Impact de l'accord d'association Tunisie-UE sur les exportations tunisiennes

Annexe 1:

Planning de réduction :

Taux des droits de douanes appliqués aux produits originaires de l'UE en % des tarifs douaniers de 1995 :

	avant entrée en vigueur	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
liste1	100%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%
liste2	100%	85%	70%	55%	40%	25%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%	0%
liste3*	100%	92%	84%	76%	68%	60%	52%	44%	36%	28%	20%	12%	4%	0%
liste4**	100%	100%	100%	100%	100%	88%	77%	66%	55%	44%	33%	22%	11%	0%

*le schéma de démantèlement s'applique également à l'élément industriel contenu dans les produits agricoles transformés n'ayant pas de similaires fabriqué en Tunisie.

** le schéma de démantèlement s'applique également à l'élément industriel contenu dans les produits agricoles transformés ayant de similaires fabriqué en Tunisie.

Annexe 2:

Schéma de démantèlement tarifaire* :

chapitre	produits	liste 1 depuis 96	liste 2 de 96 à 2000	liste 3 de 96 à 2007	liste 4 de 2000 à 2007
5	autres produits d'origine animale		X		X
12	oléagineux, graines, plantes potagères				X
13	matières végétales de teinture, tannage		X	X
15	graisses, huiles, cires...		X	X	X
17	sucres et sucreries		X
18	cacao et ses préparations		X
20	préparations des légumes et fruits		X	X	X
21	préparations alimentaires diverses		X		X
22	boissons, alcool et vinaigre			X	X
24	tabacs		X
25	sels, soufre, chaux et ciments		X	X	X
26	minerais métallurgiques, déchets		X		X
27	houilles, pétroles et dérivés	X	X	X	X
28	produits chimiques inorganiques	X	X	X	X
29	produits chimiques organiques			X
30	produits pharmaceutiques		X		X
31	engrais		X
32	produits tannants, peintures...		X	X	X
33	huiles essentiels, parfumerie		X	X	X
34	savons, produits d'entretien...		X	X	X
35	matières albuminoïdes et colles		X		X
36	poudres et explosifs		X	X	X

*répartition des principaux produits selon les listes

37	produits pour photo et cinéma			X
38	produits chimiques et divers	X	X	X	X
39	matières plastiques et ouvrages		X	X	X
40	caoutchouc et ses ouvrages		X	X	X
41	peaux et cuirs		X	X
42	ouvrages en cuirs		X	X	X
43	pelleriez et fourrures		X	X
44	bois et ouvrages en bois			X	X
45	liège et ouvrages en lièges	X	X	X
46	ouvrages de sparterie et vannerie		X	X
47	matières pour fabrication en papier		X	X
48	papiers cartons et ouvrages		X	X	X
49	livres et articles de librairie	X	X	X	X
50	soie		X
51	laines, poils et tissus de cuir		X	X
52	déchets de fils de cotons		X	X	X
53	autres fibres textiles végétales		X
54	filaments synthétiques ou artificiels		X	X
55	fibres synthétiques ou artificielles		X	X	X
56	ouates, feutres et articles de corderie		X	X	X
57	tapis et autres revêtements de sol			X	X
58	tissus spéciaux et broderie		X	X
59	tissus imprégnés, enduits, recouverts		X	X
60	étoffes de bonneterie			X
61	vêtements et accessoires en bonneterie		X	X	X
62	vêtements et accessoires autres qu'en bonneterie		X		X
63	autres articles confectionnés et friperie		X	X	X
64	chaussures			X	X
65	coiffures		X	X
66	parapluies, parasols, cannes,,,		X	X
67	duvets fleurs artificielles			X
68	ouvrages en pierres, ciments...		X	X	X
69	produits céramiques	X	X	X	X
70	verres et ouvrages en verres		X	X	X
71	métaux précieux et monnaies		X	X	X
72	fontes, fer et acier	X	X	X	X
73	ouvrages en fontes, fer et acier	X	X	X	X
74	cuivres et ouvrages	X	X	X	X
75	nickel et ouvrages		X	X	X
76	aluminium et ouvrages		X	X	X
78	plomb et ouvrages		X	X
79	zinc et ouvrages		X	X
80	étain et ouvrages		X	X
81	autres métaux communs		X	X
82	outils et outillages	X	X	X	X
83	ouvrages divers et métaux communs		X	X	X
84	chaudières, réacteurs et autres engins	X	X	X	X
85	machines, appareils électriques	X	X	X	X
86	matériels de chemin de fer	X	X	X
87	autos, cycles, tracteurs	X	X	X	X
88	navigations aériennes ou spatiales		X	X
89	navigations maritimes	X	X	X
90	optique, appareils scientifiques	X	X	X	X
91	horlogerie		X	X	X
92	instruments de musiques		X
93	armes et munitions			X
94	meubles, articles de literie et lustrerie		X	X	X
95	jouets, jeux et articles de sport		X	X	X
96	ouvrages divers		X	X	X
97	objets d'art et de collection			X