En quoi la gouvernance d'entreprise doit-elle répondre aux exigences du développement durable ?

2 Gouvernance d'entreprise et développement durable ; les nouveaux inséparables

2.1 Une marche forcée, dictée par l'éthique, la responsabilité sociale et l'environnement.

Vingt ans après le rapport Brundtland de 1987, les concepts de développement durable n'ont jamais été aussi présents dans le débat social qu'aujourd'hui. Véritable sujet de société depuis 20 années, le développement durable dépasse la notion de croissance économique et place les enjeux sociétaux au centre de la problématique de choix du court terme sur le long terme.

Commerce équitable, entreprises « vertes », labels bio, mixité du personnel au sein des entreprises... sont des termes et des concepts récurrents du langage économique d'aujourd'hui et posent les enjeux organisationnels de demain.

Aujourd'hui, nul entreprise ne peut ne méconnaître son obligation ou son engagement à l'égard de son environnement au sens large. La théorie des parties prenantes permet de définir, devant qui, s'exerce la responsabilité. Les responsabilités de l'entreprise s'étendent sur trois champs ; économique, social et écologique.

Dans le champ économique, elle doit assurer la poursuite de son activité afin de pérenniser ses revenus et production. Elle est donc responsable face à ses salariés mais également fournisseurs, clients, actionnaires.

Dans le champ social, sa responsabilité intervient en tant que fournisseur d'emplois, elle participe à ce titre à la structuration de la société. C'est essentiellement un engagement en termes de conditions de travail tant pour le producteur que pour ses fournisseurs.

Enfin, dans le champ écologique, l'entreprise est engagée dans la vie et l'aménagement d'un territoire. Les parties prenantes « tout groupe ou individu qui affecte ou est affecté par l'accomplissement des objectifs de l'organisation »^32(*) sont donc les salariés, les fournisseurs, les clients, les actionnaires et également les agents concernés par l'insertion de l'entreprise dans les champs social et écologique.

Nous pouvons alors distinguer les parties prenantes primaires et secondaires^33(*). Les salariés, fournisseurs et clients, actionnaires (parties prenantes primaires) sont impliqués directement dans le processus économique et ont un contrat explicite avec l'entreprise. En revanche, les parties prenantes secondaires ont des relations volontaires ou non avec la firme, ce sont les associations de riverains, les collectivités territoriales par exemple. En revanche, au niveau local, les parties prenantes secondaires deviennent plus importantes : intégration dans le quartier ou la région, adaptation locale, pour créer du trafic. Une politique marketing spécifique doit être développée à l'égard des parties prenantes primaires et secondaires.

La gouvernance est l'exercice de l'autorité en vue de gérer une entreprise à tous les niveaux dans l'intérêt de toutes les parties prenantes (actionnaires, salariés, société civile...). Nous allons voire en quoi elle est contrainte de répondre aux exigences du développement durable. Nous aborderons tout d'abord les notions d'éthique, puis de responsabilité sociale de l'entreprise et enfin d'environnement.

2.1.1 L'éthique

2.1.1.1 La notion d'éthique

Les termes d'éthique, de morale et de déontologie sont souvent employés indistinctement dans la vie des affaires, alors qu'ils ont chacun un sens spécifique.

L'éthique se définit comme «la recherche des fondements rationnels du bien agir ». Il s'agit d'abord d'une interrogation sur les comportements acceptables ou non par une personne ou par une organisation. Son origine remonte à la philosophie grecque qui recherche des principes justes pour guider l'action humaine.

Lorsque l'on parle de la morale, il s'agit de « l'ensemble des normes sociales qui s'imposent à une personne ». Son origine est romaine. Plus pragmatiques que les Grecs anciens, les latins recherchent des principes d'action qui constitueront les fondements du droit. La morale définit des principes formels et impératifs qui s'imposent aux personnes physiques et morales.

La déontologie est constituée de «l'ensemble des règles professionnelles visant à respecter l'intérêt des clients et des confrères ». Ce terme est plus moderne et d'une portée plus limitée. Il concerne les activités professionnelles et était initialement utilisé en médecine. Actuellement, de nombreuses professions disposent d'un code de déontologie qui définit les règles professionnelles à respecter.

La question éthique répond à la problématique du bien et du juste.

L'éthique d'un individu est ce qui sous-tend ses comportements vis-à-vis d'autrui, ou vis-à-vis de son environnement.

L'éthique est une démarche visant, face à un problème donné à adopter la meilleure solution en s'appuyant sur des valeurs apprises, admises et intégrées et en tenant compte du contexte dans lequel le problème se pose factuellement. Il s'agit donc d'une disposition individuelle à agir selon les vertus. Elle se rapproche plus d'une construction personnelle progressive avec des choix personnalisés pour faire au mieux.

Elle permet l'amélioration de soi et ainsi, ce qui est intéressant dans le monde des affaires l'amélioration de sa performance au travail. Elle implique une vision humaniste de l'entreprise et de chaque personne qui la compose.

L'éthique dans l'entreprise implique la réussite de l'art des affaires à long terme. Toutefois, l'éthique doit s'adapter à cette réalité de l'entreprise qui est la profitabilité, c'est donc trouver le meilleur moyen de gérer les richesses de l'entreprise. L'éthique, cela veut dire créer de la confiance avec ses partenaires pour son image, pour sa réputation.

Toutefois c'est tout de même un travail de fond, car on ne peut tricher de façon continue et les entreprises seulement quand elles appliquent en profondeur l'éthique peuvent en tirer profit. L'éthique des affaires est une réflexion sur les pratiques d'affaires dans lesquelles sont impliquées les normes et les valeurs des individus, des entreprises et de la société.

De tout temps les valeurs morales sont et seront indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. L'éthique c'est l'art de la réussite à long terme, qui suppose d'une part le bien pour soi (en affaires c'est la performance), mais seulement dans le respect des autres (déontologie).

Une montée de l'éthique apparait après toute une série de scandales qui ont eu lieu ces dernières années. En effet, un recul des valeurs traditionnelles a été remarqué et le monde des affaires manque de repères, l'éthique devient vitale pour les entreprises, qui plus est dans un environnement instable.

Par ailleurs, les contraintes légales ne suffisent pas à garantir l'honnêteté des relations d'affaires :

- La loi n'est pas toujours respectée, la mondialisation fait apparaître les failles de chaque pays exploité par les entreprises.

- Les pratiques commerciales sont tentées de se rapprocher de celles des pays les plus corrompus.

- Les textes sont difficiles à interpréter, donc à respecter.

- Les multiples décisions de gestion sollicitent l'éthique du décideur en permanence, d'une manière informelle.

- Les parties prenantes demandent des comptes aux entreprises, inspirent à plus de transparence et à un retour aux sources morales.

- Le renforcement de l'éthique est aussi le résultat de l'augmentation du pouvoir de choix des consommateurs et du consumérisme.

La société va donc vers une phase de recomposition qui devrait devenir permanente pour permettre l'amélioration continue.

* 32 _ R. E. Freeman

* 33 _ selon la typologie présentées par M. Capron et F. Quairel- Lanoizelée