En quoi la gouvernance d'entreprise doit-elle répondre aux exigences du développement durable ?

3 Conclusion : La bonne gouvernance ou gouvernance opportune

Les recommandations des théoriciens et des praticiens convergent pour présenter une bonne gouvernance basée sur plusieurs éléments : la protection légale des actionnaires, la justice dans le traitement des intérêts des petits porteurs, la transparence, l'indépendance, la dissociation des fonctions de manager et de président du conseil d'administration, la création de comités et la motivation des exécutifs.

On retrouve ces principes sous diverses appellations, on parle de bonne gouvernance voire de gouvernance efficace.

A cet égard, il faut noter que cette notion de bonne gouvernance, malgré son large succès, soulève le problème de référentiel et d'adaptabilité.

En effet, la revue de la littérature en matière de gouvernance d'entreprise montre une difficulté de définition de cette notion (Ziolkowski 2005). Dans ce cadre, l'auteur préconise plus de précision et de clarté dans la définition et l'usage des notions.

Dans ce cadre, il est préférable de parler de gouvernance opportune plutôt que de bonne gouvernance car cette dernière n'est pas une solution standard à appliquer quelque soit le contexte ou la conjoncture, le système de gouvernance doit être adapté aux contingences, ses caractéristiques doivent être conditionnées par l'évaluation de ce qu'elle apporte en terme d'avantages ou de bénéfices pour l'entreprise ainsi que la minimisation des coûts associés à son implantation.

Les difficultés auxquelles ont été confrontées récemment certaines entreprises ou administrations dans des pays développés ou non , de même que les désordres financiers ainsi que les situations conflictuelles entre les dirigeants et les parties prenantes conduisent à réfléchir sur l'évolution de la gouvernance. Dans le contexte actuel, il apparaît donc clairement qu'une gouvernance opportune doit prendre en compte le développement durable que ce soit sur la question de l'éthique, que de la responsabilité sociale des entreprises. Aussi bien les prises de décisions que la gestion des activités sont des conditions nécessaires à une gouvernance répondant aux exigences du développement durable. Evidement, l'entreprise, pour évoluer dans ce contexte ont besoin d'évoluer dans un environnement économique et réglementaire stable où la promotion de la concurrence et les règles exécutoires sont appliquées de manière impartiale.

« La « bonne gouvernance » est devenue un critère d'investissement important pour environ 8 actionnaires sur 10 (79%). Elle est même un critère majeur pour près de 3 sur 10 (+3 points par rapport à 2006).

Quels progrès attendent les actionnaires ? Et sur quoi attendent-ils les sociétés cotées ? Avant tout, ils leur demandent plus de transparence, et notamment sur la rémunération des dirigeants. Sur les deux dernières années, leur vigilance s'est accrue sur l'équité, l'égalité de traitement entre les différents types d'actionnaires (+11 points en 1 an, à 46%). Ils souhaitent aussi plus de transparence dans la prise de décision, à l'occasion notamment de l'audit annuel (+8 points, à 44%).

Au-delà, si les actionnaires exigent plus de performance (32%, +24 points), surtout les plus âgés, ils sont aussi attentifs aux RH et à l'éthique (19% et 6% des préoccupations respectivement).

L'action en faveur du développement durable est devenue un critère aussi important que la bonne gouvernance : près de 8 actionnaires sur 10 (78%) jugent importants d'investir dans des sociétés agissant sur cette dimension. Reflet du contexte et des préoccupations actuels, il s'agit pour eux d'abord d'environnement (41% des citations spontanées), mais aussi d'énergie (33%), et les énergies nouvelles remportent leur adhésion (9%). »^45(*)

Novembre 2007 - Frédéric Chassagne, Directeur du Département Finance de TNS Sofres dresse le bilan de 10 ans d'actionnariat individuel.

* 45 _ Réalisé en France entre le 28 octobre et le 16 novembre 2009 par TNS Sofres auprès d'un échantillon représentatif de 1 005 personnes âgées de 15 ans ou plus.