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L'impact des régimes économiques sur l'économie du mali

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par Adama KAMATE
Isnstitut Universitaire de Gestion Bamako - DUT 2009
  

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Il est chargé de :

Ø veiller à la bonne marche du réseau informatique et intervenir sur les déclarations pour d'éventuelles corrections ;

Ø effectuer les mises à jour de certaines tables  de s'assurer de la bonne saisie des déclarations en détail et du crédit d'enlèvement par le Sydonia++ ;

Ø effectuer les mises à jour de certaines tables ;

Ø prendre toutes dispositions concernant la sécurité du système informatique : mot de passe, compétences des opérateurs de saisie ;

Ø de vérifier l'entretien du matériel et de veiller à la propreté des locaux informatiques ;

Ø effectuer toute contre écriture en annulation ou modification autorisée par le chef de bureau ;

Ø assurer une formation permanente et d'animer les réunions techniques.

i. La section contrôle différé, contentieux et archives :

Le chef de cette section s'occupe :

Ø de l'enregistrement des affaires contentieuses ;

Ø de l'enregistrement des amendes et confiscations ;

Ø de l'apurement des sommiers des affaires contentieuses ;

Ø du classement des documents ;

Ø de la gestion des archives.

3- Organigramme : voir annexe

4- Missions :

Les Régimes Douaniers Economiques ont été conçus pour répondre efficacement aux différents besoins des opérateurs.
Plus précisément, l'attribution d'un régime douanier économique a un double effet :

Ø suspensif : dispenser les opérateurs du commerce extérieur des obligations normalement attachées à l'importation (acquittement des droits de douane et des taxes - TVA en particulier, respect des règles de la politique commerciale) ;

Ø économique : permettre de placer ces opérateurs dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale. On utilise les régimes économiques à tous les stades de l'activité industrielle et commerciale (recherche, développement, stockage, production, sous-traitance, prospection, distribution).

A ce titre les régimes économiques permettent de:

· constituer des stocks sous Douane,

· utiliser sur le territoire national un matériel étranger,

· utiliser des marchandises étrangères pour la fabrication des produits finis destinés à l'exportation,

· transformer à l'étranger certaines marchandises et les réimporter.

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