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Les finances des établissements publics de santé


par Madialé Birima NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Maitrise 2009
  

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SOMMAIRE:

Première Partie:

Présentation du budget : Les composantes du budget de l'établissement public de santé

Chapitre Premier:

Les ressources financières du budget

Section Première: Les ressources externes aux E.P.S:

Paragraphe Premier: Les fonds publics :

A. Les fonds de dotations de la décentralisation:

B. Les subventions publiques:

Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers :

A. Les emprunts:

B. Les libéralités:

Section Deuxième: Les ressources internes aux E.P.S:

Paragraphe Premier: Le concours des usagers du service public de santé:

A. Le principe de la participation des usagers du service public:

B. La tarification des prestations:

Paragraphe Deuxième: Les fonds de l'autofinancement:

A. L'amortissement provisionnel:

B. Les réserves:

Chapitre Deuxième:

Les charges financières du budget

Section Première: Les dépenses de fonctionnement:

Paragraphe Premier: Les dépenses de nature permanente:

A. Les dépenses de personnel:

B. Les dépenses courantes:

Paragraphe Deuxième: Les frais financiers:

A. Les actions en justice:

B. Les transactions:

Section Deuxième: Les dépenses d'investissement:

Paragraphe Premier: Le plateau technique:

A. L'équipement de l'E.P.S:

B. Le renouvellement de l'équipement:

Paragraphe Deuxième: L'amélioration des prestations:

A. Le renforcement des services offerts:

B. L'extension des activités:

Deuxième Partie:

L'exécution du budget : De l'élaboration au contrôle exécutif:

Chapitre Premier:

Le processus budgétaire :

Section Première: L'application des principes budgétaires:

Paragraphe Premier: Le formalisme budgétaire:

A. L'annualité budgétaire:

B. L'unité et la spécialité budgétaire:

Paragraphe Deuxième: La gestion efficiente:

B. L'équilibre budgétaire:

A. L'universalité budgétaire:

Section Deuxième: L'adoption du budget

Paragraphe Premier: La préparation du projet de budget:

A. Le rôle du directeur de l'établissement:

B. L'avis des organes consultatifs:

Paragraphe Deuxième: Le vote du budget:

A. Le délibéré du Conseil d'administration de l'établissement:

B. La vérification de la légalité de la procédure budgétaire:

Chapitre Deuxième:

La concomitance du contrôle exécutif :

Section Première: Les organes d'exécution des charges budgétaires:

Paragraphe Premier: L'administration de l'E.P.S: l'ordonnancement des dépenses:

A. La direction de l'établissement:

B. Les différents services de l'établissement:

Paragraphe Deuxième: La comptabilité de l'E.P.S: le paiement des créances:

A. L'agent comptable particulier de l'établissement (ACP):

B. La procédure d'exécution des dépenses:

Section Deuxième: le contrôle de l'exécution des charges budgétaires:

Paragraphe Premier: L'étendue du contrôle d'exécution des charges budgétaires:

A. Le contrôle interne:

B. Le contrôle externe:

Paragraphe Deuxième: Les modalités du contrôle de l'exécution des charges budgétaires:

A. Le contrôle de légalité:

B. Le contrôle comptable :

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