SOMMAIRE:
Première Partie:
Présentation du budget : Les
composantes du budget de l'établissement public de
santé
Chapitre Premier:
Les ressources financières du
budget
Section Première: Les ressources externes aux
E.P.S:
Paragraphe Premier: Les fonds
publics :
A. Les fonds de dotations de la
décentralisation:
B. Les subventions publiques:
Paragraphe Deuxième: Les concours financiers
divers :
A. Les emprunts:
B. Les libéralités:
Section Deuxième: Les ressources internes aux
E.P.S:
Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service
public de santé:
A. Le principe de la participation des
usagers du service public:
B. La tarification des prestations:
Paragraphe Deuxième: Les fonds de
l'autofinancement:
A. L'amortissement provisionnel:
B. Les réserves:
Chapitre Deuxième:
Les charges financières du
budget
Section Première: Les dépenses de
fonctionnement:
Paragraphe Premier: Les dépenses de nature
permanente:
A. Les dépenses de personnel:
B. Les dépenses courantes:
Paragraphe Deuxième: Les frais
financiers:
A. Les actions en justice:
B. Les transactions:
Section Deuxième: Les dépenses
d'investissement:
Paragraphe Premier: Le plateau technique:
A. L'équipement de l'E.P.S:
B. Le renouvellement de
l'équipement:
Paragraphe Deuxième: L'amélioration des
prestations:
A. Le renforcement des services offerts:
B. L'extension des activités:
Deuxième Partie:
L'exécution du budget : De
l'élaboration au contrôle exécutif:
Chapitre Premier:
Le processus
budgétaire :
Section Première: L'application des principes
budgétaires:
Paragraphe Premier: Le formalisme
budgétaire:
A. L'annualité budgétaire:
B. L'unité et la
spécialité budgétaire:
Paragraphe Deuxième: La gestion
efficiente:
B. L'équilibre budgétaire:
A. L'universalité
budgétaire:
Section Deuxième: L'adoption du
budget
Paragraphe Premier: La préparation du projet de
budget:
A. Le rôle du directeur de
l'établissement:
B. L'avis des organes consultatifs:
Paragraphe Deuxième: Le vote du
budget:
A. Le délibéré du
Conseil d'administration de l'établissement:
B. La vérification de la
légalité de la procédure budgétaire:
Chapitre Deuxième:
La concomitance du contrôle
exécutif :
Section Première: Les organes
d'exécution des charges budgétaires:
Paragraphe Premier: L'administration de l'E.P.S:
l'ordonnancement des dépenses:
A. La direction de l'établissement:
B. Les différents services de
l'établissement:
Paragraphe Deuxième: La comptabilité de
l'E.P.S: le paiement des créances:
A. L'agent comptable particulier de
l'établissement (ACP):
B. La procédure d'exécution des
dépenses:
Section Deuxième: le contrôle de
l'exécution des charges budgétaires:
Paragraphe Premier: L'étendue du contrôle
d'exécution des charges budgétaires:
A. Le contrôle interne:
B. Le contrôle externe:
Paragraphe Deuxième: Les modalités du
contrôle de l'exécution des charges
budgétaires:
A. Le contrôle de
légalité:
B. Le contrôle comptable :
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