Il est chargé de :
Ø veiller à la bonne marche du réseau
informatique et intervenir sur les déclarations pour
d'éventuelles corrections ;
Ø effectuer les mises à jour de certaines
tables de s'assurer de la bonne saisie des déclarations en
détail et du crédit d'enlèvement par le
Sydonia++ ;
Ø effectuer les mises à jour de certaines
tables ;
Ø prendre toutes dispositions concernant la
sécurité du système informatique : mot de passe,
compétences des opérateurs de saisie ;
Ø de vérifier l'entretien du matériel et
de veiller à la propreté des locaux informatiques ;
Ø effectuer toute contre écriture en annulation
ou modification autorisée par le chef de bureau ;
Ø assurer une formation permanente et d'animer les
réunions techniques.
i. La section contrôle différé,
contentieux et archives :
Le chef de cette section s'occupe :
Ø de l'enregistrement des affaires
contentieuses ;
Ø de l'enregistrement des amendes et
confiscations ;
Ø de l'apurement des sommiers des affaires
contentieuses ;
Ø du classement des documents ;
Ø de la gestion des archives.
3- Organigramme : voir annexe
4- Missions :
Les Régimes Douaniers Economiques ont été
conçus pour répondre efficacement aux différents besoins
des opérateurs.
Plus précisément, l'attribution d'un
régime douanier économique a un double effet :
Ø suspensif :
dispenser les opérateurs du commerce extérieur des obligations
normalement attachées à l'importation (acquittement des droits de
douane et des taxes - TVA en particulier, respect des règles de la
politique commerciale) ;
Ø économique :
permettre de placer ces opérateurs dans des conditions favorables pour
affronter la compétition internationale. On utilise les régimes
économiques à tous les stades de l'activité industrielle
et commerciale (recherche, développement, stockage, production,
sous-traitance, prospection, distribution).
A ce titre les régimes économiques permettent
de:
· constituer des stocks sous Douane,
· utiliser
sur le territoire national un matériel étranger,
·
utiliser des marchandises étrangères pour la fabrication des
produits finis destinés à l'exportation,
·
transformer à l'étranger certaines marchandises et les
réimporter.
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