1.1.3 Processus d'intégration économique
régionale
L'intégration économique régionale comprend
sept étapes17.
1.1.3.1. Les Etapes de l'intégration Economique
Régionale
De manière usuelle, on distingue six
étapes18 et une étape finale de l'intégration
auxquelles peuvent accéder les Etats qui s'engagent dans un processus
d'intégration régionale à savoir : La zone
d'échanges préférentiels, La
17 Silem A. et Abertini J.M. «
Lexique d'économie »,PUF, Paris, 1992, p.330 ;
18 Yvon BONGOY M.opcit.p5.
zone de libre échange (ZLE), L'union Tarifaire, L'union
douanière, Le marché commun, L'union économique,
L'intégration économique totale ou l'union politique.
a) La zone d'échanges
préférentiels
Dans la zone d'échanges préférentiels,
les droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges sont
abolis entre les pays de la zone(les pays en intégration) pour un nombre
limité de produit. A cette étape, il y a des simples accords de
facilité commerciales pouvant porter sur un ou plusieurs produits. On
peut aussi dire qu'il s'agit de simples accords de partenariat.
b) La zone de libre échange (ZLE)
Dans la zone de libre échange, les droits de douane et
les restrictions quantitatives aux échanges sont abolis entre les pays
de la zone mais où les politiques extérieures de chaque Etat
vis-à-vis des pays tiers restent libres.
Bref, la zone de libre échange est un espace
commercial au sein duquel tous les droits de douane ont été
supprimés et où toutes les autres limitations commerciales ont
été abolies.
c) L'union Tarifaire
Il s'agit d'une ZLE dotée d'un Tarif Extérieur
Commun (TEC).La liberté des politiques extérieures de chaque Etat
de la ZLE est illusoire dans la mesure où des produits extérieurs
à la zone peuvent pénétrer tout d'abord dans le pays
où les droits de douane sont les plus faibles, et ensuite entrer
librement dans les autres pays de la zone. D'où l'importance d'un
TEC.
d) L'union douanière
Il s'agit d'une zone de libre échange avec, en plus,
l'application d'un TEC pour les importations originaires des pays tiers ; Dans
une Union douanière, les membres, après exemption
réciproque des taxes douanières entre eux (dans le cadre de la
zone de libre échange), fixent ensemble un taux commun des taxes
à appliquer aux Etats tiers. Ils forment ainsi une frontière
commerciale extérieure
commune. Ainsi, une marchandise d'un Etat tiers qui entre dans
un Etat membre de l'union douanière, peut circuler librement au sein de
l'union. Cela veut dire que cette marchandise ne sera plus sujette à des
droits ou taxes douaniers, en entrant dans un autre pays membre de l'union.
L'instauration d'une Union douanière implique alors d'autres «
contraintes », à part la fixation d'un tarif douanier
extérieur commun. Il arrive parfois que les produits importés par
un pays entrent d'abord par un autre pays avant d'être acheminés
vers ce pays importateur.
C'est particulièrement le cas pour les pays qui n'ont
pas de côtes (frontières maritimes). Par exemple, les produits
importés par la Zambie peuvent d'abord entrer en Mozambique avant d'y
arriver. Dans le cadre d'une union douanière, ce sera le Mozambique, qui
dans ce cas est le point d'entrée dans la zone (et «
frontière extérieure »), qui percevrait les droits et taxes
douaniers. Et pourtant ces droits et taxes devraient revenir, s'il n'y avait
pas l'union douanière, à la Zambie seule.
e) Le marché commun
Le marché commun est une union douanière
où la libre-circulation des hommes et des capitaux est
réalisée. C'est-à-dire, en plus des critères
d'union douanière, l'on a la libre circulation des facteurs de
production.
f) L'union économique
L'union économique est un marché commun qui a,
en outre, réalisé une harmonisation des politiques
économiques nationales, aussi bien conjoncturelles que sectorielles
(énergie, monnaie, agriculture, industrie, social, etc.).
Il est toutefois important de signaler que, l'union
monétaire apparait comme un préalable à l'union
économique. Elle consiste en l'harmonisation des politiques
monétaires et l'utilisation d'une monnaie commune.
g) L'intégration économique totale ou
l'union politique
C'est l'étape finale de l'intégration. Elle
consiste en l'unification des politiques conjoncturelles, sectorielles et
structurelles sous l'égide d'une autorité supranationale.
| 
