2. Analyse de la négligence passive
Le premier constat d'analyse que je peux poser est que la
négligence passive n'existe pas des familles envers les
professionnels.
A contrario, elle se révèle présente,
dans un flux inverse à savoir des professionnels vers les familles et ou
les jeunes.
La négligence passive peut prendre plusieurs formes
selon les lieux institutionnels ou elle se révèle.
En institution, on se rend compte qu'elle peut être
d'ordre médical. En n'offrant pas les soins auxquels chaque jeune a le
droit, la M.E.C.S. devient mal traitante, avec pour conséquence grave
dans le cas mentionné lors de l'enquête (la mort d'un jeune).
Si les éducateurs avaient appliqué les
engagements définis dans le livret d'accueil lors de l'arrivé du
jeune à savoir:
Visite médicale lors de la première semaine de
prise en charge, ce jeune ne serait peut être pas
décédé.
Au lieu de lui donner du «doliprane», on aurait
comme il se doit conduit ce même jeune chez le médecin. Peut
être ce dernier aurait décelé sa maladie.
La négligence passive sous la forme verbale est
très présente aussi dans les institutions, comme on peut le
constater aux travers des données observées lors de ma
recherche.
Ces négligences passives d'ordre verbales et ou
médicales induisent la mise en place d'insécurité en
institution.
Ces négligences passives au sein des institutions sont
commises par les professionnels encadrant les jeunes. Comme pour la
négligence active, on se rend compte que le manque de formation et
d'expérience est responsable de ces situations.
Comme pour les négligences actives, ces
négligences passives trouvent leurs réponses dans la nouvelle
loi de mars 2007.
Je fais référence à la loi de mars 2007,
comme étant porteuse des réponses à ces
négligences. Je ne veux en rien sous-entendre que cette loi est la
réponse mais le manque de recul face à son application ne
permet à ce jour de pouvoir y porter critique.
Comme cette loi est née de constats et à
été créée pour répondre à une
certaine attente. Je ne me permettrais pas de remettre en doute son bien
fondé et les résultantes attendues.
Les négligences passives relevant de l'ordre de
l'inadéquation de réponses à apporter à une
situation appartiennent aux juges des enfants.
Ce dernier en est conscient comme le montre l'entretien
réalisé avec le juge pour enfants du tribunal de Pontoise. Les
professionnels qualifiés, comme la directrice de la M.E.C.S., (entretien
1) sont conscients de cette négligence induite par ce constat.
Les professionnels en ont conscience, mais ils vont même
plus loin en détectant les causes qui induisent ces situations. Exemple,
quand la directrice fait référence aux lignes budgétaires
inexistantes. Quand le juge pose le même constat. Quand la juge fait
référence à la loi en disant:«...je n'ai que deux
solutions! (faisant référence soit au placement en institution,
soit dans la prise en charge d'un suivi en milieu ouvert)...»
La loi de mars 2007 aux travers de ces articles 19/ L.221-1
/27 apporte des solutions.
La loi ne donne plus les directives en stipulant les solutions
mais parle de «projet pour l'enfant...» à construire pour
donner une réponse.
La ligne budgétaire aujourd'hui ne rentre plus dans les
carcans des réponses mais se réfère au projet.
Les mesures mise en place peuvent être destinées
aux jeunes eux-mêmes mais aussi à leurs familles (article 19) et
cela en restant dans le cadre de l'article 375.
Comme on peut le constater, le législateur, au travers
de cette loi, a eu le souci de mettre en place des réponses aux
négligences passive présentes dans le cadre de la prise en charge
des familles.
En reprenant le postulat posé par MIGNOT Caroline,
à savoir:«... Pour les parents, on le sait, la
révélation est toujours une période de crise, avec la mise
sur la place publique de faits ou d'évènements traumatisants. Le
signalement est souvent vécu comme une disqualification. Ils sont seuls
face à leur détresse...» On se rend compte que l'acte
de signalement est ou peut être violent pour une famille. Nous sommes
là dans la négligence passive.
Cette forme de négligence n'est pas prise en compte
dans les textes de lois, ni même dans celui de mars 2007.
La loi doit-elle ou peut-elle répondre à toutes
les maltraitances qui peuvent être induites par l'article 375?
Je ne crois pas mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de
réponse. La réponse réside peut être dans un autre
domaine.
L'intervention des services sociaux au sein des familles se
fait suite à un signalement. Cette intervention est empreinte de la part
de l'assistante sociale de la recherche du dysfonctionnement qui a amené
le signalement.
Cette recherche se traduit pour les parents comme une
disqualification de leurs compétences.
La rencontre entre les professionnels de l'action sociale, et
la famille se fait lors d'une situation de détresse de cette
dernière. Affaiblie, souvent dépassée par les
évènements, elle ne semble pas en mesure de voir le rôle
des services sociaux comme une main tendue mais plutôt comme
un inquisiteur mettant en exergue la problématique
familiale.
La représentation que l'on peut avoir des services
sociaux correspond à un service d'aide qui est présent aux
travers des diverses structures présentes au sein des villes comme le
bureau de l'assistante sociale au sein de la mairie, comme le service de P.M.I.
(protection maternelle infantile). On y intègre même les services
des maisons de quartier qui dans la définition de leur rôle
à ce jour apportent animation et occupationnel pour les enfants.
Lorsqu'il est fait référence aux services de la
D.D.A.S.S., la représentation est tout autre. On y associe: juge,
structure d'accueil recevant des jeunes délinquants, mauvais parents.
J'ai en mémoire notre arrivée dans les nouveaux
locaux.
La vétusté des locaux dans lesquels nous
recevions les jeunes depuis trente ans a amené nos partenaires sociaux
à exiger notre départ des lieux.
Nous sommes restés sur la même commune, mais
avons intégré le centre ville ( une zone pavillonnaire). Notre
arrivée fut précédée de pétitions, de
rencontres avec le maire de la commune faisant référence;
perte de tranquillité, présence de jeunes voyous des
cités, etc.
Si une telle représentation existe, elle est peut
être due au manque d'information en direction de l'ensemble des personnes
et des familles, due à un manque de présence et ou
d'identification auprès des familles hors période de crises, due
à une méconnaissance du rôle de la D.D.A.S.S.
auprès des familles.
La définition du rôle de chaque professionnel au
travers de son rôle crée un cloisonnement dans la communication du
rôle d'autrui. Ainsi, une assistante sociale agissant dans le cadre de
son mandat, en mairie par exemple, ne communiquera pas sur le rôle de sa
collègue agissant dans le cadre de l'A.S.E.
Cela se démontre facilement. Une assistante sociale
scolaire faisant un signalement ne sera pas en mesure de communiquer sur le
suivi de ce dernier. Elle estime bien souvent que son rôle s'arrête
là. Et dans le même temps l'assistante sociale qui traite le
signalement ne juge pas utile de tenir sa collègue au courant des
avancées du signalement.
Hors, je pense qu'une concertation entre professionnels
pourrait être profitable pour la réflexion à porter sur la
situation qui est présentée.
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