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Extraction pétrolière et protection de l'environnement dans le golfe de Guinée

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par Stan Atangana
Université de Limoges - Master II droit international de l'environnement 2008
  

Disponible en mode multipage

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    UNIVERSITE DE LIMOGES

    FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

    PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

    MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

    EXTRACTION PETROLIERE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE GOLFE DE GUINEE

    Mémoire présenté par VICTOR STANISLAS ATANGANA, 

    Sous la direction de M. Damien ROETS, Maitre de conférences à l'Université de Limoges

    AOUT 2009

    UNIVERSITE DE LIMOGES

    FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

    PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

    MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT Formation à Distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

    EXTRACTION PETROLIERE ET PROTECTION DE L'ENVRONNEMENT DANS LE GOLFE DE GUINEE

    Mémoire présenté par Victor Stanislas ATANGANA,

    Sous la Direction de M. Damiens ROETS, Maitre de conférences à l'Université de Limoges

    AOUT 2009

    DEDICACE

    A tous mes 20 neveux, qui font de moi un oncle comblé et fier.

    Remerciements

    Qu'il me soit permis de remercier Monsieur Damien ROETS, Chargé de cours à l'Université de Limoges qui a bien voulu accepter de prendre la responsabilité de diriger ce mémoire, et dont la lucidité, le pragmatisme, les remarques pertinentes et les encouragements ont servi de gouvernail à ce travail.

    Mes remerciement, ô combien chaleureux, vont bien sûr à l'équipe dirigeante du Campus Numérique francophone d'Afrique Centrale, de l'Agence Universitaire de la Francophonie, pour le cadre qui a toujours été à notre disposition.

    Il m'est très difficile d'oublier Monsieur Duke ATANGANA ETOTOGO, journaliste environnementaliste, actuellement en service au journal GERMINAL qui n'a cessé de me donner des conseils et des suggestions, sur le fond et la forme de ce travail.

    Ma gratitude et mes pensées affectueuses vont également à toutes personnes qui ont apporté leurs contributions à l'élaboration de ce travail de recherche. J'ai une pensée particulière pour Monsieur ATANGANA Stanislas mon père, et pour ma mère Mme ATANGANA née NGO NGOUBI Eulalie-Jeanne, qui m'ont toujours soutenu tout au long de cette traversée. Une mention particulière à mes nombreux frères et soeurs que sont ATANGANA ETOTOGO, ATANGANA Reine, NGA ATANGANA Solange, ATANGANA EMBOLO Julien, ATANGANA Collette, NOA ATANGANA Catherine, ATANGANA NGOUBI Jeanne, et ESSIMI Gabriel, pour leur contribution financière et/ou matérielle ; et à ma future épouse SOUGA Hélène Sonia pour le soutien moral.

    Je ne saurais dans cet élan de remerciements, oublier mes compagnons de galère qui répondent aux noms de, Corneille Serge KEDE, Parker ONANA MENOUNGA, Henri EVENGUE, le Magistrat Michel MENGUENE, l'enseignant de mathématiques Joseph NDZANA, et ma confidente Shirley ADA.

    Abréviations.  

    Al : Alinéa

    Art : Article

    BIT : Bureau International du travail

    CAD : Centre de Développement de l'OCDE

    COMIFAC : Commission des Forêts du Bassin du Congo

    ECOFAC : Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale

    FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

    FIPOL : Fonds international d'Indemnisation Pour les pollutions par les hydrocarbures

    GES : Gaz à Effet de Serre

    IDH : Indice du Développement Humain

    ITIE : Initiative de Transparence des Industries Extractives

    OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

    ONG : Organisation Non Gouvernementale

    ONU : Organisation des Nations Unies

    P : Page

    PNAE : Programme National de l'Environnement

    PNUE : Programme des Nations Unies pour l'Environnement

    PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

    RDC : République Démocratique du Congo

    SIDA : Syndrome de l'immuno déficience acquise

    UNICEF : Fond des Nations Unies pour l'Enfance

    WWF: World Wildlife Fund (Fonds Mondial pour la Nature)

    ZEE: Zone Economique Exclusive

    SOMMAIRE

    Abréviations.....................................................................................page 5

    Introduction Générale.........................................................................page 6

    Partie I : Les effets néfastes de l'extraction pétrolière sur l'environnement........page 13

    Chapitre I : Les effets sur les écosystèmes.........................................page 13

    Chapitre II : Les effets sociaux et sanitaires.......................................page 20

    Conclusion de la première partie....................................................page 30

    Partie II : Mesures visant à protéger l'environnement des effets de l extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée.........................................................page 31

    Chapitre I : Les instruments juridiques de protection de l'environnement contre les effets de l'extraction pétrolière...................................................................page 32

    Chapitre II : Les autres mesures.....................................................page 42

    Conclusion de la deuxième partie...................................................page 53

    Conclusion générale.................................................................page 55

    INTRODUCTION GENERALE

    S'il est une partie du monde qui suscite un grand intérêt aussi bien dans la géostratégie mondiale que dans la préservation de la biodiversité universelle, c'est bien le Golfe de Guinée. Sur ce territoire, se heurtent quatre enjeux principaux : La reproduction des tortues marines, les contentieux frontaliers, la production pétrolière et le mode de vie des habitants. Du fait de la monté du terrorisme et de l'instabilité du moyen orient, le Golfe de Guinée est devenu une zone stratégique dans la géopolitique mondiale. Seulement à regarder de près, la principale raison de l'intérêt soudain de cette zone du globe est l'odeur du pétrole. Ce n'est pas un hasard si elle est considérée aujourd'hui comme la « seconde province pétrolière mondiale ». Le Golfe de Guinée est devenu au fil des temps, l'une des arènes les plus décisives de la compétition géopolitique mondiale. On assiste à de grandes manoeuvres d'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée menées par des multinationales pétrolières de diverses nationalités. Cette activité si elle est des plus lucratives, n'est cependant pas compatible avec la nouvelle tendance mondiale de préservation de la vie contre la débâcle écologique1(*).

    Le premier contact de l'homme avec le pétrole remonte à 4000 ans avant Jésus Christ. Le pétrole figure d'ailleurs dans les anciens documents historiques tels que le Code d'Hammourabi et la Bible. Mais ce n'est qu'en 1890 qu'on retient, à Titusville en Pennsylvanie aux Etats-Unis d'Amérique du Nord, la date officielle du forage du premier puits ayant pour but la découverte du pétrole. Le pétrole est devenu depuis lors l'une des richesses les plus convoitées du monde. On lui attribue la paternité de nombreux conflits et tensions dans le monde. C'est le cas, dans les pays producteurs d'Afrique au sud du Sahara où, la découverte de cette énergie fossile laisse le plus souvent entrevoir le spectre d'une guerre civile dont le but inavoué, est la volonté de contrôler la manne issue de la production pétrolière. Les devises produites par le pétrole servent généralement au financement des guerres et non à l'intérêt général des populations : on parle alors habituellement de « la malédiction du pétrole » avec pour conséquence, la paupérisation des populations condamnés à vivre dans l'indigence la plus totale. Les conflits frontaliers ont le plus souvent pour origine, la volonté étatique de contrôle d'une zone pétrolifère. Les observateurs politiques s'accordent pour dire que le conflit armé frontalier qui mettait aux prises le Cameroun et le Nigéria, au sujet de la presqu'ile de Bakassi 2(*),avait pour toile de fond le contrôle de ce territoire de prêt de 1000km² dont le sous sol regorgerait d'importantes réserves de pétrole. La raison du conflit sur les ilots de M'banié, Cocotier et Conga opposant le Gabon et la Guinée Equatoriale serait tout aussi le pétrole. Les pays producteurs de l'« or noir » l'utilisent comme moyens de pression pour faire entendre leurs voix sur la scène internationale. Le pétrole confère à ceux-ci un rôle stratégique dans la géopolitique mondiale.

    Le pétrole, du latin petra qui signifie pierre et oleum huile, soit « huile de pierre », est une roche liquide carbonée, ou huile minérale. Le pétrole est un mélange complexe d'hydrocarbures liquides qui se forment naturellement dans les nappes souterraines. On distingue d'une part, les produits pétroliers primaires à savoir : pétrole brut, liquide du gaz naturel et autres hydrocarbures. D'autre part, il y a des produits pétroliers secondaires (entrés en raffinerie) à savoir gaz de raffinerie, éthane, gaz de pétrole liquéfié, naphte, essence d'avion, carburéacteur type essence, essence sans plomb, essence au plomb, carburéacteur type kérosène, pétrole lampant, diésel de transport, fioul domestique et autres gazoles, fuel-oil résiduel à faible teneur en soufre, fuel-oil résiduel à haute teneur en soufre, white spirit + SBP, lubrifiants, bitume, paraffines, coke de pétrole, autres produits3(*). Le pétrole est souvent appelé « or noir », en référence à sa couleur et à son coût élevé. Cette énergie fossile fournit la quasi totalité des carburants liquides. C'est le produit de l'histoire géologique d'une région. Sa formation passe par la succession de trois conditions : L'accumulation de la matière organique, végétale essentiellement ; la maturation en hydrocarbures ; et l'emprisonnement. Selon un expert cité dans un film documentaire en 20084(*), « la majeure partie du pétrole de la planète s'est formée pendant des périodes très courtes de réchauffement extrême, il y a 90 à 150 millions d'années ». Il est produit par la décomposition de végétaux et d'animaux morts, enfouis sous le sable.

    En matière d'extraction pétrolière, on distingue trois niveaux de récupération. La méthode dite « primaire » consiste à récupérer « passivement » une partie du pétrole grâce à la pression élevée existant dans le gisement. Toutefois, plus le gisement vieillit, plus la pression interne du réservoir diminue, jusqu'à devenir insuffisante pour assurer la récupération. On recourt alors à des méthodes dites « secondaires », procédés complémentaires, visant à stimuler la production. Aujourd'hui on rescence plusieurs techniques d'extraction assistées de pétrole. Pour modifier la pression du fond, on peut injecter du gaz. C'est la méthode du « gaz lift », peu bénéfique à l'environnement. On peut également injecter de l'eau ou recourir à des pompes immergées en fond de puits. Pourtant, ces méthodes d'extraction ne permettent de récupérer que 30% en moyenne des réserves présentes dans les gisements. Ceci a amené les compagnies exploitantes à s'orienter vers des voies plus complexes de récupération dites « tertiaires », intervenant sur la viscosité des fluides ou la diffusion à l'intérieur du gisement via l'injection de C02, de vapeurs ou de composés tensioactifs. Jusque là délaissées, car non viables économiquement, ces procédés trouvent un regain d'intérêt devant les cours élevés de pétrole et le vieillissement des gisements exploités.

    L'exploration et la production du pétrole se fait soit en mer, soit sur terre. On parle alors selon les cas d'extraction off shore et d'extraction on shore. L'extraction on shore se fait sur le continent et, bien que nécessitant de grands moyens et une technologie complexe et à la pointe est moins alambiqué que la mise en place d'une plate-forme off shore qui est le mode par excellence pratiqué dans le Golfe de Guinée.

    La recherche par grande profondeur, d'eau de pétrole au moyen de forages, a révolutionné l'industrie pétrolière. Des prouesses technologiques ont été réalisées pour permettre de forer et d'explorer les puits d'hydrocarbures par plus de 3000 mètres de profondeur d'eau. Les structures mises en place sont appelées plates-formes. On distingue des plates-formes mobiles pour le forage d'exploration et de production, et les plates-formes permanentes pour la production des hydrocarbures. Les plates-formes permanentes peuvent être fixes, lorsqu'elles sont supportées par le fond de la mer (faible profondeur) ; et flottantes, lorsqu'elles sont ancrées par des lignes (caténaires pesantes, caténaires tendues « non pesantes » ou rigides tendues). Mais l'approche juridique des plates-formes distingue nettement les structures flottantes en plates-formes semi-submersibles et en navire de forage en raison de la ressemblance de ces derniers aux navires. Il y a donc juridiquement trois catégories de plates-formes pétrolières : les plates formes fixes, les plates-formes semi-submersibles et les navires de forage. Cette approche vise à soumettre les plates-formes au régime de droit maritime par assimilation au navire. En fin 1999, la région du Golfe de Guinée comptait à elle seule 43 gisements off shore, située entre 300m et 1893m de profondeur, 233 champs d'exploitations du pétrole et du gaz off shore avec environ 700 plates-formes5(*). Ces variables ont considérablement évolué ces dernières années du fait de la mise en développement de plusieurs gisements, à l'instar du champ de la Ceiba en Guinée Equatoriale, de quatre gisements en eaux profondes (Mer profonde Nord, Mer profonde Sud, Mer peu profonde Nord et Mer peu profonde Sud) au Congo, et du gisement ultra profond situé au Sud-est du Gabon.

    L'exploration et la production du pétrole et du gaz naturel sur terre ou en mer, ont un impact évident sur l'environnement et présentent des risques de pollution par accident (fuites des hydrocarbures ou incendie par exemple)6(*). Les pannes des équipements ou les accidents tels que les explosions ou autres dommages causés par des intempéries, ont des conséquences négatives significatives sur les ouvriers, la faune, la flore, la pêche et les populations qui fréquentent le littoral de la région atteinte par la pollution induite, et par conséquent sur le tourisme local. Ces incidents provoquent également la dispersion dans l'atmosphère de grande quantité de dioxyde de carbone (Co2), et d'oxyde de soufre et d'azote.

    L'appellation Golfe de Guinée recouvre un concept plus qu'une réalité, une volonté géostratégique, un projet, c'est-à-dire qu'il n'est pas facilement réductible à un espace précis. C'est une sous-région dont les contours réels et définitifs sont difficiles à saisir7(*). On peut cependant affirmer sans risque de nous tromper que le Golfe de Guinée se situe dans l'océan Atlantique au sud-ouest de l'Afrique. Celui-ci concerne la bordure occidentale du continent Africain, du détroit de Gilbratar au cap de Bonne Espérance. A proprement parlé, ses limites diffèrent en fonction des ouvrages. Le Golfe de Guinée dans son acceptation la plus large, va du Cap del palmes à l'Angola. Le Golfe de Guinée fait ainsi une synthèse entre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique Centrale. C'est une zone à la fois anglo-saxonne, lusophone, hispanophone, et francophone où, vivent des civilisations bantous et sahéliennes et où se pratique l'islam, l'animisme et le christianisme.

    Cependant, le Golfe de Guinée d'un point de vue institutionnel se résume au domaine maritime des huit Etats adhérents à la Commission du Golfe de Guinée (CGG) que sont le Nigéria, le Cameroun, la Guinée Equatoriale, le Gabon, Sao Tomé et Principe, le Congo, la République Démocratique du Congo et l'Angola. Ces pays réunis, les 18 et 19 Novembre 1999, à Libreville au Gabon sous l'initiative de l'ex-président nigérian Olesegun Obasanjo lors du communiqué final de leur assise, avaient déclaré avoir créés un cadre « de concertation pour la coopération et le développement, ainsi que la prévention, la gestion et le règlement des conflits des pays du Golfe de Guinée dénommé Commission du Golfe de Guinée (CGG)8(*).

    Démographiquement parlant, le Golfe de Guinée compte près de 220 millions d'habitants, dont la majorité est jeune, répartis sur environ 6 millions de km2.

    Les protéines nécessaires à une alimentation équilibrée des populations du Golfe de Guinée proviennent en grande partie de la pêche, mais aussi de la chasse. C'est dans cette partie du monde qu'on retrouve le peuple des pygmées. Ceux-ci se caractérisent par leur petite taille et par une alimentation qui est du produit de la chasse, de la pêche, et de la cueillette. Ils vivent donc essentiellement des produits de la nature qui constitue aussi leur habitat naturel. Porter atteinte à leur environnement peut s'apparenter à un génocide.

    Tous les pays du Golfe de Guinée sont inégalement producteurs de pétrole. La conséquence immédiate est la présence sur le territoire de ceux-ci, de nombreuses multinationales pétrolières. Avec 4 millions de barils ( le baril équivaut à environ 160 litres) extraits chaque jour (b/j), représentant 5% de la production mondiale, le Golfe de Guinée a gagné sa place sur l'échiquier pétrolier mis en place par les Etats Unis, premier consommateur mondial de brut avec 9 millions de barils importés chaque jour.

    Le Nigéria avec une production journalière de plus de 2,5 millions de b/j, est le premier producteur du continent africain et huitième exportateur mondial. Sa production est évaluée à 119,23 millions de tonnes (Mt) de pétrole et 5210 milliards de m3 de gaz naturel. Les ressources pétrolières sont évaluées à 90% des ressources du pays et procurent annuellement près de 45 milliards de dollars US à l'Etat.

    Quant à l'Angola, sa production annuelle est estimée à 69,40 Mt équivalent en pétrole. Les revenus pétroliers contribuent à plus de la moitié du Produit intérieur brut (PIB) de l'Angola et représentent 90% des revenus, soit plus de 25 milliards de dollars US.

    Pour la Guinée Equatoriale dont la production en 2006 s'est élevée à 17,73 Mt par an, la première découverte a été réalisée en 1994, et ne cesse de s'accroitre exponentiellement.

    Le Gabon qui a du mal à se défaire de son image de petit eldorado pétrolier, a atteint une production de 11,60 Mt pour le pétrole et 34 milliards de m3 pour le gaz en 2006.

    Le Congo qui a connu de longues années de guerre civile, à cause des ambitions présidentielles de ses fils dans l'optique du contrôle des ressources pétrolière, a une production journalière estimée en 2006 à 250000 b/j.

    La République Démocratique du Congo a une production à peu près équivalente à 235 900 b/j. la récente découverte d'important gisements de pétrole dont les réserves sont estimées à des milliards de barils cachés sous le lac Albert, dans sa partie Congolaise, pourrait changer le destin du Congo et des Congolais.

    Sao Tomé et Principe, va bientôt faire partie des grands producteurs de pétrole du fait de la découverte récente dans ses eaux d'importantes réserves de pétrole.

    Le Cameroun est l'un des rares pays du Golfe de Guinée producteur de pétrole dont les revenus du pétrole participent à moins de 50% des recettes de l'Etat, a une production pétrolière annuelle de 3,20 Mt.

    L'augmentation du volume des extractions pétrolières au cours de ces dernières années dans le Golfe de Guinée est une réalité, une lapalissade. Le nombre des sociétés extractives à considérablement augmenté. Les revenus considérables que génère la production de pétrole devraient en principe, sortir cette zone du sous-développement qui la caractérise. Mais la réalité est autre. Les populations du Golfe de Guinée croupissent sous le poids de la faim et des maladies. Le pétrole a donc un effet négatif double sur les populations du Golfe de Guinée. Il les appauvrit et pollue leur environnement. On se pose donc la question de savoir si pour le bien des populations de cette partie du monde, on ne devrait pas purement et simplement arrêter de mener des activités extractives de pétrole ? La réponse est à la fois surprenante et pleine de bon sens : non. Car « pour les Africains, ce qui est pire que d'avoir une multinationale (pétrolière) sur son territoire, c'est de pas en avoir du tout ». Ceci s'explique lorsqu'on jette un regard sur l'apport du pétrole dans le budget de ces Etats. Au Congo par exemple, il représente 80% des recettes budgétaires. Il apparait à l'évidence que l'activité pétrolière dans le Golfe de Guinée, soulève un problème de sa gestion, et de son encadrement. Il est donc nécessaire d'élaborer un travail qui vise à identifier, mesurer et réduire autant que possible les retombés humaine, sociale, médicale et économique à long terme de la contamination pétrolière, ainsi que sur les écosystèmes indispensables à un environnement sain et au développement économique. En d'autres termes, il faut répondre à la question de savoir à quel point l'extraction du pétrole influence la qualité des sols, de l'eau, des cultures agricoles, des élevages de poisson et de l'air, ainsi que la biodiversité et la santé des habitants du Golfe de Guinée ? La réponse à cette question nous amène à présenter les effets néfastes de l'extraction pétrolière sur l'environnement (Partie I), avant que de montrer les mesures prises et visant à protéger l'environnement de ces effets dans le Golfe de Guinée (Partie II).

    PARTIE I : LES EFFETS NEFASTES DE L'EXTRACTION PETROLIERE SUR L'ENVIRONNEMENT.

    Le bassin du Congo qui se situe dans le Golfe de Guinée est, après l'Amazonie, la deuxième grande zone mondiale des forêts tropicales humides. C'est le deuxième poumon du monde. La richesse de la sous-région en termes d'essences et de biodiversité est d'une valeur insoupçonnable et encore inestimée. Leurs vertus quant à la recherche biologique et pharmaceutique, la protection et la régulation de la biosphère, du climat mondial et de l'environnement en général ont été amplement mises en exergue avant, pendant et après le Sommet de Rio de 1992 sur l'environnement et le développement.

    Seulement cette zone du monde dispose d'une autre « richesse » qui elle, est souterraine à savoir : le pétrole. L'extraction de cette énergie fossile passe par la mise en place des industries extractives colossales, qui utilisent des procédés « environnemicides »9(*). S'il est difficile voir impossible de nier l'importance du pétrole dans la quasi-totalité des secteurs d'activité de l'ère contemporaine, ce serait pratiquer la politique de l'autruche en ne reconnaissant pas les effets néfastes de l'industrie pétrolière sur l'environnement. L'augmentation exponentielle des sociétés extractives dans les eaux du Golfe de Guinée fait ipso facto de ce « réservoir vital » mondial, une zone à haut risque.

    L'installation des puits de pétrole dans le Golfe de Guinée se fait en majorité en « off shore »10(*). On observe cependant que ceux-ci sont le plus souvent abandonnés en fin d'exploitation dans l'irrespect total des normes internationales en la matière. Le risque de marée noire est réel dans cette zone. Ce qui pose de sérieux problèmes au développement du tourisme de nature qui est un facteur de développement de la sous région. Les belles plages de Kribi au Cameroun souffrent de cette pollution. Les chutes de la Lobé qui sont les seules au monde qui se versent directement dans la mer risquent de se voir souiller par une fuite d'un tanker défectueux, ou par le rejet de pétrole du fait d'un accident survenu sur une plate-forme. L'ouverture de la forêt lors de l'installation des industries extractives, porte atteinte aussi bien à l'épanouissement faunique qu'à la croissance floristique. La santé des populations environnantes se voit aussi reléguée au second rang des priorités. Les torchères de gaz qui brûlent sans arrêt et l'odeur des hydrocarbures, causent des maladies aussi bien respiratoires que cutanées aux riverains et aux employés. Ceux-ci sont aussi victimes des nuisances sonores produites par les industries pétrolières. Une nouvelle manière de penser et de faire s'impose donc impérativement dans le Golfe de Guinée pour éviter un désastre écologique irréversible. Il apparait nécessaire dans cette première partie de faire l'état des lieux des effets néfastes de l'extraction pétrolière sur l'environnement en envisageant ses effets sur les écosystèmes (Chapitre I), avant que de voir les effets sociaux et sanitaires (Chapitre II) de cette activité.

    CHAPITRE I : LES EFFETS SUR LES ECOSYSTEMES.

    En écologie, un écosystème désigne l'ensemble formé par une association ou communauté d'êtres vivants encore appelé biocénose, et son environnement appelé biotope. L'extraction pétrolière a un impact indéniable sur les écosystèmes. Dans le Golfe de Guinée, l'extraction off shore à un sérieux impact sur les écosystèmes marins (Section I), et l'installation des industries extractives sur les écosystèmes forestiers (Section II). Ces écosystèmes connaissent de sérieux dysfonctionnement du fait de l'extraction exponentielle du pétrole qui y a cours.

    SECTION I : IMPACT SUR LES ECOSYSTEMES MARINS.

    Le Golfe de Guinée n'échappe pas au problème de pollution par hydrocarbure qui menace les océans et les rivages à travers le monde. On assiste alors à, la destruction des habitats naturels (Paragraphe I), et à la pollution des côtes (Paragraphe II).

    Paragraphe I : Pollution des côtes.

    De la frontière Benino-nigériane à la frontière Angolo-namibienne, nous avons un littoral d'une longueur de 4286 km réparti ainsi qu'il suit : 1607 km pour l'Angola, 850 km de côtes pour le Nigéria, le Gabon dispose quand à lui de 890 km, la longueur des côtes Camerounaises s'élève à 412 km, la Guinée Equatoriale dispose de 301 km, le Congo quant à lui a 180 km de côtes, la République Démocratique du Congo est le parent pauvre en la matière avec ses 43 km de côtes. Ajouté au 212 km de l'Etat archipélagique11(*) de Sao Tomé et Principe, nous avons un total de 4498 km de côtes dans le Golfe de Guinée. Cette zone se caractérise par ses nombreuses mangroves, ses zones humides, ses herbiers et surtout ses plages interminables et courues de sable. Cependant, la forte activité pétrolière qui marque le quotidien de la région expose cette zone à une pollution aux conséquences irréversibles. Les plages (A) et les habitats naturels (B) apparaissent comme les plus touchés par cette pollution.

    A- Pollution des plages.

    La seule évocation du mot plage fait penser aux vacances, à la période estivale. L'imagerie populaire limite la plage à une vaste étendue de sable fin se trouvant en bordure de mer. En fait, la géomorphologie définit une plage comme une « accumulation sur le bord de mer de matériaux d'une taille allant des sables fin aux blocs ». On constate donc qu'on ne saurait limiter la plage aux vastes étendues de sable fin. On a aussi d'une part des plages formées de gros blocs qui se font appeler des « beachrock », et d'autre part des plages de galets. Il faut ici éviter de restreindre la plage à l'estran. Il faut prendre en considération l'avant-plage ou avant-côte, avec leurs avant-dunes encore appelé dunes.

    Si les plages de sable fin sont les plus courues des vacanciers, elles ne sont cependant pas les seules. On distingue outre les sables « blancs » d'origine organique (reste de squelettes, coquilles...), les sables « noires » d'origine minérale ou volcanique. Il serait cependant imprudent de se contenter de la couleur des sables pour opérer la distinction. Si les sables d'origine organique sont chargés de matières organiques, ils peuvent se présenter en noir. De même, le type de roche qui a donné naissance aux sables d'origine minérale peut leurs donner une teinture claire.

    Le Golfe de Guinée qui peut à juste titre être considéré comme l'Afrique en miniature12(*), a été doté par la nature de « superbes » plages. On peut citer en exemple les belles plages de Kribi et Limbé au Cameroun, de Pointe-Noire au Congo, de Libreville et Port-Gentil au Gabon, de Luanda en Angola, et de Lagos au Nigéria. Le seul Bémol est qu'elles sont toutes polluées.

    Ces plages sont exposées aux marées noires de toute sorte. Les pétroliers qui le plus souvent disposent d'une seule coque au mépris de la législation internationale en vigueur, dégazent et nettoient leurs moteurs au large, le plus souvent sous le regard complice des autorités locales attirées par le goût du lucre. Ces résidus de pétrole sont déposés sur les plages sous forme de boule de goudron par l'action du vent des courants et des vagues. A cette forme de pollution, il faut ajouter celles produites du fait de l'extraction pétrolière proprement dite. Il peut s'agir ici des fuites survenues lors de l'extraction ou tout simplement des quantités importantes d'hydrocarbure déversées dans les eaux après un accident survenu sur une plate-forme pétrolière (incendie). Nous pensons donc qu' « il serait bon que nous prêtions attention à la pollution de nos côtes par les hydrocarbures issus de l'exploitation pétrolière. Il faut aussi faire quelque chose qui oblige les responsables pétroliers de faire en sorte que l'environnement de ces côtes ne soit pas abimé, car les conséquences sont nombreuses sur la santé des hommes ».13(*)

    B- Destruction des habitats naturels.

    L'expression habitat naturel désigne l'habitat de pêche nécessaire pour la production des ressources données. Il peut s'agir d'alevinière (par exemple les mangroves et les herbiers marins), ou de frayères (par exemple les lieux particuliers dans l'océan où les poisons se rassemblent pour se reproduire14(*).

    Les habitats naturels subissent des menaces diverses et variées. Il peut s'agir de certaines méthodes de pêche qui sont pratiquées par les grands chalutiers traînants qui retirent de l'eau les poissons de toute taille. Aussi l'activité pétrolière avec son corollaire qui est la pollution par hydrocarbure porte atteinte aux habitats naturels. La pollution des côtes par hydrocarbure détruit les habitats naturels tels que les mangroves et les herbiers marins, mais aussi les frayères en asphyxiant les poissons et en détruisant les oeufs. La destruction des habitats naturels est un véritable problème dans le Golfe de Guinée. Les lieux où se reproduisent les poissons sont sérieusement menacés. Les habitats et les zones de fraie sont mis en mal par la pollution due aux activités pétrolières. L'eau est « empoisonnée » par les déversements d'hydrocarbures opérés dans les océans.

    En septembre 2008, la rupture d'un pipeline sous marin de la société PARENCO Gabon, entraine une catastrophe environnementale dans la lagune du Fernan Vaz, aux alentours du village Olende, dans le département d'Etimbwe, dans la province de l'Ogoue-Maritime. Ce déversement d'hydrocarbure a entrainé de larges suspensions colloïdales à la surface de ce lac intérieur habituellement poissonneux. Les suspensions colloïdales formaient une sorte de film huileux, dans lequel les molécules d'hydrocarbures étaient soudées comme par une colle. Les suspensions ont gêné la pénétration de la lumière et de l'oxygène au bord de la lagune, là où les poissons déposent leurs oeufs, dégradant ainsi le milieu de reproduction des poissons.

    Le milieu naturel marin est ainsi travesti. Ce qui entraine une destruction de la faune et de la flore.

    Paragraphe II : Destruction de la faune et de la flore.

    Le Golfe de Guinée est d'une richesse faunique et floristique marine insoupçonnable. On rencontre dans cette zone des stocks pélagiques côtiers à l'instar des sardinelles et des stocks pélagiques hauturiers notamment les thonidés15(*), et une flore marine immense telle que les forêts de mangrove. Cependant l'intense activité pétrolière observée dans cette zone du globe entraine la destruction aussi bien de la faune (B) que de la flore (A) marine.

    A-Destruction floristique.

    La flore aquatique est constituée d'algues, d'espèces immergées (Ottelia ulvifolia) et d'espèces émergées telles que les Nénuphars, les Hydrocharis, les Anubias, la Jacinthe d'eau, des espèces flottantes telles que pistia stratiotes, Azolla, Marsilea, Lemna paucicostata ou lentille d'eau.

    La flore marécageuse est formée essentiellement de Cypéracées, de Graminées, des Fougères, des Maranthacées, des aracées et des Raphias.

    La flore des mangroves est constituée de paletuviers utilisés comme bois de chauffe et de service, de Fougères caractéristiques telle Nypa fructicans et de palmacée du genre Acrostichum aureum .

    Cette richesse floristique présente dans le milieu marin est importante pour la nutrition du zooplancton. Sa disparition a pour conséquence première le bouleversement de la chaine alimentaire marine, et la disparition progressive des espèces fauniques aquatiques.

    B-Destruction faunique.

    La richesse halieutique du Golfe de Guinée est inestimable. C'est pour cette raison, qu'en 1992, l'Organisation des Nations Unis pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a mis sur pied un « Guide de terrain des ressources marines commerciales du Golfe de Guinée »16(*). Ce guide de terrain comprend les espèces marines et d'eaux saumâtres, des poissons osseux, des requins, des poissons batoïdes, des langoustes, des crevettes, des crabes, des céphalopodes, des bivalves, des gastéropodes et des tortues marines.

    Les tortues marines.

    En 1997, ECOFAC (Ecosystèmes Forestiers d'Afrique Centrale), un projet régional financé par l'Union Européenne a mis sur pied un plan régional pour la conservation des tortues marines. Il faut ici reconnaitre que la tortue marine est l'animal emblématique dans la préservation des écosystèmes marins du Golfe de Guinée. Cinq des huit espèces de tortues vivant dans l'océan mondial sont présents dans le Golfe de Guinée dont quatre sont considérées comme menacée par les scientifiques17(*).La tortue verte (chelonia mydas), la tortue caret ou tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), la tortue luth (Dermochelys coriacea), la tortue olivatre (Lepidochelys olivacea). Une est classée comme vulnérable : La tortue Caouanne (coretta coretta). La tortue verte est plus appréciée pour sa viande et ses oeufs, collectés et vendus comme aphrodisiaques.

    Les tortues marines sont fortement migratrices à travers le monde (plusieurs milliers de kilomètre par an). Une femelle adulte revient sur la plage de sa naissance trente ans après, pour y pondre ses oeufs18(*). Le sud du Golfe de Guinée comporte deux sites majeurs d'importance écologique internationale pour les tortues marines. Une première aire de ponte s'étend sur une bande côtière de 94 kilomètres de longueur, de la ville de Mayumba (Gabon), jusqu'à la frontière du Congo. La deuxième zone qui présente un grand intérêt pour l'alimentation des tortues marines, est la baie de Corisco située au sud-ouest de l'embouchure de Rio Muni. Ces reptiles marins de l'ordre des Chéloniens font partie des espèces animales dont les capacités d'adaptation au monde contemporain (pollution marine, pêche industrielle...). D'une manière générale, « dans cette région de l'Afrique, la nidification est menacée par l'érosion des plages, la pollution marine, les marées noires, la prédation des femelles et de leur nids.

    SECTION II : IMPACT SUR LES ECOSYSTEMES FORESTIERS.

    L'industrie du pétrole dans sa phase d'extraction a un impact réel sur les écosystèmes forestiers. Cet impact se matérialise par la destruction des forêts (paragraphe I), mais aussi par la destruction de la faune et de la flore (paragraphe II).

    Paragraphe I : Destruction des forêts.

    L'origine du mot forêt vient du latin forestis, lui-même dérivé de foris qui signifie « hors de ». La forêt désigne donc ces vastes territoires situés hors de l'influence humaine, de l'habitat ou des cultures. Les forêts couvrent 30% des terres émergées. Elle joue le rôle de poumon de l'humanité. L'extraction pétrolière menace ce régulateur de la vie par une destruction liée à l'implantation de l'industrie extractive (A), et par une destruction liée à la pollution (B).

    A- Destruction liée à l'implantation de l'industrie extractive.

    L'industrie extractive appelle lors de sa mise en place, le déploiement d'une technologie lourde et à la pointe. L'exploitation du pétrole dans les forêts exige le défrichage d'importantes zones. C'est ce qui a été observé au Cameroun et au Tchad lors de la mise en place d'un oléoduc d'une longueur de 1070 kilomètres, destiné a transporter le pétrole foré à Doba au Tchad jusqu'aux côtes Camerounaises à Kribi. Une grande variété de plante a donc ainsi été décimée sur une longueur de 1070 kilomètres, soit l'équivalent du long de la frontière entre le Cameroun et le Tchad (1090 km). Les essences les plus rares devant servir à la médecine traditionnelle et à la botanique ont ainsi été obligées à disparaître.

    La mise en place d'une plate forme on shore entraine ipso facto la destruction d'une grande étendue forestière. La forêt se voit ainsi transformée en immense champ d'acier. De grande surfaces sont ouvertes en plein coeur des forêts et, changent le visage verdoyant de celles-ci.

    Une autre conséquence de la destruction des forêts du fait de l'extraction pétrolière, est la création des routes devant desservir les industries extractives. Ces routes servent à transporter le matériel, les hommes et le pétrole.

    B- Destruction liée à la pollution.

    La pollution produite lors de l'extraction pétrolière agit négativement sur la protection et le maintien des forêts. Les forêts subissent un effet de serre résultant des torchères des gaz.

    Le déversement du pétrole dans le milieu forestier ne permet pas le développement normal des espèces. En effet, lorsque le pétrole recouvre les racines aériennes des arbres, il empêche l'oxygène de circuler dans les tissus des racines enfoncées dans les sols anoxiques. Le pétrole peut être absorbé par les racines, véhiculé jusqu'aux feuilles et bloquer la transpiration. Le pétrole peut perturber les membranes des racines et provoquer une concentration mortelle de sel dans les tissus19(*).

    La disparition d'arbre entraine l'érosion des terrains et l'avancé du désert. C'est à juste titre que l'on peut affirmer que ou l'homme passe la forêt trépasse. Avec son lot de conséquence sur le mode de vie des populations. La qualité de l'air perd change, les habitudes alimentaires sont perturbées. Les pygmées de la sous région sont par exemple contraints à changer d'une manière drastique leur mode de vie qui repose sur leur environnement naturel.

    Paragraphe II : Destruction de la faune et de la flore.

    La Commission Mondiale sur les Forêts et le Développement Durable rappelle que « quelques 350 millions de personnes les plus pauvres de la planète sont entièrement dépendantes des forêts pour leur survie ». Ce sont des produits ligneux et non ligneux qui sont sollicités. De plus, certains groupes ethniques ont longtemps considéré l'environnement naturel comme une réserve de protéines carnées (faune) 20(*)et de terre (culture et élevage). Le Golfe de Guinée regorge des essences floristiques aux vertus thérapeutiques, biologiques et pharmaceutiques d'une richesse insoupçonnable. La pollution causée par l'extraction pétrolière est à l'origine de la destruction faunique (A) et floristique (B) dans le Golfe de Guinée.

    A- Destruction faunique.

    Le Golfe de Guinée présente une grande diversité de biomes, d'habitats et de groupes taxinomiques très peu égalés dans le monde. Sa position géographique, son histoire géologique et son climat semblent justifier cette bénédiction divine.

    A l'état actuel des connaissances, le Golfe de Guinée compte plus de 500 espèces de mammifères, 200 espèces de reptiles sur 275 qui existent en Afrique, un millier d'oiseaux recensés dont 800 nicheurs, 1500 espèces de papillons, on y trouve les plus grands troupeaux de primates d'Afrique, des rassemblements de plus d'un millier de mandrills jacassant dans les corridors forestiers des savanes de la Lopé au Gabon.

    Ce patrimoine faunique riche et varié, élément socioculturel depuis des temps mémoriaux revêt de nos jours une importance capitale sur les plans économiques et scientifiques.

    Au plan économique, la faune est le levain d'une industrie touristique en pleine expansion. Au Cameroun par exemple, ce secteur contribue annuellement à plus d'un milliard de FCFA aux caisses du trésor public et génère de nombreux emplois.

    Au plan scientifique, la faune contribue de façon essentielle au maintien de la chaine vivante constituée par les animaux, les plantes et les hommes. En effet, la faune assure la composition de la flore. Nombreuses espèces fauniques assurent la dissémination et la fructification de certaines espèces végétales et d'autres espèces ne peuvent germer qu'après avoir transité dans l'estomac de certains animaux (parassoliers et cacao, Eléphant et Moabi...).

    A partir de 2007, la société pétrolière chinoise SINOPEC prospecte, dans le parc national du Louango, au Gabon, à grands coups d'explosifs. Le parc de Louango, au Sud-est de Port-Gentil, est composé d'une mosaïque de milieux. C'est le seul endroit au monde où on peut voir les éléphants arpenter la plage et les hippopotames se baigner dans l'océan. C'est un endroit où on peut étudier, en même temps gorille et chimpanzés. En plus des dégâts écologiques qu'elle provoque ne serait-ce que sur les animaux, l'exploration pétrolière met en mal, le projet d'écotourisme développé sur le parc. Elle altère l'image écologique du Gabon. En 2002, le président Bongo avait décidé de réserver 10% du territoire national, à la conservation de la nature, en créant treize parcs dont Louango. Les observateurs s'inquiètent des dommages que pourraient produire, un forage prévu près de Koumouloundou. Selon les ONG, les sols et l'eau sont pollués par les résidus de 16 000tirs de dynamite, des routes et des campements de base sont établis sur 740 kilomètres, faisant fuir les chimpanzés, les gorilles et les éléphants. Après un conseil des ministres en 2006, le gouvernement gabonais a rappelé, l'importance de l'exploitation de sous-sol : « La loi sur la protection de l'environnement autorise et stipule que, si une richesse minière ou pétrolière est découverte, dans une aire protégée, elle peut et doit être exploitée afin de favoriser l'essor économique et social du pays ». Des d'oléoducs menacent également de traverser les parcs gabonais de Muyumba et de Pangara.

    Comme on peut le constater, l'intense activité pétrolière qui est en cours dans la sous-région vient sérieusement compromettre la conservation et la préservation de ce patrimoine pour les générations présentes et futures. Les animaux ont le plus souvent tendance de s'éloigner des zones industrielles du fait de la pollution sonore créée. De même la pollution atmosphérique a un effet réel sur la santé et sur la reproduction de différentes espèces animales. Ceux-ci sont exposés à des problèmes cutanés et épidermiques.

    De plus du fait de l'ouverture des forêts par les routes devant servir à l'exploitation de la manne noire, le Golfe de Guinée est depuis quelques années, le théâtre d'une intense activité d'exploitation abusive et frauduleuse de la ressource faunique : le braconnage. Le braconnage se définit comme étant tout acte de chasse sans autorisation, en période de fermeture, en des endroits réservés ou au moyen des engins ou armes prohibés21(*).

    La faune assurant la composition de la flore, l'anéantissement de la première conduit vers la destruction floristique.

    B- Destruction floristique.

    La flore dans le Golfe de Guinée est constituée par la microflore et la macro flore. La microflore invisible à l'oeil nu comprend des bactéries, des algues et des champignons microscopiques. La macro flore objet de beaucoup de publications depuis la période coloniale, comprend des Mousses et des Hépatiques, des Fougères, des Gymnospermes et des Angiospermes.

    Les Mousses et les Hépatiques très fragiles et très petits renferment de nombreuses espèces endémiques et constituent pour la plupart des indicateurs biologiques d'humidité. C'est pour cela qu'elles sont abondantes en zone forestière et assez rares en zone de savane sèche.

    Les Fougères estimées à près de 300 espèces constituent un groupe important dans la macro flore du Golfe de Guinée.

    Les Gymnospermes peu représentés dans le Golfe de Guinée sont des végétaux primitifs. Certaines de ses espèces comme le Gnetum africanum et Gnetum buchholzianum font l'objet d'un prélèvement intensif.

    Les Angiospermes sont des végétaux évolués et sont estimées entre 9000 et 11000 espèces. Elles sont représentées par plusieurs familles qui font l'objet d'une exploitation intense.

    Toute cette richesse floristique présente un intérêt scientifique indéniable. Ils sont importants dans la recherche en laboratoire, dans le maintien de la chaine alimentaire et dans la pharmacopée. La médecine traditionnelle qui est forte présente dans les moeurs et coutumes des habitants de la sous région, tire ses décoctions de cette flore, et la considère comme une grâce divine. Plus de 70% de la population du Golfe de Guinée a recours aux services des naturopathes. Cette situation est confortée par la cherté des produits pharmaceutiques associée à l'indigence des populations de la sous-région. La destruction ou la disparition des plantes médicinales est un danger non seulement pour la santé des populations de la sous région, mais aussi pour l'humanité toute entière. Certains herboristes par exemple attribuent à une essence appelée « Anceistocladus Korupensis » que l'on trouve dans le parc national de korup au Cameroun, la réputation de combattre le Sida (syndrome de l'immuno déficience acquise)22(*). Si cette information n'a pas encore été mondialement reconnue, il existe de millier d'autres plantes dont les qualités thérapeutiques ne sont plus à démontrer.

    On peut aujourd'hui affirmer que l'extraction pétrolière a des conséquences importantes sur les écosystèmes, ce qui provoque des effets sociaux et sanitaires néfastes pour les populations.

    CHAPITRE II : LES EFFETS SOCIAUX ET SANITAIRES.

    La santé des populations d'une région est étroitement liée à la qualité de son environnement. Des millions de personnes dépendent entièrement pour leur survie des produits de la nature. La préservation de l'environnement est le gage du maintien d'une vie paisible et agréable sur terre. L'élévation au rang de patrimoine mondial de la forêt amazonienne et du bassin du Congo, démontre si cela était encore nécessaire, l'importance que revêt la préservation l'environnement pour l'humanité. La dégradation de l'environnement se fait ressentir tant sur le plan sanitaire que sur le plan social. L'activité pétrolière qui se développe exponentiellement dans le Golfe de Guinée a, un impact sérieux sur l'environnement. De plus, dans cette zone du monde la majorité de la population vit avec moins d'un dollar par jour, et trouve par conséquent la quasi-totalité des produits de son alimentation dans le milieu naturel qui l'entoure. L'impact sur le milieu naturel débouche inéluctablement sur des impacts sociaux (SECTION I), et sanitaire (SECTION II).

    SECTION I : IMPACTS SOCIAUX.

    La dégradation de l'environnement dans le Golfe de Guinée provoque sans grande surprise un ralentissement de l'écotourisme (Paragraphe I), et un changement du mode de vie des populations (Paragraphe II).

    Paragraphe I : Frein à l'écotourisme.

    C'est dans les années 80 que le terme écotourisme a vu le jour en Amérique du Nord, suite au développement du tourisme naturaliste dans les endroits les plus reculés et les plus fragiles de la planète. On définissait au départ l'écotourisme comme un tourisme naturaliste d'observation et d'étude de la faune et de la flore dans les zones protégées, vierges et non perturbées par l'homme et offrant une grande diversité biologique. La notion s'est récemment étendue. Elle est aujourd'hui un concept qui n'échappe ni à l'ambiguïté ni à la controverse. Sa dimension fondamentalement dialectique dans les relations qu'il postule, entre tourisme et environnement en est surement la raison. Le concept d'écotourisme s'est véritablement construit en 1992 sous l'action du WWF (Wildlife Fund : Fonds Mondiale pour la Nature), à l'occasion de la conférence de Rio23(*). L'écotourisme est basé sur l'observation de la nature, c'est un tourisme de nature voire tourisme scientifique. Le mot « écotourisme inclue aussi une dimension humaine qui sous-entend son insertion dans les contextes locaux avec le minimum de perturbations, tant écologiques que sociales et le maximum de bénéfices locaux »24(*). L'écotourisme est une facette du tourisme durable. La composante environnementale y est très forte.

    Le Golfe de Guinée, qui est une grande réserve de biodiversité dans ses forêts denses et humides, est sans aucun doute un patrimoine de nature. C'est selon une expression à la mode le deuxième poumon de l'humanité25(*). La diversité faunique et floristique de cette partie du globe se doit d'être le levain d'une industrie touristique à la traine. Seulement, la protection de la nature et de toutes ses composantes est fondamentale pour la réussite du secteur du tourisme, ainsi que pour la connaissance scientifique de certains écosystèmes. Seulement, l'extraction pétrolière qui a cours dans le Golfe de Guinée, cause un frein à l'écotourisme à cause notamment de la pollution des plages (A), et à cause de la disparition de la diversité biologique (B).

    A- A cause de la pollution des plages.

    Pour certains, le mot plage fait penser aux vacances, aux sables fins. Nous ne reviendrons pas ici sur la définition du mot plage qui a été donnée plus haut, encore moins à la typologie des plages et à la qualité des sables (CHAPITRE I, SECTION I, Paragraphe I, A- Pollution des plages.). Sans toujours connaitre ce que c'est qu'une plage dans le sens de la géomorphologie, les touristes du monde habités de diverses raisons se précipitent au bord des océans pour profiter des plaisirs de la nature. La plage attire pour diverses raisons. Certains y vont pour profiter du soleil. Bon nombre d'hommes et de femmes à la peau claire se ruent sur les plages pour affiner leurs bronzages. Leurs peaux prennent alors un aspect noirâtre, qui est très apprécié dans les milieux de la beauté. Le bronzage naturel, est le plus prisé et ne peut être effectué que grâce au soleil. D'autres amoureux des plages y vont pour les plaisir de la baignade rythmé par la cadence des vagues. Les vagues quant à elles attirent certaines personnes qui y viennent pratiquer le surf. La plage est un haut lieu d'évasion pour un bon nombre de ses adeptes. De plus la plage attire des personnes de tous âges qui y jouent à des jeux de tout genre. On découvre ainsi le beach-volley, le beach-soccer, le rugby de plage..., les jeunes enfants y construisent des châteaux sous les pieds des adeptes du jogging. La plage attire aussi des « voyeurs », qui viennent profiter des formes gracieuses couvertes par les maillots de bain. Bref, la plage est un haut lieu de divertissement et d'évasion. Le problème des plages pour qu'elles soient attirantes est qu'il faut qu'elles soient propres. Elles doivent donc êtres protéger de toute forme de pollution.

    Le Golfe de Guinée, avec ses 4998 kilomètres de côte dispose de très belles plages. Toutes sont prisées par les touristes qui y viennent en masse. Les plus prisées sont Kribi au Cameroun, Libreville au Gabon, Lagos au Nigéria et Luanda en Angola. Le véritable problème est que toutes ses plages sont, du fait de l'extraction pétrolière constamment polluées. Ces plages sont exposées aux marées noires et aux pollutions par hydrocarbures de toutes sortes. La majorité des pays de la sous région ne disposant pas des moyens importants pour faire face au problème de pollution des plages par hydrocarbures, elles voient par conséquent leurs plages souillées pendant longtemps au grand dam des « plagistes » touristes. Ceux-ci tournent alors le dos à ces endroits paradisiaques en état de nature, pour retrouver des plages plus attrayantes et à l'abri des pollutions. Il faut signaler ici que ces pays sont ceux où, les législations sont strictes en matière de pollution. La conséquence première est la baisse du nombre de touristes dans cette zone du monde. La baisse des touristes entraine la baisse des revenus pour les Etats, et la baisse des moyens d'action de ces derniers pour mener des interventions en faveur des populations et pour lutter contre les pollutions.

    B- A cause de la disparition de la diversité biologique.

    La Convention sur la diversité biologique, signée à Rio, le 5 juin 1992, et entrée en vigueur le 24 Décembre 1993, définit la diversité biologique comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autre, les écosystèmes terrestres, marin et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes »26(*). Les objectifs de cette convention sont « la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes [...] et grâce à un financement adéquat »27(*). La conservation de la diversité biologique revêt de ce fait un caractère international.

    Le Golfe de Guinée après les forêts amazoniennes abrite la plus importante réserve de biodiversité du monde. On y retrouve une grande richesse floristique et faunique. Le Golfe de Guinée est riche en espèces emblématiques, rares et/ou menacées. On a plus de 300 mammifères, 200 espèces de reptiles, 1000 espèces d'oiseaux dont 800 nicheurs, 1500 espèces de papillons, 542 espèces de poissons dont 96 endémiques et 7000 espèces de plantes dont 300 espèces ligneuses. La diversité primate arboricole est très importante. Ce patrimoine biologique riche et varié, revêt une importance sur les plans scientifique et économique. Au plan économique, la diversité biologique est le levain d'une industrie touristique en pleine expansion. Au Cameroun par exemple, ce secteur contribue annuellement en recettes directes pour plus d'un milliard de FCFA aux caisses du trésor public et génère de nombreux emplois.

    Conscient de l'importance de ce patrimoine pour les générations présentes et futures, les gouvernants de la sous région ont créée des aires protégées. Ces zones mises en défens sont les Parcs Nationaux, les Réserves de Faune, les Sanctuaires, les Jardins Zoologiques, les Zones cynégétiques et les Réserves forestières.

    Toute cette richesse attire un bon nombre de touristes, qui viennent pour observer les variétés de plantes et d'animaux qui se trouvent à l'état naturel dans cette zone. Ils viennent et dépensent de l'argent dans les hôtels, les restaurants, les transports, l'achat des souvenirs... Cet argent rentre dans le circuit économique de la sous région, et participe aux efforts de développement de la sous région, dont la majorité des habitants vivent sous le seuil de la pauvreté.

    Le problème de la diversité biologique dans le Golfe de Guinée est celui de sa préservation, comme l'exige la Convention de Rio de 1992, sur la biodiversité. Elle est soumise aux attaques de diverses origines. La diversité biologique du Golfe de Guinée est victime de la déforestation, du braconnage, de l'effet de serre et des pollutions. La pollution par hydrocarbure consécutive à l'extraction pétrolière qui se développe d'une manière exponentielle dans la sous région, porte un sérieux coup à l'épanouissement et au développement normal de la variété biologique. La faune est empoisonnée, les marées noires asphyxient la flore marine et polluent les eaux, les habitats naturels sont détruits. La flore n'est non plus épargnée par l'extraction pétrolière. Cette diversité biologique, objet de toutes les admirations, disparait au jour le jour, et entraine dans avec elle l'attrait touristique de la région. Les touristes ne viennent plus en grand nombre à la recherche de ce petit coin naturel. Ce qui faisait la particularité de la région ayant disparu, la région devient banale et perd de son authenticité.

    Paragraphe II : Changement du mode de vie des populations.

    Les conséquences de l'extraction pétrolière sur les écosystèmes que sont la pollution des côtes, la destruction des forêts, la destruction de la faune et de la flore déjà, amènent fatalement l'homme à revoir ses habitudes. Celui-ci doit s'adapter à un milieu dont il n'était pas prédestiné. Le calme qui caractérisait son milieu, fait place au vacarme des importantes installations pétrolières. La forêt qui représentait sa pharmacie n'existe plus. Les perdrix qui lui servaient de réveil, laissent place aux sirènes des usines extractives. Le gibier et le poisson deviennent rares. Fini la belle époque où, il suffisait de regarder sur les arbres, pour voir défiler des familles de singes sautant de branches en branches. Les instituteurs des écoles primaires ont du mal à parler aux jeunes enfants des pygmées en disant que ce sont des habitants de petite taille, qui vivent dans les forêts, et se nourrissent de la chasse et de la cueillette. Le pétrole dans le Golfe de Guinée pousse les habitants à un changement des habitudes alimentaires (A), et provoque paradoxalement une paupérisation des populations (B).

    A- Changement des habitudes alimentaires.

    Certains groupes ethniques ont longtemps considéré l'environnement naturel comme une réserve de protéines carnées (faune)28(*), et de terre (pour les cultures et l'élevage). Selon la Commission Mondiale sur les Forêts et le Développement Durable, « quelques 350 millions de personnes les plus pauvres de la planète sont entièrement dépendantes des forêts pour leur survie ».

    Près de 70% des habitants du Golfe de Guinée pratiquent l'agriculture. C'est une agriculture artisanale en grande majorité. L'agriculture mécanique est réservée à une certaine élite, disposant des moyens financiers pour pratiquer une agriculture destinée à l'exportation. L'autre agriculture est destinée à l'auto alimentation et au petit commerce. Le petit élevage est le plus pratiqué. Les populations ont donc besoin des espaces et d'un environnement sain, pour pratiquer l'élevage et l'agriculture qui est source de revenus et qui assure leur alimentation.

    Les cultures vivrières sont les plus cultivées dans la sous région. Ces cultures constituent l'élément nutritionnel de base des populations. On cultive des produits tels que la banane-plantain, le manioc, le macabo, la patate, l'igname, la pomme de terre... Les légumineuses, constituent aussi un élément essentiel dans la ration alimentaire des populations de la sous région. Celles-ci sont beaucoup plus cultivées dans les zones marécageuses.

    La cueillette est un autre volet important dans l'apport alimentaire de la sous région. Les populations attendent beaucoup de la production des arbres fruitiers. Les produits non ligneux sont considérés comme une bénédiction divine. Ces produits sont destinés soit à l'auto alimentation, soit à la commercialisation sur les marchés locaux. Les fruits les plus prisés ici sont les mangues, les avocats, les papayes, les oranges, les pamplemousses et bien d'autres.

    La pêche est un secteur en plein essor dans la sous région. La pêche artisanale y est la plus pratiquée. On retrouve sur les 4498 kilomètres de côtes du Golfe de Guinée, des milliers de pêcheurs de différentes nationalités. On y retrouve des ressortissants de toute l'Afrique qui alimentent le marché sous régional des produits de leur activité. Le poisson est vendu sur le marché sous différentes formes. On peut ainsi avoir du poisson frais, du poisson fumé, du « poisson braisé », du poisson frit... Toutes ces activités génèrent autours du poisson, de nombreux emplois. On commence par les pêcheurs, qui vont chercher du poisson dans les eaux, «les emfumeurs »  pour le poisson fumé, les écailleurs, les vendeurs grossistes, les vendeurs détaillants qui se font appeler au Cameroun « bayam-sellam », et la multitude de personne exerçant dans l'industrie alimentaire tels que les restaurateurs, les responsables des « tournes-dos »29(*).

    La chasse dans la sous région est une activité pratiquée par bon nombre de populations. Si le braconnage est une activité à déplorer ici, il existe cependant une chasse réglementée, et pratiquée par des populations à majorité villageoises. Pour cette majorité d'habitant de la sous-région, le gibier obtenu à travers les procédés divers tels que l'usage des armes (à feu, lances, flèches, ...), des pièges et autres, est le seul moyen d'avoir dans leur alimentation des protéines.

    On constate fort dangereusement que, la nature est le réservoir principal voire exclusif des habitants de la sous région. Cette nature elle-même qui est menacée par des attaques multiples. Une attaque permanente et à prendre au sérieux dans la sous-région est, la pollution occasionnée par les activités liées aux hydrocarbures. Les hydrocarbures comme nous l'avons vu plus haut, et dont il n'est plus nécessaire de revenir ici, polluent l'environnement et provoquent une véritable entorse à la préservation et à la pérennité de la de la biodiversité. On assiste donc à la disparition des espèces animales et végétales qui constituent l'assiette alimentaire des populations pauvres qui, vivent sous le ciel pollué du Golfe de Guinée.

    Dans certains villages situés près des sites d'exploitation comme celui de Djeno ou de Louango, l'air chaud des torchères qui brûlent le gaz naturel dessèche les plantes et les cultures. Dans les villages situés vers la frontière du Congo et l'enclave du Cabinda (Angola), la situation se détériore. Les récoltes sont détruites par les effets de la pollution. Les populations pour survivre sont contraintes à trouver ailleurs que dans leur environnement, des alternatives à leurs habitudes alimentaires. Elles se trouvent par exemple devant un paradoxe de taille pour une zone d'une telle richesse halieutique : Consommer du poisson exporté. Ce changement des habitudes alimentaires imposé par la force des choses aux populations en grande majorité indigente de la deuxième province pétrolière du monde, participe sans coup férir à la paupérisation des populations des rivages des eaux du Golfe de Guinée où, baigne un nombre impressionnant de puits off shore.

    B- Paupérisation des populations.  

    « La pauvreté est l'insuffisance des ressources matérielles et des conditions de vie, ne permettant pas à des êtres humains de vivre dignement selon les droits légitimes et vitaux (droit à l'eau, droit à l'alimentation etc.) de la personne humaine, et les condamnant aux dures difficultés de la survie au jour le jour ». Cette définition donnée par le dictionnaire Larousse, apparait comme une pâle copie du quotidien des peuples marchant sur les terres du Golfe de Guinée.

    Le Golfe de Guinée malgré ses multiples richesses, est l'une des zones dans le monde où, les populations vivent avec moins d'un dollar par jour. Cet état de fait est, la combinaison de plusieurs facteurs. Nous avons entre autre la mauvaise répartition des richesses, la mauvaise qualité des systèmes de la santé et de l'éducation, la corruption, les détournements massifs de deniers publics, la mal gouvernance... Pour certains le coupable est vite démasqué : « la dégradation de l'environnement est la principale cause de pauvreté »30(*). Une autre école pense que pour mieux préserver l'environnement, il faut en amont lutter contre la pauvreté. Des diverses pollutions, recensées nous avons en bonne place les pollutions par hydrocarbure. On est cependant amené à nous poser une question. Comment est-ce que la dégradation de l'environnement par hydrocarbure peut entrainer la pauvreté ?

    En Afrique, on parle de « malédiction du pétrole », pour relever le paradoxe qui existe dans les pays producteurs de l'or noir, entre la croissance de la production pétrolière et l'indigence des populations. Les pays du Golfe de Guinée sont classés parmi les plus pauvres de la planète. L'Indice du Développement Humain (IDH) de 1998 de la Commission Economique pour l'Afrique, le démontre amplement.

    L'extraction pétrolière en cours dans cette zone du monde, produit l'effet contraire escompté. Elle ne profite pas aux populations et en plus, pollue l'environnement. Or si l'environnement est pollué, il devient difficile de trouver des terres saines pour cultiver, de l'eau potable pour se désaltérer, de l'eau pour irriguer les cultures, de l'air pure pour la respiration et la photosynthèse, des produits alimentaires et médicaux naturels pour se maintenir en bonne santé. Il est donc évident que « préserver l'environnement équivaux à préserver la production alimentaire, préserver les moyens d'existence, et préserver la santé »31(*).

    Les produits de la manne pétrolière servent des intérêts autres que ceux des populations. « Les populations ne savent rien sur le montant de la rente pétrolière, qui est déposé sur un compte du Président de la République en Suisse. Ces sommes servent à renforcer la dictature qui dispose ainsi de moyens importants pour se fournir en arme et corrompre les hommes politiques locaux ou étrangers, voire intellectuel »32(*).

    Le Golfe de Guinée ne se démarque pas seulement des autres régions du globe du fait du taux élevé de ses pauvres, mais aussi à cause des maladies qui y sévissent, tels que le paludisme et la pandémie du SIDA.

    Aujourd'hui, le Golfe de Guinée est le théâtre d'affrontements frontaliers entre Etats. La cause principale est la présence du pétrole et le désir de chaque Etat de disposer d'encore plus de puits. C'est ce qu'on a observé lors du différend frontalier mettant aux prises, le Cameroun et son voisin le Nigéria au sujet de la presqu'île de Bakassi, qui serait riche en énergie fossile. Les frères contigus que sont le Gabon et la Guinée Equatoriale, se disputent actuellement les iles de Mbanié et de cocotiers qui seraient elles aussi riche en pétrole. Les véritables et seuls perdants dans ce schéma sont les populations. « On est donc dans le cycle infernal où le pétrole est la cause et la conséquence du sous développement : la population s'appauvrit, victime de la guerre alimentée par les achats d'armes grâce à la manne pétrolière ; tous les secteurs économiques se désagrègent, sauf le secteur pétrolier contrôlé par une minorité de dirigeants étatiques, et les firmes nationales qui se renforcent. La boucle est bouclée : la population est non seulement spoliée des richesses que les dirigeants se sont appropriés, mais elle en est victime à travers la guerre »33(*) et les mauvaises conditions de vie.

    La production de pétrole dans les pays du Golfe de Guinée entraine la négligence des autres secteurs de l'économie. L'économie de la majorité des pays du Golfe de Guinée est dépendante des prix du baril de pétrole, dont ils ne disposent pas de la fixation des prix. La santé de leur économie est par conséquent tributaire de la fluctuation du prix du baril de pétrole sur le marché mondial. Les maladies provoquées par le pétrole, affaiblissent les populations qui deviennent incapables de participer à la relance économique. Et, sans grandes surprises, on retrouve la majorité des pays du Golfe, enrôlées sous des mécanismes de relance économique montés et prêt à être mis en place, concocté par les institutions de Brettons Wood et donc le succès est jusqu'ici loin d'être une réalité. La dernière trouvaille dans laquelle est plongée la presque totalité des Etats du globe, porte le nom d'Initiative Pays Pauvre très endetté (PPTE).

    On peut pour conclure ce volet dire avec le Professeur Kamto, que « l'idée de conservation de la nature est vaine dans les régions où sévit la misère, où les populations empruntent tout à la nature pour survivre, où l'économie en est elle-même largement tributaire »34(*). Cette dégradation de la nature a fatalement un impact sanitaire.

    SECTION II : IMPACT SANITAIRE.

    La pollution par les hydrocarbures est la cause de différentes maladies, qu'on peut scinder en deux groupes. D'un coté les maladies respiratoire (Paragraphe I), et de l'autre les maladies cutanées (Paragraphe II).

    Paragraphe I : Les maladies respiratoires.

    Le Golfe de Guinée est une zone, de part sont climat humide et sa proximité à la mer, favorable au développement de divers microbes. La conséquence première est le taux élevé de maladies qui y est répertorié. Si l'anophèle femelle qui est le vecteur du paludisme, est trop active dans la région en classant le paludisme au premier rang des maladies les plus mortelles, il reste encore assez de place pour qu'une kyrielle d'autres maladies viennent se rivaliser. Et, chacune de ses maladies comme le paludisme à sa cause. Le SIDA est par exemple causé par un virus : le VIH. Il est des maladies causées par les hydrocarbures et qui s'attaquent au poumon : On parle alors de maladies respiratoires dues aux hydrocarbures. Nous allons nous contenter ici de présenter celles dues aux hydrocarbures à la phase d'exploitation. Il s'agit de la tuberculose (A), et du cancer du poumon (B).

    A- La tuberculose.

    La tuberculose est une maladie infectieuse, transmissible et non immunisante, avec des signes cliniques qui peuvent varier. Il peut s'agir d'un fébricule (38-38,5°C) au long cours, une toux souvent accompagnée d'hémoptysie, d'un amaigrissement de 5 à 10 kilogrammes survenant en quelques mois et des sueurs nocturnes. La tuberculose est causée par une mycobactérie du complexe tuberculosis correspondant à différents germes et principalement mycobactérium tuberculosis, plus connu sur le nom de bacille de koch.

    C'est une maladie dont souffre beaucoup de personnes dans le monde. Le nombre annuel de nouveaux cas, est supérieur à 5,5 millions, occasionnant environ un million de décès. Cette maladie est très présente dans le Golfe de Guinée, et accentuée dans les zones pétrolières. Les femmes et les enfants sont les plus touchés. Le Gabon par exemple avec une population de 1 344 433 habitants, recense une population de 380 tuberculeux. La population de la Guinée Equatoriale s'élève à 494 000 habitants pour 283 tuberculeux. On constate par conséquent que la tuberculose fait partie du vécu quotidien des habitants du Golfe de Guinée. Cette présence des tuberculeux dans les zones pétrolières s'explique par le fait que, le pétrole dans sa composition chimique renferme des substances « tuberculogènes », à l'instar de l'oxyde d'azote, du monoxyde de carbone et du dioxyde de soufre.

    En plus de ses facteurs chimiques, les poussières produites par les engins des sociétés extractives, passant sur les routes carrossables ouvertes dans les forêts lors de la mise en place des usines extractives, sont un autre vecteur de la tuberculose. Toutes ces poussières chargées de bacilles volent dans les airs et son absorbées par les narines, qui les dirigent droit aux poumons où, les bacilles commenceront leur sale besogne d'infection pulmonaire.

    B- Le cancer du poumon.

    Le cancer du poumon est une maladie due à une croissance cellulaire incontrôlée des tissus des poumons. Les principaux symptômes sont la toux, qui peut dans certains cas s'accompagner de sang. Le manque de souffle et la perte de poids.

    Le cancer du poumon est la première cause de décès chez l'homme et la deuxième chez la femme, derrière le cancer du sein dans la famille des cancers.

    Si dans 90% des cas le tabagisme est responsable du cancer des poumons, l'exposition au radon, l'amiante et la pollution de l'air en sont également responsables. La pollution due aux hydrocarbures en est l'une des principales. Les hydrocarbures polycycliques aromatiques sont des cancérigènes.

    Paragraphe II : Les maladies cutanées.

    Les maladies cutanées sont très nombreuses. Parmi toutes ces maladies, nous nous attarderons ici sur celles qui ont un lien avec l'extraction pétrolière. Parmi ces dernières, il sera intéressant de jeter un regard sur les allergies épidermiques (A), avant que de nous intéresser au cancer de la peau (B).

    A- Les allergies épidermiques.

    Les populations du Golfe de Guinée sont confrontées à de nombreuses maladies, à cause de leur voisinage avec l'eau et la forêt. Ces deux éléments favorisent le développement des vecteurs de nombreuses maladies telles que les moustiques et les mouches. De plus, l'hygiène dans cette partie du monde trempée dans la pauvreté n'est pas la chose la mieux partagée. Selon une boutade bien encrée dans les habitudes des populations villageoises, « l'homme noire ne meurt pas de saleté ». Les problèmes de santé liés à la pollution de l'environnement dans le Golfe de Guinée sont présents et réels. S'il est vrai que comparé aux pays développés tels que la Chine et les Etats Unis qui disposent de grandes industries et passent pour être des spécialistes dans la production des gaz à effet de serre (GES), le Golfe de Guinée en produit très peu. Il existe d'autres pollutions dans le Golfe de Guinée qui portent atteinte à la santé.

    Le problème des déchets est une réalité. Les structures de recyclage et de traitement des déchets qui existent n'arrivent pas à contenir tous les déchets produits à l'instar des sachets d'emballage qui posent un véritable problème de gestion. Les ordures bouchent les caniveaux et empêchent par la même occasion les eaux de circuler. Ce qui crée des inondations et favorise la formation des germes vecteur de maladies.

    On ne saurait cependant oublier, la nouvelle forme de pollution qui prend du galon dans la sous région, à savoir la pollution causée par l'exploration et la production du pétrole. Les gaz qui sont brulés par les torchères des plates-formes qui modifient le visage de l'océan atlantique, et l'abandon non-conforme des puits après exploitation, sont la cause de nombreuses allergies cutanées. A Pointe-Noire, où près de 1200 personnes cohabitent avec le terminal Djeno, on enregistre cinq à six cas par mois, auxquels viennent s'ajouter vingt à vingt quatre dermatoses traitées35(*). Un puits abandonné par Total dans les années 70 et aujourd'hui abandonné à Zetath, a fait porter à une rivière à Pointe-Noire le nom de « rivière rouge », à cause de la pollution provoquée par le puits.

    B- Le cancer de la peau.

    Il existe plusieurs types de cancer de la peau. On peut les regrouper en deux grands groupes que sont les mélanomes et les non-mélanomes.

    Le carcinome basocellulaire et le carcinome spinocellulaire sont les deux formes les plus courantes de non-mélanomes. Le carcinome basocellulaire est le plus fréquent. Il correspond à lui seul à 90% des cancers de la peau. Le plus fréquent des carcinomes basocelluulaires qui existe touche habituellement le visage. Les non-mélanomes surviennent généralement chez les personnes de plus de 50 ans.Parmi les autres types de non-mélanomes, mentionnons le carcinome à cellules de Merkel, le carcinome des glandes sébacées et sudoripares, les sarcomes et les lymphomes. Ils sont beaucoup plus rares.

    Les mélanomes sont des tumeurs malignes qui se forment dans les mélanocytes, les cellules qui produisent la mélanine, et qui se trouvent dans la peau, les yeux, l'oreille interne et les méninges. Les mélanomes peuvent survenir à tout âge. Ils sont responsables de 75% de décès causé par un cancer de la peau.

    L'exposition aux rayons ultraviolets du soleil est la principale cause de cancer de la peau. Cependant, le contact de la peau avec des produits chimiques, augmente le risque d'être atteint d'un cancer de la peau. L'exposition chronique à certains produits chimiques tels que les herbicides, l'arsenic et certains produits à base de pétrole peut causer le cancer de la peau chez les personnes qui y sont exposées régulièrement et à long terme. Les substances cancérigènes sont rejetées dans l'atmosphère par les torchères des plates-formes qui brulent à longueur de journée. C'est sans doute pour cette raison que le cancer de la peau très présent en Afrique est plus accentué dans les régions pétrolières, et notamment dans le Golfe de Guinée.

    Vu qu'il faut un examen clinique pour permettre au médecin de diagnostiquer le cancer de la peau, qui se manifeste de différentes façons (bosse couleur chair ou rosée, plaque rosée et lisse, ulcère qui ne guérit pas, un nodule rosé ou blanchâtre, ferme, verruqueux...), beaucoup de personne portent longtemps la maladie, et finissent par mourir en pointant un doigt accusateur sur un présumé sorcier36(*).

    CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE.

    Le Golfe de Guinée, « deuxième province pétrolière » du monde est une appellation qui semble donner un rang élogieux à cette partie du monde du fait de l'importance des réserves pétrolières qu'elle regorge. La conséquence immédiate est la présence massive de multinationales pétrolières, dans les eaux de cette partie de l'atlantique. Seulement, le bilan est lourd. L'extraction pétrolière porte sérieusement atteinte aux écosystèmes terrestres et marins.

    La destruction des écosystèmes forestiers entraine la disparition de la diversité biologique. La diversité faunique et floristique est menacée. Les essences les plus rares et en voie de disparition sont détruits. Le pétrole s'infiltre dans les sols et pollue l'air.

    La diversité faunique et floristique marine n'est pas épargnée. Le sanctuaire de tortues marines qu'est le Golfe de Guinée est entrain de se transformer pour le grand malheur de ces dernières, en espace mortuaire. Les habitats naturels sont détruits, ce qui entraine un bouleversement de la chaine alimentaire marine.

    L'homme entretenant une relation étroite avec la nature, tout impact sur les milieux naturels cause par conséquent des répercutions sur la société. Ces répercutions sont diverses et multiples. La santé de l'homme et la stabilité sociale sont menacée à cause de la découverte et de l'extraction du pétrole.

    Le pétrole est à l'origine de nombreuses maladies. Les principales sont susceptibles d'être classée en deux catégories. Les maladies respiratoires et les allergies cutanées. Au rang des maladies respiratoires, nous pouvons citer les cancers des poumons et la tuberculose. Parmi les attaques cutanées, nous avons le cancer de la peau et de multiples autres infectons épidermiques. Toutes ces maladies empêchent aux hommes d'être efficaces dans le travail.

    Sur le plan social, les dégâts causés par la découverte et l'extraction du pétrole dans la sous-région ont amené les observateurs à parler de « malédiction du pétrole ». En effet, si l' « or noir » est une véritable source de richesse, le pétrole n'a pas toujours profité aux populations de l'Afrique en générale et du Golfe de Guinée en particulier, qui vivent pour la grande majorité dans l'indigence totale. A regarder de près, le véritable coupable n'est pas le pétrole. Les pays Africains producteurs de pétrole se caractérisent par des problèmes de gouvernance. La corruption et les détournements de fonds s'érigent en habitudes. Le Cameroun à en 2002 ravi la vedette au Nigéria en remplaçant celui-ci, au premier rang des Pays les plus corrompus de la planète après une étude menée par l'ONG très sérieuse Transparancy International.

    La pauvreté étant un facteur de destruction de l'environnement, il apparait donc clairement que l'environnement est plus que jamais menacé dans le Golfe de Guinée. Cette zone dans laquelle se trouve le bassin du Congo qui est la deuxième réserve mondiale en biodiversité, doit être protégé pour l'intérêt de l'humanité toute entière. Les actions de toutes sortes doivent par conséquent être mises en place. Cette nécessité de protéger l'environnement a poussé les acteurs de la société internationale, à prendre des mesures visant à limiter l'impact de l'extraction pétrolière sur l'environnement dans le Golfe de Guinée.

    PARTIE II : MESURES VISANT A PROTEGER L'ENVIRONNEMENT DES EFFETS DE L'EXTRACTION PETROLIERE DANS LE GOLFE DE GUINEE.

    L'activité pétrolière en mer est une préoccupation récente du droit international. Elle remonte à l'initiative des Etats riches de revendiquer l'exploitation des fonds et des sous-sols marins. La première revendication remonte, au 28 Septembre 1945, par une proclamation du Président américain qui déclare, « les Etats Unis ont affirmé leurs droits sur les ressources minérales du fonds et du sous-sol du plateau continental adjacent à leurs côtes car cet endroit de la mer est généralement riche en sédiment métallifère autant qu'en hydrocarbures37(*) ». En effet, Les premiers forages en off shore au monde datent de 1938. Les découvertes au large du Delta du Niger au Nigéria, de Port-Gentil au Gabon, et du « Champ Emeraude » au Congo au début des années 60, fait connaitre à la côte africaine de l'Atlantique ses premières expériences en la matière dans les bas-fonds sous-marin. C'est le 21 mars 1965, avec l'exploitation au Nigéria du champ pétrolier Okan, que le Golfe de Guinée connaitra son premier forage off shore38(*). Or, l'activité pétrolière en mer est potentiellement génératrice d'une forte sinistralité à travers les hydrocarbures susceptibles de s'échapper des navires, des oléoducs, des terminaux pétroliers ou des plates-formes de forage39(*). L'exploitation des ressources minérales, particulièrement celle des hydrocarbures dans le sous-sol de la zone sous juridiction nationale à des effets néfastes sur l'environnement (Partie I). La dégradation de l'environnement ayant le plus souvent des conséquences irréversibles, il est urgent que des mesures visant à protéger l'environnement des effets de l'extraction pétrolière soit prises.

    La Commission des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), a attribué dans sa partie XII, à côté des droits souverains exclusifs et finalisés des Etats côtiers, des obligations et des compétences visant à protéger et préserver l'environnement marin. Il est donc inconcevable d'aborder la question de l'exploitation des ressources du naturelles, notamment celles des hydrocarbures off shore, sans prendre en considération ses incidences environnementales. Les dégradations insidieuses et multiformes qui affectent le Golfe de Guinée rendent cruciales la lutte contre la pollution des mers et la protection de la qualité de l'environnement marin. Cette protection doit être assurée par le droit international, communautaire, interne et par tous les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour permettre selon les voeux de la Commission Brundtland, le développement durable des écosystèmes du Golfe de Guinée.

    Il est donc nécessaire d'étudier ici les instruments juridiques (Chapitre I), et toutes les autres mesures (Chapitre II), visant à protéger l'environnement des effets de l'extraction pétrolière en cours dans cette zone du Globe.

    CHAPITRE I : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CONTRE LES POLLUTIONS DUES A L'EXTRACTION PETROLIERE DANS LE GOLFE DE GUINEE.

    Les instruments juridiques ici sont constitués de l'ensemble des normes législatives et réglementaires à portée internationale, communautaire, nationale, applicables aux activités liées à l'extraction pétrolière sur le territoire, dans les eaux territoriales et la ZEE. Il s'agit des conventions et des lois visant à protéger l'environnement des effets de l'extraction pétrolière (Section I). Seulement, il est important de jeter un regard sur la mise en oeuvre des conventions et lois environnementalistes dans le Golfe de Guinée (Section II).

    SECTION I : LES CONVENTIONS ET LES LOIS VISANT A PROTEGER L'ENVIRONNEMENT DES EFFETS DE L'EXTRACTION PETROLIERE.

    L'expression convention mondiale est utilisée en droit international pour décrire les déclarations formelles de principes qui n'ont pas au départ de force obligatoire. Ces conventions doivent généralement être ratifiées par les Etats pour obtenir une force obligatoire, et ainsi devenir de véritables traités internationaux. Dans le but de protéger le Golfe de Guinée de la pollution due aux hydrocarbures, le législateur utilise les conventions (Paragraphe I), mais aussi les lois (paragraphe II).

    Paragraphe I : Les conventions.

    Lors de la conférence de Stockholm sur l'environnement de 1972, et de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement de 1992, on a assisté à une véritable révolution du droit international de l'environnement. Ces conférences ont généré, la sève devant dynamiser et permettre de faire face aux défis environnementaux. Ceux-ci sont divers et tous préoccupants. Il s'agit par exemple du réchauffement de la planète, des changements climatiques, des catastrophes industrielles, l'érosion des littoraux, les pollutions de divers ordre, la pollution des mers par les hydrocarbures en particulier. La CNUDM viendra codifier certains principes énumérés lors des conférences suscités. Il en découle que l'exploitation des ressources minérales, notamment celle des hydrocarbures en mer doit s'opérer dans le cadre du droit international de l'environnement. L'instrument juridique du droit international qu'est la convention, est un mode d'expression de la communauté internationale sur un problème précis. Il nous revient d'analyser les conventions à portée mondiale (A), avant que de voir les conventions spécifiques au Golfe de Guinée (B).

    A- Les conventions à portée mondiale.

    La CNUDM, constitue pour la protection du milieu marin, le cadre général. Elle traite de tous les aspects de la pollution de l'environnement marin. C'est grâce à elle qu'on remarque une sorte d'unité et de cohésion de l'ensemble des instruments spéciaux de portée mondiale qui traitent des différentes pollutions.

    C'est à partir des années 1950 et l'apparition des pétroliers transporteurs de 100 000 tonnes de brut, que la préoccupation concernant la pollution marine par les hydrocarbures aboutit à la mise en place d'une convention internationale (OILPOL en 1957).En matière de pollution par hydrocarbure, les instruments principaux sont la convention de Londres de 1973, et son protocole de 1978. Ces textes sont susceptibles de régir l'ensemble des aspects de la pollution dans le cadre de l'exploitation pétrolière off shore.

    La convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires dite MARPOL adopté le 2 Novembre 1973 avec son protocole additionnel de 1978, remplace la convention de Londres du 12 Mai 1957 dite OILPOL, pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures qui a été amendée en 1962, 1969, et 1971. Les amendements de 1962 ont étendu l'application de la convention de 1954 aux navires d'une jauge brute plus faible, et ont élargi les zones interdites. La Convention MARPOL interdit à tout navire de mer, exception faite des navires-citernes, dont la jauge brute est inférieure à 500 tonneaux, de rejeter délibérément des hydrocarbures, ou mélange d'hydrocarbures dans des zones déterminées dites « zones interdites ». en 1969, de nouveaux amendements imposent l'interdiction totale des rejets d'hydrocarbures, et est fait reconnaitre à l'échelle internationale, le système de chargement sur résidus. En 1972, deux nouveaux amendements ont été approuvés par l'Assemblée de l'Organisation Marine Internationale (OMI). L'un concerne la nécessité de protéger le recul de la Grande-Barrière en tant que région d'un intérêt scientifique exceptionnel et fixe les limites précises d'une zone protégée beaucoup plus importante que celle prévue initialement. L'autre fixe une limite aux dimensions des citernes des transporteurs de brut de fort tonnage et vise à limiter les fuites d'hydrocarbure en cas d'abordage ou d'échouement.

    La convention de MARPOL de 1973 s'applique aux « navires » qui désigne un bâtiment exploité en milieu marin de quelque type que ce soit et englobe les hydroptères, les aéroglisseurs, les engins submersibles, les engins flottants et les plates-formes fixes ou flottantes. Son objectif est de prévenir les accidents par le renforcement des mesures de sécurité à bord des navires, tout en empêchant les pollutions opérationnelles. Les Etats parties s'engagent à assurer une protection des navires battant leur pavillon. La convention de MARPOL est accompagnée de trois protocoles et de six annexes techniques dont celles portant sur les hydrocarbures. Les amendements portent sur les équipements techniques destinés à prévenir la pollution, les plans de lutte contre la pollution par les hydrocarbures à bord des navires, la délimitation des zones d'interdiction des rejets, la construction des pétroliers.

    Il existe d'autres conventions internationales qui traitent de la lutte contre les pollutions accidentelles.

    La convention sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entrainant ou pouvant entrainer une pollution par hydrocarbure, a après de longues négociations abouties à sa signature à Bruxelles, le 29 Novembre 1969. Il est ainsi reconnu la nécessité et l'urgence d'un certains degré d'intervention des Etats en haute mer en cas de situation critique grave. L'Etat riverain ne doit cependant prendre que des mesures qui sont nécessaires et après avoir consulté les parties intéressées, y compris en particulier l'Etat ou les Etats du pavillon du navire ou des navires en cause, les propriétaires des navires ou des cargaisons en question et, lorsque les circonstances le permettent, les experts indépendants désignés à cet effet40(*). Le non respect par l'Etat riverain de ces dispositions peut entrainer une indemnisation pour tout dommage causé. Ce régime marque la fin de l'exclusivité de la compétence de l'Etat du pavillon en haute mer.

    La convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) a pour objectif de mettre en place une plate-forme de coopération internationale pour lutter contre les menaces graves de pollution des mers. Elle a été adoptée le 30 Novembre 1990 et est entrée en vigueur le 13 Mai 1995. Son préambule fait référence au principe du « pollueur-payeur ». Les Etats sont tenus de mettre en place un dispositif de réponse aux accidents pétroliers. On peut encore citer d'autres conventions telles que :

    - La convention internationale de 1992 sur les responsabilités civiles pour les dommages dues à la pollution par les hydrocarbures.

    - La convention internationale portant création d'un fonds internationale d'indemnisation pour les dommages qui sont dues aux pollutions par hydrocarbure.

    - La convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets.

    B- Les conventions spécifiques aux Golfe de Guinée.

    Si les Etats du Golfe de Guinée ont ratifié une armada de conventions à portée internationale visant à protéger leurs territoires des pollutions dues aux hydrocarbures, on retrouve très peu, de conventions traitant spécifiquement de la protection contre les méfaits de l'industrie pétrolière sur l'environnement.

    Le mécanisme de lutte en cas de situation critique dans le Golfe de Guinée a été pris en compte par les Etats de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Ils ont signé la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières, et le protocole y relatif depuis son adoption à Abidjan le 23 Mars 1981. Cette convention a cependant été ratifiée par seulement 12 Etats. La convention d'Abidjan s'applique à la pollution par les navires, la pollution due aux opérations d'immersion, la pollution tellurique, la pollution résultant d'activités liées à l'exploration et à l'exploitation du fond de mer et la pollution d'origine atmosphérique et transatmosphérique41(*). La convention d'Abidjan vise à amener les Etats signataires à coopérer afin de répondre d'une manière opérationnelle aux situations critiques en mer, de même qu'à coordonner les activités y relatives, dans chacun des Etats parties. La situation critique pour le milieu marin est définit comme, tout incident, évènement ou situation, quelle qu'en soit la cause, ayant pour conséquence une pollution importante ou une menace imminente de pollution importante du milieu marin et des zones côtières par des hydrocarbures ou d'autres substances, nuisibles, et en particulier les collisions, les échouements et autres incidents survenant à des navires, y compris les navires-citernes, les éruptions sur les sites de production pétrolière, et la présence d'hydrocarbures ou d'autres substances nuisibles dues à des défaillances d'installations industrielles42(*). Cette convention tout en s'accommodant aux principes de la CNUDM, est un savant mixage de la convention de MARPOL et de la convention OPRC dont elle n'est pas éloignée.

    La convention d'Abidjan pose cependant les problèmes de coordination et de financement. Elle bénéficie pourtant de l'appui du Programme des Mer Régionales des Nation Unies pour l'Environnement (PMRNUE). Cependant, le faible nombre de ratification enregistré par cette convention est une preuve que les Etats n'aspirent pas à avoir des obligations à son égard.

    Dans une certaine mesure, nous pouvons citer la convention qui a été mise en place en Octobre 1999 à Abuja au Nigéria. Il s'agit d'un mémorandum d'entente (Memorandum of Understanding-MOU d'Abuja). Ce mémorandum constitue le cadre de coopération portuaire institué par les Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre, en vue de mettre en oeuvre toutes les obligations internationales de l'Etat du port tant au regard de la CNUDM qu'en application des conventions relatives à la sécurité maritime. Le MOU d'Abuja a pour but de répondre à la nécessité d'accroître la sécurité maritime, la protection de l'environnement marin, l'amélioration des conditions de vie à bord des navires, et à l'urgence de la mise en oeuvre d'une coopération régionale en matière de contrôle des navires par l'Etat du port.

    Paragraphe II : Les lois.

    Une analyse générale des législations environnementales des Etats du Golfe de Guinée fait ressortir que celles-ci font de l'étude d'impact environnemental, une condition sine qua non basée sur les principes fondamentaux du droit international de l'environnement donc il est nécessaire de faire un bref rappel ici :

    « La gestion de l'environnement et des ressources naturelles s'inspire dans le cadre des lois et règlements en vigueur des principes suivant :

    a) Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ;

    b) Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, les atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleurs techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;

    c) Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en l'état des sites pollués doivent être supportés par le pollueur ;

    d) Le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans les conditions propres à éviter lesdits effets ;

    e) Le principe de participation selon lequel :

    - Chaque citoyen doit avoir accès aux informations relative à l'environnement y compris celles relatives aux substances dangereuses ;

    - Chaque citoyen à le devoir de veiller à la sauvegarde de l'environnement et de contribuer à la protection de celui-ci

    - Les personnes publiques et privées doivent, dans toutes leurs activités, se conformer aux mêmes exigences ;

    - Les décisions concernant l'environnement doivent être prises après concertation avec les secteurs d'activité ou groupes concernés, ou après débat public lorsqu'elles ont une portée générale.

    f) Le principe de subsidiarité selon lequel, en l'absence d'une règle de droit écrit, générale ou spéciale en matière de protection de l'environnement, la norme coutumière identifiée d'un terroir donné et avéré plus efficace pour la protection de l'environnement s'applique »

    Les lois relatives à la protection des pollutions par hydrocarbures dans le Golfe de Guinée peuvent être regroupées en deux catégories. D'un coté les droits miniers et pétroliers (A) et de l'autre les législations environnementales (B).

    A- Les droits miniers et pétroliers.

    La plupart des pays du Golfe de Guinée ont intégré dans leur droit minier, les dispositions devant régir le droit pétrolier.

    Les Etats du Golfe de Guinée ont mis en place des normes en vue d'assurer l'exécution dans leurs juridictions respectives, des engagements consentis dans les conventions internationales relatives à la protection et à la préservation des pollutions dues aux hydrocarbures. Le but de ces lois est de prévenir et combattre tous les actes pouvant avoir une atteinte sur les milieux marins et océaniques et pouvant aboutir à une pollution des eaux et des océans, des risques pour la santé humaine ou des atteintes à la faune et à la flore.

    L'Angola a en 1978 adopté la loi N° 13/1978 relative aux activités pétrolières en Angola. Cette loi régie l'activité pétrolière dans le pays, pour le développement durable.

    Au Cameroun, il existe la loi N° 001-2001 du 16 Avril 2001 portant code minier, la loi N°99/13 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier et la loi N°2000/465 du 30 Juin 2000 régularisant le secteur des hydrocarbures.

    Le Congo a adopté le 11 Avril 2005 la loi N°4-2005 du 11 Avril 2005 portant code minier qui est venu compléter la loi N°24-94 du 23 Août 1994 portant code des hydrocarbures.

    Le 21 Janvier 1975, la loi N°14/74 portant réglementation des activités de recherche et d'exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise, est adoptée à Libreville au Gabon. Elle sera complétée le 24 Janvier 1983 par la loi N°14/82, portant réglementation des activités de recherche et des hydrocarbures, en République Gabonaise. L'attribution à une société d'un titre minier au Gabon, lui confère certains droits : l'exclusivité des activités d'exploration et d'exploitation et la propriété de la société pétrolière sur les ressources remontées en surface, trouvées dans le sous-sol, hormis ce qui revient à l'Etat.

    La Guinée Equatoriale adopte la loi N°8/2006 sur les hydrocarbures, le 30 Novembre 2006.

    Les lois en vigueur au Nigéria sont : Petroleum Act 1969 and the Petroleum (Amendment) Decree 1996, Petroleum (Drilling and production) Regulation, 1969 with amendments in 1973, 1979, 1995, 1996 and petroleum (Amendment) Decree 1996, Deep off shore and Inland Basin Production shoring contracts (Amendment) Decree N°26 of 1999 and Inland Basin Production Shoring Contracts (Amendment) Decree N°26 of 1999. Une loi sur l'industrie pétrolière est actuellement examinée par les instances législatives du Nigéria. Elle vise, une révision du cadre légal régissant l'extraction du pétrole et du gaz au Nigéria, depuis le lancement des premières opérations commerciales, dans les années 1960. Dans sa version actuelle, le projet de loi n'aborde pas les incidences de l'industrie pétrolière sur la société et sur les droits humains.

    B- Les législations environnementales.

    On se contera dans cette étude de ne citer que quelques unes :

    Le Cameroun s'est doté pour préserver son environnement de toutes formes d'attaque de la loi N°96/12 du 5 Août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

    Au Gabon, nous avons l'article 1er de la loi N°16/93 du 26 Aout 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement.

    La Guinée Equatoriale se sert comme guide dans la protection de l'environnement de son Environmental law N°7/2003 dated November 27 and its amendments

    L'Environmental Impact Assesment Decree N°86 of 1992 LAWS of the Federation of Nigeria est au Nigéria, le guide en matière de protection de l'environnement.

    SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS ET DES LOIS ENVIRONNEMENTALISTES DANS LE GOLFE DE GUINEE.

    Les Etats côtiers du Golfe de Guinée adoptent des règlements et des lois en vue d'assurer l'exécution dans leurs juridictions respectives des engagements consentis dans les conventions internationales relatives à la protection et la préservation de leur environnement. Ces textes législatifs et réglementaires sont pris pour combattre tout acte susceptibles de porter atteinte à l'environnement et pouvant entrainer, notamment, une pollution des eaux des mers et des océans, des risques pour la santé humaine ou des dommages aux ressources biologiques, à la faune et à la flore marine et terrestre. La pollution par hydrocarbure passe donc par la mise en place de mécanismes juridiques nécessaires et l'élaboration des procédures d'évaluation environnementales ainsi que le contrôle de l'exécution de la politique environnementale. Ce travail de surveillance de l'exécution des engagements pris est effectué à la fois par les Etats (Paragraphe I) et par les acteurs de la société civile (Paragraphe II).

    Paragraphe I : Mise en oeuvre par les Etats.

    D'une manière générale, on constate une similitude de la littérature juridique des textes régissant les pollutions dans le Golfe de Guinée. Cette similitude montre le respect du principe de conformité dans l'incorporation des normes à vocation universelle à l'ordre régional ou local. La mise en oeuvre par les Etats des conventions et des lois environnementalistes se fait par l'insertion dans l'ordonnancement juridique interne de chaque Etat (A), et par la mise en place des garanties de leur application (B).

    A- Insertion dans l'ordonnancement juridique interne de chaque Etat.

    Les traités sont des accords conclus par les Etats pour résoudre les difficultés nées des divergences entre les législations, ou pour mettre en place des législations nouvelles. Les traités qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux peuvent procéder à l'harmonisation ou à l'unification du droit de deux manières. Soit par l'unification des règles de conflit, soit par l'édiction des règles matérielles communes.

    L'édiction des règles matérielles est un puissant moyen de règlement des problèmes en droit public. Traitant directement du fond du droit, elle contribue de façon décisive au rapprochement des législations nationales. On citera à titre d'exemple la Convention d'Abidjan de 1981 qui est un accord-cadre de coopération entre les Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre en matière de protection et de gestion des zones côtières et marines. Les traités posent de manière générale les problèmes qu'on analyse à l'occasion de l'étude des sources du droit, mais qui se manifestent de manière plus nette en droit international. Deux questions majeures méritent d'être abordées. Leur insertion dans le droit positif et leur interprétation.

    L'insertion du traité dans le droit positif pose le problème de sa place dans la hiérarchie des normes. Par rapport à la constitution, la question a reçu une réponse assez nette dans plusieurs législations. La suprématie conférée aux engagements internationaux sur les lois ne s'applique dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle.

    Par rapport à la loi, les lois des pays du Golfe de Guinée restent claires. Les traités ou accords internationaux régulièrement approuvés et ratifiés ont dès leur publication une autorité supérieure à celle des lois sous réserve de réciprocité.

    Relativement à l'interprétation, la question se pose de la manière suivante : le traité étant ratifié, les tribunaux ont-ils le pouvoir de l'interpréter eux-mêmes ou doivent-ils envoyer cette interprétation au pouvoir exécutif ?

    La question non abordée par les tribunaux des pays du Golfe de Guinée a été débattue ailleurs et il nous semble possible de tirer profit des solutions développées.

    Il ya eu sur ce point en France une divergence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif. Pendant longtemps, le Conseil d'Etat (C.E.) décidait que l'interprétation d'un traité, acte de pur droit international public relevait de la seule compétence de ses auteurs (gouvernements).

    Les tribunaux de l'ordre judiciaire, à l'exception de la chambre criminelle de la cour de cassation procédaient à une distinction entre deux catégories de traités :

    - Ceux mettant en jeu les intérêts privés qui relèvent de l'interprétation des juges.

    - Ceux mettant en jeu les questions d'ordre public international ne pouvant être traité que par les gouvernements.

    Depuis 1990, les deux ordres de juridiction ont une position identique par un arrêt rendu le 29 Juin 1990, arrêt GISTI, le C.E. a posé que le juge administratif a le pouvoir d'interpréter lui- même les traités internationaux sans être lié par l'interprétation gouvernementale. Dans le même sens, abandonnant sa distinction précédente, la cour de cassation décide qu'il est de l'office du juge judiciaire d'interpréter les traités internationaux dans la cause soumise à son examen sans qu'il soit nécessaire de solliciter l'avis d'une autorité non juridictionnelle43(*). Cette extension des pouvoirs du juge n'est cependant pas sans limite.

    En effet, il doit s'incliner devant un nouveau traité interprétant le précédent. De même il doit respecter le mécanisme d'interprétation prévu dans le traité. Il faut également rappeler que le juge n'a pas le pouvoir d'écarter la mise en oeuvre d'un traité dont il relèverait le non respect par une autre partie signataire. La jurisprudence subordonne la non application des traités par les tribunaux à une décision expresse du gouvernement et refuse au juge la possibilité d'interroger le gouvernement sur le sujet. Cette solution s'explique par le souci de ne pas faire dépendre l'application du traité d'information éventuellement incomplète ou longue à obtenir, d'éviter la disparité des décisions judiciaires et de prévenir les risques de paralysie des traités internationaux.

    Il faut avant de conclure sur le sujet, se préoccuper de la cessation de la force obligatoire des traités. En vertu de la concordance des formes, les traités cessent d'être obligatoires lorsqu'un décret rendu dans les mêmes formes que le décret de publication notifie sa cessation. Il existe d'autres modes de cessation. Le traité peut être obligé par un mode contraire, le second entrainant la caducité du premier pour incompatibilité. Il peut également prendre fin par l'arrivée d'un terme extinctif ou par la réalisation d'une condition résolutoire.

    De ce qui précède, on constate que l'application des conventions et des lois dans l'ordonnancement juridique interne d'un Etat nécessite une volonté politique. Le tout n'est pas de ratifier les conventions. Il faut les faire appliquer. Dans le cadre de la protection de l'environnement, cette application est plus que nécessaire au vue de la dégradation exponentielle et le plus souvent irréversible des éléments de la nature. Le Golfe de Guinée qui aujourd'hui fait l'objet de toutes les convoitises du fait de la richesse de son sous sol, se doit d'être protégé de la pollution due aux hydrocarbures par les normes internationales, communautaires et locales. Il faut, une fois les normes de protection environnementalistes sont entrées dans l'ordonnancement juridique interne d'un Etat, qu'elles trouvent des garanties à leur application.

    B- Mise en place des garanties de leur application.

    Comme le disait un contemporain, « une loi aussi en lettre d'or soit elle écrite, n'a de la valeur que si elle est effectivement appliquée ». Une fois les conventions et lois promulguer, leur effectivité dépend de leur mise en oeuvre. Chaque Etat doit s'assurer que les lois environnementalistes qui ont été prises et ratifiées par lui, sont mise en oeuvre dans les faits. Et pour cela, il faut une véritable volonté politique.

    On remarque que les instruments majeurs pour assurer à l'intérieur de chaque Etat la protection de l'environnement sont étroitement liés au niveau de développement économique de ce pays. La lutte contre la pauvreté dans un Etat apparait donc comme une garantie pour l'application des multiples lois et conventions signées et ratifiées en faveur de l'environnement.

    Cependant, comme le souligne le Professeur Maurice KAMTO, « le droit de l'environnement notamment en Afrique est un « droit dormant » ». Il ne joue pas son rôle qui se doit d'être à la fois préventif, dissuasif et curatif. Une juste application des normes juridiques ne peut être garantie que dans un Etat ou la séparation des pouvoirs est assurée selon les voeux de Montesquieu. Il faut qu'un pouvoir exécutif cohabite avec un pouvoir législatif et, un autre chargé d'appliquer les lois. Ces pouvoirs doivent être libres et indépendant. La garantie de la protection de l'environnement suite à des pollutions par les hydrocarbures, ne peut être une réalité que dans un « Etat de droit ». Un Etat de droit est certainement, mais surement un Etat qui respecte les règles qu'il s'est lui-même fixé. C'est un Etat dans lequel le droit prime sur la force, et sur la pensée unique.

    Cependant, mieux valent des normes inappliquées qu'un univers a-juridique.

    Paragraphe II : Mise en oeuvre par les Organisations Non Gouvernementales.

    « On entend par ONG tout regroupement, association ou mouvement constitué de façon durable- sur la base d'un acte juridique généralement appelé statut- par des individus ou des personnes morales appartenant à un même Etat ou à des Etats différents, en vue de la poursuite des buts non lucratifs ». Depuis le début des années 70, le nombre d'ONG oeuvrant dans le secteur de l'environnement n'a cessé d'augmenter d'une manière exponentielle. La « culture » des ONG ne s'est insinuée que fort tardivement dans le Golfe de Guinée, mais elle y prend un essor remarquable. Les «ONG vertes'' sont activent dans le Golfe de Guinée. Les plus célèbres et les plus structurées sont Greenpeace, Amis de la terre, WWF. Ces organisations non étatiques jouent un rôle important dans les stratégies nationales de développement et de protection de l'environnement. Les ONG dans le Golfe de Guinée livrent une véritable croisade aux Etats et aux sociétés extractives de pétrole, à cause de la pollution provoquée par l'activité extractive. Les ONG interviennent dans la protection de l'environnement à travers un activisme dans la formation du droit de l'environnement (A), et une participation croissante et dynamique dans sa mise en oeuvre (B).

    A- Par un activisme dans la formation du droit de l'environnement.

    Les ONG participent à la formation du droit de l'environnement à travers l'alerte sur l'état de l'environnement et à travers leur participation aux négociations et compromis sur les normes du droit de l'environnement.

    Les ONG façonnent l'opinion publique et stimulent une prise de conscience environnementale. Elles ont un fort pouvoir de sensibilisation et d'information sur les questions environnementales en générales, et sur celles liées aux pollutions par hydrocarbures en particulier. Les moyens utilisés pour atteindre leurs objectifs sont variés et divers. Nous avons ainsi des publications d'ouvrages, l'organisation des séminaires et des ateliers de formation, l'utilisation des masses médias (télévision, radio, presse écrite, internet), pour faire passer leurs messages. Les ONG prodiguent des conseils et poussent à une conscientisation des gouvernants et des gouvernés quant aux risques que comporte l'activité pétrolière sur l'environnement. Les ONG constituent un « relais privilégié » pour la collecte de l'information entre l'administration et les administrés44(*).

    Les ONG participent aux négociations et compromis sur les normes du droit international de l'environnement, en tant que experts dans la diplomatie écologique multilatérale. Du fait de leur expertise et de leur ténacité, elles offrent leurs services dans l'élaboration des normes du droit international de l'environnement. Les ONG sont aussi des observateurs dans la diplomatie multilatérale écologique. Leurs rapports, études ou propositions influencent d'une manière significative les décisions des parties contractantes. Selon le plan d'action globale encore appelé « Action 21 », les ONG « possèdent une expérience, une compétence et des capacités solides et diverses dans les domaines qui présentent un intérêt pour l'application et le suivi des programmes du développement durable écologiquement rationnels et socialement responsables ». Mais qu'en est-il de la mise en oeuvre ?

    B- Par une participation croissante et dynamique dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

    Les ONG participent doublement à la mise en oeuvre du droit de l'environnement.

    D'abord par la surveillance et la veille de l'application des normes du droit international par les Etats parties. Leur participation aux secrétariats des conventions leurs permet de contrôler l'exécution par les Etats, des engagements qu'ils ont pris. Les ONG s'assurent que les Etats tiennent leurs engagements dans la mise en oeuvre concrète au niveau national des accords internationaux en la matière. Les ONG s'assurent par exemple de l'application de la Convention de MARPOL de 1973 dans les Etats du Golfe de Guinée. Les ONG relèvent aussi les difficultés de mise en oeuvre ou les violations dans certains Etats.

    Ensuite par le contrôle et l'exécution des engagements et obligations pris par les Etats. Il est reconnu aux ONG le droit d' « accès effectif à des actions judiciaires et administratives». Les prétoires internationaux commencent à s'ouvrir aux ONG. Si les tribunaux de la sous-région du Golfe de Guinée trainent encore le pas dans ce domaine, le juge Européen par exemple est trop sollicité dans ce sens.

    Les ONG se considèrent aujourd'hui comme « les tuteurs légaux » des intérêts écologiques, les gardiennes de la conscience. Ils militent pour une société écologiquement saine, où des produits tels que le pétrole ne viendraient pas troubler l'ordre naturel. Mais, face à la puissance des sociétés extractives, et à la position dominante des Etats, « le pouvoir de faire honte est la seule arme dont dispose les organisations de la société civile, mais cette arme peut être redoutable »45(*).

    Chapitre II : LES AUTRES MESURES.

    Les mesures textuelles sont certes efficaces dans le combat de protection de l'environnement dans le Golfe de Guinée, mais à elles seules elles ne suffisent pas. Il faut encore faire appel aux principaux responsables de cette débâcle écologique que sont les sociétés extractives qui mettent en place des stratégies visant à protéger l'environnement (Section I), et proposer des approches d'une exploitation modérée du pétrole dans le Golfe de Guinée (Section II).

    SECTION I : LES STRATEGIES MISES EN PLACE PAR LES SOCIETES EXTRACTIVES.

    Sous la pression de nombreuses ONG exerçant dans la sous-région, les multinationales pétrolières qui y sont actives ont défini des stratégies internes (Paragraphe I), mais aussi externes (Paragraphe II), dans le but de protéger l'environnement.

    Paragraphe I : Les stratégies internes.

    Sur la liste des stratégies internes, il figure les codes de conduites (A) et aussi la formation de leurs agents aux questions environnementales (B).

    A- Les codes de conduite.

    Les codes privés sont définis par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), comme l'énoncé par la société « des normes et des principes régissant la manière de conduire son activités »46(*). La plupart des multinationales sont aujourd'hui dotée de codes de conduites ou autres textes éthiques, dans lesquels elles définissent leurs valeurs applicables à l'ensemble du groupe et du réseau. Un code de conduite est un « engagement pris volontairement par une société ou une organisation d'appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations »47(*).

    Les naufrages et les catastrophes par pollutions aux hydrocarbures ont poussé la communauté internationale et les multinationales pétrolières à prendre des mesures pour éviter de telles situations. Parmi ces naufrages, ont peut citer le Torey Canyon du 18 Mars 1967 avec plus de 120 000 tonnes de brut répandu, 180 km de côtes touchés en France et en Angleterre, 100 000 tonnes d'algues et 35 000 tonnes de faune marine détruites par le détergent. L'Erika le 12 Décembre 2000 où 15 à 20 000 tonnes de fioul lourd ont été déversés dans le temps à cause d'une tempête, 400 km de côtes ont été polluée en Bretagne. L'Exxon Valdez en 1989 en Alaska.

    Le problème des codes de conduites est que ceux-ci sont la plupart du temps rédigés par des experts chevronnés en droit, qui sont complètement déconnectés des réalités des champs pétroliers. Il ya donc un grand écart entre ce qui est fait et ce qui est dit. Shell est la première multinationale à avoir adopté un code de conduite. Elle a été suivie dans cet exemple par TotalFinaElf. Monsieur Thierry DESMARET, préfacier du document et Directeur Général du groupe énonce que : «Nos valeur de base sont le professionnalisme, le respect des collaborateurs du Groupe, le souci permanent de la sécurité et de la protection de l'environnement ainsi que la contribution à l'essor des communautés qui accueillent nos activités ».

    Les institutions gouvernementales proposent des codes de conduites aux multinationales. Le but ici est de mettre un terme aux codes de conduites, pas assez claires édictés par les sociétés elles mêmes. Au rang de ces organismes nous avons le Bureau International du travail (BIT), le Parlement Européen, ou encore le code de conduite des multinationales de l'OCDE.

    Les codes de conduite posent le problème de leur valeur juridique. Doit-on les placer au même titre que les lois auxquelles elles sont tenues, ont-elles une force obligatoire ou contraignante ? Le mode de fonctionnement et l'état de l'environnement vient rapidement répondre à ces questions. Les codes de conduites apparaissent aujourd'hui comme des effets de mode qui visent à peaufiner l'image de la société émettrice. La protection de l'environnement n'est pas en réalité l'objectif principal visé. Le but c'est de calmer les ONG et la société internationale qui crient au scandale devant la débâcle écologique.

    Le fait est que le non respect des principes érigés dans ces codes de conduite n'est pas « sanctionnable » en droit48(*). Seulement, le droit ne considère pas que le caractère juridiquement sanctionnable d'un document comme la condition nécessaire et suffisante de son fondement en droit. Dans son intervention à la session du Tribunal permanent des peuples sur les conditions de travail dans le secteur du textile, René De SCHUTTER cite Giorgio SACEDOTI à propos de la portée des codes de conduite « la théorie juridique, écrit ce dernier, s'est libérée du préjugé selon lequel la sanction est une donnée essentielle pour reconnaitre à une règle un caractère juridique. La théorie du droit international s'est libérée à son tour d'un autre préjugé selon lequel il n'y aurait de droit là où il ya une procédure formelle de création de la règle, bien établie à l'avance... »49(*).

    Il apparait donc clairement que les codes de conduite peuvent servir de base pour engager la responsabilité des multinationales pétrolières. Seulement, il est presque impensable à l'état d'avancement actuel des pays du Golfe de Guinée d'attaquer ces structures qui font et défont les gouvernements à leur guise.

    B- La formation des agents aux questions environnementales.

    Les multinationales pétrolières ne peuvent pas prétendre protéger l'environnement si les acteurs de premier plan que sont leurs agents, ignorent tout ou presque de la nécessité de cette préservation. Les agents des multinationales extractives d'or noir sont donc mis à l'école de la préservation de la nature.

    La puissance financière des multinationales pétrolières peut être utilisée dans la formation des agents de deux manières différentes mais complémentaires. Par le financement des programmes de recherches et par la participation aux ateliers et séminaires organisés à travers le monde.

    La découverte d'importants gisements de pétrole dans le Golfe de Guinée a fait augmenter l'extraction pétrolière dans la sous-région. Pour assurer la protection et le préservation de ce milieu face à la pollution par hydrocarbures, les multinationales pétrolières financent de nombreux programmes de recherche pour leurs agents, axé prioritairement sur les récifs coralliens et les mangroves.

    La fondation Elf par exemple est partenaire depuis 1992 du premier parc national marin d'Europe et de méditerranée, et de son service, le conservatoire botanique national de Porquerolles. Le parc en question est le parc du Port-Cros.

    Le programme soutenu par la fondation dans ce cadre est à forte dominance marine qui traite des domaines suivants :

    Etude d'impact de plongée sous marine sur les milieux fragiles et en particulier sur les algues calcaires, suivi et adaptation de mesures d'éradication des espèces toxiques ou envahissantes, évaluation et amélioration des mouillages écologiques expérimentaux.

    Dans la même lancée de formation de ses agents, la fondation Elf a lancé un programme de recherche internationale sur la biodiversité des récifs coralliens. S'étendant sur une superficie de plus d'un kilomètre carré (km2) et abritant des milliers d'espèces animales et végétales, ils constituent l'un des écosystèmes les plus diversifiés de la planète et servent à la protection de nombreuses côtes de l'érosion.

    La fondation voudrait en finançant tous ces projets de recherche atteindre l'objectif fixé à l'article 7 de sa Charte Sécurité Environnement Qualité selon lequel « chacun, à tout niveau conscient de son rôle et de sa responsabilité personnelle en matière (...) de dommage à l'environnement ».

    De plus pour permettre à leurs agents d'être bien informés sur les enjeux environnementaux, et sur les nouvelles questions y afférentes, les multinationales pétrolières font en sorte que leurs agents participent aux séminaires et ateliers traitant des questions environnementales, organisés aux quatre coins du monde.

    On a ainsi pu lire sur la liste des participants à l'atelier de l'INICA (Initiative pour l'Afrique Centrale) organisé du 13 au 14 Juillet 2005 à Brazzaville avec l'appui du Centre de Développement de l'OCDE (DEV), sous le thème « Comment maximiser l'impact de l'industrie pétrolière dans le développement de l'Afrique Centrale ? », les noms des représentants de différentes industries pétrolières.

    L'appui financier et technique des multinationales pétrolières se poursuit dans les investissements sociaux, et dans la participation aux plans de développement locaux, à travers la construction des écoles, des hôpitaux, d'une implication visible dans la lutte contre les pandémies telles que le SIDA.

    Paragraphe II : Les stratégies externes.

    Les multinationales pour montrer qu'elles sont soucieuses de l'environnement dans lequel se trouve leurs industries, sensibilisent le public sur les questions environnementales (A) et apportent un appui aux actions sous-régionales de protection de l'environnement (B).

    A- La sensibilisation du public.

    La notion de public varie en fonction des textes. La Convention d'Aarhus du 25 Juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, établit une distinction entre les notions de « public » et de « public concerné ».

    Le public selon la Convention d'Aarhus, « désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales, et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes ».

    Le public concerné quant à lui désigne « le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement, ou qui a un intérêt à faire valoir à l'égard du processus décisionnel ». il est cependant reconnu aux « ONG qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne (...) un intérêt ».

    Le public selon la directive communautaire de 2001 est définit comme étant « une ou plusieurs personnes physiques ou morales, ainsi que, selon la législation ou la pratique nationale, les associations, organisations et groupes rassemblant ces personnes ».

    Les moyens de sensibilisation mis en oeuvre pour informer le public sont divers et variés. La sensibilisation peut se faire à travers les média (télévision, radio, presse écrite, internet...), les séminaires et ateliers, l'organisation des forums ou des journées portes ouvertes. Elles peuvent aussi procéder par une sensibilisation de proximité auprès des populations environnantes. Cette sensibilisation de proximité se fait le plus souvent lors de l'étude d'impact environnemental.

    Une mission d'informer et de sensibiliser le public sur les enjeux de la biodiversité et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, a été développée par le Groupe de la fondation de TotalFinaElf. Le Groupe a aussi reçu la mission d'informer les populations sur les risques que représentent les installations pétrolières sur leur santé, leur sécurité et sur la dégradation de leur environnement.

    Le Groupe depuis un bon nombre d'années met en oeuvre de nombreuses actions de sensibilisation et d'information à travers le monde. L'usine ATOFINA qui est la branche chimique du Groupe Total, et qui est situé à Crosby au Texas (Etats-Unis), prend une part active dans les organisations économiques et sociales. Elle produit un journal d'information et imprime des brochures, dans le but de sensibiliser les riverains des installations pétrolières.

    Les populations Belges de Feluy ont pu lors des journées portes ouvertes organisées à l'occasion du lancement d'une unité de production de polypropylène (PP3), aborder avec les employés du site, des impacts de cet ouvrage sur la sécurité et l'environnement.

    Seulement, la sensibilisation observée dans le reste du monde, n'est pas encore une réalité dans le Golfe de Guinée. Si la Déclaration de Brazzaville du 30 Mai 1996 parle de la « nécessité d'impliquer davantage les populations autochtones, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales... dans la conservation et la gestion des écosystèmes »50(*), la réalité sur le terrain 13 ans après, est toute autre. Rien n'a véritablement changé malgré la Déclaration de Yaoundé des chefs d'Etat du 17 Mars 1999 qui réaffirme la volonté des Etat d'Afrique Centrale de renforcer les actions visant à accroitre la participation rapide des populations et des autres acteurs dans le processus de gestion durable et de conservation des écosystèmes forestiers. Cette carence de sensibilisation sur les questions environnementales s'explique de différentes manières.

    Les ONG qui officient dans la sous- région font face à d'énormes problèmes de trésorerie. La faiblesse majeure des ONG de la sous région est l'insuffisance ou tout simplement, l'absence de moyens financiers qui handicape toutes leurs actions. Elles sont aussi confrontées au problème de ressource humaine. Le personnel des ONG est instable et peu qualifié.

    Tout ceci, fait en sorte que les ONG ne soient pas impliquées et soient peu consultées lors des colloques, séminaires et conférences visant à préserver l'environnement. Dans tous les cas, les avis du public sont rarement pris en considération. Cela s'est vérifié lors de la construction de l'oléoduc reliant Doba au Tchad à Kribi au Cameroun, et long de 1070 km. La Cotco et la Totco n'ont pas écoutés les complaintes des populations traversées par l'oléoduc. Les populations du champ de Gamba, et de Djeno ont depuis longtemps compris que, leurs revendications étaient vaines.

    Ce manque d'information des populations continu à nous faire assister à des tragédies provoquées par le pétrole. On assiste ainsi régulièrement dans le Delta du Niger au Nigéria à des incendies meurtriers provoqués lors du pillage des oléoducs, dans l'intention pour les populations de se procurer le combustible. On a assisté le 14 Février 1994 au Cameroun à une journée noire, suite à la catastrophe de Nsam, où plus de 200 Camerounais ont perdu la vie, surpris par les flammes en essayant de récupérer de l'essence qui se déversait de deux citernes entrées en collision.

    B- Appui aux actions de protection de l'environnement.

    La pauvreté qui caractérise la sous région du Golfe de Guinée n'est pas un atout en faveur de la protection de l'environnement. Certains observateurs pensent que la meilleure manière de préserver l'environnement dans le Golfe de Guinée, c'est de lutter contre la pauvreté. Ce n'est qu'après cela que les populations pourront être à même d'écouter le langage de développement durable servi par les acteurs de la protection de l'environnement. Qu'à cela ne tienne plusieurs actions visant à protéger l'environnement sont entreprises dans le Golfe de Guinée. Les multinationales pétrolières dans leur volonté réelle ou supposée, en profite pour saisir la perche tendue par les organisateurs des différentes actions, en apportant un appui financier, scientifique et technique conséquent aux actions prises en vue de protéger l'environnement.

    Les gouvernements de la sous-région du Golfe de Guinée ont pour préoccupation première la lutte contre la pauvreté, et le désir de changer le quotidien de leurs populations. L'assiette budgétaire est par conséquent réservée aux secteurs jugés prioritaires tels que la santé, l'éducation et le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). L'environnement dans la répartition budgétaire est le cadet des soucis des gouvernements. La protection de l'environnement nécessitant d'importants moyens financiers, les sociétés pétrolières qui en disposent viennent s'associer à la lutte. Le 22 Novembre 2007, le Président Directeur Général de SHELL Gabon annonçait qu'une somme de 300 millions de Francs Cfa avait été allouée par sa société au développement de la communauté de Gamba. Il a déclaré par la suite que « le but d'une telle initiative est d'aider le département de Ndougou et les parties prenantes locales à développer une vision prospective dans un contexte après pétrole, et une stratégie réaliste pour atteindre cette vision ». Le PDG de SHELL Gabon a continué en déclarant qu'il avait « le souci de vulgariser la sensibilisation aux actions de développement durable et de permettre au personnel d'acquérir des connaissances nouvelles.»51(*).

    Les multinationales pétrolières participent financièrement à l'organisation des séminaires et autres forums visant à protéger l'environnement. Elles se lancent même à des actions sociales. La société Tradex au Cameroun a par exemple en 2009, financé une importante campagne de prévention routière.

    Sur un plan plus général, les multinationales pétrolières financent le FIPOL, crée en 1992 pour indemniser les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Les multinationales pétrolières soutiennent la COMIFAC et l'ECOFAC. On assisté au Gabon à la signature entre Total Gabon et le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNNICEF), d'un accord dont l'objectif est la lutte contre le paludisme et la promotion de la vaccination des enfants. Quand on sait que le paludisme est une maladie étroitement liée à la qualité de l'environnement, on peut considérer que cet accord est une action en faveur de la protection de l'environnement.

    La protection de l'environnement passe par l'expertise de plusieurs sciences. Il faut à la fois faire appel à la chimie, la physique, la biologie, le droit... Or pour réunir les meilleurs spécialistes dans tous ces domaines, n'est pas une chose aisée. D'abord parce qu'il ya très peu dans le Golfe de Guinée, des institutions à même de former de telles agents, et ensuite parce que les experts sur ces questions coûtent énormément chères. Ils sont quasiment hors de la portée des trésors des Etats de la sous-région.

    Il faut donc faire appel aux multinationales pétrolières qui disposent des experts de tout ordre pour traiter des problèmes environnementaux. On y trouve par exemple des chimistes de talent, des physiciens de renommée et même des juristes chevronnées. Ces experts sont dont le plus souvent sollicités par tous ceux, et celles qui luttent pour un environnement sain. Ils sont d'un grand secours pours les institutions de protections de l'environnement tel que la COMIFAC et ECOFAC. Au regard de la dégradation de l'environnement dans le Golfe de Guinée, et compte tenu des limites des mesures mises en place pour y remédier, il est urgent de proposer une nouvelle approche pour une exploitation modérée du pétrole dans le Golfe de Guinée.

    SECTION II : APPROCHES D'UNE EXPLOITATION DURABLE DU PETROLE DANS LE GOLFE DE GUINEE.

    Il faut ici comprendre dans approches d'une exploitation durable du pétrole, les possibilités à mettre en oeuvre en matière de gestion des richesses pétrolières, pour parvenir à développement qui permette à chacun de satisfaire ses besoins, sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Il s'agit de trouver des voies et moyens devant nous conduire, à une exploitation du pétrole qui cadre autant que faire se peut, au principe de protection des écosystèmes tant forestiers, que marins. Une exploitation durable du pétrole dans le Golfe de Guinée passe nécessairement par la consolidation de l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière (Paragraphe I), et par la mise sur pied des alternatives visant à réduire la consommation de pétrole sur la planète (Paragraphe II).

    Paragraphe I : La nécessité de la consolidation de l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée.

    Depuis quelques années, le Golfe de Guinée vit au rythme des catastrophes écologiques impliquant plusieurs acteurs en amont et en aval de l'industrie pétrolière. Au moment de l'extraction, on constate que, lorsqu'un litre de pétrole brut est extrait du sous sol à partir d'une plate-forme off shore, deux gramme de ce liquide retombe à l'eau avec des dégâts indéniables sur le milieu aquatique et sur la santé des populations. Comme nous l'avons vue dans la première partie, on ne peut pas à l'état actuel des choses minorer les effets pernicieux de cette activité sur l'environnement d'où, l'urgence de consolider l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée. Ceci passe par l'adoption d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité de l'exploitation du pétrole dans le Golfe de Guinée (A), et par l'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes (B)52(*).

    A- L'adoption d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité de l'exploitation du pétrole.

    La convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité et d'exploitation du pétrole dans le Golfe de Guinée, devra être mis en place pour réglementer les activités liées à l'extraction du pétrole. Notamment l'exploration et l'exploitation on shore et off shore. La convention devra aussi mettre sur pied des règles, qui devront être souscrites pour pouvoir exercer dans le secteur de l'industrie extractive. En effet, il ne peut avoir de protection ou de prévention sans interdiction ou plus largement sans prescription de comportements. Or le droit - du moins dans sa représentation la plus simple- n'est rien d'autre qu'un ensemble de prescriptions prohibitives ou permissives. La convention-cadre devrait également s'intéresser aux constructions faites par les exploitants des plates-formes off shore et on shore. Il s'agira des équipements, des ouvrages et des installations utilisés pour extraire l'or noir des profondeurs.

    Seulement il faudra que cette convention-cadre soit élaborée en droite ligne de la convention de 1982 sur le droit de la mer signée le 10 Décembre de la même année, et entrée en vigueur le 16 Novembre 1994. Cette convention consacre sur ses 320 articles, 46 à la « protection et à la préservation du milieu marin ». Cette convention définit la pollution à son article 1 al. 4, comme : « L'introduction directe ou indirect, par l'homme, de substances ou d'énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels dommages aux ressources biologiques et à la faune et flore marine, risque pour la santé de l'homme, entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d'agrément. ». Le premier article de sa partie XII porte sur une obligation générale essentielle selon laquelle « les Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin »53(*). De plus, il est prescrit aux Etats de prendre séparément ou conjointement des mesures « toutes les mesures compatibles avec la Convention qui sont nécessaires pour prévenir, réduire ou maitriser les pollutions du milieu marin, quelle qu'en soit la source »54(*). La convention-cadre se doit donc d'etre la réponse aux dispositions de la convention de 1982 qui prévoit que « les Etats adoptent des lois et règlements pour préserver, réduire et maitriser la pollution du milieu marin »55(*).

    En plus de la convention de 1982 qui est le cadre juridique de toute politique marine, il faudra aussi se conformer aux instruments internationaux de sécurité maritime adoptés sous l'égide de l'OMI. Ces instruments sont le code international de gestion pour la sécurité (International Safety Management - ISM), et le Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (International Ship and Port Facility Security - ISPS). Ces instruments concernent les plates-formes lorsqu'elles sont associées aux navires. Elles mettent en place les mesures à faire respecter sur les navires par les Etats. Ce sont des mesures de sureté qui doivent être observées sur les navires. Les Etats et les sociétés extractives devront mettre en place des mesures de détection et d'alerte visant à assurer à la fois le la protection des personnes sur les plates-formes et celle du milieu marin.

    B- L'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée.

    La découverte du pétrole dans les eaux du Golfe de Guinée, a fait augmenter le nombre de multinationales pétrolières dans la sous-région. Les risques de pollution ont malheureusement augmenté aussi. La protection des écosystèmes devient plus délicate. La faune et la flore sont plus que jamais menacées à cause de la surexploitation, et de la non restauration de l'environnement marin. Les populations riveraines sont menacées par les épidémies qui ont leurs causes dans la pollution par les hydrocarbures et notamment par le pétrole. Les effets sociaux sont eux aussi considérables. Le Golfe de Guinée est le théâtre des guerres, et d'une extrême pauvreté consécutive à la mauvaise gestion des produits du pétrole. Il se pause donc le problème de l'indemnisation des personnes victimes des dommages par pollution par les hydrocarbures. Les fonds internationaux d'indemnisation (FIPOL) des victimes de dommages par pollution marine par les hydrocarbures ne reconnaissent pas le dommage écologique, hormis les dommages consécutifs et les indemnités de remise en état. Or en dépit de la très faible médiatisation qu'on leur réserve, les côtes africaines en générale et celles du Golfe de Guinée en particulier sont les plus touchées en fréquence et en quantité d'hydrocarbures déversés. Citons en exemple les catastrophes ABT Summer de 1991 avec 260 000 tonnes de pétrole déversées au large des côtes angolaises, l'explosion du puits de pétrole off shore du 17 juin 1980 au large des côtes nigérianes avec un déversement de 300 000 tonnes de pétrole. On est donc surpris qu'aucune de ces catastrophes n'a fait l'objet de sinistre indemnisable par les FIPOL. Il ya donc une sorte d'incertitude juridique qui plane sur les CLC/FIPOL. Cet état de fait a poussé le professeur Martin NDENDE à s'interroger sur les solutions alternatives susceptibles d'être envisagées pour assurer les indemnisations nécessaires, en cas de pollution accidentelle provenant directement des bâtiments immobilisés en mer.

    Une solution envisageable est le fonds spécial souhaité pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée, qui traitera aussi bien des accidents on shore que off shore. Il va encore se poser la question du financement d'un tel fonds. Celui-ci peut être financé par différents mécanismes. Il peut être financé par des fonds publics issus des bénéfices de l'activité pétrolière engrangés par l'Etat. On peut aussi fixer aux sociétés pétrolières présentes dans le Golfe de Guinée, une sorte de taxe environnementale. Celle-ci pourra être calculée sur la base du prorata du volume de pétrole extrait des profondeurs par chaque société. Il peut également être financé par une partie des fonds versés aux FIPOL. Une partie des fonds versée au FIPOL pourra être retenue pour traiter les problèmes de restauration des plates-formes, et pour garantir le cycle de reproduction de la flore et de la faune56(*).

    Paragraphe II : La nécessité de trouver des alternatives visant à réduire la consommation de pétrole sur la planète.

    « Le pétrole est le lubrifiant des rouages de l'économie mondiale. Mais toute médaille a son revers : l'acheminement, le transport et la consommation du pétrole nuisent à l'homme et à la nature ».

    Si les gouvernements imposaient conjointement des réglementations plus sévères, les catastrophes écologiques provoquées par les naufrages des pétroliers, et les accidents qui surviennent sur les plates-formes pourraient être évités. Par ailleurs, la combustion du pétrole rejette plus de mille produits nocifs dans l'atmosphère. Bien que sa teneur en carbone soit inférieure à celle de la houille ou du charbon brun, le pétrole est de loin la forme d'énergie qui nuit le plus à l'environnement.

    Le problème avec le pétrole c'est que les quantités consommées sont trop importantes. Le pétrole est l'énergie la plus utilisée au monde. Chaque année, 10 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (Co2) sont rejetés dans l'atmosphère suite à la combustion du pétrole. Ce qui représente environ 42% des émissions globales de co2 produites dans le monde. La conséquence première est le réchauffement climatique, avec tout ce que cela provoque comme catastrophe. La plus grande partie de ces 10 milliards de tonnes rejeté est le fruit des pots d'échappement des voitures, des motos, des poids lourds. Le trafic routier en Allemagne par exemple, est à l'origine de plus de la moitié des rejets de co2. Tandis qu'aux Etats-Unis il est à l'origine des trois tiers.

    Toute laisse donc penser que si la quantité de pétrole qui est consommée sur la planète vient à diminuer, cela aura comme un effet boule de neige un impact sur l'industrie extractive qui sera obligée de ralentir son élan. L'activité pétrolière ralentie, c'est l'environnement qui sort victorieux. Mais, comment diminuer la consommation de pétrole dans le monde, est la grande interrogation des protecteurs de l'environnement, et de toutes les personnes qui pour d'autres raisons ne voudraient plus être dépendantes des pays fournisseurs de pétrole. Nous ne voyons que deux solutions. La recherche de nouveaux carburants (A), et la mise en place des technologies propres (B).

    A- La recherche de nouveaux carburants.

    S'il est clair que les centrales, les usines et installations de chauffage peuvent fonctionner avec d'autres formes d'énergie que le pétrole, aucune énergie alternative n'a su jusqu'à présent convaincre parmi la gamme des énergies de propulsion de remplacement du pétrole. Le combat des protecteurs de l'environnement et de toutes celles des personnes qui ne voudraient plus dépendre des producteurs de pétrole, est le même : atteindre une « mobilité durable » qui serait synonyme de croissance économique, de protection de l'environnement et de sécurité d'approvisionnement57(*).

    Penser que demain est la veille du jour où l'essence et le diésel, produits dérivés du pétrole, cèderont la place à des énergies autres, pour servir de carburant dans des véhicules automobiles, c'est être naïf. Il est certes vrai que d'autres sources d'énergie pourraient constituer une alternative au pétrole : le méthanol, l'huile de colza ou l'alcool extrait des betteraves ou des cannes à sucre. Une expérimentation sur l'huile de palme et sur le lait de noix de coco est entrain d'être faite en Thaïlande et en Malaisie. La chaine de formation des véhicules de marque Volkswagen effectue même des recherches sur un carburant à base de biomasse, le Sunfuel. Mais, on ne peut pas encore envisager une percée rapide de ces nouvelles énergies. Elles ne sont pas pour la plupart concurrentielles, et sont même pour certaines à l'origine de problèmes environnementaux. Certaines aussi exigent le renouvellement complet de l'infrastructure d'approvisionnement. L'exemple le plus marquant est sans doute celui de l'hydrogène qui doit permettre à faire fonctionner les voitures équipée de piles à combustible. Le National Council américain affirme qu'il faudra plus de dix ans pour que cette technologie soit rentable. Or la demande mondiale d'énergie dans le domaine des transports ne cesse d'augmenter. Elle aura presque doublée d'ici à 2010 rien qu'en Chine.

    La meilleure façon de résoudre un problème étant de ne pas en créer un autre, il faut être prudent avec les énergies dites nouvelles. On se souvient encore qu'un doigt accusateur avait été dirigé vers les biocarburants lors de la crise alimentaire qui avait secoué le monde. Les parcelles de cultures jadis destinées à la consommation avaient été détournées vers la formation des carburants à base d'aliments. Ce fût par exemple le cas du maïs.

    Le monde parle aujourd'hui des énergies renouvelables, comme solution au problème de la dépendance actuelle de la société vis à vis du pétrole. L'énergie éolienne par exemple peut être une piste sérieuse vers laquelle les scientifiques se doivent de regarder. S'il est une forme d'énergie qui gagne considérablement le terrain au fil du temps, c'est bien l'énergie solaire. On retrouve aujourd'hui des plaques solaires alimenter des immeubles entiers. Au Cameroun par exemple, une société privée les propose aux ménages situés dans les zones où le réseau électrique est absent.

    L'énergie électrique ne cesse pas de gagner du galon. C'est sans doute l'énergie qui fait le plus grand contre poids au pétrole. La première voiture complètement électrique a été présentée cette année, et sera commercialisée à partir de 2010. Des voitures à double consommation électricité et essence, ont déjà été présentées. Il faudrait étendre le réseau électrique, notamment dans les pays frappés par le sous développement, pour baisser la quantité de consommation du pétrole. En effet en absence de courant électrique, les populations utilisent une fois la nuit tombée, des lampes à pétrole pour les moins nantis, et des groupes électrogènes qui consomment soit de l'essence, soit du gasoil. On rencontre également dans ces zones des moulins fonctionnant grâce à l'un des dérivés du pétrole.

    L'énergie atomique, malgré la polémique qui l'entoure à savoir quelle nation doit la procéder et pas quelle, est une énergie qui est au service de bon nombre d'industries notamment dans les pays développés. Le problème est que c'est une technologie qui coûte chère, qui est complexe, et qui n'est pas accessible à toutes les nations.

    Si le remplacement du pétrole par les énergies alternatives n'est pas encore prêt d'être réalisé, il faut dans l'immédiat mettre en place des technologies propres.

    B- La mise en place des technologies propres.

    Les technologies propres qualifient ici les technologies moins consommatrices de carburant, et donc moins polluantes.

    Dans le domaine de l'industrie automobile, l'introduction de combustion propre et de filtres contribueraient à une réduction drastique de ces émissions dangereuses pour la santé. Il faut au maximum chercher à rendre les voitures plus performantes, écologiquement parlant. D'après une évaluation menée par Monsieur Axel Friedrich, expert en trafic routier à l'office fédéral de l'environnement Allemand (Umweltbundesamt), le rendement des moteurs et des boîtes à vitesse à été considérablement amélioré au cours des vingt à trente dernières années. Les carrosseries sont aujourd'hui plus aérodynamiques. D'après lui, ces progrès ont permis de diviser par deux la consommation au cents kilomètres. Mais, le désir de grandeur de l'homme a fait apparaitre des voitures plus grandes, plus lourdes, plus puissantes et plus rapides. La conséquence est que ces voitures consomment au cent kilomètres d'importantes quantités de carburant. Ce qui fait en sorte que le « souci du pétrole pèse toujours aussi lourd ».

    Les centrales, les usines, les installations de chauffage et toutes les structures qui nécessitent un apport en pétrole pour leur fonctionnement, doivent remplacer leurs anciennes installations de combustion par de nouvelles technologies moins polluantes. Le problème est que la mise en place de certaines structures à nécessité la mobilisation d'importantes sommes d'argent. Les responsables de ses structures voient donc d'un mauvais oeil ces propositions les plus souvent avancées par les organismes en charge de la protection de l'environnement.

    La récupération assistée du pétrole par procédé microbien qui est un procédé tertiaire, est une forme efficace de lutte contre la pollution. Elle consiste à injecter les micro-organismes, les bactéries, dans les puits, avec les nutriments afin de leur faire synthétiser des composés chimiques in situ. Les micro-organismes peuvent provoquer l'émulsion eau/pétrole, réduire la viscosité des huiles lourdes et augmenter la pression dans les réservoirs par la production de CO2.

    Dans ce domaine de mise en place de technologies moins polluantes, il faut faire confiance à la science et donner des moyens nécessaires aux chercheurs pour qu'ils puissent progresser dans leurs recherches, et mettre à la disposition de l'humanité des technologies qui nous ferons être moins dépendants de l'énergie fossile noire extraite des profondeurs de la terre et des mers.

    Conclusion de la deuxième partie.

    En définitive, la communauté internationale et les Etats du Golfe de Guinée ont compris la nécessité d'avoir un environnement sain. Ils ont pris un certain nombre de mesure visant à le protéger des effets de l'extraction pétrolière.

    Au premier rang de ces mesures, ils se sont dotés des instruments juridiques de protection de l'environnement contre les pollutions dues à l'extraction pétrolière. Il s'agit des conventions et des lois. Les conventions qui concourent à protéger le Golfe de Guinée de la pollution du pétrole, sont soit à portée mondiale, soit spécifiques au Golfe de Guinée. Au rang des conventions à portée mondiale, nous pouvons citer la convention de MARPOL du 02 novembre 1973 qui traite de la pollution par les navires, et la convention dite OILPOL, signée à Londres le 12 mai 1957, pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures. La convention d'Abidjan du 23 mars 1981 fait partie des conventions spécifiques au Golfe de Guinée. Cette convention s'applique à la pollution par les navires, la pollution due aux opérations d'immersion, la pollution résultant d'activités liées à l'exploration et à l'exploitation des fonds de mer. Nous pouvons dans une certaine mesure parler du MOU d'Abuja mis en place en Octobre 1999.Parmi les lois mises en place, nous avons les droits miniers et pétroliers, et les législations environnementales des pays du Golfe de Guinée dont la similarité dans la rédaction des textes est frappante.

    Le problème qui se pose est celui de la mise en oeuvre de ces lois et conventions dans l'espace du Golfe de Guinée. Celle-ci est effectuée d'une part par les Etats, qui incèrent les conventions ratifiées dans leurs ordonnancements juridiques internes. Chaque Etat se doit aussi de mettre en place des garanties pour leur application.

    La mise en oeuvre est effectuée d'autre part, par les ONG qui assurent la sensibilisation des populations, et tirent la sonnette d'alarme en cas de péril menaçant l'environnement.

    D'autres mesures telles que les stratégies mises en place par les sociétés extractives, viennent s'ajouter sur la liste des mesures préventives et protectrices. Ces stratégies sont internes et externes aux sociétés.

    Au rang des stratégies internes, nous avons les codes de conduite, et la formation des agents aux questions environnementales. Les stratégies externes concernent la sensibilisation du public et l'appui aux actions de protection de l'environnement.

    Seulement, au vue de la débâcle écologique qui caractérise la société mondiale actuelle, les approches d'une exploitation durable du pétrole dans le Golfe de Guinée, sont plus que jamais à envisager. Les propositions avancées sont la rédaction d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité et l'exploitation du pétrole et, l'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée.

    Trouver des alternatives visant à réduire la consommation du pétrole sur la planète apparait être plus que jamais une nécessité.

    CONCLUSION GENERALE.

    La découverte du pétrole dans les eaux du Golfe de Guinée, a suscité un vif intérêt pour cette région auprès de la communauté internationale. Le nombre de puits de forages ne cesse d'augmenter. Cette activité a malheureusement un impact négatif sur l'environnement. Les effets néfastes de l'industrie du pétrole sur l'environnement, se font ressentir à différents niveaux et se présentent sous différentes apparences.

    Les écosystèmes marins paient le plus lourd tribut, l'extraction pétrolière étant en majorité off shore dans cette région. La pollution des écosystèmes marins se manifeste par la pollution des côtes et par la destruction de la faune et de la flore marine. Les plages sont souillées, et les habitats naturels détruits. La faune et la flore marine disparaissent à cause de la pollution. Cette disparition entraine un bouleversement de la chaîne alimentaire marine.

    Le Golfe de Guinée renferme après les forêts amazoniennes, La plus grande zone mondiale de forêts humides. Cette zone est considérée comme le « deuxième poumon du monde ». Elle est donc bénéfique à toute l'humanité. Seulement, l'activité pétrolière qui y a cours, menace sérieusement ce patrimoine mondial. On assiste à d'importantes destructions des forêts. Celles-ci surviennent soit au moment de l'implantation des sociétés extractives, soit lorsque les sociétés exploitent déjà les gisements en rejetant dans l'atmosphère des substances nocives à la bonne croissance des plantes.

    Les forêts du Golfe de Guinée regorgent une variété faunique et floristique insoupçonnable. Les animaux du fait de l'ouverture des forêts, sont exposés aux braconniers. Ils ne supportent non plus la vie dans un milieu pollué et bruyant. La flore détruite à cause de l'extraction pétrolière, a en plus de ses fonctions de régulation de la qualité de l'air, des vertus thérapeutiques auxquelles les populations autochtones sont attachées.

    En plus des atteintes portées sur les écosystèmes, on ne peut oublier de mentionner les effets sociaux et sanitaires qui sont causés par l'activité extractive pétrolière dans le Golfe de Guinée.

    Il faut signaler que la pollution des plages, et la disparition de la diversité biologique influencent sérieusement le développement de l'écotourisme qui est pourtant un secteur porteur et capable de participer au développement des pays du Golfe de Guinée.

    Les touristes amoureux des plages naturelles changent de destination lorsqu'ils constatent que, le risque de marée noire qui pèse sur les plages d'une région est trop important. C'est malheureusement le cas avec les plages du Golfe de Guinée. Celles-ci sont parmi les plus belles du monde et, sont malheureusement pas à l'abri des pollutions de tout genre. Elles le sont encore moins face aux pollutions dues aux hydrocarbures. Le spectre des marées noires plane au dessus des plages du Golfe de Guinée en permanence.

    Ceux des touristes attirés par la diversité biologique, sont contraint à déposer leurs valises sous des cieux où, la faune et la flore est encore abondante. Certains viennent menez des activités comme la pêche à la ligne. Ils espèrent donc pouvoir trouver des poissons abondamment pour que la pêche soit fructueuse, et intéressante. Si ces derniers constatent que les poissons ne se trouvent plus sous les eaux du Golfe de Guinée, ils iront voir ailleurs.

    Au-delà des touristes, les populations elles-mêmes sont contraintes à un changement de leurs habitudes alimentaires. Il faut signaler que les populations du Golfe de Guinée tirent la grande partie de leurs substances alimentaires de la nature. Les protéines sont produites naturellement dans la forêt et sous les eaux. Les populations viennent s'en procurer en capturant le gibier, ou en pêchant.

    Ces populations vivent dans un Etat de pauvreté qui fait oublier qu'elles sont nées dans une zone géographique que la nature à dotée d'importantes réserves de l'énergie fossile la plus utilisée dans le monde. Seulement, l'argent que génère le pétrole n'est pas bien redistribué. Un groupuscule de personnes gère et bénéficie de cette manne. L'argent du pétrole se retrouve en train de financer des guerres. Les dirigeants les moins démocrates, se servent de cet argent pour corrompre des personnes, et se maintenir au pouvoir. La gestion des fonds issus du pétrole est d'une opacité qui, favorise la corruption et les détournements de ces fonds. Les perdants dans toute cette affaire de pétrole sont en fin de compte, les populations.

    Pour couronner la situation misérable des populations du Golfe de Guinée, le pétrole est aussi à l'origine de nombreuses maladies qui les nuisent. L'or noir est la cause des maladies respiratoires à l'instar du cancer des poumons et de la tuberculose, et des maladies cutanées au rang desquelles se trouvent le cancer de la peau et les allergies épidermiques.

    Toutefois, la communauté internationale et les pays du Golfe de Guinée conscients de l'importance que cette zone revêt pour l'humanité en général, et pour les populations y vivant, ont pris certaines mesures visant à protéger l'environnement des effets de l'extraction pétrolière. Ils se sont dotés des instruments juridiques de protection de l'environnement contre les pollutions dues à l'extraction pétrolière. Ses instruments sont les conventions et les lois.

    Les conventions prises sont soit à vocation universelle à l'instar de celle de MARPOL du 02 novembre 1973, soit spécifique au Golfe de Guinée comme la Convention d'Abidjan du 23 mars 1981.

    Les lois votées et promulguées sont constituées par les droits miniers et pétroliers, et les législations environnementales.

    Il se pose cependant le problème de la mise en oeuvre de ces conventions et lois environnementalistes. Celle-ci est faite par les Etats et par les organisations non gouvernementales (ONG). Les Etats se chargent d'incérer ces lois dans leurs ordonnancements internes, et à mettre en place des garanties pour qu'elles soient effectivement appliquées sur le terrain. Les ONG sensibilisent les gouvernants et les gouvernés des dangers que représentent les activités d'extraction pétrolière, sur l'environnement et sur la santé. Elles tirent aussi la sonnette d'alarme pour prévenir, ou pour informer, lorsqu'un péril environnement est éminent, ou lorsqu'il est constaté. Elles veillent aussi au respect des engagements pris par les Etats dans le domaine de l'environnement.

    Les sociétés pétrolières étant les premières à être pointées du doigt, elles ont développées des stratégies dont le but est de réduire l'impact de leur activité sur l'environnement. Ces stratégies sont internes et externes. Les stratégies internes sont constituées par l'adoption des codes de conduite, et par la formation de leurs agents aux questions environnementales pour que ceux-ci soient au courant de la chose environnementale. Les stratégies externes quant à elles sont la sensibilisation du public, et l'appui aux actions de protection de l'environnement.

    Seulement, au vue de la gravité de l'impact de l'activité pétrolière sur l'environnement, il apparait plus que jamais nécessaire d'évoquer des approches pour une exploitation durable du pétrole dans le Golfe de Guinée.

    Au rang de ces approches, figure en bonne place la nécessité de la consolidation de l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée. Cette consolidation passe par l'adoption d'une convention-cadre sur les procédés, les règles de sécurité et l'exploitation du pétrole.

    Il serait aussi judicieux de penser à l'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée. Ce fonds servira à indemniser les victimes des pollutions qui surviendront directement des bâtiments immobilisés en mer.

    Une autre approche est l'urgence de trouver des alternatives visant à réduire la consommation de pétrole sur la planète. On pense à juste titre que si la consommation de pétrole baisse d'une manière drastique, le volume d'extraction va suivre. Or, si le volume d'extraction vient à baisser, c'est la vitesse de destruction de l'environnement qui va aussi baisser.

    Comme alternative, il ya la recherche de nouveaux carburants. Nous pouvons citer ici les biocarburants comme énergies alternatives pour parer au pétrole et lutter contre la pollution.

    Comme autre alternative, nous pouvons citer la mise en place des technologies propres. Les technologies propres ici signifient les technologies qui consomment moins de pétrole, et par conséquent polluent moins. Il faut aller vers une récupération assistée du pétrole par procédé microbien. Il s'agit d'assurer la survie des bactéries au sein des réservoirs, milieux hostiles par excellence (haute salinité, température et pression). Le risque reste de voir se développer des micro-organismes défavorables à l'exploitation pétrolière. Une augmentation de 5% du taux de récupération actuel reviendrait à récupérer l'équivalent de la consommation actuelle pendant 20 ans.

    Dans le Golfe de Guinée, parler des pollutions dues au pétrole et de la protection de l'environnement est un sujet tabou. Se lancer dans cette bataille, c'est se livrer à un combat à la David contre Goliath. Les multinationales pétrolières sont très puissantes et bien structurées. La puissance financière de certaines multinationales pétrolières, est largement supérieure au budget de tous les pays du Golfe de Guinée mis ensemble. De plus ces multinationales pétrolières tissent des relations à bénéfices réciproques avec les régimes en place. Le régime assure à la multinationale sa protection. La multinationale elle se transforme en financier numéro un du régime, dans la mise en place de sa politique de maintien au pouvoir. Il est en Afrique reconnu que pour se maintenir au pouvoir, il faut être en bon terme avec les multinationales pétrolières. Dans le cas contraire, ces multinationales sont capables de financer des milices prêtes à orchestrer un coup d'Etat. Il faut en exemple regarder le nombre de guerre, ou les putschs qui se déroulent autours des champs pétroliers. La Guinée Equatoriale a il ya peu été victime d'un coup d'Etat manqué. Le Congo a vu son ancien et actuel président, revenir à la magistrature suprême par le biais d'un putsch. La République démocratique du Congo est le théâtre de vives tensions depuis l'exil forcé du feu président Mobutu.

    Les ONG qui sous d'autre cieux assurent la protection de l'environnement même face à des multinationales super puissantes, sont encore mal structurés et souffrent d'un double problème financier et de personnel. Les quelques ONG locales qui existent ne peuvent pas faire le poids avec les services juridiques des multinationales protégées par l'Etat.

    Tout ceci laisse penser que la protection de l'environnement des effets de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée, est une utopie. Cependant nous pensons que la première chose à faire, c'est de libérer les économies des Etats du Golfe de Guinée de leur dépendance au pétrole.

    Pour cela, il faut diversifier les revenus des Etats en, redynamisant les secteurs économiques comme l'agriculture, le tourisme... Il faut apporter un appui au secteur privé, relancer l'économie par les investissements.

    De plus il faut mettre sur pied des Etats véritablement démocratiques, et non de nom. La nécessité de la mise en place d'un Etat de droit est la condition sine qua non, de la garantie de l'application des normes environnementalistes prises tant au niveau international, qu'au niveau communautaire et local.

    Dans ces conditions le pétrole pourra produire des richesses qui, pourront être utilisées dans la protection de l'environnement.

    BIBLIOGRAPHIE

    Ouvrages Généraux.

    - De KLEMM (C), La conservation de la diversité biologique obligation et devoir des citoyens.

    - Jean-Marc LAVIEILLE, Droit international de l'environnement.

    - KAMTO (M), Droit de l'environnement en Afrique.

    - KISS (A) et Jean Pierre BEURIER, Droit international de l'environnement, 3èmeédition.

    - KLOFF (S) et WICKS (C), Gestion environnementale de l'exploitation pétrolière off shore et du transport maritime pétrolier.

    - PRIEUR (M), Droit international de l'environnement.

    Articles et Mémoires

    - AWOUMOU (C.D.G), Le Golfe de Guinée face aux convoitises.

    - BINGONO-MEBA Emmanuel-Nances, Protection et valorisation des trois milieux fluvio-marins du centre du Golfe de Guinée (estuaire du Gabon, du rio Muni et baie de la Mandah) : biodiversité et développement durable.

    - BOURGEAS (J), Impact de l'exploitation pétrolière dans le complexe de Gamba : le pire est à venir.

    - Cardel Levy PAYIMA, Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale.

    - Dossou Rodrigue AKOHOU, Exploitation pétrolière en mer et droit international : Aspects juridiques et environnementaux pour les Etats côtiers du Golfe de Guinée.

    - KAMTO (M), Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre.

    - KOUKEBENE (B), Le pétrole, facteur du développement ou du sous développement : Cas de l'Afrique Centrale.

    - MAVOUNGOU (F) et MAKOSSO (J.A.B), Les compagnies pétrolières devraient-elles financer directement les projets de développement destinés aux communautés locales.

    - SOH FOGHO, La protection de la faune sauvage d'Afrique Centrale.

    Documents.

    - Constitution de la République du Cameroun du 18 Janvier 1996

    - Constitution de la République du Gabon du 11 Octobre 2000

    - Convention de Rio sur la biodiversité, Juin 1992

    - Convention de Montego Bay sur le droit de la mer de 1982

    - Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 Juin 1998

    - Convention internationale pour la prévention de la pollution de la pollution par les navires de 1973

    - Convention d'Abidjan du 23 Mars 1981

    - Le protocole de Kyoto sur l'élimination des gaz à effet de serre de 1997

    Table des matières.

    Abréviations............................................................................ ...........Page 5

    Sommaire...........................................................................................page 6

    Introduction Générale...........................................................................page 7

    Partie I : Les effets néfastes de l'extraction pétrolière sur l'environnement..........page12

    Chapitre I : Les effets sur les écosystèmes...................................................page13

    Section I : Impact sur les écosystèmes marins................................................page 13

    Paragraphe I : Pollution des côtes...............................................................page 13

    A- Pollution des plages.....................................................................page 13

    B- Destruction des habitats naturels......................................................page 14

    Paragraphe II : Destruction de la faune et de la flore........................................page 15

    A- Destruction floristique..................................................................page 15

    B- Destruction faunique.....................................................................page 15

    Section II : Impact sur les écosystèmes forestiers...........................................page 16

    Paragraphe I : Destruction des forêts..........................................................page 16

    A- Destruction liée à l'implantation de l'industrie extractive......................page 17

    B- Destruction liée à la pollution........................................................page 17

    Paragraphe II : Destruction de la faune et de la flore.......................................page 18

    A- Destruction faunique...................................................................page 18

    B- Destruction floristique.................................................................page 19

    Chapitre II : Les effets sociaux et sanitaires...............................................page 21

    Section I : Impact sociaux.......................................................................page 21

    Paragraphe I : Frein à l'écotourisme...........................................................page 21

    A- A cause de la pollution des plages...................................................page 22

    B- A cause de la disparition de la diversité biologique..............................page 23

    Paragraphe II : Changement du mode de vie des populations............................page 24

    A- Changement des habitudes alimentaires.............................................page 24

    B- Paupérisation des populations.........................................................page 26

    Section II : Impact sanitaire...................................................................page 28

    Paragraphe I : Les maladies respiratoires...................................................page 28

    A- La tuberculose...........................................................................page 28

    B- Le cancer des poumons...............................................................page 29

    Paragraphe II : Les maladies cutanées......................................................page 29

    A- Les allergies épidermiques...........................................................page 29

    B- Le cancer de la peau...................................................................page 30

    Conclusion de la première partie..........................................................page 31

    Partie II : Mesures visant à protéger l'environnement des effets de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée........................................................page 33

    Chapitre I : Les instruments juridiques de protection de l'environnement contre les pollutions dues à l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée..................page 34

    Section I : Les conventions et les lois visant à protéger l'environnement des effets de l'extraction pétrolière.........................................................................page 34

    Paragraphe I : Les conventions...............................................................page 34

    A- Les conventions à portée mondiale..................................................page 34

    B- Les conventions spécifiques au Golfe de Guinée..................................page 36

    Paragraphe II : Les lois.........................................................................page 37

    A- Les droits miniers et pétroliers.......................................................page 38

    B- Les législations environnementales...................................................page 39

    Section II : la mise en oeuvre des conventions et des lois environnementalistes dans le Golfe de Guinée..........................................................................................page 40

    Paragraphe I : Mise en oeuvre par les Etats................................................page 40

    A- Insertion dans l'ordonnancement juridique interne de chaque Etat...........page 40

    B- Mise en place des garanties de leur application.................................page 42

    Paragraphe II : Mise en oeuvre par les Organisations Non Gouvernementales......page 42

    A- Par un activisme dans la formation du droit de l'environnement.............page 43

    B- Par une participation croissante et dynamique dans la mise en oeuvre du droit de l'environnement.......................................................................page 44

    Chapitre II : Les autres mesures...........................................................page 45

    Section I : les stratégies mises en place par les sociétés extractives...................page 45

    Paragraphe I : Les stratégies internes.......................................................page 45

    A- Les codes de conduite..................................................................page 45

    B- La formation des agents aux questions environnementales......................page 46

    Paragraphe II : Les stratégies externes......................................................page 48

    A- La sensibilisation du public...........................................................page 48

    B- Appui aux actions de protection de l'environnement.............................page 49

    Section II : Approche d'une exploitation durable du pétrole dans le Golfe de Guinée...page 51

    Paragraphe I : La nécessité de la consolidation de l'encadrement juridique de l'extraction pétrolière dans le Golfe de Guinée.............................................................page 51

    A- L'adoption d'une convention-cadre sur les procédés et les règles de sécurité de l'exploitation du pétrole..................................................................page 51

    B- L'institution d'un fonds spécial pour la protection des écosystèmes du Golfe de Guinée ...................................................................................page 53

    Paragraphe II : La nécessité de trouver des alternatives visant à réduire la consommation de pétrole sur la planète............................................................................page 53

    A- La recherche de nouveaux carburants................................................page 54

    B- La mise en place des technologies propres..........................................page 55

    Conclusion de la deuxième partie............................................................page 56

    Conclusion Générale...........................................................................page 58

    Bibliographie....................................................................................page 62

    Table des matières..............................................................................page 64

    ANNEXES........................................................................................page 68

    ANNEXES

    Plate-forme polluante à cause de ses torchères de gaz qui brûlent sans arrêts (source : Cardel LevyPAYIMA).

    Plate-forme-pétrolière-située-en-pleine-mer

    Pollution à pointe noire (en haut), en bas, représentation des différentes formes de plates-formes

    Les-Etats-de-la-région-du-Golfe-de-Guinée-(source :Microsoft,2006)

    Plate-forme fixe unidek, unité de compression 10000 T, installée en une seule fois (Technip)

    Les plates-formes flottantes (de g à droite) : Spar, TLP (puits en surface), semi-submersible et FPSO plate-forme fixe g

    Bateau de production FPSO

    Tortue marine en danger dans le Golfe de Guinée (source : ASF, 2004)

    Exemple de forêt menacée par le pétrole dans le Golfe de GuinéeOuverture au Gabon pour atteindre la côte

    Mangrove dans la baie de la Mondah Une vue partielle de la plage de BATA en Guinée Equatoriale

    Remise en liberté d'une tortue marine par les membres de l'association ASF.

    bateau MODU à positionnement dynamique

    * 1 _ J.M. Laveille « Droit International de l'Environnement »

    * 2 _ Voir C.I.J. Recueil des Arrêts, avis consultatifs et ordonnances, 2002, Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria, Arrêt du 10 Octobre 2002.

    * 3 _ Voir le site <http://www.iea.org/Text base/states/Manual FR. pdf>

    * 4 _ Cruel sera le réveil, documentaire diffusé sur la chaine Arte le 16 septembre 2008, citation reprise dans le Monde, 18 Septembre 2008, page 31

    * 5 _ HARBINSON (Dominic), KNIGHT (Roger) and WESTWOOD (John)

    * 6 _ UNEP 199è

    * 7 _ C.D.G. Awoumou « Le Golfe de Guinée face aux convoitises » 11éme Assemblée Générale du CODESRIA 6-10 Décembre Maputo, Mozambique sur le thème : « Repenser le développement de l'Afrique : au-delà de l'impasse, les alternatives. »

    * 8 _ L'Union n°7162, Libreville, 19 novembre 1999, P.2

    * 9 _ Qui portent atteinte à l'environnement.

    * 10 _ Op.cit.

    * 11 _ A.D. Ogoulat,2006, « Afrique Centrale et Golfe de Guinée : géopolitique des termes de l'échange entre deux régionymes sous-continentaux », in Enjeux n°26, p.9.

    * 12 _ Appellation chère au Cameroun du fait de sa diversité linguistique, culturelle, touristique...

    * 13 _ Termes du président du conseil économique et social du Gabon après une pollution observée sur la plage de Mayumba au Gabon.

    * 14 _ Voir le site www.infosplusgabon

    * 15 _ Levy Cardel PAYIMA « les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale » Mémoire présenté à l'Université de Limoges.

    * 16 _ Guide préparé par Wolfgang Schneider, service des ressources marines, Division des ressources halieutiques et de l'environnement, Département des pêches, FAO. 1992. 268 P.

    * 17 _ Sounguet (P.H), 1998.

    * 18 _ In « les cahiers d'outre- mer », revue géographique de Bordeaux.

    * 19 _ Levy Cardel PAYIMA, Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale, Mémoire présenté à l'Université de Limoges.

    * 20 _ Guide à l'intention des autorités locales...,1995

    * 21 _ Suivant les dispositions de l'article 3 (alinéa 4) du décret n°95/466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune (Cameroun).

    * 22 _ ECOVOX-DOSSIER N°17 Octobre-Décembre 1998,P 9, par le journaliste Edmond KAMGUIA KOUMCHOU

    * 23 _ Boo. E., 1993.

    * 24 _ DOUMENGE Ch. , lors d'une entrevue accordée à Emmanuel-Nances BINGONO-MEBA.

    * 25 _ Après la forêt amazonienne.

    * 26 _ Article 2, point 5 de la convention de Rio de 1992 sur la biodiversité.

    * 27 _ Article 1er, convention de Rio

    * 28 _ Op.cit.

    * 29 _ Appellation réservée aux emplacements situés en bordure de route, dans les villes Camerounaises et faisant office de restaurant de rue. Lieux très prisé par les Camerounais fonctionnaires ou non du fait des coûts de consommation très accessibles, et adapté à la bourse du Camerounais moyen. Seul bémol : les conditions d'hygiène laissent à désirer. D'où la lutte mener contre ces structures par le ministère de la santé du Cameroun au grand dam des nombreux consommateurs.

    * 30 _ Indrid HOVEN, Avant propos sur le rapport de l'OCDE « lien entre pauvreté, environnement et égalité entre l'homme et la femme ». Pré-impression des dossiers du CAD 2001, Volume 2, n°4, P3.

    * 31 _ Levy Cardel PAYIMA, Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale.

    * 32 _ Audition de Mongo BETI, dans le rapport d'information sur le role des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental, déposé par la Commission des Affaires Etrangères de l'Assemblée Nationale Française, présenté par Mme Hélène-Marie AUBERT, MM. Pierre BRANA et Roland BLUM, Tome 1, P3. 

    * 33 _ Voir la sentence du Tribunal Permanent des Peuples prononcée sur plainte du Collectif « ELF ne doit pas faire la loi en Afrique » Paris le 21 Mai 1999.

    * 34 _ Maurice Kamto, Les conventions régionales sur la conservation de la nature et les ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre.

    * 35 _ Cardel Levy PAYIMA, op cit.

    * 36 _ Les populations Africaines ont des croyances fortes aux esprits de la nature. Ils croient à l'existence des esprits malins qui peuvent causer des maladies de toutes sortes. Ces esprits malins sont dirigés par des hommes, les sorciers dans lesquels ils habiteraient.

    * 37 _ SYMONIDES (Janus 2), le plateau continental, in Droit international, Bilan et perspectives, Tomes 2, P 931.

    * 38 _ HARBINSON (Dominic), KNIGHT (Roger) and WESTWOOD (John), West African Deep Water development prospects in a Global Context, Technical Articles N°98, October 2000 of the Hydrographic Journal.

    * 39 _ NDENDE (Martin), Activités pétrolières et protection de l'environnement marin dans le Golfe de Guinée (Problématiques nationales et régionales), in RCTAM N°4, Janvier - Juin 2006, P.29.

    * 40 _ Dossou Rodrigue AKOHOU, Exploitation pétrolière en mer et droit international : Aspect juridiques et environnementaux pour les Etats côtiers du Golfe de Guinée, programme de bourse de recherche Nation Unies - Fondation Nippone du Japon 2007-2008.

    * 41 _ Convention d'Abidjan, Articles 5 à 9.

    * 42 _ Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, Art 1(2).

    * 43 _ Cassation Civile, 19 Décembre 1995, Revue critique de droit international public 1996 (répertoire cluvet), P468.

    * 44 _ KAMTO (M),op cit

    * 45 _ PNUD dans son rapport sur le développement humain.

    * 46 _ Codes de conduites : étude exploratoire sur leur importance économique. Groupe de travail du comité des échanges de l'OCDE.

    * 47 _ OCDE

    * 48 _ Anne PEETERS, Les codes de conduite, instrument de régulation des multinationales ?

    * 49 _ Extrait du mémoire de Cardel Levy PAYIMA, intitulé « multinationale pétrolière et protection de l'environnement en Afrique Centrale »

    * 50 _ Paragraphe 9, Déclaration issue de la CEDHAC

    * 51 _ Cardel Levy PAYIMA, Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale, dirigée par Damien ROETS, op.cit.

    * 52 _ Propositions déjà avancée par DOSSOU Rodrigue AKOHOU, Exploitation pétrolière en mer et droit international : Aspects juridiques et environnementaux pour les Etats côtiers du Golfe de Guinée.

    * 53 _ Art 192, Convention du droit de la mer de 1982.

    * 54 _ Art 194 al. 1 idem

    * 55 _ Art 206 idem.

    * 56 _ DOSSOU Rodrigue AKOHOU, op.cit.

    * 57 _ Fritz Vorholz, Alternative au pétrole, article paru dans « Die Zeit » le 06 avril 2003.






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