IN
MEMORIUM
Au regret mère NYOTA KILO ANGLETINE et GASTON
MASHAKA SUMBYA respectivement père biologique que la terre de nos an
centres lui soit douce.
EPIGRAPHE
« BENI SOIT L'HOMME QUI SE CONFIE DANS L'ETERNEL, ET
DONT L'ETERNEL EST L'ESPERANCE » Jérémie 17 :7.
DEDICACES
Le
fruit de ce travail n'est pas le produit du hasard, c'est ainsi que nous
dédions ce travail :
-à ma famille respectueuse.
-à la famille Abekya GEORGES pour tout l'effort,
à la famille DAMAS, à la famille Théophile et la famille
Zoff LEHANI.
-à nos oncles et tentes qui nous ont motivés de
près ou de loin,
A nos amis et connaissances qui ont compatis pour la
réalisation de ce travail nous leurs dédions ce travail.
Millat Mashaka
REMERCIEMENT
Le présent travail n'est pas le fruit des efforts d'une
seule personne, mais bien au contraire, le résultat d'un concours de
sacrifices conjugués de tout un ensemble des gens sur le plan moral et
matériel.
Nous tenons à manifester notre gratitude à ceux
qui ont contribué à la réalisation de nos
études.
Tout d'abord, nous remercions sincèrement notre Dieu
tout puissant qui a accordé cette chance et qui continue à
l'accorder.
A nos parents, le feu GASTON MASHAKA SUMBYA et MAUWA ANZURUNI
pour leurs efforts surtout pour leur éducation de base qu'ils ont faits
pour nous, ainsi que leur soutient matériel que moral.
A nos grands frère tels que ALEXIS MASHAKA, ALENGE
MASHAKA et NOLBERT ESUU d'avoir accepté l'abandon de leurs droits
matériels pour nous les confier, et nous leurs informons que nous en
tenons compte.
Très fort à nos soeurs, MWASHITE, APENDEKI et
MASOKA MASHAKA pour leur soutient moral, matériel logistique
malgré des multiples difficultés.
Nos remerciements s'adressent aussi à notre encadreur
JANVIER KINAMUBANZI et aux autorités académiques et
administratives de notre université.
Nous ne manquerons pas de remercier les familles suivantes
pour leur soutient matériel que financier pour la réalisation et
l'achèvement de ce travail : la famille Théophile, la
famille Damas ECA, la famille Zoff LEHANI ainsi que la famille Abekya GEORGE
pour tout le soutien financier qu'elle a débloqué à mon
égard.
A tous mes amis, frères et connaissances que nous
avons partagés de long moment douloureux pour la finalisation de ce
travail, la reconnaissance reste certaine il s `agit entre autre WEST TCHIBEN,
BWISENGO PANORAMA, NGANDU, STEPHANO, OSCAR, AMISI, VIEGAS, DESANGE, HERI,
BERDY, MAIKO, SADI APABWA, GASTON MTELESI,CHIMALA, YAMUNGU MABWE, ISAYA
KILILWA, SHABANI KILILWA, APALALE LEANDRE ainsi que tous les compagnons de
lutte.
Espérant, tous ceux qui nous ont assistés de
près ou de loin, mais qui n'ont pas été cité dans
ce travail, qu'ils accueillent l'expression de notre profonde gratitude envers
eux.
Millat Mashaka.
ABREVIATIONS ET SIGLES
APR : Armée Patriotique Rwandaise
BDEGL : Banque Pour le Développement des Etats des
Grands Lacs
BDT : Bassin de Développement Transfrontalier
CEEAC : Communauté Economique des Etats de
l'Afrique Centrale
CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands
Lacs
CIR : Comité interministériel
régional
COMESA : Marché Commun de l'Afrique Orientale et
Australe (Common market of East and southern African)
COPAX : Conseil de paix et de sécurité de
l'Afrique centrale
CPN : Comité préparatoires Nationaux
CRP : Comité Régional
préparatoire
CIRGL : Conférence internationale sur la
région des Grands lacs
EGL : Organisation de l'Energie des pays des Grands
Lacs
FAA : Force Armée Angolaise
FARDC : Force Armée de la République
Démocratique du Congo
ICM : Comité Intégré des
ministres
IRAZ : institut des recherches agronomiques et
zoologiques
PIB : Produit Intérieur Brut
RDC : République Démocratique du Congo
R.I : Relations internationales
SADC : Communauté de développement de
l'Afrique Australe (Common market of East and southern African)
SOCIGAZ : Société Commerciale Industrielle
de Gaz
SNC : Comités nationaux de la SADC
SFRN : Fonds Spécial Pour la Reconstruction et le
Développement
SINELAC : Société nationale de l'Energie
des Pays des Grands Lacs
O. INTRODUCTION
0.1
PROBLEMATIQUES
La fin de la guerre froide et la chute du mur de Berlin ont
marqué des mutations dans l'univers des relations internationales. Pour
l'Afrique, ces mutations se sont résumées à la perte par
le continent de son importance géopolitique pour les grandes puissances.
En effet, la fin de la bipolarité a sonné le glas de l'aide et de
l'assistance apportés par chacune des puissances idéologiques aux
Etats Africains a fin de leur permettre de résister à la
poussée idéologique du camps adverse.
La présente étude vise à analyser le
processus d'intégration des grands lacs, partant de la RDC comme angle
d'approche, en établissant ses repères dans le temps et l'espace,
son mode de fonctionnement et la nouvelle architecture régionale qu'il
met peu à peu en place. Elle tente d'analyser avec précision les
attributions des différents organes et leurs interactions avec les
arcanes traditionnelles du pouvoir en RDC et dans la région en vue
d'évaluer les chances de réussite d'un tel projet de
pacification, qui a déjà le processus électoral congolais
réussi comme première oeuvre à son actif mais aussi
beaucoup de défis à relever comme l'instabilité dans l'Est
du pays. En effet, notre préoccupation se résumait dans les
questions suivantes :
-En quoi l'intégration de la RDC aux organisations
régionales et sous régionales a-t-elle contribué à
la pacification du pays ?
-Sous quelle condition la RDC a reçu à
s'intégrer dans les organisations régionales et sous
régionales ?
-Quel bilan tiré de la part de la RDC dans la
région des grands lacs ?
0.2 HYPOTHESES
Serait dite hypothèse, toute réponse provisoire
que l'on peut construire autour d'un problème donné.
L'hypothèse est définie comme une proposition relative à
l'explication des phénomènes naturels et qui doit être
vérifié pour les faits, c'est encore le fait de prendre position
en n'ayant aucune certitude. Ainsi nous avons pu répondre provisoirement
aux questions ci-dessus de la manière suivante :
-L'intégration de la RDC aux organisations
régionales et sous régionales aurait contribué à la
pacification de la RDC par le déploiement des forces sécuritaires
de ces organisations et pour leur soutien au processus de pacification.
-La RDC aurait reçu à s'intégrer dans les
organisations régionales et sous régionales par sa conclusion de
ses différents traités multilatéraux de
coopération.
-Le bilan que la RDC aurait tiré est un bilan positif
dans le sens que ses divers accords signés ont mis fin aux
hostilités dans le pays.
0.3 OBJECTIF, CHOIX ET INTERET DU SUJET.
Le choix de notre sujet se justifie par le souci d'apprendre
comment l'intégration régionale de la RDC a mis fin aux
hostilités dans la région des grands lacs et parvenir à
pacifier le pays.
Présenter les effets de l'intégration
régionale mis en oeuvre par le gouvernement congolais.
Faire une analyse critique de l'intégration
régionale sur la pacification d e la RDC ainsi que son niveau
d'application, et dégager l'impact sur le retour de la paix et de la
sécurité dans la région des grands lacs d'une part et de
l'autre part de la RDC.
Quant à l'intérêt de ce travail, il est
utile de démontrer que sur ce travail nous nous efforcerons :
· Sur le plan théorique
De mettre tout au vain tout ce que l'intégration
régionale a apporté comme contribution sur la
sécurité et la pacification de la RDC dans la sous région
des grands lacs en permettant aux lecteurs de s'imprégner de
l'importance de l'intégration dans le processus de la pacification et du
développement de la région.
· Sur le plan pratique
Ce travail inspire aux acteurs politiques plusieurs
mécanismes de coopération pour le renforcement de la paix et la
sécurité au niveau de la sous région des grands lacs
Africains et constitue un éveil de conscience des dirigeants des pays de
la sous région à prendre leur responsabilité
vis-à-vis du rétablissement de la paix et de la
sécurité de la sous région, gage de tout
développement.
0.4 JUSTIFICATION & DELIMITATION DU SUJET
Comme justification, nous avons choisi ce sujet par ce que
nous voulons montrer à nos lecteurs comment les organisations
régionales et sous régionales ont pu contribuer à
l'intégration régionale de la RDC ainsi qu'à sa
pacification.
Quant à la délimitation de ce sujet, ce travail
suggère un domaine d'investigation plus étendue et complexe. Il
implique un certain nombre de délimitation car traiter la
totalité de ce sujet conduirait inévitablement à certains
débordements.
Ainsi dans le temps nous allons analyser les stratégies
mises en place par les organisations régionales et sous
régionales pour l'intégration de la RDC de 2007 à 2009 et
dans l'espace notre étude se limitera au seul cas de la RDC voire
comment elle s'est intégrée dans la sous région des grands
lacs.
0.5 METHODE & TECHNIQUE DE RECHERCHE
La recherche scientifique recommande toujours le choix d'une
approche méthodologique devant guider l'analyse des données et
leur interprétation. La méthode selon GRAWITZ est l'ensemble des
opérations intellectuelles par les quelles une discipline cherche
à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontrer et les vérifier. Nous avons usés la
méthode d'analytique qui consiste à analyser une
réalité donnée et en dégagé l'explication
conforme aux objectifs poursuivis ; d'où nous avions
envisagé cette méthode qui nous a permis d'analyser la situation
de la RDC, troublée par la guerre qui a trouvée solution
grâce à son intégration régionale sur la
région des grands lacs.
Pour accéder aux données relatives à
notre objet d'étude nous avons faits recours à la technique
documentaire celle-ci nous a permis de parcourir divers documents entre autre
les livres, les magasines, les revues, les articles etc.
La méthode à elle seule ne suffirait pas pour
conduire à bon escient ce travail. La technique est selon Madeleine
GRAWITZ est comme la méthode, une réponse à un
« comment » c'est un moyen d'atteindre un but, mais se
situe au niveau des faits.
0.6 SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, ce présent
travail comporte deux chapitres dont le premier chapitre est consacré
à « CONSIDERATIONS GENERALES » et le deuxième
chapitre est consacré à « IMPACT DE L'INTEGRATION
REGIONALE SUR LA PACIFICATION DE LA RDC ».
CHAP
I.CONSIDERATIONS GENERALES
SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS
I.1
IMPACT
Impact du latin « impact us, de impingere,
heurter », nom masculin qui veut dire :
Est l'ensemble de répercussion de quelque chose sur une
autre chose, effet produit par quelque chose, influence qui en résulte,
influence exercée par quelqu'un, par ses idées1(*).
Ex : impact de la publicité.
I.2
INTEGRATION
Intégrer veut dire l'action de faire entrer un
élément dans un ensemble ou groupe quelconque.
Selon le dictionnaire Microsoft en carta Dicos 2009,
l'intégration est un système dans le quel deux ou plusieurs pays
se mettent en place des organisations communes destinées à
assurer une coopération économique, politique ou sociale2(*).
Pour Karl Deutsch, définit l'intégration comme
étant un sens de la communauté accompagnée d'institution
et de pratique formelle ou non suffisamment fort et répandu pour donner
la certitude de raisonnable que l'évolution des relations entre le
membre du groupe se produira pacifiquement pendant une longue période de
temps3(*).
Quant à David Mitrany, l'intégration est un
processus qui part du besoin de créer un cadre commun de gestion et de
résolution de certaines matières subsidiaires, puis à
l'instauration de ce cadre de gestion pour aboutir à l'étendue et
l'amplification des compétences.
Ainsi que nous l'avons vu un peu plus haut, le terme
intégration a fait l'objet d'une abondante définition, aussi au
moment d'arrêter une conception commune, nous procèderons non par
opposition mais plutôt par dépassement des clivages entre les
différentes définitions dénuées de leurs limites
respectives pour aboutir à un concept nouveau qui puisse, selon nous,
mieux rendre compte de la réalité que nous envisageons. Pour ce
faire nous nous appuierons sur la définition de Madeleine GRAWITZ qui,
dans son lexique des sciences sociales, attribue deux sens au terme
intégration :
-D'une part, elle décrit l'intégration comme
étant un état du système social, une société
sera considérée comme intégrée si elle est
caractérisée par un degré élevé de
cohésion sociale. A l'intégration on oppose donc la des
organisations sociale.
-D'autre part, elle pense que l'intégration
désigne la situation d'un individu ou d'un groupe qui est en interaction
avec les autres groupes ou individus (sociabilité), qui partage les
valeurs et les normes de la société à la quelle il
appartient. A l'intégration on oppose donc la marginalité, la
déviance, l'exclusion4(*).
En rapportant cette définition, qui pour nous, a le
mérite d'être retenu compte tenu de l'ampleur de notre
étude, à la réalité sous régionale,
l'intégration apparaît pour nous comme un processus de
fédération d'identité nationales ou étatiques
distinctes passant par la création
Ou l'instauration d'institutions politiques communes et
aboutissant à la naissance d'une identité culturelle, politique
et sociale nouvelle. Nous pensons particulièrement que le processus
d'intégration apparaît ainsi comme résultant de la
concomitance de plusieurs courants dont le plus significatif est le courant
sécuritaire de l'intégration.
I.3
PACIFICATION
Pacification vient du verbe pacifier qui signifie du
latin « pax, pacis, et facere » rétablir le
calme, la paix dans une région, un pays en état de guerre.
Restauration de la paix au sein d'une communauté, mettre un terme aux
conflits.
SECTION II. DIFFERENTS TYPES D'INTEGRATION
II.1
INTEGRATION ECONOMIQUE
L'intégration économique est l'ensemble de
procédés par les quels deux ou plusieurs Etats créent un
espace économique commun, elle peut prendre plusieurs formes : zone
de libre-échange, union douanière, marché commun ou
intégration économique totale.5(*) Elle est constituée par l'ensemble des
représentations des institutions économiques et des intentions
commerciales qui permettent et qui soutiennent l'existence d'une
identité économique commune. Nous pensons l'intégration
économique se crée et est entretenue par la fréquence des
échanges de tous ordres entre les sociétés nationales,
cette intégration a pour aboutissement une économie commune
faite de représentation des institutions à toutes les populations
de la sous région.
Il consiste pour nous, par la mise en oeuvre des institutions
économiques dont la compétence est la gestion des espaces et des
ressources naturels communs, le marché sous-régional, ne peuvent
être efficacement administrés que par des instances
concertés ou communautaires, ainsi la collaboration dans des
matières techniques, économiques rapproche les acteurs pour
l'adoption de normes et des règles de gestion commune et contribue
à l'instauration d'une culture commune.
Les auteurs économistes comme Bela Balassa (1961) qui
démontre dans son ouvrage « the theory of economic
integration » que les avantages procurés par un grand
marché peuvent être obtenu aussi par la création des
institutions régionales nouvelles. Ainsi le marché
régional affranchi de toute emprise des institutions économiques
sera perçu comme se limitant à la convention d'une libre
circulation des biens et services entre certains Etats, ces derniers gardent
leurs souverainetés pour ce qui est de la politique douanière.
II.2.
INTEGRATION POLITIQUE.
Pour mieux étaler ce concept, nous partons de la
définition de David EASTON du système politique dont il
définit comme un ensemble des interactions par les quelles les objets de
valeurs sont répartis par voie d'autorité dans une
société.6(*)
en transposant cette définition au niveau de la communauté
régionale met sur pied un cadre nouveau de l'intégration par la
création des institutions politiques communes, nous pensons que
l'intégration politique entendue comme la mise en place d'institutions
communautaires dotées de moyens, de ressources et d'une
compétence suffisante pour gérer les grandes
problématiques de la sous région, certains courants ont
essayé d'appréhender une vision complémentaire à
savoir le courant culturel, sécuritaire,ainsi que le courant fonctionnel
leurs auteurs pensent qu'une évolution séparée reste assez
incomplète, par contre, c'est la convergence de ces différents
courants qui, à terme, ouvre l'opportunité d'une
intégration politique efficace marquée par la création
d'institutions politiques communautaires.
En fait le processus d'intégration peut naître et
exister valablement sous l'action d'une volonté commune des acteurs
politiques, dans ce volet nous pensons que l'intégration qui est au
centre de notre analyse serait d'une contribution déterminante dans le
processus de socialisation de l'Afrique centrale.
En termes plus simples, la guerre est un défi majeur
d'abord au processus de construction nationale préalable à toute
intégration, mais aussi au processus d'intégration
sous-régionale lui-même dont elle débloque l'avancée
et peut même inhiber les acquis. Ace point l'intégration politique
serait un atout majeur au processus de la stabilité et de la
pacification régionale et sous régionale de l'Afrique.
II.3 QU'EST-CE QU'UNE
INTEGRATION REGIONALE.
L'histoire politique du monde est traversée par
plusieurs cas de recours à la violence comme mode d'interaction
politique avec l'autre. Dans ces contextes « la guerre est un
acte politique, elle surgit d'une situation et résulte d'un motif
politique » ceci veut dire que toute crise, toute guerre,
résulte de l'incompatibilité des conceptions, des méthodes
et mécanismes de répartition et d'exercice du pouvoir, conduisant
les belligérants à rechercher à imposer leurs conceptions
par la violence ou la contrainte.7(*) Il faut cependant préciser que cet état
de chose relève d'une perception erronée de la relation
politique, qui fait du conflit un mode normal du débat politique.
L'adversaire politique ou du moins, l'opposant dans ce contexte est
appréhendé comme un ennemi à détruire.
Que sera-t-il pour une intégration régionale,
nous allons nous borner sur la définition de David MITRANY pour
l'intégration régionale, David MITRANY part de l'observation d'un
paradoxe perceptible avec plus d'intensité de nos jours. Il constate
que, du fait des évolutions technologiques notamment dans tous les
domaines, les Etats sont moins en moins à même d'assurer tout seul
la sécurité et le bien être de leurs concitoyens,
d'où la perte de leur fonction fondamentale qui est de garantir le bien
être et la sécurité de tous. Face à ce constat,
MITRANY propose une coopération qui se caractériserait par des
structures et un fondement
Institutionnel assez solide de plusieurs Etats, comme
palliatif à la perte croissante de l'aptitude des Etats à
répondre aux problématiques nouvelles issues des
évolutions technologiques, les acteurs politiques des Etats choisiraient
volontairement de rechercher la gestion de ces problématiques dans un
cadre commun et concerté qui garantirait une meilleure gestion de ces
problématiques.8(*)
Pour MITRANY le niveau, le point de départ de
l'intégration se trouve dans la coopération technique au niveau
de low politic, càd dans des matières moins souveraines et moins
susceptibles de controverse telle l'économie ou la culture et
s'entendrait par ramification. Pour finir le processus d'intégration
régionale aboutit à la création des institutions
communautaires chargées de coordonner des actions devenues de plus en
plus complexe et de guider l'évolution du processus
d'intégration. Ainsi les compétences des institutions
communautaires iraient sans cesse croissante alors que celle des Etats
s'amenuiserait progressivement au fur et à mesure de l'évolution
du processus de ramification des institutions9(*)
Section 3 CADRE D'ETUDE
3.1
Brève présentation de la RDC
Superficie : 2345000 km2
Nombre d'habitant : 47069000
Nom des habitants : Congolais
Capitale : Kinshasa
Langue officielle : Français, Nationale :
Kikongo, lingala, swahili et tshiluba
Monnaie : franc congolais
La république démocratique du Congo est un pays
indépendant depuis le 30 juin 1960. C'est un pays de l'Afrique centrale
dont sa superficie est de 2345000km2, il est limité par 9
pays dont au nord est limité par la République centre africaine,
au sud par la Zambie, à l'est par la république de Tanzanie, le
Rwanda et le Burundi et à l'ouest par la république populaire du
Congo10(*)
La RDC est subdivisée en 11 provinces mais avec la loi
sur la décentralisation elles seront à 25 provinces.
Ressource du sol
En plus de son bois, la RDC exporte surtout l'huile de palme,
le café et le caoutchouc, il produit également le coton, la canne
à sucre, le manioc, le maïs, etc.
Ressource du sous-sol
L'exportation des richesses minière représente
60% de l'exportation totale : le cuivre est transformer en lingots dans le
pays et reste le principal produit commercial du pays.
Industrie
Le traitement des produits miniers a créé une
grosse industrie au Shaba, les industries de transformation sont
particulièrement nombreuses aux environs de Kinshasa la capitale et
d'autres industries de transformation se développent sur le lieu de
production.11(*)
Energie
La RDC est le pays d'Afrique centrale qui a le plus fort
équipement hydro-électrique. Le barrage d'Inga reste sans doute
un potentiel électrique du pays, produit à lui seul dix fois
plus que toutes les installations congolaises existantes actuellement.
3.2 La RDC ET SON APPARTENANCE AUX ORGANISATIONS
REGIONALES ET SOUS REGIONALES EN AFRIQUE
3.2.1 LA CEEAC
La CEEAC. Créée en 1983, la communauté
économique des Etats de l'Afrique centrale, regroupait dans un ensemble
régional l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo Brazza, le Gabon,
la Guinée équatorial, Sao tomé et principe, le Tchad, la
RCA et le Rwanda. Le Rwanda s'est retiré de l'organisation en 2007. La
CEEAC a pour ambition d'utiliser les atouts dont dispose l'Afrique centrale
(ressource naturelle, potentiel énergétique, ressources
forestiers (agricole) pour promouvoir la coopération régionale et
la création d'un marché commun.
Elle vise à contribuer activement à
élever le niveau de vie des populations locales et à maintenir
la stabilité économique nécessaire au développement
de la région grâce à une coopération harmonieuse.
La CEEAC s'est donnée le mandat de promouvoir le
dialogue politique dans la région et d'établir de politiques
sectorielles commune pour ses Etats. Devant la récurrence des conflits
armés dans la région, elle s'est progressivement dotée de
capacité de maintient de la paix et de prévention des
conflits.
Depuis 1999, année de relance de l'organisation, des
champs d'activité prioritaire ont été
défini :
· Développer les capacités pour maintenir
la paix, sécurité et stabilité, conditions essentielles
à un développement économique et social
· Développer une intégration physique,
économique monétaire
· Développer une culture de l'intégration
africaine.
· Mettre en place un mécanisme autonome de
financement pour la CEEAC
Malgré ses ambitions, la CEEAC est loin d'arriver
à son but. Elle demeure butée à des problèmes de
fonctionnement en interne, une évolution lente de ses thèmes
d'action, un manque de réalisation concrète en matière
d'intégration économique et des difficultés
budgétaire12(*)
La CEEAC est un exemple d'une stratégie
d'intégration africaine mal passée et peu efficace, disposant
l'effort d'intégration dans une multitude d'organisation dont le champs
d »'action et les compétences se juxtaposent.
Malgré l'incorporation d'objectif sécuritaire,
la CEEAC n'a pas su s'imposer pour prévenir les différents
conflits qui ont secoué la région. Elle a été
très peu présente dans les efforts de pacification entant
qu'organisation régionale.
STRUCTURE DE LA CEEAC
La CEEAC a mis en place les institutions suivantes
· la conférence des chefs d'Etats et des
gouvernements
· le conseil des ministres
· le secrétariat général (un
secrétaire général élu pour 4 ans avec un
adjoint)
· la cour de justice
· la commission consultaire
· le conseil de paix et de sécurité
d'Afrique centrale (COPAX)
Créé en 1993 en mis en forme en 2010, le COPAX a
pour mission de veiller au maintient, à la consolidation et à la
promotion de la paix et de la sécurité dans la région. Il
prépare les décisions des chefs d'Etat relatives aux mesures de
prévention, de gestion et de règlement des conflits. Il a aussi
compétence en matière d'aide humanitaire, notamment d'aide aux
déplacés et aux réfugiés. Il est central, le
conseil de défense et de sécurité et le mécanisme
d'alerte rapide de l'Afrique centrale
b. Impuissance et inaction de la CEEAC face aux
différents conflits de la région des grands
lacs
Malgré la signature d'un pacte de non-agression en
1994, la création du COPAX en 1999 et la signature d'un pacte
d'assistance mutuelle en 2000, la CEEAC n'a pas su jouer son rôle et n'a
pas pu empêcher l'escale de la violence et des conflits armés en
Afrique centrale il est certes vrai, que l'organisation s'est construite des
organe de sécurité et de maintient de la paix de manière
réactive, en réponse aux diverses crises qui traversaient la
région. Elle a tout de même failli à l'un de ses objectifs
de départ : l'instauration et la promotion du dialogue politique
dans la région13(*).
La CEEAC a brillé par son absence tant sur la
scène diplomatique que sur les plans militaires et humanitaires. 7 pays
sur les 11 qui la composent ont connu des conflits armés d'ampleur
variable. Des pays membre se sont affronté en RDC (Angola, RDC d'un
cité et Rwanda, Burundi de l'autre) sous le regard neutre de
l'organisation dont l'attitude frisait le ridicule.
L'Angola a participé à une guerre civile au
Congo qui a demis pascal lissouba, président
élu, pour remplacer Dennis sassou ngwesso au pouvoir
à Brazzaville. La RDC a ouvertement soutenu la rébellion du
président BOZIZE en RCA contre le pouvoir du
président patassé. Tout cela sans que la CEEAC
ne réagissent, l'organisation s'est trouvée politiquement
bloquée par le comportement de ses Etats membres.
L'attitude du Rwanda, qui s'est retiré de
l'organisation en 2007 n'est pas à condamné dans la mesure
où ce pays décide de manière lucide de se détacher
d'une organisation au caractère purement déclaratoire voire
fantaisiste. Le Rwanda n'a rien perdu en se séparant d'un regroupement
régional figure de coquille vide14(*).en plus de 20 ans d'activité, la CEEAC se
concentre toujours et uniquement sur des études préparatoires. Il
y a lieu de se poser la question de savoir quand est-ce qu'elle entend se
résoudre enfin à l'action les Etats africains doivent s'engager
sur un exercice de définition de l'échelon pertinent
d'intégration sous-régionale, la dispersion actuelle consacre
l'immobilisme des regroupements, bloqués par des divergences
d'intérêts et de vision liées au tropisme naturel de
certains Etats vers leur échelon d'intégration naturel.
3.2.2 LA CEPGL
HISTORIQUE
La communauté économique des pays des grands
lacs a été créée le 20 septembre 1976 à
l'initiative du président zaïrois Mobutu Sesse Seko. Forte de ses
visées d'intégration économique et de coopération
transfrontalière multisectorielle, la CEPGL entend conduire l'ancienne
Afrique Belge à don développement.
Ces organes spécialisés touchent à des
problématiques de coopération diverses d'importance primordiale
pour le développement harmonieux des trois Etats de la
communauté.
Ces organes qui ont chacun plus ou moins fonctionné sur
des durées différentes sont
· la banque pour le développement des Etats des
grand lacs (BDGL)
Ø la société internationale de
l'énergie de grand lacs (SINELAC)
Ø l'institut de recherche agronomique et zoologique
(IRAZ)
Ø l'organisation de l'énergie des pays des
grands lacs (EGL)
Ø et la société commerciale et
industrielle de gaz (SOCIGAZ)
LES OBJECTIFS DE LA CEPGL
La CEPGL a pour principaux objectifs :
· d'assurer la sécurité des Etats membres
et des populations de la région notamment par la sécurisation des
frontières communes des Etats membres.
· De concevoir et favoriser la création
d'activités d'intérêt commun pour aboutir à la
création d'une zone de prospérité commune.
· D'assurer et favoriser les échanges commerciaux
et la circulation des personnes et des biens15(*)
· De promouvoir une coopération étroite
dans divers domaine notamment le domaine, sociale, scientifique, culturelle,
politique, judiciaire, militaire, énergétique, des transports et
des communications.
· La BDGL avant pour objectif de promouvoir le
développement économique et social des Etats membres, de financer
des projets communautaires communs et certains projets nationaux, en favorisant
la coopération entre les Etats de la communauté et leur
intégration économique16(*)
La banque était chargée de fournir une
assistance technique dans l'étude de préparation et
exécution de ces projets. Elle a été relativement
fonctionnelle de 1984 à 1²994, année marquant le
début du grand cycle d'instabilité régionale Rwandais.
Regroupant des actionnaires divers, la Banque a pendant ces
six années de fonctionnement mobilisé un capital de la hauteur de
23258786 $ ayant pour actionnaire majeur la RDC avec presque 45,5% du capital,
soit plus que les contributions du Rwanda et du Burundi prises ensembles.
L'écart entre les contributions des 3 Etats membre est facile à
comprendre, considérant à juste titre que la taille et le
potentiel économique de la RDC ne sont rien comparables avec les
potentiels respectifs de ses partenaires.
L'une des erreurs majeures de la banque, a été
de s'écarter de ses objectifs et de la logique d'intégration
régionale et de soutien à des projets d'intérêts
communautaires, en répercutant le des équilibres favorable
à la RDC sur tous les crédits de financement.
De 1984 à 1993, sur 46 projets, la BDEGL a
contribué au financement de 31 projets en RDC pour un coût
d'environ (29052000$) soit 76% du total des crédits contre seulement 7
projets pour le Rwanda représentant 15% du total des crédits
(5839000$), 7 pour le Burundi (1993300$) soit 5% du total des crédits et
paradoxalement un seul projet commun (SINELAC : 1500.000$) soit seulement
4% du total des crédits.17(*) Malgré son intention première
d'oeuvrer, par le biais de l'intégration régionale, à la
sécurité des Etats membres et de leurs populations, la CEPGL n'a
pas pu empêcher le génocide Rwandais, les guerres successives au
Congo, les cycles de violence au Burundi.
Les idées de la relance de la CEPGL, que nous
étudions plus tard, mettent aujourd'hui l'accent sur la
nécessité d'élaborer pour la région des structures
sécuritaires communes, peut-être un Etat major régional
commun et surtout des mécanismes régionaux de prévention
et de résolution des conflits au lieu de se limiter à fluidifier
les échanges économiques.
Les pays de la CEPGL doivent se consacrer avant tout à
résoudre les problèmes sécuritaires qui les minent et
aboutir à la détente politique nécessaire au bon
déroulement de tout projet d'intégration régional et de
développement.
3.2.3 LA SADC
a.
PRESENTATION DE LA SADC
La SADC « Communauté de
Développement de l'Afrique Australe, en anglais c'est Southern
Africa Development Community », regroupe à son sein quatorze pays
de l'Afrique Australe et de l'océan indien, ces membres sont :
Afrique du sud, Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, île
Maurice, Mozambique, Namibie, RDC, Swaziland, Tanzanie, Zambie, et le
Zimbabwe.
b.
HISTORIQUE DE LA SADC
En 1980 création de la conférence de
coordination pour le développement de l'Afrique Australe (SADCC) par
neufs pays de la ligne de front ; Angola, Botswana, Lesotho, Malawi,
Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie et le Zimbabwe.18(*)
En 1992 au lendemain de l'indépendance de la Namibie,
signature du traité fondateur de la SADC (Communauté de
Développement de l'Afrique Australe) à Windhoek par les neufs
pays de la SADC y compris la Namibie. En 1994 fin du régime d'apartheid
et adhésion de l'Afrique du sud.
De 1995-2005 îles Maurice (1995), la République
Démocratique du Congo rejoint l'organisation en Septembre 1998,
accompagné du Seychelles, et le Madagascar en 2005 l'organisation compte
désormais 14 membres.
-En mars 2001 initiation d'une reforme des institutions de la
SADC, visant à renforcer la cohérence de l'organisation ;
dissolution des unités sectorielles de coordination et reprise de leurs
activités par un secrétariat renforcé, mise en place
d'instrument de coordination (poste de directeur général au sein
du secrétariat, comité intégré des ministres,
comités nationaux de la SADC dans les Etats membres), mis au point d'un
plan régional de développement sur 15 ans pour fixer les lignes
directrices aux politiques, défense et de sécurité (SIPO,
Strategic Indicative Plan of Organ). La mise en application est prévue
à ce jour dans 24 protocoles.
-En avril 2006 Conférence consultative SADC/ adoption
d'une déclaration sur les principes de l'Aide entre la SADC et ses
partenaires, définitions de cinq domaines prioritaires et
création de groupe thématique pour la coopération avec les
bailleurs.
C.
FONCTIONNEMENT DE LA SADC
La SADC s'est dotée d'institutions calquées en
grande partie sur le modèle Européen :
v Sommet (au niveau des chefs d'Etat) instance
supérieure de la SADC, le sommet réunit annuellement en
Août pour définir la politique de l'organisation. Il existe une
troïka composée du président sortant, du président
actuel et du futur président.19(*)
Organe pour la politique, la défense et la
sécurité ; il est sous l'autorité d'une troïka
tournante des chefs d'Etat différente de la précédente.
v Conseils des ministres : composé des ministres
de chaque Etat membre chargé des Finances ou des affaires
Etrangères, le conseil a la charge de superviser le processus et le
fonctionnement de la SADC, de veiller à la mise en oeuvre effective des
politiques de l'organisation et de préparer les réunions du
sommet. De manière générale, le conseil se réunit
deux fois par an, en débit de l'année pour discuter le budget de
l'organisation et en Août, à la veille du sommet annuel de la
SADC.
v Comité intégré des ministres :
crée pour rompre avec la logique sectorielle qui prévalait avant
la restructuration de 2001 (conseil spécialisés) et placé
sous l'autorité du conseil des ministres. Le comité
intégré des ministres (ICM) composé de 2 à 4
ministres de chaque Etat membre en fonction de l'ordre du jour adopté,
se réunit une fois par an pour orienter, superviser et coordonner au
niveau politique les activités dans les différents secteurs. En
outre, des sous-comités sectoriels se réunissent sur une base
Ad'hoc pour approfondir certaines questions.
v Le secrétariat : le secrétariat de la
SADC est l'organe d'harmonisation et de pilotage stratégique du
processus de la SADC (coordination de la mise en oeuvre des deux plans
indicatifs stratégiques régionaux).
v Les comités nationaux de la SADC : crées
après la restructuration de 2001, les comités nationaux de la
SADC, (SNC) ont la responsabilité dans chaque Etat membre de contribuer
à l'élaboration des politiques régionales et de coordonner
et superviser leur transposition au niveau national.20(*)
d. RELATIONS AVEC LES
PARTENAIRES DE COOPERATION
Les relations avec les bailleurs reposent notamment sur la
tenue, au niveau ministériel, de conférences consultatives
biannuelles à (Windhoek en 2006, île Maurice du 18 au 20 avril
2008). Au niveau inférieur des réunions se tiennent
régulièrement, au niveau des ambassadeurs des pays
partenaires.
3.2.4 LE COMESA
COMESA : Marché Commun de l'Afrique Orientale et
Australe, en anglais « Common Market of East and Southern
Africa ». Le traité établissant la COMESA
été signé en novembre 1993 et ratifié en
décembre 1994. Il a remplacé l'ancienne zone de commerce
préférentielle, qui existait depuis 1981.
a.
HISTORIQUE DU COMESA
Les origines du COMESA remontent au milieu des années
6O. Après la vague d'indépendances, les pays Africains
s'accordèrent pour reconnaître la nécessité d'une
coopération économique plutôt d'essayer de conclure
immédiatement un accord régional panafricain, les Etats
choisirent de promouvoir d'abord l'intégration économique
sous-régionale. L'urgence de conclure des accords économiques
régionaux défit réellement senti dans les années
70, la coopération politique était inexistante en Afrique, les
économies des pays de l'Afrique Australe souffraient de la politique
d'apartheid de l'Afrique du sud et les pays Africains étaient
dépendants économiquement des pays industrialisés.
Dans les années 80, les Etats Africains furent
incités à resserrer les liens de coopération à
l'intérieur des régions (Orientales, Australes, Centrales, de
l'Afrique du Nord à l'Afrique du sud).21(*) La coopération et l'harmonisation entre ces
zones furent également encouragées de manière à
pouvoir réaliser une communauté économique Africaine pour
la fin du sicle.
Suivant la déclaration de Lusaka (1978), le
traité sur l'établissement d'une zone de commerce
préférentielle fut signé le 21/12/1981 et entra en
vigueur en 1982. La zone de commerce préférentielle était
une étape vers l'établissement d'un marché commun. Le
traité établissant le marché commun de l'Afrique Orientale
et Australe (COMESA) fut signé à KAMPALA, OUGANDA par 20 Etats en
novembre 1993, et ratifié au sommet de LILOGWE à MALAWI un an
plus tard.
a.LES PAYS MEMPBRES DU COMESA
Les pays membres du COMESA sont : l'Angola, le Burundi,
la RDC, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, le Madagascar, le Malawi,
l'île Maurice, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Swaziland,
l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe et les 4 pays arabes qui sont aussi membres
du COMESA ; l'Egypte, le Soudan, le Djibouti et les Comores. La zone
COMESA regroupe une population totale de 340 millions d'habitants, et un
produit intérieur brut total de 170 milliards US $ (le PIB par habitant
moyen est de 69O$). Le volume des transactions commerciales entre les pays
membres du COMESA et le reste du monde atteint annuellement 600 milliards US
$.22(*)
a.
LES INSTITUTIONS DU COMESA.
Il existe quatre organes du COMESA qui ont le pouvoir de
prendre les décisions au nom du COMESA, à savoir :
v la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement
(Autorité)
Autorité : composé de chefs d'Etat et de
gouvernement est l'organe suprême de la politique du marché et est
responsable de la politique générale, la direction et le
contrôle de la performance des f onctions exécutives du
marché commun et la réalisation de ses buts et objectifs. Les
décisions et les directives de l'autorité sont prises par le
consensus et sont contraignantes pour toutes les institutions
subordonnées, autres que la cour de justice, sur les questions relevant
de sa juridiction, ainsi que sur les Etats membres.
v Le conseil des ministres.
Est le deuxième plus haut organe politique du COMESA,
il est composé de ministres désignés par les Etats
membres, le conseil est chargé d'assurer le bon fonctionnement du COMESA
en conformité avec la disposition du traité. Le conseil prend les
décisions politiques sur les programmes et les activités du
COMESA, y compris le suivi et la révision de sa gestion administrative
et financière. Comme prévu dans le traité, les
décisions du conseil sont prises par les consensus, à
défaut, par un tiers la majorité des deux membres du conseil.
v La cour de justice du COMESA
Est l'organe judiciaire du COMESA, ayant compétence
pour statuer sur toutes les questions qui peuvent être
présentées conformément au traité du COMESA. Plus
précisément, il assure l'interprétation et l'application
des dispositions du traité, et il se prononce tout différend
qui pourrait surgir entre les Etats membres concernant l'interprétation
et l'application des dispositions de la cour est obligatoires et
définitives. Les décisions de la cour sur l'interprétation
du traité du COMESA ont préséance sur les décisions
des tribunaux nationaux.
v Le comité des gouverneurs des banques centrales
Est habilité, en vertu du traité afin de
déterminer la dette maximale et les limites de crédits à
la chambre de compensation du COMESA, le taux d'intérêt quotidien
pour le solde en cours de la dette et règlement du personnel pour le
personnel d u centre. Il assure également le suivi et assure la bonne
mise en oeuvre du code monétaire et financier des programmes de
coopération.
D'autres organes et comités ont été
crées dans le cadre de promouvoir la coopération et le
développement régional, c'est le cas de la banque de commerce et
de développement (Naï obi, Kenya), la chambre de la compensation
(Harare, Zimbabwe).etc.
3.
PRIORITES ET OBJECTITS SELON LE TRAITE DU COMESA
Le traité instituant le COMESA lie les Etats,
indépendants et souverains qui ont convenu de coopérer dans
l'exploitation de leurs ressources naturelles et ressources humaines pour le
bien commun de tous leurs peuples. En atteignant cet objectif, le COMESA
reconnaît que la paix, la sécurité et la stabilité
sont des facteurs de base dans les investissements, le développement, le
commerce, et l'intégration économique régionale.
Par conséquent, dans la poursuite des buts et objectifs
énoncés dans l'article 3 du traité du COMESA, et en
conformité avec le traité portant création de la
communauté économique Africaine signé à Abuja au
Nigeria, le 13/juin/1991, les Etats du COMESA ont convenu de respecter les
principes suivants :
-l'égalité et interdépendance des Etats
membres
-la solidarité et l'autonomie collective entre les
Etats membres
-l'inter coopération des Etats, l'harmonisation des
politiques et intégrations des programmes entre les Etats membres.
-de non-agression entre les Etats membres
la reconnaissance, la promotion et la protection des droits
de l'homme et de personnes en conformité avec les dispositions de la
Charte Africaine des Droits Humains et des peuples.
CHAP II. IMPACT DE L'INTEGRATION REGIONALE SUR LA PACIFICATION
DE LA RDC
II. I CONTRIBUTION DES PAYS MEMBRES DE LA SADC
II.I.1 LE ZIMBABWE.
La RDC est menacé d'une deuxième guerre en 1998,
c'est la recherche des alliés, Kabila va former une coalition de trois
pays de la SADC mais l'équipe est composée par le Zimbabwe,
l'Angola et la Namibie pour secourir la RDC ne présentait aucune
réelle homogénéité et les mois qui se sont
écoulés ne lui en ont pas donné davantage, chaque Etat
ayant apporté son soutien à la RDC pour des raisons
spécifiques, ainsi, après deux ans et demi de guerre, le Zimbabwe
a perdu une partie de la fougue qui l'animait lorsqu'il jeta 11.OOO hommes dans
l'aventure congolaise. C'est d'ailleurs lui, qui, au nom de la South African
Development Community (SADC), suscita le mouvement de sauvetage en faveur de la
RDC, partis la fleur au fusil, Nombre de fantassins envoyés par Robert
MUGABE pour soutenir les forces armées congolaises (FAC) sont morts sur
le champ de bataille déstabilisé par le mécontentement des
fermiers sans terre, mais à l'index par les autorités de Breton
Wood, miné par une crise économique et sociale sans
précédent, le Zimbabwe n'a pas obtenu de son intervention en RDC
les dividendes attendus malgré les efforts déployés par
son armée pour empêcher au troupe Rwandais et Ougandais de
renverser le régime Kabila.23(*) Le Zimbabwe avait envoyé 11.000 soldats qui
opéraient sur une ligne de front allant au nord-ouest au sud de la
RDC.
Le président Robert MUGABE, qui est intervenu aux
côtés de KABILA en raison notamment, de sa propre rivalité
avec le président Ougandais Yoweri MUSEVENI, autant
intéressé par l'extraction des richesses minérales en RDC
que de contre carrer l'ennemi.
II.I.2 L'ANGOLA.
Après la longue période d'in activisme
sous-régional du fait de la guerre de 27 ans qui a déchiré
ce pays, l'Angola se pose de plus en plus comme un interlocuteur valable de
certaines puissances continentales et de ce fait comme un représentant
efficace de sa sous région. A son avantage, l'Angola compte ses
énormes richesses pétrolières et diamantifères,
mais aussi et surtout une armée de 135 000 hommes bien
équipés et aguerris par 27 années de guerre, ce qui en
fait une force de dissuasion non négligeable. Fort de ces atouts,
l'Angola a déjà démontré sa capacité
à contrecarrer les projections de l'Afrique australe dans notre sous
région notamment en jouant un rôle déterminant dans la
résolution de la crise Démo congolaise. Relativement à la
problématique de la prévention et de la gestion des conflits en
Afrique centrale, l'Angola est à notre sens, doté de plusieurs
atouts tels sa capacité militaire qui lui permettraient de jouer
valablement le rôle de gendarme de la sous région. Mais, la
candidature Angolaise reste contrariée par les énormes
sollicitations sociopolitiques auxquelles le régime actuel doit faire
face. En effet, la guerre a laissé dans ce pays d'énormes et
profondes séquelles qui menacent le processus de reconstruction
nationale. C'est donc dire que la capacité réelle de l'Angola
dans la sous région dépend d'abord de sa capacité à
se reconstruire.
II.I.3 LA NAMIBIE.
Allié historique de l'Angola depuis l'époque de
la lutte contre l'apartheid, côté Namibien, la participation des
éléments dépêchés en territoire Congolais par
Sam NUJOMA, la Namibie est tout a fait symbolique, en fait c'est plus par la
solidarité envers son voisin et ami Angolais que Windhoek a cru bon de
devoir s'impliquer aux côtés des FAC. La Namibie va
déployer un effectif symbolique de 16.OO à 2000 hommes dans le
nord-ouest de la RDC pour bâcler et limiter la progression de troupes
rebelles. L'appui militaire de Windhoek ne constitue pas une coalition de
circonstances mais un apport significatif depuis la reprise de la
deuxième guerre du Congo Kinshasa, et le renversement au pouvoir de
Pascal LISSOUBA au Congo Brazza, le mouvement rebelle soutenu par le Rwanda et
l'Ouganda qui avaient installé Laurent Désiré KABILA au
pouvoir à Kinshasa. En août 1998, lorsque Kigali et Kampala se
retournent contre leur allié d'hier, l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie
volent au secours de Kinshasa pour soutenir leurs coéquipiers de la SADC
abandonnés par ses parrains, L.D KABILA cherchant une position au sein
de la SADC et une aide militaire barrant la route à une audacieuse
offensive qui aurait dû conduire l'avant-garde de l'armée
patriotique Rwandaise (APR) jusqu'à la capitale par la même
occasion, les forces armée Angolaises sécurisent l'éponge
pétrolière de Cabinda24(*). Le pays est déchiré en morceau mais
KABILA réussit a sauvegardé la capitale grâce aux nouveaux
alliés qui lui ont prêtés secours, il est évident de
signaler que l'apport de la SADC reste un atout favorable et
considérable pour l'intégration d'un Congo. La vision occidentale
était celle de la balkanisation du Congo en trois pays qui seront
l'égide de Kigali, Kampala et Bujumbura mais un projet qui n'a pas
atteint son succès suite aux diverses barrières et accords que la
RDC avait signé pour la pacification du Congo25(*).
II.2 RELANCE DE LA CEPGL UN ATOUT POUR LA PACIFICATION DE LA
RDC
II.2.I LES ACCORDS SIGNES.
La relance de la CEPGL apparaît comme un moyen
idéal que les Etats membres devraient utiliser pour rétablir le
cadre de concertation, non seulement sur les questions de développement
économique, social et d'intégration régionale, mais aussi
sur celles de prévention, de gestion et de résolution des
conflits.
Au cours de ces cinq dernières années, des
initiatives ont été entreprises par différents partenaires
pour aider cette sous région à sortir progressivement de la crise
politique, ainsi plusieurs accords ont été signé dans le
cadre de la relance de la CEPGL notamment :
-Le 11/07/2004 sous l'égide du
ministère Belge des affaires étrangères une réunion
de concertation entre les ministres des affaires étrangères des
Etats membres de la CEPGL à Bruxelles.
-Le 20/11/2004 la déclaration de DAR-ES SALAM
sur la paix, la sécurité, la démocratie et le
développement dans la région des grands lacs.
-Le pacte de Nairobi signé en décembre
2006, ce pacte réitère l'engagement des Etats de la
Région à oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et
du développement dans les Grands Lacs.
-Le 09 Novembre 2007, le Rwanda et la RDC signe un
nouvel accord à Nairobi26(*).
-Le 27 juillet 2009 à GOMA, des travaux
de la tripartite RDC, RWANDA et le Haut commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés .La fixation des modalités pratiques du retour
des réfugiés en RDC et au RWANDA sera au menu des travaux
des experts de ces trois parties prenantes. En outre, certains partenaires au
développement sont actuellement animés par le souci d'accompagner
les efforts déployés sur le plan politique et qui s'inscrivent
dans la dynamique de la relance de cette structure. Les leaders politiques de
la région devraient saisir ces opportunités pour s'engager en
faveur de la redynamisation de cette organisation sous
régionale :
v Redynamiser le cadre de dialogue
politique
La nature des problèmes des problèmes politiques
que la région des grands lacs a connue se traduit par l'absence de
vision commune au plan politique des Etats composant la région des
grands lacs. L'absence prolongée de concertation politique entre ces
Etats a été la résultante de malentendus constatés
dans leurs relations, l'on a, à cet effet, qualifié la sous
région de la CEPGL comme étant l'épicentre des conflits
politique armés dont les effets ont embrasé toute la
région des grands lacs. La redynamisation de la CEPGL devrait être
considéré comme une avancée décisive dans le
processus de stabilisation et de l'intégration de la sous
région27(*).
v Promotion de l'intégration
économique
La relance de la CEPGL devrait s'accompagner de la mise en
place d'un programme d'action et d'un chronogramme réaliste
conçus par le secrétariat exécutif et les agences
spécialisés que sont la BDEGL, l'IRAZ, la SINELAC, l'EGL.
Les défis à relever
· Dans le domaine politique :
-l'instabilité et les conflits aux
frontières communes ;
-le climat de méfiance entre les Etats
membres ;
-l'absence de dialogue et le manque de volonté et de
détermination politique à relancer l'organisation ;
- les visions parfois divergentes sur l'avenir de la
CEPGL ;
-l'actualisation des instruments de prévention et de
gestion des conflits.
· Dans le domaine du développement
économique et social
-la non ratification de certains accords de coopération
dans le cadre de la CEPGL par certains pays membres et la non mise en oeuvre
effective des accords existants ;
-l'insuffisance de ressources financières pour la mise
en oeuvre des programmes ;
-le risque de duplication de programme avec les autres
organisations sous régionales ;
-l'intégration des dimensions nationales dans les
programmes régionaux ;
-la nécessité de renforcer les
capacités ;
-le manque de politique commune dans le secteur agricole qui
emploie la majorité de la population de la sous région.
v Stratégie de la relance de la
CEPGL
Après plusieurs années de guerre et de conflit
ayant négativement et sensiblement affecté les conditions de vie
des populations de la CEPGL et les infrastructures socio-économiques des
pays membres a été très néfaste, le moment est venu
de réfléchir sur la création d'un espace économique
à la fois plus viable et mieux organisé, en vue non seulement de
promouvoir les programmes d'intérêts communs dans le domaine
économique et social, mais aussi de mettre en place des instruments
actualisés pour consolider la paix et la sécurité dans la
sous région. Pour faire face aux défis identifiés la CEPGL
doit :
1. saisir l'opportunité de la volonté
exprimée par les chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que par les
populations de la région pour relancer la CEPGL, pendant le
2ème sommet de la conférence internationale sur le
grands lacs en vue de bénéficier de l'appui et de l'engagement
politique, ainsi que de la solidarité régionale28(*).
2. démarrer immédiatement les activités
prioritaires liées à la relance de la CEPGL, en sollicitant
l'appui des partenaires au développement.
3. la CEPGL devrait adopter une approche participative dans la
préparation des programmes, tous les acteurs concernés
(gouvernements, sociétés civiles, secteur privé,
parlements, sénats, jeunesses) devraient être impliqués
dans les différents forums organisés pour s'imprégner des
initiatives de la CEPGL dans les différents domaines de concertation de
cette organisation.
4. impliquer les équipes résiduelles du
secrétariat exécutif permanent et les organismes
spécialisés de la CEPGL, de l'Union Africaine, des Nations Unies
et les partenaires au développement dans les activités de relance
de cette institution.
5. soutenir toute les initiatives transfrontalières de
promotion de la paix ainsi que les échanges culturels, sportifs entre
les Etats membres.
6. adopter une nouvelle politique d'intégration
économique qui serait harmonisée et rationalisée avec les
autres organisations sous régionale, dans la perspective de la
création d'un espace régional unique, a cet effet, l'ouverture de
l'adhésion aux autres membres de la région qui le souhaitent
serait indispensable (voire l'art 36 de la convention portant création
de la CEPGL le 20/Septembre/1976). Celle-ci doit être envisagée
après que les trois pays membres originaires de la CEPGL se soient
convenus de relancer effectivement l'organisation économique sous
régionale.
7. les dirigeants des trois pays devraient faire preuve
d'engagement politique et publier une déclaration commune affirmant leur
volonté de relancer la CEPGL et indiquant le sens dans le quel ils
entendent orienter la communauté pour la rendre plus attrayante, plus
dynamique et en informer leur pairs de la région.
A cet effet, deux volets essentiels devraient servir de moteur
pour accélérer le processus de la relance de cette
communauté à savoir :
-la relance des activités visant la promotion de la
paix et la sécurité dans la sous région de la CEPGL.
v Paix et sécurité
La CEPGL apparaît comme un cadre institutionnel de
concertation entre les Etats membres sur les questions de
sécurité aux frontières communes. Ainsi, la relance d'un
dialogue politique entre les Etats membres sur cette question s'avère
indispensable, dans ce cadre la CEPGL devrait revisiter tous les
mécanismes de prévention et de gestion de conflit aux
frontières communes, pour y arriver, une session extra ordinaire de la
conférence de sommet des chefs d'Etat de la CEPGL devrait adopter la
décision de la relance des activités.
II.2.2 LA CIRGL
La conférence internationale sur la région des
grands lacs
L'idée de l'organisation d'une conférence
internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) repose sur la
reconnaissance de trois caractéristiques fondamentales de la situation
dans la région. La première est que le conflit en RDC a des
dimensions régionales, la deuxième est que les populations de la
région des grands lacs sont si étroitement liées de chacun
des pays concernés en vient rapidement à se propager et à
créer et entretenir une dynamique de conflit dans l'ensemble de la
région ; et la troisième est que c'est dans un cadre
régional que doivent être cherchées les solutions aux
conflits et à l'instabilité endémique des pays
concernés29(*).
L'appel à une conférence internationale sur les grands lacs,
lancé dans les résolutions 1291 et 1304, constitue donc à
la fois un progrès appréciable dans l'analyse des
problèmes de cette région par la communauté internationale
et un effort collectif en vue d'encourager la région à inaugurer
un processus de règlement pacifique des problèmes associé
à ces trois caractéristiques. La CIRGL a tenu à
considérer tous les acteurs régionaux et à les mettre en
réseau. Ainsi elle s'est ouverte aux parlementaires de la région,
à des parlementaires non étatiques .Conçue comme un
cadre de concertation régionale à même de créer les
conditions d'une coexistence pacifique, mener à la
démocratisation des sociétés et favoriser une meilleure
coopération entre acteurs étatiques et non étatiques sur
le long terme, la conférence s'institutionnalise peu à peu et
crée une architecture qui prend la forme d'un regroupement
régional. La conférence regroupe 11 pays appartenant au champ
géographique des grands lacs et 6 pays co-optés à cause de
leur proximité géographique ou à des intérêts
stratégiques liés à la région30(*).
Elle s'articule en 4 niveaux :
v Les comités préparatoires nationaux (CPN),
chargés de préparer les positions de chaque pays sur des
problématiques régionales et le suivi au niveau de chaque pays
des décisions prises par la conférence.
v Un comité régional préparatoire (CRP),
chargé d'harmoniser les positions de chacun en vue de les soumettre au
comité inter ministériel régional (CIR) et d'assurer la
coordination des actions des comités préparatoires nationaux.
v Un comité interministériel régional
(CIR), chargé de la validation du travail effectué par le
comité préparatoire et harmonisé par CRP, il est l'organe
exécutif de la conférence. Le CIR détermine les
stratégies de mise en oeuvre des politiques décidées par
le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.
Les CNP et les CRP sont des organes techniques,
essentiellement composés d'experts nationaux et régionaux. Le CIR
et le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement sont éminemment
politiques.
Elle s'est dotée de deux instruments
d'intégration régionale.
v Les bassins de développement transfrontalier (BDT)
v Le fonds spécial pour la reconstruction et le
développement (SFRD)
Ces instruments interviennent sur l'ensemble de la
région des grands lacs, déclarée comme « zone
spécifique de reconstruction et de développement », et
ont pour but d'assurer l'intégration des territoires frontaliers, par
le biais d'une coopération transfrontalière de proximité,
ainsi que la reconstruction et le développement de la région.
Les BDT poursuivent les objectifs suivants :
· Parvenir au régionalisme local par le biais de
la coopération et de l'intégration des économies
locales.
· Donner une impulsion au développement et assurer
la paix et la sécurité, ainsi que le développement
inclusif et
Participatif des communautés de la
région ;
Un bassin transfrontalier de sécurité et de
développement est prévu entre le Rwanda, la Burundi et la RDC, il
devra être mis en cohérence avec les efforts de la relance de la
CEPGL.
La conférence avait pour but initial d'aboutir à
la signature et à la ratification d'un pacte régional de paix et
de stabilité capable de traiter tant les causes structurelles que les
causes immédiates des conflits de la région et d'y
remédier durablement. Ce pacte a été signé et est
encours de ratification. Il découle de la déclaration de Dar Es
Salam et fonde la plupart des organes mentionnés
précédemment.
II.2.3 LA DECLARATION DE DAR-ES-SALAM SUR LA PAIX EN RDC
Signé le 20 Nov. 2004, en clôture du premier
sommet des chefs d'Etats et de gouvernement, elle constitue la premier
initiative régionale de relance du dialogue politique entre les Etats
qui se sont affronté en RDC, c'est une étape significative du
processus dans la mesure ou elle pose les options politiques prioritaires et
les principes directeurs qui le régissent,
Elle représente l'engagement ferme des 11 pays du champ
de la région des grands lacs de faire dignement face à leur
commun et de s'unir dans un effort partagé de développement de la
région31(*).
La déclaration s'axe autour de 4 options
prioritaires :
· La paix et la sécurité, en prônant
notamment l'adoption et l'application de pacte de non agression et de
défense commune et la création d'un cadre régional de
sécurité pour la prévention, la gestion et le
règlement pacifique des conflits.
· La démocratie et la bonne gouvernance, notamment
par la promotion d'une culture de la paix, du dialogue et de la
tolérance, la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des
capacités de leadership, la transparence des processus électoraux
et l'efficacité des services judiciaires.
· Le développement économique et
l'intégration régionale
Les questions humaines et sociales dont le règlement de
la question des réfugiés, la protection des populations civiles,
la lutte contre le VIH/SIDA et l'éradication de la pauvreté.
C'est cette déclaration qui pose en premier le
principe de la formalisation des engagements des Etats signataires par
l'adoption d'un pacte sur la sécurité, la stabilité et le
développement. Elle vise aussi d'établir des programmes d'action
sectoriels visant à promouvoir les stratégies et politiques
communes pour une meilleure intégration régionale.
II.2.4 LE PACTE DE NAÏROBI SUR LA SECURITE, LA STABILITE
ET LE DEVELOPPEMENT DANS LA REGION DES GRANDS LACS
Signé à Nairobi en Décembre 2006, ce
pacte réitère l'engagement des Etats de la région à
oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et du développement
dans les grands lacs. Il précise les options politiques prioritaires et
les principes directeurs pris à Dar Es Salam en 2004 et engage les Etats
membres à fonder leurs relations sur le respect des principes de
souveraineté nationale, d'intégration territoriale, de non
ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres,
de non agression de coopération et de règlement pacifique des
différends. Le pacte enrichi le processus de 10 protocoles,
dérivées des options prises dans la déclaration de Dar Es
Salam32(*). Il s'agit des
protocoles sur :
· La démocratie et la bonne gouvernance
· La non agression et la défense mutuelle de la
région des grands lacs
· La coopération judiciaire
· La prévention et la répression du crime
de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité et
de toute forme de discrimination
· La lutte contre l'exploitation illégale des
ressources naturelles
· la zone spécifique de reconstruction et de
développement
· la prévention et la répression de la
violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants
· la protection et l'assistance aux personnes
déplacées
· les droits à la propriété des
rapatriés
Ces protocoles tentent d'éradiquer les causes, et de
remédier durablement aux conséquences, des conflits cycliques qui
ont décimé la région. Ils s'attaquent à des traces
comme l'impunité (judiciaire), la prédation économiques,
l'instrumentalisations des medias à des fins génocidaires (radio
des milles collines), l'expansionnistes des Etats, ils entendent
résoudre les questions épineuses des réfugiés, de
l'accès à la terre, de la protection des minorités et du
droit au retour, question qui ont été au coeur de la
régionalisation des conflits dans les grands lacs.33(*)
L'émergence des conditions de démocratie, de
bonne gouvernance et d'Etat de droit est indispensable pour la consolidation
des acquis et de pacte et le développement de la région.
Par ce protocole, le pacte répond aux impératifs
fixés par les Etats membres dans la déclaration de Dar Es
Salam : « faire la région de grands lacs un espace
de paix et de sécurité durable, et c'est pour les Etats et les
peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de
développement partagé, un espace de coopération,
fondés sur des stratégies et de politiques de convergence dans le
cadre d'un destin commun que nous sommes déterminé à
réaliser, selon les aspiration de nos peuple ».
Le pacte de Nairobi représente une avance notable dans
le contexte de la région, mais constitue-t-il pour autant un outil
viable, capable de s'imposer à tous ?
N'entre-t-il pas dans la lignée des grandes
déclarations dont on ne verra jamais le moindre début de mise en
application.
Quelles sont les conditions requises pour faire de lui une
voie de sortie de crise exploitable ?
Nous estimons que cela dépendra autant de la forme que
du fond, du contenu que de la structure en cour de mise en place et de son
harmonisation avec les efforts d'intégration encours dans la
région et sur le continent. Nous essayerons de répondre à
ces questions en guise de conclusion.
III. CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail qui a porté sur
« l'impact de l'intégration régionale sur la
pacification de la RDC » à la base les questions suivantes ont
constitué la problématique de notre sujet :
v en quoi l'intégration de la RDC aux organisations
régionales et sous régionales a-t-elle contribué à
la pacification du pays ?
v sous quelle condition la RDC a reçu à
s'intégrer dans les organisations régionales et sous
régionales ?
v quel bilan tiré de la part de la RDC dans la
région des grands lacs ?
A l'égard de cette problématique nous avons
émues les hypothèses suivantes
v l'intégration de la RDC aux organisations
régionales et sous régionales aurait contribué à
la pacification de la RDC par le déploiement des forces
sécuritaires de ces organisations et pour leur soutien au processus de
pacification.
v La RDC aurait reçu à s'intégrer dans
les organisations régionales et sous régionales par sa conclusion
de ses différents traités multilatéraux de
coopération.
v Le bilan que la RDC aurait tiré est un bilan positif
dans le sens que ses divers accords signés ont mis fin aux
hostilités dans le pays.
Pour vérifier nos hypothèses nous avions fait
allusion à la méthode analytique, complété par la
technique documentaire appuyée par la webographie.
Après l'analyse des données nous sommes aboutit
aux résultats suivants selon les quels l'intégration
régionale aurait contribué à la pacification de la RDC.
La CEPGL, en explorant les pistes de sa relance, doit
dépasser le caractère déclaratoire qui caractérise
les regroupements Africains pour s'inscrire dans une logique d'action et de
projets concrets contribuant à des objectifs identifiés et
mesurables. Pour ce faire, il est impératif de clarifier les attentes de
chacun et d'aboutir à une conception commune de l'utilité d'une
CEPGL agrandie et relancée.
Il faut identifier le dénominateur commun de ces
attentes et bâtir la nouvelle CEPGL sur ce socle solide.
La CEPGL doit aussi prendre en compte, de manière plus
sérieuse et plus concertée, les questions sécuritaires,
elle pourrait envisager une instance de coordination des Etats majors des pays
membres, des protocoles régionaux de surveillance des frontières
(la RDC et le Rwanda ont signé un tel protocole récemment),
prendre en charge la défense des intérêts régionaux
et la protection des populations civiles.
C'est ainsi que constat de la concomitance entre la
recrudescence des guerres en Afrique centrale et le fléchissement du
processus d'intégration dans la même zone nous amène, ainsi
qu'on a précisé à conclure de l'étroite liaison qui
existe entre ces deux notions. En d'autres termes il semble évident,
soit que les Etats traversé par les guerres ne trouvent pas les
moyens de participer au projet de construction de l'identité sous
régionale commune.
Le processus d'intégration que la RDC avait
entamé, n'est pas un hasard ou une réalité magique qui
doit se produire au même moment, c'est ainsi que durant notre travail
nous avons essayé de démontrer plusieurs étapes et accords
dont la RDC avait souscrit pour pacifier le pays.
Dans le premier chapitre nous avons entamé et
démontré qu'est-ce qu'une intégration régionale,
quelles sont les caractéristiques d'une intégration
régionale et nous avons parlé de l'appartenance de la RDC aux
autres organisations sous régionales notamment, la CEEAC, la CEPGL, le
COMESA et la SADC.
Dans le second chapitre il a été important de
clarifier ce qui a été stipulé dans notre intitulé
du travail « l'impact de l'intégration régionale
sur la pacification de la RDC », dans ce point nous avons
soulevés les atouts nécessaire de l'intégration et de la
pacification du pays tel que la relance de la CEPGL que nous pouvons
considérer comme une pierre angulaire pour la stabilité de la
région des grands lacs, la CIRGL, la déclaration de Dar es Salam
sur la paix, la démocratie et le développement en RDC ainsi que
le pacte de Nairobi sur la sécurité dans la région des
grands lacs nous montrent bel et bien que la RDC dans efforts fournis a le
souci de restaurer la paix dans la région et d'accéder à
une étape de développement intégré de la
région des grands lacs Africains.
Toutes ces étapes que nous avions
énumérées ont constitué pour nous un champ de
recherche de notre travail et le résultat de nos capacités et
connaissances acquises à l'université en tant que futur analyste
et chercheur des R.I.
C'est ainsi que nous disons toute oeuvre humaine ne manque
jamais des imperfections, vos conseils, remarques et suggestions soient les
bienvenus.
BIBLIOGRAPHIE COLLECTIVE
I. OUVRAGES
1) Aron Raymond (1962),
Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, Paris
2) Arsène Mwaka Bwenge,
« D'une CEPGL à une autre : quelles alternatives
dans les stratégies actuelles d'intégration et de
coopération pour le développement ? »,
Centre d'Etudes Politiques, Université de Kinshasa
3) Bertin Salumu, « Région
des Grands Lacs d'Afrique : réalité géographique ou
manipulation géopolitique ? », l'Africain, no
220, 2005 : 28-33.
4) CEEAC, fiche d'identité,
www.diplomatie.gouv.fr
5) Colette Braeckman,
« l'enjeu congolais, l'Afrique centrale après
Mobutu », Fayard
6) Colette Braeckman,
« Guerre sans vainqueurs en République
Démocratique du Congo », le monde diplomatique avril
2001 pages 16 et 17.
7) Contribution Suisse à la
préparation de la Conférence Internationale sur la région
des Grands Lacs, www.sdc -ddc.org.rw.
9) Cyril Musila, « Enjeux de
la réconciliation régionale dans les grands
lacs »,
http://www.irenees.net/en/fiches/analyse/fiche-analyse-503.html
10) Deuxième sommet de la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs,
UNON-Nairobi, 14-15 décembre 2006, projet d'ordre du jour
annoté.
11) Easton, David (1974), Analyse du
système politique, Armand Colin, Paris
12) France Diplomatie, Afrique des Grands
Lacs, La France et la Région des Grands Lacs.
www.diplomatie.gouv.fr
13) Grawitz Madeleine (1999)
Lexique des sciences sociales, Dalloz, Paris
14) Henry C. Hoeben, Droit de l'Homme en
République Démocratique du Congo : de 1997 à nos
jours, un défi pour les Eglises
15) Hervé Cheuzeville,
«Chroniques Africaines de guerre et d'espérance R-D Congo,
Ouganda, Rwanda, Burundi, Soudan », p.150, éditions
percée, 2006.
16) Mvomo Ella,
« Intégration économique et instabilité
politique en Afrique centrale », article tiré du
journal Le Potentiel (2005)
17) N. Mutabazi, « politique
d'intégration économique des pays des grands lacs : lecture
d'un échec », in Reconstruction de la
République Démocratique du Congo. Le rôle de la
société civile, Cahiers des droits de l'homme et de la paix
en région des grands lacs, vol. 1, n°1, 2004
II/WEBOGRAPHIE
http://www.ceeac-eccas.org/index.php?rubrique=etats-membres&id=19,
consulté le 23 juin 2010.
http://www.rfi.fr/fichiers/MFI/PolitiqueDiplomatie/1729.asp consulté
le 5 mai 2010.
- http://www.icglr.org/F_END/fr_about.asp
consulté le 6 mai 2010
- www.sadc.org
- www.ceeac-eccas.org
- www.google.fr
- http://www.cepgl.org
III/ RAPPORTS ET AUTRES DOCUMENTS CONSULTÉS
- Fonds Africain de Développement, (2004), Rapport
d'évaluation du Projet d'appui institutionnel au à la
CEPGL.
- Commission Economique pour l'Afrique (2004), Etat de
l'intégration régionale en Afrique, Addis-Abeba
- Commission Carnegie (1997), la Prévention des
Conflits Meurtriers : Résumé du rapport final, Carnegie
Corporation, New York.
- Traité Instituant la Communauté des Etats de
l'Afrique Centrale CEEAC
TABLE DES MATIERES
IN MEMORIUM
i
EPIGRAPHE
ii
DEDICACES
iii
REMERCIEMENT
iv
ABREVIATIONS ET SIGLES
v
O. INTRODUCTION
1
0.1 PROBLEMATIQUES
1
0.2 HYPOTHESES
1
0.3 OBJECTIF, CHOIX ET INTERET DU SUJET.
2
0.4 JUSTIFICATION & DELIMITATION DU SUJET
3
0.5 METHODE & TECHNIQUE DE RECHERCHE
3
0.6 SUBDIVISION DU TRAVAIL
4
CHAP I.CONSIDERATIONS GENERALES
5
SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS
5
I.1 IMPACT
5
I.2 INTEGRATION
5
I.3 PACIFICATION
6
SECTION II. DIFFERENTS TYPES D'INTEGRATION
6
II.1 INTEGRATION ECONOMIQUE
6
II.2. INTEGRATION POLITIQUE.
7
II.3 QU'EST-CE QU'UNE INTEGRATION REGIONALE.
8
Section 3 CADRE D'ETUDE
9
3.1 Brève présentation de la RDC
9
3.2 La RDC ET SON APPARTENANCE AUX ORGANISATIONS
REGIONALES ET SOUS REGIONALES EN AFRIQUE
10
3.2.1 LA CEEAC
10
3.2.2 LA CEPGL
13
HISTORIQUE
13
LES OBJECTIFS DE LA CEPGL
14
3.2.3 LA SADC
15
a. PRESENTATION DE LA SADC
15
b. HISTORIQUE DE LA SADC
16
C. FONCTIONNEMENT DE LA SADC
16
d. RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES DE
COOPERATION
17
3.2.4 LE COMESA
18
a. HISTORIQUE DU COMESA
18
a.LES PAYS MEMPBRES DU COMESA
19
a. LES INSTITUTIONS DU COMESA.
19
3. PRIORITES ET OBJECTITS SELON LE TRAITE DU
COMESA
20
CHAP II. IMPACT DE L'INTEGRATION REGIONALE SUR LA
PACIFICATION DE LA RDC
22
II. I CONTRIBUTION DES PAYS MEMBRES DE LA SADC
22
II.I.1 LE ZIMBABWE.
22
II.I.2 L'ANGOLA.
23
II.I.3 LA NAMIBIE.
23
II.2 RELANCE DE LA CEPGL UN ATOUT POUR LA
PACIFICATION DE LA RDC
24
II.2.I LES ACCORDS SIGNES.
24
II.2.2 LA CIRGL
28
II.2.3 LA DECLARATION DE DAR-ES-SALAM SUR LA PAIX
EN RDC
30
II.2.4 LE PACTE DE NAÏROBI SUR LA SECURITE, LA
STABILITE ET LE DEVELOPPEMENT DANS LA REGION DES GRANDS LACS
31
III. CONCLUSION
33
BIBLIOGRAPHIE COLLECTIVE
35
TABLE DES MATIERES
37
* 1 .Dictionnaire Petit
larousse. P. 869
* 2 Microsoft en carta Dicos
2009(DVD), Microsoft corporation 2009, consulté le 08.7.2010
* 3 Karl Deutsch Edit. Al. Colin
1957. P.65
* 4 M. GRAWITZ lexique des
sciences sociales
* 5 Op cit, Microsoft en
carta Dicos
* 6 David EASTON (1957)
Analyse du système politique, Armond colin, Paris, P.13
* 7 Raymond
ARON « paix et guerre entre les nations calman-levy 1962, Paris,
P.35
* 8 David MITRANY, a working
peace system, Paris, 1966 ,P.149
* 9 DAVID MITRANY. A
* 10 Copyright (i) Larousse
2007
* 11 Image de la
terre « géographie 6e primaire P.
45 » M.J BOURGNON, edit, saint paul Kinshasa.
* 12 Mvano Ella,
« intégration économique et instabilité
politique en Afrique centrale »
* 13 CEEAC fiche
d'identité w.w.w. diplomatie gouv. consulté le 10 mai 2010
* 14 http//www.ceeac.org/index
php ? rubrique=Etats-membres 2id=19 consulté le 04 mai 2010.
* 15 Rwanda, Burundi,et
Zaïre convention portant création de la CEPGL conclue à
Gisenyi
* 16 Le 2O septembre 1976
N.kutabazi « Politique d'intégration économique des
pays des grands lacs : lecture d'un échec « la
reconstruction de la RDC, le rôle de la société civile,
cahier de droit de l'homme et de la paix en région des grands lacs. Vol
1 N° 1, 2004
* 17 D'une CEPGL à une
autre, Aserne NWAKA Bwenge, Quelles alternatives dans la stratégie
actuelle de l'intégration et coopération pour le
développement, centre politique « université
de Kinshasa ».
* 18 Http//.www . sadc.fr
« structure et fonctionnement de la sadc » consulté
le 05/6/2010.
* 19 Choula Yves ALEXANDRE
« puissance, résolution des conflits et sécurité
collective à l'ère de l'union Africaine ». in
www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/19-288-306.
consulté le 17/04/2010.
* 20 http//In
www.sadc.fr « sommet de la sadc à Kinshasa »,
consulté le 23/06/2010.
* 21 http//in
www.comesa.fr « traité établissant le
fonctionnement du comesa ». Consulté le 23/06/2010.
* 22Op. cit . in
www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/19-298-316
* 23 Jeune Afrique/
l'intelligent n°2089-du 23 au 29 janvier 2001, exclusif page 14. la mort
d'un despote, récit heure par heure de l'assassinat du président
congolais.
* 24. Colette
Braeckman, « Guerre sans vainqueurs en
République Démocratique du Congo », le monde
diplomatique avril 2001 pages 16 et 17.
* 25. Bertin
Salumu, « Région des Grands Lacs
d'Afrique : réalité géographique ou manipulation
géopolitique ? », l'Africain, no 220,
2005 : 28-33
* 26. Deuxième sommet de
la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs,
UNON-Nairobi, 14-15 décembre 2006, projet d'ordre du jour
annoté.
* 27. Cyril
Musila, « Enjeux de la réconciliation
régionale dans les grands lacs »,
http://www.irenees.net/en/fiches/analyse/fiche-analyse-503.html
* 28 Cyril
Musila, « Enjeux de la réconciliation
régionale dans les grands lacs. .
opcit.
* 29N.
Mutabazi, « politique d'intégration
économique des pays des grands lacs : lecture d'un
échec », in Reconstruction de la République
Démocratique du Congo. Le rôle de la société
civile, Cahiers des droits de l'homme et de la paix en région des
grands lacs, vol. 1, n°1, 2004
* 30 Léonie
Mbazoa, responsable du Comité National Préparatoire en
RCA, exposé « Présentation générale de
la Conférence internationale sur les Grands Lacs » du 23
au 24 août 2006.
* 31.
http://www.rfi.fr/fichiers/MFI/PolitiqueDiplomatie/déclaration de Dar es
Salam sur la paix en RDC/1729.asp consulté le 5 mai 2010.
* 32Op. cit. Deuxième
sommet de la Conférence internationale sur la région des
Grands Lacs, UNON-Nairobi, 14-15 décembre 2006, projet d'ordre du
jour annoté.
* 33 France
Diplomatie, Afrique des Grands Lacs, La France et la Région des
Grands Lacs.
www.diplomatie.gouv.fr
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