En quoi la gouvernance d'entreprise doit-elle répondre aux exigences du développement durable ?

1.1.4.1.4 Un engagement ferme de la France 

Comme nous venons de le voir, la France figure parmi les « bons élèves de Kyoto » puisqu'elle semble quasi-certaine de maintenir ses émissions de GES pour 2012 au niveau de celles de 1990, ceci étant principalement dû à l'utilisation de son vaste parc de centrales nucléaires. Néanmoins, cela ne semble pas encore suffisant pour assurer les objectifs fixés au niveau européen et national, puisque ce dernier impose, par la loi sur l'énergie de 2005, de réduire par quatre ses émissions polluantes d'ici à 2050, ce qui reviendrait à une diminution de 3% par an de ses rejets de CO₂ dans l'atmosphère.

La Nation est donc face à des défis élevés, mais accessibles, que se proposent de relever les hommes politiques français, ces derniers faisant preuve d'une grande implication en matière de politique environnementale, comme le montrent les grands événements qui ont eu lieu au cours de ces dernières années.

Le Grenelle de l'environnement :

Le « Grenelle » de l'environnement, terme employé en référence aux accords de Grenelle de mai 1968, fut le chantier prioritaire du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD). Présidé par Nicolas Sarkozy, il s'est tenu les 24 et 25 octobre 2007, en présence de Wangari Maathaï, d'Al Gore, tous deux prix Nobel de la paix, et de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, afin d'aboutir à un certain nombre de propositions, mesures, et annonces, en faisant la synthèse de quatre mois de réflexion^15(*). Il s'est déroulé en trois étapes : élaboration de propositions d'actions par les groupes de travail, consultation du public de fin septembre à mi-octobre, et enfin négociation finale du Grenelle de l'environnement autour de tables rondes.

Le président de la République Nicolas Sarkozy l'avait annoncé, « le temps est à l'action, [...] il s'agit bien d'une négociation sur des mesures concrètes »^16(*) qui devra aboutir à un « contrat » de cinq ans entre l'Etat, les collectivités territoriales, les syndicats, les entreprises et les associations.

Ne serait-ce que dans sa préparation, cet événement a mobilisé plus de 300 personnes, réunies au sein de six groupes de travail, et lors de 53 réunions, pour parvenir à fournir un rapport de 1 000 pages au gouvernement français, qui aura été débattu du 5 au 19 octobre 2007 dans 17 villes, avant la table ronde finale du Grenelle de fin octobre 2007.

Ces six groupes de travail étaient constitués de cinq « collèges » : des collectivités locales, des représentants de l'Etat, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des employeurs et des salariés, et ont donné lieu à six grands thèmes au coeur des débats lors de l'événement, dont ressortent principalement les propositions suivantes :

Le climat et l'énergie :

Le groupe s'est calé sur l'objectif « facteur 4 », qui prévoit la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, en envisageant des étapes intermédiaires, telles que la baisse des consommations d'énergie d'ici à 2020 de 20% et une proportion de 20% d'énergies renouvelables. Pour y parvenir, la France va notamment installer au deuxième semestre 2008 le plus grand site solaire jamais construit en France (80 hectares). Ce projet représente un investissement de 140 millions d'euros et devrait produire l'énergie nécessaire pour alimenter 11 000 foyers, soit 32 mégawatts, ce qui devrait pratiquement doubler la capacité solaire de la France (aujourd'hui de 40 mégawatts)^17(*).

D'autre part, l'objectif a été d'amener les émissions moyennes de CO₂ des véhicules automobiles en circulation de 176 g/km à 130 g/km^18(*) en 2020. Ce qui a supposé d'instaurer une règlementation imposant aux constructeurs automobiles une moyenne de 120 g de CO₂/km sur les véhicules neufs en 2012. De même, il a été décidé de réduire de 50% la consommation de carburant et les émissions de CO₂ dans le secteur aérien d'ici à 2020. Autre décision, l'instauration d'une éco-vignette annuelle qui fonctionnerait par un système de bonus-malus (ceux qui possèdent des voitures rejetant moins de 120 g/km de CO₂ toucheront un chèque ou un crédit d'impôt, ceux pour qui la voiture dépasse 140 g/km d'émissions devront payer une taxe). Enfin, le groupe de travail a également proposé d'amener le fret non routier de 14% aujourd'hui à 25% du fret total en 2020^19(*) (par le lancement de deux nouvelles lignes pour le fret ferroviaire, nord/sud-est et nord/sud-ouest), et de lancer un programme de développement massif d'autoroutes maritimes, sur la façade atlantique et la Méditerranée.

Quant à l'habitat, il a été décidé de baisser les 200 kilowatts/m² autorisés à 50 KW/m² pour l'habitat neuf, sachant qu'il est devenu techniquement possible de construire des bâtiments à énergie positive, qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment grâce à leur architecture bioclimatique. L'interdiction des lampes à incandescence classiques à horizon 2010 doit notamment y contribuer et un bilan énergétique a été rendu obligatoire dès 2008, l'Etat s'engageant quant à lui à rénover 800 000 logements sociaux et bâtiments publics d'ici cinq ans.

La biodiversité :

Selon Luc Abbadie, directeur scientifique adjoint du département « Environnement et développement durable » du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) et en charge de coordonner les actions du CNRS au sein du Grenelle, la crise de la biodiversité est engagée. En effet, « le rythme de disparition des espèces est affolant, il s'évalue en années ou dizaine d'années, alors que celui de leur apparition tourne autour de la centaine de milliers ou du million d'années »^20(*). Avis relayé par Alain Bougrain Dubourg, journaliste, producteur et réalisateur de télévision, selon lequel « la dégradation de la biodiversité annonce celle de l'homme »^21(*).

A ce sujet, le groupe concerné a préconisé des « bons points » en faveur des agriculteurs qui s'engageraient dans une réduction des pesticides et dans la préservation des milieux, et a proposé, pour protéger les 641 espèces menacées, de créer une « trame verte nationale », constituée de corridors écologiques reliant les espaces naturels afin d'éviter le morcellement des espaces naturels et de permettre aux espèces de mieux circuler.

L'environnement et la santé :

Il s'agit ici de mener principalement une politique de prévention face aux polluants liés au transport routier (en particulier les particules fines rejetées par les moteurs diesel, polluants particulièrement dangereux) pour anticiper les risques qui y sont liés, notamment les maladies respiratoires et cardio-vasculaires. La pollution atmosphérique, subie chaque jour par des millions de personnes, restant une préoccupation majeure de santé publique, le groupe santé du Grenelle a décidé de la placer en tête de ses préoccupations, en proposant d'établir « dans un premier temps un seuil maximal de 15 microgrammes par m³ en moyenne annuelle pour les particules fines, [...] pour lesquelles aucune norme n'existe actuellement »^22(*), puis de viser à terme le seuil de 10 microgrammes par m³, alors qu'une directive européenne en cours d'élaboration prévoit une valeur de 25 microgrammes par m³, sous la pression des nouveaux Etats membres de l'UE. Le filtre à particules n'étant obligatoire sur les véhicules neufs qu'à partir de 2011 en Europe, le groupe conseille de réduire le trafic routier au profit des transports en commun et du fret non routier, et d'encourager le développement de véhicules propres.

D'autres sujets, comme la qualité de l'air intérieur des bâtiments, l'impact des radiofréquences, des nanoparticules, des pesticides, etc. ne sont pas non plus négligés.

La production et la consommation durable :

Le groupe concerné s'est mis d'accord sur une augmentation de la surface agricole consacrée aux cultures biologiques, pour passer de 2% actuellement à 6% en 2012 et 20% en 2020^23(*), et sur l'interdiction de la cinquantaine de substances jugées les plus dangereuses dans les cinq ans à venir. Et il a été annoncé des ruptures dans les processus industriels, commerciaux et administratifs, ainsi qu'une suspension des cultures commerciales d'OGM (organismes génétiquement modifiés) en attendant les conclusions d'une expertise.

En outre, un objectif de baisse de la production des déchets de 5 kg par habitant et par an a été adopté, avec une contrainte supplémentaire, qu'il n'y ait pas de nouvel incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie.

La démocratie écologique :

L'événement a également permis aux ONG environnementales d'être reconnues comme des partenaires pour les négociations, aux côtés de partenaires économiques et sociaux. C'est ici l'accès à la connaissance, l'expertise plurielle et les capacités de médiation qui sont revendiqués par ce cinquième groupe de travail.

Une réforme pour inscrire le pilier environnemental au même niveau que les piliers économique et social du développement a été adoptée, ainsi qu'un renforcement des actions d'éducation et de sensibilisation au développement durable.

L'économie et l'écologie :

L'idée serait de s'orienter vers une nouvelle fiscalité, par une taxe énergie, une taxe poids lourd au kilomètre parcouru, une redevance sur les ordures ménagères en fonction du poids, et de faire émerger un prix des biens qui intégrerait la vérité des prix écologiques, en mettant en place une TVA réduite sur les produits écologiques.

Nicolas Sarkozy a également proposé de doubler la fiscalité écologique nationale, en la faisant passer de 2,3 à 5% du PIB en cinq ans, et en se penchant sérieusement sur une mesure chère à Nicolas Hulot (la taxe carbone), « la création d'une taxe climat-énergie, [...] impôt « écolo » qui pourrait être compensé par un allégement de la taxation du travail »^24(*).

Bien sûr, nous n'avons pas évoqué toutes les propositions qui ont été faites puis retenues (au nombre de 268^25(*)) à l'occasion du Grenelle de l'environnement, mais simplement les grandes pensées qui ont été soulignées lors de cet événement, qui n'est seulement qu'un commencement, comme le rappelait Nicolas Sarkozy lors de sa clôture, avant d'ajouter : « La France n'est pas en retard, mais elle veut désormais être en avance ». Bel exemple montré par le pays qui prendra la tête de l'Union européenne en juillet 2008.

Le Grenelle de l'environnement, au-delà de la prise de conscience exprimée par l'ensemble des acteurs qui y ont participé, a eu le mérite de mettre deux grands principes en vigueur, exprimés par le président de la République française :

« Premier principe : Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour le climat, leur `coût en carbone'. Toutes les décisions publiques seront arbitrées en intégrant leur coût pour la biodiversité. Très clairement, un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé.

Deuxième principe : Renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt. Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était pas possible de faire autrement. Les décisions non écologiques devront être motivées et justifiées comme dernier recours »^26(*).

Loi Grenelle 2

La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, vient d'être promulguée le 12 juillet 2010. Elle décline, thème par thème, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C'est un texte d'application, de territorialisation et de mise en oeuvre de six chantiers majeurs : le bâtiment et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité, les risques, la gouvernance.

Dès sa campagne présidentielle début 2007, Nicolas Sarkozy avait promis à Nicolas Hulot la mise en place d'un « Grenelle de l'environnement » s'il était élu. Promesse tenue.

Tout comme la conférence de Bali, vue précédemment, cet événement aura néanmoins pu laisser un sentiment mitigé, certains sujets n'ayant pas trouvé de consensus. Verre à moitié plein pour certains, verre à moitié vide pour d'autres. Pourtant, il aura eu le mérite de mettre à plat le fruit d'un immense travail, et de paver les principaux chemins à suivre dans les années à venir, à commencer par 2008, qui doit selon Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables, être « l'année du passage à l'acte »^27(*), grâce notamment à l'instauration de réglementations et normes de plus en plus strictes.

Une prise de conscience qui touche bien évidemment les consommateurs, qui réalisent que le développement durable est un phénomène qui a trait directement à leur mode de vie et donc à leur mode de consommation. Ils deviennent de plus en plus exigeants et réalisent qu'ils ont un rôle à jouer et des moyens d'action efficaces à faire valoir pour faire changer les choses.

* 15 _ Matin Plus n°144 rubrique spéciale Grenelle, mercredi 24 octobre 2007, « La révolution verte est en marche », page 8.

* 16 _ La Croix rubrique Evénement, mardi 22 mai 2007, « Les priorités du Grenelle de l'environnement », page 2.

* 17 _ Matin Plus n°178, jeudi 13 décembre 2007, « Le plus grand site solaire bientôt opérationnel », page 11.

* 18 _ Metro rubrique Ma planète, jeudi 4 octobre 2007, « 16 propositions passées au crible », page 8.

* 19 _ Metro rubrique spéciale Grenelle, mercredi 24 octobre 2007, « Objectifs chiffrés », page 17.

* 20 _ Le journal du CNRS n°213, octobre 2007, « Environnement, peut-on éviter le pire ? », page 16.

* 21 _ Metro rubrique Ma planète, jeudi 4 octobre 2007, Interview de Alain Bougrain Dubourg, « Le Grenelle, une véritable révolution culturelle », page 8.

* 22 _ Le Monde rubrique Environnement & Sciences, samedi 13 octobre 2007, « Les particules au coeur de la lutte contre les pollutions atmosphériques », page 8.

* 23 _ http://www.lpo.fr/actu/2007/grenelle/index.shtml

* 24 _ Libération rubrique Environnement, vendredi 26 octobre 2007, « Vertes conquêtes », page 3.

* 25 _ Le Monde, jeudi 27 mars 2008, « Environnement, retour au Grenelle », page 21.

* 26 _ La Croix rubrique France, vendredi 26 octobre 2007, « Les engagements écologiques du président Sarkozy », page 7.

* 27 _ Matin Plus n°144 rubrique spéciale Grenelle, mercredi 24 octobre 2007, Interview de Jean-Louis Borloo, « 2008 sera l'année du passage à l'acte », page 10.