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La maltraitance dans le signalement et le placement le juge, l'éducateur et l'enfant en situation de placement

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par Philippe Martaguet
Université de la Sorbonne nouvelle - D.H.E.P.S. Master 1 2009
  

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Pavillon «des grands»
Il accueille dix jeunes de 15 à 18 ans. Il offre six chambres dont une adaptée à l'accueil de personne à mobilité réduite. Au rez-de-chaussée, se trouve: la cuisine, la buanderie, la chaufferie, la salle à manger ainsi que la chambre et la salle de bain adaptée à la personne handicapée. Au premier étage, nous disposons du bureau des éducateurs/ chambre de veille, de deux grandes chambres doubles et de sanitaires. Au deuxième niveau, une chambre simple et deux chambres doubles ainsi que des sanitaires. Un local au fond du jardin compose le bureau de la direction et celui de la psychologue.

Les appartements.

Il s'agit de trois appartements pouvant recevoir chacun trois jeunes de 16 à 21 ans. Dans chacun d'eux, les jeunes disposent d'une chambre individuelle et partagent les espaces communs qui sont la cuisine, la salle de bain et le séjour.

L'un des appartements dispose d'une pièce supplémentaire qui sert de bureau pour les éducateurs.

3. Projet de l'association

Le projet est pensé pour l'accueil de jeunes de 12 à 21 ans en continu, c`est à dire un accueil 24 heures sur 24 tout au long de l'année. Il permet la pratique d'entrées et de sorties permanentes en fonction des places disponibles. Autour d'objectifs généraux s'organisent l'hébergement, la prise en charge du collectif, l'évolution individuelle du jeune. Cela nécessite une organisation d'équipe et un travail en partenariat avec tous les acteurs intervenant dans la vie du jeune.

Les objectifs généraux: (tels qu'ils sont présentés dans le livret d'accueil)

La protection de l'enfance en danger et le traitement de la problématique afférente : carence de soins, carence éducative, maltraitance physique et morale, abus sexuels et comportement déviants et incestueux, échec scolaire, trouble relationnel familial et social.

L'insertion scolaire, sociale, familiale, avec la mise en place d'un soutien scolaire, la relation avec les services de milieu ouvert et l'intégration du tissu social.

Promotion du jeune par la restauration de sa place de sujet au sein de la communauté mais aussi au sein de la famille et par le nécessaire accompagnement vers une suffisante autonomie qui permet de trouver sa place d'adulte et de citoyen.

3.1.Du projet à la réalité

Comme dans tout projet avec objectifs, on se rend compte que ces derniers sont nobles et empreints de grands principes généraux. Objectifs qui sont perdus de vue par moments lors de la prise en charge des jeunes.

L'association n'a pas reçu de courrier de la part des services A.S.E. un suivi de prise en charge ou autre document définissant la continuité de la prise en charge d'un jeune. Le jour de c'est dix huit ans, la direction sous couvert de loi, nous a demandé tout bonnement de lui faire quitter le foyer. La réalité s'est traduite ainsi:

«... C'était le matin de ces dix huit ans, nous étions un samedi. L'éducateur en poste ce jour là avait reçu la consigne de demander au jeune dès son réveil de quitter l'établissement. Nous savions qu'il n'avait nulle part où aller.

Toute l'équipe éducative se retrouva sur la structure à 9 heures du matin, afin d'étudier les possibilités qu'ils étaient en mesure de mettre en place pour aider ce jeune tout en respectant la demande de la direction.

Chacun avait conscience que la situation était due au fait que nous n'avions pas fait notre travail. En effet, l'éducateur référent de la structure qui s'occupait du jeune était en longue maladie. Il avait dit avoir fait le nécessaire, à savoir une demande de continuité de prise en charge, appelé prise en charge jeune majeur. Nous, nous sommes contentés de ses dires et n'en avons pas vérifié la véracité. Il s'est avéré que le travail n'était pas fait.

Après réflexion, nous nous sommes cotisés et avons payé l'hôtel au jeune pour la semaine suivante. Cette initiative permis au référent A.S.E. de faire une demande de contrat jeune majeur en urgence.

Quand la direction prit connaissance de notre initiative, elle nous fit part de son mécontentement mais ne put se permettre de sanctionner l'ensemble de l'équipe...»

Journal de bord 2006

Un exemple comme celui ci n'est pas un cas isolé, mais ce n'est pas dans le même temps le fonctionnement habituel de la structure. Les suivis des jeunes sont assurés et assumés pour beaucoup d'entre eux.

Les objectifs spécifiques(tels qui sont présentés dans le livret d'accueil). Je ne modifierai en rien le texte et sa présentation, afin de mettre en avant l'écriture administrative et impersonnelle de ce dernier.

- Accueillir, protéger, éduquer les jeunes confiés et ainsi favoriser leur épanouissement.

Maintenir ou rétablir les liens familiaux en liaison avec les services sociaux et favoriser le retour en famille chaque fois que cela est possible.

Définir un projet individualisé pour chaque jeune accueilli en lien avec les travailleurs sociaux, les magistrats et la famille. Soutenir la scolarité et favoriser la construction d'un projet professionnel. Apporter le soutien éducatif et pédagogique permettant la re-mobilisation scolaire et la réintégration la plus rapide possible dans le système éducatif traditionnel pour les jeunes qui en seraient sortis. Offrir un soutien éducatif et psychologique nécessaire au bon développement du jeune. Favoriser l'intégration des jeunes dé-scolarisés dans les dispositifs d'insertion de droit commun. Organiser une orientation si nécessaire. Développer l'éveil et la participation aux activités culturelles et sportives permettant de structurer la personnalité et favoriser la socialisation. Privilégier l'inscription du jeune dans les activités proposées à l'extérieur du foyer, par les organisations locales qu'elles soient municipales ou associatives. Favoriser la participation des jeunes et des familles dans la mise en place et le fonctionnement d'un conseil d'établissement adapté.

Le conseil d'établissement est une obligation de la loi de janvier 2002. Cette obligation bien que présente dans les objectifs spécifiques n`a jamais été mis en place.

Certains professionnels impliqués dans la prise en charge individuelle d'un jeune mettent leur professionnalisme à l'application des objectifs. Comme cet éducateur, qui durant ces heures de temps libre a cherché un établissement professionnel pour le jeune dont il était référent. En plus de son temps, il a mis toute sa motivation à convaincre le directeur d'établissement afin que le jeune soit admis en formation. Son discours auprès des intervenants a permis à ce jeune d'intégrer un lycée professionnel, dans la filière de son choix.

Tous les professionnels n'ont pas la même implication, le même dynamisme. Cette différence a souvent été évoquée avec la direction en réunion. Une des réponses préconisées fut de mandater un éducateur au service scolaire. Cette solution ne fut jamais mise en place.

Les liens familiaux sont souvent mis en avant par les éducateurs comme moyen de sanction (si tu..... tu n'iras pas en week-end!). Cette posture ne peut être en adéquation avec les objectifs spécifiques et encore moins avec la demande du juge, et les textes en vigueur dans notre pays.

Ces objectifs (généraux et spécifiques) ne sont jamais communiqués aux éducateurs lors de leur recrutement et il en est de même pour les fiches de postes de ces derniers. Par ailleurs, ces documents sont très rarement demandés par les professionnels qui postulent pour un poste, qu'ils soient expérimentés ou pas!

Est ce cela qui amène à des situations où le jeune se sent frustré?

Comme ce jeune qui est arrivé au sein du foyer après un an d'errance. Une année passée hors de tout système social et de toutes règles. Comme il était en obligation scolaire, l'éducateur responsable du jeune l'inscrit au collège, sans concertation avec ce dernier et sans réflexion sur l'aménagement d'un rythme de réinsertion scolaire.

«Du jour au lendemain, le jeune dut se lever tous les matins, respecter toutes les règles de l'institution. Une pression constante, mot souvent utilisé par les professionnels face aux jeunes quand ils sont pris en charge par l'institution, fut mise sur le jeune. Un matin, le jeune se leva mais n'arriva jamais au collège. Ce fut le début d'une longue série de fugues. Il advint ce qui devait arriver; la direction du foyer demanda une main levée pour la prise en charge de ce jeune en justifiant qu'il était impossible de travailler avec ce dernier de part son comportement. Ses affaires furent ramenées à l'A.S.E....»

Journal de bord 2006

Aujourd'hui, on parle pour les sans domicile fixe de réinsertion palliative, car on a pris conscience que la réintégration sociale ne pouvait s'effectuer du jour au lendemain. Même si le profil n'est pas le même, ne doit-on pas laisser aussi aux enfants le temps de l'intégration sociale?

3.2. Cadre juridique

Placements dans le cadre de l'article 375.

Suite à un signalement émis par un tiers, qui peut être un membre de la famille, un voisin, l'école, voire le jeune lui-même, qui estime que:

La santé, la sécurité, la moralité sont en danger. Voir que les conditions éducatives d'un mineur sont compromises. Après enquête de la part des services A.S.E., un juge est saisi. C'est ce dernier qui décide quel type de mesure mettre en place pour la protection du mineur. Quelle que soit sa décision, ce dernier la transmet à l'A.S.E. Quand une demande de placement est formulée, l'A.S.E. se met en quête d'une place en foyer éducatif. C'est dans ce cadre ci que nous sommes contactés. L'A.S.E. nous adresse la synthèse présentée au juge, ainsi que l'ordonnance de placement. Il est à noter: Que la demande ne sera prise en compte que si un projet scolaire ou professionnel est présent dans la synthèse.

La principale problématique rencontrée face à ces jeunes qui nous sont confiés, est "la non-acceptation" de la décision du juge. Non-acceptation présente même quand c'est lui qui dénonce ces parents.

«...D'origine malienne, le jeune A. vivait avec ses parents, ses frères et soeurs. Le père travaillait toute la journée. La mère s'occupait de l'éducation des enfants. Un jour en rentrant de l'école, le jeune A. informa sa mère qu'elle était convoquée au collège suite à des problèmes liés à son comportement. La mère traduisant le comportement de son fils comme un manque de respect face à l'effort d'intégration de ses parents, le frappa avec le manche à balai.

Le lendemain au collège, le professeur interrogea le jeune A. pour connaître la réaction de ses parents suite à la convocation. Ce dernier expliqua sa soirée. Sur ce, le professeur fit un signalement auprès de l'assistante sociale de l'école. Le signalement suivit son cours, pour arriver sur le bureau d'un juge qui convoqua le jeune et les parents.

La mère explique qu'elle ne pouvait accepter que son fils se comporte ainsi, et que la punition corporelle n'était en rien répréhensible dans son pays. Qu'elle-même avait été élevée ainsi !

Le positionnement du juge fut tout autre. Il expliqua que les punitions corporelles n'étaient pas admises en France et que de part ce fait c'est son comportement (à la mère) qui faisait percevoir une non intégration de la famille aux lois de la France. De par ces faits, il décida de placer le jeune A. en foyer d'accueil..»

Journal de bord 2005

Outre "la non-acceptation" de la part de l'enfant, il y a aussi la non-acceptation de la part des parents qui traduisent cette décision comme un jugement négatif vis à vis de l'éducation, et l'amour qu'ils portent à leur enfant. (Ex: «nous ne sommes pas de mauvais parents!» «On les aime...»)

Placements «directs».

Le placement«direct» est fait sur l'initiative de la famille, en accord avec les services A.S.E.. Il intervient bien souvent après que les parents ont sollicité les services sociaux suite à un conflit familial, un problème financier, et ou un problème scolaire. Le placement est le fruit d'échanges entrent les services sociaux et la famille.

Il est en règle générale proposé par l'A.S.E. Ce mode de placement ne sollicite pas l'intervention d'un juge des enfants.

La problématique principale, face au placement direct est : les parents s'attribuent comme un échec parental leur décision. De ce fait, involontairement, dans leur comportement aux travers de critiques portées contre l'institution, ils essaient de faire échouer ce dernier.

«...Le mari de Madame X. était hospitalisé. Madame n'arrivait plus à gérer le comportement de son fils. Depuis l'hospitalisation de son père, le jeune refusait toutes formes d'autorité, à la maison, mais aussi à l'école. Madame X. débordée pris contact avec les services A.S.E. Durant plusieurs semaines, et malgré l'intervention d'un éducateur le fils de Madame X ne changea pas de comportement. Quand les services sociaux proposèrent à cette dernière un placement en structure, madame X y adhéra. C'est ainsi que le jeune K. arriva chez nous.

Les premiers temps, nos relations avec Madame étaient constructives. Madame relayait les paroles portées par l'institution. Le temps passait et le jeune ne changeait en rien de comportement. Il continuait à sécher les cours, fuguait du foyer. Ses retours en week-end se passaient très mal.

Lors du placement, Madame X. s'était remise en cause, et avait exprimé le fait de ne pas réussir à élever son enfant. Lors des entretiens, elle remit en cause ses qualités éducatives de mère. Plus la prise en charge avançait, plus son discours négatif vis à vis d'elle se déplaçait sur l'équipe éducative parce que le comportement de son fils n'évoluait pas.

A la fin de l'année scolaire, Madame X. retira son enfant de la structure pour le confier à ses oncles «qui seraient plus aptes que nous.....» (propos de la mère)

Journal de bord 2006

4.De la visée théorique aux pratiques

Historique du métier d'éducateur

Les écrits professionnels des travailleurs sociaux reflètent des pratiques fortement marquées par leur époque, les représentations, et les conceptions. On peut voir aux travers des exemples cités ci après que la vision des professionnels a toujours été marquée par les normes dominantes de leurs époques. Exemples d'écrits aux travers des temps. Exemples extraits du lien social de janvier 1995.

Ainsi en 1961 n'hésite t-on pas à présenter les familles comme fragiles, révélant à la fois leurs insuffisances éducatives (l'autorité paternelle étant devenue inopérante vis-à-vis de l'enfant) et leur mode de vie défectueux.

En 1965, on parle de «déviations morales» des parents, de leur«incompétence» à concevoir une organisation familiale d'où découle l'insécurité.

Le désoeuvrement des enfants, on évoque l'ignorance qui rappelait l'époque moyenâgeuse, les taches des éducatrices et éducateurs étant présentées comme insurmontables. Et de disserter sur la paresse qui serait l'aboutissement des chutes successives de la morale, de l'autorité des rites familiaux:«Beaucoup d'enfants issus des familles suivies ont un genre de vie ralenti, restreint, pauvre. Ils méconnaissent les principes élémentaires qui aident à découvrir les bienfaits de l'éducation, des relations avec les autres. Du reste leur pauvreté verbale les empêche à des échanges valables, de communiquer avec un autre monde que le leur.

En 1975, on soutient la dimension de la reproduction intergénérationnelle de ces modes de vie: les récidives des déviances familiales se constatent héréditairement. Nous constatons le même phénomène qui se reproduit avec les enfants devenus parents, c'est-à-dire la rusticité qui empêche l'évolution,«Tel père est présenté en 1967 comme réputé courageux et alcoolique, comme ses parents d'ailleurs. Les pères en général sont abordés à partir de leur fonction instrumentale: pourvoyeur de revenus, leur rapport au travail est essentiel» les ressources sont suffisantes bien que le père ne travaille pas. Comme il y a un enfant chaque année et parfois deux dans les bonnes années le montant des allocations familiales s'élève tous les ans «(1964) ou encore « Monsieur est paresseux parasite de la société» (1964) sans oublier les jugements particulièrement stigmatisants» monsieur semble avoir abandonné son penchant pour la bouteille» (1965) ou encore «Monsieur est un homme dépravé par l'alcool, père considéré comme une ruine, un déchet, irrécupérable, complètement abruti» (1968).

Quant à la mère elle est assignée au foyer, à l'accomplissement des taches ménagères et d'éducation» La mère est très fatiguée, mauvaise maîtresse de maison, elle ne fait aucun effort pour tenir son foyer» (1962)» Nous estimons que le métier de veilleuse de nuit à l'Hôpital n'est guère conciliable avec le rôle d'une mère de deux très jeunes enfants et bientôt un troisième et nous souhaiterions que madame quitte cet emploi pour se consacrer à ses enfants. Madame est à surveiller et à contrôler»(1978)«la jeune mère peut se préparer à son destin d'épouse, de mère et de ménagère.» (1975)«La mère de moeurs légères. Le logement est très isolé, ce qui est un inconvénient car madame peut recevoir ces amants en l'absence de son mari»

Si l'on se réfère aux textes de loi précités ci dessus (chapitre origine de la loi), on se rend compte du décalage entre le contenu du texte dans sa demande et son approche, et le contenu des écrits des professionnels dans les mêmes périodes. Au travers de ce comparatif et le constat de ce décalage. La parution d'une loi n'est appliquée qu'avec du temps, de la réflexion et de l'évolution des mentalités des professionnels.

Educateur depuis plusieurs années mon rôle consiste à la prise en charge des jeunes mineurs qui nous sont confiés par la DASS, dans le cadre de l'article 375.

Prendre en charge signifie accompagner dans le quotidien les jeunes. Leur apporter un cadre sécurisant, être à leur écoute, les accompagner dans leur scolarité, être le relais avec leur famille afin que ces derniers puissent à plus ou moins long terme réintégrer cette dernière quand cela s'avère possible.

Le rôle de l'éducateur est de veiller sur les personnes qui lui sont confiées avec une obligation de par la loi et les contraintes professionnelles sont plus importantes que vis-à-vis de sa famille.

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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire