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Décentralisation et mise en œuvre des stratégies de développement local: analyse du système de gouvernance territoriale du cas de Croix-des-Bouquets

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par Edy FILS-AIME
Université d'état d'Haàti département des sciences du développement - Maitrise en sciences du développement 2012
  

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UNIVERSITE D'ÉTAT D'HAITI
FACULTÉ D'ÉTHNOLOGIE

DÉPARTEMENT DES SCIENCES DU DÉVELOPPEMENT

Décentralisation et mise en oeuvre des

stratégies de développement local:

ANALYSE DU SYSTEME DE GOUVERNANCE TERRITORIALE DU CAS
DE CROIX-DES-BOUQUETS

Mémoire de maîtrise
présenté par l'étudiant Edy FILS-AIME sous la direction du professeur Nelson SYLVESTRE
pour l'obtention du grade de Maître ès sciences du Développement

SOMMAIRE

LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES 4

AVANT-PROPOS 6

INTRODUCTION 8

PREMIERE PARTIE :

EMERGENCE, STRATEGIES ET CONTRAINTES DU DEVELOPPEMENT LOCAL 20

CHAPITRE I: ESSOR DU DÉVELOPPEMENT AU DEVELOPPEMENT LOCAL 21

CHAPITRE II : PRINCIPALES STRATEGIES DU DEVELOPPEMENT LOCAL 46

CHAPITRE III : DECENTRALISATION ET CONTRAINTES DU SYSTEME DE GOUVERNANCE POUR LE DEVEVELOPPEMENT LOCAL 60

DEUXIEME PARTIE:

DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL DANS LE CONTEXTE HAITIEN .84

CHAPITRE IV : CADRE INSTITUTIONEL DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 85

CHAPITRE V : DIAGNOSTIC DES TENDANCES LOURDES DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL 108

TROISIEME PARTIE:

ETAT DES LIEUX DE LA DECENTRALISATION ET DE STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT LOCAL A CROIX-DES-BOUQUETS 121

CHAPITRE VII: PRECARITÉ ET FICTIVITÉ DE LA DECENTRALISATION 136

CHAPITRE VIII: DESARTICULATION DU SYSTEME DE GOUVERNANCE TERRITORIALE 146

CHAPITRE IX : OPPORTUNITÉS ET POTENTIALITÉS D'UN SYSTEME DE GOUVERNANCE TERRITORIALE POUR LE DEVELOPPEMENT 165

CONCLUSION 173

BIBLIOGRAPHIE 183

WEBOGRAPHIE 187

LISTE DES TABLEAUX 199

ANNEXE

LISTE DES PRINCIPAUX ACRONYMES

AD: Assemblée Départementale

ALI: Agence Locale des Impôts

AM: Assemblée Municipale

ASEC: Assemblée de la Section Communale

BM: Banque Mondiale

CASEC: Conseil de l'Assemblée de la Section Communale

CDC: Conseil de Développement Communal

CFGDCT: Contributions au Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales

CFT: Contrôleur Financier Territorial

CM: Conseil Municipal

CT: Collectivité Territoriale

DCT: Direction des Collectivités Territoriales

DGI: Direction Génerale des Impots

DSNCRP: Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté

ED'H: Electricité d'État d'HaitiFGDCT: Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales

FMI: Fonds d'Assistance Économique et Sociale

FMI: Fonds Mondial International

IHSI: Institut Haïtien des Statistiques et d'Informatique

MEF: Ministère de l'Économie et des Finances

MICTDN: Ministère de l'Intérieur, de Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale MPCE: Ministère de Planification et de Coopération Externe

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

OI: Organisation Internationale

ONG: Organisation Non-Gouvernementale

PDC: Plan de Développement Communal

SPN: Système de Planification National

TCC: Table de Concertation Communale TDC: Table de Concertation Départementale

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