Memoire Online - Innovation financière et développement de l'économie tunisienne

Je remercier Monsieur NOUAILI MAKRAM pour m'avoir guidé et soutenu durant toute la période de la réalisation de ce travail, sa disponibilité, pour m'éclaircir le maximum de points sur le sujet de mon mémoire malgré ses préoccupations, je lui assure mon respectueux dévouement.

Je remercie également tous mes enseignants que j'ai largement profité de leurs connaissances, et leurs conseils

Je remercie les membres du jury qui m'ont honoré en acceptant que la soutenance du présent mémoire eu lieu sous leurs auspices et par leurs soins.

Enfin, je remercie aussi tous ceux qui, de prés ou de loin, m'ont aidé à élaborer ce travail.

STICODEVAM: Société Interprofessionnelle de Compensation et de Dépôt des Valeurs Mobilières.

INTRODUCTION GENERALE

Généralement, la finance consiste à étudier la façon dont les individus gèrent et repartissent des ressources rares dans le temps. Touts leurs décisions sont prises au sein du système financier qui a pour but d'ajuster les comportements des uns et des autres. Un tel système financier peut être définie comme l'ensemble composé des marchés mais aussi des institutions financiers, sur le quel s'établissent des contrats et des accords entre différents agents de désires symétriques. Cette rencontre entre les agents peut être faite des divers manières et résulte des situations qui ne prépondérants pas toujours aux besoins d'un grand membre. Ainsi, l'efficacité de l'ensemble de l'économie dépend du bon fonctionnement de ce système financier, ce qui fait de lui le moteur de l'économie des pays. D'où l'importance de système financier lorsqu'il s'agit d'un système efficace, c'est-à-dire qu'il est capable de collecter les maximum d'épargne mais aussi d'en assurer la meilleure allocation possible avec les moindres couts. Or, pour être efficace il est important que ce système se reforme, s'évolue, se développe.

Les transformations survenues sur les marchés financiers sont d'une importance majeure car ils leurs permettent de satisfaire de plus en plus aux attentes et aux besoins des agents économiques. L'exemple le plus représentatif est celui des marchés des produits dérivés qui ont connu une forte croissance à la fin du XXIème siècle. Ces derniers offrent une gamme complète d'instruments de couverture des risques parfaitement adoptés aux divers profits des agents. Plusieurs pays sont engagés dans un phénomène de mutation au sein de leurs environnements financier pour le but de réussir une telle réforme.

Une telle mutation touche non seulement les produits financiers, mais aussi les règles de fonctionnement des marchés et des institutions. Ce explique le rôle jouer aujourd'hui par la théorie financière par l'influence qu'elle exerce sur les comportements financiers. En Tunisie, ces innovations financières ont également le droit d'être cités depuis les années quatre vingt. A partir de cette date, la Tunisie a connu des profondes mutations financières dont l'objectif est de changer le paysage financier notamment en substituant l'introduction sur les marchés financiers à l'intermédiation bancaire classique.

Dans cette perspective nous allons essayées de répondre à la question suivante : Quel est l'effet de l'innovation financière sur la croissance économique ?

Pour répondre à cette question, nous avons jugé utile et pertinent le développement des trois chapitres suivants :

Le premier chapitre évoquera le cadre conceptuel et théorique de l'innovation financière, le second chapitre traitera l'innovation financière en Tunisie et le troisième chapitre étudie l'innovation financière comme moteur de compétitivité.

CHAPITRE1 :

Introduction :

Innovation financière, libéralisation financière, désintermédiation financière sont l'unes des termes employer pour traduire les modifications du paysage financier. Ces phénomènes apparus au milieu des années soixante aux Etats-Unis se sont propagés à l'ensemble des pays industrialisés et progressivement aux pays en voie de développement par la suite. Les mutations constatées ont surpris tant par leur ampleur que leurs diversités. Egalement ils ont causés une plus complexité à laquelle les acteurs financières doivent désormais se confrontés. L'état actuelle fait apparaître une large diversité des produits et des instruments financières et présente avidement les avantages de cette révolution financière cependant le cotée conceptuelle et théorique de cette dernière exige un éclaircissement approfondi. Les travaux de LANCASTER (1996), KANE (1981 ,1983) et de SILBER (1983) sont à la base de la théorie moderne de l'innovation financière. Cette dernière étudie successivement les concepts de l'innovation financière, ses défirent types et ses origines et les conséquences qui en résultent.

Le support théorique à une grande importance dans tout travail de recherche, notre premier chapitre est représentatif avec excellence et comporte trois sections. Nous commencerons notre étude par la définition et les différents types de l'innovation financière dans sa première section. Dans la seconde section nous examinerons la légitimation d'un tel phénomène. La troisième section sera réservée à l'étude des causes et des conséquences de l'innovation financière.

Section 1: Définition et typologie de l'innovation financière:

La notion de l'innovation financière et pratiquement récente dans l'analyse économique. Son processus d'évolution a connu un rythme accélère et un contenu diversifié durant les vingt dernières années.

Le but d'une telle définition est de réduire au minimum le recours à l'intuition dans la compréhension des termes. « L'innovation désigne tout changement introduit consciemment par un agent et ayant pour but et résultat une utilisation plus efficiente ou plus satisfaisante des ressources »^1(*). Le concept d'innovation financière n'est pas des plus récents, il a été évoqué depuis longtemps. Cependant, il n'a effectivement émergé que suit à plusieurs travaux. D'après Gowland (1991, p.79) l'innovation peut se définir comme « l'introduction d'un nouveau produit sur le marché ou la production d'un produit existant, mais d'une nouvelle manière ». Cette définition peut s'appliquer aux établissements financiers comme aux entreprises industrielles. Mais la grande différence entre ces deux types d'entreprises réside dans la manière dont l'économie industrielle appréhende le rôle de la technologie. Dans les entreprises industrielles, l'introduction d'une nouvelle technologie est clairement perçue comme une innovation. Dans les établissements financiers, au contraire, le rôle de la technologie n'est pas vraiment clair, car les changements que l'on doit apporter à « la méthode de production » pour introduire un nouveau produit ne sont pas énormes : les prêts sont, globalement, toujours les mêmes avant et après l'innovation.

Plus généralement, l'innovation financière désigne la création de nouveaux produits financiers destinés à combler les vides du marché afin de remplir l'ensemble des marchés et, par conséquent, permettre les transferts de fonds de prêteurs à emprunteurs de manière plus efficace. SILBER (1983) argumente également en faveur de l'innovation comme moyen de desserrer les contraintes financières imposées aux établissements, c'est-à-dire comme tentative pour desserrer les contraintes auxquelles doit faire face un établissement lorsqu'il essaie d'atteindre ses objectifs.

Le terme «innovation» d'après SILBER implique « un changement dans les techniques utilisés, les politiques industrielles et opérationnelles, qui permet de modifier les fonctions. Aussi l'innovation désigne l'adaptation d'une nouvelle idée par une organisation pour un même objectif »^2(*).

La notion d'innovation financière n'est apparue que nouvellement, son apparition est souvent liée aux modifications l'environnement économique et aux crises monétaires et financières qu'ils n'ont cessés d'apparaître au niveau de l'économie.

Il est très utile de les identifiés et d'étudier leurs formes. En effet, en termes de typologie on distingue les quatre catégories traditionnelles suivantes :

A-L'innovation du produit :

L'innovation du produit est un usage des nouvelles formes d'actifs ou services offertes par les institutions, les établissements ou les marchés financiers. En effet, l'amélioration d'un produit déjà existant ou sa mutation peut ne pas être toujours engendrée par la nouveauté. Mais cette dernière représente la création en soit même d'un produit nouveau.

Toutefois, il est souvent obtenue par la modification des certaines critères des actifs disponibles sans qu'il y a une rupture avec ce qui est existant. A ce propos DE BOISSIEU.C (1987) souligne que : « il y a innovation lorsque certaines caractéristiques individuelles sont changées ou que leurs combinaisons sont modifiées »^3(*).

Ø les instruments de gestion des risques : les options, les swaps, termaillage...

Ø les titres de créance négociables : les certificats de dépôt, les billets de trésorerie, les bons du trésor...

Ø les nouvelles valeurs mobilières : les certificats d'investissement, les actions à dividende prioritaire (ADP), l'obligation remboursable en action (ORA)...

B-L'innovation du processus :

Ce type correspondre à l'utilisation de nouvelles technologies qui donnent naissance à des nouveaux produits et qui peuvent contrebuter à réduire le coût de production des produits existants. Brièvement c'est l'utilisation des technologies nouvelles dans leurs caractéristiques ou dans leurs fonctions. La première forme d'innovation consiste à appliquer à un tout nouveau domaine une technologie courante, tandis que la seconde forme issue des découvertes scientifiques. Il y a donc un passage d'une économie matérielle à une économie immatérielle. Cette innovation permet aux banques d'appliquer l'informatique aux méthodes de paiement, d'assurer un réseau de communication en pleine sécurité aussi bien entre elles qu'avec ses clientèles.

L'innovation du processus quand elle a vu le jour s'est étendue automatiquement au marché.

C-L'innovation du marché :

Du point de vue financière ce type d'innovation est on relation de causalité avec les deux premières, c'est ainsi qu'un véritable développement dans les processus et dans les actifs bancaires requiert un cadre adéquat pour l'innovation du marché. Cela implique l'ouverture d'un marché traditionnel. Ce type d'innovation est d'importance majeur, en effet, il est indispensable pour le passage d'une économie d'endettement a une économie de marché.

D-L'innovation organisationnelle :

Ce type est relatif aux modifications dans la structure des organisations. Une telle innovation marquera les stratégies de croissance des firmes bancaires, plus rare dans la sphère financière, cependant on peut prendre l'exemple de création des conglomérats financiers en Grands Bretagne et aux Etats-Unis dans les années 80. Ce type s'il existe il prend la forme d'opérations de fusion acquisition, concentration, centralisation et est d'avantage intensifié dans la dernière décennie.

En peut conclure enfin que le succès d'une forme ou d'une autre est souvent prédéterminé par les cultures et les traditions financières nationales et par le degré de développement du marché financier.

Section 2 : L'origine de l'innovation financière et son cheminement :

Afin qu'il soit bien justifier toute « action d'innover » doit avoir une base théorique solide. Trois bases analytiques semblent nécessaires dans la théorie d'innovation financière. Il s'agit de :

Tout effort d'innovation peut être justifié pour la plupart des intermédiaires financiers aussi bien pour les banques, un moyen pour affaiblir les différentes contraintes qui influence leur fonctionnement, leurs instruments d'action et surtout leur environnement. « Innover » est donc le remède qu'impliquait le diagnostic. Les contraintes dont on parle ici sont au nombre de trois, soit :

A- Les politiques réglementaires :

Les principales réglementations de l'activité financière remontent a la fin de la troisième décennie du dernier siècle au lendemain de la grande dépression : la crise de 1929. On peut citer à titre d'exemple la remise en cause des idées classique en matière de l'équilibre économique suite a la rencontre de l'analyse keynésienne. Cette école de pensée a donné une dose importante de réalisme à la politique monétaire en introduisant l'effet du taux d'intérêt (motif de spéculation, de transaction, de précaution ......). Cette époque est souvent caractérisée par la suppression de la frontière entre les différentes spéculations bancaires ou financières, et surtout la mise en place des réserves obligatoires pour le contrôle de la masse monétaire en circulation et du taux d'intérêt.

B- Le degré de concurrence au sein de système financier :

La banque est une entreprise lorsqu'on parle de point de vue de la rentabilité, de part de marché et l'équilibre financier.

En effet, l'entreprise cherche toujours l'adoption des actions pour préserver ses avantages concurrentiels sur son domaine d'activité. Même chose pour la banque ou pour toute autre institution engagée dans l'activité financière. Dans ce cadre le modèle des cinq forces concurrentielles de PORTER (1980) est apparu : La banque est une entreprise lorsqu'on parle de point de vue de la rentabilité, de part de marché et l'équilibre financier. En effet, l'entreprise cherche toujours l'adoption des actions pour préserver ses avantages concurrentiels sur son domaine d'activité. Même chose pour la banque ou pour toute autre institution engagée dans l'activité financière. Des actions pour préserver ses avantages concurrentiels sur son domaine d'activité. Même chose pour la banque ou pour toute autre institution engagée dans l'activité financière.

C'est ainsi que la banque réagit en prenant l'initiative de créer des nouveaux produits et de supporter des investissements lourds pour mettre en place des nouvelles technologies financière. La concurrence interbancaire prend aussi des formes variées telles que l'offre des nouveaux instruments de gestion des risques encourus par la clientèle tels que les swaps, les prêts a taux variable...

Il est à signaler que cette contrainte a eu une ampleur accrue suite à l'internalisation des activités bancaires.

C-L'internationalisation croissante des activités bancaires :

C'est la nouvelle forme dans le sens ou l'internationalisation faisant référence aux politiques d'ouverture et de globalisation financière. Elle constitue aussi un cadre favorable à l'innovation pour plusieurs banques qui se trouvent libres d'intervenir sur le marché de l'Eurodollar notamment à travers la mise en place des nouvelles formes des crédits a moyen terme et taux variables ou l'émission des obligations placées auprès des particuliers et des institutions quelconque.

Le concept de la conte stabilité du marché se trouve soutenue par l'absence des barrières à l'entrée c'est-à-dire lorsque aucun obstacle ne peut venir à s'opposer à l'entrée des nouvelles firmes. La conte stabilité apparaître avec l'entrée des institutions financières non bancaires (caisse d'épargne, caisse de retraite,....) ou des entreprises financières commerciales ou industrielles et ce dans le cas des firmes bancaires. Ces derniers sont appelées à réagissent de la façon la plus efficace et la plus rapide possible pour protéger leurs existence contre les nouveaux entrants qui peuvent arriver à s'implanter sur le marché, élargirent leurs parts et de drainer le grand volume des capitaux. Affin de remédier une telle anomalie l'innovation semble nécessaire pour les banques affines de garantir les maximums des clients et d'éviter la perte des fonds. Pour se faire elles sont appelées à suivre l'évolution de leurs environnements, améliorer leurs positionnements et à rependre au mieux aux attentes des clients.

Tout offreur des produits et services est intéressé par une offre d'un produit spécifique qui repend au mieux à un besoin détecté suite à un travail de recherche. La recherche de l'innovation par les banques tient dans son aspect financier non plus aux nouveaux produits financiers mais plutôt à leurs caractéristiques, leurs spécificités et aux avantages auxquels ils donnent lieu ... Ainsi, chaque actif financier se caractérise par un ensemble des particularités (de liquidité, de rentabilité, de risque) dont les demandeurs se sont intéressées. Les banques sont appelées à développer des nouveaux produits qui rependent aux exigences des clients. La création d'un titre négociable est un prototype. Généralement la banque émettrice ne le fait pas à cause de l'utilité qu'il procure, mais plutôt pour sa rentabilité, sa liquidité, son pouvoir de couverture que d'autres actifs similaires n'ont pas. C'est sur cette gamme des produits que s'exercent les plus fortes demandes. Les banques doivent être innovatrices dans ce domaine. C'est une exigence et plus un choix !

Section3 : Les causes et les conséquences de l'innovation financière :

La diversité des innovations et la complexité des leurs caractéristiques entraînent des multiples conséquences. Les causes quant à elles sont nombreuses, mais on peut tenter de les cerner dans trois approches théoriques.

A-L'approche de LANCASTER (1966) :

Cette approche s'avère judicieuse pour l'analyse des services et des produits financiers. Une grande majorité des innovations financières résulte des changements dans les caractéristiques des services financiers. LANCASTER affirme qu'un bien n'est pas demandé pour lui-même, mais pour les caractéristiques qu'il présente (liquidité, risque, disponibilité....). L'innovation financière représente pour les banques une arme stratégique pour maintenir ou gagner des parts de marché. Par ailleurs, mettre l'accent sur le coté de la demande des caractéristiques peut s'avérer fécond pour comprendre la phase du lancement des changements financières dans les années 80. Celles-ci ont un effet vu un accroissement sensible du coût d'opportunité de la détention de la monnaie^4(*). Ce qui a conduit à l'apparition d'une demande plus forte qu'auparavant des actifs liquides et sans perte des mécanismes de couverture de plus en plus sophistiqués.

B-L'approche de SILBER (1975 ; 1983) :

L'innovation financière résulte d'un comportement de contournement pour le but de dépasser des contraintes. Dans ce sens SILBER (1975) à développer un modèle qui met l'accent sur la structure micro économique de l'innovation financière. Les instruments financiers ou les pratiques nouvelles sont innovées pour dépasser les contraintes financières imposées sur les firmes, représentent l'hypothèse principale. Ces contraintes sont à la fois internes et externes. Selon Silber l'innovation financière est simplement réactionnelle. Elle est une réaction à trois contraintes insoutenables :

- Les contraintes de concurrences : la banque innove toute fois pour desserre à la concurrence à laquelle s'impose.

- Les contraintes de risques : tout agents économiques sont appelées à demander l'innovation de produits lorsque le risque au qu'elles sont confrontées dépassent un certain seuil.

- Les contraintes réglementaires qui limitent la liberté d'action des établissements financiers. Dans ce cas l'innovation à pour but de contourner la réglementation.

C-L'approche de KANE (1981 ; 1983) :

Selon KANE les réglementations en matière financière provoque aussi bien des avantages que des coûts pour ceux qui y sont soumis. En cas ou les avantages ne couvrent pas les coûts, les agents trouvent la nécessité de contourner ces réglementations. Généralement ceci se traduit par l'innovation financière. En ce sens les autorités monétaires vont étudier les causes de déséquilibre coûts/avantages en essayant de l'améliorer.

L'introduction des innovations financières dans les systèmes financiers a plusieurs conséquences aussi bien à court terme qu'a long terme. Parmi ces conséquences il y a ceux qui sont attendus tel que la titrisation et la désintermédiation mais d'autre qui sont inattendus comme l'instabilité des comportements, l'instabilité du taux d'intérêt et le marketing bancaire.

A- La titrisation :

Cette opération consiste à donner à une créance la forme d'un titre. Un tel mécanisme est fait en deux étapes :

-Une cession de créances par un établissement de crédit à une entité juridique distincte, généralement un fonds commun de créances (FCC).

-Une émission par cette entité des titres négociables représentatifs des créances.

La titrisation remplace dans la circulation financière, des créances non négociables par d'autres, c'est-à-dire des titres qui le sont. En plus, elle constitue une arme efficace contre l'inflation du fait de la diminution de créance monétaire provenant de la distribution de crédit.

B- La désintermédiation :

La désintermédiation s'analyse à partir du passage d'une économie d'endettement à une économie de marché des capitaux. Dans toute économie il existe des agents a capacité de financement et d'autre qui ont besoin de financement.

Vers la fin, on aura obligatoirement une égalité comptable entre la somme des besoins et la somme des capacités des défirent agents économiques. En effet, il existe des modes de financements pour combles cet écart :

- La finance directe : les agents font un contact directement sur les marchées des capitaux.

- La finance indirecte : cette fois ci il existe des intermédiaires financiers entre les agents à besoin et à capacité de financement.

C-L'instabilité des comportements :

Les portefeuilles des agents à connue plusieurs mouvements de redistributions comme résultats des innovations financiers. A partit de la fin des années 70 il y a un constat de l'instabilité de la fonction de demande de monnaie. Comme première conséquence de ce constat est que les innovations financières rendent encor plus difficile à prévoir à court terme les mouvements de la vitesse de circulation de la monnaie. Une dixième conséquence ressue dans le fait que les innovations sont considérer comme un facteur de réduction du coût de conversion, c'est-à-dire le coût liée au passage de la monnaie aux titres rapportant intérêt. Avec la réduction de ce coût, l'innovation financier amène les agents économiques (entreprise, particuliers.....) à réduire leurs encaisses et à réduire ainsi la demande de la monnaie.

D-L'impact de l'innovation financière sur le taux d'intérêt :

Le processus d'innovation à un grand effet sur le taux d'intérêt. En effet, l'innovation exerce une pression à la hausse qu'a la baisse sur le taux d'intérêt. Ainsi, avec la concurrence le taux d'intérêt subissent une pression à la baisse, tel était le cas des transactions faits sur le marché des billets de trésorerie en France à un taux inférieurs aux taux du marché monétaire (TMM). En plus, l'innovation financière peut être la cause d'une hausse du taux d'intérêt débiteurs car le coût moyen de collecte des ressources augmente.

E-L'impact de l'innovation financier sur le prestige de la banque :

Dès nos jours l'innovation financière est utilisée comme une variable stratégique. En effet, la qualité de la prestation d'une banque peut être évaluée par rapport à sa capacité de proposer des services qui répondent totalement aux attentes des clients. Pour atteindre cette objectif les banques sont appelées à : diversifiée au maximum leurs gammes des produits. Ce qui peut assurer des bonnes relations durables et stables entre la banque et ses clients. En outre, les innovations vont contribuer à réduire les barrières techniques et géographiques des marchés bancaires. En effet, les nouveaux canaux de distribution des services et des produits bancaires favorisent la restructuration de la dimension sociale de la banque, et donc ce dernier voit son pouvoir et son prestige s'améliore.

Conclusion :

Dans ce chapitre qui vient de s'achever, on a parlé de l'innovation financière dans son cadre conceptuel et théorique. En effet, nous nous sommes proposés une repense, espérons qu'elle soit utile, à la question : qu'est ce que l'innovation financière ?

Dans un premier temps, nous avons étudié la définition de GOWLAND, aussi bien on accordé une attention aux travaux de SILBER.W, mais nous sommes sure qu'une repense à cette question puisse ajouter des nouvelles aux vieux moulins de la théorie de la finance car ce dernier a tendance de raisonner sur un tel phénomène.

Puis, on a présenté dans un second temps les quatre formes d'innovation financière : l'innovation du produit, du marché, du processus et l'innovation organisationnelle. Cependant, il n'y a pas une typologie des innovations financières, mais plutôt des typologies avec une identification imprécise à cause du caractère hybride et complexe de ce processus.

La seconde moitié de ce chapitre a été consacrée au volet théorique de l'innovation. Trois théories principales forment des arguments solides et justificatifs de toute « action d'innover » : la théorie de la contrainte, la théorie des marchés contestables et la demande des caractéristiques. Il semble à cet égard, comme nous l'avons déjà évoqué, que les idées innovantes ont vu le jour grâce à un terrain théorique fertile et d'une utilité urgente de reformer le système existant.

La dernière section quant à elle s'intéresse aux causes et aux conséquences de l'innovation financière. Pour les causes de l'innovation financière, notre étude a été fondée sur trois bases théoriques : l'approche de LANCASTER (1966), l'approche de SILBER (1975 ; 1983) et celle de KANE (1981 ; 1983). En ce qui concerne les conséquences, la titrisation, la désintermédiation, l'instabilité des comportements sont les principales.

Généralement, dans un monde ou les crises bancaires et les chocs économiques se multiplient, la conscience de faire de l'innovation une arme se mature. Ce qui nous intéresse est le cas de la Tunisie, en effet, après une période des crises financières graves le système financier Tunisien s'organise sur des bases solides. Ces idées feront l'objet d'une explication dans le chapitre qui suit.

CHAPITRE 2 :

Introduction :

Historiquement les marchés des capitaux ont occupé une plus au moins grande place dans les schémas de financement des économies. Le poids de la bourse au sein du système financier est caractérisé par une importante variabilité d'un pays à une autre. Dans les systèmes Anglo-Saxons les marchés boursiers jouent un rôle majeur dans le financement de l'économie. A l'opposé, dans les systèmes des pays envoie de développement ce sont les circuits de financement hors marché (c'est-à-dire bancaires) qui tiennent une place traditionnellement prééminente. Or généralement, la principale fonction du système financière est de canaliser l'épargne pour assurer le financement de l'économie. Il est important d'analyser les raisons qui conduisent l'adoption d'une modalité particulière de financement et n'en pas une autre. En Tunisie, il est très loin de négliger le poids de l'industrie financière dans l'économie nationale. Toute fois les enjeux d'une place financière ne se résument pas à la seule contribution directe en termes d'activité économique et d'emploi. Elle représente aussi une source de dynamisme de l'économie nationale dans toute son ensemble qui garantie la croissance. Une place financière dynamique permet à la fois de mobiliser une épargne rémunérée en fonction de son risque et d'assurer des financements diversifiés aux petites et grandes entreprises, publiques ou privés. Historiquement, les problèmes monétaires et financiers ont joués les premiers rôles dans l'histoire de la Tunisie contemporaine, mais « Il reste difficile de comprendre la structure, les domaines d'intervention, les règles et les contraintes de gestion du système financier Tunisien sans en connaitre l'histoire avec ses tâtonnements, ses hésitations et ses liens avec la conjecture économique et politique du pays »^5(*).

Depuis les années 80 le paysage financier Tunisien à connue une grande évolution. Il a été organisé à partir de 1986 de façon à contribuer un des rouages les plus actifs du système de financement national, suite à direct contrôle par les pouvoirs publics.

Suite à cette introduction, le plan simplifié de ce deuxième chapitre sera comme suit : Dans une première section en va étudier le cadre historique de notre système financier.

La deuxième section sera consacrée à l'étude du changement connus par le marché monétaire.

Notre attention portera également sur les nouvelles réformes dans le fonctionnement du marché financier, Dans la troisième section.

Section 1 : Le cadre historique :

Le système financier apparait cartellisé, concentré, cloisonné, mutilé sur-inter médiatisé et peu ouvert sur l'extérieur et ce jusqu'à les années 80. Un bref aperçu historique nous a permis de comprendre la mutation financière qui est en cour en Tunisie et de saisir les lignes de forces qui guident le processus de restriction bancaire.

Le déclenchement de l'histoire de la finance nationale été par la rupture avec la colonisation. Il représente le premier pas de la Tunisie indépendante. A ce moment l'attention a été portée essentiellement sur la tunisification des institutions financières et de renforcer le pouvoir de l'unité monétaire conformément à la logique d'une politique de reconstruction de l'appareil économique et sociale. Evidemment la Tunisie s'efforce de trouver leurs propres méthodes, qui tiendront compte avant tout les impératifs économiques et sociaux. Ces efforts de reconstruction ont abouti à un système financier « Etatique » et à une concentration accentuée de système bancaire. Institutionnellement, en 1961 fut créer la banque coopérative qui à pour but essentiel d'effectuer toute opération de banque avec toute personne physique ou morale. La création de la BCT par la loi n°58-90 du 15/09/1958 est une date importante de l'histoire bancaire. C'était une banque de l'Etat et avait le monopole de l'émission de billets. En plus, la création de la bourse des valeurs mobilières (BVMT), par la loi n°69-13 du 28/02/1969. Cependant le constat relève que le système financier national est insuffisamment structuré. Brièvement, on ne peut pas encore parler à cette époque d'un système ou d'une structure bancaire et donc la Tunisie n'avait pas connue le développement significatif de la banque. Le tissu financier tunisien souffre d'un certain nombre des contraintes, des blocages sur la voie de la construction d'un système performant.

D'abord, notre système financier été dominé par l'intermédiation bancaire, cloisonné et sous l'impulsion et le contrôle des pouvoirs publiques. Il y a donc plusieurs raisons qui ont pour nom spécialisation, cloisonnement et une administration qui dirige le système sous le regard de la BCT. Des facteurs spécifiques de l'économie Tunisienne viennent s'ajouter à toutes ses causes : Une économie d'endettement dans la mesure ou les banques commerciales souffrent d'un besoin de refinancement structurel et ou l'intervention de la BCT par son apport sur le marché monétaire est inévitable. C'est le prêteur en dernier ressort. L'économie nationale est également caractérisée par la dominance d'une seule forme de financement : le crédit bancaire ou la finance de l'économie est alimentée par la seule création monétaire. Ainsi l'absence de financement directe qui met en liaison les épargnants et les investisseurs à conduire à privilégier l'intermédiation financier qui se placera au coeur de débat macro financier. Ce dernier est une des lacunes de marché financier et l'insuffisance réside dans l'interventionnisme qui est une source de mauvaise allocation de faibles ressources financières. Les risques qui sont associés à ce mal sont :

Ø Un risque de gestion : la rémunération de l'épargne est certain, puisque fixée par l'institution financière, tandis que le rendement des investissements est aléatoire, puisque fonction des résultats effectifs des emprunteurs, des problèmes de trésorerie peuvent donc apparaitre.

Ø Un risque d'il liquidité : Il est courant que les institutions financières aient une activité fondée sur un pari, que tous les épargnants ne viennent pas demander leurs fonds au même moment. En effet, les épargnants qui ont procédés à des placements a court terme peuvent souhaités récupérer leurs fonds alors que ceux-ci, ayant permis de financer des crédits à long terme, sont immobilisé pour une longe période.

Ø Un risque de taux d'intérêt : contrairement aux crédits qui sont les plus souvent octroyé à taux fixe, l'épargne voit sa rémunération ce modifier plus ou moins fréquemment. Cette logique de dire que les placements courts rapportent moins que les placements longs, même chose pour les emprunts courts qui coutent moins que les emprunts longs. Donc les institutions financières peuvent gagner la différence entre les intérêts perçus et les intérêts versés, en cas de financement des emprunts longs sur des placements courts.

L'ère de la finance socialiste à commencée avec l'arrivé de M.BENSALAH aux affaires économiques. Une telle expérience avait pour objectif l'organisation et le développement du secteur financier sur des bases solides. Les premières années cette période ont marquées par l'apparition des nouvelles institutions financiers bancaires telles que, la compagnie financière de touristique (COFIT) en 1973, la banque générale d'investissement (BGI) en 1971, la création de la caisse nationale d'épargne logement (CNEL), la création de la BIAT en 1976 et l'institution d'un véritable marché interbancaire fonctionnant depuis le début de l'année 1975. La fin de cette période à connue une croissance économique rapide et des transformations radicales de l'environnement. Depuis la 2éme moitié des années 80, la Tunisie n'avait pas seulement achevée sa construction mais également elle a connue une révolution financière et réglementaire intense aboutissant ainsi a l'avènement de la finance moderne et l'éclosion d'un climat de concurrence saine et loyale. Jusqu'à la moitié des années 80, l'économie Tunisienne présente toute les caractéristiques d'une économie d'endettement dominée par le financement bancaire, avec un secteur bancaire aux moins de l'Etat, des taux d'intérêts et des capitaux largement contrôlés. L'adoption du programme d'ajustement structurel en 1986 et les réformes monétaires et financières des années 1988 et 1989 créent des conditions d'un nouveau départ des marchés financiers.

Depuis 1986, les autorités monétaires ont engagées une séries des réformes tendant à aboutir à un système ou la régulation se ferait moins par les recours a des procédures centralisées et dirigistes et d'avantage par les voies du marché. Le système financier est devenue suffisamment dense et rodé pour justifier un certain des engagements et un assouplissement des méthodes de la BCT. L'objectif fixé étant de parvenir à une meilleur allocation des ressources financières nationales par le biais d'une saine concurrence entre les institutions financières elles mêmes d'une part, et d'autre part, entre les différents agents financiers et non financiers de l'économie. Ainsi depuis 1986-1987 le système financier Tunisien emprunte de dynamisme, de propension à l'innovation et d'amélioration du produit financier. Cette phase peut être considérée comme l'étape de la maturation tant sur le plan financier que sociale et économique. En effet, ses années ont été marquées par un certain nombre d'innovation financière. C'est en liaison avec ces dernières que l'Etat à, par voie législatives, crée des nouveaux compartiments financières dont on peut citer entre autres :

v Le marché des titres de créance négociables : en fait c'est à la fin de 1987 et à la faveur du circulaire n°87-49 de la BCT adressée aux banques, modifiée ensuite en mai 1989 par le circulaire n°89-14 que le marché monétaire a été édifié en donnant la possibilité de mettre ce type d'actifs successivement aux banques ( certificat de dépôt), au trésor (bons de trésor cessibles) et aux autres institution non financières( billet de trésorerie).

v La troisième composante du marché monétaire à savoir le marché monétaire en devise en vertu de la loi 89-28 du 17/05/1989 et actualisé ensuite par le circulaire n°92-13 ayant pour objet de fixer les modalités d'application da l'avis de change n°17 qui réglemente les placements et les emplois des devises cessibles à la BCT : c'est un marché entre banques résidentes et non résidentes installées en Tunisie et sur lequel sont effectuées les opérations du prêts et des emprunts en devises cotés par la BCT.

v Les sociétés d'investissements instituées par la loi 88-92 du 02/08/1988 telle que modifiée la loi 92-113 du 23/11/1992 telle que modifiée et complétée par la loi n°95-87 du 30/10/1995 : ce sont des sociétés anonymes ayant pour objectif unique la gestion d'un portefeuille de valeur mobilière et dont la mission principale est concourir à la promotion des investissements et au développement du marché financier. Ce sont les SICAF, les SICAR et les SICAV dont en distingue les SICAV obligataires investies en obligation et les SICAV mixtes investies en obligations et on action.

v La réorganisation du marché financier d'après la loi 89-49 du 08/03/1989 et la réglementation des emprunts obligataires vu la loi 88-111 du 08/08/1988 telle que appliquée par le décret n° 89-530 du 22/05/1989.

v Une série de réforme fiscale fut entreprise depuis 1987 essentiellement via les lois 87-47 relatives à la restriction des entreprises publiques et 87-48 portants aménagements fiscaux en faveur des souscripteurs aux titres de participation. Le législateur à prévu en vertu de ces lois un dégrèvement fiscale limité à 80% de l'assiette imposable et des exonérations d'impôt sur les bénéfices des sociétés pendant les cinq premiers exercices effective, sur la plus valus de cession réalisé et sur la taxe sur les transactions boursières. Aussi, il est à ajouter la réforme 1989 concernant les personnes morales qui, à partir de cette date sont assujetties à l'impôt sur les sociétés à raison de 35% du bénéfice réalisées (contre 45% pour l'ancien régime). Cette réforme distingue fiscalement les revenus des valeurs mobilières des revenus des capitaux mobilières. Seuls, les actions sont considérés fiscalement comme valeurs imposables selon le régime connu dans le maximum de 35% avec le retenu à las source de 15%.

v D'autres innovations sur le marché boursier dont on y reviendra dons la troisième section.

La réforme de la politique monétaire et du système financier engagée depuis 1987 à pour objectif d'accroitre l'efficience de l'intervention de l'institution financier en générale et d'améliorer le rôle d'intermédiation du système bancaire en particulier, en instaurant des règles de la concurrence entre les banques, afin d'intensifier leur rôle dons la mobilisation et l'allocation des ressources. Ces réformes sont de plus en plus spécifiques et globales. Elles concernent le secteur bancaire, le marché monétaire et le marché financier.

A- Les réformes du marché monétaire :

En Tunisie, les réformes initiées en 1987 ont marquée une étape déterminante dons le processus de mutation et de dynamisation de l'activité monétaire. Afin de soutenir une dynamique au sein de marché monétaire et garantir une diversification des services offerts, plusieurs décisions ont été prises. Les dites réformes ont pour objectif majeur de permettre à l'ensemble des agents économiques autre que les banques de faire librement un arbitrage au sein de leurs portefeuille entre les titres courts rémunérés au taux du marché monétaire et les titres longs.

Ces différentes réorganisations aident à la création d'un marché qui présente les caractéristiques suivantes :

v Un marché ouvert pour touts les agents économiques (Etat, banque, entreprise, ...etc.).

L'entré en vigueur de ces réformes était le 15 janvier 1988 est manipulée par trois circulaires de la BCT : La première n°87-46 porte sur la division des risques, à leur couverture et au suivi des engagements. La deuxième n°87-47 porte sur les modalités du contrôle et au suivi des engagements. La troisième n°87-49 est relatif à la nouvelle organisation du marché monétaire. Afin de restaurer le déséquilibre sur le marché monétaire, la BCT doit intervenir pour injecter ou épargner des liquidités. Cette intervention peut prendre trois formes :

En définitive, par cette réorganisation, le marché interbancaire ouvert aux entreprises s'est transforme en un véritable marché des capitaux à court terme au sein de quel les intervenants échangent directement leurs liquidités et négocient les conditions des prêts et des emprunts.

B- Les réformes du secteur bancaire :

Les banques Tunisiennes ont tenté de redéfinir leurs rôles et leur attributions de plus en plus élargies et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi n°89-14. La réforme de 1992 à procédé au renforcement du contrôle prudentiel, à la modification des régimes relatifs aux activités prioritaires et aux crédits préférentiels, à l'aménagement du régime fiscal des prévisions constituées par les banques. Il y a plusieurs mesures prises a ce niveau qu'on peut citer comme principales mesures : i) L'apparition d'une nouvelle catégorie de banque à savoir la banque d'affaire qui à pour mission d'assurer des services de conseil et d'assistance aux entreprises, ii) La limitation des risques encourus par la banque, sur ses dirigeants, ses administrateurs et ses actionnaires qui participent à hauteur de 10%, à concurrence de 3 fois des fonds propres nets , iii) la baisse de taux de prise en pension par la BCT indexé sur le taux d'appel d'offre(TAO) majoré d'un point et demie de pourcentage d'un demie point à partir denovembre1990.

En 1994, la réforme à pour principale apport l'institution de la loi n°94-25 du07/02/1994. Cette loi donne aux banques de dépôts l'autorisation pour accorder certains crédits à moyen et long terme. Par contre les banques de développements, cette loi leurs offre le droit d'octroyer des crédits à court terme aux entreprises aux capital des quels elles participent. En outre, la loi n°94-117 promulguée le 14/11/1994 vient argumenter cette volonté de modernisation et porte aussi sur la réorganisation de marché financier. Une grande importance est accordée au conseil de marché financier (CMF) : doté d'un pouvoir normatif correctif, c et dernière se doit de veiller au fonctionnement régulier et à la transparence des transactions, tout en minimisant les contraintes externes.

La réforme de 1999 est concrétisée par la loi de la finance 1999, vise le renforcement de la liquidité sur le marché et l'amélioration du rendement des actions en vertu de la loi n°99-92 du 17/08/1999 relative à la relance du marché financier. Cette loi faire réduire le taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés de 35 % à 20% pendant une période de 5 ans à la date de leur entrée en bourse. De plus, cette loi à simplifié la procédure de l'intervention des sociétés cotées en bourse pour réguler leurs cours sur le marché par l'achat et la vente pendant une période de 3 ans au lieu d'un an. La reforme de 1999 a également apportée des innovations sur la voie de renforcement de la concurrence et la facilite des procédures fiscaux. Il s'agit donc de :

v La possibilité de suppression des créances irrécouvrables des bilans des banques. En effet, l'article 40 de la loi de la finance 1999 autorise la radiation de cette catégorie de créances des bilans des banques sous certaines conditions.

v L'article 44 permet l'augmentation du taux des provisions déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés de 50% à 75% au titre des bénéfices réalisés à compter du 01/01/1998 au 31/12/2001.

v Les dépôts été et les titres sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, quelque soit la nature juridique de la personne que les réalise et de sa résidence. Une telle mesure à pour but d'encourager les sociétés à effectuer des placements en devises ou en dinars convertibles auprès des banques résidentes.

C-La nouvelle structure du marché financier :

Les autorités monétaires Tunisien ont élaboré un plan de réforme pour le marché financier car ce dernier est d'importance majeure. Cette réforme à pour but d'activer et développer ce marché, à renforcer les fonds propres et la structure financière des entreprises en les encouragent pour opter au financement directe, à stimuler la concurrence et à diversifier l'offre d'instruments financiers. Les premières réformes, nous l'avons déjà mentionnée, qui concerne principalement l'organisation de l'émission des emprunts obligataires et qui datent des années 80. Dépuis1989, le marché boursier Tunisien à connu un processus radical de transformation et modernisation. En effet, à partir de cette date plusieurs réformes ont été entreprises pour permettre à la bource de jouer efficacement son rôle dans le financement de l'économie à coté du système bancaire. Les réformes ont concerné principalement :

v L'introduction des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM).

v L'élargissement de gamme des produits financiers et précisément l'apparition des actions à dividendes prioritaires(ADP), des comptes épargne-actions(CEA) et des bons de trésor assimilables (BTA).

Dans le cadre structurel, la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 prévoit la privatisation de la bourse pour mettre limite à toute intervention de l'administration. En globalité, une telle innovation vise à donner un souffle nouveau aux marchés des capitaux en les décloisonnant. En effet, il s'agit de rapproché des échéances du marché monétaire et du marché financier afin que les prêteurs et les emprunteurs soient satisfait, quelque soit l'échéance de l'opération. A ce sens toute une panoplie d'instruments nouveaux à été mise en place sur le marché monétaire.

Section 2 : Les changements connus par le marché monétaire :

L'institution du marché monétaire en Tunisie n'a été que le 22 juillet 1963 et l'entré en activité en 10 aout 1963. La BCT se charge de toute les opérations de marché monétaire dès sont institution. En effet, ce marché n'est véritablement apparu qu'en 1988. A partir de 1988, un processus d'innovation financière sur le marché monétaire Tunisien à crée un changement d'une phase de stagnation caractériser par une économie dirigée vers une structure en voie de développement au sein d'un environnement lui aussi en mutation. Avant tout en va établir le chemin de l'évolution de ce marché en suite nous présenterons sa nouvelle structure.

La BCT se charge de fonctionnement et de la gestion du marché monétaire durant toute le période allant du 1963 jusqu'à 1988. Tout les opérations de trésorerie sont en effet confiaient à la BCT. Cette dernière s'engage alors et s'efforce de trouver une contrepartie aux offres et demandes de liquidités dont elle est saisie. Ces opérations se faisaient au jour le jour à un taux d'intérêt fixé par la BCT sur la base de taille des transactions. Les seuls intervenants sur le marché monétaire étaient les banques de dépôt. En contre partie de leurs placements, elles avaient des effets publics ou privés. Les effets privés sont réescomptable, quant aux effets publics, il n'y avait pas de remise matérielle mais des virements en compte courant au profit d'un compte de bon ouvert auprès de la BCT. Cette dernière vue accorder un nouveau à savoir : la possibilité d'acheté ou de vendre de liquidité et ce depuis 1974. Une telle intervention peut prendre deux formes : au bien de prise en pension ou bien d'effets publics ou des effets privés à moyen et court termes réescomptables, soit des cessions des mêmes catégories des titres détenus en portefeuille. Les aménagements de 1975 ont concerné le refinancement des banques. Ce refinancement été plafonné sous forme de réescompte dons le cadre de cote ordinaire et du marché monétaire à raison de 15% des ses dépôts à vue, à terme et compte spéciaux d'épargne. En1982, ce plafond à été porté à 17,5%. Les demandes d'emprunt en excédent de ce plafond peuvent être satisfaites à un taux plus élevé appliqué aux soldes débiteurs des comptes courants. Ce taux à été de 17,5% à partir du 13/05/1985 puis à partir du 13/11/1986 au taux de marché monétaire TMM+5 points. La BCT éponge les excédants offerts sur le marché à concurrence des concours de réescompte en commençant par les taux les plus élevés. Les aménagements de 1985 ont concernés les banques d'investissement. En effet, à compter de 10/05/1985, les banques d'investissement avaient été autorisées d'intervenir sur le marché monétaire pour offrir des liquidités (circulaire de la BCT n°85-19 du 10/05/1985).

La Tunisie soufrait jusqu'à 1986 d'une politique financière caractérisée par l'administration des taux d'intérêts. Les quantités et le contrôle directe et à priori des activités des institutions financières, jouent un rôle important pour la régulation du marché des crédits. Les institutions financières doivent renoncer au refinancement auprès de la BCT afin de se procurer les liquidités nécessaires à travers le recours au marché monétaire, et de cette façon les intermédiaires financiers se trouverait faiblement endettés envers la banque d'émission. Pour les entreprises, elles couvraient leurs besoins en capitaux en recourant au crédit bancaire au lieu de collecter l'épargne des ménages. Pour faire face à tout ces inconvénients, ils dévient primordiale de réformer le marché monétaire. C'était donc la circulaire n°97-49 du 29/12/1987 qui à marquer un grand tournant dons le fonctionnement du marché monétaire Tunisien. Celui-ci c'est vu s'élargir à d'autres intervenants qui peuvent accéder au marché en souscrivant ou en émettant des titres qui ont été crée en tant que nouveaux instruments du marché.

Trois principales instruments représentent l'innovation financière qui à connu le marché monétaire à savoir : les certificats de dépôts, les billets de trésoreries et les bons de trésor.

A- Les certificats de dépôt :

C'est un titre négociable représentatif d'un dépôt à terme effectué auprès d'un établissement de crédit. Il se matérialise par un titre au porteur. Le certificat de dépôt est émis au pair, c'est-à-dire que sont courts du marché est égale à sa valeur nominale. Les souscripteurs majeurs sont toutes des entreprises. En effet, ce titre est très demandé par celles-ci car sont taux de rémunération est proche de celui de marché monétaire. Les certificats de dépôts à une durée de vie relativement courte, elle vari entre quelque jour et mois de 10 ans.

De plus, cet instrument présente une garantie de remboursement quasi-absolue puisqu'il est émis exclusivement par les établissements des crédits. En Tunisie, ce titre à été lancé en janvier 1987 il est très proche d'autres produits financiers tel que les bon de caisse mais demeure un instrument spécifique au marché. Le CD doit avoir un nominal minimum de 500 milles dinars ou d'un multiple de 500 milles dinars et une durée de remboursement multiple de 10 jours ou d'une année avec un maximum de 5 ans. Depuis le 29/04/1991, la durée minimale de placement à été portée de 10 à 90 jours (circulaire de la BCT n°91-08 du 29/04/1991). En novembre 2000, cette durée à été fixée à 10 jours (circulaire de la BCT n°2000-12 du novembre 2000). L'échéance et le taux de rémunération sont fixés librement par l'émetteur et dont les intérêts sont réescomptés. En Tunisie, le régime fiscal appliqué aux revenus des CD et celles des autres valeurs mobilières soit une retenus à la source de 15%.

B- Les billets de trésorerie :

C'est un nouveau emprunt négocié sur le marché et sollicité par des entreprises et éligibles. Le billet de trésorerie est destiné à financer un besoin en fond de roulement (BFR) immédiat ou permanant contre une garantie bancaire. L'origine de l'apparition de ce nouvel instrument est la volonté des pouvoirs publics d'ouvrir le marché monétaire aux entreprises non financières. Ce titre doit avoir un nominal minimum de 100000 DT et une échéance entre 10 jours et 5 ans à condition qu'elle soit un multiple de10 jours, 1 mois ou une année. En Tunisie, les billets de trésorerie ont été lancés en 1988 (circulaire de la BCT n°87-49 du 29/12/1987). Elles sont émis par :

v Les sociétés qui bénéficient d'un aval bancaire au titre de l'émission des dites billets de trésorerie.

v Les sociétés anonymes dont le capital libéré est supérieur ou égal à 1 millions de dinars, qui ont au moins 2 ans d'existence et qui ont établie des bilons régulièrement approuvés par les actionnaires.

Les institutions financières jouent le rôle des intermédiaires auprès des qu'elles sont domiciliés les billets de trésorerie. Ce sont donc des acteurs indirects dont le rôle consiste à mettre en relation les offreurs et les demandeurs. Les conditions d'émission de ce titre ont été modifiées afin de favoriser le développement du marché interentreprises. Le nominal minimum à été baissé a 100000 DT en 1989 puis a 50000 DT en 1991. A cette date la durée maximal de remboursement à été élevée de 180 Jours à 5 ans. De même en vertu de circulaire aux banques n°91-08 du 29/04/1991 tel que modifiée par celle n°2000-12 du 06/11/2000 des sociétés cotées en bourse et celles qui bénéficient d'un rating d'une agence de notation agrée peuvent émettre des billets de trésoreries sans aval bancaire ni ligne de substitution.

C- Les bons de trésors cessibles :

Ce sont des titres d'emprunt à court terme négociables sur le marché financier. Ils servent au financement courant du budget de l'Etat. Il n'était susceptible de souscrire aux bons de trésor qu'une catégorie restreinte d'opérateurs. Ils sont émis exclusivement par le trésor public. L'Etat émettre ces titres afin d'améliorer le financement et le contrôle du marché monétaire et favoriser le développement du marché secondaire d'effet publics à court terme. C'est en 1989 que les bons de trésor ont vu le jour pour la première fois en Tunisie et avaient comme but primordiale de moderniser la gestion de la dette publique tout en veillant à préserver l'équilibre budgétaire de l'Etat. L'émission de ces titres est faite par voie d'adjudication portée à la connaissance des banques et des intervenants sur le marché. Les souscriptions se font par l'intermédiation des banques. Ces derniers sont tenus d'afficher tout au long de la journée les cours acheteurs et vendeurs aux quels elles sont disposées à effectuées les transactions. Par opposition au billet de trésorerie, le bon de trésor n'est pas matérialisé par un support papier. Il est, en effet, géré en compte courant. Il n'est qu'une simple écriture de débit et crédit. Les bons de trésors sont émis pour un nominal de 1000 DT et une échéance de 13, 26 ou 52 semaines. Ils sont remboursables en une seule fois à l'échéance et rémunérées à un taux d'intérêt fixe. Les intérêt sont payables à l'émission et sont calculé sur la base d'une année de 360 jours. Ils sont gérés en comptes courants sur les livrets de la BCT au nom des établissements bancaires souscripteurs.

Comme pour tout les autres instrument, l'ouverture du marché des bons de trésor aux particuliers s'inscrit dons la politique des autorités qui vise à faire du marché de l'argent à court terme, un espace ou touts les agents économiques peuvent intervenir. L'instauration d'un marché monétaire en devise représente une autre innovation d'importance non négligeable.

Ce marché à été instauré en 17/05/1989 par la circulaire de la BCT n°89-18 entre les banques résidantes et les banques non résidantes installée en Tunisie. Il apparaitre dons un contexte particulier dons lequel la Tunisie avait entamé depuis septembre 1989 la convertibilité courante de dinars en vue d'aboutir dons les années à venir à la convertibilité totale. Sur ce marché, les liquidités qui peuvent s'échanger sont celles qui proviennent des comptes professionnels en devises et des comptes spéciaux en devises. Elles sont utilisées pour le financement des opérations d'importations et d'exportations des biens et des services par des résidants, pour des placements sur le marché monétaire en devise ou comme dépôts rémunérés auprès de la BCT. Le 10 juin 1992, les possibilités d'emploi et de placement des devises ont été élargis au financement des opérations d'importation et d'exportation des entreprises industrielles non résidantes installées en Tunisie, ainsi, qu'à l'octroi des crédits d`exportation à ces derniers.

Dons le cadre de l'innovation financière en Tunisie, outre le marché monétaire qui à connu une large série des réformes, le marché financier en est aussi.

Section 3 : Les réformes dons le fonctionnement du marché financier :

L'objectif majeur des réformes est de limités l'intervention des pouvoirs publics et de renforcer le rôle du marché dons l'allocation des ressources financières. Ainsi, ils ont pour but d'améliorer la capacité des institutions financières à mobiliser l'épargne intérieur.

Plusieurs réformes ont marqué l'histoire du marché financier Tunisien et ont concerné les organismes, les produits et les processus de financement.

Le marché financier à connu sa première réforme en 1988 dons le but de mettre en place un cadre juridique moderne tendant à permettre au marché financier de contribuer au financement de l'économie. A partir de 1988 plusieurs lois et textes ont été adoptés qui concernent notamment :

v La loi n°88-98 du 02/08/1988 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, « SICAF ».

v La loi n° 88-11 du 18/08/1988 concernant les emprunts obligataires dont le but est l'ouverture du marché réservé aux banques et aux entreprises non financières.

v La loi n° 95-87 du 30/10/1995 qui modifie et complète la loi n° 88-92 par l'introduction de création des sociétés d'investissement à capital risque « SICAR ».

v La loi n° 89-49 qui à palier quelque insuffisance de la bourse, mais avec le développement de l'économie, plusieurs nouvelles réformes ce sont imposées dont on peut citer l'instauration de la loi n° 94-117 du 14/11/1994 portant réorganisation du marché financier dont la plus grande ligne étant la séparation de l'organe de gestion qui est la bourse et l'organe du contrôle qui est le conseil du marché financier(CMF).

v La loi n° 89-49 modifiant l'organisation de la bourse en élargissant ses compétences, en précisant la notion d'appel à l'épargne et en facilitant l'accès des non résidants à la cote permanent.

Ces lois transforment radicalement le marché financier Tunisien à traves des nouvelles structures qui ont été mises en place.

A partit de mars 1989 le marché boursier Tunisien commence à connaitre des mutations et commence à s'agrandir. La loi de mars 1989 a divisé la bourse des valeurs mobilières en deux cotés : l'une est permanente et l'autre est occasionnelle. Auparavant la cote permanente contient un seul marché, mais maintenant elle comporte trois marchés. Le premier marché est réservé aux titres de capital des sociétés anonymes qui répondant à des critères d'ouverture aux publics, de liquidité et de transparence. Le second marché est réservé aux sociétés anonymes dont la qualité d'information, la taille et la diffusion ne leur permettant pas d'accéder au premier marché. Le dernier est conservé aux titres émis par l'Etat, c'est-à-dire le marché obligataire.

Une nouvelle série de réformes a été mis en place en novembre 1994. Elle vise à réorganiser le marché boursier. En premier lieu ces nouvelles réformes ont procédés à la privatisation de la bourse, c'est-à-dire que cette dernière a passée de statut d'un établissement public à celui de société anonyme dont le capital est souscrit à égalité par les intermédiaires en bourse. En outre, la séparation entre la gestion du marché et l'organisation et la surveillance de celui-ci.

Depuis 28 juin 1995, des mesures faite afin d'attirer des investissements étranger. En effet, a partir de cette date les étrangers pouvaient acquérir jusqu'au 10% d'une société admise à la cote et 30% d'une société non admise à la cote sons avoir demandé l'autorisation de la BCT.

Touts ces mesures ont contribué à l'instauration d'un nouveau système de cotation électronique super CAC UNIX en 25 octobre 1996. Ce système est géré par un ordinateur central qui assure la détermination du ou des prix d'équilibre sur le marché suite à la confrontation de l'offre et de la demande.

En matière de la gestion collective, les autorités Tunisiennes ont introduit une gamme de nouveaux produits financiers, de nouveaux papiers commerciaux et des nouveaux organismes. Ces nouveautés permettant de se couvrir et de profiter de la volatilité de taux d'intérêt et taux de change.

A- Les nouveaux produits financiers :

· Les actions à dividendes prioritaires sons droit de vote(ADP) : ont été institués par la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992 portant institution pour mobilisation de l'épargne dépourvue de droit de vote. L'ADP permettent à l'entreprise des se procurer des fonds propres sons perdre le contrôle. En Tunisie, ce type de produit est considéré comme étant l'un des symboles d'innovation adoptable aux réalités de la bourse de Tunis.

· Les certificats d'investissement(CI) : Ces titres ont été introduits en Tunisie d'après la loi n° 94-118 du 14 novembre 1994 complétant la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992. Ces titres résultent d'une cession d'action existantes ou bien, celles crées par une augmentation du capital en deux titres distincts : les certificats d'investissement et les certificats de droit de vote(CDV).

· Les obligations convertibles en action(OCA) : sont crées depuis le 18 aout 1988. Selon l'article 14 de la loi n° 88-14-Jorat « elles peuvent êtres convertibles en actions, en effet, le porteur de ce type d'obligation est autorisé au terme d'un délai fixé par le contrat d'émission (en 2 et 6 ans) à passer du statut créancier à celui de propriétaire. Il peut demander au lieu d'être remboursé qu'on lui remet les actions de l'entreprise émettrice selon un prix et à des conditions fixées dons le contrat d'émission».

· Les titres participatifs(TP) : D'après l'article 37 de la loi n°92-102, les titres participatifs sont des valeurs mobilières négociables, leur rémunération comporte une partie fixe et une partie variable calculée par référence à des éléments relatifs à l'activité ou aux résultats de la société et basée sur le nominal du titre. Elles permettent aux porteurs de bénéficier d'un revenu composé d'une partie fixe et d'autre variable. Leur remboursement n'est autorisé qu'après 7 ans au moins, sauf en cas de liquidation de la société.

· Les bons de trésor négociable en bourse ont été institués par l'arrêté du Ministère des finances du 16 novembre 1993. Etant placés par le public, ces produits acquièrent les caractères classique. Leur rémunération a été fixée à 10,5 % pour les bons à 10 ans et à 9,5 % pour les bons à 5 ans.

· Les nouveaux instruments dérivés : sont principalement les swaps, le Forward-Forward, le Forward Rate Agreement (FRA), les warrants, les caps, les floors et tunnels.

B- Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) :

Les OPCVM gèrent des portefeuilles de montants élevés ce qui permet une diversification des actifs avec une mise minimale de la part du souscripteur et des variations des cours souvent plus limitées qu'avec une gestion directe. De plus, ils présentent l'avantage d'une certaine liquidité et de la transparence fiscale totale. Ces organismes de placement ont contribué à la dynamisation de la bourse à travers les sociétés d'investissement dont on distingue :

La création, le fonctionnement et la liquidation de la SICAF est réglementé pour la première fois par la loi n° 59-29 du 12 février 1959. Apres une période de 30 ans, la loi n° 88-92 du 2 aout 1988 portant sur les sociétés d'investissement mis en même coup SICAF et SICAV.

Les SICAF ont pour but la gestion d`un portefeuille de valeurs mobilières par leurs fonds propres. Les SICAF doivent satisfaire les conditions suivantes :

ü Elles ne peuvent posséder d'immeuble que ceux nécessaire à leur fonctionnement.

ü Leurs statut peut prévoir un capital déclaré, le capital souscrit ne peut être inferieur au tires du celui déclaré.

Il est à noter que l'investissement dans les SICAF est exonéré du revenu imposable jusqu'à 50% permettant ainsi aux actionnaires de réaliser des placements variés avec un cout faible grâce à la répartition des frais de gestion sur un grand nombre des titres.

Instituées en Tunisie par la loi n° 88-92 du 2 aout 1988 sur les sociétés d'investissement. Ce sont des sociétés anonymes ayant pour but unique la gestion d'un portefeuille des valeurs mobilières. Elles ont une taille minimale de 1 million de DT. Elles sont gérées par un conseil d'administration ou un directoire. Le calcul de la valeur de leur action est quotidien, ce qui leur assure une liquidité parfaite. En Tunisie, il existe deux catégories des SICAV : les SICAV obligataires (au nombre de 17) et les SICAV mixtes (au nombre de 18) investies en actions et obligations. Les SICAV présentent les caractéristiques suivantes :

-La SICAV ne peut émettre ni des emprunts obligataires ni contracter des crédits sous n'importe qu'elle forme. Donc, ces ressources sont constituées par leurs fonds propres.

-D'après la loi 95-87 du 30 octobre 1995 le capital des SICAV ne peut être inférieur à 300000 DT en liquidité. Après fonctionnement le montant du capital ne peut être inférieur à 200000 DT.

-La SICAV fonctionne sur la base de la valeur liquidative. Cette dernière est obtenue en divisant l'actif net par nombre d'action en circulation.

-Le portefeuille détenu par les SICAV doit être déposé aux près d'un ou plusieurs établissements bancaires. Cette obligation trouve son justification dons la volonté du législateur d'accorder aux SICAV le maximum de sécurité et donc de protéger les intérêts des actionnaires.

-Les SICAV représentent un efficace outil d'amortissement des risques. En effet, la loi prévoit qu'une SICAV n'a pas le droit d'utiliser plus de 10% dans une même valeur.

Actuellement sont gérées par l'Etat pour développer les régions et encourager l'innovation. Le capital risque est le fonctionnement en fonds propres de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, à fort potentiel de croissance. En Tunisie la loi n° 95-87 du 30/10/1995 réglemente ce capital risque et créé une troisième catégorie des sociétés d'investissement à savoir la SICAR. Les SICAR ont pour objet la participation pour leur propre compte ou pour le compte des tiers en vue de sa rétrocession et au renforcement des fonds propres des entreprises. Le concept de ces sociétés a évolué et actuellement, il couvre l'ensemble des financements des PME quel que soit leur stade de développement. Le dite évolution a donnée lieu à la notion générale de capital investissement avec ses trois volets :

Conclusion :

Dans ce second chapitre on a essayé de mettre en évidence les spécificités de l'expérience Tunisienne en matière de l'innovation financière. Le cadre historique nous a permis de mieux comprendre la structure, les domaines d'intervention, les règles et les anomalies de gestion de système financier Tunisien.

Dès l'indépendance, la Tunisie a procédé a une révision radicale au sein des marchés des capitaux par l'introduction des multiples réformes qui visent en priorité la dynamisation et la promotion des ces marchés afin de favoriser le finance directe sur le finance indirecte.

Le processus de l'innovation financière en Tunisie a eu un aspect progressif et cumulatif. Ce processus avait également le caractère globale et a marqué les deux compartiments de système financier : le marché monétaire et le marché financier. Dons ce cadre les autorités monétaires ont ouvert le marché monétaire à tous les agents économiques afin d'accéder sur ces marchés, et selon le cas, investir ou combler leurs besoins de financement. Le marché financier à également fait l'objet de nouvelles mutations : la modification du statut de la BVMT, l'instauration d'un régime légal relatif à l'émission des obligations, des actions et la possibilité de création des sociétés d'investissement.

On à achevé l'étude conceptuelle et théorique du processus d'innovation financière en Tunisie. Il nous reste d'étudié les effets des idées innovantes sur le développement de l'économie Tunisienne, ce qui fait l'objet de notre partie analytique dans le chapitre qui suit.

CHAPITRE 3 :

L'INNOVATION FINANCIERE : UN MOTEUR DE COMPETITIVITE : UNE ANALYSE PAR LES RATIOS

L'un des sujets qui prend une place prépondérante, qui fait l'objet de débats et de contre verse, tant pour les payes développés que dans les payés en voie de développement est celui du rôle de l'innovation financier dans le processus de développement économique. La question du rôle joué par l'innovation financier pour améliorer l'investissement et l'emploie, stimuler la croissance et fonder des développements économiques et sociales sains se pose d'une manière aigue parce qu'on oppose souvent l'évolution des marchés et celle de l'économie réelle. Le développement rapide des marchés boursiers se manifeste par une accélération des nombreuses introductions en bourse et par un accroissement de volume des transactions (montant des titres échangés).

À partir des années 80, on assiste a une forte progression de la valeur des actions cotées sur la plus part des marchés mondiaux. Ces derniers ont une importante contribution au financement de l'économie a traves la facilité de rencontre entre différentes agents. Sans présence des ces marchés, la réalisation des investissements productifs connaitrait un frein et la croissance économique serait sans doute plus faible.

En Tunisie et comme touts les pays en voie de développement, au débit des années 60, ces Etats ont engagés dans des politiques de reformulations financières intense à travers la réorganisation des marchés et la création des sociétés d'investissement. Quels sont donc les liens qui existent entre les marchés financiers et l'évolution de la conjoncture économique ? Comment les marchés régissent ils face à l'évolution des certains indicateurs financiers ? Peut-on prévoie l'évolution de l'activité économique à l'aide des marchés financiers ?

Dans le cadre de ce chapitre on va rependre à ces questions, en effet, notre attention portera sur les résultats enregistrés en matière de mobilisation de l'épargne (sect1), puis on essayera de mettre en évidence les liens entre les résultats macro et micro économiques (sect2) et la santé du secteur financier.

Section 1 : Les résultats obtenus en matière de collecte d'épargne et de financement :

En générale, un secteur financier est dit performent lorsqu'il mobilise le plus possible d'épargne pour financer les investissements dans le pays. En Tunisie, cet objectif commence d'apparence que dès les années 1990. A partir de cette date le secteur financier tunisien commence véritablement de jouer ce rôle. La Tunisie a en effet beaucoup fait afin de développer cette épargne, en offrant des nouveaux produits financiers comme l'épargne logement.

	JAN	FEV	MAR	AVR	MAI	JUN	JUL	AOU	SEP	OCT	NOV	DEC
2003	219270	4232097	4230980	4235845	4240263	4232169	4238268	4249950	4279201	4299709	4334612	4483935
2004	469698	4504071	4514075	4553162	4560827	4568201	4578935	4585678	4635258	4673547	4715368	4774449
2005	810680	4839929	4862668	4880949	4884008	4877368	4900751	4917196	4945988	4988081	5020694	5088362
2006	176795	5236614	5261289	5295992	5303682	5303641	5349207	5385047	5426077	5501205	5506505	5566442
2007	649290	5673820	5685136	5727465	5729713	5733151	5767334	5781622	5840652	5916534	5938399	6042323
2008	125870	6172275	6192561	6253193	6270498	6304177	6360027	6356837

En plus, la Tunisie opte pour une politique qui encourage les capitaux étrangers, notamment ceux des pays pétroliers et la multiplication des agences bancaires. Suite à cette politique, le stock d'épargne financier à connu une importante évolution vers les derniers années.

Le tableau précédant nous montre une nette croissance de l'épargne logement pour les banques Tunisiennes. Cette croissance de volume d'épargne est très importante pour rependre aux besoins de financement en évolution. En l'absence d'une classe capitaliste nationale capable de financer les grands investissements, l'épargne constitue donc la seule efficace moyen pour tenir compte de financement des ces investissements. L'objectif de l'Etat est de crée par cette libération financière les meilleurs conditions pour le développement durable d'une épargne importante. L'évolution de l'épargne logement enregistré par la Banque de l'Habitat (BH) est donnée par le tableau suivant.

	JAV	FEV	MAR	AVR	MAI	JUN	JUL	AOU	SEP	OCT	NOV	DEC
2003	649269	653491	657097	661844	665713	667204	669764	674250	678494	684016	688354	691644
2004	94164	699851	701914	703631	703100	703360	703499	707534	711882	714826	720263	722239
2005	23903	726712	728144	728763	727170	726183	726294	727511	729792	731581	735059	736336
2006	36018	738119	739151	739149	738546	737308	736795	741009	744304	748122	751467	755375
2007	56625	756508	756870	757613	756593	754876	755446	755283	758642	762137	762203	767945
2008	61917	766910	766979	769942	769604	769699	773135	773135

La politique de libération jouée par l'Etat avait deux avantages majeurs, d'une part l'épargne est mieux rémunéré d'autre part il y a une évolution de l'investissement et de l'épargne. Ce qui permet d'éviter des déséquilibres macro-économiques qui ont un effet négatif sur la croissance. Grace au programme d'ajustement, la Tunisie à collecté le capital nécessaire pour une croissance durable et plus équilibrée. En effet, cette mobilisation de l'épargne est accompagnée par une forte évolution des deux marchés primaires et secondaires et un accroissement du volume des émissions des valeurs mobiliers et du taux de rémunération de l'épargne.

L'appel public à l'épargne (APE) est un mode de placement ouvert à l'ensemble des investisseurs. L'activité boursière a dégagé un bilan positif pour l'année 2007, en dépit

D'une performance relativement timide par comparaison aux deux dernières années. En effet, entre 2004-2007 ces émissions ont enregistré une évolution à la baisse en passant de 2.800 MDT à 1.874 MDT. Actuellement, le volume des émissions par APE/épargne nationale est de 18,6% en 2007 après avoir été de 35,3% en 2004. En outre, entre 2005-2006 le montant des émissions a augmenté de 140 MDT (1.958-1.818).

Désignation	2004	2005	2006	2007
Volume des émissions par APE ^6(*)	2.800	1.818	1.958	1.874
Etat (BTA, BTCT et BTZC)	2.596	1.631	1.495	1.480
Entreprises (titres de capital et emprunts obligataires)	204	187	463	394
Volume des émissions par APE/épargne nationale (en%).	35.3	23.4	20.6	18.6

Sources : Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) et Conseil du marché financier (CMF)

L'Etat décide l'émission des nouveaux titres a savoir les titres de capitales et les titres de créances pour l'objectif de restructuration de son endettement antérieur, et la collecte des sommes nécessaires pour le financement de son budget.

Ces indicateurs qui marquants l'essor du marché secondaire, communément appelé bourse de valeur sont :

Contrairement à l'année précédente qui avait enregistré une reprise marquée de l'activité boursière, l'année 2007 a été caractérisée par une activité irrégulière avec l'alternance de phases haussières et autres baissières.

Ainsi, suite à l'embellie boursière constatée en 2006 et qui s'est poursuivie au début de l'année 2007, le marché a entamé, à partir du mois de mars, une phase baissière caractérisée par une régression générale des principaux indicateurs boursiers et par un fléchissement notable du volume des échanges et ce, en dépit des nouvelles introductions en Bourse et des indicateurs financiers globalement satisfaisants publiés par les sociétés cotées.

Une reprise de l'activité a néanmoins été constatée à compter du mois d'octobre et s'est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2007.

Dans ce cadre, l'évolution des indices TUNINDEX et BVMT a été à l'image de l'activité boursière générale, ceux-ci ayant suivi un mouvement en dents de scie bien qu'ayant enregistré des niveaux records au cours de l'année.

Désignation

2006

2007

Variations en %

2005/2006

2006/2007

Volume global des transactions

*Nombre de titres traités (en milliers)

4.067

143.745

1.744

102.024

177,5

72,1

-62,1

-29,0

.Cote de la bourse

*Nombre de titres traités (en milliers)

746

56.032

915

69.654

6,4

35,1

22,6

24,3

.Hors-cote

*Nombre de titres traités (en milliers)

1.956

2.440

56,0

11,1

5,1

24,7

Opérations d'enregistrement et Déclarations

*Nombre de titres traités (en milliers)

3.822*

85.757

788

29.930

309,2

112,8

-79,4

-65,1

Malgré la baisse de l'activité boursière constatée dès le mois de mars et qui s'est prolongée jusqu'en septembre, le volume des échanges de capitaux sur la cote de la Bourse s'est consolidé de 22,6% en 2007, totalisant une enveloppe de 915 MDT, pour une moyenne quotidienne de 3,7 MDT contre 746 MDT et 3 MDT, respectivement, une année auparavant.

Parallèlement, le nombre des titres traités sur le compartiment de la cote s'est accru de 25% en s'élevant à 70 millions de titres pour l'année 2007.

Cependant, il est à noter que l'affermissement des échanges est dû en particulier au volume étoffé des transactions de bloc qui est passé, d'une année à l'autre, de 100 MDT à 278 MDT.

Section 2 : Analyse par des indicateurs macro et micro prudentiels :

I- Les indicateurs macro prudentiels :

A- Définition :

Tous indicateurs économiques possèdent plusieurs terminologies qui sont les suivantes :

Ø Un paramètre ou une valeur dérivée des paramètres donnant des informations sur un phénomène particulier.

Ø Une mesure qui récapitule les informations relatives à un phénomène ou une « Proxy » pour une mesure.

Un indicateur peut être une variable quantitative ou qualitative. La pyramide d'information constitue un bon moyen visualisé l'indicateur par rapport aux données, statistiques et indices.

La classification est faite par degrés d'agrégation selon un ordre croissant de la base de la pyramide vers son sommet.

B- Les propriétés :

Les indicateurs de développement économique (IDE) doivent remplir certaines propriétés et satisfaire certaines exigences. Entre autre, on se limitera à celles les plus souhaitables :

C- Utilité :

Ø Illustrer un état, une tendance ou une condition en relation avec les objectifs cibles.

Ø Promouvoir l'identification d'objectifs cibles et aider à la prise de décision.

A- Les composantes :

L'analyse macro prudentiel est basée sur un certains nombres d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Ces indicateurs fournissent un cadre utile pour l'analyse et l'identification des facteurs de vulnérabilité du secteur financier. Une telle analyse qui mettre en évidence les liens entre la santé du système financier et les résultats macro économiques, est représentée comme suit :

B- Les indicateurs macro économiques et financiers :

Tableau 5 : Evolution du taux de liquidité de l'économie et du taux d'inflation

Période	En MDT		En %
			M3 (moyenne annuelle).		PIB (aux prix courants)		Taux de liquidité : M3/PIB	Taux d'inflation
2003		18.963		32.170		58,9	2,7
2004		20.596		35.192		58,5	3,6
2005		22.575		37.664		59,9	2,0
2006		25.374		41.211		61,6	4,5
2007		28.225		44.861		62,9	3,1

Sources : BCT, Ministère du Développement et de la Coopération internationale et INS

Corrélativement, le taux d'inflation, exprimé en termes de glissement annuel, s'est inscrit à la hausse depuis le mois de septembre, clôturant l'année 2007 à 5,3% contre 3,1% en 2006. Face à cette situation, la BCT à procédé, sur la base de ce qui à été décidé en 2006, au relèvement du taux de la réserve obligatoire en novembre 2007, pour le porter de 3,5% à 5%. Cette mesure est destinée à stériliser les excédents de liquidité sur le marché monétaire et contribuer à détendre les pressions sur les prix. A cet égard, le taux d'inflation exprimé en moyenne annuelle, est revenu de 4,5% à 3,1% entre 2006 et 2007.

Années

Taux d'effort à l'exportation

Taux de dépendance

Taux d'ouverture

Taux de pénétration

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

30,3

28,2

29,4

28,9

28,2

30,0

33,2

32,6

32,2

34,3

36,6

37,8

43, 3

43,8

39,3

42,1

40,8

44 ,0

47,6

45,2

43,6

45,4

45,9

48,5

54,5

74,1

67,5

71,5

71,0

69,0

74,0

80,8

77,8

75,8

79,7

82,5

86,3

97,8

42,1

38,7

41,1

40,7

39,9

42,5

45,5

43,3

42,0

44,2

45,7

47,5

53,1

Sources : Ministère de Développement et de la Coopération International, INS et BCT.

Ainsi, le Taux d'effort à l'exportation ((X/PIB)*100), s'est consolidé de 5,5 points du pourcentage, passant de 37,8% à 43,3% entre 2006 et 2007. De même le taux de dépendance ((M/PIB)*100), est passé de 48,5% à 54,5% pour le même période. Egalement, le taux d'ouverture de l'économie ((X+M)/(PIB)*100) à augmenter de 11,5 points de pourcentage pour se situer à 97,8% en 2007. Enfin, le Taux de pénétration (M/(PIB+M-X)*100), correspondant à la part de la demande intérieure couverte par les importations, à augmenter pour s'établir à 53,1% en 2007 contre 47,5% en 2006.

Toutefois, en dépit des acquis macroéconomiques, l'étude de la finalité économique de l'innovation financière ne doit pas faire oublier les aspects microéconomiques de l'innovation financière.

II- Les indicateurs micro prudentiels :

Le secteur du leasing respect l'ensemble des règles prudentiels notamment le ratio de solvabilité qui s'est établi à 18,5%, offrant ainsi une capacité de développement de l'activité pour le secteur. Cette assise est imputable à l'augmentation du capital de certaines sociétés et à la mobilisation par d'autres sociétés de fonds propres complémentaires sous forme d'emprunts subordonnés.

La qualité du portefeuille a été marquée par une nette amélioration avec une baisse de la part des créances classées de 5,6 points de pourcentage pour revenir à 13,7% et une amélioration de la couverture de ces créances par les provisions et les agios réservés pour se situer à 78,2% à la fin de 2007 sous l'effet du renforcement de l'effort de recouvrement, de la maîtrise du risque additionnel, de l'adoption par les sociétés du secteur de règles de provisionnement plus rigoureuses et du recours à la technique de radiation des créances compromises.

En somme, l'assise financière du secteur s'est nettement consolidée, ce qui a permis d'atteindre à la fin de 2007, les objectifs fixés par la Banque centrale de Tunisie pour 2009, à savoir la baisse de la part des créances classées à moins de 15% et le relèvement à 70% du taux de leur couverture par des provisions.

Rentabilité des banques est considérée comme étant un facteur de stabilité qui contribue au maintien de la confiance des déposants. Une rentabilité suffisante permet aux banques d'honorer leurs engagements, de dégager des bénéfices et d'assurer ainsi leur pérennité.

* Compte non tenu des résultats déficitaires enregistrés par deux banques de la place à la fin de 2006 et à la fin de 2007.

L'augmentation du résultat net des banques s'est traduite par une amélioration de leur rentabilité puisque le ROE et le ROA ont atteint respectivement 8,8% et 0,9% contre 7% et 0,6% à la fin de 2006.

La liquidité bancaire est un pilier majeur de la solidité des banques. Ces derniers doivent une liquidité suffisante pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs créanciers sans solliciter l'intervention d'autres institutions.

Tableau 7 : Évolution du taux de liquidité de l'économie et du taux d'inflation

EN MDT		EN %
période	M3 (valeurs annuelles)		PIB (en prix courant)	taux de la liquidité (M3 / PIB)
2003	28.963		32.170	58,9
2004	20.596		35.192	58,5
2005	22.575		37.664	59,9
2006	25.374		41.211	61,6
2007	28.225		44.861	62,3

Sources : BCT, Ministère du Développement et de la Coopération internationale et INS

En conséquence, le taux de liquidité de l'économie, mesuré par le rapport (M3/PIB) s'est accru, d'une année à l'autre, de 1,3 point de pourcentage, passant de 61,6% à 62,9%.

Toutefois, cette situation économique envi sable que nous venons de montrer ne doit pas faire oublier certains distorsions tunisienne. En effet, la stabilité de l'environnement économique tunisien dépend de plusieurs facteurs tels que l'ampleur des fluctuations climatiques et leur impact sur le rendement agricole, le forte de croissance au sein de l'UE, le contrôle par les autorités d'un certain nombre de facteurs susceptibles d'accroitre la vulnérabilité de l'économie aux chocs internes et externe.

Conclusion :

L'innovation financière représente un aspect entre autre qui est indispensable pour la croissance économique. Les changements causés par celui-ci en touchés la sphère monétaire que la sphère réelle. En effet, les reformes financiers constituent des atouts pour favoriser et préserver la solidité et la compétitivité de l'économie nationale. Ils visent également à éviter les distorsions qui handicapent une affectation rationnelle des ressources toutes on constituant des circuits de financement efficace pour la croissance économique.

L'objectif de ces efforts on matière d'innovation réside dans la recherche constante pour l'incitation à l'épargne et à l'engagement dans le financement directe de l'économie. Cette épargne à acquis une dimension incomparable avec la libération du taux d'intérêt et l'assouplissement de la politique fiscale. En effet, les résultats enregistrés en matière de financement sont exceptionnels. La bourse, les institutions financières bancaires et non bancaires ont largement contribués aux financements des investissements individuels ou institutionnels, on particulier les organismes de placements collectifs qui ont connu un essor pendant les années 1990.

Concernant les marchés, le succès des reformes structurelles et l'émergence d'un nouveau dynamisme fonctionnelle sont loin d'être dépassées. En effet, les deux marchés primaire et secondaire ont une évolution du volume des émissions et du volume global des transactions et de la capitalisation boursière.

CONCLUSION GENERALE

En Tunisie, et dans le cadre du programme d'ajustement financière, les autorités ont engagés une série des réformes financières qui se justifie par une contribution accrue et plus efficace du système financier. L'objectif étant le passage d'une économie d'endettement dominée par l'intermédiation bancaire à une économie de marché. Cette dernière est caractérisée par le recours direct sur le marché des touts les agents économiques.

D'abord, l'économie de marché est une économie décentralisée qui donne priorité aux décisions des agents économiques. Elle favorise le comportement rationnel car tout les agents : emprunteur, préteur, spéculateur ont tendance à maximiser leurs intérêts et d'avoir une meilleure productivité globale. En suite, c'est une économie le confrontation fondée sur la circulation de l'information et sur l'existence de la concurrence. Cette situation de concurrence est un aspect essentiel du marché puisque la concurrence engendre le dynamisme de l'économie. En fin, l'économie de marché à comme moteur la recherche par les agents des profits, car il joue un rôle très important puisqu'il constitue une condition de survie et de continuité pour les entreprises et puisqu'il permet le financement des investissements.

La finance directe à aussi comme avantage la rentabilité des échanges, il est à la fois profitable pour le prêteur que pour l'emprunteur car la marge prélevée par la banque disparait, d'où une rémunération plus élevée pour le prêteur et un moindre cout pour l'emprunteur.

Au début, on a souvent opposé les deux volets : banque et marché financier, l'essor de second se traduire par le recul de la première c'est-à-dire l'intermédiation bancaire. Ainsi, le rôle de la finance directe se voit décliné de celle indirecte.

La mise en place d'un nouveau cadre juridique et fiscale favorable depuis 1990 faire poussé le processus de l'innovation financière. Suite aux réformes appliquées, le marché financier tunisien a enregistré un développement important de ses activités. Cette tendance positive est confirmée par une évolution favorable des principaux indicateurs financiers et d'un rythme accéléré des innovations financières publiques qui semblent être consolidées et dominantes en Tunisie. Toute accélération est expliquée par la cadence d'intégration de l'économie et de l'entreprise tunisienne dans l'économie mondiale. D'où la nécessité de la réactivation de l'environnement financier afin que la firme puisse anéantir ses contraintes financières et bénéficier des mêmes prestations et avantages que ceux dont bénéficient les entreprises concurrentes. Ainsi, les nouveaux produits financiers, malgré une apparition tardive mais rapide ont crée un effet de « rattrapage » vis-à-vis des pays développés.

L'effort de restriction est appelé à contribuer à la dynamisation du marché, elle présente toujours certaine insuffisance malgré les enjeux espérés car en réalité l'innovation financière en Tunisie n'a pas connu le succès escompté. Ceci est du au fait que la création des nouveaux instruments n'a pas été précédée par une identification d'un besoin des marchés.

- HACHICHA.A (1999) : « Le dictionnaire de la bourse et du marché financier », Economica.

- ALAYA.H (2002) : « La monnaie et financement en Tunisie », Centre de Publication Universitaire.

- ALAYA.H (1999) : « La monnaie finance dans une économie en mutation », Centre de Publication Universitaire.

- MATTIEL.R (1994) : « Innovation monétaire et définition de l'activité bancaire », Scientifique Européenne.

- JAFFRE. F (1996) : « Monnaie et politique monétaire », 4iémme édition, Economica.

- BEN FARHAT. S (1999) : « Le marché financier tunisien : novelle législation », Tunis Ar typo.

-ABDESSALEM. J (2003) : « Les sociétés d'investissements », Revue Afrique Economie n°3000.

-JOUBER.H (2005) : « Innovation financière et développement économique en Tunisie », ISGG.

Ratios	Mesures	Exigences
Ratio de couverture des risques (Ratio de solvabilité)	Fonds propres nets/ Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus	> ou = 8 %
Ratio de concentration des risques	Risques encourus sur un même bénéficiaire/fonds propres nets	< ou = 25 %
Ratio de division des risques	ü Total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus pour chacun d'entre eux sont > ou = à 5% des fonds propres nets (FPN). ü Total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques encourus pour chacun d'entre eux sont > ou = à 15% des fonds propres nets (FPN). ü Limites des concours accordés aux actionnaires, dirigeants et administrateurs.	< ou = 5 fois les FPN. < ou = 2 fois les FPN. < ou = 3 fois les FPN.
Ratio de liquidité	Le rapport entre l'actif réalisable et le passif exigible.	Minimum 100%.

* 1^_ Abdessatar. A, (2003) « innovation financière et bancaire et la problématique du financement de la PME en Tunisie ». Revue d'économie tunisienne et de gestion (RTEG) n°20 juin 2003, p 106.

* 2^_ Silber.W (1983) « innovation financière et contrôle monétaire », Revue Français de la banque n°413 p 16-17

* 3^_ De Boissieu.C (1987), « innovation financière et contrôle monétaire », Revue Français de la banque, n°413 p 21-22

* 6^_ APE : Appel public à l'épargne calculé sur la bases titres publics et des dates de visas du CMF pour les émissions des dates des adjudications pour les titres publics et des dates de visas du CMF pour les émissions des sociétés