5. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
[1]. ADEME : « Guide des facteurs d'émission a
version 5.0 » 240 pages janvier 2007 ;
[2]. INERIS : « Outils d'analyse des risques
générés par une installation industrielle » 99 pages,
mai 2003 ;
[3]. Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina
Faso, 116 pages, 13 mai 2008 ;
[4]. Loi N°005/97/ADP portant code de l'environnement au
Burkina Faso, 22 pages, 30 janvier 1997;
[5]. Daniel SIMONEAU : « Guide en santé
sécurité au travail » 69 pages, janvier 2001 ;
[6]. Colonel D. KARAMBIRI : « Cours de droit de la
sécurité civile et des risques » 74 pages, IGEDD 2011 ;
[7]. H. SAWADOGO : « Cours de l'évaluation de
risques environnementaux » 40 pages, IGEDD 07 janvier 2011 ;
[8] SONABEL : « Données sur la
production et consommation d'énergie » fichier Excel fourni par le
DépartI7? 107? RAve7? IgSSAW-g11 de la SONABEL,
septembre 2011.
6. ANNEXES
6.1. Estimation des émissions de CO2
Calcul des émissions de CO2 par la méthode bilan
carbone développée par ADEME Restauration :
Le restaurant interne fonctionne avec 02 bouteilles de 12 kg par
mois 01 bouteille de 06 Kg par mois, soit 360 Kg de gaz GPL
par an.
Calcul des émissions :
ECO2 = Consommation de GPL × facteur
d'émission du GPL
Facteur d'émission du GPL =803Kg équivalent
carbone / t, soit 803.10-3 équivalent carbone. ECO2 =
360 X 803.10-3 = 289, 08 Kg équivalent Carbone.
ECO2 = 289, 08 X (44÷ 12) = 1 059, 96 Kg
CO2
Transport :
ü Les émissions liées au
déplacement du personnel
Tableau : Consommation en carburant du personnel
(litre/semaine)
CONSOMMATION EN CARBURANT DU PERSONNEL
(Litre/semaine)
|
TOTAL
625,90
|
Direction Technique
|
Direction Générale
|
|
Diagnostic
auto
|
Expertise/Autres
|
Administration
|
Personnel
Atos
|
|
secteur 2
|
secteur 3
|
|
47,48
|
55,58
|
37,86
|
133,51
|
174,83
|
28
|
|
L'ensemble du personnel a donc consommé 32 546,
80 litres d'essence dans l'année Calcul des émissions
:
ECO2 = Consommation d'essence × facteur
d'émission de l'essence × Pouvoir Calorifique de
l'essence
Masse volumique de l'essence égale à 750
Kg/m3 soit 0,75 Kg/l).
Pouvoir Calorifique de l'essence (PCI) : 44 Gj/t,
Facteur d'émission de l'essence : 73 Kg
CO2/Gj
Masse de l'essence consommée = 32 546, 80 X 0,75 = 24
410, 10 Kg
ECO2 = 24 410, 10 X 44.10-3 X 73 = 78 405,
241 Kg
ü Les émissions de CO2 liées à
la fréquentation des usagers
On estime qu'environ 600 véhicules fréquentent
par le jour CCVA. Chaque véhicule peut parcourir en moyenne 1000
mètres de son entrée à sa sortie du CCVA. Environ 132 000
véhicules ont donc fréquenté le CCVA et parcourus 132 000
kilomètres en 2010.
En outre les véhicules (lorsqu'on ignore sa source
d'énergie) émettent 68 équivalent carbone par
kilomètres (source: ADEME) soit donc 0, 249KgCO2/Km.
Nous arrivons à la conclusion que 32 911, 996
Kg CO2 ont émis par ces usagers.
Energie (électricité)
La consommation électrique du CCVA en 2010 était
donc 191 799 KWh (Source: facture SONABEL, branchement: KK
981700, Nom: CTRE DE CONTROL).
Calcul des émissions :
ECO2 = Consommation électrique × facteur
d'émission du réseau
ECO2 = 191 799 KWh × 0,
0002866370251 t/KWh
ECO2 = 54,97669476 tCO2 soit environ
54976,69476 KgCO2
6.2. Réglementation
Santé et sécurité au
travail
Loi n° 028 -2008/AN portant code du travail au Burkina
Faso
?Responsabilités de l'employeur ou du chef
d'établissement
Article 236 : Le chef d'établissement
prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale
des travailleurs de l'établissement y compris les travailleurs
temporaires, les apprentis et les stagiaires.
Il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour
que les lieux de travail, les machines, les matériels, les substances et
les procédés de travail placés sous son contrôle ne
présentent pas de risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs.
En outre, il est tenu annuellement d'élaborer et de
mettre en oeuvre un programme d'amélioration des conditions et du milieu
de travail.
Article 242 : Les travailleurs doivent
être informés et instruits de manière complète et
compréhensible des risques professionnels existant sur les lieux de
travail et recevoir des instructions adéquates relatives aux moyens
disponibles et la conduite à tenir pour les prévenir.
A ce titre, l'employeur doit leur assurer une formation
générale minimale en matière de sécurité et
de santé au travail.
Article 243 : Tout employeur doit organiser
une formation pratique et appropriée en matière
de
sécurité et santé au travail au profit des
travailleurs nouvellement embauchés, de ceux qui
1 Facteur d'émission
de la SONABEL en 2010
changent de poste de travail ou de technique de travail et de
ceux qui reprennent leur activité après un arr~t de travail d'une
durée de plus de six mois.
Article 244 : Dans les ateliers ou chantiers
oil travaillent en permanence plus de vingt cinq personnes, deux ou trois
personnes doivent recevoir la formation nécessaire pour administrer les
soins de premier secours.
Article 249 : Les employeurs doivent
créer un comité de sécurité et santé au
travail dans les établissements occupant au moins trente
travailleurs.
Article 254 : L'employeur est tenu de mettre en
place, un service de sécurité en milieu de travail dans les
entreprises industrielles occupant au moins cinquante travailleurs.
Ce service est placé autant que possible, sous la
responsabilité et le contrôle d'un personnel ayant acquis une
formation adéquate dans le domaine de sécurité et
santé au travail. Il assiste le comité de sécurité
et santé au travail dans l'exécution de ses tches.
Article 256 : Le service de santé au
travail est chargé de la prévention des risques en milieu de
travail.
Il est chargé de conseiller l'employeur, les
travailleurs et leurs représentants sur les exigences requises pour
établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre d'une
part, et l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs d'autre
part.
? Responsabilités des travailleurs
Article 247 : Les travailleurs sont tenus :
ü d'appliquer strictement les consignes d'hygiène et
de sécurité sur les lieux de travail ;
ü d'avertir immédiatement leur supérieur
hiérarchique direct ou le comité de sécurité et
santé au travail et l'inspecteur du travail du ressort,
de toute situation présentant un danger grave et imminent pour leur
vie ou leur santé. Dans ce cas, l'employeur est tenu de prendre sur le
champ toutes mesures utiles pour faire cesser le péril en question.
L'employeur ne peut demander au travailleur de reprendre son
poste de travail tant que persiste
le péril ;
ü de se présenter aux visites médicales et
examens prescrits par la réglementation ;
ü
de contribuer au respect des obligations incombant à
l'employeur en matière de sécurité et santé au
travail.
Environnement
|
Positionnement des véhicules sur les pistes
d'attente
|
Loi n°005/97/ADP portant code de l'environnement au Burkina
Faso.
Article 49: Sont réglementés,
tous les rejets, déversem de provoquer à court, moyen et long
termes, une dégra surface ou souterraines.
Article 51: Les rejets ou dépôts
qui ne font pas l'objet d'interdiction ni de soumission à
ent, dem
soient pas susceptibles de :
· ( remettre en cause les usages qui sont faits de l'eau et
du sol ;
· ( altérer les caractéristiques
physico-chimiques et biologiques des milieux récepteurs ;
ü nuire aux animaux, aux végétaux et à
leur consommation ;
· ( porter atteinte à la santé et à la
sécurité publique
Article 50: Les rejets, déversements,
dépôts et toute activité tels que visés à
l'alinéa premier de
l'article 49 ci-dessus
Article 92: Est puni d'une peine
d'emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et d'une amende de un million
à dix millions de francs (1.000.000 à 10.000.000 F) ou de l'une
de ces deux peines seulement, quiconque contrevient aux dispositions des
articles 49, 50 et 51 ci-dessus.
6.3. Iconographie
Salle Archives du CCVA
(P ission EdeEJT Ed'échappement par les
véhicules des usagers
Pollution du sol par les hydrocarbures (essence, gasoil
et huile de vidange)
| 
