurs commerciaux à l'instar de certains organismes de contrôle nationaux et multinationaux tels que: Bureau Veritas (BV) en France, Kenya Bureau of Standards (KEBS) au Kenya, Quality and Standards Anthority of Ethiopia (QSDE) en Ethiopie. Au niveau national Une couverture géographique du territoire national avec des Directions Provinciales et des Agences. Au niveau international Un réseau mondial des mandataires dans le secteur du commerce extérieur et des assurances avec Atlantis International SGS, Cabinet d'Expertises maritimes Robert Vissiere; Une liaison dans le secteur de la normalisation et de la métrologie avec les Organismes homologues tels que: ISO, CEI, ORAN, etc. I.1.4 LE CARACTERE OBLIGATOIRE DÙ CONTROLE Les contrôles susmentionnés sont obligatoires et relèvent de la compétence exclusive de l'Office Congolais de Contrôle (cf. la loi particulière sur le Commerce ord.-L n°74014/10/94). Les contrôles s'effectuent aux lieux ci-après: De production, précisément en cours de fabrication et! ou avant sortie de l'usine (pour les marchandises et produits locaux). D'embarquement et ou débarquement pour les marchandises et produits importés et ou exportés. 34(*) Dans le cadre de la surveillance des mouvements commerciaux en République Démocratique du Congo les contrôles de l'Office Congolais de Contrôle sont à la base des statistiques que publie le Gouvernement sur le Commerce Extérieur et la production industrielle locale. Pour remplir la noble tâche, l'Office Congolais de Contrôle dispose: · Des laboratoires d'analyses physico-chimiques et microbiologiques; · Des agents de formation universitaires ou supérieurs techniques; · D'un réseau national d'agences et des postes de contrôle sur toutes les frontières; · Des correspondants en matière de surveillance disséminés aux quatre coins du monde. L'Office Congolais de Contrôle doit veiller à ce que l'opération soit pour le pays: 1. Un moyen de réaliser les économies des devises et de lutter contre l'exploitation illicite des devises; à cet effet, il doit veiller à ce que les marchandises ne soient pas surfacturées. 2. Un support à l'effort de maximisation des revenus de l'Etat; pour cela, l'Office Congolais de Contrôle doit veiller à ce que les marchandises ne soient pas sous facturées. 3. Un moyen important d'assurer un traitement équitable des opérations économiques dans le commerce international; dans cette ligne de pensée, l'Office Congolais de Contrôle doit veiller à ce que le prix facturé corresponde aux prix généralement pratiqué à l'exportation dans les pays d'origine ou d'embarquement. 4. Un appui au pouvoir d'achat des consommateurs, en veillant à ce que les marchandises ne soient pas surfacturées. b) BUT DU CONTROLE DE CONFORMITE Ce contrôle revêt une double finalité: 1) Identification: s'assurer qu'il s'agit bien d'une marchandise donnée, ayant fait l'objet d'un contrôle qualitatif, quantitatif et de prix qui a été embarquée ou débarquée et pas autre chose. 2) Contrôle de l'embarquement: s'assurer que la mise à bord de la marchandise est effective. c) BUT DU CONTROLE DE LA QUALITE * Ce contrôle porte sur: · L'examen organoleptique (goût); · Les examens physico-chimiques et/ou microbiologiques (labo); · La détermination des essais physiques et/ou mécaniques autrement dit c'est un contrôle qui consiste à la commande et que la qualité est requise propre à la consommation humaine. L'importance primordiale est de sauvegarder la santé des consommateurs.
Ce département a pour mission au sein de l'OCC, de concevoir, de coordonner et de superviser les activités d'inspection des produits destinés à l'exportation sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit notamment de déterminer la conformité des produits d'exportation aux exigences requises, les exigences normatives, les exigences réglementaires (réglementation de change) les exigences conventionnelles (conventions cités sur les espèces protégées convention de bale sur les déchets toxique. Par ailleurs les paramètres d'inspection incluent des éléments de vérification sur la quantité, la qualité et le prix le contrôle des exportations s effectue à partir d'une lettre de demande de contrôle que les société minières adresse à l'entité de l'OCC du lieu d'entreposage de sa marchandise destiné à l'exportation cette lettre peu dans certains cas être remplacée par une conventions de contrôle entre l'OCC et les sociétés minières qui exportent régulièrement, dans ce cas, les agents en poste dans les installation de l'exportateur procède automatiquement a l inspection du lot prêt à l exportation35(*). Ce département contrôle des exportations est un acteur de premier plan dans la préservation du patrimoine de l'Etat et les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, avec l'ensemble des composantes de l'OCC il appuie les sociétés minières congolaises orientées vers l'exportation. · Constitution du dossier d'exportation I.2. DIVISION DES SOCIETES MINIERES (DSM) Est l'une des divisions de l'Office s'occupant exclusivement des activités des sociétés minières ainsi qu'au contrôle des Exportations et Importations. Pour ce qui est du contrôle à l'Exportation, le client est appelé à introduire une lettre de demande d'exportation au département; le dossier est examiné et renvoyé aux chefs des Services afin d'aboutir à l'étape d'échantillonnage tout en passant par la banque pour le paiement. A la sortie du bulletin, le client est appelé à se présenter pour le déchargement et le camion doit-être pesé afin d'établir le poids brut du produit ou de la marchandise et enfin de compte, un Certificat de Vérification à l'Exportation (C.V.E) lui est délivré. La Division des Sociétés Minières a
quatre Services ci-dessous:
I.2.1 SERVICE AUTRES SOCIETES MINIERES Ce service s'occupe du traitement des documents des Importations et Exportations des sociétés minières autres que la Gécamines et comporte en son sein quatre bureaux dont:
Les sociétés minières sont tenu de:
- Inspection ou contrôle visuel; - Ensachage (mettre dans le big bag); - Enfilage (alliage); - Assistance au pesage; - Etablissement d'un rapport de «lof
prêt» à l'exportation. Enfin, les sociétés minières solliciteront l'assistance de l'agent de l'Office au chargement de la marchandise ou du produit sur camion/wagon, sanctionné par un rapport de contrôle sur la mise sur camion/wagon permettant au bureau export d'établir un Certificat de Vérification à l'exportation (C.V.E) autorisant la sortie de la marchandise ou du produit du pays vers l'étranger. I.3 BUREAU BORDEREAU DE TRANSÎT (BT)
Ce bureau réceptionne des bordereaux de transit en provenance de la frontière, les enregistre et les dépose au bureau des apurements. Un bordereau de transit est un document de l'Office Congolais de Contrôle qui renseigne sur le passage du camion/wagon des marchandises ou produits en transit au niveau de la frontière vers une entité bien déterminée. I.3.1. BUREAU DES APUREMENTS ET SUIVI Apurer signifie vérifier et arrêter définitivement un compte. Ce qui fait que ce bureau s'occupe de la vérification de tout le processus de contrôle effectué en amont tout comme en aval des carnets d'enregistrement et des rapports journaliers soumis à la facturation. Ce service s'occupe du contrôle des importations et
exportations de la Procédure (elle est la même que pour les autres Services énumérés ci-haut). I.3.3 SERVICE EMISSION DES DOCUMENTS
Ce Service, comme le titre l'indique, se charge de l'émission des documents. Il est composé de deux Pools à savoir: Pool Dactylographie et Pool d `Encodeur. Ce Service s'occupe du prélèvement des
échantillons des marchandises ou produits des sociétés
minières devant être exportés vers l'étranger.
- Section radioactivité de Kisanga Dès l'arrivée du camion à la barrière, l'inspecteur Contrôleur est appelé à prélever les numéros des plaques: de devant, au milieu et en arrière du Camion remorque (C/R) muni de l'appareil Radiomètre pour prélever le taux :(le plus élevé est: 0,20°: le taux probable est: -0,200° et le taux minimum ou normal est -300°. L'Inspecteur Contrôleur doit réclamer au déclarant la lettre d'autorisation portant les annotations de l'OFIDA, Division des Mines, Division de Transport, CEEC etc. afin d'être enregistré. La Section tient deux cahiers d'enregistrement et un carnet radio activité lui permettant d'établir un Certificat de Contrôle de Radio activité au poste de checking tout en se référant au document délivré par le Gouvernorat annexé au certificat de Radio activité du Laboratoire, de plombage. Ce Certificat de Radio activité coûte 80$ dont 20$ reviennent au Gouverneur et 60$ à l`Office ; il est établi en deux langues `Français et Anglais,) et à trois volets dont l'original accompagne le chauffeur, le deuxième volet revient à la Caisse de la section et enfin le troisième est gardé au bureau pour les archives. Les numéros des plaques utiles pour la section sont les deux premiers et l'heure à prendre en compte est celle d'enregistrement (établissement) du document et non celle du checking car ce dernier peut se faire même une journée avant le passage du camion qui doit-être autorisé par la Division Minière ou Police minière. Le camion dont les frais de Contrôle ont été payés soit à KOLWEZI, soit à LIKASI sont soumis à une contre vérification à ce poste pour la simple raison que l'opérateur économique (déclarant) par intention de fraude peut changer soit décharger ce produit! Marchandise qui venait de subir un contrôle de là où il vient (KOLWEZI/ LIKASI). MISSIONS
- Du point de vue sanitaire : effets du rayonnement de la radio activité; d'où, lutte contre la non radio activité du fait qu'on manipule sans objets / matériels de, protection appropriés (plomb par exemple); - Du point de vue économique: protéger la nation Congolaise contre l'exportation illicite de l'Uranium vers l'extérieur du pays pour la fabrication des Bombes Chimiques, action interdite au niveau International. L'administration de mine comprend la direction des mines, le cadastre minier, le service de la protection de l'environnement minier, la division provinciale de mines. - Attributions globales § Examiner et analyser des rapports des titulaires des droits miniers et carrières de production; § Calculer des performances des comptoirs agréés; § Compiler et publier des données statistiques sur la production et la productivité du secteur; § Déterminer des valeurs des produits miniers marchands sur les marchés internationaux; § Calculer des valeurs de base des produits pour l'Ofida; § Compiler et publier des statistiques de vérité des produits miniers § Analyser les états financiers (Bilan- tableau de formation de résultat ...) des titulaires des sociétés miniers ou de carrières de production. § Contrôler les opérations du compte principal l'extérieur des titulaires des sociétés minières ou de carrières ainsi que les marchés conclus entre titulaire et une société affiliée en coordination avec la Banque Centrale Congo. § Emettre des avis sur toute note des perceptions des
recettes du secteur § Déterminer avec le concours de la DGRAD et le Comptable des Mines le niveau des recettes programmées et réalisées du secteur minier, § Vérifier la détermination de l'assiette de la redevance et veiller à son paiement effectif, § Gérer le mobilier et le matériel technique spécifique; § Gérer le fournitures et matériel de bureau et autres ; § Tenir des fiches d stock37(*). Coordonne contrôle1 et supervise toutes les activités de la Division. Toutes sociétés au nom de laquelle un droit minier ou de carrière est accorde et un titre minier ou un titre de carrières est établi qui réalité l'activité minière 38(*) La RDC comprend plusieurs sociétés minières plus particulièrement dans la province du Katanga, voici quelques-unes : - Anvil Mining filiale d'Anvil Mining - Ridge Mining filiale de Ridge Mining - Rwashi Mining filiale de Metorex Mining LTD - Leda Mining filiale de Leda Mining - EGMF filiale de George Forest International - MMK filiale d'EGMF et Sodimico - TFM filiale de Freeport-Mc Moran Lundi Mining corporation Gécamines - Katanga Mining Limited filial de George Forest international et Kinross Gold Corporation - Kamoto Copper Company (KCC) filial de Katanga mining Limited et Gécamines... II. LA BANQUE CENTRALE DU CONGO La banque centrale du Congo est d'abord l'institut d'émissions de la monnaie fiduciaire et c'est aussi la banque du trésor et des autres banques donc c'est la banque des banques. Toutes les autres banques peuvent recourir à elle dans certaines conditions (réescompte). Elle a pour prérogative essentielle le contrôle du contrôle de volume des crédits bancaires du fait que l'arme monétaire occupe une place de choix parmi les moyens d'actions du choix parmi le moyens d'actions du gouvernement sur l'activité économique, l'Etat ne peut accepter qu'elle lui échappe et qu'elle soit utilisée à l'encontre de sa politique39(*). III.1. INTERVENTION DE LA BCC ET DES BANQUES AGREES DANS LE RAPATRIEMENT. Le BCC contrôle des opérations du compte local et extérieurs, les sociétés minières ont l'obligation de soumettre un rapport mensuel sur le mouvement des fonds versés dans le compte principal en devises à l'étranger, ainsi que les références des dossiers d'exportations (cad la souscription d'une licence EB et le document de change avant toute exportation) sur les recettes versées dans ce compte, ce rapport accompagné d'une copie du relevé bancaire dudit compte est soumis à l'administration des mines et à la banque centrale du Congo pour le contrôle de conformité avec les dispositions prises. Toutefois, la banque centrale du Congo conserve le droit de dépêcher ses déléguées pour vérifier la régularité des opérations inscrites sur le compte principal après en avoir préalablement informé par écrit les sociétés minières. Les sociétés minières sont tenues de payer à la banque centrale du Congo la redevance de contrôle de change sur les opérations suivantes : - Tout paiement vis-à-vis de l'étranger effectué par les banques agrées sur ces comptes en banques des sociétés en RDC, aussi bine qu'on recette qu'en dépenses à l'exception des rapatriements des recettes qui proviennent du compte principal. - Toute opération du débit ou du crédit effectué sur son compte principal à l'exception des transferts en faveur de comptes de service de la dette étrangère. - Les sociétés introduirons les banques intervenante de calculer cette redevance et d'en virer au profit du compte indiquer par la banque centrale. III.2. INTERVENTION DES BANQUES AGREEES Les banques agrées récoltent les liquidités des agents économique en capacité de financement et les affectent à des prêts aux agents en déficit40(*), les banques agrées ont des licences exportations que la BCC leurs attribuent et les sociétés minières souscrivent ces licences avant toute exportation, elles sont validées par les banques agréées et la BCC, elle vérifie les références du dossier qui s'accompagne de la facture et du lot prêt que l'OCC attribut à toute les sociétés lors du chargement, la licence d'exportation ne peut être valider que s'il ya le lot prêt, la facture l'attestation de transport pour la souscription de la licence de la division provinciale de mines. Les banques agréées font rapport à la BCC, elle calcul la redevance du contrôle de change et le montant du rapatriement, ces références sont transmises à l'administration de mines. - La plupart des banques que l'on retrouve en république démocratique du Congo sont des filial c'est les cas - Banque congolaise filial de Swift développement internationale - Banque commerciale du Congo filial de Fortis - Banque de commerce et du développement - Banque internationale pour l'Afrique au Congo filial de groupe Elwyn Blattner - Banque internationale de crédit groupe de BSG investiment et de DSI Banking service - Citibank filiale de Citibank - Ecobank filial d'Ecobank - First international bank filial de first bank - Access bank filial de access bank - Procredit Banque filial de Procredit bank - Mining bank of Congo filial de IFC Metropol - Stanbic Bank filial de standard bank of south africa - Rawbank filial de Groupe Rwaji Ces banques collaborent avec des internationales dans la procédure de rapatriement des recettes d'exportation, les sociétés minières avant toute exportation souscrivent un document de change à la banque centrale du Congo et une licence d'exportation du modèle EB laquelle et annexé la facture et le nom du client à l'étranger. Les sociétés minières ont des comptes appelés comptes nationaux qui reçoivent le rapatriement des recettes d'exportations au près des banques agréées. * 34 _ Manuel des procédures de contrôle des produits miniers . OCC opcit * 35 _ Manuel des procédures de contrôle des produits miniers. OCC p1 * 36 _ Manuel des procédures de contrôle des produits miniers. OCC p5 * 37 _ Administration, de mine situation organisationnelle,p8 * 38 _ Journal officiel du Congo, code minier, op cit * 39 _ Mwalaba KASANGANA Jean-Jacques, cours de gestion des institutions financières congolaise, L1 Economie 2009-2010. * 40 _ Rousseau P économie politique générale, 2ème Ed SAS P 580 Gembloux, 1975 |
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