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De la réinsertion à  la prévention de la récidive:quel processus de professionnalisation pour les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

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par Yann COUZIGOU
Conservatoire national des arts et métiers - Master de recherche travail social, action sociale et société 2011
  

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4-3 Une phase de négociation bilatérales entre le SNEPAP-FSU et l'Administration Pénitentiaire

Le 21 octobre 2008, suite aux résultats des travaux des 5 groupes, Monsieur D'HARCOURT indique que « la formation des CIP sera revue pour prendre en compte ces évolutions. Elle visera à former des professionnels développant une expertise criminologique, c'est-à-dire avec des capacités d'évaluation permettant de construire et d'animer des parcours, en vue de prévenir la récidive » [Mémo SPIP du 21 octobre 2008].

Le 2 mars 2009, la DAP propose aux syndicats, pour l'évolution statutaire des CIP, un coeur de métier spécifique basé sur la prévention de la récidive, une action sur le passage à l'acte et l'aménagement des peines où « l'action des SPIP est clairement positionnée au sein de la filière pénitentiaire et clairement sur le champ pénal et criminologique» [Mémo SPIP n° 9 2 mars 2009]. Le protocole validant ce choix est signé le 9 juillet 2009 par le SNEPAP-FSU, syndicat minoritaire. L'UGSP-CGT et la CFDT-Interco refusent de signer ce protocole.

Le texte confirme que le métier de CIP, fondé sur la prévention de la récidive, s'exercera désormais dans le champ pénal et criminologique.

Les 300 assistant(e)s de service sociaux de la filière insertion et probation pourront alors choisir d'intégrer le corps des CIP ou de rester dans le champ du travail social. Suivront 8 réunions bilatérales SNEPAP/DAP pour discuter de l'évolution de la grille indiciaire des CIP et la durée de la carrière. Le principe d'une surindiciarisation équivalente à celle des lieutenants et capitaines pénitentiaires est acté.

4-4 Deux décrets statutaires et indiciaires29 créent les Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation.

Les deux corps créés sont ceux des « Conseillers Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (CPIP) » et des « Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation » (DPIP). Le statut d'emploi mis en place est celui des « Directeurs Fonctionnels des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation » (DFSPIP).

L'écriture de l'article 1 du nouveau statut des CPIP a connu plusieurs modifications sous l'influence de l'UGSP-CGT, entre autre. En effet, le projet initial de réécriture des missions évacuait toute référence à la réinsertion.

Alors que des «connaissances en criminologie» et une «expertise en exécution de peine» étaient privilégiées, la rédaction initiale du décret a été modifiée, pour laisser place à une formulation de compromis :

«Art. 1er - (...) Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation exercent les attributions qui leur sont conférées par les lois et règlements pour l'application des régimes d'exécution des décisions de justice et sentences pénales. Ils interviennent dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites pénales, restrictives ou privatives de liberté.

29 Le corps de CPIP comporte deux grades : un grade de CPIP classe normale qui comporte douze échelons, et un

grade de CPIP hors classe qui comporte huit échelons (plus l'échelon d'élève). La grille définitive du corps de CPIP consacre une revalorisation indiciaire conséquente par rapport à la grille des CIP actuelle. L'amélioration n'est cependant pas linéaire. En fonction des périodes de la carrière, elle peut aller de 2 à 74 points d'indice. Elle est notamment intéressante en tout début et en toute fin de carrière. En dehors de ces périodes, la durée de carrière est rallongée de 3 années par rapport à l'actuelle (de 23 à 26 ans à partir de la titularisation). Il sera donc plus long d'atteindre l'indice sommital. Cette durée de carrière est largement supérieure à celle des lieutenants/ capitaines (17 ans), mais inférieure à la durée de carrière prévue pour les futurs CII (34 ans). Au 1er janvier 2011, l'ensemble des CIP, ainsi que les agents en détachement dans le corps des CIP, basculent sur la première grille transitoire du corps de CPIP. En fonction des échelons, ils gardent le bénéfice de tout ou partie de l'ancienneté acquise. Chaque 1er janvier des quatre années suivantes, l'ensemble du corps bascule sur une nouvelle grille, où chaque échelon est réévalué de quelques points.

Sur saisine des autorites judiciaires, ils concourent à la preparation des decisions de justice à caractère pénal. Ils assurent le suivi de l'exécution des peines et veillent au respect des obligations judiciaires dans un objectif de prevention de la recidive et de reinsertion.

Compte tenu de leur expertise en matière d'exécution de peine et d'accompagnement socioeducatif, de leurs connaissances en criminologie et selon les besoins particuliers des personnes confiees, ils concourent à la preparation et à la mise en oeuvre des mesures d'insertion et des dispositifs de prevention de la recidive prevus par les lois et règlements.

Ils participent à la politique d'individualisation des peines par le developpement des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine dans les conditions prevues par le code de procedure penale. Ils oeuvrent plus particulièrement au travail sur le sens de la peine, afin de concourir au maintien ou à la restauration de l'autonomie et à la responsabilisation des personnes suivies ».

Ainsi, le groupe professionnel des CPIP a changé de nom et une revalorisation indiciaire a fait suite à un mouvement social important en 2008. De nouvelles méthodes de travail sont initiées comme les programmes de prévention de la récidive et le diagnostic à visée criminologique. Les tensions exprimées lors du mouvement social de 2008 indiquent que des courants antagonistes traversent le groupe professionnel des CPIP concernant les missions de ce groupe et leurs finalités. Les problématiques indiciaires et statutaires ne peuvent suffire à les éclairer et à les comprendre en notre sens.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard