Union douanière du COMESA et ses enjeux sur l'économie de la RDC: "une évaluation par un MEGC (modèle d'équilibre général calculable)

INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLÉMATIQUE DE L'ETUDE

La décennie de quatre-vingt-dix, a été marquée dans un contexte de la mondialisation libérale par une réactivation des expériences d'intégration régionales économiques et de la coopération dans le monde en développement (Hugon, 2001). L'importance de la coopération et de l'intégration économique régionale pour accélérer et renforcer la croissance économique, le développement économique et social est reconnue depuis longtemps par les décideurs africains. L'unité, la coopération et l'intégration de l'Afrique ont été de tout temps, des objectifs pour des nombreux responsables africains comme Georges Patmore, W.E.B. Dubois ou Marcus Garvey, ainsi que pour des nationalistes comme Kwane Nkrumah qui, dans son livre « Africa must unite », préconisait déjà l'unité africaine.

Ainsi en Afrique, on compte plusieurs Communautés Economiques Régionales (CER) parmi lesquelles nous pouvons citer : Communauté pour le Développement de l'Afrique Australe (SADC, sigle anglais de South African Development Community), Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Marché Commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA, sigle anglais de Common Market of Esthern and Southern Africa), etc. De toutes ces CER, " le COMESA est la plus importante en terme d'intégration des économies d'états souverains. C'est un espace au développement hétérogène, avec en son sein 19 Etats souverains, dont la RDC, avec une superficie totale de 12 millions de km², une population de 380 millions d'habitants et un PNB de 190 millions de dollars américains¹.

¹ COMESA, Plan stratégique 2007 2010, Lusaka, 2006, p.9-12

Depuis sa création en 1993, le Marché Commun d'Afrique Orientale et australe (COMESA) n'a pas ménagé ses efforts pour progresser afin de faciiter et de promouvoir le commerce entre ses Etats membres². Le COMESA vient de lancer une union douanière (UD) depuis décembre 2008.³ Une UD qui suppose l'application, par tous les pays membres, d'un tarif extérieur commun (TEC), et la libre circulation des biens entre ces pays de l'union sans aucun obstacle interne.⁴ D'après l'article XXIV du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), on entend par union douanière la substitution d'un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers, lorsque cette substitution a pour conséquence :

que les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives sont éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l'union ;

et que les droits de douane et les autres réglementations appliqués par chacun des membres de l'union au commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans celle-ci sont identiques en substance.

Sur le plan communautaire, le concept d'union douanière constitue, avec les politiques communes couvrant l'agriculture, le commerce et les transports, la condition indispensable de la libre circulation des marchandises, qui est une des quatre libertés sur lesquelles la Communauté économique européenne est fondée (art. 3 CEE).

L'article 23 (ancien 9) du traité stipule que la Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises, et qui comporte l'interdiction, entre les Etats membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers⁵.

² Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Union des Comores, Zambie, Zimbabwe.

³ Nous attendons l'adhésion définitive de la RDC à cette Union douanière du COMESA

⁴ Mark PEARSON, Arrangements commerciaux régionaux entre le COMESA, l'EAC et la SADC, Lusaka, 10 2008, p. 1

5 L'article XXIV du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), reconnaît la compatibilité

Au niveau des pays, le problème se rapporte à la taille des différentes économies. En effet, les pays avec une base industrielle encore embryonnaire considèrent que l'UD profiterait aux pays plus industrialisés de façon disproportionnée. Elle procurerait des bénéfices de loin plus importants aux pays avec une base industrielle avancée comme le Kenya, le Zimbabwe et Maurice, leur accordant des parts plus élevées dans les échanges intra-régionaux. La diversification de l'outil de production intérieur, particulièrement chez les moins performants, devrait donc être une condition nécessaire pour une intégration efficace. Aussi, l'UD pourrait également chez les plus faibles, provoquer la disparition de leurs industries, moins compétitives, et la migration de l'investissement vers les pays plus industrialisés de l'entité régionale, renforçant ainsi le phénomène de polarisation (négative) de la structure initiale du développement industriel⁶. Mais à l'intérieur du pays, les effets de l'UD ne sont pas non plus ressentis de la même manière partout. En effet, il a été démontré que généralement, ce sont les populations habitant la ville c'est-à-dire les ménages publics qui tirent le plus profit de la libéralisation du commerce ; les populations des milieux reculés c'està-dire la population de la campagne (autres ménages) sont quant à elles à l'écart de ce processus, et voient même leur niveau de vie se dégrader, ceci du moins à court terme. Deux raisons principales expliquent cette situation, à savoir : le caractère traditionnel du secteur agricole (qui consomme peu d'intrants importables et est peu orientée vers l'exportation) et une faiblesse de la consommation de produits importés.

des unions douanières et zones de libre-échange avec l'Accord général sous certaines conditions : a) l'accord doit augmenter la liberté du commerce entre les pays participants ; b) il ne doit pas opposer d'obstacles au commerce avec les pays tiers ; c) il doit éliminer les restrictions au commerce entre les membres pour l'essentiel des échanges commerciaux ; d) il doit être notifié à l'Organisation Mondiale du Commerce en vue de son examen par le comité des accords commerciaux régionaux ; e) dans le cas d'un accord provisoire, un plan et un programme pour l'établissement, dans un délai raisonnable, de l'Union Douanière (U.D en sigle) ou de la Zone de Libre Echange doivent être prévus (soit dix ans sauf « cas exceptionnels » selon le mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV).

6 Mabushi E., Intégration régionale des petites économies et perspectives du COMESA, Thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, présentée le 15/02/05, p.50.

0.1.1. Questions de recherche

Ce travail s'articule autour de la question centrale suivante : « Quels sont les enjeux que la RDC pourrait retirer de son adhésion à l'UD du COMESA ? »

De cette question centrale nous dérivons les sous questions suivantes :

1. Quel serrait l'impact de cette UD sur l'économie congolaise, plus précisément sur les activités de production et la demande intérieure des biens ?

2. Comment prévoir et serraient ressentis ces effets par les ménages congolais selon le milieu de résidence?

0.1.2. Hypothèses de recherche

Nous nous situons dans l'hypothèse centrale selon laquelle, les accords de libre échange, dans le cadre de l'UD du COMESA, auxquels la RDC pourrait adhérer dans les prochains jours ; nous voulons voir si seulement ses accords n'auront pas soit des effets négatifs ou positifs, soit une combinaison de ces deux effets. Mais de quelle façon ? Pour ainsi nous répondons à nos deux sous questions de la manière suivante :

1. A court terme, l'UD du COMESA pourrait avoir un impact généralement négatif sur l'économie congolaise. Mais cet impact ne sera pas le même lorsqu'on observe les différentes grandeurs macro économiques ;

2. Cette UD pourrait avoir un impact sur le bien-être inégalement distribué entre les ménages. Ces derniers verront leur bien-être se dégrader alors les ménages publics verront le leur s'améliorer.

0.2. REVUE DE LA LITTERATURE

Un nombre croissant d'études sur l'intégration économique ont mis un accent considérable sur les effets attendus d'une intégration entre les pays membres d'une quelconque communauté.

L'origine de cette étude trouve son fondement dans une succession d'études économiques qui ont montré que les pays en développement profiteraient davantage d'une ouverture de l'accès aux marchés d'exportation et d'une reforme de leurs politiques commerciales que d'un accroissement de l'aide.

On peut raisonnablement admettre que, la théorie classique de l'intégration s'est développée à partir des travaux de Viner (1950) portant sur les effets de l'union douanière sur l'échange international. Selon cet auteur, l'institution d'un tarif extérieur commun engendre deux effets : un effet de détournement des échanges au détriment des non membres de l'union et un effet de création, voire de développement des échanges au bénéfice des pays membres de l'union.

Dans son analyse Balassa (1961) distingue les étapes suivantes du processus d'intégration par le marché : La zone de libre-échange, L'union douanière, Le marché commun, L'union économique et monétaire, un processus conduisant les pays membres vers un plus grand degré d'unité et de libéralisation.

Dans la littérature, on distingue deux types de modèle d'équilibre général calculable : les modèles statiques et les modèles dynamiques. Selon la version de l'analyse statique de l'union douanière de Viner, l'analyse statique des effets de l'union douanière permet d'apprécier les effets de court terme de l'intégration économique à travers les effets de création et de détournement de commerce. Elle montre qu'une réduction des tarifs avec les partenaires commerciaux améliore le bien-être tandis qu'une réduction des tarifs affectant seulement les Etats membres d'une zone préférentielle peut réduire le bien-être.

Leurs études ont porté sur des sujets tels que la libéralisation commerciale, intégration économique, la libéralisation dans l'agriculture, l'effet de politiques sociales et le bien être.

Quant aux modèles dynamiques, ils permettent d'examiner diverses questions ou des problèmes inter temporaire où les décisions des agents tiennent nécessairement compte des anticipations. Ainsi, les producteurs investissent suivant les anticipations sur les prix futurs ; les ménages décident de consommer ou d'épargner suivant les revenus attendus et des prix à payer ; l'Etat décide de ses dépenses et déficits en fonction de ses anticipations de recettes et récursif où les agents économiques sont myopes et ne prend en compte ni leur préférences relatives pour l'avenir par rapport au présent ni leurs anticipations quant au futur qui sont importants, inclut le terme de l'échange, les chocs et les réformes de tarifs. Plusieurs études utilisant ce modèle ont été réalisées pour analyser les effets de politiques économiques aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement ; Devarajen et al (1998) ; El Said, Lofgren et Robinson (2001), Dissou (1998), Annabi et Rajhi (2001).

Devarajan et Delphin (1998), présente un modèle d'équilibre général calculable simplifié d'une économie ouverte dans lesquelles les décisions des consommateurs et des producteurs sont toutes cohérentes inter et intra temporellement. Dans leurs modèles, les consommateurs maximisent la valeur présente de l'utilité de consommation et les producteurs maximisent la valeur présente de profit. Le modèle donne des solutions pour une série cohérente de prix inter temporel. En définitive on peut retenir que l'objectif de leur travail était de décrire comment spécifier, calibrer et faire des simulations avec un modèle dynamique le plus simple possible pour une économie ouverte.

Dissou (1998), évalue les effets dynamiques de l'intégration de l'UEMOA sur l'économie sénégalaise à travers un modèle d'équilibre général calculable inter temporel. Il analyse les effets dynamiques des réformes tarifaires du Sénégal et son accès croissant aux marchés régionaux. Son modèle permet en particulier d'étudier l'impact de l'accord de l'intégration régional sur le bien être et sur la dynamique transitoire de plusieurs variables sectorielles et agrégées, incluent l'investissement, l'emploi, l'output, le commerce, le compte courant de la balance de paiement et le déficit du gouvernement.

Une autre étude qui mérite l'attention est celle de El-Said, Lofgren et Robinson (2001), qui aborde le problème de développement économique de long terme en Egypte dans un cadre d'équilibre général calculable dynamique récursif. La première est ciblée sur le développement d'un secteur et la seconde est une

approche de développement plus large. Dans la première approche de développement, le progrès technique est séparément ciblé sur trois secteurs : agriculture, industrie agroalimentaire et le secteur textile. Dans la seconde approche une stratégie de développement plus large est adoptée et le même progrès technique est distribué de façon égalitaire entre les trois secteurs.

L'analyse dynamique de l'union douanière, les effets dynamiques, caractérisée par la prise en compte du temps dans le processus d'intégration, se résume en trois principaux effets que sont les économies d'échelle, le développement de la concurrence et les investissements au niveau de la zone intégrée.

Plusieurs Auteurs ont utilisés des modèles statiques pour analyser les effets et réformes ou de chocs sur les économies aussi bien des pays en développement que des pays développés ; Chia et al (1991), Easley (1993), harrison et al (1997), Décaluwé et al (2001), Lloyd et Mc Laren (2003), et Redmond (2003) ; Musumpe N.Ngoy (2009), Inyongo Iloisumo (2009), J.Blaise Nlemfu Mukoko (2010), Wabenga yango james(2010) Le premier auteur examine les avantages et inconvénients de l'Union douanière de la COMESA sur la R.D Congo, le deuxième étudie l'impact de la zone de libre-échange de la SADC sur l'économie congolaise, le troisième analyse la zone de libre échange de la SADC : création du bien être et le dernier parle de l'impact de l'intégration économiques de la CEPGL sur l'économie de la RDC. Ces études se sont limitées à évaluer les effets statiques en équilibre général calculable. A notre connaissance, seules les études de Dissou (2001) et Dissou et Decaluwé (1995) et Cogneau et Collange (1997) et El-Said, Lofgren et Robinson (2001) ont appliqué un modèle dynamique d'équilibre général calculable ; dont le premier à évaluer les effets dynamiques de l'intégration de l'UEMOA sur l'économie sénégalaise, le deuxième a utilisé ce modèle pour étudier l'effet de la dévaluation du franc CFA dans la CEMAC et le troisième aborde le problème de développement économique de long terme en Egypte dans un cadre d'équilibre général calculable dynamique récursif. Notre étude s'inscrit dans un cadre Statique en équilibre général calculable en vue d'évaluer les effets potentiels des mesures découlant de la COMESA. Notre modèle appartient dans la famille des modèles d'équilibre général calculable qui consiste à définir le sentier de référence comme le résultat d'une accumulation du capital, calculée sur la base d'une solution purement statique du MEGC pour l'année d'étude (Decaluwé et al., 2001).

0.3. BUT ET OBJECTIF DE L'ETUDE

L'objet de cette étude est d'examiner les implications de l'UD du COMESA sur l'économie congolaise, en mettant en exergue l'analyse des effets et le bien-être des ménages. Il sera question, à la suite de cette analyse, de formuler les recommandations quant aux réformes internes à mettre en place.

0.4. INTERET ET DELIMITATION DE L'ETUDE

Ce travail revêt un intérêt scientifique important tant sur le plan théorique, méthodologique que interprétatif ; car outre l'évaluation des effets attendus, il permet la simulation de différentes alternatives de réformes internes pour pallier les conséquences négatives de l'adhésion à l'UD du COMESA. A cet effet, il complète les études déjà effectuées sur ce thème en Afrique, et s'inscrit dans la lignée des travaux empiriques récents, à travers l'utilisation d'un outil d'analyse particulier, le modèle d'équilibre général calculable « PEP1-1 » Decaluwé, Martens and Savard, 2001, Chap9).

Le champ d'analyse est l'économie congolaise pour l'année 2005. Ce choix a pour principale raison la disponibilité des données. En effet, il n'existe pas à ce jour (à notre connaissance) pour l'économie congolaise, des comptes nationaux (le TCEI et le TRE) susceptibles de nous permettre de construire une matrice de comptabilité sociale au-delà de l'année 2005⁷.

0.5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Nous faisons ici une évaluation quantitative à travers le temps des enjeux éventuels⁸ que la RDC pourrait tirer en adhérant à l'union douanière du COMESA. Nous utilisons à cet effet, un modèle d'équilibre général calculable (MEGC)⁹ afin d'analyser l'impact de l'union douanière sur la structure socioéconomique de la RDC. L'analyse en équilibre général requiert une Matrice de Comptabilité Sociale (MCS)¹⁰. C'est une matrice carré (le nombre des lignes est

⁷ J.Blaise NLEMFU M, elaboration de la matice de comptabilité sociale de la RDC 2005

⁸ Nous disons éventuels parce que la RDC ne fait pas encore parti de cette UD. Nous faisons une simulation

⁹ Le MEGC ne doit pas être considéré comme un outil de prévision mais plutôt comme un outil permettant une analyse contrefactuelle. En effet, la simulation d'une politique d'ouverture commerciale par exemple ne prédit pas, à proprement parler, les effets d'une telle politique mais examine l'état dans lequel aurait été l'économie si une telle politique avait été mise en place durant l'année étudiée (Nicolas Hérault, 2004, p. 32).

¹⁰ Les questions spécifiques sur la structure et l'élaboration d'une MCS seront traitées en annexe de ce travail

égal au nombre de colonnes) qui reprend toutes les transactions ayant pris place au sein d'une économie au cours d'une période de temps donné, généralement une année. Pour l'économie congolaise, la plus récente a été construite par Blaise NLEMFU (à paraître) pour l'année 2005¹¹. C'est celle-ci que nous avons utilisée comme matrice initiale. Cette dernière a été agrégée et en suite désagrégée pour mieux répondre aux besoins de notre étude¹².

De 20 branches, nous sommes passés à 4, à savoir : l'Agriculture, l'Industrie, les Services marchands et les Services non marchands. Le compte de « Ménages >> a été subdivisé en 2 sous-comptes, à savoir : Ménages de ville (ménages publics) et Ménages de campagne (Autres ménages); faute de coefficient du facteur terre pour la fonction de production du secteur agricole de la RDC, cette désagrégation n'a pu aller plus loin. Le compte des « Importations >> quant à lui, a été subdivisé par rapport à l'origine en 2 sous-comptes : Importations originaires des pays du COMESA et Importations originaires d'autres pays. Le sous-compte des taxes à l'importation (compris dans le compte des prestations collectives de l'Administration publique, APU ou Service non Marchand) a aussi été subdivisé de la même façon que celui des importations. Sur base de cette MCS désagrégée, le MEGC est calibré sur l'économie congolaise¹³. Dans ce travail nous simulons l'adhésion de la RDC à l'UD du COMESA, qui implique la suppression des tarifs douaniers pour les échanges avec les pays du COMESA et l'application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers. La résolution du modèle est faite au moyen du logiciel GAMS (General Algebric Modelling System).

¹¹ Elle comprend 2 facteurs de production, 5 agents institutionnels et 20 branches d'activité. Nous lui sommes très reconnaissant de nous l'avoir fournit.

¹² La désagrégation des ménages s'appuie sur les données de l'enquête 1-2-3 sur la RDC réalisée par le Ministère du Plan ; celle des importations se basent sur les statistiques de la DGDA

¹³ La question de la calibration du MEGC sur l'économie congolaise sera traitée au Chapitre 3 de ce travail

0.6. CANEVAS DE L'ETUDE

Ce travail comprend trois chapitres hormis l'introduction et la conclusion générale. Le premier chapitre porte sur la considération théorique d'intégration économique, du COMESA et le bien-être, le second chapitre porte sur l'analyse de l'économie de la R.D.C en 2005 et en fin le dernier chapitre analyse les implications du COMESA sur l'économie congolaise. Ces trois chapitres expliquent clairement notre sujet portant sur Union Douanière du COMESA et ses Enjeux sur l'Economie de la R.D.C par une évaluation Statique des effets en équilibre général calculable. Cette ossature du travail prend en considération les différents mots clés de notre étude à savoir : l'intégration économique, le COMESA, le bien-être, la statique et le MEGC.

CHAPITRE PREMIER

CONSIDERATION THEORIQUE SUR L'INTEGRATION

ECONOMIQUE, DU COMESA ET LE BIEN-ETRE

Dans ce premier chapitre de notre travail, il est question de présenter les généralités conceptuelles et théoriques sur l'Intégration Régionale (I.1), L'Union Douanière du COMESA (I.2) et le Bien-être (I.3).

I.1 INTEGRATION REGIONALE

« Intégrer, faire entrer les éléments dans un ensemble ou tout, c'est réunir les parties existantes de façon à faire un tout organique ou encore augmenter la cohésion d'un tout déjà existant »¹⁴.

Selon le dictionnaire encyclopédique, LAROUSSE, l'intégration est un système dans lequel deux ou plusieurs pays mettent en place des organisations communes destinées à assurer une coopération économique, politique et sociale.

On peut raisonnablement admettre que, la théorie classique de l'intégration s'est développée à partir des travaux de VINER (1950) portant sur les effets de l'union douanière sur l'échange international. Selon cet auteur, l'institution d'un tarif extérieur commun engendre deux effets : un effet de détournement des échanges au détriment des non membres de l'union et un effet de création, voire de développement des échanges au bénéfice des membres de l'union.

HASSE (1958) définit l'intégration comme « le processus par lequel les acteurs politiques dans plusieurs cadres nationaux distincts sont amenés à transférer leurs obédiences, attentes et activités politiques vers un nouveau centre

¹⁴ François Perroux , l'Europe sans clivage, Paris, 1954, p.419.

dont les institutions possèdent ou exigent une juridiction sur les Etats nationaux préexistants.»

En mettant l'accent sur ses fonctions économiques, LINDBERG (1963) définit l'intégration économique comme un « acte traduisant le consentement entre deux ou plusieurs nations sur des objectifs communs et sur les politiques qu'elles se sont assignées ».

Pour nous, une intégration économique est un processus par lequel deux ou plusieurs pays, ayant des structures économique différentes, décident de se rassembler dans une communauté économique quelconque afin d'accroitre leurs avantages économiques, politiques, diplomatiques, sécuritaires, etc. dus aux divergences naturelles, géographiques et factorielles entre ces économies sur une durée plus ou moins longue.

Toutefois, il sied de signaler qu'il existe plusieurs définitions du concept d'intégration mais cette succession de définitions explique la même chose que le « rassemblement des éléments pour en former un tout ».

En effet, l'intégration n'est pas faite sans raisons prédéfinies. Parmi les raisons qui sont à la base de l'intégration, on peut citer :

Les raisons économiques ; Les raisons politiques ;

Les raisons diplomatiques ; Les raisons de sécurité etc....

1.1.1. Typologie d'intégration économique

Comme le monde est subdivisé en continents, il en est de même pour l'intégration économique qui est subdivisée en quatre sortes¹⁵. Il s'agit de :

¹⁵ Yvon Bongoy M. Cours d'intégration régionale et sous-régionale africaine,inédit, Unikin/FASEG, 2010-2011,p13.

L'intégration nationale,

L'intégration sous-régionale ; L'intégration régionale et L'intégration mondiale

Concernant l'intégration nationale, elle peut se réaliser par les approches ci-dessous :

a)L'approche basée sur les pôles de développement (industries industrialisantes) ;

b) le saupoudrage ;

c) le secteur-clé etc....

1.1.2 Raisons économiques pour la création des organisations régionales et

sous-régionales

Comme le soulignent les libres échangistes modernes (Paul KRUGMAN, E.HELPMAN, etc.....), l'ouverture internationale entraine des avantages comparatifs qui permettent une plus grande ouverture et ainsi de suite. « COBWEB theorem >>. Cela montre que les nations ont des avantages à échanger entre elles et à solidifier leurs liens de coopération.

Toutefois, avant de s'intégrer dans une communauté économique régionale (CER), chaque pays a des raisons qui le poussent à le faire. C'est ainsi que les nations ont plusieurs raisons qui les poussent à créer des organisations tant sur le plan régional que sur le plan sous-régional. Ces raisons peuvent être économiques, politiques, diplomatiques, sécuritaires etc.

1° Raisons politiques16

Parmi les raisons politiques poussant les pays à créer des organisations régionales et sous-régionales, nous avons :

L'accroissement et/ou le renforcement du pouvoir de marchandage, de négociation (« bargaining power >>) ;

large ouverture et donc la possibilité de mieux exercer ses droits démocratiques de s'exprimer librement (« free speech >>), de s'associer librement, etc.

¹⁶ Yvon BONGOY M.opcit.p2.

L'espace politique élargi permet des complémentarités plus nombreuses, plus significatives, etc. L'espace politique élargi permet des concertations politiques plus fréquentes et plus variées et, de ce fait, réduit substantiellement les risques d'affrontements politiques (voire militaires).etc

2° Raisons économiques

Parmi les raisons économique favorables à l'intégration régionale et sous- régionale, on souligne :

L'exploitation des externalités et des avantages offerts par un marché élargi

F

Les effets positifs que procure la concurrence au sein de l'entité élargie : alimentation des procédés et techniques de production, environnement adéquat (« enabling environment ») pour l'éclosion des inventions et des innovations,...

3° Raisons de sécurité

Pour être en sécurité, un pays doit élargir ses relations avec les voisins et d'autres pays de sa région ou du reste du monde. Bref, le pays doit pratiquer une politique de bon voisinage.

Toutes ses raisons ci-haut évoquées poussent les pays du monde à s'intégrer entre eux mais cette intégration n'est pas un fait du hasard, elle est processuelle.

1.1.3 Processus d'intégration économique régionale

L'intégration économique régionale comprend sept étapes¹⁷.

1.1.3.1. Les Etapes de l'intégration Economique Régionale

De manière usuelle, on distingue six étapes¹⁸ et une étape finale de l'intégration auxquelles peuvent accéder les Etats qui s'engagent dans un processus d'intégration régionale à savoir : La zone d'échanges préférentiels, La

¹⁷ Silem A. et Abertini J.M. « Lexique d'économie »,PUF, Paris, 1992, p.330 ;

¹⁸ Yvon BONGOY M.opcit.p5.

zone de libre échange (ZLE), L'union Tarifaire, L'union douanière, Le marché commun, L'union économique, L'intégration économique totale ou l'union politique.

a) La zone d'échanges préférentiels

Dans la zone d'échanges préférentiels, les droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges sont abolis entre les pays de la zone(les pays en intégration) pour un nombre limité de produit. A cette étape, il y a des simples accords de facilité commerciales pouvant porter sur un ou plusieurs produits. On peut aussi dire qu'il s'agit de simples accords de partenariat.

b) La zone de libre échange (ZLE)

Dans la zone de libre échange, les droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges sont abolis entre les pays de la zone mais où les politiques extérieures de chaque Etat vis-à-vis des pays tiers restent libres.

Bref, la zone de libre échange est un espace commercial au sein duquel tous les droits de douane ont été supprimés et où toutes les autres limitations commerciales ont été abolies.

c) L'union Tarifaire

Il s'agit d'une ZLE dotée d'un Tarif Extérieur Commun (TEC).La liberté des politiques extérieures de chaque Etat de la ZLE est illusoire dans la mesure où des produits extérieurs à la zone peuvent pénétrer tout d'abord dans le pays où les droits de douane sont les plus faibles, et ensuite entrer librement dans les autres pays de la zone. D'où l'importance d'un TEC.

d) L'union douanière

Il s'agit d'une zone de libre échange avec, en plus, l'application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers ; Dans une Union douanière, les membres, après exemption réciproque des taxes douanières entre eux (dans le cadre de la zone de libre échange), fixent ensemble un taux commun des taxes à appliquer aux Etats tiers. Ils forment ainsi une frontière commerciale extérieure

commune. Ainsi, une marchandise d'un Etat tiers qui entre dans un Etat membre de l'union douanière, peut circuler librement au sein de l'union. Cela veut dire que cette marchandise ne sera plus sujette à des droits ou taxes douaniers, en entrant dans un autre pays membre de l'union. L'instauration d'une Union douanière implique alors d'autres « contraintes », à part la fixation d'un tarif douanier extérieur commun. Il arrive parfois que les produits importés par un pays entrent d'abord par un autre pays avant d'être acheminés vers ce pays importateur.

C'est particulièrement le cas pour les pays qui n'ont pas de côtes (frontières maritimes). Par exemple, les produits importés par la Zambie peuvent d'abord entrer en Mozambique avant d'y arriver. Dans le cadre d'une union douanière, ce sera le Mozambique, qui dans ce cas est le point d'entrée dans la zone (et « frontière extérieure »), qui percevrait les droits et taxes douaniers. Et pourtant ces droits et taxes devraient revenir, s'il n'y avait pas l'union douanière, à la Zambie seule.

e) Le marché commun

Le marché commun est une union douanière où la libre-circulation des hommes et des capitaux est réalisée. C'est-à-dire, en plus des critères d'union douanière, l'on a la libre circulation des facteurs de production.

f) L'union économique

L'union économique est un marché commun qui a, en outre, réalisé une harmonisation des politiques économiques nationales, aussi bien conjoncturelles que sectorielles (énergie, monnaie, agriculture, industrie, social, etc.).

Il est toutefois important de signaler que, l'union monétaire apparait comme un préalable à l'union économique. Elle consiste en l'harmonisation des politiques monétaires et l'utilisation d'une monnaie commune.

g) L'intégration économique totale ou l'union politique

C'est l'étape finale de l'intégration. Elle consiste en l'unification des politiques conjoncturelles, sectorielles et structurelles sous l'égide d'une autorité supranationale.

1.1.1.4. Croisement des caractéristiques des mécanismes d'intégration

régionale

Nous allons pouvoir mettre dans un tableau les différentes caractéristiques des mécanismes d'intégration régionale en nous référant aux différentes étapes de l'intégration régionale ci-haut citées.

TABLEAU 1. CROISEMENT DES CARACTÉRISTIQUES DES MÉCANISMES D'INTÉGRATION
RÉGIONALE

Rubriques Caractéristiques Zone d'échange préférentielle

Libre Echange entre membres

Politique commerciale commune

Mouvement des Facteurs de productions et biens financiers

Politique Monétaire et Budgétaire Commune

Un Seul Gouvernement

Zone de libre Echange

XXXXXXXXX

Union Douanière XXXXXXXXX XXXXXXXX

Marché Commun

XXXXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXXX

Union Economique XXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXXX XXXXXXXX

Union Politique

XXXXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXXX

XXXXXXXX

XXXXXXXXXX

Source : A partir de l'Auteur

1.1.1.5 Avantages de l'intégration régionale (IR)

L'intégration régionale permet aux pays de la CER de réaliser: des rendements croissants (économies d'échelles) ;

des effets de localisation (attractivité aux entreprises) et de commerce ; l'attractivité des investissements ;

le pouvoir de négociation accru et renforcé ;

la Stabilité macroéconomique et politique ;

le mécanisme d'engagement et crédibilité accrue ;

Création d'opportunités commerciales ;

Opportunités d'emploi ;

Avantageux pour les marchés financiers ;

Elle augmente les investissements étrangers directs ;

Favorable à une réelle convergence économique ;

Elle brise les monopoles locaux existants¹⁹.

1.1.1.6 Coûts de l'IR20

Détournement (ou déviation de commerce) ;

Pertes de revenus tant pour le trésor public que pour les ménages) et Coûts indirects.

1.1.1.7. Echanges Internationaux

L'importance du commerce international varie en fonction des pays. Certains pays n'exportent que pour élargir leur marché intérieur ou pour aider certains secteurs de leur industrie²¹. D'autres sont largement dépendants des échanges internationaux pour l'approvisionnement en biens destinés à la consommation immédiate ou pour leur revenu en devises. L'importance du commerce international dans la croissance a largement été soulignée ces dernières années par certaines organisations internationales et pour les pays en voie de développement. Les économies mondiales ont toujours été en interdépendance. Vu cette interdépendance, lesdites économies sont amenées à commercer entre elles.

a) Pourquoi s'ouvrir à l'échange international ?

Il existe une idée ancienne selon laquelle, l'ouverture à l'échange serait un facteur de paix et de progrès. Peut-on en déduire que grâce à la mondialisation, on peut non seulement relâcher les contraintes fortes qui s'exercent sur les économies fermées (la demande est contrainte par les possibilités de production nationale) et bénéficier des opportunités de l'ouverture des marchés (accroissement de la variété des biens accessibles) mais aussi impulser des politiques «économiques efficaces et des formes favorables à la démocratie qui seront aussi source de prospérité économique²².

¹⁹ Etat de l'intégration en Afrique, troisième publication, commission de l'unité Africaine, juillet 2011

²⁰ KOUADIO KOUASSI, « Intégration économique et croissance », PUF, Paris, 2008, P.25

²¹ Lionel Stoleru. L'équilibre et la croissance économique, éd.Dunod, Paris, 1978, p.227.

²² Lionel Storeli,op.cit.p229.

b) Les gains à l'échange

Les principales sources des gains sont : les gains de variété (l'ouverture accroît les choix du consommateur qui peut élargir le panier de ses consommations) ; les gains de spécialisation avec réallocation des facteurs de production ; les gains d'efficience liés à l'intensification de la pression concurrentielle avec l'entrée des producteurs étrangers sur les marchés nationaux, l'accélération de transferts, de technologies (en consommant des produits importés, on a accès à des technologies qui vont modifier les comportements des consommateurs et des producteurs locaux).

Le commerce intra-COMESA a baissé de 7% en 2009 par rapport à son niveau de 2008, en passant de 13,7 milliards de $EU en 2008 à 12,7 milliards de $EU en 2009.Cependant, dans sa globalité, le commerce intra-COMESA a continué à croître entre la période de 2000 à 2008. Le léger déclin de 2009 était partiellement dû à la baisse du commerce intra-régional occasionnée par des acteurs clés tels que le Kenya, l'Egypte, l'Ouganda, la Zambie, la République Démocratique du Congo et le Soudan. Tous ses pays ont enregistré en 2009 une croissance négative soit en exportations ou importations intra-régionales soit les deux à la fois²³.

1.2. PRESENTATION DU COMESA

1.2.1 Marché commun de l'Afrique australe et orientale (COMESA)

Le marché commun de l'Afrique orientale et Australe aussi connu sous son acronyme anglais COMESA (Common Market Eastern and Southern Africa) est une organisation internationale a vocation régionale de l'Est africain dont l'objectif est de créer une union douanière entre ses dix-neuf pays membres. Le Marché Commun pour l'Afrique de l'Est et Australe a été créé en 1993, pour succéder à la Zone d'Echanges Préférentiels pour l'Afrique de l'Est et Australe (ZEP), qui avait été créée en 1981. Le COMESA a formellement succédé à la ZEP le 8 décembre 1994 après ratification du Traité. La mise en place du COMESA était l'aboutissement des dispositions du Traité de la ZEP, qui prévoyaient la

²³ Etat de l'intégration en Afrique, troisième publication, commission de l'unité Africaine, juillet 2011

transformation de la ZEP en marché commun dix ans après l'entrée en vigueur du Traité portant création de la ZEP. Ce marché commun, est créer pour renforcer un accort de libre-échange en place depuis 1981, regroupe une population totale de 340 millions d'habitants et a un produit intérieur brut total de 170 millions USD en 2006. Le volume de transactions commerciales entre pays membres et le reste du monde atteint annuellement 52 a 60 milliards USD entre 1997 et 2002²⁴.

Lors du sommet des chefs d'Etats du COMESA, tenu a Nairobi le 22 et 23 Mai 2007, Mwai Kibaki a pris la présidence tournante de l'organisation et Robert Mugabe est devenu Vice-président, la COMESA est la plus importante organisation africaine en terme d'intégration des économies d'états souverains.

Les États membres du COMESA sont le Burundi, les Comores, la République Démocratique du Congo, Djibouti, l'Egypte, l'Erythrée, l'Ethiopie, le Kenya, la Libye, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Rwanda, les Seychelles, le soudan, le Swaziland, l'Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. Le Traité portant création du COMESA, qui fixe son programme, couvre un grand nombre de secteurs et d'activités. Mais l'accomplissement du mandat complet du COMESA est considéré comme un objectif à long terme, et pour que la COMESA devienne efficace en tant qu'institution, elle a défini ses priorités à moyen terme à l'intérieur de son mandat, comme étant « la promotion de l'intégration régionale à travers le commerce et l'investissement ».

Au regard de ses articles 3, 4 et 5 présentant l'un des objectifs du COMESA et les autres engagements spécifiques et généraux des Etats membres, le Traité du COMESA a pour objet de promouvoir le développement économique des Etats membres par une intégration de leurs économies qui devra à terme aboutir à la réalisation d'un marché commun pouvant déboucher sur une communauté économique.

Par contre, le domaine d'intervention du COMESA est essentiellement celui de l'harmonisation des politiques économiques des Etats membres en vue d'un développement harmonieux.

²⁴ Ce point s'inspire du Manuel « Union Douanière de la COMESA (2007) » et site officielle de la COMESA

Articles 3, 4 et 5 du Traité du COMESA Article 3 :

Les objectifs du Marché commun (COMESA) sont les suivants :

a) La réalisation d'une croissance et d'un développement durables des Etats membres en favorisant un développement plus équilibré et plus harmonieux de leurs structures de production et de commercialisation ;

b) La promotion d'un développement conjoint dans tous les domaines de l'activité économique et l'adoption conjointe de politiques et programmes macroéconomiques en vue de relever les niveaux de vie des populations et de favoriser des relations plus étroites entre les Etats membres ;

c) La création d'un environnement propice aux investissements étrangers, transfrontières et locaux, notamment la promotion conjointe de la recherche et l'adaptation de la science et de la technologie au développement ;

d) La promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité parmi les Etats membres afin d'accroître le développement économique dans la région ;

e) Le renforcement des relations entre le Marché commun et le reste du monde ainsi que l'adoption de positions communes dans les forums internationaux ;

f) La contribution à la mise en place, l'avancement et la réalisation des objectifs de la Communauté économique africaine.

Article 4 :

Engagements particuliers des Etats membres

En vue de promouvoir la réalisation des buts et des objectifs du Marché commun tels que définis dans l'article 3 du présent Traité, et conformément aux dispositions pertinentes du présent Traité, les Etats membres s'engagent dans les domaines de focalisation de l'intégration sont : le commerce des marchandises et des services ; l'intégration monétaire, y compris les arrangements de paiement et de règlements ; la promotion et la facilitation de

l'investissement ; le développement des infrastructures (aériennes, routières, ferroviaires, maritimes, transports terrestres, énergie) ; commerce électronique ; paix et sécurité.

1. Dans le domaine de la libéralisation des échanges et de la coopération douanière :

a) créer une union douanière, abolir toutes les barrières non tarifaires aux échanges commerciaux entre eux, instituer un tarif extérieur commun, coopérer dans les procédures et les activités douanières ;

b) adopter un système commun de caution de garantie douanière ;

c) simplifier et harmoniser leurs documents et procédures de commerce ;

d) définir les conditions réglementant la réexportation de biens en provenance des pays tiers au sein du Marché commun ;

e) établir les règles d'origine pour les produits provenant des Etats membres ; et

f) reconnaître la situation exceptionnelle du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland dans le contexte du Marché commun, et accorder des exemptions temporaires au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland de la pleine application de dispositions spécifiques du présent Traité.

2. Dans le domaine des transports et des communications :

a) Favoriser la coopération entre eux dans le but de faciliter la production et l'échange de biens et de services ainsi que le mouvement des personnes ;

b) Instituer des réglementations facilitant le commerce de transit au sein du Marché commun ;

c) Adopter un régime d'assurance automobile responsabilité civile.

3. Dans le domaine de l'industrie et de l'énergie :

a) Eliminer les rigidités des structures de production et de fabrication afin de fournir des biens et des services de haute qualité et d'un niveau compétitif au sein du Marché commun ;

b) Créer un environnement favorable à la participation du secteur privé dans le développement économique et la coopération au sein du Marché commun ;

c) Coopérer dans le domaine du développement industriel ;

d) Adopter des normes, des systèmes de mesures et des pratiques d'assurance de la qualité communs pour les biens produits et commercialisés au sein du Marché commun ;

e) Assurer un climat propice, stable et sûr pour l'investissement.

4. Dans le domaine des affaires monétaires et financières :

a) Coopérer dans les domaines monétaire et financier et mettre progressivement en place une convertibilité de leurs monnaies et une union de paiements en tant que base de l'institution en fin de compte d'une union monétaire ;

b) Harmoniser leurs politiques macro-économiques ;

c) Supprimer tous les obstacles à la libre circulation des personnes et des capitaux au sein du Marché commun ; et

d) Reconnaître la situation exceptionnelle du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland dans le contexte du Marché commun, et accorder des exemptions temporaires au Lesotho, à la Namibie et au Swaziland de la pleine application de dispositions spécifiques du présent Traité.

5. Dans le domaine de l'agriculture :

a) Coopérer dans le domaine du développement agricole ;

b) Adopter une politique agricole commune ;

c) Accroître la sécurité alimentaire au niveau régional ;

d) Coopérer dans l'exportation des produits agricoles ;

e) Coordonner leurs politiques relatives à la création des agro-industries ;

f) Coopérer dans le domaine de la recherche et de la vulgarisation agricoles ; et

g) Renforcer le développement rural.

6. Dans le domaine du développement économique et social :

a) Harmoniser la méthodologie de collecte, de traitement et d'analyse des données nécessaires à la réalisation des objectifs du Marché commun ;

b) Harmoniser ou rapprocher leurs législations au niveau requis en vue du bon fonctionnement du Marché commun ;

c) Promouvoir le développement accéléré des pays les moins avancés et des régions économiques défavorisés, à travers la mise en oeuvre de programmes et de projets spéciaux dans les divers domaines du développement économique ;

d) Adopter une politique régionale qui examinera tous les problèmes économiques possibles que les pays membres pourraient rencontrer pendant la mise en oeuvre du présent Traité et proposer des voies et moyens pour résoudre ces problèmes en tenant compte des conditions d'équité et de développement du Marché commun ;

e)

Supprimer les obstacles à la libre circulation des personnes, de la maind'oeuvre et des services, au droit d'établissement des investisseurs et au droit de résidence au sein du Marché commun ;

f) Promouvoir la coopération dans les affaires sociales et culturelles ;

g) Coopérer dans le développement du tourisme et dans la mise en valeur et la gestion de la faune sauvage ;

h) Coopérer dans la mise en valeur et la gestion des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement ; et

i) Prendre collectivement toutes autres mesures de nature à faciliter la réalisation des objectifs du Marché commun.

Article 5 :

Engagements généraux

1. Les Etats membres mettent tout en oeuvre afin de planifier et d'orienter leurs politiques de développement de manière à créer des conditions favorables à la réalisation des objectifs du Marché commun et la mise en oeuvre des dispositions du présent Traité, et ils s'abstiennent de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation des objectifs du Marché commun ou la mise en application des dispositions du présent Traité.

2. Chaque Etat membre prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la promulgation et le maintien de toutes les lois nécessaires pour la mise en oeuvre du présent Traité, et plus particulièrement :

a) Conférer au Marché commun la capacité et la personnalité juridiques requises pour l'accomplissement de ses fonctions ; et Donner la force de loi aux réglementations du conseil et l'application nécessaire sur son territoire.

3. chaque Etat membre :

a) désigne un ministère avec lequel le Secrétaire général communique en rapport avec toute question relative à l'exécution et à la mise en application des dispositions du Traité, et il notifie le Secrétaire général ;

b) transmet au Secrétaire des copies de tous les textes législatifs pertinents existants et futurs et de ses journaux officiels ; et

c) lorsque les dispositions du présent Traité l'exigent, fournit et échange des informations avec un autre Etat membre, et envoie des copies de cette information au Secrétariat.

4. Les Etats membres s'engagent à accorder au Marché commun et à ses fonctionnaires les privilèges et immunités accordés aux autres organisations internationales similaires sur leurs territoires respectifs, conformément au Protocole sur les privilèges et immunités.

Les États membres du COMESA se sont également mis d'accord sur la nécessité de créer et d'entretenir les dispositifs suivants :

a) Une zone de libre échange garantissant la liberté de circulation des marchandises et des services produits à l'intérieur du COMESA et le retrait de toutes les barrières tarifaires et non tarifaires ;

b) Une union douanière dans laquelle les marchandises et les services importés des pays non membres du COMESA seront soumis à un tarif unique dans tous les pays membres du COMESA ;

c) La libre circulation des capitaux et des investissements soutenue par l'adoption d'une zone d'investissement, de manière à créer un meilleur climat pour les investissements dans la région du COMESA ;

d) La mise en place graduelle d'une union de paiement sur base de la chambre de compensation du COMESA et mise en place éventuelle d'une union monétaire avec une monnaie commune ; et

e) L'adoption d'arrangements communautaires en ce qui concerne les visas, y compris le droit d'etablissement, conduisant éventuellement à la libre circulation de personnes authentiques²⁵.

²⁵ Etat de l'intégration en Afrique, troisième publication, commission de l'unité Africaine, juillet 2011

1.2.2 UNION DOUANIÈRE DU COMESA26

1.2.2.1. Contexte de l'Union Douanière

L'Union Douanière du COMESA a été lancé le 7 juin de l'année 2009 par le président Zimbabwéen Robert Mugabe, le point fort pour le COMESA a été le lancement de l'Union douanière qui conduira la région à la création du marché commun. A cette fin, le COMESA a développé un certain nombre de programmes axés sur le marché. L'approfondissement de l'intégration dans la région, par l'entrée dans une union douanière, apportera des avantages additionnels d'un marché élargi, qui va attirer dans la région, l'attention des investisseurs.

La structure du Tarif Extérieur Commun (TEC), c'est-à-dire en fait les mêmes taxes appliquées par chaque Etat membre au commerce avec des pays non membres, a fait l'objet d'un accord. Ce qui reste maintenant à faire, c'est l'harmonisation des autres dispositions de la règlementation commerciale, le calendrier d'alignement des tarifs nationaux au Tarif extérieur commun, et les modalités de mise en oeuvre pour les sept principes de l'Union douanière qui ont déjà fait l'objet de l'accord du Conseil.

A ce jour, 11 pays ont déjà présenté leur liste de produits sensibles ; il s'agit du Burundi, de l'Erythrée, du Kenya, de Madagascar, du Malawi, de Maurice, de la RD Congo, du Rwanda, du Soudan, du Swaziland et de l'Ouganda. Le comité sur l'Union Douanière et le Comité sur le Commerce et les Douanes ont donnés leur accord que les projets de calendriers préparés par le Secrétariat constitueront les points de départ pour les États membres qui commenceront à élaborer leurs calendriers, et qu'ils devront travailler en étroite collaboration avec le Secrétariat, notamment dans la finalisation des différentes études et évaluations en cours.

Les calendriers d'alignement des tarifs, les différents documents analytiques relatifs aux principales études demandées par le Conseil et les principales réunions tenues au cours de ce trimestre, pour contribuer à la mise en oeuvre de la période de transition de trois ans. Les progrès réalisés dans la mise

²⁶ Idem

en oeuvre de la période de transition et dans le rapprochement à l'Union douanière totale au plus tard en juin 2012, ont été les suivants :

1. Les États membres sont en mesure de publier officiellement le Calendrier parce qu'ils ont les lignes de produits avec des taux déjà alignés au TEC du COMESA ; dans le cas des quatre pays de la CAE l'alignement est de 70% ; toutefois, les États membres doivent d'abord se mettre d'accord pour adopter les calendriers générés par le Secrétariat ;

2. Concernant le calendrier II, 10 États membres sont en position de publier officiellement leurs calendriers ; le nombre serait 12 si l'Egypte et le Zimbabwe acceptaient d'utiliser le projet de calendrier proposé par le Secrétariat ;

3. Concernant le calendrier II, les États membres doivent être en mesure de produire leurs listes de produits à exclure du TEC pour des raisons culturelles et religieuses étant donné qu'ils le connaissent d'office ;

4. Le travail analytique a été fait sur toutes les principales études importantes et l'état de ce travail est capable de justifier les recommandations et les décisions concrètes en ce qui concerne la clef de l'avenir.

Le COMESA a également réalisé les progrès suivants dans différents

domaines

a) Libéralisation du commerce et coopération douanière ; à cet égard, une Zone de Libre Echange couvrant 14 États ;

b) Un programme robuste pour l'élimination des barrières non tarifaires (BNT) qui consiste en des structures organisationnelles aux niveaux régional et national impliquant des systèmes et modalités institutionnels.

Commerce des services : un projet de cadre politique sur la libéralisation du commerce des services a été préparé et il attend d'être finalisé, pour faciliter le commerce des services tel que le transport aérien, l'assurance automobile, l'assurance, les transports maritimes et routiers ainsi qu'un système régional de garantie ; le Comité sur le Commerce des services s'est réuni du 17 au 19 mai 2010 à Harare (Zimbabwe), pour réaliser un consensus sur les secteurs prioritaires des services, et pour initier le travail sur la préparation des calendriers des engagements spécifiques dans la région du COMESA.

Au cours de la réunion, le Comité a décidé que le programme de libéralisation du commerce des services commencerait dans les quatre secteurs indiqués par les 13 États membres qui ont présenté leurs listes de secteurs prioritaires. Il s'agit des services en Communications, Transports, Finances et Tourisme. La troisième réunion du Comité a eu lieu en novembre 2010, lorsque les États membres entameront les négociations relatives aux taxes sur l'ampleur de l'ouverture des quatre secteurs, et sur le choix de trois nouveaux secteurs pour la prochaine réunion de négociations. De plus, le Comité s'est mis d'accord que les États membres pouvaient prendre des engagements et ouvrir de nouveaux secteurs qu'ils ont indiqué, car certains États membres ont indiqué sept à dix secteurs à libéraliser.

Mise en oeuvre d'un réseau douanier unifié et informatisé dans toute la région. Au cours du dernier Conseil des Ministres du COMESA, il avait été décidé que : les États membres doivent fournir les ressources nécessaires pour soutenir, entretenir et moderniser les systèmes douaniers, sur base des options fournies par l'étude sur la viabilité, avec un appui gouvernemental de haut niveau, comme suit :

a) Le Secrétariat doit mettre en place un Centre Régional de Modernisation Douanière pour aider à la modernisation et au renforcement des capacités des douanes qui assurera au COMESA, la propriété du processus de mise en oeuvre ;

b) Avec l'appui de la CNUCED, le Secrétariat doit développer une formation en ligne/en direct ASCUDA qui doit être postée sur la plate forme d'apprentissage électronique du COMESA ;

c) Le Secrétariat doit fournir un lien sur le portail de son site au Web site d'ASYCUDA, pour faciliter les discussions et le partage d'informations ;

d) Les États membres doivent examiner la stratégie de rétention du personnel pour assurer l'appui continu des systèmes ASYCUDA ; la CNUCED et le Secrétariat du COMESA doivent élaborer une stratégie pour la mise à jour de la mise en oeuvre d'ASYCUDA dans la région.

Politique Régionale en matière de compétitivité : Le COMESA a mis en place une commission régionale sur la compétitivité, pour assurer la mise en oeuvre de la politique en matière de compétitivité.

L'harmonisation des politiques macroéconomiques à travers la région et la coopération monétaire, notamment les systèmes de paiements et de règlement.

Les États membres du COMESA sont actuellement engagés dans la mise en oeuvre des Programmes d'Harmonisation Monétaire dans le but de réaliser la convertibilité limitée. L'évaluation générale des progrès enregistrés en ce qui concerne la convergence macroéconomique du COMESA en 2008 montre que le critère fiscal n'avait pas été rempli par 9 des 19 pays membres.

L'évaluation de la situation de l'inflation en 2008 indique que 13 pays n'avaient pas rempli le critère. L'évaluation a montré que les performances du COMESA étaient satisfaisantes en matière de respect des critères secondaires en ce qui concerne le recours aux instruments indirects de la politique monétaire ; l'évolution vers les taux de change déterminés par le marché ; l'adhésion aux 25 principes de base de la Supervision Bancaire et l'adhésion aux principes de base pour les systèmes de Paiement Systématiquement Importants.

Pour encourager la mise en oeuvre de la convertibilité limitée de la monnaie dans le COMESA, il a été proposé aux États membres de se regrouper en quatre sous groupes sur base de la proximité géographique et des potentialités d'accroissement du volume des échanges commerciaux. Les groupes n'excluent cependant pas la possibilité que les pays ayant de grands volumes d'echanges commerciaux puissent avoir un arrangement relatif à la convertibilité limité de la monnaie avec d'autres États membres situés à l'extérieur de leur sous groupe.

Groupe d'Afrique du Nord et de l'Est : Egypte, Soudan, Libye, Djibouti, Ethiopie, Erythrée ; Sous groupe de l'Afrique de l'Est et du Centre : Kenya, Burundi, RD Congo, Rwanda et Ouganda ; Sous groupe de l'Afrique Australe : Zimbabwe, Zambie, Malawi, Swaziland ; Sous groupe des Iles de l'océan indien : Maurice, Madagascar, Comores et Seychelles.

1.2.2.2 Les organes du COMESA sont27

1) La Conférence, composée des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des Etats membres ;

2) Le Conseil des ministres, composé des ministres désignés par les Etats membres respectifs ;

3) La cour de justice qui comprend une chambre de première instance ainsi qu'une chambre d'appel ;

4) Le Comité des Gouverneurs des banques centrales, composé des gouverneurs des autorités monétaires désignées à cet effet par les Etats membres ;

5) Le Comité intergouvernemental, composé de secrétaires généraux ou directeurs généraux des ministères désignés à cet effet par les Etats membres respectifs ;

6) Les comités techniques, qui sont : le Comité des affaires administratives et budgétaires, le Comité agricole, le Comité des systèmes globaux d'information, le Comité énergétique, le Comité des affaires financières et monétaires, le comité industriel, le Comité du travail, des ressources humaines et des affaires sociales et culturelles, le Comité juridique, le comité des ressources naturelles et de l'environnement, le Comité du tourisme, de la faune, de la flore sauvages, le Comité du commerce, des douanes, le Comité des transports et communications. Les comités techniques sont constitués de représentants désignés par les Etats membres à cet effet ;

7) Le Secrétariat, dirigé par un Secrétaire général nommé par la conférence pour un mandat de cinq ans renouvelable pour une période supplémentaire de cinq ans ;

8) Le Comité consultatif des milieux d'affaires et d'autres groupes d'intérêt, composé d'autant de représentants des milieux d'affaires et des autres groupes d'intérêt des Etats membres, que le Comité consultatif détermine. Ces représentants peuvent se faire accompagner d'autant d'experts et

²⁷ Traité du COMESA, Article 3

conseillers que le comité consultatif le juge nécessaire pour son bon fonctionnement.

Le COMESA reste un espace au développement hétérogène en ce sens que son étendue renferme d'énormes disparités naturelles et structurelles. Avec environ 2,5 millions de km² chacun, le Soudan et la RDC comptent plus de 5000 fois la superficie des Seychelles, plus de 1000 fois celle de Maurice, environs 90 fois la superficie des pays comme le Rwanda et le Burundi et plus du double de celle de l'Ethiopie, de l'Egypte et de la Namibie. Trois pays (Egypte, Ethiopie et RDC) comptent à eux seuls environs 50% de la population totale du COMESA. Excepté l'Egypte, nouvellement admise et deuxième performance économique du continent avec 91 milliards USD de PIB réel, quatre pays, le Soudan, le Kenya, l'Ouganda et l'Ethiopie génèrent à eux seuls le 1/5 du PIB réel du COMESA. Selon les estimations au titre de 2006, il était prévu que la croissance du PIB du COMESA passera 5,3 % en 2005, à 5,5 % en 2006. Il est prévu qu'elle passera à environ 6 % en 2007 dans la même proportion que la plupart des pays subsaharienne. Ces taux de croissance, tout en étant équilibré, demeure toujours légèrement en-déca de l'objectif du millénaire pour le développement (OMD) de 7 % par an. Il est toujours nécessaire de renforcer la valeur ajoutée et de prendre des mesures pour alléger les contraintes du coté de l'offre, afin de permettre à la plupart des économies du COMESA et réaliser une croissance soutenable et réaliser les OMD d'ici 2015²⁸.

TABLEAU 2 : INDICATEURS ECONOMIQUES DES ETATS DU COMESA (2006)

Rubriques			Population					Superficie				Densité								PIB Réel		Taux de													Taux
			(en					(en Mille				(personne								(en		Croissance													d'inflation
			Millions					Km^2)				par Km^2)								Millions)		Du PIB Réel													en %
Pays			000)									(3)
			(1)					(2)												(4)		(5)													(6)
Burundi 7834								28 280												838 6,1 3,1
Comores				819				2					410							234				1,2										4,4
R.D.Congo							59320				2345			25				5573							6,5									9,3
Djibouti						807			23						35						665							4,2
Egypte		75437								1001				75		126995										6,8							4,4
Ethiopie				79289					1104						72						10789								5,4			10,9
Erythrée					4560					118		37							791				1,5								10,8
Kenya	35106									580				61			15887										5			11,5
Libye	5968									1760				3			46196										5			3

²⁸ Rapport Annuel du COMESA 2007, p 18

Madagascar		19105			587		33		4548			4,8			9,5
Malawi		13166			118		112		2064			8,4			9
Maurice		1256		2		628					5556	3,9			7,1
Rwanda		9230		26		355					2399	3			5,5
Seychelles		81		0,3		270000					594	4,5			-0,7
Soudan		36992		2506		15					18643	12,1			7,5
Swaziland		1029		17		61					1574	1,8			5,1
Ouganda		29857		241		124					8003	5,4			6,5
Zambie		11861		753		16					4324	5,9			13,3
Zimbabwe	13085		391					33		5791			-5,1	850,4
TOTAL	404802		11602,3					272375		261464			86,4	970,6

Source: - BAD, Rapport 2007 , Selected Statistics an African Countries, Département African

Développement Bank, Vol XXVI, p 52 for (1), (2), (3), (4), and (5);

- COMESA; Rapport Annuel 2007, p 18 pour (6)

1.2.2.3 Evolution du PIB des pays de la Zone COMESA

Le graphique ci-dessous donne l'évolution du produit intérieur brut des différents pays membres de la sous-région COMESA pendant la période 2007. Ce graphique montre que le PIB de la RDC est presque constant. En effet le PIB de la RDC est constant et supérieur par rapport à celui de 2006 qui était de 5,1 mais avec les autres pays membres (Djibouti, Egypte et Ethiopie) le PIB croit par rapport aux autres pays de la Zone restants. Croissance du PIB en tant qu'indicateur de performance économique peut contribuer à l'explication de l'amélioration de la situation économique dans ces pays de la sous-région du COMESA.

Graphe n° i1: Evolution du PIB en Millions de USD dans les pays du COMESA

EVOLUTION DU PIB DES PAYS DU COMESA

140000

120000

100000

80000

60000

40000

20000

0

Source : À_partir_de l'Excel

TABLEAU 3 : COMMERCE INTRA-COMESA EN MILLIONS DE USD (2006)

Rubriques	Exportations				Importations		Réexportations
	(en Millions				En Millions		(en Millions
	d'USD)				d'USD)		d'USD)
Pays
Burundi			23,4	68,3					26,9
Comores			0,7	15,2					0
R.D.Congo			18,7	470,2					0
Djibouti			7,8	8,4					0
Egypte			505,7	266,4					0
Ethiopie			2,6	10,8					0
Erythrée			100	391,1					0,1
Kenya			911,2	243,3					130,4
Libye			105,3	211,9					0
Madagascar			22,1	71,7					1,7
Malawi			76,1	180,9					0,7
Maurice			57,1	99,1					47,4
Rwanda			36,2	336,9					5
Seychelles			0,5	23,7					0,2
Soudan			73,7	642,8					3
Swaziland			106,4	0,3					0
Ouganda			234,2	450,4					24,9
Zambie			140,6	253,4					4,3
Zimbabwe		343,9				50,2		7,2
TOTAL		2766,2				3795		251,8

Source : Rapport annuel du COMESA 2007, office nationaux de Statistiques, p 18

1.2.2.4 Evolution des Exportations et Importations dans le Commerce Intra-

COMESA

Tel qu'il ressort du tableau ci- haut, le commerce intra-ZLE a constitué de jouer le rôle important pour cette année 2006. Ceci tient essentiellement au fait que les règles régissant le régime commercial de la ZLE rendent plus compétitif le commerce entre les pays membres de cette Zone. Dans le graphique ci-dessous on observe une évolution à la hausse des importations pour notre pays la R.D.C ce qui explique la non création de la production intérieur, et cette situation s'observe pour les autres pays tels que Erythrée, Ethiopie, Rwanda, Soudan et l'Ouganda. Par contre pour les exportations, la R.D.Congo est en dessous de 100 car la production intérieure est faible, mais l'Egypte, Kenya et le Zimbabwe représentent une part importante dans les exportations, les réexportations est presque constants pour les pays, mais sauf que le Kenya, Iles Maurice et l'Ouganda représenta une part considérable car les réexportations jouent un rôle croissant dans le commerce et le feront davantage lorsque l'union douanière sera finalement lancée.

Certes, le commerçant transfrontalière informel, dont la contribution est rarement enregistrée dans les statistiques nationales et régionales, jouent un grand rôle dans l'exportation et la réexportation des produits originaires du COMESA. Tel qu'il ressort de ce qui précède, la mise en oeuvre de la décision permettant le commerce des produits d'une valeur maximale de 500 USD sans le besoin de produire des certificats d'origine, ainsi que la libre circulation transfrontière et l'abolition des visas, permettraient d'améliorer cette contribution29.

²⁹ Rapport annuel du COMESA 2007, office nationaux de Statistiques, p 17-18

Graphe n° 1.2: Evolution du Commerce Intra-COMESA en Millions

EVOLUTION DU COMMERCE INTRA-COMESA EN 2006

1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0

EXPORTATIONS IMPORTATIONS REEXPORTATIONS

Burundi
Comores
RDCongo
Djibouti
Egypte
Ethiopie
Erythree
Kenya
Li bye
Madagascar
Malawi
Maurice
Rwanda
Seychelles
Soudan
Swaziland
Ouganda
Zambie
Zimbabwe

Source : À_partir_de l'Excel

Evolution du commerce total de COMESA de 1997 à 2007 en millions de USD

Source : A partir de la base des données COMSTAT

1.2.2.5 Evolution du Taux de Croissance en % de la Zone par rapport aux

pays membres de la COMESA en 2006

Pour ce qui est du taux de croissance des pays de la zone du COMESA, nous remarquons que le Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Kenya, Libye, Madagascar, Maurice, Rwanda, Seychelles, Swaziland, Ouganda et le Zambie ont un taux en dessous de 6 %, par contre la R.D.Congo, Egypte ont un

taux de 6,5 %, le Malawi et Soudan ont un taux au delà de 8 % et un taux Négatif environs - 5 % pour le Zimbabwe.

Graphe n° 1.3: Evolution du taux de Croissance COMESA en % par rapport aux pays membres

14

TAUX DE CROISSANCE DE LA ZON COMESA

12

10

-2

-4

-6

4

8

0

6

2

TAUX DE CROISSANCE DE LA ZONE COMESA

Source : Nos calculs à partir d'Excel

Le rendement du COMESA a continué son expansion en 2006 avec la croissance de PIB à 5 %, en dépit des prix du pétrole plus élevés. La résilience des économies se développant à des prix du pétrole plus élevés a été observée et attribuée en partie pour remplir de combustible plus haut non cours de matières premières. De plus, parce que les Etats membres exportateurs minéraux les prix minéraux plus élevés ont excentré l'impact sur compte courant de la balance des paiements des prix du pétrole plus élevés (voir le bulletin de statistiques du commerce de marchandises du COMESA, 2006). La croissance de PIB de la région du COMESA a été stimulée par ces cours plus élevés de matières premières.

Les pays ayant de taux de croissance étaient le Soudan (10.3 %) et la République démocratique du Congo (7.2 %). La Zambie, Ouganda, L'Ethiopie, l'Egypte, le Burundi, le Madagascar et le Malawi ont enregistré des taux de croissance de plus de 5 %. Soutenu par des prix plus élevés continus de pétrole et de minerai, les exportations totales des Etats membres du COMESA ont tiré à 79 milliards de dollars en 2006, une augmentation de 54 % pour 2005, le total des Importations accrues de 22 %. Le commerce du COMESA au PIB le rapport a grimpé jusqu'aux 55 à 51 % en 2005. Le Burundi, les Comores et la Zambie ont

enregistré des augmentations de plus 100 % de leurs exportations totales. L'autre croissance élevée. Les Etats membres étaient la Libye (73 %), Egypte (50 %), République démocratique du Congo (61 %), Le Zimbabwe (64 %) et le Madagascar (44 %). Du côté de la demande, la croissance élevée dans des importations a été inscrite au Zimbabwe (93 %), Djibouti (255 %), Le Burundi (58 %), la Libye (48 %), les Comores (42 %) et la République démocratique du Congo (42 %).voire le graphique ci-dessous.

EVOLUTION DE TAUX DE CROISSANCE MOYENNE ANNUELLE DE PIB DE COMESA

Source : FMI

1.2.2.6 Evolution du Taux d'Inflation % de la Zone par rapport aux pays

membres de la COMESA en 2006

Bien que la notion de croissance ou du déclin de PIB demeure un concept obscur pour la plupart des gens, à l'exception des Economistes, Statisticiens et des politiques, l'inflation d'autre part, est visible et bien comprise de tout le monde. En fait, même les illettrés sont capables de sentir et de constater un niveau élevé d'inflation lorsqu'il survient, étant de leur revenu réel. Alors que l'inflation est mal vue, lorsqu'elle est à un seul chiffre de moins de 10 %, elle peut déclencher la croissance économique. L'évolution taux d'inflation est presque constante pour tous les pays membres sauf le Zimbabwe qui a un taux largement supérieur environs 850 % du fait d'une dépréciation monétaire accéléré.

Graphe n° 1.4: Evolution du taux d'Inflation COMESA en % par rapport aux pays membres

TAUX D'INFLATION DE LA ZONE COM 2006

-100

400

900

800

700

600

500

300

200

100

0

TAUX D'INFLATION DE LA ZONE COMESA en 2006

Source : Nos calculs à partir d'Excel

1.3 LA NOTION DU BIEN-ETRE30

Dans cette section, nous nous intéressons à la notion du bien-être et plus particulièrement à la mesure de changement du bien-être, en prenant comme point de départ la notion d'utilité. A cet effet, nous distinguons deux approches : la première approche sur l'utilité directe et considère les changements induits dans la consommation et le revenu nominal de la population à la suite des modifications de l'environnement ou de la politique économique, comme mesure de la variation du bien-être. La deuxième, portant sur l'utilité indirecte, met l'accent sur les changements en termes des variations induites dans l'utilité, en comparant le niveau d'utilité de la population concernée, qui correspond aux prix des quantités consommées des produits et au revenu nominal de la situation de référence, à celui correspondant de la nouvelle situation. De ce point de vue, c'est la variation de l'utilité qui est considérée comme mesure de la variation du bien-être.

En ce qui concerne la notion du bien être, nous donnons d'abord la formulation de la fonction d'utilité indirecte. Nous le faisons dans le cas où la

³⁰ Cette section s'inspire de Decaluwé et al (2001, chapitre 10), Véronique Robichaud (2001) et Varian (1992, chap. 7 et 10).

fonction d'utilité est celle du type LES³¹ de Stone-Geary (1959) qui a comme particularité d'introduire de dépenses incompressibles dans les dépenses totale et inversement proportionnelle au niveau du revenu. Elle peut se formulé comme suit :

I

u(Ci) = n(i - Yi)~^j (1)

i=I

I

Sous ContrainteIPiCi = R et Ifli = 1

i=i

Où u(C) : Niveau d'utilité

Õ : Consommation incompressible

Après la maximisation de cette fonction (1), nous obtenons la fonction de demande de deux produits comme suit :

r

~~

~~(~, ~) = ~~ + ~~ - ~ ~~~~ ~ (2)

~~ ~~~

Ainsi, la fonctiond'utilitée indirecte est obtenue enremplaçantt (1) dans (2). Parconséquent t

~

~~

~ ~~~

~(~, ~) = ~~ ~~ - ~ ~~~~ ~~

~~~ ~~~

~I~~

= ~~ - ~ ~~~~ ~~ ~~~

~~~(3) .~~~ ~~~

~~ ~ ~~

~~

~ ~~~

= ~~~ ~ n

(yi - /yiPi))~~~ ~~~ ~~~

Al'inverse,, si prenonsàaprésentt la fonction (3) et intervertissons les termes, nous obtenons

I~

~~

~(~, ~) = ~ ~~~

~~~ ~ + ~ ~~~~ _i(4)1

i=I

i=I

³¹ Linear Expendicture System

Cette relation represente le revenu nominal que doivent posseder les consommateurs s'ils desirent atteindre un niveau d'utilite indirecte (4).

Representons (1) par la situation de reference et (2) par la nouvelle situation

I ~ ~~

~(~~~~) = ~~~ - ~ ~~~~~ ~ ~ ~ ~~

~~~~

i=I i=I

v(P^lYⁱ) est le niveau d'utilite indirecte de la situation de reference et

I I vlY²Y²)11= 1 (Y²- I yiPi²) ¹³ⁱ ~ ~

i^{i 2})

i=I i=I

est le niveau d'utilite de la deuxième situation. A present comparons les deux situations c'est-à-dire la deuxième à la première. Nous obtenons ce qui suit :

~ ~ ~ ~

~~ ~~

~(~~~~) - ~(~~~~) = ~~~ - ~ ~~ ~~~~ ~ ~ ~~ ~ ~ ~ ~~

~~~~ - ~~~ - ~ ~~~~~ ~~~~ (5)

i=1 i=1 i=1 i=1

Siàa present nous comparons lapremièree situationàa ladeuxième,,

nous obtenons :~ ~ ~ ~

~~ ~~

~(~~~~) - ~(~~~~) = ~~~ - ~ ~~ ~~~~ ~ ~ ~~ ~ ~ ~ ~~

~~~~ - ~~~ - ~ ~~~~~ ~~~~ (6)

~~~ / i=/ i=/ t=/

Etant donne que (5) represente lapremièree situation, alors nous la multiplions par le prix composited'unee united'unn panier de consommation. Ce prix est obtenu par le rapport du revenu nominal des consommateursàal'utilitee indirecte.

Enfin nous obtenons :

EV =lm(Pi¹,1(1i², 1²)~1- ~~-

^I

~~~

~ ~~~1

~

~~ ~ ~~~²~²~ + ~ ~~~~~ - ~~

~=~ ~~~

T_r~~ ~ ~ ~~ ~

i=I

~~~~ ~ ~ ~ ~~~~² ~ ~ ~~~~

~~ ~ + ~ ~~~~¹ - ~1

~=~ ~~~ i f=rr

Si VC < 0, et que v(P¹Y¹) < v(P²Y²), il y a détérioration du bien être,

et au cas contraire il y a amélioration du bien être car v(P¹Y¹) > v(P2Y2).

~ ~~~ ~

~~ = ~~~ - ~ ~~~~~ ~ - ~ ~~~~

~~~~ ~~~ - ~yiPi^l)

1=/ 1=/ 1=/

~ ~~ ~ ~

~~ = ~ ~~~~

~~~~ Y² - 1 yiPi²) - (Y¹ - yiPi¹)

1=1 ~=~ ~=~

C'est-à-dire, partant de la situation de référence, l'on se demande quelle serrait l'augmentation ou la diminution des revenus des consommateurs équivalente à la variation du prix relatif des produits pour que ces consommateurs atteignent le niveau d'utilité de la nouvelle situation.

Si VE > 0, et que > v(P²Y²) > v(P¹Y¹) donc il y a amélioration du bien

être ; au cas contraire, il y a diminution du bien-être car v(P²Y²) < v(P¹Y¹).

Mais si, par contre, nous partons de la nouvelle situation et nous nous demandons quelle serrait la diminution ou l'augmentation du revenu des consommateurs qui permet suite à la variation du prix relatif des produits, de retrouver le niveau d'utilité de la situation de référence.

C'est la notion de Variation Compensatoire donnée par l'expression ci-dessous :

CV = Y² - i(pi², n(Pi²,3²))

i

= _y2 21³ⁱ

Pi

~~ ~ ~~~¹~¹~ - ~yipi2

~=~ i=1

I I ~~ ~ ~ ~~

= ~~~ - ~ ~~~~~ ~ - ~ ~~~~

~~ ~ ~~~ - ~ ~~~~~ ~ ~ ~ ~~

~~~~

~~~ ~~~ ~~~ ~~~

CHAPITRE DEUXIEME

ANALYSE DE L'ECONOMIE CONGOLAISE EN 2005

A TRAVERS LA MATRICE DE COMPTABILITE

SOCIALE

Dans ce travail, il est question de faire une analyse en équilibre général des éventuels effets statique de l'UD du COMESA sur l'économie et le bien-être des populations congolaises. Une telle analyse requiert l'utilisation d'une MCS pour le calibrage du MEGC sur l'économie congolaise³². Dans ce chapitre, il est question d'analyser les caractéristiques de l'économie congolaise, et cela à travers la matrice de comptabilité sociale de 2005. Il sera question de construire le cadre comptable (II.1) et de l'analyser en vue de dégager les principales caractéristiques de l'économie congolaise (II.2).

II.1. MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE DE LA R.D. CONGO POUR L'ANNEE

2005 (MCS-R.D.C 2005)

Une MCS est un tableau à double entrée qui donne une vue d'ensemble d'une économie donnée, pendant une période de temps donnée, généralement une année. « Elle retrace les flux comptables entre les agents économiques ayant pris place dans une économie donnée. Ces flux se présentent sous forme de recettes en ligne et de dépenses en colonne. Ainsi, un chiffre à l'intersection d'une ligne et d'une colonne donnée indique les paiements du compte correspondant à la colonne au compte représentant la ligne. La cohérence comptable d'une MCS est garantie par l'égalité entre les recettes totales (ligne) et les dépenses totales (colonne) pour chaque compte³³»

La matrice de comptabilité sociale (MCS) est définie aussi comme un outil permettant de présenter les comptes du Système de Comptabilité Nationale (SCN). En effet, le SCN consiste en un ensemble cohérent, logique et intégré de données macro-économiques, organisées sous forme de comptes de flux, de comptes de patrimoine et de tableaux, qui s'appuie sur un ensemble de concepts,

³² Blaise NLEMFU (à paraître) en a construit une MCS, comprenant 2 facteurs de production, 5 agents institutionnels

³³ Ismaël FOFANA, Elaborer une Matrice de Comptabiité Sociale pour l'analyse d'impacts des chocs et politiques macroéconomiques, CIRPEE, Quebec, 2007, p.3

de définitions, de nomenclatures et de règles de comptabilisation approuvés au plan international. Il propose un cadre comptable complet, au sein duquel les données économiques peuvent être exploitées et présentées sous une forme qui convient aux besoins de l'analyse économique, de la prise de décisions, et de la définition des politiques. (Système de Comptabilité Nationale de 1993)³⁴.

Les premières matrices de comptabilité sociale de la R.D.C remontent aux années 1980 et 1987 respectivement, et se fondent sur le Système de Comptabilité Nationale de 1968, (United Nations, Economic Commission for Africa, 1984 et Kamiantako, 1993). La particularité de la matrice de comptabilité sociale de 2005 (MCS-RD005) est qu'elle s'appuie sur les comptes nationaux élaborés selon le SCN93, dans le cadre d'un programme d'assistance technique du Fonds Monétaire International (FMI) qui vise, outre le renforcement des capacités dans le secteur des statistiques du secteur réel, d'aider la R.D.C à être à jour en matière de la comptabilité nationale.

Dans cette optique, deux années ont été retenues pour l'élaboration des comptes nationaux : les années 2005 et 2006, comme année de base et année courante respectivement. C'est dans ce contexte que nous avons élaboré la présente Matrice de Comptabilité Sociale de la R.D.C pour l'année 2005 : « MCSRD005 ». La MCS-RDC 2005 est une matrice agrégée (ou macroéconomique). Elle offre une présentation cohérente des transactions qui ont eu lieu au sein de l'économie congolaise au cours de l'année 2005 et fournit en outre, la base comptable d'un cadre analytique susceptible de faciliter les choix des décideurs de la politique économique (Decaluwé, Martens et Savard, 2001). L'économie de la RDC de l'an 2005 sera présentée à travers le tableau des ressources et des emplois (TRE)³⁵ communément appelé Tableau Entrées- Sorties (TES) et le tableau des comptes économiques intégrés (TCEI)³⁶ le Tableau de la distribution des inputs (TDI)³⁷ Tableau de distribution des outputs³⁸. Le TES et le TCEI seront

³⁴ Blaise NLEMFU, la MCS pour l'économie de la République Démocratique du Congo, 2005

³⁵ Hubert H.V.GBOSSA, les travaux de comptabiité Nationale: séminaire de présentation des résultats des comptes nationaux selon le SCN93, Kinshasa, 2008, p. 20

³⁶ Idem

³⁷ James WABENGA Yango, Analyse de l'intégration économique au moyen d'un modèle d'entrées-sorties : « cas de la RDC en 2005 », TFC, Inédit, UNIKIN, 2008, p.63

³⁸ Idem

à la base de la construction de la matrice de la comptabilité sociale(MCS)³⁹ de la RDC pour l'année 2005.

La MCS d'une petite économie ouverte au reste du monde possède cinq types de comptes :

Le compte des activités ;

Le compte des produits ;

Les comptes des facteurs ;

Les comptes des institutions ;

Le compte d'épargne investissement.

II.1.1. Structure de la MCS-RD005

Bien que la MCS puisse prendre diverses configurations, sa présentation sous forme de tableau entrée-sortie constitue une caractéristique commune. Elle retrace les flux comptables prenant place dans une économie à une période donnée, généralement une année. Ces flux se présentent sous forme de recettes en ligne et de dépenses en colonne. Ainsi, un chiffre à l'intersection d'une ligne et d'une colonne donnée indique les paiements du compte correspondant à la colonne au compte représentant la ligne. La cohérence comptable d'une MCS est garantie par l'égalité entre les recettes totales (ligne) et les dépenses totales (colonne) pour chaque compte. Le degré de désagrégation des comptes d'une MCS peut varier selon les besoins de l'étude et la disponibilité des données⁴⁰.

En général, une MCS standard se présente sous forme de six (6) comptes agrégés: un compte courant des facteurs productifs (travail et capital) ; un compte courant des unités institutionnelles résidentes (ménages, firmes et gouvernement) ; un compte des activités productives ; un compte de produits (biens et services) ; un compte de capital; et enfin, un compte courant du reste du monde (tableau 4).

Le compte des facteurs productifs est représenté par le travail et le capital, chacun d'eux pouvant être décomposé en plusieurs sous-comptes selon

³⁹ Haykel H. SALEM, la construction de la MCS Macroéconomique, université de Mons, Tunisie, 1996, p.3

40 Ismaël FOFANA, Elaborer une Matrice de Comptabiité Sociale Pour l'Analyse d'Impacts des Chocs et Politiques Macroéconomiques, Version révisée - Octobre 2007

les objectifs de l'étude et la disponibilité de données. Les facteurs reçoivent les revenus de la vente de leurs services aux activités de production (ligne 1) sous forme de salaire et de loyer du capital, et sont ensuite distribués aux unités institutionnelles (colonne 1) sous forme de revenus de travail et de capital.

Le compte des unités institutionnelles résidentes comprend les souscomptes "ménages", "entreprises", et "Etat et administrations publiques", chacun pouvant être désagrégé à son tour en plusieurs sous-comptes.

· Le sous-compte des ménages perçoit des revenus de facteurs (travail et capital), et des revenus de transfert des entreprises, de l'État et du reste du monde (ligne 2). Il verse des taxes et des prélèvements sociaux, acquiert des biens et services de consommation, procède à des transferts aux autres unités institutionnelles; le revenu résiduel est investi/désinvesti par le ménage via le compte de capital (colonne 2).

· Le sous-compte des entreprises reçoit une part des profits générés par les activités productives, et des revenus de transfert des autres unités institutionnelles résidentes et du reste du monde (ligne 2). Ce revenu est partiellement transféré sous forme d'intérêt, de dividende, de loyer, d'impôt et de prélèvement social obligatoire aux propriétaires d'actifs financiers, aux actionnaires et à l'État ; le résidu du sous-compte des entreprises est imputé au compte de capital (colonne 2).

· Le sous-compte de l'Etat et des administrations publiques retient une part des revenus générés par les agents et les transactions économiques sous forme de prélèvement obligatoires (impôts sur le revenu et la richesse, impôts sur la production et sur les produits, et impôts et taxes sur les importations et les exportations) et des revenus de transfert des autres institutions résidentes et du reste du monde (ligne 2). Le revenu du compte de l'Etat et des administrations publiques est alloué aux achats de services de l'administration publique, des transferts et des subventions aux ménages, aux sociétés et au reste du monde; le revenu excédentaire ou déficitaire est transféré au compte de capital (colonne 2).

Le compte des activités productives génère des recettes de la vente de produits7 (ligne 3). Les dépenses de ces activités (colonne 3) incluent l'achat de matière première et de produits intermédiaires, le paiement de service locatif des

facteurs (travail et capital) et le paiement de taxes sur la production net de subvention.

Le compte des produits achète des biens et services (colonne 4) des producteurs locaux et étrangers (importations), pour les céder aux ménages, aux administrations publiques et aux entreprises des branches de production, sous forme de consommation finale, d'intrants productifs et d'investissement (ligne 4).

Le compte d'investissement combine la formation brute de capital fixe et les changements de stocks. Il collecte les épargnes des unités institutionnelles résidentes et non résidentes (ligne 5) pour l'investissement (colonne 5).

Finalement, les transactions entre les agents résidents et non résidents sont consignées dans le compte du reste du monde qui reçoit les revenus de vente des biens et services à l'économie nationale (importations) et des transferts des agents résidents (ligne 6). A son tour, le reste du monde achète des biens et services à l'économie nationale (exportations) et transfère des revenus aux unités institutionnelles résidentes, avec soit un solde excédentaire ou investissement net des agents non résidents dans l'économie nationale, soit un solde déficitaire ou investissement net des nationaux à l'étranger (colonne 6).

En somme, la MCS est une synthèse des opérations comptables ayant pris place au sein d'une économie au cours d'une période donnée, en général, une année. Ces informations sont indispensables à l'analyse d'impacts des chocs et politiques macroéconomiques sur la croissance et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement avec pour but ultime, éclairer les choix politiques. Par conséquent, disposer d'une MCS fiable et cohérente est une étape incontournable qui mérite une attention particulière, tant au niveau des sources de données primaires qu'à leur compilation pour l'élaboration de la MCS. La construction d'une MCS standard fait principalement recours à deux types de tableau des comptes nationaux : le Tableau des Ressources et des Emplois (TRE) et le Tableau des Comptes Economiques Intégrés (TCEI)⁴¹. La section suivante est consacrée à la description de ces tableaux.

⁴¹ Appelés précédemment Tableau Entrée-Sortie ou TES, et Tableau d'Ensemble Économique ou TEE.

TABLEAU 4. STRUCTURE DE LA MCS STANDARD

Activités

3

Ventes Domestiques

Exportations

4

Consommation Intermédiaire

Consommation d'Investissement

Produits

5

Balance du Compte Courant

Capital/ Investissement

6

Importations

Reste Du Monde

1

Paiement aux
facteurs

Facteurs

Facteurs

1

Activités

3

Produits

4

Reste Du Monde

6

Unités
Institutionnelles
Résidentes

2

Capital/
Investissement

5

Unités Institutionnelles Résidentes

2

Revenus de facteurs

Transferts

Taxes et subventions de production

Taxes et subventions sur les produits

Transferts

Source : Elaboration de la MCS d'Ismaël Fofana

TABLEAU 5. STRUCTURE DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE DE LA RDC EN 2005

Travail (1)

FACTEURS DE Travail (1)

PRODUCTION Capital (2)

Ménages (3)

UNITES INSTITUTIONNELLES Sociétés (4)

Taxes & Subv.(5)

Etat (6)

Branches (7) Paiement facteur travail

Produits (8)

E-I (9)

RDM (10) Paiement du facteur

TOTAL Rev. du facteur

Capital (2)

Paiement facteur capital

Rev. du facteur capital

Ménages (3)

Revenu du facteur travail vers Mén.

Rev. du facteur capital vers mén.

Transferts courants divers

Dividendes &transferts divers

Transferts courants &intérêts

Transferts courants

Rev. des Mén.

Sociétés (4)

Rev. du facteur capital vers les sociétés

Contributions sociales vers sociétés

Transferts courants

Rev. des entreprises

Taxes & Subv.(5)

Impôts sur le rev. & le patrimoine

Impôts sur le rev. & le patrimoine

Taxes & Subv. Sur la production

Taxes & Subv. Sur produits

T.V.A & Expl.

Etat (6)

Rev. du capital reçu par les APU

Contributions sociales vers APU

Dividendes & transferts divers

Taxes & Subv.

Transferts courants

Recettes de L'Etat

Branches (7)

Ventes domestiques

Prod. Dom. totale

Produits (8)

Consommation finale effective des mén.

Conso. Fin. effective

Consommation intermédiaire

Marges commerciale s &transport

Consomm ation Invest.

Exports

Demande du bien composite

E-I (9)

Epargnes des mén.

Epargne Entreprises

Epargne publique

Epargne étrangère

Epargne Agrégée

RDM (10)

Revenu du facteur travail vers Rdm

Transferts courants divers

Dividendes & transferts courants

Transferts courants & intérêts

Importations hors taxes

Paiements des échanges

TOTAL

Valeur ajoutée du travail

Valeur ajoutée du capital

Dépenses totales des mén.

Dépenses totales des entr.

T.V.A & d'expl.

Dép. publ. totales

Prod. Totale aux prix de base

Prod. Totale aux prix du marché

Invest. Agrégés

Recettes des échanges Ext.

Source : Blaise NLEMFU(2010)
BAHATI MULUNGULA Alain Billy

Union Douanière du COMESA et Ses Enjeux sur l'Economie de la RDC : « Une Evaluation Par un MEGC »

P a g e 49

TABLEAU 6. MCS-RDC 2005 AGREGEE (EN MILLIONS DE FC COURANTS DE 2005)

Travail (1)

Capital (2)

FACTEURS DE PRODUCTION UNITES INSTITUTIONNELLES

Ménages (3)

Sociétés (4)

Etat (6)

Taxes &
Subv.(5)

Branches (7) Produits (8) E-I (9) RDM (10)

TOTAL

Travail (1)													969487						4219				973706		Capital (2)
												4252265							4252265				Ménages (3)
958396		3094378	51458			632733				196897								32173	4966035				Sociétés (4)
		1094631	12796															41228	1148655
Taxes & Subv.(5)						30058		25136					45174			203182							303550
Etat (6)		63256 39074 157879 303550 219578 783337
Branches (7)																8105406							8105406			Produits (8)
			4641404							240245		2838480				681418		1242930	9644477
E-I (9) 182108 203058 278280 17972 681418
RDM (10)	15310				9137		129849				67915				1335889							1558100
TOTAL	973706			4252265	4966035		1148655		303550		783337			8105406	9644477		681418				1558100

Source : Blaise NLEMFU(2010)

II.1.2. MCS-RD005 ET COHERENCE INTERNE

La cohérence interne d'une matrice de comptabilité sociale est garantie par le fait que, pour chaque compte, le total de la ligne correspond au total de la colonne, c'est-à-dire les recettes totales sont identiques aux dépenses totales. En effet, les recettes sont enregistrées en ligne (indice i) et les dépenses en colonne (indice j), l'élément général d'une matrice étant i j, défini comme la dépense du compte j (i = 1,2,3, ,n) qui constitue la recette du compte i (i = 1,2,3,....,n). Ainsi, la cohérence interne d'une matrice peut se résumer, dans le cas du compte p, par :

n ~ tpj j=1 Total des Recettes du compte p

n = ~ ~~~ ~~~ Total des Dépenses du compte p

La MCS détaillée de l'économie congolaise pour l'année 2005 est donnée au tableau 1 en annexe A. Cependant, pour réaliser le test de cohérence interne, nous allons nous appuyer sur sa forme réduite⁴² présentée au tableau 5. Ainsi partant de ce dernier, on y trouve dix comptes numérotés de 1 à 10.

La lecture de cette matrice commence par le compte 7 des branches d'activités de production, source de revenus au sein de l'économie. En colonne, les branches d'activités de production de l'économie congolaise ont réalisé une production totale de 8.105.406 millions de Francs congolais courants de 2005 (Mfc). Elles achètent, pour ce faire, 2.838.480 Mfc d'intrants intermédiaires; du reste, ils distribuent 969.487 et 4.252.265 Mfc sous forme de revenus de facteurs travail et capital respectivement. Elles paient 45.174 Mfc à titre d'impôts indirects sur la production à l'Etat. En ligne, les produits issus du processus de production sont vendus au prix de base ou encore mieux sont versés au compte de produits; les rentrées tirées de ces ventes constituent les recettes de ces branches soit 8.105.406 Mfc. Le compte 8 de produits fait ressortir, en colonne, les ressources totales (9.644.477 Mfc), c'est-à-dire l'offre

⁴² Cette agrégation a été réalisée, partant du tableau 1 (en annexe A), au niveau des comptes de `Taxes et subvention', de ` Branches d'activités' et de `Produits' d'où le tableau 5.

globale en biens et services; une partie de ces produits (8.105.406 Mfc) provient du système productif national alors que l'autre partie (1.335.889 Mfc) est importée du reste du monde; il convient d'ajouter à ces deux composantes les taxes sur les produits (45.174 Mfc) ainsi que les marges commerciales et de transport. En ligne, ces ressources disponibles sont ensuite affectées à la consommation finale de l'Etat et des ménages (respectivement 4.641.404 et 240.245 Mfc), à la consommation intermédiaire (2.838.480 Mfc), à l'investissement (681.418 Mfc) et enfin à l'exportation (1.242.930 Mfc).

Le compte d'accumulation (compte 9) tire l'essentiel de ses recettes (ligne 9) des épargnes collectées auprès de ménages (182.108 Mfc), des entreprises (203.058 Mfc), de l'Etat (278.280 Mfc) et du Reste du Monde (17972 Mfc), constituant ainsi une source de financement de l'investissement de la Nation (colonne 9).

Les recettes du reste du monde (compte 10, ligne 10) s'élèvent à 1.558.100 Mfc; le gros de ces recettes provient des importations de produits (1.335.889 Mfc); une bonne partie est aussi versée par les ménages (9.137 Mfc), l'Etat (67.915 Mfc) et les entreprises (129.849 Mfc) comme paiement de transferts courants. Le solde est constitué de revenus de facteurs (15.310 Mfc) payés par l'économie nationale sur les investissements des étrangers dans le pays. Les dépenses courantes du reste du monde (colonne 10) sont ventilées de la manière suivante : exportations, soit 1.242.930 Mfc, transferts courants aux ménages, aux entreprises et à l'Etat à concurrence de 32.173 Mfc, 41.228 Mfc et 219.578 Mfc respectivement et revenus de facteurs (4.219 Mfc) versés à l'économie congolaise; sur ce compte apparaît un agrégat important dont le montant est égal à 17.972 Mfc; il est connu sous le nom d'épargne étrangère et est égal, au signe près, au solde du compte courant de la balance des paiements extérieurs. Il est parfois aussi appelé, dans l'hypothèse de déficit, importation nette de capital étranger dans la mesure où le déficit courant extérieur est identique à la somme des importations de capitaux (investissements directs, prêts et subventions de capital) nettes des exportations de capitaux (dont le remboursement du principal de la dette extérieure) et de la diminution des avoirs extérieurs monétaires; auquel cas, l'épargne étrangère est positive. Par contre, sous l'hypothèse contraire, il

s'agirait d'une exportation nette de capital et l'épargne étrangère serait affectée de signe négatif.

Les recettes totales des entreprises (compte 4, ligne 4) sont de deux natures : les revenus factoriels (1.094.631 Mfc) et les transferts courants. Ces derniers sont versés par les ménages et le reste du monde pour des valeurs égales à 12796 Mfc, et 41228 Mfc respectivement. Ces recettes servent à couvrir les dépenses de transfert courant des entreprises et le reste, soit 203.058 Mfc, est épargné; quant aux transferts versés par les entreprises, 632733 Mfc vont aux ménages, 25136 Mfc et 157879 Mfc viennent gonfler les recettes de l'Etat respectivement à titre de taxes et de transferts courants, alors que le reste du monde en bénéficie 129849 Mfc.

La même lecture peut être faite pour les deux autres institutions (les Ménages, compte 3 et l'Etat, compte 6) tout en mentionnant, néanmoins, leurs dépenses de consommation finale (voir tableau 6).

Terminons la lecture de notre matrice par le compte des facteurs de production qui comprend deux sous comptes : les facteurs travail et capital. Le compte capital (compte 2) est constitué à la deuxième ligne de la valeur ajoutée versée au facteur capital sous forme d'excédent brut d'exploitation (4.252.265 Mfc). Cette valeur ajoutée est versée directement en colonne et en partie aux ménages (pour le capital des entreprises individuelles, soit 3.094.378 Mfc) puis au compte des entreprises (pour le capital détenu par les sociétés, soit 1.094.631 Mfc) et enfin au compte de l'Etat (pour le capital détenu par l'Etat, soit 63.256 Mfc). Par contre, le compte facteur travail (compte 1), est constitué, à la première ligne d'une part, de la valeur ajoutée versée sous forme de salaires bruts (969.487 Mfc), et d'autre part des revenus de facteurs (4.219 Mfc) versés à l'économie congolaise par le reste du monde. Alors que la première colonne correspond au paiement versé aux ménages qui détiennent le facteur travail (958.396 Mfc) et au reste du monde (15.310 Mfc). De la lecture de la MCS-RD005, il en découle qu'elle possède une structure comptable cohérente. Autrement dit, la somme des recettes pour chaque ligne i est égale à la somme des dépenses de la colonne j correspondante (voir tableaux 4 et 6).

II.1.3. MCS-RD005 ET COHERENCE EXTERNE

La coherence externe au sein de la MCS-RD005 doit être verifiee à travers trois identites comptables macroeconomiques appelees aussi « equilibres comptables macroeconomiques ».

Ces equilibres sont donnes par les trois identites comptables suivantes :

PIB + IM = C + G + IT + EX

et

IM + REV = EX + TRrdm + SR

ou

IT = SM + SE + SG + SR

Avec

PIB : Produit Interieur Brut au prix du marche ;

IM : Importations de produits au prix CAF ;

C : Consommation privee ;

G : Consommation Publique ;

IT : Investissement ;

EX : Exportations de produits aux prix franco de bord ;

REV : Revenus du capital ou revenus de facteurs (nets) payes au reste du

monde ;

TRrdm : Transferts courants (nets) en provenance du reste du monde et du gouv ;

SM : Epargne des Menages ;

S_E : Epargne des Entreprises ;

SG : Epargne de l'Etat ;

SR : Epargne Etrangère.

Sur la base du tableau 3, nous pouvons demontrer que les trois identites comptables macroeconomiques sont verifiees. En effet, de la première equation, on obtient l'identite comptable macroeconomique des ressources et des emplois assurant la coherence globale de la MCS-RD005, à savoir :

PIB (5 470 108) +IM(1 335 889)=C(4641404)+G(240245)+IT(681418)+EX(1242930)

puis l'equilibre sur le marche exterieur :

IM (1 335 889) +REV (11 091) =EX (1242930) +TRrdm (86 078) +SR(17972)

et enfin, l'equilibre entre l'epargne et l'investissement lequel est donne par :

/T(681418)= Sm(182108)+SE(203058)+SG(278280)+SR(17972)

Il ressort de ce qui précède que la MCS-RD005, notre cadre comptable, est cohérente. Autrement dit, elle satisfait les équilibres comptables (tableau 6), encore dits équilibres ex post. Ainsi, l'ensemble de ces équilibres constitue ce qui est appelé la situation de référence de l'économie congolaise en 2005. Cependant, pour pouvoir l'utiliser à la problématique de notre étude, une ventilation supplémentaire de quelques comptes s'avère nécessaire. C'est l'objet du point suivant.

TABLEAU 7. EQUILIBRE COMPTABLE MACROECONOMIQUE DE LA MCS-RD005.

Equations, variables et correspondance avec la matrice 1. Equilibre sur le marché de biens et services : PIB+IM=C+G+IT+E~ PIB au prix du marché : PIB = t(1,7)+t(2,7)+t(5,7)+t(5,8) Importations des biens et services (aux prix CIF) : IM = t(10,8) Consommation privée : C = t(8,3)		Valeurs^43 5 470 108 1 335 889 = 6 805 997 = 4 641 404 240 245
Consommation publique : G = t(8,6)		681 418
Investissement : IT = t(8,9)		1 242 930
Exportations de produits au prix franco de bord : EX = t(8,10)
2. Equilibre sur le marché extérieur : IM+REV=EX+TRrdm+SR				Importations des biens et services (aux prix CAF) : IM = t(10,8)
	1 335 889	Revenus nets de facteurs payés au Rdm : REV = t(10,1)--t(1,10)
	11 091
	=
	1 346 980
	=	Exportations des produits aux prix franco de bord : EX = t(8,10)
	1 242 930	Transferts courants nets en provenance du Rdm : TRrdm = t(3,10)+t(4,10)+t
(6,10)	86 078	--t(10,3)+t(10,4)+t (10,6)
		Epargne du Reste du monde : SR = t(9,10)
	17 972	3. Equilibre entre investissement - épargne : IT= SM+SE+ SG+SR
Investissement : IT = t(8,6)		681 418 =
		182 108
Epargne des ménages : SM = t(9,3)		203 058
Epargne des firmes : SE = t(9,4)		278 280
Epargne du Gouvernement : SG = t(9,6)		17 972
Epargne du reste du monde : SR = t(9,10)

Source : Blaise NLEMFU (MCS2005)

⁴³ En millions de francs congolais courants de 2005

Figure 1 : Le Flux circulaire des revenus dans la MCS-RD005

Producteurs

Coûts de facteurs Salaires et Rentes Epargnes

Taxes Indirectes

Intermédiaires

Revenus des Ventes

Importations

Tarifs
d'importations

Et autres transferts

Marché des
facteurs

Reste du
Monde

Marché des
B&S

Exportations

Taxes et autres Transferts

Consommation
finales

Transfert courants

Ménages

Transfets

Entreprise

Etat

Epargne -Inv

Epargne Etrangère

Source : Cours de Comptabilité Nationale, prof. KAMIANTAKO M.A

II.2. CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE CONGOLAISE EN 2005

Les caractéristiques de l'économie congolaise sont décrites par La structure de la matrice de comptabilité sociale comporte quatre branches d'activités que sont l'Agriculture (Agriculture, élevage et pêche ; Sylviculture, Exploitations forestière et Services annexes), l'Industrie (Extraction ; Industrie alimentaire, Boisson et Tabac ; Industrie d'Habillement, Textile et Cuir ; Industrie du Bois ; Industries chimiques ; Industrie des produits minéraux non métalliques ; Autres industries ; Électricité, Gaz, Vapeur et Eau ; Construction et Travaux publics), les Services marchands (Commerce ; Restauration et hôtel ; Transport, Entrepôts et Télécommunication ; Education et Santé ; Banques et Assurances ; Autres services marchands ; Production des services domestiques ; Services d'intermédiation financière indirectement mesurés) et les Services non marchands comprenant la production collective des Administrations Publiques. Hormis l'Etat et le reste du monde, les unités institutionnelles intégrées à la matrice sont les ménages publics et les autres ménages regroupant les ménages privés formels et informels, et les ménages chômeurs ou inactifs. Dans les lignes qui suivent, nous présentons les caractéristiques de l'économie congolaise au cours de l'année 2005.

Structure du Produit Intérieur Brut (PIB) de la R.D.Congo en 2005 Le tableau 8 présente le PIB et ses emplois : En 2005, le PIB aux coûts des facteurs est évalué à 5.266.926 millions de francs congolais. Exprimé en franc congolais de 2005, le PIB aux prix du marché s'élève à 5.470.108 millions. Le revenu généré par le PIB en 2005 est composé pour 96,286% de la rémunération des salariés et de l'Excédent brut d'exploitation contre 3,714 % pour des impôts sur importations et exportations, et autres impôts sur les produits. Il est important de souligner la faiblesse de la pression fiscale, soit 3,714 % du PIB. La répartition de la demande finale selon ses grandes composantes montre qu'en 2005, le PIB est affecté pour 89,24% à la consommation finale (dont 84,850% pour les ménages et 4,392% pour les administrations publiques), et pour 12,201% à la formation brute de capital fixe. On note la faiblesse de l'investissement (soit 12,457% du PIB), phénomène que l'on retrouve dans nombre de pays d'Afrique subsaharienne.

TABLEAU 8. STRUCTURE DU PIB EN 2005

COMPOSANTES DU PIB

VALEUR EN FC DE 2005 EN % DU PIB

4.641.404

84,850

Consommation privée

240.245

4,392

Consommation Publique

Formation Brute de capital fixe 667.428 12,201

Variation des stocks 13.990 0,256

Exportations 1.242.930 22,722

Importations 1.335.889 -24,422

PIB au prix du marché 5.470.108 100,00

Taxes indirectes nettes 203.182 3,714

PIB aux coûts des facteurs 5.266.926 96,286

Source : Matrice de comptabilité Sociale, MCS-RD005, en millions de Francs congolais de 2005

1. Secteurs de production

L'analyse sectorielle de la production et de la valeur ajoutée fait ressortir les caractéristiques suivantes : une prédominance des activités industrielles et des services marchands dans la production totale soit 42,601% et 36,002% respectivement. Leurs parts dans la valeur ajoutée représentent 35,061% pour les industries contre 38,650% pour les services marchands. Elles sont suivies par le secteur agricole 17,481% dans la production totale contre 22,971% dans la valeur ajoutée (tableau 9). Cette situation relève de la faible utilisation de consommations intermédiaires soit 36 % au total. En d'autres termes, les secteurs de production ont consacré un faible pourcentage de leur production totale à l'achat de biens intermédiaires ; ce qui souligne l'existence des faibles effets d'entraînement intersectoriels, voire des faibles liaisons en amont au sein de l'économie congolaise au cours de l'année 2005.

TABLEAU 9. STRUCTURE DE LA PRODUCTION EN 2005

Services Marchands 36,002 38,650 69,161

Production Collectives des APU		3,915	3,318		54,592
TOTAL	100,00			100,00		64,423

Valeur Ajoutée/Prod

VAj/XSj

84,655

53,020

Agriculture

Industries

SECTEURS DE
PRODUCTION

production

XSj/XST

42,601

17,481

Part sectorielle (%)

Valeur Ajoutée

VAj/VA

22,971

35,061

Source : Matrice de la comptabilité sociale, MCS RD005

Pour ce qui concerne l'économie congolaise, au cours de l'année 2005, ce sont les services marchands qui constituent la branche prioritaire clé, le secteur clé de l'économie, occupant une meilleure place dans la hiérarchie de la demande (1,83) tout comme dans celle de l'offre (1,86) voir tableau 10, l'inverse de la matrice de Leontief.

TABLEAU 10. MATRICE DES COEFFICIENTS DE LEONTIEF

Agriculture		1,03		0,11			0,04				0,03				1,21
Industrie	0,1		1,18			0,42				0,3				2

Agriculture Industrie

Service march

Serv Non March TOTAL

Service

	0,05	0,1	1,37	0,34	1,86
March
Serv non march	0	0	0	1	1
TOTAL 1,18 1,39 1,83 1,67 ,07

Source : nos calculs à partir du logiciel IOW

2. Structure du commerce international

a) Flux commerciaux

L'économie congolaise est extravertie c'est-à-dire qu'elle est très dépendante de l'extérieur. Les importations des biens et services représentent 24,42% du PIB en 2005, alors que les exportations n'en représentent que 22,72% (tableau 6), ce qui contribue, dans une large mesure, au renforcement du caractère structurel du déficit de la balance courante. Cependant, les dynamiques sectorielles ne sont pas les mêmes (voir tableau 8). Les produits industriels (dont essentiellement les produits miniers) sont encore de loin la première source des devises. Sa part dans les exportations congolaises est de 75,39% et représente 26,9% de la production totale en 2005. Les services marchands assurent 15,27% des rentrées de devises. La production collective des APU fournit autour de 8,1% des exportations soit 31,71% de la production totale. Le secteur agricole ne contribue que très modestement aux exportations

(1,25%). Dans l'ensemble, les exportations ont représenté 15,25% de la production totale en 2005, contre 84,75% destinés au marché domestique. Les principales activités en terme de volume des importations en 2005 sont les industries (78,59%), les services marchands (15,72%), la production collective des APU (7,05%) et enfin, l'agriculture (2,55%). La part des importations dans la demande domestique est de 29,98% pour les produits industriels, 16,28% pour la production collective des APU, 7,05% pour les services marchands et 2,39% pour les produits agricoles (voir tableau 11).

TABLEAU 11. STRUCTURE DU COMMERCE INTERNATIONAL EN 2005

	Elasticités du		Droit de	Part sectorielle (%)
	commerce ext.		douane en %
Secteurs de production	CES	CET	TIM/IM	Mi/M	Mi/Qi	EXi/EX	EXi/XS

Agriculture 0,25 0,7 4,1 2,559 2,39 1,249 1,089

Industries 0,51 0,7 13,06 78,597 29,662 75,394 26,989
Services	0,33	0,7	0	15,721	7,051	15,217	6,446
Marchands
Production collectives des APU	3,27	0,7	0	3,122	16,275	8,141	31,71
TOTAL	-	-	10,37	100	16,281	100	15,25

Source : Matrice de la comptabilité Sociale, MCS RD005

TIM/IM : droits de douane en % des importations ;
Mi/M : part sectorielle des importations ;

Mi/Qi : part sectorielle des importations dans les biens composites

EXi/EX : part sectorielle des exportations ;

EXi/XS : part sectorielle des exportations dans la production totale

CES : Elasticité de substitution constante

CET : Elasticité de transformation constante

b) Barrières douanières

L'approche adoptée pour initialiser le modèle, dans le cadre de notre travail, ne s'appuie pas sur la grille officielle des tarifs douaniers tels que fournis par la Direction Générale des douanes et Accises (DGDA) rapportés à la valeur CAF des importations pour chaque secteur. Elle prend en compte les éventuels rabais et autres exemptions⁴⁴ accordés aux importateurs, ce qui réduit le taux des droits de douane effectivement collectés. Avec cette mesure, la RDC réalise des performances faibles, collectant 60,7% des taux

⁴⁴ Il y a lieu de signaler l'existence des exemptions particulières, telles que les préférences commerciales spéciales, à cause des zones franches, des déficits dans la collecte des droits de douane à cause des obstacles et difficultés administratives, de la fraude ou de la corruption.

réglementaires. Selon le FMI⁴⁵, le manque à gagner dû aux exonérations pourrait être supérieur à 1% du PIB. Par ailleurs, une caractéristique marquante du système fiscal congolais concerne le faible taux de pression fiscale et les difficultés que les autorités rencontrent pour mobiliser suffisamment de recettes fiscales afin de financer les énormes besoins de développement du pays. Les recettes fiscales n'atteignent pas 10% du PIB en RDC alors qu'elles sont supérieures à 15% du PIB en moyenne en Afrique Subsaharienne (Rapport FMI, 2007). Vu le faible taux de pression fiscale et du niveau moyen de revenu par habitant en RDC, on aurait pu s'attendre à un rôle encore plus important des taxes sur le commerce international, car plus faciles à collecter. Une raison de cet apparent paradoxe peut être la porosité des frontières avec une forte évasion des taxes sur les importations et les exportations. Ainsi, en se basant sur le tableau 12, on remarque de fortes disparités selon les secteurs : les droits de douane sont pratiquement nuls pour les services marchands et les produits collectifs des APU alors qu'ils sont de 13,06% pour les produits industriels et de 4,1% pour les produits agricoles. Pour finir, notons que la taxe sur les importations a contribué à hauteur de 17,68% dans les recettes totales de l'Etat en 2005.

TABLEAU 12. PARTENAIRES COMMERCIAUX DANS LE MODÈLE

Région du Monde				Pays Membres
Marché Commun de	l'Afrique	Australe	et	Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République
Orientale (COMESA)				Démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Union des
				Comores, Zambie et Zimbabwe.
Reste du Monde				Tous les Autres Pays non cités ci dessus

Source : source : notre adaptation à partir de rapport COMESA 2007

En outre, il est important de remarquer que, en 2001-2005, la COMESA constituait le deuxième partenaire commercial de la RDC après l'union européenne et la SADC en se basant sur le poids des transactions commerciales (voir tableau 13). En effet, en moyenne, les importations en provenance de la zone COMESA représentaient 15% contre 4% pour les exportations. L'Union Européenne est de loin le premier partenaire commercial : elle fournit près de 42% des importations et achète plus de 72% des exportations essentiellement les produits industriels (produits miniers) et la SADC deuxième partenaire commercial car elle importe 27% en fourniture et achète 3% des exportations.

⁴⁵ FMI, Réforme de la politique tarifaire et des taxes indirectes (Mars 2007).

TABLEAU 13. RÉGIONALISATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA RDC, (EN % DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS TOTALES), 2001 - 2005 (EN MOYENNE)

Importations en % Exportations en %

CEMAC

3

0,5

SADC

27

3

COMESA 15 4

Union Européenne 42 72

Reste du Monde 13 20,5

Source : Direction of Trade Statistics, International Monetary Fund

c) Le commerce extérieur

Depuis de nombreuses années, l'économie congolaise a toujours présenté une balance commerciale déficitaire : les différentes crises que le pays a traversé ont affaiblis sa capacité de production, diminuant ainsi le volume de ses exportations tout en le rendant fortement dépendant des importations. En effet, comme le montre le tableau 14 ci-dessous, les exportations de la RDC s'élèvent à millions de CDF 1 242 930 soit 22,7 % du PIB (au prix du marché), alors que les importations s'élèvent elles à millions de CDF 1 335 889, soit 24,4 % ; soit un déficit de la balance commerciale de l'ordre de millions de CDF 92 959, soit 1,7 % du PIB.

TABLEAU 14. EXPORTATIONS DE LA RDC (EN MILLIONS DE CDF)

Agriculture 20331 0,37 34192 0,63

Branches d'activités

Exportations % du PIB (au

prix du
marché)

Importations % du PIB (au

prix du marché

Serv Non

	859420		15,71			105419	1,93
Marchand
Industrie 194012 3,55 933455 17,06
Services March		68536		1,25	221111			4,04
Prod. Coll APU		100631		1,84	41712			0,76
TOTAL		1242930		22,72	1335889			24,42

SoLde de La baLance de paiement - 92959

Source : nos calculs à partir de la MCS de 2005

Quant à la nature des biens importés, le tableau 15 ci-dessous ressort que le gros des importations est constitué des produits finis qui en représentent 58,70 % ; les biens intermédiaires et de grande consommation représentent quant à eux 22,04% ; les biens d'équipement pour l'industrie représentent 15,31% alors que ceux destinés à l'Agriculture s'élèvent à peine à 0,46%. Les matières premières comme les intrants agricoles ne constituent que, respectivement 3,04 % et 0,44 %. Une fois de plus, l'Agriculture apparaît comme évoluant pratiquement en autarcie. Cette ventilation des importations par catégories des biens démontre que l'économie congolaise est très peu

productive. En effet, la grande partie de ses importations est constituée des produits finis, alors que les importations des biens productifs (bien d'équipement et matières premières) ne représentent que moins de 20%. La situation est plus grave lorsque l'Agriculture est prise à part : les importations productives en sa faveur sont inférieures à 5%.

TABLEAU 15. VENTILATION DES IMPORTATIONS SELON LES CATÉGORIES DES BIENS
( EN % DES OMPORTATIONS)

Catégories des biens % en Importations

Matières premières 3,04

Biens intermédiaire de grande consommation

22,04

Produits finis 58,70

Biens d'équipement pour industrie 15,31

Biens d'équipement pour agriculture 0,46

Biens intermédiaires pour agriculture		0,44
TOTAL	100,00

Source : Calculs à partir des données de DGDA

Ce travail traite des effets sur l'économie congolaise de l'ouverture des frontières au commerce sur l'espace COMESA. Remarquons que celui-ci n'est pas un partenaire commercial important de la RDC. En effet, les produits originaires⁴⁶ des pays membres du COMESA ne représentent que 6,57 % de l'ensemble des importations. La ventilation par catégories de biens importés garde la même tendance, sauf pour les produits finis qui approchent les 10%.⁴⁷ Ainsi le COMESA n'est pas encore un partenaire commerciale important de la RDC. Néanmoins, il peut le devenir très vite étant donné que 5 de ses membres (Burundi, Rwanda, Ouganda, Soudan, Zambie et Zimbabwe) ont des frontières communes avec la RDC sur les 9 voisins que cette dernière compte.

46 La nomenclature de l'OFIDA emploie l' « origine » pour désigner le pays dans lequel le bien importé a été produit.

47 Ces chiffres sont, cependant à prendre avec réserves étant donné l'importance des importations frauduleuse sur les frontières de la RDC.

TABLEAU 16. ORIGINES DES IMPORTATIONS DE LA RDC

Matières premières 6,60 93,40

Catégories des biens de la Zone COMESA Origines des

importations en %

Reste du Monde

Biens intermédiaires de grande consommation

	5,70	94,30
Produits finis 0,70 99,30

Biens d'équipement pour industrie 9,90 90,10

Biens d'équipement pour agriculture 2,70 97,30

Intrants agricole 3,00 97,00

TOTAL

100,00

Source : Calcules à partir des données de DGDA

Lorsqu'on observe la situation dans le COMESA (Tableau 18), on remarque qu'il y a beaucoup de disparités entre les différents membres. La RDC est son propre grand fournisseur, ceci notamment pour le cas des réimportations des biens produits sur son territoire. Hormis elle-même⁴⁸, le Kenya est son premier partenaire commercial 16,30 % des importations des pays/COMESA, suivi de l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe et l'Egypte avec respectivement 14,07 %, 12,90 %, 6,06 %, 2,84 %. Les autres pays ne couvrent que moins d'1 %.

TABLEAU 17. IMPORTATIONS DE LA RDC ORIGINAIRES DE PAYS DE COMESA

Pays d'origine

Importation en %

Burundi

	0,06
Congo RD	45,85
Egypte	2,84
Kenya	16,30
Madagascar	0,01
Îles Maurice	0,02
Malawi	0,07
Rwanda	0,27
Seychelles	0,08
Soudan	0,03
Swaziland	1,44
Ouganda	14,07
Zambie	12,90
Zimbabwe	6,06

Source : données DGDA

d) Les ménages congolais

Les ménages congolais sont représentés dans notre MCS par 2 ménages représentatifs à savoir : « les Ménages de ville (MV) et les Ménages

⁴⁸ La présence de la RDC s'explique pour des cas de réimportation.

de campagne (MC)». Soulignons que selon plusieurs enquêtes récentes, la population congolaise vit en majeure partie en MC, soit 70 % ; et que les populations urbaines sont généralement mieux loties et moins précaires que les populations rurales. En effet, les MV perçoivent, en général, un revenu global nettement supérieur à celui perçu par les MC. Quelque soit le milieu de résidence, les revenus du capital sont supérieurs aux revenus du travail, soit près du triple. En effet, les MV touchent, en millions de CDF, 2 104 177 comme loyers du capital, alors que les revenus du travail s'élèvent seulement à millions de CDF 651 709, soit un revenu des facteurs total de millions de CDF 2 755 886. Les MC quant à eux reçoivent des revenus du capital et du travail de, respectivement en millions de CDF 990 201 et 306 687, soit un revenu des facteurs total de millions de CDF 1 296 888. Il ressort que les MV sont de loin plus favorisés que leurs compatriotes vivant dans les milieux de campagne. Les ménages congolais ne vivent pas seulement des revenus perçus des facteurs de production dont ils disposent ; ils reçoivent des transferts d'autres agents dont le RDM. Les MV reçoivent des autres Ménages millions de CDF 9 539, tandis que les MC ne reçoivent que millions de CDF 2 094. Ces chiffres exprimés en pourcentage des revenus des facteurs s'élèvent pour les MV et MC, respectivement à 0,34 % et 0,16 %. La majeure partie de ces transferts, soit près de 80 %, a été versée par les MV. Les ménages congolais reçoivent des transferts versés par les Sociétés, les ISBL, les APU et le RDM, de l'ordre de - exprimés en pourcentage des revenus des facteurs entre parenthèses -, respectivement pour les MV et les MC, millions de CDF 461 194 et 217 033 (16 % et 16 %) ; 238 et 93 (moins de 1 % pour les deux) ; 122 167 et 47 509 (4,4 % et 3,6 %) ; 43 784 et 9 611 (1,5 % et 0,7 %). Encore une fois, les MV sont les plus grands bénéficiaires de toutes les provenances de transferts.

Tous ces chiffres conduisent à un revenu global, respectivement pour les MV et MC, de millions de CDF 3 392 808 et 1 573 227, soit une amélioration, par rapport aux revenus des facteurs, de 23 % et 21 %.

Les ménages congolais effectuent aussi des transferts. Les montants des transferts versés sont légèrement inférieurs à ceux des transferts reçus, à l'exception des MC qui versent aux autres ménages plus qu'ils ne reçoivent d'eux. En effet, les MV et les MC versent globalement aux autres ménages, respectivement millions de CDF 9 190 et 2 443 ; au RDM 7 343 et 1 952. Les autres dépenses en faveur des Sociétés, des ISBL et des APU (y compris les impôts sur les revenus) s'élèvent globalement à millions de CDF 145 042 pour les MV, et CDF 44 688 pour les MC. Globalement tous ces transferts versés par les ménages s'élèvent à millions de CDF 154 231 pour les MV et 47 131 pour les MC, soit en pourcentage des revenus globaux 4,5 % et 2,9 %. Ceci confirme que les ménages congolais, de façon générale, reçoivent plus qu'ils donnent. En ce qui concerne les consommations finales des ménages, soient les consommations domestiques, elles s'élèvent à un montant global de CDF 3 142 000 pour les MV, et CDF 1.431.269 pour les MC, soit, respectivement, 93 % et 91 % des revenus globaux. Quelque le milieu de résidence, la structure de la consommation se présente globalement de la même façon. Les trois postes qui dominent cette structure sont les biens de l'Industrie, de l'Agriculture et ceux des SM avec respectivement 58 %, 25 % et 16 % de la consommation domestique. Le reste est réparti entre les produits de l'Extraction et des APU. Finalement, les MC se révèlent être meilleurs épargnants que ceux vivant en milieu urbain. Ces derniers n'épargnent qu'environ 2,5 % de leurs revenus globaux, alors qu'en milieu rural cette part atteint près de 7 %.

Après avoir minutieusement présenté l'économie congolaise à travers la MCS, le chapitre suivant traite du MEGC Statique calibré sur cette matrice.

CHAPITRE TROISIEME

IMPLICATIONS DE L'UNION DOUANIERE DU

COMESA SUR L'ECONOMIE CONGOLAISE ; UNE

ANALYSE PAR LE MODELE D'EQUILIBRE

GENERAL CALCULABLE

Le but de ce chapitre est d'analyser les implications de l'union douanière du COMESA sur la structure économique de la RDC et le volume du commerce, et partant sur le bien-être des ménages congolais, en recourant à la modélisation en équilibre général calculable statique.

III.1. MODELE D'EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE

L'analyse des impacts dune union douanière est d'une importance capitale, tant elle implique des effets sur la structure de commerce au niveau aussi bien national que régional. Les instruments de politique commerciale, comme par exemple les droits de douane, ont des effets directs et indirects sur les prix relatifs des produits et des intrants, lesquels effets sont transmis aux industries et aux marchés des autres économies de la région avec lesquelles le pays commerce. Dès lors, il convient de prendre en compte les interactions sectorielles qui en résultent. A cet effet, la modélisation en équilibre général offre un cadre analytique permettant de prendre en compte ces changements de production inter et intra sectoriels, et par extension, les variations de la demande de différents facteurs de production.

Le modèle utilisé dans ce travail est adapté aux données de l'économie congolaise (PEP-RDC 1-1), s'inspire du modèle PEP 1-1, développé en 2009 par Decaluwé, Lemelin, Maisonnave et Robichaud. PEP-RDC 1-1 se distingue de PEP 1-1 en la prise en compte de la spécification de la mesure du bien-être dans le modèle et il est calibré en tenant compte des particularités structurelles de l'économie congolaise, analysées au deuxième chapitre.

III.1.1.ÉLABORATION DU MODELE D'ÉQUILIBRE GENERAL CALCULABLE

La construction des modèles d'équilibre général calculable, qui sont applicable à l'étude d'une problématique déterminée, se fait suivant un ensemble d'étapes de travail bien définies. Généralement, ces étapes sont au nombre de neuf.

Étape 1. : L'identification de la problématique

Dans cette étape, le modélisateur se pose la question de savoir à quoi devrait servir le modèle, quelle serait son utilité ou encore mieux à quelles questions est - il censé répondre. Est-on intéressé par l'impact sur l'économie d'un changement de dotation de facteurs de production, les normes environnementales, la fiscalité directe ou indirecte, les termes de l'échange extérieur, etc.

Étape 2. : La collecte des données statistiques de base

Les données généralement utilisées proviennent des comptes nationaux, le compte de la balance des paiements, le tableau des échanges interactivités, les comptes des administrations publiques, les comptes des opérations financières, etc. Selon leur nature, ces données peuvent être des données propres à une année déterminée, ou encore des moyennes calculées sur un certain nombre d'années déterminées, sont exprimées en valeur ou en volume.

Cependant, il est rare que le modélisateur fasse lui-même la collecte des données primaires en enquêtant personnellement. La plupart du temps, il recourt à des bases de données déjà construites.

Étape 3. : La Construction du cadre comptable

Les données collectées à l'étape précédente doivent satisfaire certains équilibres, encore dits ex-post⁴⁹. Pour cela, les constructeurs des modèles d'équilibre général calculable ont adopté un cadre comptable

⁴⁹ A titre d'exemple : les particuliers ne peuvent pas consommer davantage que la quantité offerte d'un bien
déterminé. Or, l'hétérogénéité des bases de données utilisées fait que cette identité entre quantité offertes et

demandés n'est pas toujours obtenue du premier coup. Il faudra donc effectuer des ajustements statistiques ^quisouvent nécessiteront un réexamen des définitions utilisées, par exemple celles des produits , voire un retour aux données primaires elles-mêmes. (Décaluwé, 1996)

particulièrement opérationnel et connu sous le nom de matrice de comptabilité sociale. Celle- ci est un tableau carré à double entrée qui, lorsque complété, donne les équilibres comptables qui doivent nécessairement être satisfait à la période ou au moment du temps observé, pour différentes catégories des flux et de stocks. L'ensemble de ces équilibres constitue ce qui est appelé la situation de référence de l'économie étudiée.

Étape 4. : Le choix des formes fonctionnelles

Les formes fonctionnelles sont des relations mathématiques qui décrivent les différentes relations technologiques et comportementales propres aux producteurs, aux consommateurs ou à d'autres agents économiques comme l'État et le reste du monde. En outre, ces relations sont des fonctions d'offre et de demande d'outputs et d'inputs. Leur ensemble correspond à la vision qu'a le modélisateur sur le fonctionnement de l'économie étudiée basée sur l'observation des faits.

Étape 5. : Le calibrage ou choix des valeurs numériques

Par calibrage, on entend le choix des paramètres des formes fonctionnelles. Ces valeurs doivent pouvoir satisfaire le critère fondamental suivant : lorsqu'introduites dans le modèle, elles doivent permettre au modélisateur de reproduire la situation de référence, en l'occurrence les chiffres de la matrice de comptabilité sociale. L'hypothèse est que cette situation correspond à l'équilibre économique compatible avec les fonctions numériques spécifiées qui ont été retenues.

Étape 6. : La Reproduction de la situation de référence

Il s'agit de reproduire, à l'aide d'un modèle, la situation de référence, compte tenu des valeurs numériques des variables exogènes à cette situation et des valeurs numériques des paramètres résultant de l'opération de calibrage.

Étape 7. : L'établissement du plan des simulations ou choix des scénarios

Ce choix est double. Il s'agira d'abord de sélectionner les variables (prix, quantité ou valeur) ou les paramètres (ratio, élasticité, etc.) du MEGC, dont on modifiera la valeur numérique dans le but de traiter plus adéquatement la problématique identifiée à l'étape 1⁵⁰. Ensuite établir le plan des simulations, compte tenu des choix précis qu'il implique, permet au modélisateur d'affiner la problématique elle-même telle qu'elle a été formulée à l'étape 1.

Étape 8. : La simulation

Elle consiste à résoudre le MEGC avec la ou les nouvelles valeurs numériques choisies à l'étape 7 pour les variables ou paramètres qui traduisent les chocs retenus. Au terme de cette étape est obtenue la nouvelle simulation.

Étape 9. : L'interprétation des résultats

Il s'agit, à cette dernière étape, de faire la comparaison la plus soignée possible de la situation de référence et de la nouvelle situation⁵¹.

Au terme de l'étape 9, l'exercice de modélisation en équilibre général calculable peut être considéré comme achevé. Dans certains cas, cependant, le modélisateur serait tenté de retourner, au vu des résultats, à l'étape 7, celle du choix du plan des simulations, afin de modifier la nature ou l'intensité des chocs retenus, voire aux étapes 4 ou 5, pour modifier certaines formes fonctionnelles, ou pour changer certaines des valeurs numériques des paramètres. Par ailleurs, ces 9 étapes sont en pratiques, résumées en 4 grandes étapes suivantes :

⁵⁰ A titre d'exemple, si c'est l'impact d'une plus grande libéralisation du commerce extérieur qui nous intéresse, il faudra diminuer le taux des droits des douanes à l'importation. Il s'agit ensuite de choisir l'intensité du choc qui va être introduit, par exemple, une diminution de ce taux de 10%. On peut naturellement répéter la simulation des intensités de choc différentes, à savoir successivement 10, 20 et 30% de diminution. On peut aussi combiner deux ou plusieurs chocs dans une même simulation, par exemple, en introduisant simultanément une baisse du taux de douane de 10% et une augmentation de 10% des subventions aux producteurs produisant des biens semblables aux biens importés. (Decaluwé et Al., 1996)

⁵¹ Un MEGC, du moins quand il est appliqué à une économie concrète, contient en général un très grand nombre de variables. A fin de faciliter cette comparaison des deux situations, on aura intérêt ici à se concentrer sur la comparaison des valeurs numériques des variables les plus susceptibles d'être affectées par la simulation quitte à examiner d'autres variables si cette première interprétation semble incomplète ou laisse un sentiment d'insatisfaction. (Decaluwé et Al., 1996)

1.

le choix pour l'économie étudiée de désagrégation de la matrice de comptabilité sociale qui soit pertinent pour l'étude des politiques économiques que l'on voudra simuler à l'aide du MEGC, et le remplissage pour l'année de base de la simulation, des cases non nulles de la dite matrice ;

2. le choix des spécifications des comportements des différents agents, activités et institutions, dont les comptes constituent les entrées et sorties (ou lignes ou colonnes) de la matrice.

3. le choix des valeurs prédéterminées (paramètres ou variables) qui entre dans ces spécifications de comportement.

4. la simulation des résultats.

Figure N°2 : Neuf Etapes d'Elaboration du MEGC

1. Identification De La Problématique

2. Collecte Des Données Statistiques De BASE

3. Vérification de la cohérence internes des Données (Cadre Comptable)

4. Choix des formes fonctionnelles et de la Fermeture macroéconomique

5. Choix des valeurs numériques des paramètres ou calibrage

6. Reproduction de la situation de référence

7. Choix de plan des simulations ou choix des scénarios

8. Simulation et obtention de la nouvelle simulation

9. Interprétation des résultats

Source : Adapté de Shoven et Whalley (1992, p.104), (Decaluwé et Al., 2006)

Revérification de la relation entre le choc choisi et les questions posées.

Modification de la nature et de lintensité du choc de simulation au vu des résultats de simulation.

Modification des valeurs numériques des paramètres au vu de simulation.

Modification des formes fonctionnelles au vu des résultats de simulation.

III.1.2. Description du Modèle PEP1_1

Le modèle statique PEP -- RDC1_1 est une extension du modèle

PEP1_1 qui s'adapte au modèle standard et utilise par le reseau de recherche
sur les politiques economiques et la pauvrete (PEP) (Decaluwe et al, 2009).
L'equation de la mesure du bien-être a ete ajoutee, ce qui a requis que des
ajustements soient realises dans le modèle initial. Au point 1, nous presentons
les formes fonctionnelles du modèle statique initial, adaptees à la structure de
l'economie congolaise. Les changements à ce modèle sont decrits au point 2. Et
la liste complète des variables, des paramètres et des equations du modèle

PEP -- RDC1_1 sera presentee dans les annexes.

III.1.2.1. Formes fonctionnelles dans le modèle PEP -- RDC1_1

Le modèle PEP -- RDC1_1 comporte sept blocs : la production, les

revenus et l'epargne, la demande, les prix, les echanges exterieurs, l'equilibre sur le marche des facteurs et des produits et la production nationale.

III.2.1.1. LES EQUATIONS

A. PRODUCTION

L'ensemble des activites de production est represente par les

indices j , _j~I E CI = {J1_P ... . J}. Les firmes sont supposees operer dans un

environnement parfaitement competitif. Elles maximisent leurs profits sous contrainte de la technologie de production et sont « Price-taker », c'est-à-dire les prix des biens et services et des facteurs sont consideres comme des donnees du marche. La figure 2 decrit la technologie de production.

Figure N°2 Technologie de Production

Output(XSTi_,t)

Consommation
Intermediaire

totale (C/i,t)

Valeur Ajoutee (Mi,t)

CES

LEONTIEF

Travail composite (LDCi,t)

Capital Composite (KDCi,t)

Produit1(D/li_,t)

Labor I(LDli,t)

Labor2(LD2i_,t)

Cap.²(KD2i,t)

Cap.1 (KDli,t)

Produit2 (D/2i,t)

Note : le travail composite et capital composite y compris la consommation intermediaire possède plusieurs sous elements

Source : Elabore par Nlemfu MUKOKO (memoire DEA)

Au niveau du sommet (equations 1 et 2), la production sectorielle de chaque activite productive j combine la valeur ajoutee et la consommation intermediaire totale dans les proportions fixes. En d'autres termes, les deux inputs sont consideres comme strictement complementaires, sans toute possibilite de substitution, suivant la fonction de production de Leontief.

1. VA/ = viXST/

2. C Ii = ioiXSTi

Au deuxième niveau, la valeur ajoutee de chaque industrie est constituee de la main-d'oeuvre composite et du capital composite, suivant une specification à l'elasticite constante de substitution (CES).

1

VA 3. V A/ = Bi^VA [fiiVALDCi-pi ^VA+ (1 -- fii^VA)KDCi^-pi~

pVA i

La maximisation du profit (ou minimisation du coût) par les entreprises les mènent à utiliser la main-d'oeuvre et le capital au point où la valeur du produit marginal de chacun est egal à son prix (le taux du salaire et

le taux du loyer de capital respectivement).La demande du travail qui maximise le profit total des entreprises est donnee par l'equation 4 :

~~

~~ ~~

~~~

~. ~~~~ = ~ ~~ wci KDC-

Au niveau inferieur sur la figure 2, du côte de la valeur ajoutee, les differentes categories de travail, indexees comme l ? L= L1,...,Ln,... , sont combinees suivant une technologie à elasticite de substitution constante (equation 5), laquelle reflète une substitution imparfaite entre differents types du facteur travail. La firme choisit la composition de sa main-d'oeuvre de manière à minimiser le coût du facteur travail, etant donne les taux de salaire relatifs (equation 6). De la même manière, le capital composite est une combinaison, de type CES, de differentes categories de capital, indexees k ? K= K1,...,Kn . Comme dans le cas du facteur travail, il est suppose que les differentes categories de capital sont des substituts imparfaits (equation 7). La demande de chaque type de capital est le resultat de la minimisation des coûts (equation 8).

1

LD

P.

~~~ ~~

5. LDC- = /3^/.'^D [? I 11 pm) LD~,~

~~

~~~,~

~~~~~ ~~~~~~~~

~~~~,~ ~ ~~~ ~~~~~

LD

6. LD1,1 =

1

KD

P.

~~~ ~~

~. ~~~~ = ~~ ~~ ~? ~~,~ ~~ ~

~ ~~~,~

~~ ~~

~~~,~ = ~~~,~

~~~~~ ~~

~. ~~~~,~ ~ ~~~ ~~~~~ KDC~

Finalement, en revenant au deuxième niveau de la figure 2, du côte de consommations intermediaires, il est suppose que les inputs intermediaires sont parfaitement complementaires et sont combines suivant la specification de fonction de production de Leontief (equation 9). Aucune substitution n'est possible.

9. Mi,l = aij1,~Cli

B. REVENUS ET EPARGNES

Le modèle PEP - _{RDC1_1} offre la possibilité d'avoir plusieurs

catégories des ménages et de firmes, respectivement indexées comme h,hj ? H cAG = {H1,...,Hh,}... et f,fj E F cAG = { F1,...,Ff,...} , ensemble avec le gouvernement (GVT), et le reste du monde (ROW). Les éléments pour l'ensemble des agents sont désignés par : ag,agj E AG=H?F? {GVT,ROW} = {H1,...,Hh,...,F1,...,Fj,...,GVT,ROW}

Le modèle comporte quatre types d'agents : les ménages, les entreprises, l'Etat et le reste du monde. Tous les revenus sont générés à la base par les activités productrices qui rémunèrent les facteurs de production qu'elles utilisent aux prix d'équilibre du marché (cfr. Figure N°3)

Figure N°3 Relations entre les Institutions

Facteurs de production
employés par l'activité

Facteurs de production employés par l'activité n

Transferts

Ménages

Consommation

Investissement

Epargne

Consommation

Transferts

Taxes Taxes

Travail

Transferts

Epargne

Marché des biens
et services

Revenu total
des facteurs de
production

Reste du Monde

Marché des
Capitaux

Etat

Taxes

Emprun

Transferts

Capital

Entreprises

Transferts

Source : Adapté de Thurlow (2003) à partir du mémoire de Blaise Nlemfu (2011)

C. MENAGES

Les revenus des menages proviennent de trois sources : le revenu du travail, le revenu du capital et les transferts reçus des autres agents (equation 10).

10. Ylii, = YHLh + YHKh + YHTRh

Chaque type de menage reçoit une part fixe de salaire de chaque categorie de travail (equation 11). Également, le revenu total du capital est distribue entre agents, y compris les menages, dans les proportions fixes (equation 12). Enfin, le revenu des transferts est tout simplement la somme de tous les transferts reçus par le menage h au temps t (equation 13).

11. YHLh = ? ~~,~

~ ~~~ ? ~ ~~~,~ ~

^~~12. YHKh = ? ~~,~

~ ~~~? ~ ~~,~ ~~~,~~

13. YH7'Rii = ? all TRi,~ll

En soustrayant les taxes directes et les transferts des menages au gouvernement, du revenu total du menage h au temps t, nous obtenons le revenu disponible (equation 14). Et après epargne et transferts auprès des autres agents, le reste du revenu disponible est consacre à la consommation (equation 15). Finalement, l'epargne des menages est une fonction lineaire du revenu disponible (equation 16). Cette specification diffère de celle du modèle « Exter » dans lequel l'epargne est une proportion fixe du revenu. La specification de l'equation 16, permet à la propension marginale à epargner d'être differente de la propension moyenne à epargner.

14. YDHh = YHh - TDHh - TR9,~,~

15. CTHh = YDHh - SHh - ? ~gng TR(yng,*

16. 311 = PIXCONⁿShOl_i + ShihYDIlh

D. FIRMES

Les revenus des firmes sont constitues, d'un côte, des parts sur le revenu du capital et, de l'autre, des transferts reçus auprès des autres agents.

17. YFf = YFKf + YF7'Rf

18. YFKf = ? k ~? ~ ~~,~~~~,~, ~

~~,~

^~~19. YF7'Rf = ? all TRf,an

En deduisant les taxes sur les revenus des firmes, de leurs revenus totaux, ce qui nous donne les revenus disponibles de chaque firme (equation 20). L'epargne des firmes est le residu après avoir enleve les transferts vers les autres agents du revenu disponible des firmes (equation 22).

201 YDFf = YFf - TDFf

211 SFf = YDFf - E ag TRag,f

E. GOUVERNEMENT

Dans le modèle PEP - RDC1_1 , il est possible de prendre en

compte une variete des taxes dans le temps, contrairement au modèle statique « Exter ». En effet, l'equation 22 montre que le gouvernement tire l'essentiel de son revenu des taxes sur les revenus des menages et des firmes, des taxes sur les produits et sur les importations (TPRCTS), et des autres taxes sur la production (TPRODN). En plus de ces diverses formes des revenus fiscaux, le gouvernement reçoit une part de la remuneration capital et des transferts provenant des autres agents. Les equations 23 à 34 decrivent les differentes sources des revenus du gouvernement.

221 YG = YGK El TDHT El TDFT El TPRODN El TPRCTS El YGTR

231 1 YGK = l E k iegta,Z RkIKDkIi241 TDHT = E h TDHh

251 YDFT = E f TDFf

261 TPRODN = TIWT El TIKT El TIPT

271 TIWT = E i,I TIWi,I

281 TIKT = E k,I TIKk,I,t

291 TIPTt = EI TIPI

301 TPRCTS = TICT El TMT El TIXT

311 TICT = E i TICi

321 TIMT = E _m TIM_m

331 TIXT = E , TIX,

341 YGTR = E agng TRgvt,agng

De manière similaire pour ce qui a ete dit sur l'epargne des menages, les revenus des taxes sont decrits comme une fonction lineaire du revenu total, que ça soit pour les menages (equation 35) que pour les firmes (equation 36).

351 TDHh = PIXCON^ç ttdhoh El ttdh1hYHh

36.

TDFf = PIXCON^ç ttdfof + ttdflfYFHf

Comme mentionne plus haut, le modèle donne la possibilite d'avoir les taxes sur les facteurs de production (taxes sur le salaire et le capital), aussi bien les taxes sur la production elle-même (ensemble ces trois types de taxes constituent « les autres taxes sur la production » dans le SCN 93). Premièrement, en ce qui concerne les taxes sur les facteurs de production, le modèle distingue le taux de taxe par industrie, et aussi par categorie de travail et de capital (equations 37 et 38). Ensuite, une taxe peut être appliquee sur la valeur totale de la production (equation 39).

37. TIWi,1 = ttiwi,1WiLDi,1

38.TIICk_,1 = ttikk,1Rk,1ICDk,1

39. TI P1 = ttip1PP1XS1

Enfin, le modèle compte trois types d'impôts sur les produits. Les equations 40 et 41 decrivent comment ces impôts sont leves dans le cas des produits importes et non importes. D'autres impôts collectes sont les droits et taxes sur les produits importes (equation 42) et les taxes sur les exportations (equation 43). Il est important de faire remarquer que dans le cadre de notre etude, ces taux d'imposition sur les produits importes et exportes sont classes suivant la necessite du produit ou de la marchandise (le COMESA et le reste du monde).

40. TICnm = tticnm(PLnm + E i PCitmrgi,nm)DDnm

41. TIC_m =

ic_m ~(PL_m + E i PCitmrgi,m)DDm + ~(E + ttim_m)PWM_m e + EiPCitmrg i,m)IMmi

42. TIM_m = ttim_mPWM_m eIM_m

43. TIX_x = ttix_x(PE_x + Ei PCitmrg2)EXD_x

Le surplus ou le deficit courant du budget de l'Etat (epargne positive ou negative) est la difference entre ses revenus et ses depenses (equation 44). Ces dernières sont constituees de transferts vers les autres agents et des depenses courantes sur les biens et services.

44. SG = YG -- ? agng TRagng,gvt -- G

F. RESTE DU MONDE

Le reste du monde reçoit des paiements pour la valeur des importations, la part du revenu du capital, et des transferts en provenance des agents domestiques (equation 45). Les depenses du reste du monde en R.D.Congo sont constituees de la valeur des exportations, et des transferts vers les agents domestiques. La difference entre les recettes et les depenses du reste du monde, constitue l'epargne etrangère (equation 46) laquelle est, en valeur absolue, egale à la balance courante, avec de signe oppose (equation 47).

45. YROW = e ? ~~~~~~~ + ? ~~~~,~

~~ ~? ~ ~~,~~~~,~ ~ + ? ~~~ ~~~~~,~~~

~ ~

46. SROW = YROW - ? ~~~ ~~~~~~~ - ? ~~~ ~~~~~,~~~

~

47. SROW = -CAB

G. TRANSFERTS

Les transferts des menages vers les autres agents non gouvernementaux (equation 48) et les transferts des firmes (equation 50) sont simplement proportionnels à leurs revenus disponibles. Pour ce qui est des transferts des menages vers le gouvernement, ils sont consideres comme des contributions au programme social, et à cet effet, ils sont traites de la même manière que l'impôt sur le revenu des menages (equation 49). Tous les autres transferts (equations 51 et 52) sont initialises aux valeurs de la MCS-RD005, et indexes à l'indice des prix du consommateur.

48. TRagn~,~ = A^r_ag^R_nllaYDHh

49. TR9,~,~ = PIXCON^ç troh + trlhYHh

50. TRag,i = A^r_ag^RiYDFf

~

~~. ~~~~~~,~~~ = ~~~~~~^ç ~~~~~~,~~ ~~~

~

~~. ~~~~~,~~~ = ~~~~~~ç ~~~~~,~~~ ~~~

H. DEMANDES

La demande des biens et services, produits localement ou importes, est constituee de la demande de consommation des menages, de la demande d'investissement, de la demande des administrations publiques, et des marges de transport et de commerce. Il est suppose que les menages ont une fonction d'utilite de type Stone-Geary (à partir de laquelle on a derive le système lineaire des depenses/demande ou LES). Une des caracteristiques de cette fonction d'utilite est qu'elle considère un niveau minimum de

consommation pour chaque bien (ce niveau minimum peut même être egal à zero pour certains produits). Contrairement à la fonction d'utilite Cobb-Douglas, dans cette specification, les elasticites croisees entre deux biens ne sont pas egales à zero, ni les elasticites revenus egales à 1 pour tous les biens. Ainsi, elle offre un degre de flexibilite, avec possibilites des substitutions en reponse aux variations des prix relatifs. La demande de chaque bien par le menage h au temps t (equation 53) est determinee en maximisant la fonction d'utilite de Stone-Geary sous contrainte budgetaire

53. Ci,~PCi = Ci,~^i~~PCi + ~~,~

~~~~~~~~- ? ~~~,~

~~ ~~~~~~~ ~

La demande d'investissement inclut la formation brute du capital fixe (FBCF) et les variations des stocks (VSTK). Les deux composantes de la demande d'investissement sont quasi differentes. En effet, FBCF ne peut pas être negatif, alors que VSTK peuvent être positif ou negatif. C'est ainsi que dans notre modèle, VSTK est exogène, fixee en volume tandis que FBCF est endogène. Les depenses totales d'investissement sont determinees par l'equilibre entre l'epargne et l'investissement (equation 92, voir liste des equations en annexe), avec l'endogeneisation de l'epargne. La formation brute de capital fixe est obtenue en soustrayant le coût des variations des stocks dans les depenses totales d'investissement (equation 54), et est distribuee entre les differents biens dans des proportions fixes (equation 55). L'equation 56 nous donne les depenses courantes du gouvernement sur les biens et services : pour un niveau donne de ces depenses, la quantite demandee de chaque bien est une fonction inverse de son prix.

54.	GFCF = IT -		? i PC1VS7K1
~~.	~~~~~~~ ~~~	=	~~~~~~~~~~~ ~~
	~~~		~~~~~~~~~~~
~~.	~~~~~~~	=	~~

En plus d'être demandes pour la consommation finale, les biens et services sont utilises comme inputs dans le processus de production. Ainsi, la demande intermediaire pour chaque bien est la somme des demandes de l'industrie (equation 57).

57. ~~~

~~~~ = ~~~~ ~~~ + ^~~~~

Finalement, certains services, comme le transport et le commerce de gros et de details, sont utilises pour deplacer les produits et les rendre disponibles à la place du marche. Ainsi donc, les taux de marge sont appliques sur les volumes de production domestique et les importations pour determiner les quantites de ces marges de services requises pour distribuer les produits aux acheteurs (equation 58).

581 PCiCGi = yi^G~TG

591 DITi = Ei DIi,i

Finalement, certains services, comme le transport et le commerce de gros et de details, sont utilises pour deplacer les produits et les rendre disponibles à la place du marche. Ainsi donc, les taux de marge sont appliques sur les volumes de production domestique et les importations pour determiner les quantites de ces marges de services requises pour distribuer les produits aux acheteurs (equation 60).

601 MRGNi = E ii tmrgiiiDDii El E m tmrg _imIMm El E x tmrgfxEXDx

I. OFFRE DES PRODUITS ET COMMERCE INTERNATIONAL

Dans ce point, nous definissons les relations commerciales avec le reste du monde à travers l'offre d'exportations et la demande d'importations. Ceci se materialise en specifiant le comportement des acheteurs domestiques en fonction de differentes sources d'offre, et le comportement d'offre des producteurs locaux. Ce dernier comprend deux aspects : en premier lieu, comment transformer l'output composite en offre des produits, et, en second lieu, comment l'offre de chaque produit peut atteindre le marche de destination (voir figure 4). L'hypothèse de petit pays est retenue en ce sens que le prix mondial du commerce des biens (importes et exportes) est exogène. Le point 2 sur la production, decrit comment les industries combinent les inputs pour produire l'output total agrege (voir equation 1). Ici, cependant, on suppose que les differents produits ne sont pas parfaitement transformables l'un dans l'autre. Cela est represente au moyen d'une fonction à elasticite de transformation constante (CET) qui decrit comment l'ajustement peut s'operer en reponse aux changements des prix (equation 61).

~ 61. XS7 · = BP^. ~? ~~,~ ~ ~ ~~ ~~ ~~~,~

PXT ·

La production est allouee parmi les produits de manière à maximiser les revenus des ventes, etant donne les prix de ces produits, sous contrainte de l'equation 59. Ainsi, les fonctions d'offre de produits individuels sont derivees à partir des conditions de premier ordre en maximisant les revenus (equation 62).

~~ ~~

~~~~

~~. ~~~,~ = ~~~~~~ ~ ~~,~

~~,~

~~~~~~

~~~ ~~~

Ensuite, l'output de chaque produit d'une industrie est partage entre differents marches (domestique et d'exportation), avec l'objectif de la maximisation du profit de la firme, etant donne la demande dans chaque marche et les diverses taxes appliquees (equation 63). On suppose que la production destinee à un marche est differente de celle destinee à un autre marche. Cette substituabilite imparfaite est saisie dans le modèle au moyen de la fonction agregee à elasticite de transformation constante (CET).

1

x

Pjf

~~,~

63. ~~~,~ = ~~,~ ~ ~~~,~ ~ ~~~,~

~~,~ ~ + ~1 - ~~,~ ~ ~~~~,~ ~

Pour de raisons evidentes, l'output total des produits qui ne sont pas exportes vers le marche exterieur, est simplement egal à leur offre sur le marche domestique (equation 64).

64. XS,, = DSj,kx

Les fonctions d'offre relatives sont derivees à partir des conditions de premier ordre en maximisant le revenu sous contrainte de l'equation 63.

~

~ ~~,~

~~~,~ = ~~~~~,~ ~~~

~~. ~~~,~

~~,~ ~ ~~~~

~~ ~~

~~. ~~~~ = ~~~~ ~~~~ ~~~~~~

~~~ ~

~~~

Le comportement de l'acheteur est symetrique à celui du producteur, en ce sens qu'il suppose que les produits locaux sont des substituts imparfaits des produits importes, ou en d'autres mots, ces biens

sont hétérogènes en considérant leurs origines. Ainsi, les produits demandés sur le marché domestique sont des biens composites, combinant les biens produits localement et ceux importés. La substituabilité imparfaite entre les deux est représentée par la fonction agrégée (CES) à élasticité de substitution constante (équation 67).

--1

~167. Q_m = Bj, ~ [~~ ~ M ~~rn ~ + (1 - fJ_~ ~)DD~ ~~m Pm M

68. Qnm = DD,~

Tout comme les vendeurs cherchent à maximiser leurs revenus, les acheteurs minimisent leurs dépenses, sous contrainte de la fonction à élasticité constante agrégée (équation 65). La fonction de demande correspondante est dérivée à partir des conditions optimales de premier ordre.

~~~

69. 1M_m = ~ ~~ ~ ~m ~ DDm

~~~~ ~ ~~~~

J. PRIX

Les différents prix et les indices des prix dépendent naturellement des hypothèses et des formes fonctionnelles spécifiées ci-haut. Le coût unitaire d'un output pour une industrie est la somme pondérée des prix de la valeur ajoutée et des consommations intermédiaires agrégées (équation 70).

PVA1VA1+PCI1 Cl1

7O. ~~~ =

~~~~

Le prix de la consommation intermédiaire agrégée est une combinaison des prix des produits des inputs intermédiaires de l'industrie (équation 72), juste comme le prix de la valeur ajoutée qui est une combinaison des prix du travail composite et du capital composite (équation 73). Ainsi en est-il des prix des facteurs composites. Le prix du travail composite est la somme pondérée des taux de salaire (incluant l'impôt sur le salaire) de différentes catégories de travail utilisé dans l'industrie (équation 74). De même manière, le prix du capital composite est la somme pondérée des taux des rendements de différents types de capital utilisé dans l'industrie (équation 76). Plusieurs formes des taxes apparaissent dans le modèle. A cet effet, il est

necessaire de definir la relation entre les prix avant taxes et les prix incluant les taxes. Le prix de base de la production est obtenu à partir du coût unitaire en additionnant les taxes sur la production. Egalement, les salaires payes par l'industrie diffèrent des salaires reçus par les travailleurs par le montant de la taxe sur le salaire (equation 75).

71. PTi = (1 + ttipj)PPj

72.

PCI =

CI
·

WC -LDC --FRC -KDC
·
·

73.

VA
·

PVA =

74. 1 WC- =l ? i LDC
·
·

75. 1 WT//1 = l W/(1 + ttiwil)

76. 1 RC- =l ? k RT 1141041

KDC
·
·

77. IRTIkl = l Rk1(1 + ttikkl)

K. COMMERCE INTERNATIONAL

Les industries exportatrices ont la possibilite de vendre leurs outputs sur le marche international et sur le marche domestique. Ainsi, le prix de leur production agregee est la somme ponderee des prix obtenus sur chaque marche, suivant le principe d'agregation des prix. Le poids assigne chaque marche est proportionnel à la quantite vendue sur le marche (equation 78) ; ce poids varie en fonction de variations des prix relatifs ou encore, depend de l'elasticite de transformation CET. Le prix de base obtenu par l'industrie j pour les produits exportables x est la somme ponderee de ses prix de base sur le marche domestique et ses prix de base sur le marche d'exportation (equation 79). Le prix FOB paye par les acheteurs sur le marche d'exportation est different de celui reçu par les producteurs, car les marges et la taxe sur l'exportation doivent être ajoutees (equation 81). Et naturellement, pour les produits qui ne sont pas exportes par une industrie, le prix obtenu est le prix sur le marche domestique (equation 80).

78.

? iPpOsjm

1PT

XST
·

79. 1/^3A =l

PExEX~,~-PLxDS ,t XS~,~

80. P1,N = PL_nx

~~. ~~~~ + ? ~~~~~~~~,~ ~(~ + ~~~~~) = ~~~ ~~~

Comme souligne plus haut, les produits achetes sur le marche domestique sont des produits composites. Pour les biens faisant face à la concurrence des importations, le prix composite est la somme ponderee des prix payes pour les biens produits localement, et les biens importes (equation 84). Le prix paye pour le produit local est la somme des prix reçus par le producteur, incluant les marges et les taxes indirectes (equation 82). De façon similaire, le prix paye pour le produit importe est le prix mondial, exprime en monnaie locale, plus les taxes et droits à l'importation, les marges et les taxes indirectes sur le marche domestique (equation 83). Le prix des biens ne faisant face à la concurrence internationale est simplement le prix paye pour le produit local (equation 85).

82. PD1 = (I + tttc1)~PL1 + ? ii PCiitmrgii)

83. pm_m = (i + ttic_i) ((i + ttim_m) å PWM_m + ? ~ PCitmrg~,n~

84. 1 PCm ₌i PM maim+ PD_inDD_in

Qm

85. PC_nm = PD_nm

L. INDICES DES PRIX

Enfin, quatre indices des prix ont ete definis dans le modèle : le deflateur de PIB (equation 86), l'indice des prix à la consommation (equation 87), l'indice des prix de l'investissement (equation 88), et l'indice des prix des depenses publiques (equation 89). Le premier est l'indice de Fisher, le deuxième est l'indice de Laspeyres, et les deux derniers sont les indices des prix exacts, avec la specification des fonctions du type Cobb-Douglas qui decrit la demande des biens pour le motif d'investissement et pour la consommation publique.

~~~~~~ = ~ ? ~ ~~~~~~~~ ? ~ ~~~~~~~

~~.

?jPVA⁰jVA⁰j?j PVA0jVAj

? t ~~~ ? ~~,~ ~

~

87. PIXCOI =

?~~~~

~~ ? ~~~,~

~ ~

~

~~ ~~~~~~

88. P/X/NV^PIll = ? ~~~~ ~~

~ ~~~

~~ ^~~~~~~89. P/X/NV^PuB = ? ~~~~ ~~

~ ~~~

90. PIXGVT = ?i(_p^P_c^cio )Yi GVT

M. CONDITIONS D'ÉQUILIBRE

L'equation 91 definit l'equilibre entre l'offre et la demande de chaque bien sur le marche domestique. L'equation 92 assure l'equilibre entre la demande totale pour le facteur travail et l'offre correspondante. De façon similaire, les depenses d'investissement total doivent être egales à la somme des epargnes des agents (equation 94). La somme des offres des biens domestiques doit être egale à la demande de ces biens produits localement (equation 96). Et finalement, l'offre sur le marche d'exportation de chaque bien doit être egale à sa demande (equation 97).

91. Qi = E h Ci,h + CGi + INVi + VSTKi + DITi + MRGNi

92. Ei LD/,i = LS/

93. Ei KDk,i = KSk

94. IT = E h S11h + E f SFf + SG + SROW

95. IT^PRI = IT -- IT^PuB + E i PCi + VSTKi

96. Ei DSi,i = DDi

97. Ei EXi,, = EXD,

N. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT

Le PIB aux prix de base est egal aux paiements effectues aux facteurs, plus les taxes sur la production autres que les taxes sur le travail et le capital car dejà incluses dans les coûts des facteurs (equation 98). D'autre part, le PIB aux prix du marche, par l'approche de la demande finale, est la somme des depenses finales nettes : consommation des menages, depenses publiques courantes sur les biens et services, depenses d'investissement, plus la valeur des exportations, moins la valeur des importations (equation 101). Pour ce qui est du PIB aux prix du marche par l'approche des revenus (equation 100), il est egal à la somme des revenus verses aux facteurs travail et capital, plus les taxes sur les produits locaux et importes (equation 30), plus les autres taxes sur la production (equation 26). Le PIB aux prix du marche excède le PIB aux prix de base par le montant des taxes sur les produits locaux et importes (equation 99).

98. GDP^BP = Ei PVAiVAi + TIPT

99. GDP^MP = GDP^BP + TPRCTS

100. GDP^IB = E /,i W/,mLD/,i + E k,iRk,iKDk,i + TPRODN + TPRCTS

101.GDP^FD = E i PCah _Cih + CGi + INVi + VSTKii + E ,PE,^FOBEXD, -- E _me * PWM_mIM_m

I. AJOUTE AU MODELE PEP 1-1 : MESURE DU BIEN-ETRE

Comme souligne dans le premier chapitre, notre approche de la mesure du bien-être s'appuie sur la notion de l'utilite indirecte. Celle-ci met l'accent sur les changements en termes des variations induites dans l'utilite, en comparant le niveau d'utilite de la population concernee, qui correspond aux prix des quantites consommees des produits et au revenu nominal de la situation de reference, à celui correspondant de la nouvelle situation. De ce point de vue, c'est la variation de l'utilite qui est consideree comme mesure de la variation du bien-être (equation 102).

~~~

~~~. ~~~ = ~? ~ (~~~~/~~~) ~~~,~ (CTIfi, - ? ~~~,~

~,~ ~~~~~~~ ~ - (CTHOI, - ? ~~~,~

~~ ~~~~~~~~ ~

Si EVh > 0, Il y a ameloiration du bien être, v(°¹,1¹) etant superieur à

v(^°, 1^°). Si par contre , EVh < 0, Il y a diminution du bien être, v(P¹, iⁿ) etant

inferieur à v(^°, r^°).

III.2. CALIBRAGE DES PARAMETRES DU MODELE

La construction des modèles d'equilibre general calculable (MEGC) s'appuie, en règle generale, sur une matrice de comptabilite sociale (MCS). Cette MCS decrit l'etat initial de l'economie. La mise en oeuvre du MEGC se base sur le principe de calibrage. En effet, un modèle est caracterise par differentes formes fonctionnelles qui traduisent les comportements de consommation, de production, de taxation et de transferts des divers agents economiques.

Le calibrage consiste donc à choisir des valeurs numeriques de differents paramètres de ces fonctions qui soient compatibles avec l'equilibre de la MCS initiale. Dans des nombreux cas, les informations contenues dans la MCS ne sont pas suffisantes pour reussir l'identification de tous les paramètres des fonctions de comportement et il est necessaire de recourir à des informations complementaires pour les identifier. Tel est le cas, lorsqu'on choisit des formes telles que les fonctions à elasticite de substitution constante ou les systèmes lineaires de depenses, d'autres paramètres peuvent intervenir, comme l'elasticite de substitution ou l'elasticite-revenu. Les valeurs des paramètres libres, par opposition aux paramètres calibres, sont alors necessaires pour l'identification complète de ces fonctions.

Les valeurs attribuées à ces paramètres libres peuvent être postulées ou s'appuyer sur des estimations économétriques. Si ces estimations ne sont pas disponibles pour le pays concerné, il est d'usage emprunter dans la littérature existante, les élasticités d'un pays aux caractéristiques similaires. Cependant, le choix de ces paramètres libres est crucial, parce qu'ils peuvent influencer considérablement les résultats des simulations effectuées avec le modèle (Annabi et al, 2003, p.4). Pour ce qui nous concerne, nous nous sommes confrontés au problème d'absence de séries chronologiques significatives pour effectuer les estimations de différentes élasticités à utiliser dans notre modèle. Face à ce problème, nous nous sommes basé sur celles qu'on a rencontrées dans les travaux sur la R.D.C et sur celles calculées avec l'aide du logiciel IOW, sur base des données de l'INS (2005).

En effet, pour les valeurs des paramètres de Frisch, nous avons eu recours à la thèse de Kibanza Mwania (2006, p. 488) et pour celles des élasticités du commerce international (Armington) à l'étude de AGORA?2000 (2007, pp66-67) qui sont estimées à 0,7 pour tous les secteurs. Tous les autres paramètres du modèle ont été calculés, avec l'aide du logiciel IOW, de manière à reproduire les données de la MCS-RD005.

En outre, en l'absence des données pour estimer les élasticités de substitution à l'exportation, nous les avons supposées supérieures aux élasticités d'Armington et les avons fixées à 3 pour tous les secteurs d'activité. Cette option se justifie par le fait que, à la suite d'un changement des prix relatifs, il est plus facile pour les producteurs de réorienter leur production vers l'exportation que pour les consommateurs de se détourner (ou se tourner vers) des produits importés. Cela pour la simple raison que, l'hétérogénéité est supposée plus grande sur le marché intérieur (où les biens sont plus variés) qu'à l'exportation où l'essentiel des flux se concentrent sur quelques produits.

III.3. LE SCENARIO A ANALYSER

Il s'agit de l'adhésion de la RDC à l'UD du COMESA. Elle a été lancée depuis le mois de décembre 2008, mais la RDC n'a pas encore confirmé son adhésion. Une UD s'intègre dans le long processus de libre échange qui vise à passer du protectionnisme au village planétaire (mondialisation). Le débat est très nourrit sur cette question qui est d'ailleurs d'actualité. Certains pensent que l'heure n'est plus au protectionnisme et qu'il faut tirer avantages des divergences entre nations en échangeant d'avantage ; d'autres pensent que l'ouverture au commerce extérieur ne fait que creuser les disparités qui existent déjà entre pays industrialisés et pays non- encore industrialisés.

Dans ce travail, nous ne faisons pas l'arbitrage entre les deux courants de pensée. Nous cherchons à voir dans quelles conditions serait l'économie congolaise, si jamais elle s'engageait à participer de façon active à ce type d'accords.

La problématique de l'UD soulève plusieurs questions étant donné qu' « une UD suppose l'application, par tous les pays membres, d'un tarif extérieur commun (TEC), et la libre circulation des biens entre la Zone de l'UD sans aucun obstacle interne. Les recettes douanières sont perçues au point d'entrée de l'UD, pour être ensuite distribuées aux pays membres de façon équitable par les institutions chargées de l'administration de l'UD. Une fois dans l'UD, aucun membre ne peut entretenir des accords d'échanges préférentiels avec des pays tiers sans le consentement des autres membres de l'union. Un accord d'échange préférentiel entre un pays membre et un pays tiers, s'applique sur tout l'ensemble de l'UD. Tout ceci implique que les états cèdent leurs autorités aux institutions chargées de l'administration douanière »52 La question la plus importante, pour les pays non- encore industrialisés, est celle relative à la gestion des recettes douanières. Soulignons que celles-ci

⁵²Pearson M., op.cit.,p.2

représentent en général dans ces pays autour de 40 % des recettes de l'Etat. De ce fait ce type d'accords peut être vu comme la cession, par l'Etat d'une partie de sa souveraineté.

L'autre question importante est celle relative à la protection des industries naissantes. Dans ces pays non-encore industrialisés, le tissu industriel n'est qu'éphémère. Ce qui revient à dire que supprimer les mesures de protection est dans certains cas assimilables à sacrifier toute son économie. Au-delà de ce questionnement, notons aussi que l'ouverture au commerce international offre aussi des débouchés extérieurs pour les producteurs locaux et leur donne aussi la possibilité de disposer d'intrants de meilleure qualité qui les rendent plus compétitifs.

Quoiqu'il en soit, les deux cas ne sont pas extrêmement bons ou mauvais. En effet, l'impact varie d'une économie à une autre, le plus important étant de mieux le saisir (l'impact), afin de prendre des mesures adéquates pour se placer du bon côté : celui des gagnants. Le cas étudié ici est relatif à l'UD du COMESA. Il se traduit par la suppression totale des tarifs douaniers pour les échanges avec les pays membres du COMESA et l'application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers.

La structure tarifaire en vigueur en RDC comprend trois taux, à

savoir :

5 % pour les biens d'équipement, les matières premières brutes, les intrants agricoles, les machines automatiques pour le traitement de l'information, le lait et autres préparations pour l'alimentation des enfants, les collections d'assemblage CKD^53 ainsi que les intrants pharmaceutiques ;

⁵³ Complet Knock Down : à l'état complètement démonté

10 % pour les collections d'assemblage MKD⁵⁴, les produits alimentaires de grande consommation, les pièces de rechange, les pièces détachées et les accessoires ainsi que les intrants industriels, etc. ;

et 20 % pour les autres produits finis⁵⁵.

La structure tarifaire du TEC du COMESA quant à elle, se présente de la manière suivante :

5 % pour les matières premières ;

15 % pour les produits intermédiaires et de grande consommation ;

30 % pour les produits finis ;

et 0 % pour les biens d'équipement.

Dans ce travail, nous prenons en compte les taux moyens pour les deux cas, (5% + 10% + 20% / 3%) = 11,6 % et (5% + 15% + 30% + 0% / 4%) = 12,5 % respectivement pour la RDC et le COMESA, soit une augmentation de 0,009 % (c'est-à-dire 12,5% - 11,6% / 100 du fait que le taux moyen est en pourcentage).

Il s'agira de voir quel impact pourrait avoir ce réarmement tarifaire consécutif à l'UD, sur les activités de production, la demande intérieurs et le bien-être des ménages, selon qu'ils vivent en milieu rural ou urbain.

III.4. BOUCLAGE DU MODELE

« Appelées aussi règles de bouclage macroéconomique ou contraintes de système, ces conditions d'équilibre doivent être satisfaites mais ne sont pas prises en compte par les agents au moment de leur décision. Ces contraintes vont influencer les signaux envoyés aux agents (les prix) de

⁵⁴ Medium Knock Down : à l'état sémi-démonté.

⁵⁵ Badibanga Kabawu, Etude relative au TEC, Groupe National de Travail de la RDC, Kinshasa, Octobre

2004, pp1-4.

manière à rendre leurs décisions compatibles avec la cohérence macroéconomique du modèle. En effet, puisque des rigidités ont été introduites dans le modèle, les comportements microéconomiques sont naturellement affectés et l'adoption de règles d'allocation des ressources alternatives devient alors nécessaire en vue de maintenir la cohérence macroéconomique. Plus concrètement, il s'agit de déterminer quelles sont les variables qui vont s'ajuster pour obtenir l'équilibre ex post. Par exemple, l'investissement peut s'ajuster au montant de l'épargne ou alors l'épargne (ou les taux d'épargne) peut s'ajuster à un investissement fixe en terme réel. Ces règles de bouclage sont essentielles car elles déterminent la manière dont l'économie va s'ajuster à la suite d'un choc exogène quelconque. D'après Suwa (1991), il y a quatre grands types de spécification :

Le bouclage keynésien crée la possibilité de chômage. La demande de travail devient alors endogène ;

L'optique kaldorienne suppose que les facteurs ne sont pas payés à leur productivité marginale et l'équilibrage [entre épargne et investissement] passe par une redistribution des revenus influant sur le taux d'épargne ;

Johansen accorde au contraire un rôle déterminant à l'investissement ; la consommation ou l'épargne s'ajuste alors de manière résiduelle ;

Le bouclage néoclassique donne un rôle moteur à l'épargne : l'investissement varie pour assurer l'égalité ex post.»⁵⁶

Toutes ces modalités de bouclage reposent essentiellement sur l'équilibrage entre l'épargne et l'investissement ainsi que sur le fonctionnement du marché des facteurs de production. En outre, il s'agit également d'indiquer la façon dont doivent s'ajuster la balance extérieure et le déficit public.

⁵⁶ Nicolas Hérault, op.cit., p 25

Pour notre cas, afin de mieux représenter l'économie congolaise, nous faisons
un bouclage de type keynésien. Celui-ci est spécifié de la manière suivante : Sur le marché des facteurs de production, le salaire nominal est fixe, alors que le taux de salaire réel est flexible. L'offre de travail est endogène, ce qui donne la possibilité de chômage. Le travail est mobile entre les différentes branches. Le facteur capital est spécifique à chaque branche ; l'offre est alors fixe et le rendement flexible ;

En ce qui concerne l'équilibre Epargne-Investissement, le volume de l'investissement est fixe ; l'ajustement se fait à travers l'épargne qui est flexible ;

L'égalité entre emplois et ressources pour le budget de l'Etat s'impose. L'ajustement se fait à travers le déficit public qui fluctue pendant que les dépenses et les recettes sont fixes ;

Pour ce qui et des échanges avec l'extérieur, le taux de change est flottant et l'épargne étrangère fixe.

III.5. LIMITES DU MODELE

Nous présentons dans les lignes qui suivent les critiques d'ordre général formulées à l'encontre des MEGC, critiques que nous adressons au modèle << PEP RDC 1-1 » tout en y ajoutant quelques particularités. D'une manière générale, on reproche souvent aux résultats des MEGC d'être fortement sensibles d'une part aux formes fonctionnelles et aux valeurs des paramètres qui caractérisent les comportements micro-économiques des agents, et d'autre part aux modes de bouclage macroéconomiques choisis. Pour remédier à ces inconvénients, en l'absence d'estimation économétrique solide des fonctions de comportement, nous avons réalisé des << tests de sensibilité » portant sur les paramètres stratégiques du modèle (entre autres les élasticités de substitution). Par ailleurs, différentes alternatives de bouclage ont été proposées dans le but d'en comparer les résultats. Rappelons que le

modèle « PEP-RDC 1-1 » est un modèle statique et non dynamique. Par conséquent, ce modèle nous permet de ne saisir que les effets statiques (de l'union douanière de COMESA) ; les effets dits de seconde période (ou effets dynamiques) n'y sont pas pris en compte.

En outre, ce cadre statique ne nous permet pas de porter un jugement sur la vitesse de l'ajustement ou la séquence des impacts d'une politique donnée. De ce fait, le modèle « PEP-RDC 1-1 » ne constitue pas un outil de prévision mais plutôt un outil permettant une analyse contrefactuelle. En effet, en simulant l'adhésion de la R.D.Congo à l'union douanière de COMESA, ce modèle nous permet d'examiner l'état dans lequel aurait été l'économie congolaise si une telle politique avait été mise en place durant l'année 2005.

Enfin, le modèle ne comporte que quatre secteurs d'activités. Il aurait été intéressant de ventiler davantage les secteurs et les facteurs de production (voire les ménages) pour pouvoir tirer le maximum d'informations possibles. Dans le même ordre d'idées, la désagrégation régionale du commerce international en zone géographique, en utilisant le critère d'appartenance au COMESA, nous aurait permis d'analyser les effets spécifiques attendus de chaque zone, notamment les effets du tarif extérieur commun pour les marchandises dans le commerce. Cependant, le logiciel « GAMS » utilisé, étant en mode démo, cela ne nous a pas permis d'aller au-delà de 300 variables et pouvoir résoudre un système de plus de 300 équations, limitant ainsi le degré de désagrégation de notre modèle. Dans l'ensemble, le modèle « PEP-RDC 1-1 » comporte 273 équations à 293 variables. Nous avons introduit 20 restrictions de manière à ce que le nombre d'équations (273) corresponde à celui des variables endogènes (273). Certaines de ces 20 restrictions, déterminent les règles de bouclage du modèle évoquées ci-dessus.

En outre, compte tenu des valeurs numériques des variables exogènes et de celles des paramètres résultant de l'opération de calibrage,

nous avons testé le modèle et il a « tourné » en reproduisant la situation de référence (voir annexe). Nous avons donc de bonnes raisons de croire que notre modèle est bon et est fin prêt (sinon approprié) pour les simulations.

III.6. ANALYSE DES RESULTATS DU SCENARIO57

Après avoir fait la simulation, passons maintenant à l'analyse des résultats. Ceux-ci sont présentés suivant de grands groupes, soient : impact sur la structure de la production, impact sur les prix, impact sur la demande, impact sur le compte courant de la balance des paiements, impact sur le compte courant de l'état, impact sur la rémunération des facteurs de production, impact sur le revenu, la consommation et le bien-être des ménages. Avant d'y arriver, voyons d'abord comment se sont comportés les prix étant donné que ce sont ceux-ci qui assurent l'équilibre sur les différents marchés.

1) IMPACT SUR LES PRIX

Ce scénario de la suppression de 85% du taux de droit de douane a conduit à un réarmement tarifaire, c'est-à-dire à une augmentation du taux moyen sur les biens importés de 0,009 %. Cette variation étant très faible, son impact sur les différentes grandeurs de l'économie congolaise est aussi très négligeable, (Cfr. Scénarii à analyser, P91).

Le taux des taxes à l'importation étant relevé de 85%, la première conséquence est la hausse du prix domestique des importations de (12,5125%) en moyenne c'est-à-dire (12,435 + 3,525 + 17,045 + 17, 045)/4 du prix des biens importés (PM). La hausse est plus importante pour les importations du secteur service marchand et service non marchand (17,045%) alors que pour le secteur Industrie (3,525%) et secteur Agriculture (12,435%), (Cfr. Tableau N°1).

Cette hausse a à son tour, influé sur les prix à la consommation du bien composite qui augmente, mais très légèrement, soit 8,628% pour le secteur Agricole, 8,194%, 8,064% et 5,224% respectivement pour le secteur

⁵⁷ L'ensemble des résultats de la simulation se retrouvent en annexe de ce travail

industriel, Service marchand et service non marchand. Cette dernière variation est moins importante que la précédente, à cause du prix domestique des produits locaux qui n'a presque pas bougé, (Cfr. Tableau N°1).

Les autres prix marquent aussi des variations très peu significatives.

Il s'agit : du prix à la production des biens ; du prix de la valeur

ajoutée.
	TABLEAU N^°1:		EFFETS SUR LES PRIX
	VARIABLES	SECTEURS DE PRODUCTION	REFERENCE	SIMULATION	VARIATION EN %
	WC	Agr	1.000	1.000	0.000
	WC	Ind	1.000	1.000	0.000
	WC	SM	1.000	1.000	0.000
	WC	SNM	1.000	1.000	0.000
	RC	Agr	1.000	1.203	20.302
	RC	Ind	1.000	1.230	22.965
	RC	SM	1.000	1.194	19.374
	RC	SNM	1.000	1.063	6.301
	PP	Agr	1.000	1.086	8.585
	PP	Ind	0.986	1.097	11.185
	PP	SM	1.001	1.078	7.679
	PP	SNM	1.000	1.049	4.865
	PT	Agr	1.000	1.086	8.585
	PT	Ind	1.000	1.112	11.185
	PT	SM	1.000	1.077	7.679
	PT	SNM	1.000	1.049	4.865
	PCI	Agr	0.998	1.080	8.245
	PCI	Ind	0.997	1.080	8.306
	PCI	SM	0.807	0.873	8.132
	PCI	SNM	0.748	0.809	8.120
	PVA	Agr	1.000	1.086	8.647
	PVA	Ind	1.000	1.137	13.661
	PVA	SM	1.000	1.075	7.476
	PVA	SNM	1.000	1.022	2.157
	PE	Agr	1.000	1.124	12.388
	PE	Ind	1.000	1.132	13.171
	PE	SM	1.000	1.114	11.422

Union Douanière de COMESA et Ses Enjeux sur l'Economie de la RDC :

Page 97

8.439

12.388

13.171

11.422

8.439

8.533

10.472

7.403

3.027

12.435

3.525

17.045

17.045

8.628

8.194

5.224

8.227

8.205

6.026

9.732

17.045

8.064

	« Une Evaluation en EGC »
PE	SNM	1.000	1.084
PE_FOB	Agr	1.317	1.480
PE_FOB	Ind	1.145	1.296
PE_FOB	SM	0.290	0.323
PE_FOB	SNM	1.000	1.084
PD	Agr	1.198	1.301
PD	Ind	1.289	1.424
PD	SM	0.568	0.610
PD	SNM	1.000	1.030
PM	Agr	1.248	1.403
PM	Ind	1.457	1.508
PM	SM	0.568	0.664
PM	SNM	1.000	1.170
PC	Agr	1.200	1.303
PC	Ind	1.339	1.448
PC	SM	0.568	0.613
PC	SNM	1.000	1.052
PIXCON		1.000	1.082
PIXINV		1.000	1.082
PIXGVT		1.000	1.060
PIXGDP		1.000	1.097
E		1.000	1.170

SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

2) IMPACT SUR LA DEMANDE

Il s'agit ici de la demande des biens locaux des ménages, la demande d'investissement, la demande intermédiaire et la demande des biens composites.

La demande des ménages publics augmenté de 0,265% pour le secteur agricole, 6,113% pour le secteur industrie, 1,039% pour le secteur service marchand et 26,278% pour le secteur service non marchand mais, moins que celle des autres ménages (0,321% pour le secteur agricole, 7,315% pour le secteur industrie, 1,244% pour le secteur service marchand et 30,010% pour le secteur non marchand). Dans tous les cas, la hausse ne dépasse pas 7,345%.

Ce qui traduit la hausse des quantités des biens et services sur le marché. En ce qui concerne la demande d'investissement, elle diminue de (- 8,106%)pour le secteur agricole, pour le secteur industrie (-7,737%) tandis qu'elle reste constante pour les deux autres secteur (SM et SNM), cela montre un impact de la hausse du taux d'intérêt. Pour la demande intermédiaire des produits les trois premiers secteurs ont enregistrés une hausse alors que le dernier secteur n'a pas changé. Enfin, la demande du gouvernement est restée inchangé pour le secteur agriculture et industrie par contre une diminution par les deux autres Service marchand de -7,462% et service non marchand de - 4,964%), (Cfr. Tableau N°2).

TABLEAU N^°2: EFFETS SUR LA DEMANDE

VARIABLES

SECTEURS DE PRODUCTION

REFERENCE

SIMULATION

VARIATION EN %

Demande des biens et services par les mén. (en volume)

C Agr HP 236853.165 237479.770 0.265

C Ind HP 508718.740 539814.694 6.113

C SM HP 306702.024 309888.022 1.039

C SNM HP 21138.000 26692.685 26.278

710559.496

712843.204

0.321

C Agr Ha

1526156.220

1638257.105

7.345

C Ind Ha

920104.309

931554.928

1.244

C SM Ha

SNM

63415.000

82446.020

C

Ha

30.010

Demande d investissement (en volume)

INV Ind 485897.665 448301.867 -7.737

INV SM 0.000 0.000 0.000

INV

SNM

0.000

0.000

0.000

INV

Agr

14145.302

12998.653

-8.106

Demande totale d investissement (en valeur)

IT 681418.000 681418.000 0.000

Demande du gouvernement (en volume)

CG Agr 0.000 0.000 0.000

CG Ind 0.000 0.000 0.000

CG SM 120709.191 111701.761 -7.462

SNM

171736.000

163210.181

CG

-4.964

Demande totale des biens intermédiaire par secteur (en volume)

DIT	Agr	462057.650	484106.157	4.772
DIT	Ind	1014807.267	1065179.126	4.964
DIT	SM	1631014.475	1719604.604	5.432
DIT	SNM	0.000	0.000	0.000

SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

3) IMPACT SUR LE COMPTE COURANT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

La suppression de 85% du taux de droit de douane sur les produits a eu comme conséquence l'augmentation en volume des importations dans le secteur de l'industrie (7,681%) et la diminution de volume des importations dans le secteur agricole (-0,757%) ce qui se répercute sur la production en réalisant un excédent enfin d'exporter davantage. L'ajustement du compte courant par le taux de change passe par la dépréciation de 17,045%, qui va stimuler une augmentation des exportations pour la quantité du bien X pour le secteur agricole de 12,955%, 10,624% pour le secteur industrie, 15,919% pour le secteur service marchand et 25,750% pour le secteur non marchand. Cet accroissement des exportations est nécessaire pour financer les importations, le déficit courant extérieur, (Cfr. Tableau N°3).

TABLEAU N^°3: EFFETS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

VARIABLES		SECTEURS DE PRODUCTION		REFERENCE	SIMULATION		VARIATION EN %
		Production totale par secteur (en volume)
XST		Agr		1416927.000	1443157.297		1.851
XST		Ind		3453001.000	3625615.332		4.999
XST		SM		2918130.000	3052891.167		4.618
XST		SNM		317348.000	360842.980		13.706
		Production du bien i par le secteur j (en volume)
XS		Agr Agr		1410638.000	1436745.249		1.851
XS		Agr Ind		6257.000	6379.419		1.957
XS		Agr SM		32.000	32.571		1.784
XS		Agr SNM		0.000	0.000		0.000
XS		Ind Agr		1247.000	1290.509		3.489
XS		Ind Ind		3412465.000	3583904.633		5.024
XS		Ind SM		39289.000	40405.348		2.841
XS		Ind SNM		0.000	0.000		0.000
XS		SM Agr		0.000	0.000		0.000
XS		SM Ind		2985.000	3147.736		5.452
XS		SM SM		2915145.000	3049743.109		4.617
XS		SM SNM		0.000	0.000		0.000
XS		SNM	Agr	0.000	0.000		0.000

XS
XS
XS

EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX EX

	« Une Evaluation en EGC »			Page 100
SNM	Ind	0.000	0.000	0.000
SNM	SM	2140.000	2564.150	19.820
SNM	SNM	315208.000	358277.227	13.664
Quantité du bien x exportée par le secteur j (en volume)
Agr	Agr	15435.000	17434.588	12.955
Agr	Ind	0.000	0.000	0.000
Agr	SM	0.000	0.000	0.000
Agr	SNM	0.000	0.000	0.000
Ind	Agr	0.000	0.000	0.000
Ind	Ind	931941.000	1030950.554	10.624
Ind	SM	0.000	0.000	0.000
Ind	SNM	0.000	0.000	0.000
SM	Agr	0.000	0.000	0.000
SM	Ind	0.000	0.000	0.000
SM	SM	188093.000	218034.704	15.919
SM	SNM	0.000	0.000	0.000
SNM	Agr	0.000	0.000	0.000
SNM	Ind	0.000	0.000	0.000
SNM	SM	0.000	0.000	0.000
SNM	SNM	100631.000	126543.306	25.750

Demande mondiale d exportation du bien x (en volume)

15435.000

17434.588

12.955

EXD Agr

EXD Ind 931941.000 1030950.554 10.624

EXD SNM 100631.000 126543.306 25.750

EXD

SM

188093.000

218034.704

15.919

Quantité demandée du bien composite (en volume)

Agr	1430642.000	1454454.177
Ind	3539734.000	3695706.900
SM	2978530.000	3079099.720
SNM	256289.000	272348.885
	Importation par secteur (en volume)
Agr	34192.000	33933.079
Ind	1049968.000	1130616.051
SM	210017.000	205307.645
SNM	41712.000	41142.359

Q Q Q Q

IM IM IM IM

1.664

4.406

3.376

6.266

7.681

-2.242

-1.366

-0.757

SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

Nous remarquons que dans le tableau N°3.1. une hausse de revenu du reste du monde pour une valeur de 22,589% en maintenant

constant leur l'épargne ce qui montre un impact positif car ce revenu contribue plus à l'amélioration de la situation extérieur.

TABLEAU N^°3.1.: LE RESTE DU MONDE

VARIABLES LIBELLES REFERENCE SIMULATION VARIATION EN %

Revenu du reste du monde

1553881.000

1904890.003

YROW

22.589

SROW

	Epargne du reste du monde	17972.000	17972.000	0.000
SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

4) IMPACT SUR LE COMPTE COURANT DE L'ETAT

La suppression de 85% des droits de douane a contribué à la diminution des recettes publiques (tableau 2), et partant, à celle du revenu total du Gouvernement (-5,645 %). Les dépenses publiques étant supposées fixes, cette diminution des recettes joue un rôle dépressif sur l'offre d'épargne à travers le creusement du déficit public (-23,719%). Notons que les recettes totales provenant des taxes sur les produits et les importations ont baissé de - 63,740% contre -100% sur les recettes totales issues essentiellement des taxes sur les importations du fait que l'Etat réalise ses ressources sur base des recettes mobilisée à maximiser mais étant donné la suppression de droit de douane de 85%, l'Etat aura des difficultés à maximiser davantage ses ressources, (Cfr. tableau 4).

TABLEAU N^°4: EFFETS SUR LE REVENU - EPARGNE

		1. EFFETS SUR LE REVENU-EPARGNE DES MENAGES
VARIABLES		TYPES DES MENAGES			REFERENCE		SIMULATION	VARIATION EN %
			Revenu total des ménages
YH		HP	1283512.000				1448453.124	12.851
YH		Ha	3682523.000				4189000.100	13.754
			Revenu du travail
YHL		HP	769547.000				837619.131	8.846
YHL		Ha	1959020.000				2132309.826	8.846
			Revenu du capital
YHK		HP	251634.000				304083.203	20.843
YHK		Ha	1083664.000				1309536.946	20.843
		« Une Evaluation en EGC »						Page 102
		Revenu des transferts
YHTR		HP			262331.000		306750.790	16.933
YHTR		Ha			639839.000		747153.328	16.772
		Revenu disponible
YDH		HP			1239268.000		1398523.431	12.851
YDH		Ha			3657635.000		4160689.121	13.754
		Taxes sur le revenu des ménages
TDH		HP			19237.000		21709.102	12.851
TDH		Ha			10821.000		12309.270	13.754
		Consommation totale des ménages
CTH		HP			1160351.000		1309464.992	12.851
CTH		Ha			3481053.000		3959820.853	13.754
		Epargne des ménages
SH		HP			27316.000		30826.315	12.851
SH		Ha			154792.000		176081.372	13.754
		2. EFFETS SUR LE REVENU-EPARGNE DES ENTREPRISES
VARIABLES		TYPES DES FIRMES			REFERENCE		SIMULATION	VARIATION EN %
		Revenu Total des entreprises
YF		firmes			1148655.000		1381891.581	20.305
		Revenu du capital
YFK		firmes			1094631.000		1322789.847	20.843
		Revenu des transferts
YFTR		firmes			54024.000		59101.734	9.399
		Taxes sur le revenu des entreprises
TDF		firmes			25136.000		30375.209	20.843
		Revenu disponible
YDF		firmes			1123519.000		1351516.372	20.293
		Epargne des entreprises
SF		firmes			203058.000		244264.860	20.293
		3. EFFETS SUR LE REVENU-EPARGNE DU GOUVERNEMENT
VARIABLES		LIBELLES			REFERENCE		SIMULATION	VARIATION EN %
YG		Revenu total du gouvernement			783337.000		739116.098	-5.645
YGK		Revenu total du capital			63256.000		76440.732	20.843
TDHT		Revenu total des taxes directes sur les mén.			30058.000		34018.372	13.176
TDFT		Revenu total des taxes directes sur les entr.			25136.000		30375.209	20.843
TPRODN		Revenu total des taxes sur la prod.			45174.000		52825.353	16.938
	« Une Evaluation en EGC »								Page 103
TIPT	Revenu total des taxes sur la prod.			45174.000		52825.353			16.938
TPRCTS	Revenu total des taxes sur les prod. et les imp.			203182.000		73674.193			-63.740
TICT	Revenu total des taxes sur les prod.			57822.000		65115.961			12.615
TIMT	Revenu total des taxes sur les import.			138530.000		0.000			-100.000
TIXT	Revenu total des taxes sur les export.			6830.000		8558.231			25.304
YGTR	Revenu des transferts			416531.000		471782.239			13.265
G	Dépenses totales du gouv.			240245.000		240245.000			0.000
SG	Epargne du gouvernement			278280.000		212273.452			-23.719
SOURCE	: RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

5) IMPACT SUR LA REMUNERATION DES FACTEURS DE PRODUCTION

Dans ce type de bouclage, le mécanisme d'ajustement porte sur les prix. L'augmentation de 8,227% du niveau de l'indice des prix à la consommation (tableau 1 « PIXCON ») contribue à la diminution du pouvoir d'achat des ménages, leurs salaires nominaux étant supposés rigides.

Cette situation entraîne une augmentation de la demande du travail dans les différents secteurs d'activité et contribue donc à la diminution du chômage. Ainsi, les implications de l'abaissement de 85% du taux de droit de douane sur les prix de facteurs et de celui des consommations intermédiaires importées engendrent non seulement une hausse totale de la production, mais aussi celle du PIB réel de 14,594 (tableau 5). Par ailleurs, l'augmentation du PIB réel de 14,594% couplée avec la diminution du chômage, va générer l'épargne manquante pourtant nécessaire au financement de l'investissement qui du reste est maintenu fixe en volume.

TABLEAU N^°5: EFFETS SUR LA PRODUCTION NATIONALE ET LA
CROISSANCE ECONOMIQUE

VARIATION EN %

11.685

11.685

11.685

14.594

VARIABLES

	LIBELLES	REFERENCE	SIMULATION
GDP_BP	PIB réel ou au PIB prix de base	5266926.000	6035605.034
GDP_FD	PIB, optique dépense	5470108.000	6109279.204
GDP_IB	PIB, optique revenu	5470108.000	6109279.231
GDP_MP	PIB, optique production	5470108.000	6109279.227

SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

« Une Evaluation en EGC » Page 104

6) IMPACT SUR LA PRODUCTION

Dans le tableau N°6 nous avons les effets sur la production. Il y a un accroissement en volume du niveau d'activité dans tous les secteurs : 1,851% pour le secteur agricole, 4,999% pour l'industrie, 4,618% pour les services marchands et 13,706% pour les services non marchands (tableaux 1). Dans l'ensemble des secteurs produisant les biens faisant l'objet de la suppression des droits de douane (les secteurs agricole et de l'industrie), on devrait s'attendre à ce que l'augmentation de leur production soit assez faible car trop dépendant de l'investissement qui du reste a relativement baissé pour les deux secteurs soit respectivement 8,106% et 7,737% (tableaux 4). Cependant, cet accroissement est plus prononcé pour le secteur de l'industrie pour la simple raison que les prix des produits industriels comparativement à ceux des produits agricoles sont nettement favorables aux consommateurs. Cette réaction des consommateurs est suffisante pour expliquer le niveau d'activité de 4,999% dans le secteur industriel contre 1,851% pour le secteur agricole. Les services marchands et non marchands qui n'entrent pas dans la composition de l'investissement, ont vu leur production s'accroître. Leur forte intensité relative en main-d'oeuvre en serait la cause principale, (Cfr. Tableau N°6).

« Une Evaluation en EGC » Page 105

TABLEAU N^°6: EFFETS SUR LA PRODUCTION

VARIABLES	INDICES	SECTEURS DE PRODUCTION		REFERENCE		SIMULATION		VARIATION EN %
Valeur ajoutée en volume
VA		Agr		1199496.000		1221701.192		1.851
VA		Ind		1830788.000		1922308.462		4.999
VA		SM		2018221.000		2111423.776		4.618
VA		SNM		173247.000		196991.831		13.706
Consommation intermédiaire en volume
CI					Agr		217970.193	222005.279	1.851
CI					Ind		1579690.91 0	1658659.115	4.999
CI					SM		1117645.30 9	1169258.906	4.618
CI					SNM		192572.981	218966.587	13.706
Demande de travail en volume
LD			lab		Agr		683719.000	706849.663	3.383
LD			lab		Ind		713778.000	811385.353	13.675
LD			lab		SM		1221028.00 0	1317640.635	7.912
LD			lab		SNM		110042.000	134053.306	21.820
Demande du capital en volume
KD			cap		Agr		515777.000	515777.000	0.000
KD			cap		Ind		1117010.00 0	1117010.000	0.000
KD			cap		SM		797193.000	797193.000	0.000
KD			cap		SNM		63205.000	63205.000	0.000
SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

7) IMPACT SUR LE REVENU, LA CONSOMMATION ET LE BIEN-ETRE DES

MENAGES

Les ménages congolais voient leur revenu s'accroître de 12,851% pour les ménages publics et de 13,754% pour les autres ménages (tableau 7). Cette inégalité dans la répartition des revenus s'explique par le fait que le facteur capital détenu essentiellement par les autres ménages a vu son rendement réel progresser. Par contre, le niveau du revenu des ménages publics se justifie par les effets bénéfiques de la diminution du chômage compensée par la baisse des salaires réels. La structure dans la répartition du revenu des ménages se reflète aussi dans celle de leur consommation réelle

« Une Evaluation en EGC » Page 106

quoiqu'en nette progression pour tous les ménages (tableau 2). Le niveau de bien-être des ménages (mesuré par la variation équivalente) est déterminé par les revenus perçus, le prix à la consommation et la composition de leur panier de consommation, s'est amélioré de 4,591% pour l'ensemble de ménages. Il est de 3,874% pour les ménages publics et de 4,841% pour les autres ménages, (Cfr. Tableau N°7).

TABLEAU N^°7: EFFETS SUR LE BIEN-ETRE DES
MENAGES

HP Ha All

Variation du Revenu
Nominal

Variation de l indice de prix à la consommation

8.227

8.227

8.227

13.520

12.851

13.754

Variation Equivalente

3.874

4.841

4.591

SOURCE : RESULTATS DU MODELE PEP RDC 1-1

III.7. INTERPRETATION DE RESULTATS

Le carambolage étudié étant lié au commerce extérieur, les branches qui ont été les premiers à être touchés par celui-ci, sont celles qui sont le plus en relation avec le RDM. En effet, dans ce travail, il a été ressorti que les Industries sont en affaire avec le RDM, elles sont plus orientées dans le cadre d'exportation et d'importation. Remarquons ici que les Industries représentent la branche la plus touchée par ce choc. En effet, toutes les variables représentant la production, la demande intermédiaire, ou autres concernant cette branche étant donné qu'il y a un accroissement des activités de production et de la demande intermédiaire des produits pour les trois premiers secteurs alors que le dernier secteur n'a pas changé.

La plus touchée des branches est les SM parce que la branche des Industries est son premier fournisseur en consommation intermédiaire. Les Industries elle-même, ont tenu le coup étant donné que dans leur consommation intermédiaire, l'Agriculture est le plus important partenaire. Cette hausse sur la structure de production influe sur la situation des firmes

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qui ont vu l'augmentation dans les différents secteurs d'activités et où les ménages congolais voient leur revenu s'accroître avec une inégalité dans la répartition des revenus qui s'explique par le fait que le facteur capital détenu essentiellement par les autres ménages a vu son rendement réel progresser par contre, le niveau du revenu des ménages publics se justifie par les effets bénéfiques de la diminution du chômage compensée par la baisse des salaires réels .

En fin de compte, ce sont les ménages congolais qui empatissent, car la hausse des prix des biens composites alors que le revenu s'est améliorer un peu (mais inégalement répartis) ceux-ci a conduit d'observer que le bienêtre des ménages s'est amélioré tant soit peu mais très minime.

Les autres ménages sont les plus pénalisés par cet accord de libreéchange. En effet, leur bien être s'est dégradé de façon plus importante que celui des ménages publics.

III.8. RECOMMANDATIONS : AJUSTEMENTS ET ADAPTATIONS

Quoique positifs, les résultats des effets attendus de l'Union douanière du COMESA sur la structure et le volume de commerce, voire sur le bien-être des ménages congolais, restent assez modestes. Cette marginalisation peut être attribuée à beaucoup de facteurs entre autres : la structure et les coûts de production, les coûts élevés de transport dus à la mauvaise qualité des infrastructures (Amjadi and Yeats, 1995 ; Limao et Venables, 2001), la persistance des barrières non tarifaires (collier, 1995 ; collier et Gunning, 1999), etc. Ainsi donc, pour pouvoir profiter pleinement de cette ouverture régionale (c'est-à-dire maximiser ces résultats positifs), des ajustements et adaptations s'avèrent nécessaires pour accompagner la République Démocratique du Congo dans son adhésion à L'UD de COMESA. Les aspects dont il faut tenir compte sont entre autres :

L'ajustement fiscal : la nécessité de trouver des substituts aux pertes de recettes engendrées par le démantèlement tarifaire consécutif à la mise en oeuvre de l'union douanière;

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La facilitation du commerce et la diversification des exportations : cet appui aura pour objet de favoriser le développement de produits d'exportation et de maîtriser les opportunités offertes par le marché d'exportation de COMESA ;

L'ajustement lié à la production et à l'emploi : il s'agit d'un appui apporté aux sociétés contraintes de restructurer ainsi que pour faire face à l'ajustement subi par les travailleurs (indemnités de chômage, etc..) ;

Le développement des compétences et le renforcement de la productivité : l'objectif de cet appui est d'accroître le niveau de compétitivité et de productivité, à travers un renforcement de compétences de la main-d'oeuvre, une amélioration de l'organisation et des structures de gestion des entreprises ainsi que le développement des infrastructures de soutien à l'économie ;

L'amélioration de l'environnement du secteur productif et la compétitivité globale de l'économie : cet appui permettra de : (i) assurer la sécurité physique et juridique, et moderniser l'environnement légal, réglementaire et administratif ; (ii) favoriser la stabilité macroéconomique, promouvoir l'investissement productif et l'innovation ; (iii) améliorer de l'accès aux services collectifs et aux infrastructures de base ; (iv) renforcer la capacité des acteurs et la compétitivité du facteur travail ; (v) faciliter l'accès aux financements.

En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, nous avons simulé un choc pour voir son ampleur sur la structure économique de la R.D.Congo et suite à la lumière des résultats du modèle « PEP RDC 1-1 », l'adhésion de la R.D.Congo à l'union douanière passe par la mise en place d'un ensemble de reformes internes, tant fiscales qu'économiques, pour pouvoir profiter pleinement de cette ouverture régionale.

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CONCLUSION

Ce travail consiste à examiner les implications de l'UD du COMESA sur l'économie congolaise, en mettant en exergue l'analyse des effets statique et le bien-être des ménages.

Dans le premier chapitre, nous avons fait un aperçu théorique sur les généralités conceptuelles et théoriques de l'Intégration Régionale, L'Union Douanière du COMESA et le Bien-être.

Dans le second chapitre, nous avions analysé les caractéristiques de l'économie congolaise, et cela à travers la matrice de comptabilité sociale de 2005 ; Il était question de construire le cadre comptable et de l'analyse en vue de dégager les principales caractéristiques de l'économie congolaise.

En fin dans le troisième chapitre, il a été question d'analyser les implications de l'union douanière du COMESA sur la structure économique de la RDC et le volume du commerce, et partant sur le bien-être des ménages congolais, en recourant à la modélisation en équilibre général calculable statique en simulant un choc à partir d'un taux de tarifs douaniers à l'importation de 85% et l'analyse des scénarii, bien entendu après avoir présenté le modèle utilisé qui est un modèle d'Equilibre Général Calculable.

En effet, dans ce travail, nous avons émis deux hypothèses selon lesquelles :

A court terme, l'UD du COMESA pourrait avoir un impact généralement négatif sur l'économie congolaise. Mais cet impact ne sera pas le même lorsqu'on observe les différentes grandeurs macro économiques ;

Cette UD pourrait avoir un impact sur le bien-être inégalement distribué entre les ménages. Les Autres ménages (ménages ruraux) verront leur bien-être se dégrader alors les ménages publics verront le leur s'améliorer.

C'est ainsi qu'après analyse, il en sort que nos hypothèses de recherche sont validées car l'union douanière du COMESA provoque un accroissement de quelques variables macroéconomiques et une détérioration des certains d'autres (effets combinés) mais aussi une amélioration du bienêtre des ménages.

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Ainsi, ces résultats ont confirmé nos hypothèses de recherche. Mais, il sied de remarquer qu'à court terme, l'union douanière du COMESA pourrait avoir un impact négligeable sur l'économie congolaise voire un impact négatif, mais cet impact n'est pas le même lorsqu'on observe les différents agrégats macroéconomiques dans le temps.

Dans le chapitre portant sur l'analyse de la structure de l'économie congolaise, il a été démontré que le secteur clé de cette économie est le secteur « Industrie >>. Après le choc, on remarque que la branche « agriculture >> subit une détérioration moindre par rapport aux autres branches. Cette perte enregistrée au sein de la branche « agriculture >> a des effets sur la croissance économique, sur l'emploi, sur le prix et sur d'autres branches de l'économie qui tombent en détérioration. Il en est de même pour le revenu de l'Etat qui subit une variation à la baisse. Mais ces résultats montrent que, compte tenu des caractéristiques de l'économie Congolaise en 2005, L'UD du COMESA a un impact positif, mais limité, sur le volume des échanges. Dans l'ensemble, ces résultats paraissent être concordants avec ceux trouvés dans la littérature et confirment notre première hypothèse, bien que les effets obtenus semblent être assez modestes, notamment en ce qui concerne les effets de l'adhésion à l'union douanière et le bien-être des ménages.

Achevons ce travail en disant que, l'adhésion de la R.D.Congo à L'union douanière du COMESA semble être positive sous réserve qu'un ensemble des mesures d'accompagnements soient mises en oeuvre ; non seulement pour maximiser les effets positifs attendus mais aussi pour renforcer la capacité du pays à participer aux échanges au sein de cette zone.

« Une Evaluation en EGC » Page 111

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. Allegret J.P., Le Merrer P., Economie de la mondialisation. Opportunités et fractures, de Boeck, Bruxelles, 2007.

2. COMESA, Plan stratégique 2007-2010, Lusaka, 2006.

3. COMESA, Traité du COMESA.

4. ROMER,D. ; Macroéconomie approfondie ;Ediscience ; Paris ;1996

5. VARIAN,HAL R. ; Introduction à la microéconomie ;5ème édition ;De boeck ;Paris ;2003

6. Ministère du Plan-RDC, Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté, Kinshasa, 2006.

7. Ministère du Plan-RDC, Résultats des enquêtes sur l'emploi et sur la consommation des ménages / 2004-2005, Kinshasa, 2008.

8. Silem A. & Albertini J.M., Lexique d'économie, 4ème édition, Dalloz, Paris, 1992.

II. COURS, MEMOIRES ET ARTICLES

1. J.Blaise NLEMFU MUKOKO (2010), analyse la zone de libre échange de la SADC : création du bien être, Mémoire DEA/Master, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Kinshasa, une analyse en EGC

2. Wabenga yango james(2010), Impact de l'intégration économique de la CEPGL sur l'économie de la RDC, Mémoire, FASEG-UNIKIN avec un modèle d'EGC

3. KUYIKAMA LUWE Stéphane Fanny(2009), Dotation Factorielle et Pauvreté des Ménages au Congo Kinshasa, Mémoire, FASEG-UNIKIN, analyse d'un MEGC

4. Badibanga Kabawu, Etude relative au TEC, Groupe National de Travail de la RDC, Kinshasa, 2004.

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5. Musumpe M. Ngoy (2007-2008), L'union douanière du COMESA : Avantages et Inconvénients pour RDC. Une analyse en équilibre général calculable, Mémoire, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Kinshasa.

6. Décaluwé B., Dissou Y. et Patry A., Union douanière au sein de l'UEMOA, une analyse quantitative, juillet 2001.

7. Décaluwé B., Cockburn J., Cloustier M.H., Education et pauvreté au Vietnam : une analyse en équilibre général calculable, CIRPEE, Laval.

8. Décaluwé, Fofana & Cockburn, Impacts distributifs de la libéralisation du commerce extérieur en Afrique de l'Ouest : le pari de la réduction de la pauvreté se remporte en zones rurales, CIRPEE, Laval, 2006.

9. Fall B., La modélisation de la pauvreté, Debt Relief International Ltd, Londres, avril 2005.

10. Mukoko Samba (2007-2008), Elaboration des modèles économiques, Notes de cours, Deuxième licence, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Kinshasa.

11. Lukusa Dia Bondo (2007-2008), Théorie de l'Echange International, Notes de cours, Première Licence Economie, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Kinshasa.

12. Fofana I., Elaborer une Matrice de Comptabilité Sociale pour l'analyse d'impacts des chocs et politiques macroéconomiques, CIRPEE, Québec, 2007.

13. Gbossa H.H.V., Les travaux de comptabilité nationale en RDC. Année de base 2005, Séminaire de présentation des résultats des comptes nationaux selon le SCN93, Kinshasa, les 7, 8 août 2008.

14. Bongoy Mpekesa Y. (2008-2009), Organisations Régionales et SousRégionales Africaines, Notes de cours, Deuxième Licence Economie, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Kinshasa.

15. Inyongo Iloisumo (2007-2008), Impact de la Zone de Libre Echange de la SADC sur l'économie Congolaise : Une analyse en équilibre général

« Une Evaluation en EGC » Page 113

calculable, Mémoire, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, Université de Kinshasa.

16. Hérault N., Un MEGC pour évaluer les effets de l'ouverture au commerce international : le cas de l'Afrique du Sud, Centre d'économie du développement, Université Bordeaux IV, Bordeaux, 2004.

17. Koulakoumouna E., Transport routier et effectivité de l'intégration régionale dans l'espace CEMAC : enjeux et contrainte pour le développement durable du Congo, CERAPE, Brazzaville

18. Lukongo B., Social accounting matrix and applied general equilibrium models : some policy experiments for Congo, Thèse, Williams College, Massachustts, 2007.

19. Mabushi E., Intégration régionale des petites économies et perspectives du COMESA, Thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, présentée le 15/02/05.

20. Makala Nzengu, Politiques publiques et gestion du secteur agricole et rural en RDC, Thèse de doctorat, ISC, Kinshasa, 2008.

21.. Mokonda Bonza, Politique agricole, Notes de cours, FASEG/UNIKIN, 2007-2008.

22. Ministère des finances-Bénin, Impact de la mise en oeuvre du TEC de l'UEMOA sur l'économie béninoise, Cotonou, 2002.

23. Pearson M., Arrangements commerciaux régionaux entre le COMESA, l'EAC et la SADC, Lusaka, 2008.

24. KAWATA BWALUM ;Macroéconomie ;notes de cours ;1ère Licence ;Faseg ;Unikin ;2009.

25. KAMIANTAKO M. Antoine ; méthodes quantitatives de l'économie ; notes de cours, 3ème Graduat ; Faseg ;Unikin ;2008.

« Une Evaluation en EGC » Page 114

III. AUTRES DOCUMENTS

1. Banque Centrale du Congo (2005-2008), Rapports annuels.

2. Conférence des Nations Unies pour la Coopération et le Développement (2009), Rapport sur le Développement Economique En Afrique, Nations Unies.

3. WABENGA YANGO ; Analyse de l'intégration économique au moyen d'un modèle d'entrées-sorties ; TFC ; Faseg ; Unikin ; 2008.

ANNEXES

« Une Evaluation en EGC » Page 116

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

AVANT PROPOS iii

LISTE DES ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION GENERALE 1

0.1. PROBLÉMATIQUE DE L'ETUDE 1

0.1.1. Questions de recherche 4

0.1.2. Hypothèses de recherche 4

0.2. REVUE DE LA LITTERATURE 5

0.3. BUT ET OBJECTIF DE L'ETUDE 8

0.4. INTERET ET DELIMITATION DE L'ETUDE 8

0.2. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 8

0.8. CANEVAS DE L'ETUDE 10

CHAPITRE PREMIER 11

GENERALITES SUR LES CONCEPTS D'INTEGRATION ECONOMIQUE, DU COMESA ET LE BIEN-ETRE 11

I.1 INTEGRATION REGIONALE 11

1.1.1. Typologie d'integration economique 12

1.1.2 Raisons economiques pour la creation des organisations regionales et sous-regionales 13

1.1.3 Processus d'integration economique regionale 14

1.1.1.4. Croisement des caracteristiques des mecanismes d'integration regionale 17

TABLEAU 1. CROISEMENT DES CARACTÉRISTIQUES DES MÉCANISMES D'INTÉGRATION RÉGIONALE 17

1.1.1.5 Avantages de l'integration regionale (IR) 17

1.1.1.6 Coûts de l'IR 18

1.1.1.7. Echanges Internationaux 18

1.2. PRESENTATION DU COMESA 19

1.2.1 Marche commun de l'Afrique australe et orientale (COMESA) 19

1.2.2 UNION DOUANIÈRE DU COMESA 26

1.2.2.1. Contexte de l'Union Douanière 26

1.2.2.2 Les organes du COMESA sont 30

TABLEAU 2 : INDICATEURS ECONOMIQUES DES ETATS DU COMESA (2006) 31

1.2.2.3 Evolution du PIB des pays de la Zone COMESA 32

TABLEAU 3 : COMMERCE INTRA-COMESA EN MILLIONS DE USD (2006) 33

1.2.2.4 Evolution des Exportations et Importations dans le Commerce Intra-COMESA 34

1.2.2.5 Evolution du Taux de Croissance en % de la Zone par rapport aux pays membres de la COMESA en 2006 35

12.2.6 Evolution du Taux d'Inflation % de la Zone par rapport aux pays membres de la COMESA en 2006 37

13 LA NOTION DU BIEN-ETRE 38

II.1 MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE DE LA R.D. CONGO POUR L'ANNEE 2005 : MCS-R.D.C 2005 42

CHAPITRE DEUXIEME 42

ANALYSE DE L'ECONOMIE CONGOLAISE EN 2005 42

A TRAVERS LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE 42

II.11 Structure de la MCS-RD005 44

TABLEAU 4. STRUCTURE DE LA MCS STANDARD 47

TABLEAU 5. STRUCTURE DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE DE LA RDC EN 2005 48

TABLEAU 6. MCS-RDC 2005 AGREGEE (EN MILLIONS DE FC COURANTS DE 2005) 49

II.12. MCS-RD005 ET COHERENCE INTERNE 50

II.13. MCS-RD005 ET COHERENCE EXTERNE 53

TABLEAU 7. EQUILIBRE COMPTABLE MACROECONOMIQUE DE LA MCS-RD005. 55

II.2. CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE CONGOLAISE EN 2005 56

TABLEAU 8. STRUCTURE DU PIB EN 2005 57

1 Secteurs de production 57

TABLEAU 9. STRUCTURE DE LA PRODUCTION EN 2005 58

TABLEAU 10. MATRICE DES COEFFICIENTS DE LEONTIEF 58

2. Structure du commerce international 58

TABLEAU 11 STRUCTURE DU COMMERCE INTERNATIONAL EN 2005 59

TABLEAU 12. PARTENAIRES COMMERCIAUX DANS LE MODÈLE 60

TABLEAU 13. RÉGIONALISATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA RDC, (EN % DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS TOTALES), 2001 -

2005 (EN MOYENNE) 61

TABLEAU 14. EXPORTATIONS DE LA RDC (EN MILLIONS DE CDF) 61

TABLEAU 15. VENTILATION DES IMPORTATIONS SELON LES CATÉGORIES DES BIENS ( EN % DES OMPORTATIONS) 62

TABLEAU 16. ORIGINES DES IMPORTATIONS DE LA RDC 63

TABLEAU 17. IMPORTATIONS DE LA RDC ORIGINAIRES DE PAYS DE COMESA 63

CHAPITRE TROISIEME 66

IMPLICATIONS DE L'UNION DOUANIERE DE COMESA SUR L'ECONOMIE CONGOLAISE ; UNE ANALYSE PAR LE MODELE D'EQUILIBRE

GENERAL CALCULABLE 66

III.1 MODELE D'EQUILIBRE GENERAL CALCULABLE. 66

III.11ÉLABORATION DU MODELE D'ÉQUILIBRE GENERAL CALCULABLE 67

Figure N°2 : Neuf Etapes d'Elaboration du MEGC 71

III.12. Description du Modèle [ [ [ [ - [ 72

III.12.1 Formes fonctionnelles dans le modèle [ [ [ - IEIEI[ - [ 72

« Une Evaluation en EGC » Page 118

III.2.1.1. LES EQUATIONS 72

A. PRODUCTION 72

B. REVENUS ET EPARGNES 75

C. MENAGES 76

D. FIRMES 76

E. GOUVERNEMENT 77

F. RESTE DU MONDE 79

G. TRANSFERTS 79

H. DEMANDES 79

I. OFFRE DES PRODUITS ET COMMERCE INTERNATIONAL 81

J. PRIX 83

K. COMMERCE INTERNATIONAL 84

L. INDICES DES PRIX 85

M. CONDITIONS D'ÉQUILIBRE . 86

N. PRODUIT INTÉRIEUR BRUT 86

I. AJOUTE AU MODELE PEP 1-1 : MESURE DU BIEN-ETRE 87

III.2. CALIBRAGE DES PARAMETRES DU MODELE 87

III.3. LE SCENARIO A ANALYSER 89

III.4. BOUCLAGE DU MODELE 91

III.5. LIMITES DU MODELE 93

III.6. ANALYSE DES RESULTATS DU SCENARIO 95

1) IMPACT SUR LES PRIX 95

TABLEAU N°1: EFFETS SUR LES PRIX . 96

2) IMPACT SUR LA DEMANDE 97

TABLEAU N°2: EFFETS SUR LA DEMANDE 98

3) IMPACT SUR LE COMPTE COURANT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS 99

TABLEAU N°3: EFFETS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL 99

TABLEAU N°3.1.: LE RESTE DU MONDE. 101

4) IMPACT SUR LE COMPTE COURANT DE L'ETAT 101

TABLEAU N°4: EFFETS SUR LE REVENU - EPARGNE 101

5) IMPACT SUR LA REMUNERATION DES FACTEURS DE PRODUCTION 103

TABLEAU N°5: EFFETS SUR LA PRODUCTION NATIONALE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE 103

6) IMPACT SUR LA PRODUCTION 104

TABLEAU N°6: EFFETS SUR LA PRODUCTION 105

7) IMPACT SUR LE REVENU, LA CONSOMMATION ET LE BIEN-ETRE DES MENAGES 105

TABLEAU N°7: EFFETS SUR LE BIEN-ETRE DES MENAGES 106

III.7. INTERPRETATION DE RESULTATS 106

III.8. RECOMMANDATIONS : AJUSTEMENTS ET ADAPTATIONS 107

CONCLUSION 109

BIBLIOGRAPHIE 111

I. OUVRAGES 111

II. COURS, MEMOIRES ET ARTICLES 111

III. AUTRES DOCUMENTS 114

ANNEXES 115

TABLE DES MATIERES 116

« Une Evaluation en EGC » Page 120

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1. CROISEMENT DES CARACTÉRISTIQUES DES MÉCANISMES D'INTÉGRATION RÉGIONALE 17

TABLEAU 2 : INDICATEURS ECONOMIQUES DES ETATS DU COMESA (2006) 31

TABLEAU 3 : COMMERCE INTRA-COMESA EN MILLIONS DE USD (2006) 33

TABLEAU 4. STRUCTURE DE LA MCS STANDARD 47

TABLEAU 5. STRUCTURE DE LA MATRICE DE COMPTABILITE SOCIALE DE LA RDC EN 2005 48

TABLEAU 6. MCS-RDC 2005 AGREGEE (EN MILLIONS DE FC COURANTS DE 2005) 49

TABLEAU 7. EQUILIBRE COMPTABLE MACROECONOMIQUE DE LA MCS-RD005. 55

TABLEAU 8. STRUCTURE DU PIB EN 2005 57

TABLEAU 9. STRUCTURE DE LA PRODUCTION EN 2005 58

TABLEAU 10. MATRICE DES COEFFICIENTS DE LEONTIEF 58

TABLEAU 11. STRUCTURE DU COMMERCE INTERNATIONAL EN 2005 59

TABLEAU 12. PARTENAIRES COMMERCIAUX DANS LE MODÈLE 60

TABLEAU 13. RÉGIONALISATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA RDC, (EN % DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS

TOTALES), 2001 - 2005 (EN MOYENNE) 61

TABLEAU 14. EXPORTATIONS DE LA RDC (EN MILLIONS DE CDF) 61

TABLEAU 15. VENTILATION DES IMPORTATIONS SELON LES CATÉGORIES DES BIENS ( EN % DES OMPORTATIONS) 62

TABLEAU 16. ORIGINES DES IMPORTATIONS DE LA RDC 63

TABLEAU 17. IMPORTATIONS DE LA RDC ORIGINAIRES DE PAYS DE COMESA 63

III.6. ANALYSE DES RESULTATS DU SCENARIO 95

TABLEAU N°6: EFFETS SUR LES PRIX 96

TABLEAU N°4: EFFETS SUR LA DEMANDE 98

TABLEAU N°5: EFFETS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL 99

TABLEAU N°3: LE RESTE DU MONDE 101

TABLEAU N°2: EFFETS SUR LE REVENU - EPARGNE 101

TABLEAU N°7: EFFETS SUR LA PRODUCTION NATIONALE ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE 103

TABLEAU N°1: EFFETS SUR LA PRODUCTION 105

TABLEAU N°8: EFFETS SUR LE BIEN-ETRE DES MENAGES 106

LISTE DES FIGURES

FIGURE N°1 FLUX CIRCULAIRE DES REVENUS DANS LA MSC-RD005 54

FIGURE N°2 ETAPES D'ELABORATION DU MEGC 69

FIGURE N°3 TECHNIQUE DE PRODUCTION 71

FIGURE N°4 RELATIONS ENTRE INSTITUTIONS 73