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L'impact des régimes économiques sur l'économie du mali

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par Adama KAMATE
Isnstitut Universitaire de Gestion Bamako - DUT 2009
  

Disponible en mode multipage

Introduction :

La contribution étatique des « Régime Economiques Douaniers» au Mali, s'est manifestée par la création du « Bureau des Régimes Economiques » au niveau de l'Administration des Douanes, par la mise en place des différents régimes économiques douaniers (entrepôts industriels, entrepôts de stockages, admissions et importations temporaires, transit, réexportations, etc.) et par des mécanismes d'incitation économique de l'Etat. Cette contribution, peut être confortée par l'Etat à tout moment, par la création de nouveaux régimes douaniers et par la mise en place des mécanismes favorables aux opérateurs économiques et surtout aux industriels. Pendant longtemps, la douane a été considérée comme une administration fiscale eu égard au volume des recettes douanières qu'elle assure et à la diversité de ses attributions en matière de fiscalité. Cette contribution fait du service des douanes le principal pourvoyeur en recettes du Budget de l'Etat. Cependant, le processus mondial de libéralisation des échanges et l'appartenance du Mali à « l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) »1(*)  et à « l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) »2(*) imposent à la douane, parallèlement à sa mission fiscale, la mise en oeuvre d'une politique nouvelle privilégiant le soutien aux entreprises exportatrices et à l'investissement. Certains mécanismes douaniers d'incitations économiques repris dans le « Code des Douanes (CD) » 3(*) constituent des véritables régimes économiques. Ces derniers, peuvent être définis comme étant des régimes douaniers destinés à favoriser certaines activités économiques dans le but d'inciter l'implantation sur le territoire national d'activités commerciales et industrielles. Les « Régimes Economiques Douaniers (RED) » intégrés dans le CD résultent de normes internationales contenues dans la convention internationale de Kyoto4(*) pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers élaborés sous les auspices de l'OMD. Les « Régimes Economiques Douaniers » permettent d'assurer l'approvisionnement des entreprises industrielles et commerciales en matières premières, au moyen d'achat en grande quantité, au meilleur moment et au moindre coût. Ils permettent également aux opérateurs économiques de constituer des stocks de matières premières ou de produits finis nécessaires à leur activité, qui ne seront dédouanés qu'au fur et à mesure de leurs besoins. La trésorerie des entreprises recourant à ces régimes s'en trouve ainsi allégée en raison de la suspension et du fractionnement du paiement des droits et taxes. En principe, l'octroi de ces régimes doit être couvert par une caution ou une consignation des droits et taxes. Les RED sont importants pour toutes les opérations industrielles. En effet, ils permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change.

I- PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT L'IUG:

Ce fut d'abord, l'Ecole de Hautes Etudes Pratiques (EHEP), un établissement supérieur technique de cycle court (bac +2), crée en 1975, sur l'initiative du Pr Yaya BAGAYOKO, ministre de l'Education Nationale. Dans le contexte d'une économie dirigée avec ses deux filières de formation, Secrétariat de Direction (SD) et Comptabilité -Gestion (CG), elle se vit assigner comme mission la formation des cadres intermédiaires pour satisfaire les besoins en personnel des sociétés et entreprises d'Etat. L'enseignement de qualité dispensé aussi bien aux nationaux qu'aux étudiants originaires du Congo Brazzaville, du Niger, de la République Centrafricaine et du Tchad, permit de s'acquitter à merveille de cette mission. Ce fut, ensuite en 1993, la création de l'Université du Mali devenue, par la suite Université de Bamako. Elle entraîna une restructuration de l'enseignement supérieur dans un contexte de libéralisation de l'économie nationale. Les deux changements influent sur la destinée de l'établissement : il devint Institut Universitaire de Gestion (IUG) par le Décret N° 96-156/P-RM du 23 mai 1996 et le Décret N° 96-377P-RP du 31 décembre 1996 fixe l'organisation des modalités de formation universitaire et professionnelle sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT). Elle élargit son champ d'action en privilégiant des formations pour la satisfaction des besoins du secteur tertiaire privé.

Missions : l'IUG a pour mission la préparation des futurs diplômés à des fonctions d'encadrement et de responsabilité dans le domaine de la gestion des administrations et des entreprises.

Régimes des Etudes : l'entrée à l'IUG se fait uniquement sur test, les types de candidats qui peuvent s'inscrire, mais tous seront soumis à une présentation, suivie d'un test :

§ Type A : les étudiants réguliers titulaires du Bac (de l'année en cours, 25 ans au plus)

§ Type B : les titulaires du BT (de l'année en cours avec mention au moins Assez bien)

§ Type C : les professionnels (titulaire du BAC et BT).

L'UFP-IUG a recruté sur dossier en 2008 pour 8 300 candidats seulement 900 ont été admis la demande est forte, les capacités d'accueil et d'encadrement très limitées. Cela impose une gestion optimale des infrastructures et du personnel enseignant ; planning des salles, salles de cours à l'IUG, fixe ou avec rotation.

Cela explique la diversification de ses filières qui passent de deux (2) à huit (8).

En effet, aux filières Secrétariat de Direction (SD) et Comptabilité Gestion (CG), aujourd'hui Secrétariat Assistant de Gestion (SAG) et Finance Comptabilité (FC) sont venues s'ajouter, respectivement, les filières :

Ø Technique de Commercialisation (TC);

Ø Hôtellerie et Tourisme (HT);

Ø Commerce International (CI);

Ø Gestion de Logistique et Transport (GLT);

Ø Gestion des Entreprises et Administration (GEA).

En collaboration avec la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion (FSEG), les Universités Cheickh Anta Diop de Dakar, Gaston Berger de Saint-Louis, Paris Dauphine, l'IUG donne la possibilité de préparer les diplômes suivants :

§ Une Maîtrise en Science Technique Comptable et Finances (MSTCF)

§ Une Maîtrise en Informatique Appliquée à la Gestion des Entreprises (MIAGE)

§ Une Maîtrise en Science Technique de Commerce International (MSTCI).

Enfin, la collaboration avec l'Institut des Techniques Economiques et Comptables (INTEC), opérateur du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Paris, donne la possibilité de préparer les diplômes des professions comptables. Ces différents enseignements s'effectuant sous forme de regroupements en formation continue.

Situé sur le site universitaire de la colline de Badalabougou, rue Léopold Sedar Senghor, l'IUG est administré par :

· Un Directeur Général ;

· Un Directeur Général Adjoint ;

· Un Secrétaire Principal ;

· Un Agent Comptable ;

· Des Chefs de D.E.R ;

· Un corps professoral pluridisciplinaire.

Les enseignements comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques et dirigés. 5(*)

II- PLAN DÉTAILLÉ DU MÉMOIRE :

Les candidats admis aux épreuves écrites du DUT, pour l'obtention de leur diplôme sont soumis à un stage pratique de trois mois, afin de présenter un rapport d'analyse administrative appliquée devant être approuvé par un jury lors d'une séance publique. La moyenne doit être supérieure ou égal à 12/20. L'élaboration du mémoire est un exercice pédagogique qui met un terme à la formation de l'IUG. Elle permet en outre à l'étudiant de se familiariser avec le monde professionnel.

Par note de service N°0099/MEF-DGD-SD-AG des 04 et 11/11/2009, j'ai été mis à la disposition du BRE pour un stage de trois (3) mois, pendant ce temps j'ai eu à travailler sur le thème « l'Impact des Régimes Economiques Douaniers sur l'économie du Mali ».

Ce présent rapport mérite quelques précisions :

Ø Une première partie

Elle porte sur deux (2) chapitres :

- la présentation de l'administration des douanes, du service d'accueil, structures et missions ;

- le déroulement du stage (les activités menées, les difficultés vécues, les solutions apportées, les éléments de satisfactions tirés du stage et les suggestions).

Ø Une deuxième partie : mémoire d'analyse administrative appliquée.

Elle comprend deux chapitres :

- Les procédures de dédouanement (la conduite de la marchandise et la prise en charge).

- L'impact des régimes économiques douaniers sur l'économie du Mali (les différents régimes économiques, les inconvénients et les avantages).

Enfin ce mémoire est et demeure une oeuvre d'étudiant, il a forcement des limites. Notre but est tout simplement de contribuer à la réflexion sur un sujet d'actualité. Si notre bonne foi est acceptée nous aurons réussi.

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DU SERVICE D'ACCUEIL :

I- PRÉSENTATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES :

1- Historique :

Jadis appelée police du commerce, la douane a existé bien avant la période coloniale. Les rois percevaient des recettes de poudre d'or et de sel.
Dans l'ancien Soudan Français, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l'administration des douanes.
Avec son accession à l'indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali (ex Soudan Français) a connu une reforme administrative. La constitution du 23 janvier 1959 a été changée.
Ainsi le Service des Douanes fut crée le 27 septembre 1960 (Ordonnance N° 16 PG-RM du 27 septembre 1960 portant création du Service des Douanes) à l'image de la Douane de l'Afrique Occidentale Française (AOF), 6(*)sous l'égide du Ministère de l'Economie et des Finances occupe une place prépondérante dans la réalisation des recettes budgétaires ainsi que dans l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées en vue d'assurer la protection de l'espace économique et financier.

Elle est chargée de mettre en oeuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des personnes, des marchandises et des capitaux à l'entrée et à la sortie du territoire national.

Pour répondre à sa double mission de pourvoyeur de recettes et d'instrument de politique économique nationale, la Direction Générale des Douanes a été restructurée suivant les Décrets n°95-05/P-RM, 95-063/P-RM et n°95-071/P-RM à 95-074/P-RM du 15 février 1995.

L'objectif de cette restructuration est d'instaurer une unité d'action entre les services des bureaux et ceux des brigades en matière de conduite, de mise en douane des marchandises, de déconcentrer les structures du service et de renforcer le contrôle de l'exécution du service.

Ainsi, pour contribuer à la réalisation des critères de performance au titre du programme de facilité pour la réduction de la pauvreté et de la croissance mis en oeuvre avec l'appui du Fonds Monétaire International (FMI), 7(*) la part des recettes douanières dans le budget de l'Etat a été fixée à 232 milliards FCFA, au titre de l'exercice budgétaire 2008, en 2009 elle a dépassé le niveau de recettes qui lui était assigné. Elle a ainsi recouvré un peu plus de 267 milliards de FCFA pour des prévisions de recettes de 260 milliards de FCFA, soit un excédent de 7 milliards de FCFA. Ce nonobstant un environnement économique peu reluisant.

2- Structures  et fonctionnement:

Créée le 10 octobre 1990 par l'ordonnance N° 90-58/P-RM ; du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Douanes du Mali. Elle comporte quatre Sous Direction, un Bureau de Contrôle Interne et un Centre Informatique et Statistique.

v Les Sous-directions :

§ La Sous-direction de l'Administration Générale ;

§ La Sous-direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales;

§ La Sous-direction des Enquêtes Douanières ;

§ La sous-direction des Recettes et des Etudes.

Le Directeur Général nommé par Décret pris en conseil des ministres est assisté d'un adjoint nommé par Arrêté du ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des Finances est chargé :

Ø d'élaborer les grandes orientations des activités de son service ;

Ø de programmer, diriger, coordonner et contrôler leur exécution.

La représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan et au port de Dakar constitue les services extérieurs de la Direction Générale des Douanes, du Mali.

Elle est représentée :

Ø au niveau régional par les Directions Régionales des Douanes,

Ø au niveau sub-régional par les Bureaux et Brigades de Douanes

a. La Sous-direction de l'Administration Générale :

Constituée de deux divisions, la Division Formation, Perfectionnement et Documentation et la Division des Services Généraux, elle est chargée de :

Ø gérer le personnel mis à la disposition ;

Ø préparer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du service ;

Ø assurer les services généraux ;

Ø gérer une régie d'avances spéciales ;

Ø tenir les statistiques des affaires contentieuses ;

Ø assurer le service du courrier ;

Ø élaborer une stratégie de communication et de relations publiques ;

Ø assurer la conservation des archives du service ;

Ø assurer la formation professionnelle des agents.

b. La Sous-direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales :

Constituée de deux divisions, la Division de la Réglementation, de la Fiscalité et du Contentieux et la Division des Relations Internationales, la RFRI est chargée de :

Ø élaborer la réglementation douanière et fiscale ;

Ø gérer les relations douanières internationales ;

Ø suivre les affaires contentieuses.

c. La Sous-direction des Recettes et des Etudes :

La Sous-direction des Recettes et Etudes est composée de la division de la comptabilité des recettes et études, de la division des valeurs et de la division compensations financières.

Elle est chargée de :

Ø élaborer le programme d'action du service, en matière de liquidation et de recouvrement des droits et taxes et veiller à sa mise en oeuvre ;

Ø tenir la comptabilité des recettes douanières ;

Ø évaluer l'incidence financière des préférences tarifaires instituées entre le Mali et les pays étrangers ;

Ø mener des études en matière de prévisions des recettes douanières.

d. La Sous-direction des Enquêtes Douanières :

Elle est également constituée de deux divisions : la Division de la Vérification et la Division des Recherches et des Interventions.

Elle est chargée de :

Ø rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes ;

Ø contrôler les écritures comptables des redevables ;

Ø contrôler à posteriori les opérations de dédouanement notamment en matière d'exonérations douanières ;

Ø centraliser et d'exploiter toutes les données relatives à la fraude douanière et mener les études y afférentes.

e. Le Bureau de Contrôle Interne (BCI) :

Chargé d'analyser et de faire des prospectives. Le BCI veille à ce que tous les agents accomplissent leur fonction.

Sous l'autorité d'un chef de bureau, il est composé d'agents portant le titre de contrôleurs internes. Ils sont nommés par Arrêté ministériel.

Pour se faire le Bureau de Contrôle Interne à la change de :

Ø vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l'exécution des missions du service ;

Ø formuler toutes propositions visant à améliorer l'organisation et le rendement du service ;

Ø assurer le suivi et l'évaluation des reformes mises en oeuvre ;

Ø faire des études prospectives en matière d'organisation et de fonctionnement du service.

f. Le Centre Informatique et Statistique (CIS) :

Comme son nom l'indique, il s'occupe de tâches techniques et doit devenir plus performant.

Sous l'autorité d'un chef de centre nommé par Arrêté ministériel, le centre informatique et statistique est chargé de :

Ø élaborer et de mettre en oeuvre les programmes informatiques répondant aux besoins des autres structures du service;

Ø collecter, saisir et traiter les données statistiques ;

Ø produire les statistiques douanières et toutes informations relatives aux bases de données.

Sous l'autorité du Directeur Général, les Sous Directeurs, le Chef du Bureau de Contrôle Interne et le Chef du Centre Informatique et Statistique préparent et élaborent les études techniques, les programmes d'action concernant les matières relevant de leur secteur d'activité. Ils évaluent périodiquement les chefs de Division fournissent les informations indépendantes à l'élaboration des études et programmes d'action.

A ceux ci s'ajoutent les bureaux spécialisés :

Ø le Bureau des Exonérations et des Maliens de l'Extérieur (BEMEX) ;

Ø le Bureau des Régimes Economiques (BRE) ;

Ø le Bureau du Contrôle des Acquis (BCA) ;

Ø le Bureau des Produis Pétroliers (BPP) ;

Ø les directions régionales et sub-régionales.

L'Article 1er du Décret N°95-063/P-RM du 15 février 1995 stipule qu'il est crée dans chacune des régions administratives et au niveau du district de Bamako des services régionaux dénommés.

L'Article 4 du même Décret stipule également qu'il est crée au niveau sub-régional :

Ø des bureaux de douane ;

Ø des brigades de douane ;

Ø des postes de douane.

Par ailleurs l'Arrêté n° 95- 1330/MFC-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des directions régionales, des bureaux, des brigades et des postes de douanes, détermine leur fonctionnement.

v Les bureaux de douanes :

Les Bureaux de douanes comprennent :

Ø les Bureaux principaux de douane ;

Ø les Bureaux secondaires de douane ;

Ø les Bureaux spécialisés.

Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale dirigée par un chef de brigade nommé par Décision du Directeur Général des douanes.

Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade commerciale assure :

Ø la prise en charge et l'ECOR8(*) des marchandises ;

Ø le contrôle des voyageurs et des moyens de transport ;

Ø la Surveillance des magasins et aires de dédouanement ;

Ø le contrôle des enlèvements ;

Ø la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières.

a- Les Postes de douanes :

Ø Postes gérant une recette ouverte aux opérations de dédouanement à caractère essentiellement touristique et dont la valeur à l'importation et à l'exportation ne dépasse pas 250.000 F.

Ø Postes de surveillance sont des implantations avancées des BMI qui ont pour tâche de s'opposer aux importations et exportations frauduleuses et d'obliger les transporteurs des marchandises à se présenter au bureau de douane pour y accomplir les formalités requises et enfin d'apporter leur concours au service de bureaux.

b- Services extérieurs :

Ø Représentation des douanes du Mali au port de Dakar au Sénégal

Ø Représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan en Côte d'Ivoire

Ils sont constitués de :

Ø une section manifeste et transbordement ;

Ø une section acquit à caution ;

Ø une section brigade ;

Ø un secrétariat.

3- Organigramme : voir annexe

4- Missions :

La douane étant une administration publique elle s'est fixé des missions dont deux (2) principales et une particulière :

a- La mission fiscale :

La douane est chargée de prélever pour le compte du Trésor public les droits de douane et autres impositions exigibles au cordon douanier. A cet effet, la douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 45 à 50 % des recettes fiscales de l'Etat. Ce rôle primaire à toujours prévalu sur les autres, en ce sens que les citoyens ne voient en la douane qu'un pourvoyeur de recettes pour le compte du trésor public. Il existe aussi des ressources propres aux budgets communautaires de la CEDEAO 9(*) et de l'UEMOA10(*), respectivement le Prélèvement Communautaire (PC) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Le rôle fiscal de la douane ne se limite pas à cela. En général les administrations douanières sont chargées d'asseoir divers autres impôts sur les marchandises importées et particulièrement les taxes indirectes applicables en régime intérieure, par exemple TVA sur les marchandises importées. Elle perçoit également d'autres taxes fiscales telles qu'ISCP, TIPP, ADIT, TCI...

b- La mission économique :

Considérant l'évolution de l'économie mondiale, du commerce international et de la coopération sous- régionale et internationale, l'Etat a été amené à adopter des politiques douanières adéquates. Par rapport à cette mission économique, l'Etat joue un rôle d'entraînement de l'économie nationale. C'est ainsi qu'à partir de la manipulation des taux des droits de douane, les pouvoirs publics peuvent favoriser la promotion du commerce international. Ainsi, l'administration des douanes, sous l'impulsion de l'autorité financière, va stimuler les unités industrielles nationales, accroître la production nationale, protéger et réguler l'économie nationale.
L'administration des douanes demeure un instrument essentiel dans l'intégration économique entre les ensembles sous- régionaux et entre l'Afrique et le reste du monde. Les politiques douanières permettent aux Etats membres d'une union douanière de faciliter leurs échanges commerciaux intercommunautaires, par l'institution d'une taxation préférentielle de leurs produits locaux.
La douane a également pour mission, l'établissement des statistiques du commerce extérieur, en vue d'apporter des informations et faire des prévisions indispensables aux opérateurs économiques, aux unités industrielles, aux organisations nationales et internationales, aux administrations publiques aux institutions financières et autres. La lutte contre la fraude douanière (importation sans déclaration, contrebande, minoration de valeur, de poids,...)

c- La mission dite particulière :

En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'administration des douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat en collaboration ou au compte d'autres administrations.

Ø Protection de la santé publique- Lutte contre les stupéfiants :
- Contrôle des produits pharmaceutiques.

Ø Protection du consommateur- Lutte contre les contrefaçons :
- Contrôle des produits périmés ;

Ø Protection de l'environnement :
- Contrôle de commerce international des espèces sauvages, de la faune et de la flore menacées d'extinction ;

Ø Protection du Patrimoine culturel :
- Lutte contre l'exploitation frauduleuse des oeuvres d'arts.

II- PRÉSENTATION DU SERVICE D'ACCUEIL  ET SES MISSIONS:

1- Présentation :

Le Bureau des Régimes Economiques (BRE) est un bureau à vocation économique qui s'occupe uniquement du dédouanement des marchandises rentrant sous le régime suspensif des droits et taxes.

2- Structures :

Le BRE comprend :

a. Le chef de bureau :

Ses attributions et missions sont bien diverses mais très précises. C'est ainsi qu'il :

Ø est responsable du fonctionnement du bureau (service de bureau et service de brigade) ;

Ø encadre les agents placés sous ses ordres ;

Ø gère le personnel au premier niveau : congés, notation, discipline et formation continue ;

Ø organise le service et repartit les tâches ;

Ø produit des rapports mensuels et trimestriels de ses activités ;

Ø gère les relations avec les opérations du commerce extérieur et tous les usagers ;

Ø accueille les audits internes et externes ;

Ø accorde des autorisations lors des opérations commerciales dans la limite de ses compétences ;

Ø veille à la bonne tenue de la comptabilité des recettes et de la tenue journalière du carnet de caisse ;

Ø procède aux rectifications de manifestes dans le Sydonia++ 11(*);

Ø analyse et exploite les données informatiques etc.

b. Le secrétariat : il a pour attributions : 

Ø d'effectuer les travaux de dactylographie ;

Ø d'enregistrer le courrier ;

Ø d'accomplir les tâches ponctuelles que le chef de bureau juge utile de lui confier.

A cet effet il est rattaché directement au chef de bureau.

c. La section brigade :

Dans sa fonction administrative assure :

Ø l'administration de l'unité (correspondances, réunions, relations avec la hiérarchie, etc.) ;

Ø la gestion du personnel et du matériel ;

Ø la coordination et le contrôle des activités des escouades12(*) ;

Ø le suivi de l'ECOR au débarquement et à l'enlèvement des marchandises ;

Ø l'exploitation des résultats des opérations d'ECOR ;

Ø l'encadrement des agents de la brigade et du contrôle de leur présence à leur poste ;

Ø la désignation des agents devant assister les inspecteurs de visite lors du contrôle physique des marchandises ;

Ø le suivi de la bonne tenue des carnets d'ECOR ;

Ø la cotation des services et la tenue du registre du travail ;

Ø la confection des pièces mensuelles ;

Ø le suivi de la saisie des manifestes ;

Ø le suivi et l'apurement des manifestes

Ø le contrôle et transmet mensuellement au chef de bureau les relevés de ces affaires contentieuses etc.

Elle est au début et à la fin de toutes les opérations.

d. La section entrepôt :

Elle a à sa tête un chef section entrepôt, des agents vérificateurs et elle est chargée :

Ø de réceptionner et vérifier les déclarations d'entrées en entrepôt ;

Ø de vérifier la conformité stricte des déclarations par apport aux documents joints ;

Ø de procéder automatiquement à la liquidation de la déclaration en détail (entrepôt de stockage et entrepôt industriel) ;

Ø de dépouiller la déclaration en envoyant une (1) copie au Bureau Central des Acquits, une (1) copie à la Sous Direction des Statistiques et de garder le reste comme archive ;

Ø de produire des statistiques et des prévisions de recettes ;

Ø du suivi de l'apurement des déclarations d'entrées dans les différents entrepôts.

e. La section admission et importation temporaires :

Dirigée par un chef section AT/IT, elle est chargée :

Ø de réceptionner et de vérifier les déclarations d'entrées en AT/IT ;

Ø du suivi et des contrôles des déclarations d'entrées en AT/IT ;

Ø de vérifier la conformité stricte des déclarations par apport aux documents joints. ;

Ø de procéder automatiquement à la liquidation de la déclaration en détail ;

Ø de dépouiller la déclaration en envoyant une (1) copie au Bureau Central des Acquits, une (1) copie à la Sous Direction des Statistiques et de garder le reste comme archive ;

Ø de produire des statistiques et des prévisions de recettes à recouvrer.

f. La section visite : le chef de la section visite est chargé :

Ø de la supervision des opérations de recevabilité et d'enregistrement automatique des déclarations de mise à la consommation ;

Ø du contrôle de la présence des Inspecteurs de Visite ;

Ø de s'assurer de la liquidation des déclarations ;

Ø d'organiser et de contrôler le travail des vérificateurs ;

Ø de mettre en oeuvre des plans de contrôle élaborés par la hiérarchie ;

Ø de centraliser des dossiers contentieux pour leurs études et de proposer des pénalités au Chef de bureau ;

Ø d'assurer les contre-visites des opérations de dédouanement.

g. La comptabilité : le chef de la comptabilité a pour tâches : 

Ø la consultation au besoin des images des déclarations de tous les circuits de dédouanement ;

Ø la réception des pièces comptables des déclarations en détails ;

Ø la délivrance des bons à enlever et tous autres bons réglementaires ;

Ø l'inscription des numéros des quittances sur les pièces comptables ;

Ø la transmission des pièces comptables à la structure du contrôle différé.

h. Le site informatique :

Il est chargé de :

Ø veiller à la bonne marche du réseau informatique et intervenir sur les déclarations pour d'éventuelles corrections ;

Ø effectuer les mises à jour de certaines tables  de s'assurer de la bonne saisie des déclarations en détail et du crédit d'enlèvement par le Sydonia++ ;

Ø effectuer les mises à jour de certaines tables ;

Ø prendre toutes dispositions concernant la sécurité du système informatique : mot de passe, compétences des opérateurs de saisie ;

Ø de vérifier l'entretien du matériel et de veiller à la propreté des locaux informatiques ;

Ø effectuer toute contre écriture en annulation ou modification autorisée par le chef de bureau ;

Ø assurer une formation permanente et d'animer les réunions techniques.

i. La section contrôle différé, contentieux et archives :

Le chef de cette section s'occupe :

Ø de l'enregistrement des affaires contentieuses ;

Ø de l'enregistrement des amendes et confiscations ;

Ø de l'apurement des sommiers des affaires contentieuses ;

Ø du classement des documents ;

Ø de la gestion des archives.

3- Organigramme : voir annexe

4- Missions :

Les Régimes Douaniers Economiques ont été conçus pour répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs.
Plus précisément, l'attribution d'un régime douanier économique a un double effet :

Ø suspensif : dispenser les opérateurs du commerce extérieur des obligations normalement attachées à l'importation (acquittement des droits de douane et des taxes - TVA en particulier, respect des règles de la politique commerciale) ;

Ø économique : permettre de placer ces opérateurs dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale. On utilise les régimes économiques à tous les stades de l'activité industrielle et commerciale (recherche, développement, stockage, production, sous-traitance, prospection, distribution).

A ce titre les régimes économiques permettent de:

· constituer des stocks sous Douane,

· utiliser sur le territoire national un matériel étranger,

· utiliser des marchandises étrangères pour la fabrication des produits finis destinés à l'exportation,

· transformer à l'étranger certaines marchandises et les réimporter.

Chapitre II : déroulement du stage

.I- ACTIVITÉS MENÉES, ET SOLUTIONS APPORTÉES :

1- Déroulement du stage :

Mon stage au BRE s'est déroulé dans les conditions que j'ai beaucoup appréciées :

Ø l'atmosphère de travail, la disponibilité des uns et des autres pour la collette d'informations ;

Ø cependant le stage ne s'est pas déroulé d'après un calendrier précis de travail.

2- Activités menées :

Les activités menées durant ce stage étaient basées sur les aspects à savoir :

Ø l'archivage au niveau de la section contrôle différé ;

Ø le classement des déclarations détaillées par ordre décroissant ;

Ø la vérification des déclarations détaillées si toutes les cases sont remplies ;

Ø la vérification des documents annexes de la déclaration détaillée.

3- Les solutions apportées :

Ø Initiative personnelle :

Au niveau du BRE une seule tâche n'est forcement dédiée à un stagiaire, une tâche peut être effectuée par un ou plusieurs stagiaire (s) à la fois. Ces tâches sont effectuées sous les directives des responsables.

Configuration et installation du Système Douanier Automatisé (SYDONIA++) sur les ordinateurs des Brigadiers et Vérificateurs.

Ø Soutien et assistance :

J'ai bénéficié du soutien de tout le personnel du Bureau des Régimes Economiques (BRE), des conseils de tous ceux-ci pour mon intégration dans la vie professionnelle.

Je ne me lasserai pas de remercier les uns et les autres de leurs soutiens et leurs conseils, car j'ai beaucoup bénéficié de leurs expériences professionnelles et sociales.

.II- ÉLÉMENTS DE SATISFACTIONS TIRÉS DU STAGE ET SUGGESTIONS :

1- Les éléments de satisfactions tirés du stage :

J'ai pu découvrir durant ce stage tous les aspects qui concernent ma formation. Force est de reconnaître que ce stage m'a permis de corriger mes faiblesses et par conséquent de faire des observations et suggestions.

Ø Les observations:

J'ai beaucoup apprécié dès mon premier jour l'atmosphère de travail au BRE caractérisé par l'esprit de fraternité, de groupe et de solidarité entre le personnel.

Le personnel du BRE se distingue par :

La rigueur ;

L'esprit de courtoisie, de collaboration;

La bonne organisation ;

Le non respect des heures de travail de certains agents ;

L'indisponibilité de certains agents ;

Le bon état des équipements (matériels informatiques).

2- Suggestions :

J'ai été en situation de responsabilité tout au long du stage. Ma formation à l'ESGIC m'a beaucoup aidé dans une grande mesure à accomplir ma tâche essentiellement sur le plan des procédures de dédouanement d'une marchandise. Le stage permet de lier la théorie à la pratique qui ne peut qu'être complémentaires.

A mon avis les groupes de stagiaires doivent être repartis de telle sorte qu'ils ne se coïncident pas dans une même section ;

Réduire le nombre de stagiaire par groupe au lieu dix (10) stagiaires par groupe il faut cinq (5) voir même trois (3) ;

Repartir les stagiaires en fonction du niveau d'étude et de spécialité ;

Emmener les stagiaires sur le terrain lors de la visite des marchandises ;

Etre disponibles pour l

Conclusion :

Au terme de cette analyse, ce stage a été très riche en enseignement pour ma formation. Il m'a permis de tester mon aptitude à la profession douanière. Il m'a permis aussi de découvrir mes faiblesses en certains points pour ainsi les améliorer par la suite. Il a été d'un grand apport que j'ai beaucoup apprécié, car il m'a permis de faire le lien entre la théorie et la pratique, de comprendre mes insuffisances.

Malgré les exigences et les souffrances de ce métier j'ai tiré un grand profit et une satisfaction de ce stage. Je suis très content et très satisfait de franchir la barrière qui séparait la théorie et la pratique.

Le but principal de ce stage étant de mettre en pratique les connaissances théoriques alors nous allons étudier la deuxième (2ème) partie de ce rapport le thème : l'impact des régimes économiques douaniers sur l'économie du mali.

Chapitre I : les procédures de dédouanement

 

La loi douanière fait obligation à tout importateur ou exportateur, de conduire et présenter ses marchandises à un bureau de douane. Ce qui nécessite l'accomplissement des formalités de conduite et de mise en douane. Cette conduite requiert toutes les mesures permettant une meilleure canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent. Il s'agit de formalités préalables au dédouanement proprement dit.

Les formalités de conduite en douane sont fonction du mode de transport.

L'administration des douanes n'admet que certaines personnes pour accomplir les formalités douanières à savoir :

Ø le détenteur de la marchandise ;

Ø le déclarant professionnel : le commissionnaire en douane agréé qui est chargé d'accomplir les formalités de dédouanement pour ses clients. Sont souvent dénommés transitaires. Ils sont de plus en plus dotés du système Sydonia++ qui leur permet de faciliter le travail.

I- LA CONDUITE DE LA MARCHANDISE :

La conduite en douane recouvre toutes les mesures permettant une parfaite canalisation des marchandises importées vers le bureau ou poste des douanes compétent.

Les formalités de conduite varient selon le mode de transport.

1- Le transport par la voie fluviale :

Les marchandises importées par voie fluviale doivent être inscrites sur un manifeste indiquant la nature des marchandises, l'espèce, le nombre des colis, leurs marques, numéros, la provenance et la destination du chargement.

La mise en douane est matérialisée par la présentation du titre de transport, le manifeste qui constitue la déclaration sommaire au niveau de la douane et cela dans les 24 heures de l'arrivée du navire.

2- Le transport par la voie terrestre :

Toutes les marchandises importées par les frontières terrestres doivent aussitôt être conduites au plus prochain bureau de douane par la route la plus directe, dite route légale.

Dès son arrivée au bureau ou poste, le conducteur doit remettre aux agents, à titre de déclaration sommaire une Lettre de Voiture Internationale (LVI) indiquant les objets qu'il transporte (art.70-1CD).

La déclaration sommaire est constituée par la LVI.

3- Le transport par la voie ferrée :

Les marchandises importées du Sénégal par fer sont inscrites sur un document simplifié appelé le TIF (Transit International par Fer) conformément à la convention TIF signée entre les gouvernements du Sénégal et du Mali.

Le TIF constitue donc la déclaration sommaire.

4- Le transport par la voie aérienne :

Le transporteur doit :

Ø Suivre la route aérienne ;

Ø Se poser sur un aérodrome douanier ;

Ø Inscrire les marchandises transportées sur un manifeste signé par le commandant de bord.

La déclaration sommaire est constituée par :

Ø le manifeste des marchandises.

Ø les manifestes spéciaux des provisions de bord et des marchandises de pacotilles.

La Lettre de Transport Aérien (LTA) constitue la déclaration sommaire.

II- LA PRISE EN CHARGE :

Après la conduite et la mise en douane, la prise en charge constitue la première des opérations nécessaires au service des douanes pour identifier, prendre en compte et garder sous son contrôle les marchandises importées, jusqu'à la fin des formalités de dédouanement.

1- La déclaration :

Bien que les formalités douanières soient supprimées aux frontières communautaires, la Déclaration en Douanes Unique (DDU) est maintenue comme support des déclarations douanières avec les pays tiers.

Pour effectuer cette déclaration, les entreprises doivent impérativement :

LA DECLARATION EN DOUANE

- connaître le classement tarifaire de leurs marchandises

Nomenclature des douanes

 

- accomplir certaines formalités :

licence d'exportation ou d'importation
déclaration d'exportation ou d'importation

document administratif concernant la circulation de produits contingentés.

- choisir un opérateur spécialisé

 Déclarant en douanes

 

La DDU se présente sous la forme de feuillets (volet CDEAO/UEMOA, volet BON A ENLEVER, volet DECLARANT, volet VISITE, volet CONTROLE) délivrés par la Chambre de Commerce (CC) ou les bureaux de douanes.

D'autres documents (documents annexs) seront à présenter au moment des opérations de dédouanement tels que:

Ø la facture commerciale ;

Ø l'intention d'importation ou d'exportation 13(*);

Ø l'assurance ;

Ø l'attestation BIVAC14(*) ;

Ø les titres de transit couvrant le transport ;

Ø les certificats de circulation et d'origine (à faire viser par le service des douanes).

Une déclaration en douane doit comporter les références suivantes 15(*):

IMPORT

EXPORT

Numéro d'agrément
Code du bureau de douane
N° de référence de la déclaration sommaire
Numéro de référence de la déclaration simplifiée
Nom ou Numéro du destinataire
Masse nette
Nombre et nature des colis
Désignation commerciale de la marchandise
Numéro de dédouanement des produits
Régime douanier sollicité et précédent
Nom ou code du pays de provenance et d'origine
Prix facturé

Valeur

Espace tarifaire

Numéro d'agrément
Code du bureau de douane
N° de référence du document justificatif de sortie
Numéro de référence de la déclaration simplifiée
Nom ou Numéro de l'expéditeur
Masse nette
Nombre et nature des colis
Désignation commerciale de la marchandise
Numéro de nomenclature combinée des marchandises
Régime douanier sollicité et précédent
Nom ou code du pays de destination
Prix facturé

Lors du traitement des déclarations en détails, le programme affecte des critères de sélectivités. Ces critères permettent à la douane de mieux contrôler et de mieux cerner le circuit des déclarations. L'agent vérificateur, en fonction de ces critères liquide la déclaration en douanes et prend certaines dispositions nécessaires pour sauvegarder et les intérêts de l'Etat et ceux de l'industriel. Comme circuit, nous avons :

Ø le circuit rouge ou le contrôle physique ou visite des marchandises : lorsqu'une déclaration est sélectionnée en circuit rouge cela signifie que les marchandises déclarées sont soumises à la visite ;

Ø le circuit jaune ou contrôle documentaire : lorsqu'une déclaration est sélectionnée en circuit jaune cela signifie qu'elle est soumise au contrôle documentaire ;

Ø le circuit bleu ou contrôle à posteriori : lorsqu'une déclaration est sélectionnée en circuit bleu cela signifie qu'elle peut être liquidée, que les marchandises peuvent être libérées et que la déclaration sera ultérieurement soumise à un contrôle différé ;

Ø le circuit vert ou déclaration en attente : un statut « déclaration en circuit vert » signifie que cette déclaration est liquidée automatiquement par l'ordinateur ;

Ø le circuit des déclarations en litige : cette option donne accès à la liste des déclarations placées en litige. Ce circuit permet de retenir des déclarations qui ont été soumises à un contrôle et pour lesquelles un problème existe. Les déclarations restent en suspens jusqu'à la résolution du problème.

2- La valeur en douane :

Ø A l'importation, elle se traduit, quel que soit le mode de transport, par une déclaration sommaire des marchandises (le manifeste pour les transports aériens et maritimes, la feuille de route, le volet du carnet TRIE pour les transports routiers, le TIF pour le transport ferré), le déchargement (mise en magasin) et la prise en charge par la douane.

Ø A l'exportation, les déclarations des marchandises doivent être déposées, dès l'arrivée des marchandises au bureau ou dans les lieux désignés par les services de douanes. La mise en douane est ici effectuée par le dépôt.

3- Détermination des droits et taxes :

Les droits de douane sont déterminés selon la valeur en douane. Les éléments nécessaires à la taxation sont la valeur, l'espèce tarifaire et l'origine. Ainsi nous avons :

Ø la valeur en douanes : la plupart des produits importés sont taxés "ad valorem", c'est à dire calculés sur une base de référence qui est la valeur transactionnelle de la marchandise au premier point d'entrée dans l 'UEMOA ;

Ø l'espèce tarifaire : les marchandises importées ou exportées sont classées en espèce tarifaire selon la nomenclature internationale du "système harmonisé de désignation et de codification des marchandises" (code de 10 chiffres). Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le taux de TVA, les taxes annexes, l'application des contingentements, les normes et les contrôles sanitaires. La détermination est parfois très complexe, car il faut connaître la composition exacte du produit. ;

Ø l'origine : c'est le pays dont cette marchandise est considérée comme originaire, à ne pas confondre avec la provenance. La marchandise est déclarée originaire de son pays de fabrication. Si la fabrication est issue de plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a eu lieu la dernière transformation (certificat d'origine).

Ce tableau donne la liste des droits des taxes et leur taxe base taxable.

Désignation

Quotités

Base taxable

DD (Droit de Douane)

5, 10, 20%

VED

RS (Redevance Statistique)

1%

VED

PC (Prélèvement Communautaire) CEDEAO

0,5%

VED

PCS (prélèvement Communautaire de Solidarité) UEMOA

1%

VED

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

18%

VED

ADIT (Acompte sur Divers Impôts et Taxes)

3, 7,5%

VED

Par ailleurs, il existe une codification sommaire des régimes douaniers énumérée ci-dessous :

REGIMES

SIGNIFICATIONS

IM7

Entrée en entrepôt

IM4

Sortie en entrepôt ou AT/IT

IM5

Entrée en AT/IT

EX3

Réexportation

7000

Entrée en entrepôt de stockage

7100

Entrée en entrepôt industriel

5000

Entrée en AT/IT

4070

Sortie en entrepôt de stockage

4071

Sortie en entrepôt industriel

4050

Sortie en AT/IT

4- Les différents régimes douaniers :

Au moment d'opter pour l'exportation de marchandises, il est primordial de se renseigner sur les conditions de douane qui y sont associées. A l'heure actuelle, la douane connaît une évolution considérable compte tenu de la libéralisation des échanges et de l'internationalisation croissante de l'activité économique.

.II.a- Définition d'un régime douanier:

On appelle régime douanier le statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non...

Il existe trois régimes douaniers : le régime de droits communs ou la mise en consommation, les régimes particuliers et les régimes économiques.

Ø Le régime de droits communs:

Ce régime douanier concerne les opérations d'importations et exportations qui sont définitives. Il s'applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n'est sollicité par l'entreprise.

Ø Le régime particulier :

Il s'agit des envois destinés aux ambassades, des envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial,...

Ø Les régimes économiques :

Les régimes économiques douaniers consistent à importer des marchandises en suspension totale ou partielle des droits et taxes en vue de satisfaire divers besoins économiques des importateurs. Au Mali, il existe un bureau spécialisé pour la gestion et le dédouanement des marchandises importées sous un régime économique. Pour bien montrer la dimension des « Régimes Economiques Douaniers » et particulièrement leur Impact sur l'économie du Mali. Nous les présentons comme suit : premier (1er) point le régime de l'entrepôt, deuxième (2ème) point le régime de transit, troisième (3ème) point le régime de l'admission temporaire, quatrième (4ème) point le régime de l'importation temporaire, cinquième (5ème) point le régime de l'exportation temporaire, sixième (6ème) point le régime de pacage, septième (7ème) point le régime des usines exercées.

CHAPITRE II: L'IMPACT DES REGIMES ECONOMIQUES DOUANIERS SUR L'ECONOMIE DU MALI :

Les « Régimes Economiques Douaniers » peuvent ainsi, être utilisés à tous les stades des activités de l'entreprise : recherche, développement, stockage, production, sous-traitance, distribution. Ces régimes importants correspondent aux quatre fonctions-clés de l'entreprise ; à savoir :

Ø le stockage (régime de l'entrepôt) ;

Ø l'utilisation (régime de l'admission temporaire) ;

Ø la transformation (régime du perfectionnement actif à l'importation et du perfectionnement passif à l'exportation) ;

Ø la circulation (régime de transit).

I- LES DIFFÉRENTS RÉGIMES ÉCONOMIQUES :

Les « Régimes Economiques Douaniers » ont pour but de développer les échanges commerciaux avec l'étranger. L'appréhension et la bonne connaissance des RED nécessitent la définition et le développement des sept (7) concepts exposés comme suit : 

1- Entrepôt :

Pour mieux appréhender le régime de l'entrepôt, l'étude sera scindée entre l'entrepôt de stockage et l'entrepôt industriel.

a. Entrepôt de stockage:

Pour créer un entrepôt de stockage au Mali, il faut :

Ø une demande annuelle timbrée à cinq mille (5 000) francs CFA adressée au Directeur Général des Douanes ;

Ø une soumission globale cautionnée par un établissement bancaire de la place pour un montant minimum de vingt millions (20 000 000) de francs CFA ;

Ø un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d'impayés au titre de l'exercice écoulé ;

Ø un état détaillé des stocks en entrepôts ;

Ø la liste des produits pour lesquels le régime de l'entrepôt est accordé.

Nous définirons d'abord l'entrepôt de stockage, ensuite nous étudierons les marchandises exclues d'entrepôt de stockage et enfin nous parlerons des différentes catégories d'entrepôts de stockage.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son Article 144 stipule que le régime de l'entrepôt de stockage consiste dans la faculté de placer des marchandises, pour une durée déterminée, dans des établissements soumis au contrôle de l'Administration des Douanes. Sauf dispositions contraires, la mise en entrepôt suspend l'application des droits de douane, taxes, formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises.

v Exclusions :

Certains produits sont exclus de l'entrepôt de stockage :

Ø les contrefaçons en librairie ;

Ø les poudres et explosifs ;

Ø les produits dont l'importation est interdite pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé ou de la vie des personnes et des animaux, de moralité publique, de préservation de l'environnement, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, de protection de la propriété industrielle, littéraire, artistique et de défense des intérêts des consommateurs ; les produits dont l'importation est interdite pour des raisons tenant aux caractéristiques des installations d'entreposage, soit à la nature ou à l'état des marchandises ;

Ø les produits qui contreviennent aux dispositions de la législation sur la répression des fraudes portant sur les denrées alimentaires etc.

v Catégories :

Le stockage peut se faire en entrepôts publics, géré par des sociétés d'entreposage, ou bien au sein des locaux privatifs de l'entreprise. Ils sont classés en entrepôts public, privé et spécial. Ainsi nous avons :

v Entrepôt public :

L'entrepôt public est concédé aux collectivités territoriales et aux chambres consulaires. L'emplacement, la construction et l'aménagement des locaux de l'entrepôt public doivent être agrées par le Directeur Général des Douanes ; la concession ne peut être rétrocédée. L'entrepôt public est gardé par le service des Douanes. Toutes les issues sont fermées à deux clés différentes, dont l'une est détenue par les agents des Douanes. Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt public pendant trois (3) ans. A l'expiration du délai fixé, les marchandises placées en entrepôt public doivent être réexportées ou mises à la consommation. A défaut, sommation est faite à l'entrepositaire. Si la sommation reste sans effet dans le délai d'un mois, les marchandises sont vendues aux enchères publiques par l'Administration des Douanes.

v Entrepôt privé :

L'autorisation d'ouvrir un entrepôt privé est accordée par décision du Directeur Général des Douanes aux personnes physiques ou morales faisant profession principalement ou accessoirement d'entreposer des marchandises pour le compte de tiers dénommé entrepôt privé banal et aux entreprises de caractère commercial pour leur usage exclusif en vue d'y stocker les marchandises qu'elles revendent dénommé entrepôt privé particulier. L'entrepôt privé est constitué dans les magasins du commerce sous la garantie d'un engagement cautionné de payer les droits et taxes en vigueur au moment où les marchandises seront versées à la consommation et ce, dans le délai fixé. La liste des marchandises admissibles en entrepôt privé est fixée par décision du Directeur Générale des Douanes pour chaque entrepôt suivant la demande du concessionnaire et les nécessités économiques du pays. Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt privé pendant deux (2) ans. Les marchandises qui entrent en entrepôt ne peuvent être réexportées que sur autorisation accordée par le Directeur Général des Douanes.

v Entrepôt spécial :

L'entrepôt spécial peut être autorisé pour les marchandises dont la présence dans l'entrepôt public présente des dangers ou est susceptible d'altérer la qualité des autres produits et pour les marchandises dont la conservation exige des installations spéciales.

L'autorisation d'ouvrir un entrepôt spécial est accordée par décision du Directeur Général des Douanes. Les marchandises peuvent séjourner en entrepôt spécial pendant trois (3) ans. Durant leur séjour, les marchandises doivent être représentées à toute réquisition des agents des Douanes qui peuvent procéder à tous contrôles et recensements qu'ils jugent utiles. Les expéditions d'un entrepôt sur un autre entrepôt ou sur un bureau de Douane et les réexportations d'entrepôt s'effectuent sous le régime de transit. En cas de mise à la consommation en suite d'entrepôt, les droits et taxes applicables sont ceux en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration en détail pour la consommation.

Après l'étude sur l'entrepôt de stockage, nous présenterons dans un second point l'entrepôt industriel.

.II.b- Entrepôt industriel :

Pour créer un entrepôt industriel au Mali, il faut :

Ø une demande annuelle timbrée à cinq mille (5 000) francs CFA adressée au Directeur Général des Douanes ;

Ø une soumission globale cautionnée par un établissement bancaire de la place pour un montant minimum de cinq millions (5 000 000) de francs CFA ;

Ø un quitus fiscal en cours de validité prouvant que le requérant ne comptabilise pas d'impayés au titre de l'exercice écoulé ;

Ø un état détaillé des stocks en entrepôts ;

Ø la liste des produits pour lesquels le régime de l'entrepôt est accordé et la liste des produits compensateurs ;

Ø une note technique sur le processus de transformation des matières premières ;

Ø une copie du registre de commerce ;

Ø une copie d'agrément de l'unité industrielle ;

Ø une copie de la carte d'identification fiscale ;

Ø un plan de masse des magasins pour lesquels l'agrément est sollicité.

La nature de l'entrepôt industriel nous amène d'abord à le définir et enfin à étudier ses fonctionnalités.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son article 171 stipule que les entrepôts industriels sont des établissements placés sous le contrôle de l'Administration des Douanes où les entreprises travaillant pour l'exportation ou à la fois pour l'exportation et le marché intérieur, peuvent être autorisées à procéder, pour ces deux destinations, à la mise en oeuvre de marchandises en suspension des droits et taxes. Sauf dispositions contraires, la mise en entrepôt industriel suspend l'application des formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumises les marchandises.

v Fonctionnalités :

Le régime de l'entrepôt industriel offre la possibilité à l'entreprise d'importer en suspension des droits et taxes des marchandises destinées à la réexportation et au marché intérieur après ouvraison, transformation ou complément de main-d'oeuvre.

Les marchandises admissibles sont celles prévues pour le régime du perfectionnement actif. La raison d'être de ce régime est de permettre aux entreprises de production d'intervenir simultanément sur le marché extérieur et le marché intérieur, en bénéficiant pendant la phase de stockage et de production de la suspension des droits et taxes sur les marchandises importées. Cependant, ce régime ne peut être accordé qu'aux entreprises exportatrices qui importent régulièrement de grandes quantités de marchandises, ou à des entreprises qui ont des potentialités réelles d'exportation pour les inciter à pénétrer les marchés extérieurs.

2- Transit :

L'étude du transit nous amène d'abord à le définir, à parler de ses fonctionnalités et enfin à étudier les différentes catégories de transit.

§ Définition :

Le CD, en son article 130 stipule que le transit consiste en la faculté de transporter des marchandises sous Douane à destination ou au départ d'un point déterminé du territoire douanier. Sauf dispositions contraires, les marchandises expédiées en transit bénéficient de la suspension des droits, taxes, prohibition et autres mesures économiques, fiscales ou douanières applicables aux marchandises.

v Fonctionnalités :

Les marchandises exclues à titre permanent du régime du transit sont désignées par arrêté du Ministre chargé des finances. Les marchandises présentées au départ à l'Administration des Douanes doivent être représentées à nouveau en même temps que les acquits-à-caution ou les documents en tenant lieu :

Ø en cours de route, à toute réquisition de l'Administration des Douanes ;

Ø à destination, au bureau de Douane ou dans les lieux désignés par l'Administration des Douanes.

v Catégories :

Il existe deux (02) catégories de transit :

a- Transit ordinaire ou transit national :

Le transit ordinaire est le régime douanier qui permet le transport des marchandises sous Douane d'un bureau de Douane ou d'un entrepôt de Douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de Douane situés sur le même territoire douanier.

b- Transit international :

Le transit international est le régime douanier qui permet le transport de marchandises sous Douane entre plusieurs pays. Il résulte de conventions internationales signées par les pays ayant des frontières communes.

Après l'étude du Transit en seconde partie, nous procéderons à l'étude de l'Admission Temporaire.

3-  Admission Temporaire (AT) :

L'étude de l'Admission Temporaire nous amène d'abord à la définir et ensuite à

examiner les différentes catégories d'Admissions Temporaires existantes au Mali.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son Article 188 stipule que l'AT est le régime douanier qui permet l'admission sur le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l'importation, des marchandises destinées :

Ø à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d'oeuvre ou une réparation dans le territoire douanier, dénommé admission temporaire pour perfectionnement actif ;

Ø ou à y être employées en l'état.

v Franchise :

L'Arrêté 709 du 11 août 1967, toujours applicable, donne une liste des franchises bénéficiant du régime d'Admission Temporaire. Ainsi nous avons :

Ø les privilèges et immunités diplomatiques (ambassades, les corps diplomatiques etc.);

Ø les envois destinés aux oeuvres de solidarité de caractère national ou international ;

Ø les effets et objets mobiliers importés à l'occasion d'un changement de résidence ;

Ø les effets et objets en cours d'usage, d'héritage ; trousseaux d'élèves et d'étudiants ;

Ø les objets offerts à titre de don par les gouvernements étrangers aux Administrations publiques ;

Ø les objets destinés aux musées et bibliothèques publics ;

Ø les outils, instruments et matériels provenant d'installations ou d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales ;

Ø les matériels et équipements militaires appartenant à l'Etat ;

Ø le matériel technique pour la sécurité aérienne ;

Ø Les médicaments destinés à la lutte contre les maladies endémiques ;

Ø les médicaments pour la médicine vétérinaire ;

Ø le matériel technique pour les recherches atomiques ;

Ø les objets destinés à l'exercice du culte ;

Ø les objets importés par les voyageurs.

v Catégories :

Les admissions temporaires sont au nombre de deux catégories :

a- Admission temporaire pour perfectionnement actif :

Ce régime permet aux entreprises établies sur le territoire national d'importer en admission temporaire, en suspension des droits et taxes des marchandises: matières premières, produits semi finis et autres composants destinés à être réexportés après avoir subi une ouvraison, transformation ou complément de main-d'oeuvre.

b- Admission temporaire en état :

Les entreprises titulaires de contrats et marchés de travaux ayant un caractère d'utilité publique ou reconnu comme tel, peuvent importer pour une période déterminée, en suspension partielle des droits et taxes, les matériels et équipements d'entreprises et les véhicules utilitaires destinés à l'exécution des dits contrats et marchés.

Après les AT, voyons à présent dans un quatrième (4ème) point, les Importations Temporaires.

4- Importation Temporaire (IT) :

L'étude de l'IT nous amène d'abord à la définir et ensuite à étudier les différentes catégories d'Importations Temporaires.

§ Définition :

Le régime de l'IT n'est pas défini dans le code des Douanes. Néanmoins, ce régime suspensif permet à l'importation, la suspension des droits et taxes sur les biens (effets personnels, véhicules etc.) appartenant aux expatriés et aux privilèges diplomatiques.

v Catégories :

Elles concernent l'importation temporaire de biens appartenant aux voyageurs et l'importation temporaire des véhicules automobiles.

a- Importation temporaire de biens appartenant aux voyageurs :

Les voyageurs qui viennent séjourner temporairement dans le territoire douanier peuvent importer en suspension des droits et taxes à l'entrée les objets à caractère non commercial qui leur appartiennent, dans le délai de six (6) mois, renouvelable une seule fois. Lesdits objets doivent être placés sous le couvert d'un acquit-à-caution.

b- Importation temporaire des véhicules automobiles :

Les personnes et organismes ci-après désignés, peuvent être autorisés, dans les conditions définies par les traités et accords internationaux auxquels le Mali est partie, à placer leurs véhicules automobiles sous le régime de l'IT en suspension totale ou partielle des droits et taxes :

Ø les ambassades, consulats et organisations internationales ;

Ø le personnel diplomatique, consulaire et les représentants des organisations internationales ;

Ø le personnel administratif expatrié de ces institutions ;

Ø les experts des coopérations techniques bilatérales ou multilatérales ;

Ø le personnel expatrié des organisations non gouvernementales ;

Ø les entreprises adjudicateurs des marchés publics ;

Ø les projets de développement financés sur ressources extérieures.

Après l'étude de l'IT, dans un cinquième (5ème) point, présentons l'exportation temporaire.

5- Exportation Temporaire:

Elle sera définie et ensuite nous citerons les différentes catégories d'exportations temporaires.

§ Définition :

Le code des Douanes, en son Article 206 stipule que l'Exportation Temporaire est le régime douanier qui permet d'exporter temporairement et de réintroduire sur le territoire douanier en franchise des droits et taxes les marchandises destinées :

Ø à recevoir une transformation, une ouvraison, un complément de main d'oeuvre ou une réparation à l'étranger, dénommé exportation temporaire pour perfectionnement passif ;

Ø ou à y être employées en l'état.

v Catégories:

L'étude de l'Exportation Temporaire est scindée entre l'exportation temporaire pour le perfectionnement passif  et l'exportation temporaire en l'état.

a- Exportation temporaire pour perfectionnement passif :

L'exportation temporaire pour perfectionnement passif a été mis en application pour permettre aux entreprises nationales de profiter des avantages de la division internationale du travail en procédant à l'étranger l'ouvraison, la transformation ou le complément de main-d'oeuvre de leur produit pour des besoins d'exportation ou de commercialisation sur le marché intérieur.

b- Le régime de l'exportation temporaire en état :

L'exportation en état des matériels et produits devant être utilisés à l'étranger, est un régime douanier qui permet d'exporter temporairement, en suspension totale ou partielle des droits et taxes, des marchandises en vue :

Ø d'une prestation ou d'un emploi ;

Ø d'une exposition dans une foire ou autres manifestations analogues.

Après l'étude de l'Exportation Temporaire, dans ce point cinq (5), nous présenterons le régime de pacage.

6- Pacage :

L'étude du régime de pacage nous amène d'abord à le définir et ensuite à en étudier les formalités.

§ Définition :

Le CD, en son Article 217 stipule que les animaux qui viennent de l'extérieur pacager sur le territoire douanier, doivent faire l'objet d'acquit-à-caution par lesquels les importateurs s'engagent : à les réexporter hors du territoire douanier dans le délai fixé ; à satisfaire aux obligations prescrites par la loi et les règlements douaniers et à supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non décharge des acquits.

v Formalités :

Les animaux mis bas pendant le pacage sur le territoire douanier sont considérés comme originaires de ce territoire. La formalité du passavant est substituée à celle de l'acquit-à-caution lorsque les animaux ne sont passibles d'aucun droit de sortie et que leur exportation n'est pas prohibée ou soumise à des restrictions ou formalités particulières.

Abordons enfin, dans ce point des Usines Exercées.

7- Usines Exercées:

L'étude portera à définir dans un premier point les usines exercées et dans un second point à étudier les conditions d'octroi.

§ Définition:

Le CD, en son article 178 stipule que les usines exercées sont des établissements placés sous la surveillance de l'Administration des Douanes en vue de permettre la mise en oeuvre ou la fabrication de produits importés en suspension totale ou partielle des droits et taxes dont ils sont passibles. Sauf dispositions contraires, la mise en usine exercée suspend l'application des formalités du commerce extérieur et autres mesures économiques, fiscales ou douanières auxquelles sont soumis les produits.

v Conditions d'octroi :

Le régime de l'usine exercée est accordé par décision du Directeur Général des Douanes. L'extraction des huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux, l'extraction des gaz de pétrole et d'une manière générale, l'extraction des hydrocarbures liquides ou gazeux doivent être effectuée sous le régime de l'usine exercée.

Doivent être placés sous le régime de l'usine exercée, les établissements  de :

Ø raffinage des huiles brutes de pétrole ;

Ø production de produits pétroliers et assimilés ;

Ø production et fabrication de produits chimiques et assimilés etc.

II- L'IMPACT DES RÉGIMES ÉCONOMIQUES DOUANIERS :

1- Les avantages :

Les régimes économiques douaniers permettent :

Ø aux entreprises exportatrices nationales de pratiquer les prix compétitifs sur les marchés étrangers, les industriels nationaux ont la possibilité d'acquérir des matières premières sans en payer les droits et taxes de douane pour ensuite les réexporter sous forme de produits oeuvrés ;

Ø le déroulement normal de certaines opérations commerciales très courantes, il s'agit notamment de faciliter les allées et retours d'emballages renvoyés à leur propriétaire à l'étranger.

Ø la réalisation de diverses manifestations animées par des marchandises étrangères devant regagner l'extérieur après leur prestation. C'est le cas des chevaux de course, des matériels pour troupe de théâtre, des matériels de jeu.

Les entreprises maliennes ou étrangères peuvent exécuter des travaux importants au Mali à l'aide de matériel en suspension temporaire des droits et taxes de douane pour une période déterminée.

Elles peuvent faire déplacer les marchandises passibles de droits et taxes d'un pays à un autre, ou d'un bureau de douane à un autre en franchises de dits droits.

Enfin l'Administration des Douanes du Mali comme dans la plupart des pays africains est un facteur-clef du développement économique et social du pays.

Les régimes économiques constituent incontestablement une nécessité pour la fluidité et la stimulation des activités économiques nationale.

Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douanes couvent quatre (4) fonctions principales :

Ø le stockage des marchandises (entrepôt) ;

Ø la transformation (Admission Temporaire, Usine exercée) ;

Ø l'utilisation (Admission Temporaire, Exportation Temporaire) ;

Ø la circulation (Transit).

Ils permettent notamment :

Ø l'entreposage des marchandises ;

Ø la transformation des matières premières, des produits semi finis dont les produits de compensations sont destinés à l'exportation ;

Ø l'exportation des marchandises pour réparation, les compléments ouvraisons ;

Ø le transit des marchandises d'un bureau à un l'autre.

Les RED font bénéficier aussi à l'entreprise d'importants avantages tels que :

Ø la suspension des droits et taxes ;

Ø la levée des mesures de prohibitions et de restriction ;

Ø autres avantages octroyés.

2- Les inconvénients :

Il ne faut perdre de vue qu'autant les régimes économiques sont souhaitables autant, ils portent un danger pour le trésor. Nous constatons, aujourd'hui quelques difficultés dans leur application pratique.

En effet il s'agit de marchandises acceptées sur le territoire douanier en suspension temporaire des droits et taxes normalement exigibles et qui sont manipulées par leur propriétaire :

Ø du fait que le pays est confronté à des engagements de recettes vis-à-vis des partenaires au développement. A cause de cet objectif budgétaire, des quotas sont fixés et imposés aux services pourvoyeurs de recettes (Douanes, Impôts, etc.). L'importation est donc encouragée par l'Etat pour avoir plus de recettes, ce qui constitue un handicap à l'émergence du secteur industriel. Il est à noter qu'au Mali, la contribution des recettes douanières dans le budget est trop importante (plus de 50%) si nous savons qu'en France elle ne représente que 14%. Dans ce cas de figure, plus ce taux est faible mieux l'économie se porte et les industries deviennent concurrentielles et performantes. Cette hypothèse encourage les importations des produits finis. L'Etat doit compter sur les recettes des industries et d'autres secteurs d'activités et non sur les droits de passage des marchandises.

Ø le fait que certaines dispositions des RED, de l'UEMOA et de l'OMD, qui visent à accorder des faveurs aux industriels et aux opérateurs économiques, ne sont pas respectées par l'Etat. Ces transgressions n'aident pas les industries nationales dans toutes leurs fonctions industrielles (stockage, transformation, utilisation, distribution). Ces structures, étatique (RED), sous-régionale (UEMOA) et internationale (OMD) luttent, toutes, pour une détaxation fiscale en diminuant les droits de douane. Cet état de fait vise à minimiser les importations des produits finis, de diminuer les recettes douanières de l'Etat et de maximiser les exportations des produits fabriqués afin de permettre à nos industries d'être compétitives et concurrentielles.

En il apparaît alors que seul un contrôle douanier rigoureux est en mesure de garantir la régularité des opérations relatives des régimes économiques.

Par conséquent le service des douanes doit être particulièrement quant au respect des engagements souscris par les usagers et qui représente une sorte de garde fou pour tout « dérapage ».

C'est pourquoi « l'État doit assumer la responsabilité d'obtenir et de maintenir le plein emploi par une politique appropriée ».

CONCLUSION :

Loin d'être un frein au commerce, elle entend jouer pleinement son rôle dans l'effort national de certains grands travaux comme (le projet de construction du 3ème pont de Bamako, le projet de construction d'un échangeur multiple au rond point de la paix, le projet de construction de l'hôpital du Mali, le projet d'extension de l'aéroport de Bamako Sénou ...

Ce pendant l'économie du Mali est restée dominer par le secteur primaire et notamment l'agriculture. Les secteurs secondaire et tertiaire sont peu développés. L'agriculture est confrontée à des difficultés récurrentes : sécheresse, baisse du prix des matières premières produites comme le coton, hausse des coûts de production (intrants et carburants...). Le secteur industriel étant peu développé le Mali importe une grande partie des biens de consommations.

La croissance réelle du Produit Intérieur Brut (PIB) est estimée à 5,3% en 2006 contre 6,1% en 2005 et l'inflation a été contenue en 2006 à 1,5% contre 6,4% en 2005.

Si le taux de pauvreté a reculé sur la période 2001-2006, il reste très élevé avec une moyenne nationale de 47,4 % en 2006. Les variations géographiques sont importantes : en ville, il atteint 47,4 % et en milieu rural 57,6 %. L' indice de développement humain (IDH) positionne le Mali en 173e sur 177 en 2007/2008.

Bibliographie :

a. Ouvrages généraux:

Le petit export (Ghislaine Legrand, Hubert Martini)  édition dunod, Paris 2007,

Management des Opérations du Commerce International Import - Export (Ghislaine Legrand, Hubert Martini) 8ème édition, Paris 2007

b. Ouvrage spécial :

Procédure de dédouanement, Principe généraux (S.C. MAIGA) édition LINO Imprimerie nouvelle/Bamako

c. Revues :

La revue trimestrielle des douanes n°00-janvier 2003

La revue trimestrielle des douanes n°7&8 3ème et 4ème trimestre 2009.

d. Documents officiels:

Code des douanes du Mali.

e. Mémoires et thèses :

Mémoire d'Analyse Appliquée

Thème : Automatisation de la gestion des fournitures consommables. Présenté par : Boubacar TRAORE pour l'obtention du DUT à l'Institut Universitaire de Gestion Bamako/Mali. Promotion 2006-2007.

Mémoire de fin d'Etudes.

Thème : Impact des mesures tarifaires de l'union économique et monétaire ouest africaine sur le commerce intra-communautaire : cas de la Société Malienne des Piles (SOMAPIL).

Présenté et soutenu par : Almamy TOURE pour l'obtention du Diplôme d'Ingénieur des Travaux de Planification et Conseiller en Gestion des Organisation.

Décembre 1997, Ecole Nationale d'Economie Appliquée (ENEA) Dakar/Sénégal.

XXIVème promotion.

f. Divers :

Sites internet utiles

www.douanes.gov.ml : historique, structure et organisation de l'administration des douanes (17/01/2010/ 16 :01 GMT à Bamako)

www.boyamali.com/iugmali.net : présentation de l'école d'accueil (17/01/2010/ 15 :15 GMT à Bamako;

www.maliweb.net : Conseil élargi de la direction des Douanes : la modernisation à grands pas (le 12/02/2010/ 8 :57GMT à Bamako)

www.wikipedia.com: économie, PIB du Mali 2006, l'Indice de Développement Humain (IDH) le 8/03/2010/ 12 :49 GMT à Bamako

* 1 _ Créée à Marrakech en 1994, à la suite du GATT, entrée en vigueur le 1er janvier 1995, son siège est à Genève (Suisse). Son but est de promouvoir et de renforcer le libre-échange dans le monde.

* 2 _ En 1950 de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière (CCD), signée à Bruxelles. En 1994, le CCD devient l'Organisation Mondiale des Douanes, son est siège à Bruxelles, ( Belgique).

* 3 _ Le code des douanes du Mali a été crée au même moment que le service des Douanes en 1960

* 4 _ La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers est signée le 18 mai 1973 à Kyoto, puis révisée en 1999. La Convention de Kyoto révisée est entrée en vigueur en 2006.

* 5 _ www.boyamali.com/iugmali.net

* 6 _ Afrique Occidentale Française qui, de 1895 à 1958, a regroupé les territoires de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du Soudan (Mali), du Dahomey (Bénin), de la Haute-Volta (Burkina Faso), de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal.

* 7 _ Créé le 27décembre 1945à la suite de la conférence des Nations Unies de Bretton Woods en juillet 1944. Son but, construire l'Europe dans un premier temps puis assurer un développement harmonieux dans le monde. Son siège est à Washington.

www.imf.org/

* 8 _ Terme douanier qui signifie l'identification et le dénombrement des marchandises.

* 9 _ Instituée en 1975 par le traité de Lagos, elle entre en vigueur en 1977. Son but est de promouvoir la coopération, l'intégration, une l'union douanière,... Son siège est à Lagos (Nigéria).

* 10 _Signé à Dakar le 10 janvier 1994, son siège est à Ouagadougou (Burkina Fasso)

* 11 _ Système Douanier Automatisé, logiciel de saisie statistique devenu système automatisé de dédouanement, développé pour les pays membres de la CEDEAO et installé dans plus de 80 pays (Europe, Asie, Afrique et Amérique latine).

La version 2.7 est la dernière version.

* 12 _ Terme militaire qui désigne un petit groupe de militaires commandés par un caporal ou un brigadier.

* 13 _ Exemplaire voir annexe

* 14 _ Fondé en 1828 à Anvers (Belgique), le groupe Bureau Veritas s'est immédiatement imposé à l'échelle internationale dans son secteur d'activité. En français Bureau d'Information pour les Assureurs Maritimes. On objectif était de fournir aux assureurs toutes les informations requises. Désigné le 12 janvier 2007 par le gouvernement de la République du Mali pour l'exécution du programme de vérification des importations.

* 15 _ Exemplaire voir annexe







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