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Mise oeuvre du dispositif des accords de classements: résultats et perspectifs au Bénin

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par Maxime KAMBOU
Université Polytechnique Internationale du Bénin - Licence professionnelle en techniques comptables et financières 2010
  

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INTRODUCTION

Dans un environnement en perpétuelle mutation, les entreprises sollicitent à tout moment auprès de leurs banques des prêts à court, moyen et long termes pour financer leur cycle d'exploitation ou renouveler leurs immobilisations. La libéralisation du système bancaire, par la liberté faite aux banques de faire du crédit à des taux variables confronte ces dernières à des risques d'insolvabilité des consommateurs de crédit. Pour limiter les risques encourus concernant le remboursement de leurs créances. Les établissements de crédit apprécient la situation des entreprises sur la base de critères financiers avant d'octroyer le crédit sollicité. Cependant les banques et établissements étant placés sous la supervision de la Banque Centrale, celle-ci procède à son tour après instruction des dossiers effectués par les banques commerciales, à un examen des dossiers en tenant compte de certains critères financier afin d'apprécier la qualité des signatures des bénéficiaires de crédits bancaires et de déterminer les créances susceptibles d'être mobilisées auprès d'elle. Le système qui permet d'apprécier la qualité des emplois bancaires est le dispositif des accords de classement. L'appréciation de la situation des entreprises s'effectue essentiellement sur la base des états financiers annuels adressés à la Banque Centrale par les établissements de crédit.

Le dispositif des accords de classement a été mis en place en 1990 et a remplacé le régime des autorisations préalables d'octroie du crédit. Depuis sa mise en oeuvre les établissements de crédit ont des difficultés, quant au respect des règles et procédures de ce système, cette situation met en exergue certaines limites du dispositif. C'est dans ce cadre que nous avons jugé utile d'étudier le thème ci-après : « Mise en oeuvre du dispositif des accords de classements : résultats et perspectifs au Bénin ».

Les objectifs poursuivis à travers notre étude sont principalement de deux ordres :

ü Présenter le dispositif des accords de classement ;

ü Mettre en exergue les insuffisances rencontrées dans la pratique et faire des recommandations.

L'intérêt de cette étude peut se situer à trois niveaux :

ü Pour la Banque Centrale, les résultats de nos travaux pourront contribuer à l'actualisation des procédures du système des accords de classement ;

ü Pour l'Université Polytechnique Internationale du Bénin (UPIB), le présent mémoire pourra servir de document de travail pour les futurs étudiants en fin de cycle, surtout pour ceux qui désireront travailler sur le dispositif des accords de classement de la BCEAO ;

ü Pour nous même, cette étude permettra d'une part de rapprocher nos acquis et connaissances académiques de la pratique et d'autre part, d'appréhender la mise en oeuvre de certains instruments dans les banques.

Afin d'atteindre les objectifs que l'ont s'est fixé au préalable, nous avons adopté une démarche méthodologique conséquente. Cette démarche se résume en trois points principaux, à savoir :

ü Le cadre théorique de l'étude ;

ü L'analyse du dispositif des accords de classement ;

ü Les difficultés et perspectives du système au Bénin.

Cette partie de notre mémoire sera consacré à la présentation de l'institution au sein de laquelle nous avons effectués nos travaux. Cette présentation déclinera l'historique, les missions et l'organisation de la BCEAO au chapitre 1 et aboutira à la méthodologie de l'étude en chapitre 2.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.