B- Les organismes de placement
collectif en valeurs mobilières (OPCVM) :
Les OPCVM gèrent des portefeuilles de montants
élevés ce qui permet une diversification des actifs avec une mise
minimale de la part du souscripteur et des variations des cours souvent plus
limitées qu'avec une gestion directe. De plus, ils présentent
l'avantage d'une certaine liquidité et de la transparence fiscale
totale. Ces organismes de placement ont contribué à la
dynamisation de la bourse à travers les sociétés
d'investissement dont on distingue :
§ Les SICAF
§ Les SICAV
§ Les SICAR
v Les sociétés d'investissement à
capital fixe(SICAF) :
La création, le fonctionnement et la liquidation de la
SICAF est réglementé pour la première fois par la loi
n° 59-29 du 12 février 1959. Apres une période de 30 ans, la
loi n° 88-92 du 2 aout 1988 portant sur les sociétés
d'investissement mis en même coup SICAF et SICAV.
Les SICAF ont pour but la gestion d`un portefeuille de valeurs
mobilières par leurs fonds propres. Les SICAF doivent satisfaire les
conditions suivantes :
ü Le capital minimum ne peut être inferieur
à 500000 DT.
ü Elles ne peuvent posséder d'immeuble que ceux
nécessaire à leur fonctionnement.
ü Leurs statut peut prévoir un capital
déclaré, le capital souscrit ne peut être inferieur au
tires du celui déclaré.
Il est à noter que l'investissement dans les SICAF est
exonéré du revenu imposable jusqu'à 50% permettant ainsi
aux actionnaires de réaliser des placements variés avec un cout
faible grâce à la répartition des frais de gestion sur un
grand nombre des titres.
v Les sociétés d'investissement à
capital variable(SICAV) :
Instituées en Tunisie par la loi n° 88-92 du 2
aout 1988 sur les sociétés d'investissement. Ce sont des
sociétés anonymes ayant pour but unique la gestion d'un
portefeuille des valeurs mobilières. Elles ont une taille minimale de 1
million de DT. Elles sont gérées par un conseil d'administration
ou un directoire. Le calcul de la valeur de leur action est quotidien, ce qui
leur assure une liquidité parfaite. En Tunisie, il existe deux
catégories des SICAV : les SICAV obligataires (au nombre de 17) et
les SICAV mixtes (au nombre de 18) investies en actions et obligations. Les
SICAV présentent les caractéristiques suivantes :
-La SICAV ne peut émettre ni des emprunts
obligataires ni contracter des crédits sous n'importe qu'elle forme.
Donc, ces ressources sont constituées par leurs fonds propres.
-D'après la loi 95-87 du 30 octobre 1995 le
capital des SICAV ne peut être inférieur à 300000 DT en
liquidité. Après fonctionnement le montant du capital ne peut
être inférieur à 200000 DT.
-La SICAV fonctionne sur la base de la valeur
liquidative. Cette dernière est obtenue en divisant l'actif net par
nombre d'action en circulation.
-Le portefeuille détenu par les SICAV doit
être déposé aux près d'un ou plusieurs
établissements bancaires. Cette obligation trouve son justification dons
la volonté du législateur d'accorder aux SICAV le maximum de
sécurité et donc de protéger les intérêts des
actionnaires.
-Les SICAV représentent un efficace outil
d'amortissement des risques. En effet, la loi prévoit qu'une SICAV n'a
pas le droit d'utiliser plus de 10% dans une même valeur.
v Les sociétés d'investissement à
capital risque (SICAR) :
Actuellement sont gérées par l'Etat pour
développer les régions et encourager l'innovation. Le capital
risque est le fonctionnement en fonds propres de petites et moyennes
entreprises (PME) innovantes, à fort potentiel de croissance. En Tunisie
la loi n° 95-87 du 30/10/1995 réglemente ce capital risque et
créé une troisième catégorie des
sociétés d'investissement à savoir la SICAR. Les SICAR
ont pour objet la participation pour leur propre compte ou pour le compte des
tiers en vue de sa rétrocession et au renforcement des fonds propres des
entreprises. Le concept de ces sociétés a évolué et
actuellement, il couvre l'ensemble des financements des PME quel que soit leur
stade de développement. Le dite évolution a donnée lieu
à la notion générale de capital investissement avec ses
trois volets :
§ Capital-création lorsqu'il s'agit de nouveau
projet.
§ Capital-développement lorsqu'il s'agit d'une
extension.
§ Capital-transmission lorsqu'il s'agit de changement de
propriétaire à la suite de cession ou de privatisation.
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